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Novembre 2009
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Conseil Municipal
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2009, Rappel au règlement.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2009


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur GAREL, vous avez la parole.

M. Sylvain GAREL. - Merci, Monsieur le Maire, je voudrais faire un rappel au règlement.

Hier soir, en votre absence, se sont passés des faits très graves dans cette enceinte et je tiens à ce que vous en soyez informé.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Mais je suis informé !

M. Sylvain GAREL. - Je tiens tout de même à vous en informer moi-même. Suite au dépôt d'amendements sur un projet de délibération concernant la vidéosurveillance, la présidence de séance nous a empêché de présenter et de faire voter nos amendements.

Elle nous a également empêché de demander une suspension de séance, comme nous en avons le droit. De ce fait, nous formerons dès aujourd'hui tous les recours pour faire annuler cette délibération. Voilà pour le volet juridique de cette déclaration préliminaire.

Sur le volet politique maintenant, nous avons pu voir comment le coup de force avait été organisée en commun entre le parti groupe Socialiste, radical de gauche et apparentés et l?U.M.P. Nous avons pu voir comment vous avez pu négocié, cela a été dit à plusieurs reprises, avec l'U.M.P. pour essayer de passer en force et de faire en sorte que les droits des élus Verts ne soient pas respectés.

De ce fait, nous constatons qu'une fois de plus, et nous faisons observer, que le Parti socialiste n'hésite pas à s?allier avec la Droite pour imposer à une partie de sa majorité des projets néfastes aux Parisiens.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur GAREL, on ne va pas de bon matin s'énerver.

D'abord, d'après le compte rendu que j'en ai, tout s?est passé dans des conditions où chacun a pu exprimer sa conviction réelle, et largement.

Si le débat a commencé vers 19 heures 15 - j'y étais - et qu'il s'est terminé vers 22 heures 40, cela laisse le temps d'exprimer ce que l'on ressent sincèrement.

Deuxièmement, je sais aussi que la présidence de séance a consulté les présidents de groupe sur le fait de voter après avoir largement exprimé sa conviction. C'est le cas, et donc personnellement, puisque vous dites que je devais être mal informé, et que je vous ai dit que j?étais totalement informé, non seulement je l?étais, mais qui plus est, j'approuve la présidence. J'assume les choses.

Troisièmement, vous dites que vous ferez des recours juridiques, c'est votre droit, et cela doit être respecté, d'après ce que j'ai analysé, tout cela me paraît convenable.

Troisièmement, vous parlez constamment de collusion avec l'U.M.P., franchement, faites comme vous voulez, d'autant que vous dites ce qui est utile ou inutile aux Parisiens. Par exemple, quand on veut faire suffisamment de logements sociaux à Batignolles, c'est vous qui vous alliez à l?U.M.P. pour essayer de nous en empêcher. Mais il se trouve que là, votre point de vue n'arrive pas à déboucher malgré le soutien de l'U.M.P. que vous avez, donc arrêtez avec cela.

J'assume notre désaccord sur la vidéoprotection, je respecte votre position, la démonstration a été faite hier à travers l'intervention de M. GOUJON, que nous n'avions pas la même vision de la vidéoprotection. Dans d'autres domaines, c'est vous qui avez la même vision que l'U.M.P., par exemple, sur les immeubles de logements à Batignolles, voilà !

N?en tirons pas de conclusion. J'ai des adjoints Verts, je n'ai pas d'adjoint U.M.P.

L'U.M.P. comme c'est son rôle, et c'est normal, conteste nos orientations générales, jusqu'à nouvel ordre le Groupe Vert les vote, et d'ailleurs j'en suis ravi parce que les quatre adjoints "Verts" m'importent beaucoup.

Voilà.

Je voulais vous répondre cela, et le débat se poursuivra, il n'est pas clos. Au moment où je vous réponds, je propose maintenant comme prévu, que l?on aborde le débat sur le plan local d'urbanisme.

Madame DOUVIN, vous avez la parole.

Mme Laurence DOUVIN. - Je me concentrerai uniquement sur les propos de M. GAREL, et concernant la séance d'hier soir, je ne parlerai pas de collusion avec l'U.M.P., car ce n?est vraiment pas le sujet du moment, et d?autant plus qu'elle n'existe pas.

Les choses se sont passées hier soir d'une manière totalement publique, et d'ailleurs M. GAREL a assisté à ces événements comme les autres présidents de groupe, puisque nous avons eu une conférence des présidents à 14 heures 30 où les choses ont été débattues de manière totalement ouverte.

Ensuite, quand M. DAGNAUD hier soir a consulté les présidents de groupe, cela s'est fait aussi devant tout le monde. Je voudrais donc que ces mots soient retirés, il n'y a pas de collusion des uns avec les autres. Les choses ont été faites ouvertement comme elles devaient être faites pour l'ensemble de nos conseillers.

M. Sylvain GAREL. - Monsieur le Maire ?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur GAREL, vous avez la parole.

M. Sylvain GAREL. - Cette procédure, qui consiste à appeler les présidents de groupe en séance, à leur demander leur avis et à faire en sorte que le président de groupe, qui est celui dont les droits sont bafoués, donne un avis contraire et que les cinq autres donnent un avis différent, ce n'est pas une procédure normale. Ou alors, à chaque fois qu'un groupe n'est pas d'accord on demandera aux autres groupes de dire, comme ce groupe n'est pas d'accord, il n'aura pas le droit de défendre ses amendements, on ne les votera pas, on ne défendra pas ses v?ux, etc.

Ce type de procédure est tout à fait illégal et heureusement d'ailleurs, parce que cela voudrait dire qu?une partie des élus ne pourrait jamais sinon défendre leurs amendements et leurs v?ux.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je veux confirmer pour ma part, que ce qui a été fait par la présidence hier soir me paraît tout à fait convenable, consulter six présidents de groupe, constater que cinq, de la majorité comme de l?opposition, sont sur une position et l?un sur une autre? D?ailleurs, il y avait même un président de groupe qui partageait votre jugement de fond sur la vidéoprotection et qui a partagé le jugement des autres sur l?organisation de la séance.

Mme DOUVIN vous a dit qu'il n'y avait pas de collusion entre nous. Honnêtement, nous le prouvons plus que d'autres. Par exemple, vous ne me verrez jamais dans une manif? avec les plus réactionnaires de l?U.M.P., à Jean-Bouin.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés et du Mouvement républicain et citoyen).