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Novembre 2009
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Conseil Municipal
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2009, Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à la répartition des logements sociaux dans le cadre du programme de construction neuve réalisé par ICF "La Sablière" sur le lot 1.1 de la Z.A.C. "Clichy-Batignolles".

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2009


 

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l'examen du v?u n° 85 du groupe U.M.P.P.A., relatif à la répartition de logements sociaux dans le programme réalisé par ICF "La Sablière" sur la Z.A.C. "Clichy-Batignolles".

La parole est donc à M. GABORIAU, Mme KUSTER étant partie.

M. Pierre GABORIAU. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, dans le programme de construction par ICF "La Sablière" de logements sociaux sur le lot 1.1 de la Z.A.C. "Clichy-Batignolles", notre collègue Jean-Yves MANO, adjoint au Maire de Paris en charge du logement, s'est engagé à consulter le maire d?arrondissement sur la répartition des types de logements dans le cadre de nouveaux programmes. Or, à ce jour, Brigitte KUSTER, maire du 17e, n'a toujours pas été consultée sur ladite répartition. Or, vu la nécessité de répondre à l'impératif de mixité sociale et de développer le nombre de logements intermédiaires, actuellement insuffisant dans le quartier, compte tenu de la demande, le maire du 17e, Brigitte KUSTER, Jérôme DUBUS et les élus du groupe U.M.P.P.A. émettent le v?u que le programme de construction sur le lot 1.1 de la Z.A.C. "Clichy-Batignolles" prévoie la construction de 11 logements P.L.A.-I., 11 logements PLUS et 28 logement P.L.S.

Je vous remercie.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Pour répondre à Pierre GABORIAU, Jean-Yves MANO ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Nous avons là la démonstration de la vision de la mixité sociale vue par le 17e arrondissement, avec 60 % de P.L.S., 20 % de PLUS et 20 % de P.L.A.I.

Bien évidemment, ces objectifs ne sont pas acceptables. Déjà pour un problème de principe, c?est que, si je le suivais, il faudrait que l'Etat finance 60 % de P.L.S. par rapport aux 6.000, donc 3.600. Il n'en finance que 1.200.

Au-delà des desiderata de chacun des maires d'arrondissement, bien évidemment, nous avons la charge de la coordination de l?ensemble de la programmation, en phase avec les engagements qu?a pris l'Etat, que nous avons pris en commun avec l'Etat.

C'est pourquoi nous maintenons notre répartition initialement prévue qui fait place à la mixité des produits dans chaque immeuble. C?est cela, la vraie mixité sociale correspondant totalement à la demande des Parisiens.

Je rejette donc le v?u du 17e arrondissement.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Comme prévu entre vous, sauf si vous retiriez votre v?u?

M. Pierre GABORIAU. - Je le maintiens.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u assorti d'un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Il est rejeté.