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Novembre 2009
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Conseil Municipal
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2009, DDATC 182 - DASES 37 - DPVI 197 - Signature d'une convention avec le Département de Paris et l'association "L'Interloque" pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement. - Montant : 44.000 euros. Vœu déposé par les élus du groupe U.M.P.P.A. relatif au débarras et à la valorisation des encombrants accumulés dans les bâtiments municipaux.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2009


 

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Chers collègues, nous allons examiner le projet de délibération DDATC 182 - DASES 37 - DPVI 197 relatif à la signature d?une convention avec le Département de Paris et l'association "L?Interloque" pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 44.000 euros ainsi que le v?u n° 42 qui a été déposé par le groupe U.M.P.P.A.

Madame de CLERMONT-TONNERRE, vous avez la parole.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, ce projet de délibération, par lequel nous apportons notre soutien à l'association "L?Interloque" nous donne l?occasion d?aborder la question de la collecte et de la valorisation des encombrants accumulés dans les caves, courettes ou combles de nombreux bâtiments municipaux, qu'ils soient transférés ou relèvent de la Mairie centrale.

On y trouve de tout : des mobiliers et des matériels usagés, des livres, des cartons, des jeux détériorés, de l'électroménager en mauvais état et autres produits divers.

Outre la nécessité de valoriser ces objets, leur stockage est de nature à gêner le bon fonctionnement de nos équipements publics. Il arrive d'ailleurs de plus en plus fréquemment que, lors des visites de sécurité, en particulier dans les établissements scolaires, les commissions formulent des observations enjoignant de débarrasser les locaux de leurs encombrants.

Si des solutions de valorisation ont déjà été mises en ?uvre, par exemple, pour les ordinateurs réformés, beaucoup d?encombrants stockés dans les bâtiments de la Ville pourraient être remis à une ressourcerie ou à toute autre structure solidaire, afin d'être réparés et revendus ou alors de trouver une nouvelle destination qui s'inscrive dans une démarche de valorisation.

Une telle initiative présente un caractère environnemental mais aussi social, puisqu'elle permet la réinsertion des personnes très marginalisées.

Cette proposition s'inscrit également, Monsieur le Maire, dans le droit fil de la communication d?hier sur le développement durable, au cours de laquelle le Maire de Paris a exprimé le souhait de développer le réemploi et le recyclage des objets récupérés.

Alors, Monsieur le Maire, ne pourrait-on pas lancer un appel d?offres pour régler ce problème ? J'ajoute qu?en ces temps de restrictions budgétaires, le lancement d?une telle procédure à l?échelle parisienne permettrait des conditions financières plus avantageuses qu'une passation de marché localisée au cas par cas.

Dans cette perspective, avec mes collègues du groupe U.M.P., nous émettons le v?u que la Ville de Paris prenne les initiatives nécessaires afin de faciliter et encourager le débarras, le tri et la valorisation des encombrants accumulés dans les bâtiments municipaux.

Monsieur le Maire, les débats d'hier nous ont montré l?engagement de tous les élus en faveur du développement durable. Nous espérons que tous ensemble, nous voterons ce v?u qui s'inscrit dans une démarche de réduction de l'impact des déchets, de recyclage et de valorisation des encombrants.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Madame FOURNIER, prenez-vous la parole à la place de M. BOUTAULT ?

Mme Danielle FOURNIER. - Oui, je prends la parole à la place de M. BOUTAULT mais à propos de "L?Interloque", justement, cette association qui valorise les déchets et qui a aussi une grande politique d'insertion, qui accompagne son action de valorisation des déchets d'une attention aux hommes et aux femmes qui sont en difficulté dans la ville.

Je voulais m'associer à Jacques BOUTAULT et rappeler sa demande d'avoir d'autres ressourceries dans Paris, sur le modèle de celle qui est installée dans le 18e.

Et notamment qu'un lieu favorable à l'installation d'une ressourcerie soit trouvé rapidement dans son arrondissement.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Pour vous répondre à tous les deux, M. DAGNAUD a la parole.

M. François DAGNAUD, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

D'abord, pour répondre à Mme de CLERMONTTONNERRE et au v?u qu?elle a présenté, je veux d?abord lui rappeler que, parmi les objets qui sont qualifiés d'encombrants dans cette énumération, se trouvent beaucoup de déchets qui relèvent du recyclage et des bacs jaunes dont sont équipés tous les équipements municipaux. C'est le cas des livres, des brochures, du papier et des cartons. Il appartient donc aux responsables de ces établissements d'optimiser l'utilisation des bacs jaunes mis à leur disposition.

Je veux, par ailleurs, préciser que des opérations de valorisation des déchets municipaux existent déjà, notamment celle que j'avais lancée, et que vous avez bien voulu rappeler, pour le reconditionnement des ordinateurs de la Ville au bénéfice des agents municipaux. D'autres initiatives de même nature existent par ailleurs, initiées par la DALIAT ou par la DASCO, en faveur d'associations parisiennes qui ont des besoins en matériels ou en mobiliers réformés.

Je veux enfin rappeler que les mairies d'arrondissement sont en situation, et c'est une invitation que je leur adresse évidemment, de prendre l?initiative de lancer des opérations visant à débarrasser, si nécessaire, les équipements de proximité, d'autant, mais Mme la Première adjointe au Maire du 15e arrondissement ne l'ignore sans doute pas, que tous ces équipements figurent aux Inventaires des arrondissements et sont donc de la compétence et de la gestion directe des mairies d'arrondissement.

Je les invite donc, en renouvelant ma disponibilité, notre disponibilité, à prendre toutes les initiatives qui leur sembleraient judicieuses.

Pour répondre à la question que le président de séance brûle de me poser - tout attentif qu?il est à la réponse que je développe ! -, je veux lui indiquer que ce v?u ne me paraît pas indispensable, mais que, néanmoins, par égard pour Mme de CLERMONT-TONNERRE et l'engagement qui est le sien dans ces questions-là, je ne veux pas non plus m?y opposer. Donc, si elle décidait de le maintenir, au-delà des réponses que j?ai indiquées, je ne m'opposerais pas à l?adoption de ce v?u.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Avec une telle indication, Madame de CLERMONT-TONNERRE ?

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Au vu de la réponse de M. DAGNAUD, je retire le voeu.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Donc, vous retirez le v?u ?

Très bien.

Nous allons donc passer...

Allez-y !

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Je rappelais simplement qu'il faut voter le v?u.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Tout à fait.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. assorti d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopté. (2009, V. 357).

Monsieur DAGNAUD ?

M. François DAGNAUD, adjoint, rapporteur. - Un mot sur l'autre sujet évoqué par Danielle FOURNIER, avec l'arrivée de Jacques BOUTAULT, sur "L?Interloque" et la ressourcerie.

D'abord, ce projet de délibération confirme, évidemment, le soutien que nous apportons, et nous mettons plusieurs adjoints d?ailleurs pour le faire, aux activités de "L?Interloque", que je veux à nouveau saluer publiquement, et qui ouvre la voie à d'autres initiatives du même ordre.

Je connais et je salue l'engagement et la détermination du maire du 2e arrondissement pour que, dans le Centre de Paris et, pourquoi pas, dans son arrondissement, puissent ouvrir d'autres ressourceries. On a eu l?occasion à plusieurs reprises d?en parler, notamment dans cette enceinte. Il connaît la difficulté, sur laquelle nous continuons à travailler, qui tient à la valeur des locaux sur lesquels il a jeté son dévolu pour accueillir cette ressourcerie. Je connais son argumentation, je la comprends, je ne suis pas en mesure à moi seul de la surmonter, puisque la subvention compensatrice de loyer correspondant aux locaux actuellement envisagés représenterait la quasi-totalité de l'ensemble de la ligne budgétaire dont je dispose aujourd'hui pour financer les ressourceries, mais aussi pour aider les régies de quartier. On ne peut pas me demander de mobiliser tous les crédits qui sont mis à disposition pour financer un seul projet, donc je souhaite qu'une solution soit trouvée, soit par une autre localisation, soit par une minoration du coût du loyer correspondant à cet emplacement.

En tout cas, Jacques BOUTAULT sait le soutien total que j?apporte à l'idée de mettre à disposition des habitants du c?ur de Paris une nouvelle ressourcerie.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDATC 182 - DASES 37 - DPVI 197.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté à l?unanimité. (2009, DDATC 182 - DASES 37 - DPVI 197).

Merci beaucoup.