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Novembre 2009
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Conseil Municipal
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2009, Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif aux tracts publicitaires disposés sur le pare-brise des véhicules stationnés.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2009


 

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Nous passons maintenant au v?u n° 58 du groupe U.M.P.P.A., relatif aux tracts publicitaires disposés sur le pare-brise des véhicules stationnés.

La parole est à Mme Laurence DOUVIN.

Mme Laurence DOUVIN. - Ce v?u a pour origine une réunion du conseil de quartier Terne Maillot qui était consacré à la propreté, il a été repris ensuite par le Conseil d'arrondissement du 17e lors de sa dernière réunion.

Il concerne effectivement la pose répétée de tracts publicitaires sur les pare-brise des véhicules stationnés. Malheureusement, la mention "ne pas jeter sur la voie publique" n'est évidemment pas respectée et on retrouve les prospectus dans les caniveaux. Les services de propreté ne peuvent pas faire face en permanence à cette pollution supplémentaire.

L'obligation qui est faite normalement aux distributeurs de tracts de ramasser les prospectus n'est pas non plus respectée sur la voie publique et donc, nous demandons que le Maire de Paris saisisse le Préfet de police de manière que les mesures nécessaires soient prises pour interdire la pose de prospectus sur les pare-brise des véhicules stationnés dans l?ensemble des rue du 17e.

Depuis que ce v?u a été déposée, j'ai entendu des informations supplémentaires selon lesquelles la répartition de la responsabilité du Préfet de police et du Maire de Paris est extrêmement subtile sur cette question et donc, j'attendrai avec la plus grande impatience et intérêt la réponse de M. SARRE et éventuellement les propositions qu'il pourrait faire.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Monsieur SARRE, comme il s'agit en effet d'une compétence municipale.

M. Georges SARRE, adjoint. - Monsieur le Maire, chers collègues.

Madame DOUVIN, le v?u présenté par Mme KUSTER qui relaie une demande des conseillers du 17e arrondissement, de Droite comme de Gauche, part d'un constat de pur bon sens.

Le volume des prospectus distribués sur la voie publique et sur les voitures est effarant ! Cela est navrant, tant du point de vue de la consommation de papier, qu'en termes de propreté et de ramassage des déchets.

Je suis prêt à émettre un avis favorable tant je partage, Madame, votre objectif d'interdiction.

Cependant, cette interdiction ne peut être ni générale, ni absolue en vertu du principe de liberté, qu'il s'agisse de tracts commerciaux, ou assimilés à la presse.

Il faut donc se cantonner à viser des voies de circulation particulièrement concernées.

Il faut fonder cette interdiction sur des pouvoirs de police, qui peuvent être ceux du Préfet de police, si l'on soulève l'enjeu d'ordre public ou d?entrave à la circulation sur certains grands axes, ou bien ceux du Maire de Paris si l'on soulève l'enjeu de salubrité.

Vous le voyez, rien n'est simple.

Il faut enfin que cette interdiction soit susceptible d'être respectée et donc, qu'elle soit sanctionnée par une contravention assez dissuasive. Or, nous manquons pour cela de dispositions législatives fondant l'interdiction.

A ma connaissance, le Code de l'Environnement ne contient pas, en effet, à l'heure actuelle, de dispositions concernant des dépôts de prospectus sur les pare-brise.

Je vous invite de ce fait à proposer, Madame, dans votre v?u, la mise en place d'un groupe technique de travail, associant Préfecture de Paris, Préfecture de police, et Ville de Paris et ayant pour objectifs de déboucher rapidement sur des dispositions réglementaires, et si nécessaire, des propositions législatives.

Voilà, Madame, ce que je peux répondre à la question de votre collègue.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci beaucoup, Monsieur VEDEL, et M. SARRE ayant tout dit, nous allons donc passer au vote de ce v?u.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u ainsi amendé assorti d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopté à l'unanimité. (2009, V. 360).