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Novembre 2009
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Conseil Municipal
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2009, Vœu déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif aux postes d'assistants vie scolaire (A.V.S.).

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2009


 

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l'examen du v?u n° 65 du groupe socialiste et radical de gauche et apparentés relatif aux postes d'assistants de vie scolaire, les A.V.S.

La parole est à Mme OLIVIER.

Mme Annick OLIVIER. - Merci.

Considérant l'amendement de juillet 2009 à la loi du 11 février 2005, qui pose le problème de la formation, de la rémunération des A.V.S. et E.V.S., indispensables au bon déroulement de la scolarité des enfants et adolescents en situation de handicap, cet amendement renvoie à la responsabilité du recrutement des A.V.S. vers les associations.

Prenant en considération le nombre trop important d?A.V.S. manquant sur Paris à la rentrée 2009-2010, ou injustement remplacés par des E.V.S., et considérant la faiblesse de la formation et de la rémunération des A.V.S. ainsi que la précarité extrême de leur statut, alors même que l?importance des missions remplies par ce personnel est reconnu de tous.

Considérant que le Gouvernement ne peut proposer un nombre suffisant d'auxiliaire de vie scolaire dans les écoles ordinaires et même dans les C.L.I.S. par manque de candidats au recrutement mettant parfois en péril l?équibre d?une école.

Considérant que la promesse d'une carrière professionnelle pour les candidats faciliterait le recrutement de ces A.V.S., que la présence de personnels qualifiés auprès des enfants et des adolescents et au sein des équipes pédagogiques, apporteront davantage d?atouts pour optimiser leur scolarité et favoriser l?égalité des chances.

Considérant que le Conseil de Paris, lors de sa séance du mois de juin dernier, a adopté un v?u demandant le maintien de ces postes dans les écoles de Paris, afin de contribuer aux bonnes conditions de scolarisation des enfants handicapés, nous proposons que le Conseil de Paris émette le v?u que le Maire de Paris interpelle le Ministère de l'Education nationale, afin qu'un véritable statut d?A.V.S. soit créé, impliquant une formation cohérente et la possibilité d?être employé en C.D.I.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes de la majorité municipale).

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Mme BROSSEL pour vous répondre.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci.

Je ne reviens pas sur le débat que nous avons eu à plusieurs reprises dans cet hémicycle sur la dramatique rentrée des enfants porteurs de handicap dans les écoles parisiennes.

Pour répondre plus spécifiquement à la question posée par le v?u, au-delà du dysfonctionnement, je l'espère, conjoncturel cette année, la question qui est posée est à mon avis fondamentalement la vraie question aujourd'hui, puisque si on n'est pas capable d'assurer un statut, une pérennité, une professionnalisation et un développement des compétences des personnes qui aujourd'hui sont en charge de travailler à la scolarisation des enfants porteurs de handicap, alors je pense en effet que l'on ira dans le mur. C'est en tout cas un débat qui mérite d'être posé.

C'est un débat qui, de fait, a été porté lors du Conseil départemental de l?Education nationale par un certain nombre d'intervenants. Je crois que c'est aujourd'hui un message que nous devons faire passer au Ministère de l'Education nationale : oui, à un moment donné, il faudra offrir des conditions de travail à ces professionnels, qui leur garantissent une stabilité suffisante pour pouvoir se sentir reconnus dans leur professionnalisme, et du coup se sentir totalement à leur place dans la fonction qui est la leur. C?est ce qui permettra certainement de pouvoir faire en sorte que les enfants porteurs de handicap soient effectivement accueillis dans des conditions qui garantissent leur scolarité.

Donc, un avis très favorable à ce v?u.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Explicable de vote de Jean-Baptiste MENGUY pour le groupe U.M.P.P.A.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, je voulais répondre sur le fond de ce v?u, et quand j?entends les propos de Mme LALEM qui stigmatise le Gouvernement sur le combat pour les droits des femmes, je trouve que ce sont des propos qui sont parfaitement inadmissibles.

Que ce soit sur ce sujet ou sur le sujet de la scolarisation des enfants handicapés, croyez bien que nous regrettons vivement que la Gauche nous fasse passer pour des barbares ou des gens qui ne se préoccupent ni des enfants handicapés ni du droit des femmes.

Permettez-moi de dire à Mme LALEM qu?un centre pour femmes battues dans le 15e arrondissement, qui se trouve rue Frémicourt, est en très grande partie financé par l'Etat. C?est inacceptable d'entendre que l'Etat ou les élus de Droite ne se préoccuperaient pas, voire même aggraveraient la condition de la femme et la scolarisation des enfants handicapés. Par ces deux thèmes, vous démontrez un sectarisme qui est inadmissible, et vous essayez de nous faire passer pour ce que nous ne sommes pas, car nous aussi, et nous aussi bien que vous certainement, nous défendons le droit des femmes et la scolarisation des enfants handicapés.

Je m'arrêterai là parce que cela ne mérite même pas une réponse sur le fond. Nous voterons contre ce v?u, parce que votre attitude est absolument inadmissible. C?est un manque de respect flagrant envers notre groupe.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Nous passons donc au vote de ce v?u avec un avis favorable de l'Exécutif...

Pardon, explication de vote de M. POZZO di BORGO également.

M. Yves POZZO di BORGO. - Sur le v?u n° 65, c?est un vieux problème que tous les Ministres de l?Education nationale ont rencontré, aussi bien M. JOSPIN que M. LANG ou les Ministres du Centre et de droite, c?est un dossier très difficile.

Ce v?u, malgré les excès - je rejoindrai là mon collègue de l'U.M.P. et bien que je soutienne le Gouvernement - de langage de la majorité, j'aurais tendance à le soutenir parce que c'est un véritable problème de fond. On a souvent les moyens à l?Education nationale pour financer ces postes, mais je me souviens de mon expérience d?inspecteur général, on avait toujours de la difficulté dans les Rectorats et autres de trouver des candidats adéquats.

C'est vrai qu'il est nécessaire - je rejoins un peu cette idée car c?est un problème fondamental - de proposer une carrière spécifique pour les gens qui s?occupent de ces handicapés.

Je regrette simplement, et je rejoins ce que dit mon collègue de l'U.M.P., ce ton excessif qu'il y a contre le Gouvernement. Je soutiens le Gouvernement et si je vote ce texte c'est parce que je considère que c?est un problème qui dépasse l?affaire du Gouvernement, car tous les gouvernements de gauche comme de droite se sont "cassés la gueule" sur ce sujet, et donc cela ne sert à rien de prendre à partie le Gouvernement.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Je n'ai rien fait !

M. Yves POZZO di BORGO. - Je dis cela pour vos collègues.

C?est la raison pour laquelle je voterai ce v?u.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u assorti d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est adopté. (2009, V. 365).