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Novembre 2009
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Conseil Municipal
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2009, Vœu déposé par les groupes socialiste et radical de gauche et apparentés et du Mouvement républicain et citoyen relatif à l'extension de l'autorisation de stationner la nuit sur les zones de livraison à l'ensemble du territoire parisien. Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif au stationnement la nuit sur les places de livraison.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2009


 

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l'examen de deux v?ux ayant trait au stationnement de nuit sur les places de livraison.

Le v?u n° 20 a été déposé conjointement par le groupe socialiste et radical de gauche et apparentés et le groupe Mouvement républicain et citoyen. Le v?u n° 21 a été déposé par le groupe U.M.P.P.A.

Mme Michèle BLUMENTHAL va présenter le v?u n° 20 et M. MENGUY le v?u n°21. C?est Mme LEPETIT qui répondra.

Madame BLUMENTHAL, vous avez la parole.

Mme Michèle BLUMENTHAL, maire du 12e arrondissement. - Monsieur le Maire.

Depuis 2001, la Ville de Paris travaille à un meilleur partage de l'espace public entre tous les usages. Cela s?est concrétisé par des actions en faveur des circulations douces et des transports en commun. Ce travail se poursuit avec une utilisation optimale des zones de stationnement dans le temps et dans l'espace.

Ainsi la Ville de Paris a mis en place un programme de création de zones de stationnement pour les deux-roues accompagnant le développement de nouveaux modes de transports.

Parallèlement, la Ville de Paris et la Préfecture de Paris ont travaillé à une optimisation des zones de livraison dans le temps en fonction des besoins de chacun. En mars dernier, une expérimentation a été mise en place dans le 3e et le 17e arrondissement, autorisant le stationnement sur 500 zones de livraison la nuit de 20 heures à 7 heures, les dimanches et jours fériés, certaines zones étant sanctuarisées.

Sept mois après son lancement, les résultats sont très satisfaisants aux yeux de la Préfecture de police, de la Chambre de commerce et d'Industrie et de la Ville de Paris. Aussi les élus du groupe socialiste et radical de gauche et apparentés, et les élus du Mouvement républicain et citoyen demandent l'étude des modalités d'extension de ce dispositif à l'ensemble du territoire parisien, en concertation avec les élus d'arrondissement, et que ce dispositif soit mis en place de manière définitive à Paris en 2010.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame BLUMENTHAL.

Je donne maintenant la parole à Jean-Baptiste MENGUY.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Merci, Monsieur le Maire.

Pour prolonger ce qui vient d?être dit, qui peut le plus peut le moins. Compte tenu effectivement de l'expérimentation qui a été menée, les élus du 15e arrondissement ont souhaité attirer l'attention sur la spécificité, tant par la taille que par les besoins du 15e arrondissement.

Je tiens également à attirer votre attention sur le rapport du commissaire enquêteur dans le cadre de la procédure de modification du P.L.U. qui a lui-même souligné le déficit en places de stationnement dans certains quartiers du 15e. Vous le voyez, toutes les conditions sont réunies pour que le plus grand arrondissement de Paris puisse également bénéficier de ce dispositif de stationnement nocturne sur les places de livraison.

Je vous remercie.

(M. Christophe GIRARD, adjoint, remplace M. Christian SAUTTER au fauteuil de la présidence).

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Pour vous répondre, la parole est à Mme LEPETIT, au nom de l'Exécutif.

Mme Annick LEPETIT, adjointe. - Monsieur le Maire.

Nous avons là deux v?ux qui ont le même objet. Un a été déposé par Michèle BLUMENTHAL et le groupe socialiste, et un autre par Philippe GOUJON et les élus du 15e.

Ils ont bien évidemment le même objet. Cependant, j'y vois une petite différence dans la mesure où le premier, comme vient de le dire Michèle BLUMENTHAL, porte sur une extension de ce dispositif à l'ensemble de Paris et s'appuie sur l'expérimentation qui a été menée pendant six mois dans deux arrondissements, le 3e et le 17e.

Bien évidemment, je suis favorable à ce qu?il y ait une extension. Quitte à ce qu?il y ait une extension, je pense qu?elle doit avoir lieu sur l'ensemble des arrondissements parisiens, plutôt que de le faire arrondissement par arrondissement. Je pense qu'en termes de message, nos concitoyens pourraient mieux l'entendre. Et enfin, les deux arrondissements qui ont servi d'expérimentation sont différents, un en périphérie et un autre au centre de Paris, ce qui a permis de faire un bilan relativement exhaustif.

Je m'inscris donc dans ce que demande le v?u présenté par Mme BLUMENTHAL, à savoir que nous pourrions étendre ce dispositif dans l'année 2010 - j'y suis tout à fait favorable mais je souhaite tout de même ne pas brûler certaines étapes qui m'apparaissent essentielles, et d'ailleurs qui ont permis le succès de cette expérimentation.

D'abord, pouvoir réorganiser les places de livraison. Il reste encore à mener dans un certain nombre d'arrondissements un travail qui consiste à vérifier si les places de livraison actuellement servent toujours de places de livraison, car dans la négative il faut qu'elles soient libérées pour d'autres usages. C'est une première chose.

Deuxièmement, une discussion doit intervenir avec les commerçants qui souhaitent, pour certains, avoir ce qu'on appelle des places "sanctuarisées", c'est-à-dire des places de livraison qui ne soient pas occupées par des voitures de façon licite la nuit, puisqu?ils ont besoin de ces places la nuit pour faire des livraisons.

Cela demande une étude spécifique, qui est en train d'être menée par les services de la DVD, avec l'appui des services de la Préfecture de police. Je sais que M. le Préfet de police est lui aussi favorable à cette extension sur tout Paris, en gardant d?ailleurs les horaires qui avaient été mis en place dans le 3e et dans le 17e arrondissements.

Je donne un avis favorable au v?u n° 20, et je demande aux élus du 15e de retirer le leur dans la mesure où il s'intègre dans celui présenté par Michèle BLUMENTHAL, puisqu'il s'agit encore une fois de ne pas faire une extension spécifique dans tel ou tel arrondissement, le 15e comme un autre, mais bien une fois que nous aurons terminé le travail dont je viens de parler, de l?étendre à tous les arrondissements.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - La parole est à M. Jean-Baptiste MENGUY pour une explication de vote.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - On frise le ridicule !

Emettre un avis favorable pour tous les arrondissements parisiens et un avis défavorable sur le 15e, qui est le plus grand arrondissement parisien, c'est ridicule !

On commence à être habitués dans le 15e à votre double langage en la matière... On attend toujours un mini bus électrique dans le 15e, promis depuis des mois. Un coup, on nous sert la concertation, un coup le schéma directeur des traverses, un coup une réunion publique qui n'a jamais lieu, vous êtes l'illustration d'un parfait sectarisme.

Plutôt que d'émettre un avis favorable aux deux v?ux en reconnaissant qu'ils participent du même esprit, vous faites une espèce de dégagement parfaitement ridicule et sans justification. Nous maintenons notre v?u qui s'intègre dans le v?u précédent et qui par souci de cohérence de votre part aurait mérité un avis favorable. Nous attendons toujours le minibus dans le 15e que vous avez promis.

Quand vous tiendrez vos engagements, Madame LEPETIT, vous pourrez nous donner des leçons !

M. Christophe GIRARD, adjoint, président - Je mets aux voix, à main levée, ce v?u assorti d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopté. (2009, V. 346).

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 21 assorti d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est repoussé.