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Novembre 2009
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Conseil Municipal
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2009, Vœu déposé par les élus du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif à la défense des centres d'I.V.G.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2009


 

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Nous passons maintenant au v?u n° 64 du groupe Communiste et des élus du Parti de Gauche relatif à la défense des centres d'I.V.G.

La parole est à Mme ARROUZE pour une minute.

Mme Aline ARROUZE. - Merci.

Mme Fatima LALEM rappelait lors du dernier Conseil sa forte préoccupation concernant les centres I.V.G. qui sont attaqués par cette réforme hospitalière.

La loi du 30 novembre 1979, dite loi "Veil-Pelletier" impose l?obligation hospitalière. Chaque hôpital doit créer une structure pour pratiquer les interruptions volontaires de grossesse.

Alors que nous fêterons le 30 novembre 2009 les 30 ans de la loi Veil qui consacra l'I.V.G. comme un droit accessible à toutes, dont la prestation doit être assurée, selon la loi, par l'hôpital public, en fonction des besoins de la population, la fermeture de ces centres et la réduction de leurs moyens marquent un recul inacceptable.

Trois centres sont supprimés : l'hôpital Jean-Rostand, l?hôpital Broussais, l'hôpital Tenon dans le 20e. Depuis la fermeture du service I.V.G. de l'hôpital Tenon, en juillet, les patientes sont redirigées vers l'hôpital Saint-Antoine dont le service I.V.G. est également menacé, comme l?ont dénoncé les personnels en grève lundi 9 novembre dernier.

L'I.V.G., au même titre que toutes les prestations des centres de planning familial, constitue un service de santé publique fondamental, contre lequel toute attaque marque une régression des droits des femmes.

Sur proposition du groupe Communiste et des élus du Parti de Gauche, le conseil de Paris demande au Maire de Paris d?intervenir auprès de l?A.P.-H.P. et du Ministère de la Santé pour la réouverture des centres d'Intervention Volontaire de Grossesse et pour que ces centres d?I.V.G. de l?A.P.-H.P. non seulement ne ferment pas, mais soient aussi dotés des moyens de fonctionnement à la hauteur de leur mission de service public.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes de la majorité municipale).

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Madame LALEM, s'il vous plaît, de façon concentrée.

Mme Fatima LALEM, adjointe. - Oui, Monsieur le Maire.

Merci, Madame ARROUZE et merci au groupe Communiste et aux élus du Parti de Gauche pour ce v?u.

Je voudrais aussi, si vous le permettez, Monsieur le Maire, profiter de cette occasion pour dire un grand merci à l'ensemble des conseillers de notre majorité municipale qui, depuis plusieurs mois, ont tenu par des questions d'actualité, par différents v?ux, à se porter aux côtés des professionnels et des militants mobilisés pour faire échec au désengagement de l'Etat sur la pratique de l'I.V.G. et, au-delà, au démantèlement du service public de la Santé.

Je crois que c'est symptomatique, ce qui se joue au niveau des droits des femmes est révélateur de la politique du Gouvernement.

Si vous permettez, j'aimerais mettre en relief très rapidement le fait que plusieurs Ministres se sont déclarés ces jours-ci, à l'occasion de la journée de lutte contre les violences faites aux femmes, particulièrement mobilisés pour les droits des femmes. C'est le cas de Mme ALLIOT-MARIE, c'est le cas de M. DARCOS.

J'aimerais leur rappeler que les droits fondamentaux que constituent l'avortement et la contraception sont des droits premiers et doivent être garantis et ce n'est pas par quelques mesurettes comme "20 Téléphones d'appel d'urgence" que l'on peut se dédouaner de ce qui se passe, de ce qui se joue à ce niveau.

Je crois que ce qui se passe, en particulier au niveau de l'Est parisien, Tenon et, peut-être, bientôt Saint-Antoine, doit être dénoncé encore.

Je crois que le Maire fera le maximum à son niveau et je suis également très mobilisée aux côtés de l'ensemble de ces acteurs ; Anne HIDALGO a également fait état à l'ensemble des associations et des professionnels de sa préoccupation et de sa mobilisation, donc je donne un avis très favorable à votre v?u.

(Applaudissements sur les bancs des groupes de la majorité municipale).

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci.

Explication de vote de Mme DOUVIN ?

Mme Laurence DOUVIN. - Merci, Monsieur le Maire.

Nous partageons complètement les préoccupations qui sont exprimées par ce v?u quant à la nécessité de faire en sorte que tous les moyens nécessaires soient mis en ?uvre pour répondre aux besoins des femmes, que ce soit en matière d?I.V.G. ou en matière de contraception.

J?estime que nous n?avons aucune leçon à recevoir de nos collègues de la majorité municipale à ce sujet.

L'existence de centres de planning familial comme de centres d?I.V.G. en nombre suffisant et surtout à la qualité de soins irréprochables, constitue un élément fondamental du droit des femmes.

Nous considérons, pour notre part, que les regroupements du groupe hospitalier Saint-Antoine, Trousseau, Tenon, Rothschild et la Roche-Guyon s?inscrivent parfaitement dans cette perspective d?adaptation du dispositif de prise en charge par l'A.P.-H.P. au sein de onze groupes hospitaliers, qui sont en cours de constitution, avec un centre d'I.V.G. performant dans chacun d'entre eux.

Je citerai d'ailleurs aussi que nous notons que la pratique des I.V.G. augmente ainsi que le nombre des I.V.G. médicamenteuse pratiquées par des médecins de ville, et que c?est quelque chose qui doit être également pris en compte.

Donc, à la lumière de ces éléments d'information, qui vont en fait dans le même sens que le fond du v?u qui nous est présenté, mais qui nous donnent, me semble-t-il, des précisions et des assurances positives, nous nous abstiendrons. Si nous partageons les préoccupations qui sont exprimées dans ce v?u, nous pensons que les méthodes proposées et l?emphase, notamment les accusations de démantèlement du service public qu?il exprime, ne sont pas les bonnes et que les méthodes qu'il nous propose ne sont pas les meilleures et ne vont pas dans le sens de la qualité et de l'exigence que nous souhaitons pour le renouvellement des installations.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u assorti d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est adopté. (2009, V. 364).