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Novembre 2009
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Conseil Municipal
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2009, DEVE 193 - Communication de M. le Maire de Paris sur le développement durable. Vœu déposé par Mme Emmanuelle BECKER et les membres du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif à l'avenir de l'activité fret. Vœu déposé par Mme Emmanuelle BECKER et les membres du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif à l'implantation d'une Maison de l'agriculture payasanne à Paris. Vœu déposé par M. Jérôme DUBUS, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE et les élus du groupe U.M.P.P.A. relatif à la création d'un Haut Conseil parisien du développement durable. Vœu déposé par Mmes Marie-Laure HAREL, Claire de CLERMONT-TONNERRE et les élus du groupe U.M.P.P.A. relatif à l'usage des compteurs d'énergie dans les immeubles alimentés par des réseaux de chaleur. Vœu déposé par M. Jérôme DUBUS, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE et les élus du groupe U.M.P.P.A. relatif au lancement d'un grand plan d'économies d'énergie dans le logement social. Vœu déposé par M. Jérôme DUBUS et les élus du groupe U.M.P.P.A. relatif à la classification de la Z.A.C. "Bercy - Poniatowski" en éco-quartier. Vœu déposé par Mme Emmanuelle BECKER et les membres du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif à la baisse des charges locatives par l'amélioration des performances énergétiques des habitations du parc social parisien.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2009


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous abordons donc la communication sur le développement durable.

Mes chers collègues, ce sujet relève désormais de l'urgence, car l'heure n'est plus au diagnostic mais à l'action. Le dérèglement climatique n'attend pas, il engendre des catastrophes multiples sur toute la planète. Des sécheresses sévissent en Afrique, comme dans certaines régions du Tchad, où la terre est devenue stérile au point de rendre l'agriculture impossible. La fonte des glaces polaires menace les populations insulaires du Pacifique. Des inondations tuent des milliers de personnes en Asie. Ici même, dans notre Capitale, l'évolution possible des conditions météorologiques assimilerait dans 60 ans le climat parisien à celui du sud de la péninsule ibérique.

Il faut donc anticiper et entreprendre.

C'est le défi du sommet de Copenhague qui offre l'occasion historique d'une réorientation globale des stratégies industrielles.

Kyoto avait ouvert la voie, mais c'était une ouverture partielle, comme si cette menace planétaire ne concernait qu'une partie du monde.

A Copenhague, nous attendons des gouvernements qu'ils s'engagent, ensemble, sur des objectifs chiffrés de réduction des gaz à effet de serre, sur un calendrier de mise en ?uvre et sur des moyens appropriés.

Et ayons le courage de dire qu'il faudra dès lors prévoir en même temps des règles juridiques contraignantes.

Mais Copenhague, c'est aussi l'occasion de s'entendre sur les aides financières et les transferts de technologie sans lesquels les pays émergents ne pourront pas suivre le mouvement, car prétendre lutter contre le réchauffement climatique sans la Chine, l'Inde ou le Brésil serait une illusion. Et ce serait aussi une grave erreur de lancer ce combat sans réfléchir à un véritable codéveloppement avec le continent africain, condition de la régulation écologique mondiale.

Sur tous ces sujets, les collectivités locales ont un rôle majeur à jouer, comme acteurs essentiels de la lutte contre le réchauffement climatique.

Dans les villes, où vit désormais plus de la moitié de l'humanité, les progrès se mesurent jour après jour et chacun doit évidemment y contribuer. Les métropoles ont d'ores et déjà modifié l'organisation de leurs déplacements, de leurs règles d'urbanisme, de leur politique foncière et même de leur gestion de l'eau.

A Paris, si nous remunicipalisons, c'est notamment pour cette raison.

Mais la Ville n'est pas un tout homogène, c'est une somme d'interventions des institutions, des professionnels, des associations et des citoyens qui doivent nous faire entrer dans une nouvelle ère de notre organisation collective.

C'est dans cet esprit, et à l'intérieur de cette dynamique que nous envisageons l'action de la Ville de Paris.

Cette action répond à une feuille de route avec ses objectifs et son calendrier : le plan climat, qui vise à l'horizon 2020, 25 % d'énergie renouvelable dans l'ensemble de notre consommation et 25 % de diminution des émissions de gaz à effets de serre. Pour nous donner les moyens de ces ambitions, nous installerons d'ici 2014 200.000 mètres carrés de panneaux photovoltaïques dans notre ville dont 25.000 sur les équipements municipaux.

Des perspectives très intéressantes se profilent également pour l'installation d'éoliennes urbaines aux Buttes-Chaumont, à Montmartre, à Belleville, et même avenue de France.

Une première expérience sera conduite dans les tout prochains mois à la maison de l'air dans le 20e arrondissement.

Nous étudions, d'autre part, la possibilité d'utiliser les eaux usées et les boues pour en récupérer de l'énergie en exploitant une partie de la chaleur qu'elles dégagent.

Mais c'est avant tout sur le bâti que nous devons agir avec pragmatisme et efficacité en associant tous les acteurs concernés.

Depuis 2006, je vous le rappelle, tous les logements sociaux et tous les bâtiments publics construits à Paris sont aux normes haute qualité environnementale.

En outre, à la fin de cette année, les bailleurs sociaux auront réalisé un diagnostic énergétique de leur patrimoine, et engagé une programmation de travaux à réaliser afin de réhabiliter 55.000 logements d'ici 2020.

Dès 2009 ce sont 4.400 logements qui sont concernés par ces mesures et 4.500 le seront ensuite chaque année.

Mais le développement durable repose aussi, bien entendu, sur une conception innovante de la mobilité.

Dans la ville du XXIe siècle la voiture individuelle polluante ne peut plus être le principal mode de déplacement.

Grâce notamment au développement des transports en commun, aux couloirs de bus, au tramway, au Vélib', à Voguéo, nous avons déjà enregistré en cinq ans une baisse de 32 % de la pollution de proximité et de 9 % des émissions de gaz à effets de serre.

Et cette mandature marquera une nouvelle impulsion avec la prolongation du tramway jusqu'à la porte de la Chapelle et l'aménagement de 200 kilomètres de pistes cyclables supplémentaires.

D'autre part, la place de la République et la place Clichy seront rénovées, pour accroître la place des espaces verts et favoriser les transports collectifs.

Et avec Autolib', pour lequel l'appel d'offres sera lancé dans les prochaines semaines, c'est une autre façon de vivre et de se déplacer dans la Ville que nous allons inventer avec 28 communes voisines.

Plus de 1.000 stations seront implantées dont 700 dans Paris intra muros et 3.000 véhicules électriques seront disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Ce projet, comme l'ensemble de notre politique des déplacements, répond à une logique claire que j'assume : offrir à chaque Parisien assez de choix et de liberté en matière de transport pour qu'il n'ait plus besoin de posséder une voiture.

Mais il faut élargir toujours l'échelle à laquelle on pense.

Nous avons ainsi beaucoup contribué, ces dernières années, au développement de l'offre de transport banlieue à banlieue et ce mouvement doit s'amplifier.

Nous y sommes particulièrement attachés avec la Région, et le syndicat des transports d'Ile-de-France en est l'instrument indispensable et précieux.

Autant dire que nous accueillons avec la plus vive inquiétude les projets de démantèlement et de déstabilisation du S.T.I.F. qui représentent non seulement une régression démocratique mais aussi une menace pour le cadre de vie des citoyens.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

Mais le cadre de vie, c?est toute la ville, son dessin, sa conception, son paysage.

Et c'est ainsi l'ensemble de l'urbanisme parisien qui est inspiré par l'exigence environnementale.

Le P.L.U. constitue à cet égard, un outil essentiel de la mise en ?uvre du plan climat.

Je pense aux écoquartiers qui intègrent la mixité sociale, la maîtrise des ressources naturelles et la lutte contre toutes les nuisances, en particulier le bruit.

Ainsi, la Z.A.C. "Batignolles" dans le 17e arrondissement vise un bilan nul d?émission CO2.

Ce résultat sera notamment atteint par le recours à la géothermie et au panneau solaire.

A la gare de Rungis, dans le 13e, nous avons pour objectif une consommation d'énergie inférieure à 50 % de la réglementation thermique.

La Z.A.C. "Pajol" dans le 18e, accueillera la plus grande unité de production photovoltaïque en centre-ville existant  ce jour en France. Je tiens à mentionner l'opération pilote menée à Fréquel Fontarabie, dans le 20e, qui vient d'être primée dans le cadre du programme national des écoquartiers.

Il s'agit d'une opération exemplaire d'installation de panneaux solaires, de récupération des eaux de pluie et de réhabilitation des logements sociaux.

La vérité est que le développement durable englobe tous les domaines de l'action municipale.

Ce n'est pas une question strictement environnementale.

C'est un enjeu social car les plus fragiles sont aussi les plus exposés à la crise écologique.

Dans cet esprit, l'isolation des bâtiments réduit la consommation énergétique et donc les charges locatives des ménages.

En outre, une mission créée au C.A.S.-V.P., vise à garantir à chacun l'accès au chauffage, à l'eau chaude et à l'électricité.

L'aide "Paris énergie famille", qui bénéficie à plus de 30.000 ménages permet de soutenir dans leurs dépenses d'électricité et de gaz les foyers non imposables.

C'est donc bien un enjeu social et aussi un défi économique pour l'emploi et la croissance mais pour une croissance écologique.

Les écoactivités représentent d'ores et déjà 112.000 emplois en Ile-de-France. Elles sont donc bien l'un des instruments les plus puissants pour combattre le chômage et nous pouvons aller beaucoup plus loin et nous fixer des objectifs très ambitieux.

C'est en effet un secteur d'innovation, de créativité et d'intelligence collective.

Notre Ville y croit et s'y implique avec force. Nous utilisons donc tous les leviers, y compris bien sûr ceux de la commande publique. Ainsi, tous les marchés de prestations et de fournitures gérés par la Direction des achats nouvellement créée intégreront des clauses contraignantes de développement durable.

Mais je tiens à insister sur un point : sans l'engagement actif réel de chaque Parisienne et de chaque Parisien, l'objectif serait imparfaitement atteint.

C'est pourquoi nous avons lancé, ces dernières années, plusieurs campagnes de communication pour encourager les ménages et les entreprises à maintenir leur température intérieure à 19 degrés maximum.

De même, nous travaillons à des mesures incitatives pour amener chaque foyer à trier systématiquement ses déchets et à ne pas laisser couler l?eau inutilement. Oui, mes chers collègues, le développement durable est bien une responsabilité collective.

Je remercie très sincèrement Anne HIDALGO, Denis BAUPIN et l'ensemble de l?Exécutif de mener ce combat, car c'en est un, et de le mener de façon efficace et solidaire.

La planète doit faire face collectivement à une urgence, assumer une prise de conscience et affronter les défis avec ténacité. A son échelle, consciente de ses responsabilités de métropole, notre ville y prend toute sa part.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

Je donne d'abord la parole à Sylvain GAREL.

M. Sylvain GAREL. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce débat sur le développement durable se tient à un moment particulièrement crucial, crucial pour tous ceux qui vivent sur notre planète et qui y vivront dans les décennies qui viennent.

Nous sommes, vous l?avez rappelé, à quelques semaines d'un rendez-vous très important. En effet, lors de la conférence sur le changement climatique de l?Onu qui se tient à Copenhague du 7 au 18 décembre prochain, les responsables gouvernementaux devront se montrer à la hauteur de l'urgence et des attentes. Car le constat est là, accablant : le règlement climatique est une réalité et nous en voyons tous les jours les effets dévastateurs de par le monde. Selon l'ONG "Oxfam", le dérèglement climatique est à l'origine de la mort de 300.000 personnes chaque année dans le monde, et ce chiffre pourrait s'élever à 500.000 prochainement si rien n'est fait.

Il y a donc, comme "Les Verts" l?ont dit et répété depuis de nombreuses années, urgence à agir et non plus uniquement déclamer.

Face à ce constat, la communauté scientifique internationale a fixé un impératif clair à nos dirigeants. Stabiliser le climat à un niveau de réchauffement inférieur à deux degrés, en réduisant très sensiblement le niveau d?émission de gaz à effet de serre, sous peine de conséquences environnementales et humanitaires majeures pour l'ensemble de la planète.

Pour cela, des engagements forts devront être pris par nos gouvernements, notamment et en priorité de la part des pays industrialisés qui ont une responsabilité historique dans ce domaine, et dont les émissions doivent impérativement décroître de 80 % d'ici 2050. Mais également par les pays émergents, qui ont aussi un rôle stratégique à jouer afin que leur légitime aspiration au bien-être puisse se faire dans le cadre de nouveaux modèles de développement, sobres en carbone et en énergie et donc respectueux de notre planète.

L'enjeu est énorme et nécessite une très forte mobilisation. Les villes ont un rôle essentiel à jouer en mettant en ?uvre des politiques urbaines adaptées. En effet, près de 50 % de la population mondiale est urbaine. Et les villes sont parmi les plus gros contributeurs à la dégradation de l'environnement mondial. Comme tant de villes pendant des décennies, Paris a malheureusement vécu avec l'insouciance de ceux qui pensent que l'énergie est inépuisable, que la Ville doit aller toujours plus vite et consommer toujours plus, et donc gaspiller toujours plus.

Or la crise climatique, la raréfaction des ressources, tout particulièrement du pétrole, imposent de revoir profondément nos organisations, notre gestion, nos modes de vie de production et de consommation. Depuis 2001, vous l'avez rappelé, notre Muncipalité, et "Les Verts" n?y sont pas pour rien, a pris plusieurs initiatives dans ce sens.

Nous avons agi en priorité sur les domaines particulièrement générateurs d?émissions, à savoir les transports des personnes et des marchandises et la consommation énergétique des bâtiments.

Le Plan climat, élaboré par Yves CONTASSOT et adopté en octobre 2007, a été une étape décisive. C'est en effet un plan ambitieux qui prévoit de réduire de 75 % nos émissions d'ici 2050, et qui en ce sens est parfaitement à la hauteur des enjeux qui seront discutés à Copenhague. C'est un plan cohérent, une feuille de route globale qui porte sur un grand nombre d'actions de la Ville de Paris, avec des objectifs précis.

Comme en témoigne votre communication, ce Plan climat est aujourd'hui très concrètement mis en ?uvre et a permis à une vraie dynamique de s'enclencher. Ainsi, à l?heure où notre Gouvernement tarde à mettre en place concrètement les mesures envisagées dans le cadre du Grenelle de l?environnement, notre Muncipalité est en mouvement et agit.

Vous l'avez précisé, avec le tramway, les couloirs de bus, Vélib', nous avons réellement inversé nos priorités en matière de déplacement. Et cela a porté ses fruits, puisque nous avons réduit de 25 % le trafic automobile à Paris, diminuant d?autant les pollutions atmosphériques et réduisant de 9 % les émissions de gaz à effet de serre.

Dans le domaine du bâti, très souvent à l'initiative des "Verts", la démarche haute qualité environnementale a fait son apparition dans les projets d?aménagement de la Ville. Des projets d?éco-quartiers ont émergé à Paris, dont l'un s?est vu récemment décerné un prix pour son excellence, comme vous l?avez rappelé.

Nous nous félicitons de voir que la rénovation thermique des 55.000 logements sociaux les plus énergivores est en marche avec 4.400 logements concernés pour cette année, auxquels s'ajoutent les 4.000 logements neufs conformes aux objectifs du Plan climat en 2009.

Il est également positif que la Ville se soit attelée, via différents dispositifs, à inciter à la réhabilitation des copropriétés privées. C?est un chantier colossal, puisque cela concerne au total 100.000 immeubles résidentiels ou tertiaires, et un défi ambitieux et compliqué puisque dans ce domaine notre action ne peut être que principalement incitative. Mais c?est une démarche qui doit être poursuivie et amplifiée, et nous nous y attelons.

Enfin, la rénovation thermique des équipements de la Ville de Paris est un précieux levier. A ce titre, la perspective d?un grand projet de réhabilitation de nos 660 écoles élémentaires est encourageante. Et l'effort devra se poursuivre dans ce domaine pour d'autres équipements municipaux, car nous devons nous montrer exemplaires dans ce domaine, et c'est une source potentielle d'importantes économies.

Vous citez encore l'alimentation biologique, qui a été introduite dans les menus des cantines scolaires, ainsi qu?une politique d'achat durable qui s'est mise en place avec l'introduction de clauses environnementales dans les marchés. Nous approuvons bien entendu ces démarches qui doivent se poursuivre et s'intensifier.

Dans le domaine énergétique, notre Muncipalité a engagé un travail dans différentes directions. Ainsi le lancement, lors de ce Conseil de Paris d?un marché à performance énergétique concernant l?éclairage public, avec comme objectif de réaliser 30 % d'économie d'énergie d'ici 2020, est un signe encourageant.

La priorité accordée au développement des énergies renouvelables est également un point auquel les élus du groupe "Les Verts" sont particulièrement attachés. La géothermie, le solaire, le micro-éolien et la biomasse. A ce titre, vous évoquez la création d'une S.E.M. Energie qui témoigne de la volonté de notre Ville, d?agir et d?être efficace dans ce domaine. Projet que nous soutenons totalement.

La question énergétique est majeure, car le secteur de l'énergie, production, consommation des bâtiments et des véhicules, est le premier secteur émetteur de gaz à effet de serre à Paris. C?est donc un levier important d?action en matière de diminution d?émission de gaz à effet de serre. Mais c'est également une action importante d?un point de vue social, car la hausse prévisible des prix de l?énergie frappera en premier lieu les plus défavorisés.

D?un point de vue économique, c?est également un vrai plus pour Paris, car cela permettra la création d'emplois liés au développement des énergies renouvelables. Cela est également vrai en ce qui concerne la réhabilitation thermique des bâtiments ou le développement des transports collectifs.

La logique et les mesures que nous portons reposent sur le constat suivant : la crise, nous l'avons répété à de nombreuses reprises, est économique, sociale et environnementale. C'est donc bien une crise écologique. Les mesures pour y répondre doivent être respectueuses de l'environnement, doivent aller vers plus de justice sociale, venir en aide aux plus défavorisés et se concentrer sur l'efficacité économique, en privilégiant la création d'emplois non délocalisables.

C'est une démarche totalement différente des solutions proposées par ailleurs, notamment par notre Gouvernement qui propose, une fois la crise passée, de repartir sur d'anciens schémas de fonctionnement comme soutenir la filière automobile ou reprendre la consommation.

Ce type de politique n?est ni souhaitable ni tenable. C'est le sens de ce que nous avions indiqué lors du débat sur les orientations budgétaires de notre Ville, que nous avons eu le mois dernier, et ce sera aussi le sens des propositions que nous porterons à l?occasion de l?élaboration de notre budget 2010.

Aussi, et c'est pourquoi, sans verser dans la surenchère dont parfois on nous accuse, si nous nous réjouissons des différentes actions engagées par notre Muncipalité, nous pensons que si nous souhaitons répondre efficacement au défi auquel nous faisons face, nous devons nous montrer plus ambitieux et plus audacieux dans les différents domaines que vous avez évoqués sur le contenu même des politiques que nous menons.

Ainsi, en matière de politique de déplacement, notre majorité municipale doit, certes, se réjouir de l?extension des tramways T2 et T3 et du succès de Vélib', mais au-delà, où en sont les nouveaux quartiers verts ? Où en est la poursuite du plan ambitieux d?aménagement de certains grands axes de la Capitale ? Où en est la multiplication d'aménagements cyclables sécurisés pour répondre à la demande d'un nombre grandissant de cyclistes ? Où en est la libération des voies sur berges à Paris que vous avez récemment évoquée mais sans la dater ? Où en est le développement du fret par voie d'eau et par le chemin de fer ?

Autant d'ambitions que l'on retrouvait dans le plan de déplacement de Paris adopté en février 2007, qui affichait des objectifs chiffrés, notamment la réduction de 60 % des émissions de CO2 dues aux circulations dans Paris et l'augmentation à hauteur de 110 % et de 60 % du tonnage de marchandises entrant dans Paris par la voie d'eau et par le fer.

Je ne reviendrai pas sur la prolongation du tramway jusqu?à la porte d?Asnières, que nous avons promise aux Parisiens et qui, pour l'instant, ne voit pas le jour.

Toujours en matière de déplacement, nous regrettons la décision prise de geler la mise en ?uvre du P.D.P. dans l?attente de la révision, au niveau régional, du plan des déplacements urbains, ce qui retarde considérablement la mise en ?uvre des politiques prévues.

Nous notons au passage la grande discrétion de la Ville de Paris par rapport au processus de concertation en cours concernant le P.D.U., qui doit se poursuivre jusqu'en janvier prochain.

Ce document aura pourtant des répercussions sur la politique de déplacement parisienne et également sur le volet transport de marchandises, et la révision du P.D.U. d?Île-de-France constitue une opportunité majeure de développer un véritable schéma directeur et d'innover en utilisant les infrastructures existantes - le R.E.R., le tramway, le métro - en faisant évoluer les modes d?organisation des livraisons sur le territoire parisien.

Les Parisiens devraient être mieux informés, plus mobilisés par rapport au processus de concertation en cours. Cela nous renforce dans notre volonté de voir se resserrer la coordination avec la Région Île-de-France pour le que le P.D.U. réponde davantage aux attentes exprimées par les habitants de notre ville et de notre région.

Toujours concernant les déplacements au titre de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, vous citez le projet Autolib'. Comme vous le savez, les élus Verts doutent du gain environnemental que l?on obtiendrait avec ce dispositif qui pourrait même se révéler contre-productif. Nous persistons à penser que la priorité devrait être accordée à l'autopartage, qui permet un usage mutualisé de voitures individuelles sans générer des déplacements inutiles comme Autolib'.

En matière d'urbanisme, nous persistons à penser qu'il n'est pas concevable d'afficher une politique volontariste en matière de consommation énergétique des bâtiments et d?aménagement d?éco-quartiers et de continuer à envisager dans le même temps la construction, à Clichy-Batignolles ou ailleurs, d'immeubles de grande hauteur qui sont, comme nous l'avons répété et démontré à de nombreuses reprises, parfaitement antiécologiques du point de vue de la consommation énergétique et des matériaux utilisés.

En matière d'espaces verts, Paris est une des villes d'Europe les moins végétalisées alors que les besoins sont considérables. L?accroissement des îlots de chaleur urbaine, l'augmentation de la pollution et la perte de biodiversité peuvent être en partie compensés par une présence importante de végétaux. La recherche constante de végétalisation impulsée par Fabienne GIBOUDEAUX doit être accentuée. Par exemple, la pelouse Reuilly, dans le 12e arrondissement, aujourd'hui très majoritairement minérale, pourrait être restaurée afin de devenir un réel espace vert prodiguant les bénéfices environnementaux nécessaires à notre ville.

Votre communication souligne enfin combien l'action de notre Muncipalité est attachée à mieux prendre en compte les problèmes environnementaux auxquels nos concitoyens sont quotidiennement confrontés : pollution atmosphérique, pollution chimique, pollution de l?air intérieur, bruit. C'est une question cruciale à laquelle nous sommes particulièrement attachés et pour laquelle nous devons nous montrer volontaires, car réduire à la source l'exposition de nos concitoyens à ces pollutions est un impératif de santé publique. Rappelons à ce titre que plus de 3 millions de Franciliens sont quotidiennement exposés à des niveaux de pollution dépassant les normes sanitaires - un tiers de la population de notre Région.

Monsieur le Maire, l'effort de réduction de la circulation automobile doit donc se poursuivre et s'amplifier à Paris afin d?atteindre l?objectif de qualité de l'air fixé par le P.D.P. comme au niveau de la métropole. Une meilleure prise en compte de la pollution due aux particules fines était nécessaire, dût-elle mettre en cause les voitures diesel complaisamment répandues par notre industrie automobile.

Toujours dans ce domaine, la réduction de 95 % de l'usage des pesticides dans les parcs et jardins est une avancée considérable pour l'environnement parisien.

Nous notons également avec satisfaction l'engagement pris d?accompagner la mise en ?uvre de la directive européenne REACH, d'un audit des usages de produits chimiques par les services de la Ville afin de leur substituer, chaque fois que cela est possible, des produits moins nocifs pour la santé et l'environnement.

Comment ne pas saluer aussi, Monsieur le Maire, la décision de supprimer dans les établissements de la petite enfance le recours aux biberons contenant du bisphénol A, annoncée par Christophe NAJDOVSKI ?

Nous voulons voir, Monsieur le Maire, dans l'ensemble de ces mesures, une application du principe de précaution.

Or, ce thème est curieusement absent de votre communication. Comme s'il fallait valoriser ces avancées en matière de santé environnementale sans indiquer pleinement la logique d'action qui les porte.

Comment ne pas s'étonner également que la question des ondes électromagnétiques et l?exposition des Parisiens à la téléphonie mobile soit absente de cette communication ? Or, la Muncipalité parisienne a été très active dans ce domaine sous la précédente mandature, en signant une charte fixant un seuil d?exposition plus protecteur pour les Parisiens et depuis 2008, en organisant une conférence citoyenne sur cette question. Des inquiétudes et réserves ont été exprimées à cette occasion et nous nous devons d'y répondre.

Il faut également que nous respections nos engagements en tant que conseillers de Paris. Vous vous rappelez que l?an passé, nous avons fait adopter un v?u demandant que les illuminations de Noël commencent le 1er décembre et s'arrêtent à la mi-janvier. Or, nous pouvons tous constater que, par exemple, il y a plus de dix jours, donc bien avant la mi-novembre, plusieurs marchés , comme celui du poteau avaient déjà commencé les illuminations. La semaine dernière, deux de vos adjointes ont été invitées à venir inaugurer celles de Guy-Môquet, et ce soir, vous allez, je crois, Monsieur le Maire, illuminer les Champs-Élysées dix jours avant la date que nous avions retenu l'année prochaine. Je pense que quand nous prenons des engagements en faveur de l'environnement et d'autres sujets, nous devons impérativement les respecter, nous devons montrer l'exemple.

Pour conclure, le groupe des élus "Verts" souhaite à l'occasion de ce débat vous réitérer son soutien le plus total pour la politique de développement durable dont votre communication trace les contours mais vous le savez, nous demeurons des partenaires attentifs et exigeants pour que notre majorité municipale se montre exemplaire, volontariste et inventive.

Merci, Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Mais chers collègues, avant de poursuivre le débat, je suis informé à l'instant qu'un de nos anciens collègues est décédé très récemment : M. Jean Loygue.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Il était adjoint au Maire de Paris !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous informe donc du décès, que j'apprends à l'instant, d'un ancien collègue, et bien sûr, nous lui rendrons l'hommage qu'il mérite à la prochaine séance.

Je donne la parole à Mme BECKER.

Mme Emmanuelle BECKER. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues, la mise à l'ordre du jour de cette communication sur le développement durable nous semble répondre à une réelle exigence d?information, de clarification et d'action.

En réponse aux enjeux environnementaux et climatiques, la communauté internationale, poussée par les opinions publiques, semble prendre conscience de ces enjeux, comme en témoigne l'organisation de la conférence de Copenhague du 7 au 18 décembre prochain.

Il faut encore espérer, malgré les signaux défavorables qui nous arrivent, que ce sommet débouchera sur de nouveaux engagements, notamment en ce qui concerne la réduction des gaz à effet de serre après l?échec du protocole de Kyoto.

Il faut dire surtout que le réchauffement climatique n'est pas une conséquence malheureuse du développement humain ou d?une sorte de folie collective. C?est l?incapacité essentielle du capitalisme à se sortir du productivisme qui fait mourir la planète. De cela, malheureusement, il ne sera pas question à Copenhague. Le capitalisme, c?est la marchandisation, le gaspillage, la destruction des ressources naturelles, le capitalisme, c'est l'asservissement de la nature à la logique du profit, le capitalisme, c?est la recherche de ce profit jusque dans la marchandisation des déchets et des produits toxiques qu?il produit en masse.

C?est un droit à polluer qui se monnaye, c?est la réduction de l?homme à sa dimension de consommateur et de matière première à exploiter.

Face à ce constat, le groupe communiste et élus de gauche veut porter l'exigence de réponses progressistes et ambitieuses et une double critique sur les politiques actuelles. En effet, de pseudos alternatives fleurissent dans le paysage politique que l?on pourrait ranger dans la catégorie du capitalisme vert, ou encore "écolocompatibles" qui s?épanouissent justement au sein des instances de l'Europe libérale.

Reconnaissons au libéralisme moderne une impressionnante capacité à s?adapter. Aujourd?hui, il parvient à tirer des bénéfices d?activités liées aux dérèglements environnementaux qu?il a lui-même créés.

La désertification progresse ? Aucun problème "Monsanto" vous propose des semences résistantes à la sècheresse si vous en avez les moyens et en ignorant totalement les incertitudes que nous avons sur les conséquences des O.G.M.

Au passage, rien ne change fondamentalement dans le monopole des grands groupes industriels et financiers ; ils ne font que passer d'un marché à un autre !

Ce capitalisme vert, comme sa version précédente, n'est pas davantage porteur de progrès social et environnemental partagé. De nouveaux produits de consommation, qui participeraient à la préservation de la planète, font maintenant office de référence marketing absolue.

Enfin, le capitalisme vert n'est pas avare de leçons de morale et d'appels à la responsabilisation des personnes et des comportements et, pour cela, rien de tel qu?une taxe carbone, sorte de monstre politique dont l'auteur, Nicolas SARKOZY, est, pour mémoire, "l'homme qui n'a pas été élu pour augmenter les impôts".

Cet impôt s'annonce d?abord inefficace pour l'environnement, car il s?agit de faire comme si le problème principal était le comportement des consommateurs, alors que l'on sait que le problème est principalement au niveau de la production, de la distribution, bref, des entreprises. C'est là qu'il faut agir, parce que la question environnementale y passe bien après la rentabilité.

Ensuite, cet impôt frappera durement les plus défavorisés de nos concitoyens, les pénalisera dans leur accès à l'énergie, alors que les riches pourront payer.

C'est bien là l'un des axes de ce que nous dénonçons : le maintien des inégalités sociales présentes et à venir sous couvert de bénéfices pour la planète.

L?urgence climatique est une réalité ; elle ne doit, cependant, pas servir d'alibi à une politique de régression sociale généralisée, à un système libéral qui se perpétue. Au contraire, elle doit donner lieu à de nouveaux modes de développement qui lient justice sociale et justice environnementale.

Ce système de domination s?appuie également, et c?est là notre seconde critique, sur un débat d'experts qui voudrait se substituer au débat politique. L'exposé scientifique est instrumentalisé ; il sert d?argument d?autorité et confisque le choix démocratique.

Contre cela, nous affirmons que la question environnementale ne doit être ni déshumanisée, ni dépolitisée. Dans ce système que nous dénonçons et que nous combattons, ce sont d'abord les plus démunis qui sont touchés par la détérioration de l'environnement, ce sont les moins favorisés qui sont le plus fréquemment touchés par les maladies professionnelles. Les techniques de management actuelles sont l'exact opposé d'un développement durable et solidaire.

Dans un système qui repose sur l'exploitation du plus grand nombre par un petit nombre, un système dans lequel la lutte est quotidienne pour ne pas tomber dans la précarité, le développement durable risque d'être toujours remis au lendemain.

C'est pourquoi, à l'échelle du territoire, notre engagement doit reposer d'abord sur la défense et la promotion de biens communs accessibles à tous. Ces biens communs sont l'eau, l'alimentation, un habitat digne, la mobilité, le savoir. Dans tous ces domaines, la Droite ne jure que par la privatisation et la concurrence. Nous pensons, au contraire, que l'action publique doit en favoriser le partage et l'usage éclairé.

A ce titre, notre Municipalité a impulsé des avancées dont nous nous félicitons. Ainsi, la mise en place d'un opérateur public, "Eau de Paris", dans le cadre de la municipalisation de l'eau ; là encore, un bien commun bradé par la Droite aux opérateurs privés. Nous sortons enfin de la privatisation du marché de l'eau et de son cortège d?opacité toujours en défaveur des usagers.

De même, les efforts considérables de notre Ville pour la mobilité de chacun et la participation financière majeure de Paris au sein du S.T.I.F., avec plus de 30 % des contributions des collectivités membres, et au plan de mobilisation pour les transports en Ile-de-France qui s?engage pour un montant total de 18 milliards d'euros.

Ce volontarisme de notre Municipalité de gauche tranche singulièrement avec l'absence des financements de la part de l'Etat qui, on le sait, refuse de mettre la main à la poche en ce qui concerne le développement des transports collectifs.

Le développement de l'offre des transports collectifs contribue à diminuer la place de la voiture dans les déplacements, ainsi qu'à réduire les inégalités territoriales, à améliorer les conditions de vie en banlieue par un développement solidaire dans le cadre de "Paris Métropole".

Outre le transport de passagers, il faut noter que les orientations de la S.N.C.F. concernant la branche fret de marchandises sont contraires aux objectifs de développement durable.

C'est pourquoi nous présentons un v?u demandant une autre politique du fret qui maintienne le dispositif du wagon isolé pour limiter la présence de poids lourds qui polluent l'air de la Capitale.

Dans le domaine de l'alimentation, le marché enregistre de juteux profits. On ne compte plus les enseignes commerciales proposant des produits, certes, de qualité, mais à des prix prohibitifs pour les moins favorisés des Parisiens.

Dans le même temps, un marché parallèle de produits périmés, vendus moins cher, se développe sous nos yeux.

C'est pourquoi le groupe Communiste et des élus du Parti de Gauche continue de porter le projet de halles alimentaires à Paris, proposant des produits issus de l?agriculture biologique à des prix maîtrisés.

Dans le but de répondre aux demandes croissantes d'une consommation alimentaire saine et responsable, nous demandons également par un v?u la mise en place d'une maison de l?agriculture paysanne et biologique, afin de développer les actions associatives telles celles du réseau des A.M.A.P. Ile-de-France.

Enfin, nous nous félicitons du travail mené à l'appui de notre Plan local d'urbanisme, par lequel nous intervenons sur la densité de notre Ville contre l'étalement urbain.

De la même façon, nous soutenons les objectifs en matière de rénovation et modernisation des équipements municipaux et des logements du parc social parisien, avec le chiffre de 50.000 logements réhabilités d'ici 2020. Ces travaux permettront de réduire les charges locatives. Nous souhaiterions, par conséquent, voir les bailleurs s'engager en ce sens, comme le propose un v?u présenté par mon groupe.

Je souhaite, enfin, réaffirmer le soutien du groupe Communiste et des élus du Parti de Gauche aux propositions inscrites dans cette communication sur le développement durable et j'espère que les améliorations que nous proposons pourront être adoptées, afin que justices sociale et environnementale aillent de pair.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Communiste et élus du Parti de Gauche, socialiste, radical de gauche et apparentés, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci bien.

La parole est à Mme DOUVIN.

Mme Laurence DOUVIN. - Merci, Monsieur le Maire.

Dans votre communication, vous consacrez 27 pages au développement durable. Comme l?a dit Cécile DUFLOT, tête de liste des Verts en Ile-de-France, en parlant du bilan de Jean-Paul HUCHON, "c'est un bilan saupoudré".

Le vôtre, Monsieur le Maire, en est le décalque ; c'est un catalogue, un caléidoscope de propositions ; un grand nombre de thèmes sont énumérés, mais cela ne suffit pas à faire oublier que cela fait huit ans que vous êtes le Maire de cette Ville ; en huit ans, beaucoup aurait pu être fait, notamment depuis les annonces du Plan Climat que nous avions voté, tous, en 2007.

Tel n'a pas été le cas.

Alors, très vraisemblablement, pour préparer cette communication, la plupart des services et un grand nombre de vos adjoints ont été mobilisés ; tous sauf un : l'adjoint aux finances, puisque ce texte est vide de tout engagement financier.

Nous sommes à un mois à peine du débat budgétaire et dans cette communication qui recouvre de nombreux aspects de la politique municipale, et c'est bien normal, il n'y a aucune précision budgétaire, aucune référence financière. C'est un peu comme une vitrine qui serait remplie d'articles à vendre, sans étiquette pour en indiquer le prix.

En fait, cette communication, c'est, comme vous les aimez, un exercice d'habillage sans annonce véritablement nouvelle et, surtout, sans financement précis.

La dimension métropolitaine est quasiment absente du texte, un comble à l'heure du Grand Paris.

En revanche, vous avez fait le choix de présenter le développement durable, qui est un objectif unanimement partagé sur nos bancs, comme un dossier clivant et une source de polémiques, notamment en attaquant l'Etat, mais en passant totalement sous silence l'action dynamique du Gouvernement en matière de développement durable.

Je citerai, mais vraiment rapidement, pour mémoire, la Charte de l'Environnement, adoptée en février 2005, qui place la sauvegarde de l?environnement au même niveau que les Droits de l'Homme, le Grenelle de l?Environnement, le paquet énergie, adopté sous la présidence française de l'Union ou encore l?implication de la France dans la préparation du sommet de Copenhague en décembre prochain.

Pour revenir à nos affaires parisiennes, en ce qui concerne le Plan Climat, deux ans après son vote, aucune précision en termes de financement global n?est toujours disponible, l'Agenda 21 a été mis de côté, contrairement à ce qui a été prévu et en dépit de plusieurs v?ux de notre groupe à ce sujet et surtout, vous refusez systématiquement l'évaluation de toute action dans tous les éléments de la politique municipale, ce qui empêche toute vue globale et toute modification susceptible d'être utile, tant votre politique est, par définition, la seule qui ne peut pas être amendée quels qu?en soient les résultats.

Alors, pour être précise, je voudrais souligner, parmi d'autres, trois incohérences.

La première se situe au niveau du management. Cette communication nous annonce la création d'une S.E.M. pour le développement des énergies renouvelables. A l'heure des économies budgétaires, vous souhaitez créer un nouvel organisme, alors même que l'Agence pour le climat, qui était annoncée en 2007 pour une somme de 400.000 euros si mes souvenirs sont bons et dont cela devait être un des objectifs n'est pas encore mise en place.

Deuxième incohérence, il est indiqué au bilan 2008 des S.E.M. que les accédants pourront financer le Plan Climat. Depuis, nous n'avons rien vu ; aucun bilan chiffré sur les engagements des bailleurs sociaux, par exemple. Le Plan Climat prévoyait pourtant 21,6 millions d'investissement pour réduire la consommation énergétique des logements sociaux, une impérieuse nécessité en matière d'économie. Où sont-ils passés ?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vais vous le dire dans un instant.

Mme Laurence DOUVIN. - Troisième incohérence, nous ne voyons pas trop de connexion entre l'annonce de la création d'un Institut des Métropoles Durables et d'autres. Nous suivons également avec vigilance le projet et aussi le coût de l'Institut d'Etudes Avancées de M. MISSIKA dans le 4e arrondissement. Nous savons, par ailleurs, que vient d'être lancé par la Commission européenne un groupe de travail sur la ville durable qui comporte une déclinaison française et nous demandons, de notre côté, la création d?un organisme qui permettrait de suivre et d?évaluer la politique parisienne, un objectif concret et qui serait tout à fait utile.

Donc, Monsieur le Maire, en dépit de ces grandes annonces et quand on regarde cette fois-ci votre bilan, on voit que les choses sont quand même assez médiocres et que les Parisiens continuent de trouver leurs rues salles, bruyantes, leur air pollué et la circulation un problème permanent. La Capitale apparaît toujours comme un concentré de pollution. Sur l'air, ce qui est vraiment frappant, c'est que vous ressortez les chiffres de 2007 qui étaient déjà basés sur une véritable dissimulation avérée, du fait que les avancées étaient très majoritairement dues aux progrès technologiques des constructeurs des véhicules et non aux effets de votre politique de régulation, qui est faite par les encombrements et par la pénurie de stationnements essentiellement.

Quand la vitesse diminue, ce qui est le cas, les polluants émis sont multipliés et la consommation de carburant augmente aussi.

Alors, est-ce vraiment ce que vous voulez encore augmenter, comme vous venez de nous le dire, avec vos projets sur la place de la République, par exemple, ou bien, pire encore, dans l'état actuel des transports franciliens, sur l'avenir du souterrain des Tuileries ?

Comment pouvez-vous faire, par ailleurs, comme si les détours à n'en plus finir, qui sont liés aux rues découpées tête-bêche, n'existaient pas ? Comment pouvez-vous passer sous silence les kilomètres supplémentaires effectués par les riverains qui rentrent chez eux et ne trouvent pas à se garer ? Comment pouvez-vous nier la pollution supplémentaire que ces automobilistes génèrent malgré eux ? Et à qui fera-t-on croire que la pollution atmosphérique diminue, tous paramètres confondus, alors qu'il y a des encombrements permanents dans certaines zones et qu?il y a une explosion des deux-roues motorisés dont vous êtes directement responsable ?

Or, on sait bien qu?en plus de la dangerosité qui leur est, hélas, constitutive, les deux-roues motorisés sont une source non négligeable de pollution.

Vous avez parlé du bruit : le bruit, première revendication des Parisiens en termes de nuisance. Là, nous attendons la mise en ?uvre d'une écologie sociale vraiment accessible à tous et qui se traduise par la couverture du périphérique, par exemple, dont nous avons souvent parlé dans cette Assemblée - dois-je évoquer à nouveau celle du 17e, entre autres ? -, une politique bien plus ambitieuse d'isolation des fenêtres et de changement des revêtements bitumineux. Manifestement, ces domaines ne sont pas une priorité pour vous en matière de financement. C?est bien dommage, parce que ce sont celles des Parisiens, c'est tout simplement leur vécu quotidien.

Sur la circulation et les transports, Monsieur le Maire, arrêtez cette polémique électoraliste qui affirme la déstabilisation du S.T.I.F. ! Je vous cite : "une régression démocratique, une menace pour le citoyen". C'est complètement faux. Nous sommes tous d'accord sur la nécessité du plan de mobilisation qui réponde aux urgences en matière de transport, sur le prolongement de la ligne 14 d'Orly à Roissy et sur le soulagement qu?apportera à la circulation parisienne l'existence d?un nouveau réseau de transport collectif circulaire qui va desservir les pôles de compétitivité.

A Grand Paris, grands projets et organisation à la mesure d'une ambition que le Président de la République nous a confiée. Sans cette impulsion, sans son impulsion, cette ambition n'existerait pas.

Quant aux marchandises, domaine souvent oublié, nous attendons des annonces concrètes en matière d'espaces logistiques. J?avais déjà eu l?occasion d?en faire au sein de cette Assemblée, avec des propositions précises, comme par exemple la zone "Bercy-Charenton-Poniatowski". Je n?ai jamais reçu aucune réponse, comme si ces propositions ne suscitaient ni réactions ni réflexion.

En matière de circulation durable, ce que les Parisiens demandent, par exemple, ce sont des taxis non polluants. Je n'en trouve aucune trace dans vos intentions. Il pourrait y avoir aussi une incitation pour les artisans à l'achat d'un véhicule non polluant.

Par contre, nous sommes abreuvés de déclarations sur Autolib', un système conçu, je le rappelle, sans aucune concertation au niveau du Conseil de Paris, puisque notre Assemblée va être privée de tout débat à ce sujet sur ces modalités. J?y reviendrai. Et ce, au profit d'un système qui favorise, quoi que l'on puisse dire, encore l'utilisation d'une voiture par commodité au lieu de la réserver, comme dans l'autopartage, à une utilisation mutualisée et raisonnée.

Le transport durable passe par le développement de l'intermodalité à tous les niveaux et pour tous les modes, pour les personnes comme pour les marchandises, avec le développement de bus électriques, le covoiturage, l'autopartage et le développement des modes doux en toute sécurité.

Mes collègues interviendront sur l'ensemble des autres domaines.

Je terminerai en disant que les villes attractives et compétitives sont celles qui sont durables et ce sont celles qui mettent l'écocitoyen vraiment au centre des décisions d'une concertation qui est permanente et d'une utilisation respectueuse et réfléchie des ressources pour les générations à venir.

Une ville durable, c'est un sujet trop important, un enjeu social trop important pour être traité à la légère.

Vous avez parlé d'urgence et de défi, ce n'est pas ainsi que l'on y répond, c?est par des engagements forts, précis et financés, au service d'un nouveau modèle de développement auquel je crois que tous les Parisiens sont vraiment désireux de s'associer.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Chère Madame, en vous écoutant, j'ai pris acte qu?effectivement notre divergence majeure depuis huit ans - cela ne m'a pas échappé -, c'est la place de la voiture dans la ville, puisque vous avez mis en cause tous les aménagements que nous faisons pour qu'il y ait moins de voitures.

Deuxièmement, vous dites que vous ne voyez pas les illustrations concrètes et vous prenez comme exemple les bailleurs sociaux. Donc, il vous a échappé - pourtant, je l'ai rappelé dans la communication - que durant cette année 2009 qui se termine, 4.400 logements auront fait l'objet de travaux d'isolation dans le parc social. Et - cela, on va le débattre à la prochaine séance -, il y en aura 4.500 en 2010.

Voilà ! Donc, je voulais vous dire que c'était concret.

Madame BACHE, vous avez la parole.

Mme Marinette BACHE. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, le développement durable sera une préoccupation nouvelle et prise en compte par tous.

Or, il nous semble, à nous, élus du Mouvement républicain et citoyen, que les choses sont plus complexes que cette apparence.

De tous temps, lorsque les gouvernements étaient responsables, ils préparaient l'avenir. Cela va des forêts plantées sous le règne de Louis XIV au programme du Conseil national de la Résistance qui reconstruisait l'avenir de notre pays à travers des actions publiques, appuyées sur des services et un secteur public forts, sur l'organisation de la recherche, sur le développement des transports ferroviaires, pour le fret comme pour les voyageurs par la création de la S.N.C.F., et on pourrait multiplier ces exemples.

Mais les "décideurs" ne sont pas toujours aussi responsables et l?appât du gain, bref, les profits financiers de quelques-uns ont souvent pris le pas sur un développement maîtrisé, profitant à l'ensemble de la population.

Car, dans développement durable, chacun des deux termes a un sens et une valeur, chacun des deux termes est un choix de société.

Ce sujet est souvent médiatiquement abordé à travers la question du climat, de la préservation de la couche d'ozone, du pillage des ressources naturelles. De conférences en sommets et en protocoles, de Rio à Kyoto ou Poznan et dans le cadre de la préparation de Copenhague, il apparaît clairement que le poids et l'action des Etats-Unis et de la Chine seront déterminants. Cela est révélateur de deux difficultés :

- la volonté ou non de s'opposer au profit-roi,

- la possibilité ou non des pays en voie de développement de choisir un système respectueux de l'environnement qui soit en même temps facteur de progrès et de progrès social.

Il n'en reste pas moins que nous avons notre rôle à jouer. Notre pays a un rôle à tenir.

Je ne cache pas mon scepticisme sur la manière dont il le fera, ne serait-ce qu?en référence au Grenelle de l?Environnement dont la mise en ?uvre est d'une étonnante lenteur. Ne parlons pas du refus du Gouvernement d'appuyer la Ville et la Région dans la mise en place de projets aussi significatifs en matière d'environnement que le tramway ou le développement des transports collectifs en Ile-de-France.

Je suis réservée également quant à l'impact social des mesures gouvernementales et je me contenterai d'évoquer le mécanisme de la taxe carbone.

Je suis également très sceptique sur la volonté de la Droite de participer à ce combat alors qu?elle marchandise tout : de la santé aux transports, des communications à l'éducation, de l'alimentation à l'énergie. Donner des leçons sur les Droits de l'Homme quand on met des centaines de milliers de salariés au chômage, cela n'est pas crédible. Le capitalisme n'a pas changé, même quand on le qualifie de "vert" et qu'il se jette sur les nouveaux marchés qu'offre l'écologie.

Le Principe 11 de la Conférence de Rio soulignait que - je cite -"les normes appliquées par certains pays peuvent ne pas convenir à d'autres pays, en particulier à des pays en voie de développement, et leur imposer un coût économique et social injustifié".

J'ajouterai donc qu?en interne, un pays ne peut imposer à sa population "un même coût économique et social injustifié".

Il est parfois de bon ton de railler ceux qui polluent mais ceux qui polluent, pourquoi le font-il ?

Certaines professions, c'est vrai, le font pour optimiser leurs gains. Alors, changeons les normes, comme cela a commencé à se faire dans l'agriculture.

Les particuliers, eux, polluent souvent parce qu'ils n'ont pas le choix et si l'on donnait le choix à un salarié entre une voiture qui consomme peu et une voiture qui consomme beaucoup au même prix, le choix serait vite fait. Si l'on proposait d'isoler à peu de frais son habitation, je ne connais personne qui préférerait payer une facture d'électricité plus chère. Si un ouvrier perd deux heures dans les bouchons le matin et le soir, c?est qu?il a une autre raison de le faire, me semble-t-il, que de ne pas aimer les transports en commun.

Bien sûr, il reste quelques inconscients, mais il ne s'agit que de cas isolés. Prenons garde de ne pas stigmatiser des comportements qui sont des conséquences sociales et non des choix individuels.

Attention, ne cherchez pas, à travers mon discours, à trouver un alibi à l'immobilité. Et Paris n?est pas immobile. Paris agit et même assez exemplaire, car Paris promeut l'idée d'un développement qui réduit la pression sur l'environnement en même temps que les inégalités sociales.

Que fait Paris ?

50 % des émissions de gaz à effet de serre à Paris sont conséquences des transports. Eh bien depuis 2001 Paris invente une nouvelle politique des déplacements. D?abord, des transports publics. C?est la réalisation du tramway des Maréchaux lors de la précédente mandature, ce sera sa prolongation jusqu'à la porte de la Chapelle en 2012. C'est, en lien avec le S.T.I.F., qu'il finance à 30 %, la question des réseaux bus et métro. Je pense entre autres à l?amélioration indispensable et urgente de la ligne 13, au prolongement de la ligne 14 et d?Eole, à l'extension du programme Mobilien, à l'accroissement de l'offre de bus particulièrement en banlieue car Paris n'est pas une ville égoïste et repliée sur elle-même.

Je souligne dans le cadre de la démarche "Paris Métropole", la nécessité de l'augmentation des transports publics banlieue/banlieue qui serait favorable à Paris en participant à la décongestion de ces transports en commun comme à la diminution de sa circulation automobile.

Ensuite le développement des circulations douces. Inutile de revenir sur le succès de Vélib', sur les espaces civilisés ou piétonniers, sur le réseau cyclable si ce n'est pour souligner la baisse de 32 % de la pollution et de 9 % des émissions de gaz à effets de serre en cinq années, lors de la précédente mandature.

Notre Municipalité agit également de manière multiforme en ce qui concerne la circulation automobile. Outre le fait d'agir pour que le recours à l'automobile ne soit pas systématique, elle mettra prochainement en place Autolib' dont les tarifs devraient être compétitifs par rapport à la possession d'un véhicule individuel. Vous savez, Monsieur le Maire, combien nous sommes attachés à ce que des industries automobiles installées en France puissent répondre à l'appel d'offres. Non seulement parce que nous sommes très préoccupés par la défense de l'emploi mais aussi parce que le bilan carbone d?une voiture fabriquée en France n'est pas comparable à celui d'une voiture fabriquée et importée de Corée.

Après la question des transports, celle de l'énergie, la question de l'épuisement des énergies fossiles comme celle de l?indépendance énergétique est à l'ordre du jour.

Vous le savez, nous ne sommes pas, contrairement à nos amis Verts, pour l'arrêt brutal des centrales nucléaires. D?abord, parce que nous croyons que le progrès scientifique se maîtrise. Ensuite, parce que nous remarquons que l'indépendance énergétique de la France est un facteur d'indépendance tout court et qu'il n'y a pas de démocratie sans indépendance.

D?autres pays n'ont pas fait ce choix, ils achètent aujourd?hui notre électricité plus propre que celle issue du charbon ou du pétrole.

Cependant, je l'affirme, il faut cesser d?opposer cela au développement d'autres formes d'énergie et principalement des énergies renouvelables. Quant à notre ville, dans ce domaine de compétence elle aborde ces questions par les deux bouts. Celui des sources d'énergie comme celui des économies.

Les sources d'énergie dites propres sont diverses. Le solaire : les bailleurs sociaux ont déjà installé 4.000 mètres carrés de panneaux, ils en ont 9.000 en projet, 25.000 sont étudiés sur les bâtiments municipaux où les éco-quartiers sont mobilisés. La géothermie, en lien avec la C.P.C.U. permettra le chauffage de 12.000 logements dans le 19e et des études sont en cours sur la Z.A.C. "Clichy Batignolles".

Notons également l?utilisation des eaux usées ou le développement du recours à la méthanisation et la valorisation des boues, sources d'énergie et la chasse au gaspillage. La Ville s'occupe d'abord de son patrimoine, avec des diagnostics sur l'ensemble de ses bâtiments. Cette démarche sur l'Hôtel de Ville a permis une baisse de 14 % de la consommation d?énergie.

On imagine le résultat lorsque l'ensemble des 3.000 bâtiments aura été couvert.

La rénovation de l?habitat est aussi un axe central de la réduction de la consommation, de la mobilisation des bailleurs sociaux à l'aide à la rénovation des immeubles privés, en particulier pour les propriétaires modestes. De nombreuses pistes sont explorées, de nombreuses actions ont déjà été entreprises. Citons l'éclairage public où l?action menée par l?équipe municipale depuis 2001 a permis une réduction de 8 % de la consommation.

Se soucier du développement durable, c'est aussi se soucier des personnes et de leur cadre de vie. D'abord, le cadre de vie des Parisiens. C?est la biodiversité en milieu urbain ; l?effort de végétalisation des toitures et des façades est considérable, il contribue par ailleurs à l'isolation et limite l'impact des changements climatiques.

C'est la création d'"Eau de Paris", et je veux saluer sur cette question le travail remarquable de Mme Anne LE STRAT, qui permettra de rendre la gestion de cette ressource naturelle plus écologique et plus solidaire. Seul le service public de l'eau peut se fixer pour but de préserver la qualité de l?eau à un coût abordable pour l'usager.

C'est l'attention portée à une moindre production de déchets et à leur élimination avec une ambition de réduire les déchets de 15 % en 2020.

C'est aussi le développement de l'alimentation bio. La Ville agit dans le domaine scolaire et aide la Région à convertir des terrains agricoles francilienne au bio. Il ne faut cependant pas se cacher que cette qualité alimentaire n'est pas pour l'instant accessible à tous.

C'est la volonté d?améliorer la qualité de l?air intérieur avec le Laboratoire d'hygiène de la Ville de Paris : des études sont menées dans 28 crèches et vont être menées dans une trentaine d?écoles. Qualité de l?air intérieur et de l?air extérieur, financement d'études sur les particules fines et travail avec la Préfecture de police.

C?est enfin, la lutte contre les nuisances sonores, de l'isolation à l'aménagement de l'espace, la Municipalité va vers un plan de prévention du bruit.

Le souci de l'emploi, ensuite, car oui l'emploi est des axes de développement durable d'activité.

Ce secteur est porteur de diverses formes d?activité. Des emplois sans qualification qui remettent les gens dans le circuit du travail et participent à l'insertion professionnelle et sociale : ressourcerie, tri des déchets, recyclage d'objets et tout ce qui tourne autour de l'économie sociale et solidaire.

Des emplois liés à la nécessité d?adapter notre habitat. Je pense à l?aide qu'apporte la Ville aux métiers du bâtiment.

Enfin, des emplois d'avenir, innovants, et hautement qualifiés. Je me réjouis du soutien de Paris au futur Institut des Métropoles Durables, au projet "Innov?Eco" ou à "Durapol".

Enfin, notre souci est grand que les justes préoccupations écologistes n'oublient pas les difficultés de nos concitoyens qui subissent la crise.

Aussi ai-je été particulièrement attentive au fait que vous souligniez, Monsieur le Maire, que je cite " Les principes fondateurs de l'action municipale constituent une signature politique qui ne dissocie à aucun moment les enjeux environnementaux des enjeux sociaux ".

Il faut bien noter que les plus défavorisés sont les premiers atteints par les effets néfastes de la dégradation de l'environnement mais qu?en même temps ils sont souvent dans l'incapacité financière de participer à la lutte contre celle-ci.

La Ville a parfaitement pris en compte cette réalité en mettant en place différentes aides telles que l?augmentation de 21 % par rapport à 2007 du Fonds de solidarité logement en ce qui concerne le volet énergie ; des dispositifs de solidarité pour le paiement des factures d'énergie "Paris énergie famille", dont le coût s'élève annuellement à 7 millions d'euros et qui concerne 30.000 ménages. J'en terminerai là en saluant les efforts, réalisations et prises en compte par notre Municipalité des divers aspects d'une politique de développement durable qui prépare l'avenir sans exclure les plus démunis du présent, sans augmenter les difficultés de la masse de nos concitoyens qui subissent une crise dont la fin ne se profile guère à l'horizon contrairement aux déclarations gouvernementales.

Notre conception n?est pas celle d?une sacralisation de la planète, mais d'une optimisation par l'homme de son environnement, afin qu'il la préserve et en préserve les ressources pour son propre bien être. Nous nous retrouvons parfaitement sur le premier principe édicté par la Conférence de Rio : "les êtres humains sont au centre des préoccupations relatives au développement durable".

Paris et sa Municipalité ne l'oublient pas, et c'est bien.

(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement républicain et citoyen, socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et "Les Verts").

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur Jean-Marie CAVADA, vous avez la parole.

M. Jean-Marie CAVADA. - Merci, Monsieur le Maire, chers collègues.

Beaucoup de choses intéressantes ont déjà été dites dans cette enceinte ce matin, certaines sont contenues dans votre propre déclaration, d'autres notamment ont été soulignées par nos collègues M. Sylvain GAREL ou Mme DOUVIN.

Le développement durable, vous l?avez dit en ouverture de votre intervention, est un impératif qui pèse désormais sur l?humanité entière. Nous en sommes ici, je l?espère, tous conscients. Pourtant, jamais depuis la fin de la Deuxième Guerre mondiale, une question aussi fondamentale pour notre avenir n'a été posée à l'ensemble du monde en général, aux blocs régionaux en particulier, à notre pays et à nos grandes métropoles dans le détail.

Il m'apparaît donc indispensable d'inscrire plus profondément votre action d'avenir en matière de développement durable, dans ce débat sur la perspective de la conférence de Copenhague qui ne sera en fait qu'un réel premier pas, et qui durera sans doute bien longtemps. Car, par delà le contexte médiatique, la logique à laquelle se raccroche cette lutte, pour l'inflexion vers le développement durable, mérite que l'on fasse quelques rappels.

Bien sûr, il s'agit d'une question mondiale et tous les acteurs doivent y participer. Mais il s'agit aussi d'actions beaucoup plus localisées. La question du changement climatique est si grave que, par delà, la crise écologique dans laquelle non pas nous allons entrer mais nous sommes déjà entrés, va nous entraîner vers des catastrophes humanitaires. Je rappelle, pour mémoire, la forme la plus visible des désastres écologiques qui n'ont pas été maîtrisés : ce sont les réfugiés climatiques, des personnes qui n'ont pas de statut et qui déjà, au nombre de plusieurs dizaines de milliers actuellement, ont absolument dû changer de pays et n?ont ni passeport ni identité.

Entre nos habitudes de mode de vie et la prise de conscience individuelle, entre les intérêts immédiats des Etats et la prise de conscience des grands blocs régionaux d'influence sur la planète, nos difficultés demeurent difficiles à lever. Et c'est la raison pour laquelle nous nous ne serons pas de trop à donner l'exemple.

Dans ce domaine notamment, permettez-moi de suggérer, Monsieur le Maire, chers collègues, un volontarisme plus fort pour cette Ville. Pourquoi je me permets de dire cela ? Quand on va dans un certain nombre de pays nordiques, quand on se rend en Allemagne, il ne peut de bonne foi échapper à personne, et sans possibilité de contestation possible, que nous ne sommes pas du tout en avance. Je citerai pour exemple la ville de Fribourg qui a réalisé, il y a maintenant à peu près trente ans, ce que nous n?avons pas encore réellement fini de faire.

Je citerai pour autre exemple la Ville de Hambourg que beaucoup d'entre vous, et notamment ceux qui s?intéressent de plus près à ces questions, connaissent extrêmement bien.

Paris peut-elle agir ? Non. Elle ne peut pas se dispenser d'emboîter le pas à une politique gouvernementale, qu'on la conteste ou non, extrêmement volontariste dans ce domaine, et elle ne peut pas s'exonérer d'appliquer sèchement, radicalement, les directives de l'Union européenne qui, à travers le monde, est certainement le bloc géopolitique qui a le plus travaillé et décidé sur ce sujet.

Nous avons donc, les uns et les autres, un rôle moteur. Je voudrais rappeler là la réussite du paquet climat énergie du Conseil européen de décembre 2008 qui, entre parenthèses, que cela plaise ou non, a été stimulé, organisé et défendu par la présidence française de l'Union et qui a permis de mettre en place, avec d'autres pays volontariste de notre Union, une stratégie européenne.

Une démarche volontariste a été mise en place pour préparer Copenhague. Il ne faut peut-être pas en attendre monts et merveilles, mais il ne faut pas non plus oublier deux choses : c'est un très bon début et cette action ne va pas s'arrêter à la fin de Copenhague, c'est-à-dire quelques jours après son début.

Le but de Copenhague, ce sont le fameux trois 20 : 20 % d?émission de CO2 en moins, 20 % d?énergie renouvelable et 20 % d?efficacité énergétique d?ici 2020. Le point sur lequel je voudrais, par ailleurs, insister est notre devoir d'unité, d'une sorte d'élan national, pour organiser une inflexion du développement durable, sans sacrifier à la tentation si commode de la récession économique.

De ce point de vue, permettez-moi de vous demander deux choses, Monsieur le Maire. Pourquoi la Ville ne s'engaget-elle pas de façon plus beaucoup systématique dans le bilan énergétique et thermique des habitations et des espaces de bureau ? Deuxièmement, pourquoi la Ville hésite-t-elle et ne s'engage-t-elle pas de façon plus systématique dans la mise en place, la formation et l'accompagnement des nouveaux emplois à caractère économique qui vont évidemment être nécessaires dans l?organisation du développement durable.

Dans ce qui va se jouer à Paris comme à Copenhague, le Gouvernement est aux avant-postes et il faut qu'il le demeure. Son alliance avec le Brésil est extrêmement intelligente, il ne faut pas lui nuire. Vous savez que nous aurons à vaincre les résistances de quelques grands blocs qui ne voient pas leur intérêt de la même manière, Etats-Unis et Chine pour ne commencer que par ceux-là.

Je veux dire que le soutien des élus de la Capitale est essentiel. Ils devraient passer pardessus leurs divisions partisanes pour montrer que cette ville, qui a beaucoup d'atouts dans un certain nombre de domaines, veut prendre la tête de l'inflexion du développement durable, qu'elle ne "mégote" pas sa transformation et qu'elle mobilise ses énergies. Ce que je veux dire aussi, c'est que Paris sera exemplaire si elle le décide. La continuité des mandats permet cette action, et nous serions beaucoup à vouloir nous joindre à cette action.

Vous l'avez souligné, le rôle des villes est majeur. L'esprit du dernier sommet des villes et des régions en a d?ailleurs fait la démonstration. Les partenariats entre grandes zones urbaines, les accords sur les bonnes pratiques, les échanges d?expériences sont à ce titre cruciaux. Je n?ai pas la même adoration pour les manifestations un peu symboliques du développement durable. Je ne pense pas que les plans de circulation, s?ils sont un bon début, résolvent tout. Quant aux éoliennes, je demande à voir ce que cela donnera.

Il apparaît en tout cas nécessaire de les développer afin de pouvoir en tirer tous les enseignements. Isoler l'action de notre Ville ne peut pas non plus l?être dans le cadre de "Paris Métropole", et encore moins dans le cadre du Grand Paris. C'est un tout, et l'on ne peut que s'étonner - les électeurs finiront d?ailleurs par nous sanctionner sur ce sujet - que ces trois entités sur le sujet du développement durable ne se rapprochent pas de façon plus volontariste. Je pense que nous n?avons pas d'avenir dans ces divisions, par ailleurs que je trouve un peu sectaires.

Voilà ces différentes choses que je voulais dire, en essayant de m?extraire de tout esprit partisan et en relevant très fort que des choses très importantes commencent à se dire dans cette enceinte, à quelque bord qu'elles appartiennent. Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Centre et Indépendants et U.M.P.P.A.).

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. Jean-Pierre CAFFET.

M. Jean-Pierre CAFFET. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, l'urgence de la crise écologique et sociale n'est plus à démontrer. A quelques jours du sommet crucial pour l'avenir de notre planète qui va se tenir à Copenhague, je crois qu?il n'est pas inutile de rappeler que volonté politique, courage, mais aussi pragmatisme, sont indispensables pour faire face au défi environnemental.

La révolution du développement durable, c'est d'abord une rupture. Une rupture avant tout avec une politique archaïque, comme celle menée à Paris durant vingt-cinq ans, véritable caricature de ce qu'il ne faut plus faire, c'est-à-dire celle d'une capitale au bord de l'asphyxie, celle de la logique du tout voiture, des autoroutes urbaine, de la pollution et de ses conséquences sur la santé des plus fragiles. Et j?ai été très étonné ce matin d'entendre une sorte de nostalgie par rapport à cette politique menée pendant vingt-cinq ans, celle du tout voiture.

Une rupture aussi avec un aménagement du territoire favorisant l'étalement, le déséquilibre urbain, l?absence de mixité sociale avec par exemple des emplois à l?Ouest et des logements à l?Est. C?est pourquoi la construction d?une métropole durable a constitué une priorité constante de l?action municipale dès 2001. Elle s?est fondée sur un modèle de développement plus solidaire, conciliant les trois piliers indissociables que sont la protection de l'environnement, la justice sociale et l'efficacité économique.

C'est ce modèle qu'il nous faut renforcer en utilisant tous les leviers dont dispose notre collectivité, et la communication que vous nous avez adressée, Monsieur le Maire, montre que telle est bien l'action poursuivie par notre Muncipalité.

Construire la ville durable suppose de vivre, c'est-à-dire de produire, de consommer, de se déplacer, de construire avec des modes totalement différents d'il y a 20 ans. Reconnaissons que la mise en ?uvre de cette perspective n'est pas des plus aisée compte tenu des habitudes que nos sociétés ont contractées.

Bien entendu, pour y parvenir, il faut de nouvelles règles, de nouvelles normes, des dispositifs contraignants, comme le mentionne cette communication.

Mais il faut aussi de la créativité, de l'innovation, et des dispositifs incitatifs. Car notre conviction, c'est que pour instaurer un développement véritablement durable, nous devons autant convaincre que contraindre. C'est que la norme, pour être crédible, donc appliquée, doit parfois être assortie d'un accompagnement ou d'une incitation.

De ce point de vue, le plan climat parisien, qui est le véritable moteur de cette mutation profonde, et les nombreuses actions qui l'accompagnent se révèlent particulièrement pertinents.

Dans la perspective du "facteur 4", la ville s'est en effet fixée des objectifs très ambitieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de la consommation énergétique à Paris, bien au-delà d'ailleurs des objectifs européens.

Pour y parvenir, elle prépare consciemment l'avenir en encourageant l'innovation sous toutes ses formes, en aidant à la mutation du tissu productif de notre métropole et en encourageant de nouveaux modes de consommation. C'est sur cet aspect du développement durable que je voulais insister ce matin. En anticipant sur ce qu?on appelle maintenant la croissance verte, la Ville de Paris a aidé massivement les entreprises franciliennes des secteurs innovants comme ceux de la réhabilitation thermique de l'habitat ou du développement des énergies renouvelables.

Les éco-activités, qui constituent un gisement d?emplois considérable, des emplois d?avenir, durables et non délocalisables dans les filières industrielles et du bâtiment, représentent aujourd'hui plus de 100.000 emplois en Île-de-France avec un chiffre d'affaires de 17 milliards d?euros, soit près de 50 % du chiffre d'affaires français dans ce domaine.

Je tiens d'ailleurs à citer rapidement quelques exemples de cette politique pour des secteurs comme celui du bâtiment. Afin d'aider les entreprises, notamment par des programmes de formation professionnelle, à prendre toute leur part à l?accélération du Plan climat parisien en ce qui concerne l'adaptation des logements privés à la lutte contre le réchauffement climatique, la Ville de Paris a signé dès 2007 une convention avec les fédérations professionnelles du bâtiment, favorisant le développement de la filière éco-bâtiment.

De même, si environ 30 % des travaux de rénovation des bâtiments de la Ville sont aujourd'hui réalisés par des P.M.E., la Municipalité souhaite aller plus loin. C'est pourquoi elle a signé le pacte P.M.E. dans le but de favoriser leur accès à la commande publique, en particulier sur des thématiques liées au Plan climat.

Je tiens également à évoquer ce matin le très bel exemple de réussite incarné par le succès de Greenext, société incubée au sein de "Paris Pionnière", l'incubateur au féminin, fortement soutenu par la Ville de Paris depuis quatre ans, et qui ne cesse de grandir.

Créée il y a deux ans, cette société a développé une solution innovante en proposant aux industriels et aux distributeurs une méthode de calcul et d'analyse de l'impact carbone grâce à l'élaboration d'une base de données unique comprenant le profil CO2 de 500.000 produits de consommation courante. Elle leur permet ainsi de répondre efficacement et à moindre coût aux obligations réglementaires qui se préparent et contribuent à favoriser l'intégration des enjeux environnementaux dans les produits et les services.

Ce bel exemple de conciliation entre les enjeux environnementaux et les objectifs économiques démontre bien la nécessité d'une intervention publique forte à travers notamment des dispositifs d'accompagnement, de financement et d'hébergement des entreprises, mais également à travers des impulsions telles que le Plan climat et la commande publique.

Mais la Ville de Paris n'est pas seule. Faire le choix de prendre un temps d'avance pour une métropole durable, répondre à l'impératif de changement implique aussi d?instaurer des partenariats nouveaux entre tous les acteurs. En lien avec la Région Ile-de-France, l'Institut des métropoles durables verra bientôt le jour. Il s'agira de constituer un réseau scientifique, pluridisciplinaire, avec les grandes métropoles du monde, les universités et les laboratoires de recherche publique et privée. Ce réseau aura pour ambition de devenir un pôle mondial d'excellence de la recherche sur le développement durable, l'innovation et la vie moderne et solidaire, en partant, et j'insiste, de questionnements concrets posés par les responsables des grandes métropoles et des entreprises.

L'innovation est encore au rendez-vous en matière de mobilité, de déplacements et de développement de transports propres. Je ne reviendrai pas sur les réalisations municipales en cours, comme l?extension des pistes cyclables et la poursuite du tramway des Maréchaux, mais je ne peux pas passer sous silence le projet Autolib?, qui a sans doute contribué à l'accélération d?une offre de véhicules électriques non polluants.

Mes chers collègues, je crois que cette communication apporte la preuve que Paris, comme d?autres métropoles mondiales d'ailleurs, sait apporter des réponses concrètes au défi vital du développement durable et de la lutte contre le réchauffement climatique.

Bien sûr, les engagements passés et ceux à venir annoncés dans ce document nécessiteront des moyens budgétaires et financiers. Il nous faudra les mobiliser, c'est-à-dire ne pas suivre l'exemple de l'État.

Car alors que le Grenelle de l'Environnement devait permettre une accélération des engagements de l'Etat en faveur du développement durable, force est de constater que son budget ne tient pas ces promesses pour 2010.

Pire, ce budget, dont les crédits votés il y a une dizaine de jours représentent une augmentation de moins de 1 % par rapport à l'an dernier, supprime 1.300 emplois alors que de nombreuses administrations manquent cruellement d'agents.

Au lieu du budget vert promis par le Premier Ministre, les Français auront en réalité droit à un budget noir. La rupture environnementale tant annoncée par Nicolas SARKOZY n'a donc pas eu lieu, et en Ile-de-France, le refus persistant de l'Etat de contribuer financièrement à l'effort que nécessitent des projets structurants comme l'extension du tramway des Maréchaux ou le plan de mobilisation régional de 18 milliards pour les transports nous font également plus que douter de ses réelles ambitions en faveur du développement durable.

Si l'Etat continue ainsi à ne pas assumer son rôle tout en persistant à asphyxier les collectivités locales, c'est toute la politique environnementale de notre pays, pour les années à venir, qui se retrouvera mise en danger.

Pour conclure, mes chers collègues, je dirai que, loin des tenants du productivisme dérégulé, de la décroissance malthusienne ou de l'immobilisme, Paris prend une nouvelle fois un temps d'avance en renouvelant globalement la manière de penser la ville et en agissant pour une capitale et une métropole durable.

Et c'est bien par notre vision renouvelée de l'action municipale que nous servirons le mieux l'ambition politique de solidarité et de progrès que nous portons pour Paris.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

La parole est à Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Monsieur le Maire, chers collègues.

A la veille du sommet de Copenhague, cette communication sur le développement durable, en témoignant de l'ensemble des engagements pris par la Ville au travers du plan climat, met en valeur une réelle volonté politique de contribuer à répondre aux défis.

Et nous devons tous nous féliciter de ces premiers résultats, comme la forte diminution de la pollution au dioxyde de carbone et des émissions de gaz à effet de serre.

Le débat d?aujourd?hui doit aussi nous permettre de prendre le temps du recul et de la confrontation de nos analyses.

Je souhaiterais attirer votre attention sur la notion même, ambiguë selon nous, du développement durable, et aborder deux pistes à approfondir : la question du réaménagement du territoire pour réduire les déplacements domicile-travail et les enjeux de l?éco-construction.

Mais commençons par rappeler que la catastrophe écologique n'est pas un phénomène naturel ; c'est bien le capitalisme productiviste mondialisé qui a précipité l'urgence écologique déjà enclenchée par deux siècles de croissance industrielle.

Nos économies restent fondées sur l?exploitation exponentielle des ressources naturelles non reproductives. Ces constats doivent nous amener à remettre en cause le dogme de la croissance. Dans un monde fini, une croissance sans fin est une illusion.

Il faut se le dire, la notion de développement durable est une notion ambiguë. Sans remise en cause du système capitaliste, elle permet la reconversion du capitalisme en capitalisme vert, ouvre de nouveaux marchés, de nouveaux secteurs d?exploitation et de sources de profit.

La question écologique, n'en déplaise à nos amis "Les Verts" engagés dans Europe Ecologie, avec des réflexions sur une alliance en direction du MoDem, ne peut se placer, selon nous, au-dessus du clivage gauche/droite. Ce sont les mêmes logiques de marchandisation, de recherche du profit maximum, qui engendrent toutes les crises : financières, économiques, sociales et écologiques.

Alors, Emmanuelle BECKER l?a bien démontré en démontant les logiques de la taxe carbone et des droits à polluer tout à l?heure, soyons convaincus qu?on ne peut s?en remettre à la logique du marché ou à la seule responsabilisation individuelle pour répondre aux enjeux posés.

La transition écologique nécessite une planification politique qui s'engage dans le dépassement du capitalisme.

Au niveau de Paris Métropole, de la Région, de la Ville, nos politiques seront d?autant plus efficaces qu'elles seront pensées en rupture avec les logiques capitalistes, consuméristes et productivistes.

Nous devons également prendre conscience qu'il devient urgent de faire décroître certaines de nos consommations, ce que fait la Ville en matière de consommation énergétique, ce qu?elle va pouvoir faire grâce à la création de la Régie publique de l'eau en faveur des baisses de consommation d'eau.

Alors là, j?ai envie, mes chers collègues, de vous faire une petite parenthèse, avec une exemple bien concret relatif à l?achat et à la consommation responsable.

Cas pratique : faut-il, dans la ville, encourager dans nos crèches le recours à des couches jetables écologiques ou intégrer les couches lavables ? A travers cet exemple, la première solution nous condamne à l?hyperconsommation et enrichit les entreprises qui développent ce nouveau produit. La seconde, au contraire, s'est avérée bien plus intéressante vis-à-vis de l'empreinte écologique. Alors, osons l?innover !

Monsieur le Maire, nous avons, dans le 20e, une crèche volontaire, un médecin coordonnateur P.M.I. favorable et des conseils de parents enthousiastes ; donnons-leur le feu vert ! Ce serait un bel exemple en faveur de la réduction des déchets.

Mais les transitions écologiques nécessaires à l?échelle de la Région et de Paris Métropole et de la Ville nécessitent également de repenser nos politiques urbanistes. Contre l?étalement urbain, la clef du problème réside dans la ville dense, mais encore faut-il repenser en son sein la mixité de l'ensemble des activités.

Regarder le projet du Grand Paris de Christian BLANC et de Nicolas SARKOZY, avec ses pôles économiques compétitifs et son Grand Huit, cette concentration de spécialisations des zones, les unes économiques, les zones dortoirs, les troisièmes commerciales, participe de cette logique libérale de mise en concurrence territoriale. La spéculation immobilière y est reine et au bout de la chaîne, ce sont toujours les mêmes qui se trouvent confrontés à des déplacements subis domicile - travail sans cesse plus longs. Quand on travaille pour un S.M.I.G., on ne choisit pas où on réside, on s'en va là où les loyers sont moins chers. Paris voit converger chaque jour, ainsi, 900.000 migrants travailleurs quand 200.000 Parisiens se rendent en banlieue pour le travail.

Nous développons les transports publics, nous diversifions les modes de déplacement peu ou non polluants ; c'est une très bonne chose, mais l'ensemble de nos efforts ne sera pas suffisant si nous ne repensons pas l?aménagement du territoire avec cet objectif de réduction des déplacements subits en relocalisant emplois, logements, services publics.

Paris doit porter l?ambition au sein de "Paris Métropole" de la lutte contre les inégalités territoriales et la prise en compte des enjeux écologiques.

La redistribution des richesses entre les territoires devra être accentuée, en guise de compensation au non-respect de ce droit à la réduction de la distance domicile - travail sur le court et moyen termes.

Les territoires qui concentrent trop d?activités devront décroître leur intensité économique, tout en augmentant l'offre de logement, pendant que des territoires plutôt résidentiels devront accueillir des activités économiques et culturelles essentielles en leur sein.

Aussi, au sein même de notre Capitale, priorité doit être donnée à la relocalisation des activités et des logements ensemble. Cette mixité d?activité est au c?ur des projets portés comme la Z.A.C. "Masséna", le réaménagement de Paris Nord-Est ou la Z.A.C. des "Batignolles".

Ces distances domicile - travail à Paris font l'objet d'études. Faisons de la réduction domicile - travail un indicateur de nos politiques de réaménagement du territoire, mais cela nécessite également que l'ensemble des arrondissements joue le jeu, que notre opposition municipale cesse, à l'Ouest, de s?opposer à notre politique en faveur du logement social. Nous n'avons pas besoin d'arrondissement Neuilly intra-muros !

Nous sommes engagés dans les éco-quartiers, la végétalisation des toitures et de l?espace public, les énergies renouvelables, la protection de la biodiversité en milieu urbain.

Aussi, nous nous engageons à baisser la consommation énergétique des logements et des bâtiments en prévoyant des travaux de rénovation et d?isolation thermique.

Mais, mes chers collègues, ne croyons pas qu?il suffit de débloquer des fonds publics et de faire appel à la norme H.Q.E. dans nos constructions nouvelles pour avoir réussi la transition écologique.

La norme H.Q.E. permet à de grandes multinationales, aujourd'hui, de verdir leurs profits en proposant des matériaux chers à la provenance lointaine et au bilan carbone désastreux.

Aujourd'hui, l'Etat va subventionner légèrement le petit propriétaire, pendant que le locataire paye la facture salée due à la mauvaise performance thermique de son logement.

Grâce à l'Etat et à nos collectivités, les gros producteurs vont gonfler leur carnet de commandes. C'est toujours du capitalisme vert.

Alors, mettons en débat une solution plus juste, sociale, écologique, et plus efficace, pour une transition énergétique et bioclimatique dans l'habitat.

L'Etat devrait créer un secteur public de l?éco-construction, les Français devraient s'approprier de manière collective un fabriquant, un distributeur de matériaux et un constructeur pour la réalisation des logements et bâtiments publics et, en attendant, soyons plus exigeants dans nos cahiers des charges en matière d?appels d?offres sur la nature et la provenance des matériaux, réactualisons la convention signée entre la Ville et les fédérations du bâtiment afin d?y intégrer les formations nécessaires à la bioclimatique et à l?éco-construction et formons également nos administrations et nos élus, contribuons à la relocalisation d?une filière des matériaux sains et au bilan carbone minimal, incitons à l?approvisionnement local pour la construction locale.

Le soutien des entreprises artisanales de l?économie sociale et solidaire aux régies de quartier, à l?artisanat local et aux P.M.E. est à poursuivre et encourager dans ce secteur dominé par les grands groupes.

(M. François DAGNAUD, adjoint, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la présidence).

Pourquoi ne pas porter l?ambition de créer avant la fin de la mandature une régie publique de l?éco-construction qui nous permettrait de construire à prix coûtant et dans le strict respect des normes environnementales et sociales que nous souhaitons ?

Si la volonté publique est au rendez-vous, le potentiel d?emploi est très important, nous devons contribuer à faire basculer l'ensemble de la société de l?idéologie béton bitume vers l?idéologie bioclimatique et de nous réapproprier l'habitat, besoin fondamental pour l?émancipation sociale que nous voulons.

Je vous remercie.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci, Madame.

La parole est à Brigitte KUSTER, pour le groupe U.M.P.P.A.

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. Monsieur le Maire, la mairie du 17e ayant inscrit le développement durable au c?ur de son action, c'est donc naturellement et avec entrain que je me suis inscrite dans ce débat.

Avec mes collègues de l?U.M.P., quelle ne fut pas notre surprise de constater l?écart entre les déclarations de la communication, sorte d'inventaire à la Prévert du développement durable, et la réalité.

A vous entendre, Paris serait presque la Ville modèle de l'après-Kyoto. J'ai bien peur que nous en soyons loin.

Mais juste avant d?en venir au c?ur de mon propos, à savoir, entre autres, le prétendu éco-quartier des Batignolles, permettez-moi dès à présent de trouver particulièrement déplacée la référence dans votre communication à la crèche Truffaut comme modèle de bâtiment municipal en matière de panneaux photovoltaïques, car, à ce jour, la crèche Truffaut n'a toujours pas ouvert. Je suis certaine que les 150 familles du 17e sur le carreau depuis maintenant deux mois, sans mode de garde pour leur enfant, jonglant entre R.T.T., congés et baby-sitter dans le meilleur des cas, ont également hâte que vous veniez inaugurer ces panneaux photovoltaïques.

Ce n'est qu'après être intervenue à maintes reprises avec Hervé BENESSIANO et Jeannine d?ORLANDO, mon adjointe à la petite enfance, pendant deux mois que la situation va enfin se débloquer.

Alors, de grâce, par respect pour les familles, adaptez votre communication à la réalité du terrain !

Mais revenons aux Batignolles. Vous le rappelez, Monsieur le Maire, il doit s'agir, en principe, d'un éco-quartier, le plus grand éco-quartier parisien même, cité à maintes reprises dans votre communication comme un modèle du genre. Cet objectif, soutenu et porté par la précédente majorité du 17e, avait, à l?époque, fait l'objet d'un consensus. C?est même une démarche que nous continuons d?encourager, tant au niveau de l?arrondissement qu?au niveau parisien. Un v?u a d'ailleurs été déposé en ce sens par Jérôme DUBUS pour que soit engagée une démarche d'éco-quartier pour la Z.A.C. "Bercy-Poniatowski" et je ne doute pas une seconde que vous en refusiez le principe, mais, aujourd'hui, concernant les terrains "Clichy Batignolles", force est de constater que nous nous écartons dangereusement des objectifs inhérents à un éco-quartier.

Permettez-moi de vous rappeler les composantes d?un éco-quartier.

Premièrement, la réduction des consommations énergétiques, notamment en termes d?habitat ; deuxièmement, la réduction des consommations d?eau ; troisièmement, la limitation de la production des déchets ; quatrièmement, l?action en faveur de la diversité ; cinquièmement, la desserte en transports en commun.

Alors, certes, un parc de 10 hectares est au c?ur de ce programme. Particulièrement apprécié des riverains, il sera à terme, sans nul doute, un atout pour le quartier, et même au-delà.

Certes, un système de collecte pneumatique des déchets mais aussi un système de récupération des eaux pluviales seront opérationnels sur ce site.

Et je tiens, d?ailleurs, à saluer ces initiatives de la Ville de Paris, particulièrement innovantes, appuyant et apportant incontestablement au projet global une réelle valeur ajoutée.

Certes, les bâtiments seront dotés de panneaux photovoltaïques, mais, Monsieur le Maire, il manque un facteur essentiel à ce projet, je dirais même vital : une desserte en transports en commun à la hauteur du quatre-vingt-unième quartier de Paris.

Et sur ce sujet, contrairement à vos déclarations ou à celles de votre adjointe aux transports, vous n'êtes pas au rendez-vous. Il ne suffit pas de déclarer que vous êtes un des principaux financeurs du S.T.I.F., il faut agir et proposer des solutions concrètes aux problèmes de desserte de nos territoires.

Vous le savez, la Z.A.C. "Clichy-Batignolles", ce sont près de 25.000 habitants et salariés, sans compter les visiteurs de la Cité judiciaire et de la police judiciaire. Or, à ce jour, le prolongement de la ligne 14, "Météor" n'envisage qu'un arrêt à la porte de Clichy et ce n?est pas suffisant. Et nous ne cesserons de le dire dans toutes les instances compétentes, il faut un arrêt à Cardinet. C'est vital pour le Sud de la Z.A.C., vital pour les quartiers environnants, Saussure-Pereire, qui souffrent déjà d'un manque criant de dessertes en transports en commun, vital pour désaturer la ligne 13.

Voilà un geste fort en matière de développement durable. Voilà un combat que vous devriez mener dans l?intérêt des Parisiens.

Je compte, de mon côté, sur la concertation qui s'ouvrira en janvier pour que vous entendiez enfin les attentes des habitants de ces quartiers.

Mais, Monsieur le Maire, le développement durable va au-delà de critères d'urbanisation et du schéma de transports. Le développement durable, c'est aussi et surtout la recherche d'une certaine qualité de vie et d'un bien-être collectif. Or, au-delà des économies d'énergies ou encore de la biodiversité, je ne suis pas certaine que votre projet d'aménagement de la Z.A.C. "Clichy-Batignolles" tende au final vers une réelle qualité de vie. C?est, avec la carence annoncée en matière de transports en commun, ce qui m?inquiète le plus en tant que maire. Comment va vivre ce quartier ? Comment ce quartier va-t-il s'insérer dans son environnement ?

Vous êtes vous seulement posé ces questions ?

J'aurai l'occasion d?en reparler lors de ce Conseil et à bien d?autres occasions d?ailleurs, mais je vous pose la question : où est la cohésion sociale de ce projet ? Où est la mixité sociale d?un programme qui prévoit 55 % de logements sociaux au détour d?un amendement au Conseil de Paris la dernière fois ? Où est la cohésion sociale d'un programme qui prévoit la construction de dix tours de 50 mètres de logements sociaux ? Mesurez-vous la responsabilité qui est la nôtre ? Qui est la vôtre ? En tout cas, je mesure la responsabilité qui est la mienne, celle d'un maire d'arrondissement qui, avec sa majorité municipale, ne cessera de dénoncer auprès des habitants du 17e les aspects néfastes de ce projet.

Pour nous, le développement durable rime avec environnement mais également qualité de vie, harmonie et esthétisme. Et non ! Des immeubles de logements sociaux de 50 mètres ne remplissent pas ces objectifs inhérents à tout projet dit durable. Car, vous le savez, les bailleurs sociaux porteurs de projets d?habitation n'auront jamais les financements suffisants, compte tenu notamment des surcoûts liés aux normes environnementales, pour construire des immeubles de 50 mètres à la fois esthétiques, durables et novateurs.

Et c'est pourquoi nous déposons un v?u vous demandant de surseoir à ce projet.

Et nous aurons beau libérer notre imaginaire, comme vous nous y invitez, Madame HIDALGO, lors du dernier Conseil, ces immeubles ne pourront pas répondre à ces attentes.

J'ai pu constater d?ailleurs, lors d'un jury d'architecture sur un immeuble de la Z.A.C. "Cardinet-Chalabre", les difficultés que rencontre "Paris Habitat" pour répondre à la fois aux objectifs économiques, environnementaux et esthétiques.

Monsieur le Maire, plutôt que de libérer notre imaginaire, nous vous demandons tout simplement de prendre vos responsabilités et de mesurer les risques à venir sur un quartier qui sera finalement tout, sauf un éco-quartier, parce qu?un éco-quartier bénéficierait d?un habitat harmonieux et durable et parce qu?un éco-quartier bénéficierait d'une desserte satisfaisante en transports en commun.

De plus, en tant que maire du 17e, je regrette, alors que nous avions fait acte de candidature pour que notre arrondissement expérimente l?opération programmée d?amélioration thermique des bâtiments - l?étude de l?A.P.U.R. montrait d?ailleurs que les conditions y seraient favorables - que vous ayez refusée.

Et, enfin, comment ne pas évoquer le fait qu'à ce jour l'enquête publique concernant la couverture du périphérique "Ternes-Champerret" n'est toujours pas lancée ? Laurence DOUVIN l?a rappelé tout à l'heure.

Alors, Monsieur le Maire, s'il vous plaît, ici comme ailleurs, ne reculez pas devant vos responsabilités !

Je vous remercie.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci, Madame.

Nous poursuivons avec le groupe Centre et Indépendants.

Monsieur SAINT-ETIENNE, à vous la parole.

M. Christian SAINT-ETIENNE. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, je voudrais faire deux remarques préalables de forme sur cette communication.

Tout d'abord, sur la façon dont vous traitez l'action gouvernementale, qui est pourtant à la pointe sur le développement durable.

Comme si le Grenelle de l'Environnement n'était pas une action inédite dans notre pays : la France est pourtant le seul Etat, parmi les dix premières puissances de la planète, à avoir entrepris une démarche d'une telle ampleur.

Comme si le plan "justice-climat", notamment vers le continent africain, n'était pas une initiative sans précédent pour un meilleur équilibre et partage des ressources dans le monde.

Comme si la France n'avait pas effectué un travail colossal pendant sa présidence de l'Union européenne pour parvenir à une position commune sur le climat.

Deuxième remarque de forme : vous vous octroyez très facilement des mérites. Cette communication nous dit au fond : si les choses n'avancent pas assez vite, c'est la faute du Gouvernement et si des avancés existent, c'est par la seule action municipale. C?est faire preuve de peu de modestie ou même de simple bon sens. Parce que, certes, la pollution au dioxyde de carbone a bien diminué à Paris de 32 % entre 2001 et 2007, mais vous ne pouvez pas l?imputer à votre seule politique de couloirs de bus. Si les émissions de CO2 ont baissé, c'est, au moins aux deux tiers, sous l?effet mécanique des avancées technologiques, des nouvelles normes européennes de motorisation et du renouvellement des véhicules.

Sur ce point, les incitations fiscales de l'Etat, notamment le bonus/malus et la prime à la casse, et son travail avec les constructeurs ont donc commencé à payer.

Voilà un simple exemple pour montrer que les succès sur le Plan du développement durable ne nous appartiennent pas.

Quant au devoir d?exemplarité de la Ville, auquel vous prétendez, l?incroyable retard sur le contrôle de l?amiante des bâtiments municipaux devrait vous conduire à plus de modestie.

Sur le fond, je crois qu?il est important de définir ce que l'on entend par "développement durable", comme d'autres orateurs l'ont fait précédemment, parce qu?il y a parfois certaines ambiguïtés dans son utilisation.

Notre vision du développement durable, tout d'abord, ne peut être en aucun cas la décroissance. Ne pas prendre en compte le besoin, l'exigence même de croissance, c?est sacrifier l?homme. Au moment où la crise nous montre l'effet de la décroissance non voulue, avec le chômage associé, on voit bien que vouloir casser le développement économique, c?est une attaque directe contre le bien-être du peuple, notamment le bien-être des classes populaires.

L?économie du développement durable représente un potentiel formidable pour notre Capitale. Elle est dès aujourd'hui un vivier considérable d'emploi et un des principaux moteurs de la croissance de demain.

Sur ce plan, votre approche du Grand Paris vous met en contradiction avec vos objectifs affichés. Car, comment se prétendre favorable au développement durable et se montrer à ce point opposé au projet de métro automatique de Christian BLANC, qui n?est par ailleurs qu?un élément du projet global de Grand Paris. Il prévoit, ce projet, la création d'un grand pôle pour les biotechnologies et les sciences de la vie, et également à l?Est de Paris un pôle dans le domaine des nouvelles technologies environnementales et des éco-industries.

Les choix qui seront retenus parmi les propositions des dix cabinets d'architectes urbanistes pour le Grand Paris, ce travail de réflexion ayant été commandité par le Président de la République et par personne d?autre, permettront bien d'imaginer une métropole conciliant modernité et environnement.

Voilà, Monsieur le Maire, on perçoit bien le délicat exercice auquel vous vous prêtez. Vous vous attribuez le développement durable et le bénéfice de la politique du Gouvernement français en ce domaine, ce qui ne manque pas de sel, alors même que votre action dans ce secteur est critiquable, notamment dans ce qui est de votre domaine de compétence, comme le montrent, par exemple, vos retards sur la suppression de l'amiante dans les bâtiments municipaux. Entre les dissensions au sein de votre majorité et le volontarisme des propositions gouvernementales, on observe un Exécutif parisien qui peine à trouver sa place et qui substitue l'emphase à l'efficacité.

Merci.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

Je donne maintenant la parole à Romain LÉVY, orateur du groupe socialiste.

M. Romain LÉVY. - Merci, Monsieur le Maire.

Oui, mes chers collègues, j?ai souhaité intervenir sur le volet logement, domaine dans lequel notre collectivité est particulièrement active et cela permettra, en outre, à Mme DOUVIN d'être un peu mieux informée.

Effectivement, le Maire de Paris a tenu, avec Jean-Yves MANO, son adjoint, à concilier l?exigence de création de logements sociaux et les préoccupations environnementales en développant une offre de logements durables et de qualité dans une stratégie globale de justice sociale et de respect de l'environnement.

L'objectif de financer 40.000 logements sociaux dans la mandature, soit plus de 6.000 par an, s?accompagne d?une réflexion systématique sur la qualité environnementale et la sobriété énergétique, sur la mixité sociale et fonctionnelle des programmes, sur leur insertion urbaine et la qualité de vie qu'ils apportent. Cela était indispensable, car la question du logement est au c?ur des préoccupations environnementales de notre Ville. Le patrimoine bâti parisien est à l'origine de 27 % de nos émissions de gaz à effet de serre, les postes chauffage, électricité et eau chaude générant en outre les plus importantes consommations d?énergie.

Très tôt, notre Municipalité s?est saisie de cette question, se lançant dès 2004 dans un bilan carbone qui lui a permis d?améliorer sa connaissance de l'impact environnemental du territoire et de mesurer l'importance de l'empreinte écologique liée au logement. Il a conduit à l'élaboration du Plan Climat qui fixe de nouveaux objectifs exigeants de performances énergétiques des bâtiments et invite les bailleurs sociaux à s'engager sur une réduction de 30 % des émissions de gaz à effet de serre, sur leur parc, entre 2004 et 2020.

Cette volonté forte a permis d?insuffler une nouvelle dynamique dans le dialogue avec les maîtres d?ouvrage, les architectes et les entreprises, et à repenser la façon de concevoir le logement en positionnant l'innovation technologique au c?ur de nos projets.

Elle a permis aux bailleurs, dans un secteur réputé difficile à faire évoluer, d'apparaître comme les moteurs du changement des pratiques. Cette valorisation des techniques constructives novatrices s'est accompagnée d'un renouvellement de l?écriture architecturale dans notre Capitale.

Une visite au Pavillon de l?Arsenal, mes chers collègues, vous permettra de constater que les exigences environnementales peuvent rimer harmonieusement avec esthétique et créativité.

Dès 2006, notre Municipalité invitait les bailleurs à avoir une démarche de Haute Qualité Environnementale pour leurs programmes. Le Plan Climat favorise depuis la production massive de logements sociaux économes en énergie. En construction neuve, les objectifs fixés, de 50 kilowatts-heure par mètre carré par an dépassent les normes du label français le plus exigeant, le BBC, et nous donnent plusieurs années d'avance sur les objectifs de la loi Grenelle 1.

Dès janvier 2010, la S.I.E.M.P. livrera, dans le cadre de sa mission d?éradication de l?insalubrité, la première opération de construction répondant à ces exigences, impasse Daunay, dans le 11e arrondissement.

Pour ce faire, des procédés novateurs ont été utilisés, tels que les façades à double peau de verre, des panneaux solaires couvrant 30 % des besoins en eau chaude. J?insiste sur ce dernier point qui, outre son aspect environnemental, permet aux locataires de faire des économies sensibles et répond à notre engagement de réduire leurs charges et de lutter contre la précarité d?un grand nombre de ménages, qui ne peuvent plus faire face aux dépenses de chauffage et d'électricité.

Je veux également citer la première opération de logements sociaux à énergie positive, menée par la R.I.V.P., rue Guénot, dans le 11e, utilisant également l?énergie solaire pour la production d'eau chaude et d'électricité.

Les 80 kilowatts-heure par mètre carré et par an fixés dans le cadre des opérations de réhabilitation d?immeubles anciens dégradés sont plus difficiles à atteindre. Mais là encore, les bailleurs parisiens ont relevé le défi, et dès la fin de cette année sera livrée, avenue du Général-Bizot, dans le 12e arrondissement, une opération de 18 logements s?y conformant grâce à une isolation extérieure des façades, à l?utilisation de panneaux solaires, à une toiture et des murs végétalisés.

Pour atteindre de tels objectifs, les bailleurs se sont fortement investis dans la promotion des innovations techniques et dans la valorisation des procédés constructifs employant des matériaux durables. Evoquons la filière bois avec la livraison au premier trimestre 2010 du premier immeuble social de quatre étages en structure bois, rue du Mont-Cenis dans le 18e arrondissement, qui comprendra des procédés d'isolation intérieure en laine de bois et en chanvre.

La production d'au moins 30 % des besoins domestiques en eau chaude, obtenue par l?installation de panneaux solaires ou l'utilisation du photovoltaïque pour la production d?électricité, se développe de plus en plus.

Il n'est pas étonnant que l'objectif de 1.800 logements sociaux programmés répondant aux exigences du Plan Climat soit dépassé de près de 50 % avec 2.666 logements s?y conformant, tous bailleurs confondus.

Ce sont 3.150 logements neufs ou réhabilités, atteignant les objectifs du Plan Climat qui devraient être financés pour 2009.

Venons-en au développement des éco-quartiers. Véritables morceaux de ville, ils témoignent d?une démarche urbaine transversale avec leur programmation ambitieuse tant sur le plan social que sur le plan environnemental avec leur approche éco-responsable.

Le Maire de Paris l?a dit tout à l'heure, notre collectivité vient d?être primée dans le cadre du programme national des éco-quartiers pour l'opération "Fréquel - Fontarabie" dans le 20e arrondissement. Le défi confié à la S.I.E.M.P. était de restructurer un quartier préexistant touché par l'insalubrité, en alliant exigences environnementales et innovations technologiques, démarche sociale et concertation, qualité architecturale et inscription dans un tissu urbain dense.

Au final, la fructueuse concertation a permis de mettre au point un projet valorisant les espaces verts, les cheminements doux, des espaces de rencontre et de sociabilité. La mixité fonctionnelle et sociale est présente avec 105 logements sociaux, une crèche, une P.M.I., des locaux d?activité, un nouveau jardin de 1.000 mètres carrés, ainsi qu'une place publique.

Tout cela, avec un engagement fort en matière de sobriété énergétique grâce à la conception bioclimatique des bâtiments et à l?utilisation des énergies renouvelables. Aménager la ville durable, diversifier les formes d?habitat, répondre aux besoins de tous, voici les nouveaux enjeux urbains auxquels les éco-quartiers sont à même de répondre et je pense en disant cela, aux Z.A.C. "Clichy Batignolles", "Pajol" et de la gare de Rungis citées par le Maire de Paris tout à l?heure.

Reste la difficile question de la rénovation du bâti existant dont il convient d'améliorer l?efficacité énergétique, en y intégrant les énergies renouvelables. Il fallait en premier lieu, connaître la consommation énergétique de ce patrimoine. C?est pourquoi les bailleurs, à la demande de la Ville, ont lancé un diagnostic afin d?identifier les bâtiments les plus énergétivores et ceux qui pouvaient faire l'objet d'une meilleure isolation.

Notre Municipalité a également demandé des travaux de réhabilitation dès 2008, afin que 25 % des bâtiments les plus énergétivores soient traités d'ici 2020 nous donnant largement un temps d'avance sur la loi Grenelle 1.

"Paris Habitat" s'est ainsi engagé avec un objectif de réduction de 30 % des émissions de gaz à effet de serre à l?horizon 2020, sur l?ensemble de son activité et sur l?ensemble du territoire parisien. Au total, dès 2008, 1.715 logements sociaux du parc existant ont bénéficié de l?engagement d?une opération de réhabilitation Plan Climat. Pour 2009, ce nombre sera porté à 4.511 logements, permettant ainsi d'envisager avec sérénité l'atteinte d'un objectif de réhabilitation thermique de 55.000 logements sociaux d'ici 2020.

Toufefois, construire la métropole de l?après Kyoto suppose aussi d'agir sur les 100.000 immeubles privés qui composent l'essentiel de l'habitat parisien. C?est pourquoi notre Municipalité joue un rôle important d?incitation et d?accompagnement aux côtés des organisations de syndics et de copropriétaires pour l?engagement de travaux d?économie d?énergie.

J'évoquerai le dispositif innovant "copropriétés objectif climat", qui incite les propriétaires à réaliser des travaux de rénovation thermique tout en étant conseillés par les conseillers des Espace Info Energie. Les copropriétés peuvent voir le diagnostic énergétique de leur immeuble subventionné à hauteur de 70 % par la Ville de Paris, la Région et l'ADEME.

Pour aller plus loin dans la lutte contre le gaspillage d?énergie, la Ville a engagé en lien avec l?A.P.U.R., une thermographie aérienne de Paris permettant d?aider à identifier les sources de gaspillage. Chaque parisien pourra ainsi visualiser les fuites thermique de son immeuble et connaître les travaux à entreprendre les plus efficaces.

Jérôme COUMET évoquera après moi la démarche expérimentale d'Opération Programmée d?Amélioration thermique initiées sur les immeubles collectifs privés du 13e arrondissement.

Si le Plan Climat nous engage, élus et bailleurs sociaux, à apporter des réponses innovantes aux défis environnementaux, notre Ville, par la rapidité et par l'ampleur des mesures engagées s'est donnée les moyens ambitieux lui permettant de devenir une véritable éco-capitale.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Nous poursuivons avec l'intervention de M. BOURNAZEL au nom de son groupe U.M.P.P.A.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Mes chers collègues, dans la communication que vous nous présentez sur le développement durable, vous insistez sur le rôle que doivent jouer les villes face au défi environnemental.

La Ville de Paris a un rôle immense à jouer dans la mesure où elle est le point convergeant d'une région de plus de 11 millions d'habitants. Notre objectif est de construire une vie durable et transformable. Le transport et le logement sont les deux secteurs les plus émetteurs de gaz à effet de serre. Ainsi, une nouvelle politique de mobilité, de développement de l?éco-habitat ou l?instauration d?une fiscalité verte locale doivent être les priorités des nouvelles politiques urbaines.

Le développement des énergies renouvelables, la réduction de la consommation énergétique, la rénovation de l'habitat parisien pour le rendre moins énergivore, sont des actions que nous encourageons avec vous.

De plus, en matière de transport, l'apparition du Velib?, des tramways, l?installation de couloirs de bus ont, il est vrai, permis de renouveler les habitudes de déplacement des Parisiens.

Toutefois, au regard de la politique globale menée et du manque de vision à moyen et long termes, ces actions ne conduisent pas à une véritable ambition de développement durable pour Paris et son agglomération.

En revanche, le projet du Grand Paris lancé le 29 avril dernier par le Président de la République, Nicolas SARKOZY, porte une ambition visionnaire. Une projection à long terme prouve que le Grand Paris est loin de toute considération électorale mais au contraire est dans un processus de développement durable au sens littéral du terme. Il est alors étonnant que votre majorité se désengage de ce projet quand on sait les opportunités qu?il représente.

Monsieur le Maire, le maillage des transports franciliens doit désormais être pensé de manière circulaire, puisqu?il existe déjà suffisamment de liaisons entre les banlieues et la Capitale. En effet, si de nombreux Franciliens l'utilisent pour se déplacer d'un point à un autre, c?est tout simplement qu?il représente le moyen le plus simple et malgré les embouteillages fréquents le plus rapide.

Certaines lignes de métro, comme la ligne 13, s?en verront soulagées également puisque encore beaucoup de Franciliens utilisent Paris aux heures de pointe, uniquement comme un point de passage pour rejoindre une autre banlieue.

Il faut alors relier les principaux pôles économiques et urbains entre eux, à travers un métro circulaire à grande vitesse. Dans votre communication, vous semblez vous étonner que l?Etat ne contribue pas au financement du projet du tramway des Maréchaux. Mais votre majorité n'est-elle pas la première à critiquer l'intervention de l?Etat dans le projet du Grand Paris ? Le développement durable n?est pas une question politique dont il faut s?emparer avec démagogie. Soutenir une politique ambitieuse et globale est du ressort de l'Etat, et c'est bien l'objectif du Grand Paris.

Il n'est pas du ressort de l'Etat de financer chacune des politiques environnementales des collectivités locales, mais il est de sa responsabilité d?agir en donnant le premier coup de pioche d'un processus de mutation d'une région comme l'Ile-de-France.

La rénovation du stade Jean Bouin, qui coûtera 200 millions d'euros aux contribuables parisiens et à la Ville de Paris, est que constat d?un manque de volonté politique en matière de développement durable. Nous situons là vos priorités.

La Ville de Paris n'est également pas exemplaire en matière d?accessibilité pour les handicapés, les personnes âgées ou les familles. Les transports, et notamment de nombreuses bouches de métro, restent du ressort des personnes valides. Il n?est pas cohérent de promouvoir une politique de transports adaptée aux nouveaux besoins environnementaux, et dans le même temps de ne pas faire assez d'efforts significatifs pour attirer chacun vers ce mode de déplacement. Il faut donc prévoir davantage d?escalators adaptés mais aussi d'ascenseurs. Il faut enfin faire de l?accessibilité des transports 24 heures sur 24 une priorité pour faire de Paris une ville moderne et pratique pour tous.

Le développement des mobilités douces est également un défi pour les villes. Paris a mis en place le Vélib? mais aujourd'hui se trouve confrontée aux problèmes de la sécurité des deux-roues motorisés. La marche à pied doit aussi être favorisée, et pour cela la piétonisation de certains quartiers doit être étudiée, ainsi que la reconquête des voies sur berge.

Le logement, Monsieur le Maire, représente 23 % de notre pollution. Un ménage français consomme en moyenne deux fois plus d'énergie qu'aux Pays-Bas ou en Norvège. Paris et sa Région doivent donc agir au plus vite pour rattraper leur retard. En matière d'éco-habitat, le Grand Paris est l?opportunité de reconstruire des zones urbaines délaissées, qui vont regagner de l'importance grâce à ce nouveau métro circulaire. Commencer par le transport, c?est ouvrir le champ des possibilités en matière d'urbanisme et donc de logement.

Concevoir un éco-quartier, c?est penser des extensions urbaines d?aujourd?hui comme le patrimoine de demain, et appréhender le cadre de vie des habitants actuels comme étant celui des générations futures. Ainsi, le logement dans le Grand Paris doit être pensé en termes de développement durable avec la construction d'éco-quartiers à l?instar de Bedzed en Angleterre ou des quartiers de Fribourg en Allemagne.

Nous vous proposons d'améliorer la collecte des déchets, en mettant en place la collecte pneumatique pour toutes nouvelles constructions de logements dans notre Ville et dans notre Région. Voilà une mesure exemplaire en matière de développement durable, qui exige de votre part, Monsieur le Maire, une réelle volonté d'agir.

L'instauration d'une fiscalité verte locale permettra également de remodeler les vieilles habitudes en éco-comportement. Pour un euro prélevé, un euro sera dépensé dans une politique éco-responsable. La taxe carbone en ce sens correspond à l?objectif voulu depuis le lancement du Grenelle de l?Environnement, consistant à travailler les outils et les financements d'une nouvelle politique environnementale ambitieuse, et cela nous le devons à Chantal JOUANNEAU.

La croissance verte a donc des effets réels, et c'est pourquoi le futur Grand Paris doit également penser sa politique de développement durable en termes d'emplois. Il faut attirer dans notre Région les métiers de demain, comme ceux liés au développement durable et au numérique. Les biotechnologies, les écotechnologies ou les nanotechnologies sont les nouveaux moteurs de l?innovation en matière de développement durable et de croissance.

Il faut également former les métiers liés au logement, comme les architectes, les métiers du bâtiment, les électriciens ou encore les plombiers. Toute cette politique, conduisant à une croissance verte et non à la décroissance, permettra à Paris de devenir un des leaders en matière de développement durable, et donc de développement économique.

Voilà pourquoi, Monsieur le Maire, en conclusion, nous accueillons favorablement la promotion d'une politique de développement durable pour la Ville de Paris, mais nous souhaitons aller plus vite et plus loin dans la mise en place d'une vision plus globale et plus ambitieuse pour notre Région-capitale et pour Paris.

Le Grand Paris a pour objectif d?améliorer nos déplacements et nos transports, de favoriser l?éco-habitat, de créer de nouveaux éco-comportements, en soutenant, Monsieur le Maire, les efforts et les projets du Gouvernement, ceux de Chantal JOUANNEAU et ceux pour le Grand Paris, pour faire de la France un pays leader de la lutte contre le réchauffement climatique. La Ville de Paris deviendra certainement une ville durable modèle dans le monde.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci. Il restera donc un peu moins de huit minutes pour les deux autres inscrits de votre groupe.

Je donne la parole à Mme Fabienne GASNIER à qui il reste trois minutes.

Mme Fabienne GASNIER. - Je vous remercie.

Notre groupe est particulièrement sensible au développement durable, mais nous sommes aussi attachés au pragmatisme, sans quoi les engagements ne sont que des chiffons de papier. Le pragmatisme, c?est promettre ce qui est réalisable, autant que de tenir compte des réalités du comportement humain, c'est-à-dire ne pas se lancer dans des schémas utopiques et éviter la brutalité des mesures que l'on impose.

Dans votre communication, vous semblez vouloir multiplier les engagements dans une sorte de course au développement durable. Vous vous présentez comme le champion de l?environnement. En accumulant les initiatives, vous pensez convaincre. On finit par perdre le fil et ne plus distinguer les priorités, car combien de gadgets dans cette accumulation d?engagements ? Toutes les mesures ne sont-elles pas également adaptées à notre Capitale ?

Un simple exemple : les panneaux solaires. Vous promettez 200.000 mètres carrés de panneaux solaires photovoltaïque d?ici cinq ans. Croyez-vous réellement que cet objectif sera réalisable lorsqu?on regarde l'avancement actuel ? Vous même semblez en douter lorsque vous évoquez le lancement d'une réflexion pour la création potentielle d'une S.E.M. sur ce sujet. On sent bien que le développement des panneaux solaires a déjà pris du retard et que les objectifs ne sont pas atteints.

Mais la véritable question est de savoir si notre Capitale est adaptée à ce type d?énergie renouvelable, si elle a les capacités d?accueillir une telle surface de panneaux solaires parce qu?il existe des doutes sérieux de fiabilité quant à l'ampleur du projet, dans la mesure où une très grande partie de notre ville est en secteur sauvegardé, au titre de protections dépendant de la culture.

Paris ne bénéficie pas non plus de la même luminosité que le Sud de la France, ce qui réduit d?autant plus la portée du projet. Au mieux, les panneaux photovoltaïques peuvent-ils être une source d?énergie d?appoint ou de niche au niveau de la Capitale.

De même, les mini-éoliennes, dans une zone urbaine comme la nôtre, apparaissent plus comme des objets de curiosité que comme une réelle source d?énergie. Les priorités d?action ne se situent pas là pour le développement de notre Capitale.

Un deuxième point sur lequel je voudrais insister, qui témoigne du dogmatisme dans l'approche et dont nous contestons l'efficacité, est le partage de l'espace public. Un dogmatisme dans la volonté d?éradiquer la voiture qui s'avère contreproductif et qui manque de pertinence.

D'abord, parce qu'il a conduit à une augmentation des embouteillages et à une explosion de deux-roues motorisés. Mais aussi parce que les automobiles vont changer de nature : elles seront bientôt propres et électriques. Il faut anticiper.

En règle générale, votre politique de développement durable, Monsieur le Maire, pêche par son manque d'incitation. On attend toujours l'Agence parisienne du climat. Les Parisiens ont besoin d?être accompagnés dans leur démarche de lutte contre le changement climatique. Les différentes possibilités d'aide et de nouveaux dispositifs, si elles ne sont pas connues et accessibles par les Parisiens, ne pourront pas avoir les effets escomptés.

Au vu de l'importance des enjeux, c'est aussi et peut-être avant tout là-dessus qu'il faut porter nos efforts. Par exemple, dans le cas de la Z.A.C. "Clichy-Batignolles" dans le 17e arrondissement, qui doit faire figure d?éco-quartier pilote, le traitement des déchets par pneumatique est un système innovant mais qui ne pourra fonctionner que par la parfaite implication des habitants. Un nouveau dispositif, s?il n?est pas compris et assimilé, ne peut fonctionner.

Là encore, plus que l?effet d?annonce, c?est la pédagogie sur le terrain qui primera. C'est là votre rôle.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Centre et Indépendants et U.M.P.P.A.).

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci, Madame.

Je donne la parole à Jérôme COUMET, à qui il reste une dizaine de minutes.

M. Jérôme COUMET, maire du 13e arrondissement. Merci, Monsieur le Maire.

Répéter inlassablement cette nouvelle soumission du climat aux interventions humaines reste une nécessité. Elle devient, nous le constatons ce matin, un élément partagé, même si certains essayent de profiter de ce moment d??cuménisme pour justifier le rapt démocratique initié par M. SARKOZY.

Il y a évidemment des points d?incertitudes nombreuses encore, mais aussi malheureusement bien des certitudes, à tel point que la géostratégie climatique devient une nouvelle discipline. Un ouvrage vient d?être publié, où des spécialistes essayent d'identifier les bouleversements possiblement engendrés par les changements climatiques : combien de millions de déplacés ? Quelles famines ? Quelles guerres ?

Sur tout cela, nous n?aurons malheureusement que peu de prise au sein de notre Assemblée, si ce n?est de prendre notre part de responsabilité et finalement, se contenter de jouer les Cassandre n?a que peu d?intérêt.

Pourtant, d'autres graves défis nous attendent, sur lesquels il nous sera possible d'agir ici et maintenant et de modifier la vie des Parisiens. Car derrière l?enjeu climatique se cache un grave enjeu social pour les Parisiens. Les économistes se trompent souvent, et nous avons pu le constater récemment. Pourtant, même en matière d?économie, il y a aussi des certitudes. Quand la production devient inférieure à la demande, quand elle n?est plus en capacité de faire face à cette demande, les prix augmentent. Supposons que la consommation d'énergie de l'humanité continue à croître de 2 % par an à l'avenir, comme elle l'a fait en moyenne depuis 1970 sans que rien ne l?en empêche, savez-vous en combien de temps nous aurons brûlé tout ce qui peut être récupéré en matière de charbon, de pétrole et de gaz ? Jean-Marc JANCOVICI cite régulièrement la réponse : moins d'un siècle.

Moins d'un siècle, c'est très vite. Et les tensions sur les prix, ce sera maintenant. Le pétrole, le gaz et l'électricité vont devenir plus chers, et qui en souffrira le plus ? Qui en souffrira en premier ? Les moins fortunés.

Soyons très optimistes : nous trouverons un jour de nouveaux relais énergétiques, nous arriverons à faire muter l?industrie pour qu'elle soit moins gloutonne. Et les Parisiens moins fortunés, que feront-ils d?ici là ? Comment feront-ils face à leur facture de chauffage ?

Bien entendu, il faut mettre en place des aides spécifiques, et nous l'avons déjà fait avec notamment l'aide "Paris Energie Famille". De manière plus pérenne, il faut faire des logements adaptés, économes en énergie, des transports accessibles à tous et à toutes les bourses. Bien entendu, mais à quelle échéance ?

Heureusement, Paris n'a pas attendu que ce sujet fasse la une des médias pour agir. Yves CONTASSOT, Denis BAUPIN, Anne HIDALGO, Jean-Pierre CAFFET, Jean-Yves MANO, le Maire de Paris, bien sûr, et permettez-moi d'ajouter à cette liste non exhaustive et sans doute trop réduite quelques maires d'arrondissement, oui, des élus parisiens se sont emparés de ces questions il y a déjà plusieurs années.

C'est pourquoi je suis en mesure de vous indiquer aujourd?hui et à titre d?exemple trois grandes initiatives en matière de performance énergétique des habitations parisiennes. Trois grandes initiatives qui ont un seul et même objectif : faire diminuer les factures et protéger les Parisiens des augmentations des prix de l'énergie à venir.

Première initiative : construire mieux. Le 13e accueillera la première éco-Z.A.C. de Paris. Le programme a été défini en concertation avec les habitants ; les concours de presque tous les immeubles ont été jugés ; les sols sont en cours de dépollution ; les égouts bientôt terminés ; et la construction des premiers immeubles va démarrer dans quelques mois, dès 2010.

Ce ne sera sans doute pas la plus performante, d?autres s?urs suivront, encore mieux conçues, nous aurons essuyé les plâtres et c'est cela notre fierté. Nous n'aurons pas pu utiliser la géothermie. Elle le sera dans le 19e. Les performances énergétiques seront meilleures à Clichy-Batignolles et j?espère que cela pourra contenter la maire du 17e, et sans doute meilleures encore pour les Z.A.C. suivantes, tant mieux : la voie est ouverte. Nous apprenons avec beaucoup d'humilité et plus encore, de détermination.

Ailleurs, nous appliquons notre expérience, à l?instar de l?un des derniers immeubles livrés dans le quartier de "Paris-Rive gauche", qui est équipé de chauffe-eau et de panneaux solaires qui vont fournir 40 % de l?énergie nécessaire à l?eau chaude et au chauffage des habitations.

Deuxième initiative : rénover les logements sociaux. C?est sans doute tout aussi urgent car les immeubles anciens sont particulièrement gourmands en énergie, ce qui n?est bon ni pour notre environnement, ni pour le porte-monnaie des habitants. C?est évidemment encore plus difficile, tout à la fois un travail de fourmi et de titan. Beaucoup d'initiatives ont été prises dans la Capitale - mon collègue en a parlé - et je veux ici saluer particulièrement "Paris Habitat" pour les opérations déjà engagées.

Dans le 13e, nous allons proposer aux habitants d'engager la rénovation d'une très grande cité de logements sociaux, et ce sera une première, à Daviel-Vergniaud-Blanqui-Glacière. La première réunion de concertation aura lieu le 15 décembre prochain - nous y sommes -, où l'équipe des architectes sélectionnés, qui a déjà beaucoup travaillé, présentera leur travail et leurs solutions.

Gageons que ce sera une étape importante dans le programme des 55.000 logements réhabilités d'ici 2020 que nous a annoncé le Maire de Paris.

Troisième initiative : les copropriétés. Même dans le 13e, où les logements administrés par la puissance publique sont particulièrement nombreux, il aurait été inconcevable de se désintéresser des copropriétés.

Bien entendu, il ne saurait être question d'imposer mais bien de sensibiliser, d'initier, d'accompagner et de participer au financement. Le 13e sera pilote en la matière. Toutes les copropriétés construites entre l'après-guerre et les années 1970, cette période où le pétrole n'était pas cher et les constructions très énergétivores, seront contactées.

Près de 300 immeubles sont concernés par cette opération. Un diagnostic et des actions concrètes leur seront proposés. Il s?agira de leur financer des diagnostics thermiques, précis, pour qu'ils sachent ce qui va bien et ce qui va moins bien, qu?ils sachent là où des économies substantielles peuvent être réalisés, qu'ils connaissent les aides possibles pour financer les travaux. Evidemment, les décisions appartiendront ensuite aux copropriétaires eux-mêmes.

Alors, mes chers collègues, avoir de louables objectifs c'est bien, agir, c'est encore mieux. En matière de logement comme pour les transports, nous agissons, nous agissons pour l'avenir de la planète, nous agissons aussi pour alléger les factures des Parisiens.

Je vous remercie.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Je me tourne vers Mmes HAREL et TISSOT, qui devront se partager environ sept minutes. Je leur demande de tenir leur intervention en 3 minutes 30.

Mme Marie-Laure HAREL. - Monsieur le Maire, dans votre communication, et de manière générale, je relève que vous accusez à tout bout de champ l'Etat de ne pas en faire assez en matière de développement durable. C'est d?ailleurs ce que tous les élus socialistes n?ont eu de cesse de faire dans leurs interventions depuis tout à l?heure.

C'est une attitude très regrettable de votre part à tous. Parler de développement durable en plaçant l'Etat d'un côté et la ville de l'autre, il me semble que c'est avoir peu de considération pour le sujet. Cela revient à faire du développement durable un sujet polémique alors qu?il devrait être bien au-dessus des clivages partisans, c'est refuser d'être dans une attitude constructive alors que l'Etat et les collectivités doivent précisément travailler main dans la main.

D?ailleurs, Madame SIMONNET, j'écoutais il y quelques minutes votre intervention. Je crois que vous êtes visiblement la seule à croire que Nicolas SARKOZY va mettre les collectivités en concurrence, et surtout, je ne vois pas ce que nous aurions à y gagner.

Pour critiquer l'Etat, en tout cas, il faudrait d?abord pouvoir justifier d?un bon bilan. Or, depuis huit ans, les gaspillages en tous genres, la pollution, la saleté, sont des phénomènes qui empirent et impactent le quotidien des Parisiens.

Je crains que vos propositions de ce matin ne soient un peu vaines. Après tant d?années en cette mairie, tout le monde ne pouvait que se réjouir de voir enfin se dessiner la perspective d'un véritable plan d'action pour le développement durable. Alors, quelle déception de découvrir dans votre communication une compilation de propositions floues et pas du tout novatrices qui renvoient sans cesse à plus tard. Difficile de croire qu'après huit ans, on en soit encore au stade des annonces et pas à celui de l'action.

Il aurait été temps de dépasser le lancement d?études ou l'ébauche de projets, par exemple, il aurait été temps d?entrer dans le concret, en somme. C'est d'autant plus dommage qu'il y avait des idées intéressantes, telles que l'utilisation des eaux usées comme source d?énergie renouvelable, mais malheureusement, avec votre projet, c'est pour le moment juste une jolie intention.

Votre chapitre sur le défi capital que constitue l?énergie est d?ailleurs frappant de légèreté. On parle d'éoliennes, mais  rien sur les dates, les coûts, les lieux. Idem pour les panneaux solaires. Une stratégie et un calendrier détaillés auraient été d?ailleurs plus que bienvenus, sachant que les 200.000 mètres carrés promis, on en est extrêmement loin. En deux ans, on en a fait 4.000, soit 2.000 par an. Si on continue au même rythme, je vous signale quand même qu?il va nous falloir 98 ans pour faire les 196.000 mètres carrés restants.

Monsieur le Maire, quand vous vous en prenez à l'Etat, vous savez bien que vous n'êtes pas de bonne foi. Dire que l'Etat est inactif en matière de développement durable, cela demanderait d'être un petit peu argumenté, ce qui risque d?être difficile puisque le Gouvernement est justement sur tous les fronts,  comme l?a d?ailleurs souligné Jean-Marie CAVADA, et nous sommes bien plus au front que lorsque étaient en poste Mme VOYNET ou M. COCHET.

Pour ne citer que quelques mesures en matière énergétique, je vous rappelle l'accord européen historique du paquet énergie climat, obtenu grâce aux efforts de la présidence française.

Je vous rappelle la contribution climat énergie, qui va entrer en vigueur dès janvier.

Je vous rappelle également, parce que l'Etat, lui, est conscient qu'il nous faut les moyens de nos ambitions, la loi de finances pour 2009 et ses 35 mesures vertes, ou le plan relance, dont 35 % des moyens ont été consacrés à l?accélération des chantiers du Grenelle.

Je vous rappelle aussi et surtout le Grenelle de l'environnement et ses déclinaisons, qui sont un peu le contraire de votre communication d'aujourd?hui. Ce sont des idées neuves, des projets clairs et des objectifs réalistes.

Ce que je voudrais dire enfin, c?est que l'Etat n'a pas seulement des objectifs et des stratégies ; il a aussi de très bons résultats. Pendant que vous augmentez les impôts, l?Etat, lui, met en place des dispositifs fiscaux incitatifs qui ont permis par exemple au nombre de Français équipés de panneaux solaires de doubler sur les six premiers mois de cette année.

Sur le plan technique, le nécessaire a aussi été fait pour que les délais de raccordement des panneaux solaires au réseau électrique soient diminués de moitié.

Autre exemple positif : grâce au plan bâtiment du Grenelle, 50.000 éco-prêts à taux zéro ont été versés en six mois pour des travaux de rénovation thermique, 30.000 logements sociaux énergivores ont été traités.

Non, objectivement, dire que l'Etat ne bouge pas, cela ne tient pas la route deux secondes. Faisons plutôt tous ensemble du développement durable un thème fédérateur. Vous pourriez notamment vous inspirer des propositions innovantes du projet de loi Grenelle II par exemple. L?un des v?ux que je présente aujourd?hui en est d?ailleurs tout droit sorti. En effet, le Grenelle II voudrait généraliser l?usage des compteurs d?énergie dans les immeubles alimentés par les réseaux de chaleur. Sans eux, aucune donnée, donc aucune notion des consommations et aucun moyen de poursuivre un objectif clair.

C?est pourquoi je vous demande d?analyser l?idée des compteurs d?énergie et de voir dans quelle mesure elle pourrait être mise en ?uvre dans notre parc de logements sociaux.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

Madame TISSOT, compte tenu du peu de temps que vous ont laissé vos collègues, je vais vous demander d?aller à l?essentiel, s'il vous plaît, et de vous en tenir à 3 minutes 30, maximum.

Mme Claude-Annick TISSOT. - Merci, Monsieur le Maire.

Les élus U.M.P. ont voté le 1er octobre 2007 le Plan Climat de Paris qui, je le rappelle, conclut en fin de mandat : "proposer des actions dans tous les domaines touchant au développement durable".

A l'époque, le groupe U.M.P. avait déploré non seulement la méthode et la concertation quasi inexistante, mais surtout son manque de précision et notre groupe avait alors proposé sur de nombreux points d'aller au-delà des propositions de la Ville et notamment sur la rénovation des logements sociaux.

Sur ce point en particulier, nous attendions donc de la communication du Maire de Paris des précisions, notamment sur le diagnostic énergétique du patrimoine des bailleurs sociaux et sur la programmation des travaux à réaliser.

Certes, est annoncé un objectif de réhabilitation lourd de 4.500 logements par an entre 2008 et 2020, mais aucun élément de chiffrage ne figure ni dans cette communication ni d'ailleurs dans celle qui concerne le bilan des sociétés d?économie mixte pour l'exercice 2008 qui figure à l'ordre du jour de notre Conseil.

Dans ce dernier document, notamment, il est simplement précisé que sur les quatre S.E.M. immobilières auxquelles il faut ajouter Paris Habitat, qui perçoivent annuellement environ un peu plus d'un milliard d'euros de recettes principalement locatives, ces excédents permettront d?entretenir le patrimoine social et de mettre en ?uvre le Plan Climat. Oui, mais dans quelle proportion ? Aucun chiffre n'est fourni. Cette mesure relève simplement de l'affirmation.

Comment, dans ces conditions, la Ville peut-elle garantir que les charges n?augmenteront pas pour les locataires du parc social de la Ville ? Rien n?est moins sûr. Je constate d'ailleurs, au vu de leurs v?ux, que certains élus de la majorité sont très inquiets sur cette question.

C'est la raison pour laquelle, face à ce flou total, sur proposition de nos collègues, Jérôme DUBUS et Claire de CLERMONT-TONNERRE, l'ensemble des élus du groupe U.M.P.P.A. a déposé un v?u pour la mise en ?uvre d'un grand plan d?économie d?énergie dans le bâtiment ancien social, eu égard l'impératif de réduire la consommation énergétique des bâtiments, en particulier à la veille du sommet de Copenhague, eu égard également, comme le précisent les attendus du v?u, les investissements très conséquents souhaités par le Maire de Paris, tels que ceux prévus pour l?équipement sportif Jean-Bouin qui ne présente aucun intérêt direct pour la vie quotidienne des Parisiens et dont nous souhaitons qu'il soit directement réaffecté à la rénovation du parc social.

Enfin, deux autres thèmes auraient mérité mieux que quelques lignes dans cette communication, voire aucune.

Tout d?abord, la biodiversité. A quelques semaines de l'année de la biodiversité, il aurait été intéressant de connaître le plan d'action de la Municipalité en la matière, notamment pour la sauvegarde du patrimoine végétal de la Capitale et surtout pour la sauvegarde de ses arbres, touchés, malheureusement, par la maladie ; je pense notamment aux 16.000 marronniers parisiens à fleurs blanches qui souffrent d'une maladie incurable et aux menaces qui pèsent sur l?ensemble des platanes très présents au c?ur de notre ville. Il s?agit là d?une préoccupation pourtant majeure des Parisiens, pour laquelle nous attendons que soient prises des dispositions concrètes.

Enfin, comment évoquer une politique de développement durable sans évoquer le plan de prévention des déchets et la politique de propreté de la Ville ?

Cette communication fait état de l?implantation future de trois centres de tri dans Paris ; très bien, mais où et quand ?

La politique en matière de propreté de la Ville aurait mérité au moins une ligne dans cette communication. Paris reste une ville sale, la plus sale des métropoles européennes. Il s'agit là d'un véritable échec de la Municipalité et c?est probablement la raison pour laquelle, Monsieur le Maire, vous l?avez passé sous silence dans cette communication.

(M. le Maire de Paris reprend place au fauteuil de la présidence).

Conclusion, notre déception est grande. Nous attendions de cette communication un véritable bilan d'étape de la mise en ?uvre du Plan Climat, avec une évaluation précise des actions engagées depuis deux ans. Force est de constater le flou apparemment tout à fait voulu de cette communication qui laisse simplement penser que la Municipalité a pris beaucoup de retard dans l'application du Plan Climat et c'est bien dommage pour les Parisiens.

Merci, Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

Pour répondre, la parole est d?abord à Mme Anne HIDALGO, puis à M. Denis BAUPIN.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, rapporteure. Monsieur le Maire, chers collègues, je me réjouis du débat que nous avons eu ce matin, débat complet.

Il est vrai qu?au moment où nous allons préparer cette conférence de Copenhague, nous sommes la dernière génération à avoir des marges de man?uvre et donc la responsabilité d'agir pour enrayer les dérèglements climatiques.

Au-delà de la sensibilisation, de la prise de conscience citoyenne qui existe, qui est réelle et à laquelle la Ville a contribué, il faut agir et poser des actes concrets, parce que nous sommes là aussi pour proposer des solutions aux problèmes que nous soulevons.

Nous avons la chance, je crois, aujourd'hui, de pouvoir bénéficier d'une recherche de la science, des nouvelles technologies, qui nous aident à relever ces défis et puisque les actes que nous avons posés sont notamment contenus dans le Plan Climat de la Ville que j'ai eu l'honneur de porter avec Yves CONTASSOT sous la précédente mandature? Beaucoup étaient sceptiques sur notre capacité à atteindre des objectifs que nous avons fixés dans le Plan Climat et, aujourd'hui, nous voyons que grâce à la volonté politique, mais grâce aussi à l'évolution de la recherche et de la technologie - tout à l?heure, Jean-Pierre CAFFET en a très bien parlé -, nous sommes en train de relever ce défi.

Nous avons posé, je l?ai dit tout à l?heure, les actes dans le Plan Climat. Il est déjà mis en ?uvre et il va être amplifié.

Je voudrais me concentrer sur un sujet important à mes yeux, puisque cette urgence climatique, cette crise sociale, et aussi le défi démocratique - peu en ont parlé ce matin - qui sont devant nous se résument souvent à ce que nous faisons en matière d'urbanisme. C?est vrai que l'urbanisme est au premier plan, d'abord parce qu'il y a des éléments de réparation de la ville qui nous a été léguée, sur laquelle nous agissons, et Denis y reviendra sûrement.

Tous les diagnostics énergétiques sur les bâtiments énergivores, les diagnostics faits sur les bâtiments de la Ville avec les mesures engagées avec les bailleurs sociaux, mais engagées directement par la Ville, pour permettre à ces bâtiments d?être moins énergivores et beaucoup plus conformes au Plan Climat, tout cela, c?est de la réparation de la ville qu'on nous a léguée, mais nous fabriquons aussi cette ville de demain en tenant compte d?ores et déjà de tous les éléments qui relèvent de nos engagements du Plan Climat et de cette volonté que nous avons de faire la ville durable.

Oui, cette ville durable que nous fabriquons, et que nous fabriquons notamment dans les zones d'aménagement, puisque 10 % du territoire parisien fait l'objet d'aménagements, répond aux principes de la ville dense, ville mixte. Il ne peut pas y avoir de ville durable sans ville dense. Je crois que, maintenant, ce point-là est quand même inscrit dans toutes les analyses qui sont faites par les architectes, les urbanistes, les associations ; l'étalement urbain est le pire danger pour la ville durable.

La ville dense, pourquoi ? Parce qu'elle limite les déplacements, parce qu?elle permet effectivement de répondre au besoin et à la demande très large de nos concitoyens d'habiter en ville, d?habiter dans les métropoles et d?habiter à Paris.

Cette ville dense est aussi mixte ; je l?ai dit. Elle est mixte socialement, et je sais que la principale critique Mme KUSTER sur la Z.A.C. "Clichy-Batignolles" sur laquelle nous travaillons, c'est notamment le fait que nous ne renonçons pas à faire du logement social, à en faire en nombre, parce que, oui, pour nous, la ville durable ne peut pas être la ville pour quelques-uns qui auraient la possibilité, effectivement, d'accéder à un logement correspondant à toutes les normes, d?accéder à un environnement de qualité et pas la ville de ceux qui, aujourd'hui, ne peuvent pas, dans les conditions du marché actuel, s'octroyer cette qualité de vie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

La ville durable, la ville dense, c'est la ville mixte et la ville mixte socialement. Bien sûr, c'est un point extrêmement important.

Je salue d?ailleurs les interventions d'Emmanuelle BECKER, de Marinette BACHE ou encore de Romain LÉVY qui ont soulevé cela.

Cette ville dense que nous construisons, c'est aussi une ville qui veut réduire les déplacements, qui veut proposer des solutions alternatives et, oui, Autolib? fait partie des solutions alternatives que nous voulons proposer, alternatives à la possession d?une voiture individuelle, en plus avec des véhicules propres.

Quand j?entends dire, notamment Mme DOUVIN, qu?il n?y aurait pas eu de concertation, écoutez ! 27 communes adhèrent à ce projet ! Et ce serait un mauvais projet ? Non concerté ? Je crois que ce n'est pas crédible !

Enfin, s'agissant de cette ville durable que nous sommes en train de construire, et vous avez les exemples en tête sur les zones d'aménagement, les quartiers et les axes que nous fabriquons, nous savons qu'aménager cette ville dense, c'est aménager les rues, les places, avoir un espace public très généreux, avoir des espaces verts, parce qu'effectivement dans cette ville dense, où des gens très différents se côtoient, des gens qui n'ont pas les mêmes rythmes de vie, pas les mêmes envies, pas les mêmes niveaux de revenus, eh bien, l'espace public que nous avons en partage doit être effectivement un espace qui permette la convivialité.

A ce titre, le Maire de Paris y reviendra sans doute prochainement, mais c?est vrai que l'aménagement de la Seine, l?aménagement des voies sur berges est un espace sur lequel vous verrez la façon dont la Ville agira avec beaucoup de volontarisme.

On n'a pas trop parlé du défi climatique, mais je tiens à le dire quand même parce que, toutes ces zones d'aménagement sur lesquelles nous travaillons - elles sont nombreuses -, Clichy-Batignolles qui sera exemplaire du point de vue de l'utilisation de toutes les techniques qui permettront de faire de ce quartier un écoquartier, Masséna-Bruneseau, comme - et Jérôme COUMET en a très bien parlé - la première Z.A.C. en écoquartier qui est la Z.A.C. de Rungis, toutes ces Z.A.C. vont pouvoir bénéficier effectivement de la technique la plus performante pour que nous répondions à ce défi climatique.

Mais, au-delà de cela, ce sont des quartiers dans lesquels nous travaillons avec les habitants. Nous avons, sur tous ces quartiers-là, fait des enquêtes, conduit des ateliers participatifs, des réunions de concertation. La ville se fabrique aussi avec les habitants.

Beaucoup d'entre vous ont évoqué le sujet du Grand Paris, certains, je pense à M. BOURNAZEL, en nous disant que, finalement, nous devrions suivre l'exemple du Gouvernement. D?ailleurs, l'U.M.P. nous a dit simplement de suivre l'exemple du Gouvernement. Eh bien, non, nous ne suivons pas l'exemple du Gouvernement dans la fabrication de la ville durable, parce que l'exemple du Gouvernement, ce serait mettre de côté toutes les procédures de débat public, laisser de côté toute la concertation avec les habitants pour soi-disant aller plus vite.

Et non, nous considérons qu?effectivement la ville durable, cette ville que nous voulons voir vraiment affirmée, notamment à Copenhague, cette ville-là, c'est aussi une ville qui se nourrit de la parole, de l?action et de l'intervention de ses habitants. Je crois qu?en cela, effectivement, nous avons des désaccords profonds qui se sont exprimés dans ce débat.

Juste un mot pour répondre à Mme KUSTER sur Clichy-Batignolles et notamment le fait que nous ne soutiendrions pas suffisamment les propositions de transports collectifs. Ecoutez ! De qui se moque-t-on, Madame KUSTER ? Vraiment, de qui se moque-t-on ?!

Nous sommes en train de nous battre pour obtenir, du fait de notre attitude, je crois quand même extrêmement constructive à l'égard de l'Etat et notamment avec l'installation du T.G.I., nous sommes en train de nous battre pour qu'il puisse y avoir une prolongation du T3 parce que cela permettrait effectivement de desservir cette zone nouvelle d'habitations et d?activité. Je crois que vous pourriez, au lieu de nous critiquer, joindre vos efforts aux nôtres pour obtenir la prolongation du T3 jusqu'à la porte d?Asnières depuis la porte de la Chapelle.

Et puis, comment pouvez-vous dire que nous ne nous préoccupons pas de la desserte, et notamment du désengorgement de la ligne 13 ? Je vous signale que nous avons voté ici même un contrat particulier Ville-Région dans lequel ce point figure parmi les priorités.

Annick LEPETIT est bien placée pour savoir avec quelle force nous portons ce projet-là.

Et puis, vous le savez aussi, le plan de mobilisation que le président de la Région Ile-de-France Jean-Paul HUCHON a élaboré avec les départements dont Paris, ce plan de mobilisation, que nous avons présenté, contient notamment des solutions pour alléger la pénibilité des transports aujourd'hui. Et nous, contrairement à d'autres, nous n'opposons pas les transports dans 50 ans et la qualité des transports urbains aujourd'hui. Je crois que, si vous regardiez avec objectivité, de façon un peu plus précise, les propositions que nous faisons pour la desserte notamment de la Z.A.C. "Clichy-Batignolles", vous vous rendriez compte que vous feriez mieux d'être notre alliée que notre adversaire.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. Denis BAUPIN.

M. Denis BAUPIN, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Tout d?abord, je me réjouis de ce débat ce matin, de sa qualité et du très fort consensus qui s?est exprimé sur l?urgence et l?importance des questions que l'on a évoquées. Je crois que c?est une nouveauté par rapport à ce que l?on pouvait entendre encore il y a quelques années et moi, je me réjouis de cette prise de conscience.

Mais, malheureusement, ce consensus sur les principes a très vite éclaté lorsqu'on a parlé des politiques à mettre en place. Mme DOUVIN a ouvert le feu en disant : "Sur ce sujet, pas de polémique" et puis toutes les interventions qui ont suivi, de son groupe, ont tapé sur la politique qui a été mise en place et notamment sur la politique des déplacements. Et elle a eu l'occasion de confirmer ainsi que l?acronyme U.M.P.P.A. correspond bien toujours à la volonté des élus Uniquement Motivés par la Priorité Partout à l?Automobile. Elle s'est exprimée dans chacune des interventions de son groupe, avec peut-être une légère dissonance du côté de M. BOURNAZEL qui s'est félicité des couloirs de bus, ce qui peut-être innovera du côté de ce groupe dans la conception que l?on a de la façon de faire évoluer la ville.

Je voudrais insister sur quelques-unes des politiques qui ont été évoquées ce matin et apporter à cette occasion un certain nombre de réponses, au-delà de ce qui a été dit sur les déplacements et sur l?urbanisme, et qui a été rappelé par Anne HIDALGO, sur la politique énergétique. C?est un élément important pour nous de revendiquer la mise en place d?une politique locale énergétique, notamment sur la consommation énergétique et, donc, tout ce que nous faisons pour réduire ces consommations. Il y aura bientôt le Plan école concernant les 600 écoles. Dès le premier trimestre 2010, le Conseil de Paris sera saisi de ce plan nous permettant à l'horizon 2020 de réduire de 30 % les consommations énergétiques, comme le prévoit le Plan climat.

Les consommations énergétiques, c?est aussi la politique de l?éclairage public ; d'ici quelques minutes, une délibération sera soumise au Conseil de Paris nous permettant là aussi de respecter les objectifs du Plan climat en ce qui concerne l'éclairage public à l?horizon 2020.

C'est la politique de remplacement des ampoules à incandescence par des ampoules de basse consommation partout mais particulièrement l'opération que nous allons mettre en place, là encore au premier trimestre 2010, pour aider les ménages en difficulté, les précaires énergétiques à Paris, à remplacer leurs ampoules.

Cela, c'est sur la partie consommation et j'aurais pu développer, évidemment, mais Anne l?a fait, sur les logements sociaux, sur les copropriétés et cela a été beaucoup évoqué.

Il y a la partie production d?énergie.

Sur ce point, je voudrais rassurer Mme GASNIER et les autres intervenants qui ont cité le plan solaire : nous mettrons en ?uvre les 200.000 mètres carrés de panneaux photovoltaïques. On y reviendra tout à l'heure avec une délibération spécifique et j?aurai l?occasion, par rapport à un v?u qui a été déposé, d'indiquer où nous en sommes de la mise en place de ce plan et le travail que nous sommes en train de mener pour à la fois recenser le potentiel et nous donner des outils opérationnels, et notamment le projet de S.E.M. en matière énergétique, à la fois sur le photovoltaïque mais, pourquoi pas, sur les autres productions énergétiques. J'ai même noté la proposition de Mme SIMONNET de travailler y compris sur la question de l'éco construction à l'intérieur de cette S.E.M. parisienne.

Il y a aussi, en matière de production énergétique, tout le travail qui est fait par la C.P.C.U.

Je vais en profiter pour répondre tout de suite au v?u n° 4 déposé par le groupe U.M.P., et qu?a défendu Mme HAREL, pour lui dire que ce qui est proposé dans ce v?u est d'ores et déjà mis en place à Paris. Donc, il n'y a pas besoin d'un v?u supplémentaire. Nous avons un temps d'avance par rapport à ce dispositif prévu dans la loi Grenelle 2, comme pour beaucoup d?autres dispositifs d?ailleurs de la loi Grenelle 2, car la C.P.C.U. a d?ores et déjà installé des compteurs.

J'insiste aussi sur un dernier point, parce que nous aurons à en discuter au Conseil de Paris de décembre, sur le fait que, entre la production et la consommation, il y a la distribution énergétique et que, là aussi, la Ville de Paris entend jouer un rôle pour faire en sorte de permettre à nos concitoyens, aux usagers, professionnels et particuliers, d?économiser l'énergie.

Je voudrais insister aussi sur le point qui a été évoqué par de nombreux collègues, plutôt sur les rangs de gauche, il faut le dire de façon très claire. Nos objectifs environnementaux doivent être accompagnés d?objectifs de justice sociale. C'est un point essentiel, si nous voulons que le développement durable profite à tous et que cette exigence climatique ne soit pas source d'injustices supplémentaires.

Cela me donne l'occasion de répondre à nos collègues communistes, par rapport au v?u n° 7, pour les rassurer sur le fait que non seulement il n'y aura pas d'augmentation des charges locatives et des loyers pour les habitants des logements sociaux à l'occasion des opérations de réduction des consommations énergétiques, mais qu?au contraire, le dispositif que nous avons prévu permettra un gain y compris pour les locataires de ces logements sociaux. Donc, on va même plus loin que ce qui est proposé dans le v?u n° 7.

Le troisième levier extrêmement important est évidemment tout ce qui concerne l?économie. Cela a été rappelé. Il y a des gisements d'emplois considérables, mais encore faut-il que les formations soient au rendez-vous. Ce qui me permet de rappeler à nos collègues qui ont beaucoup défendu l?Etat que peut-être il serait important que les politiques d?éducation, de formation, ne soient pas aujourd'hui sacrifiées, notamment en matière de politique de formation dans tous les métiers du développement durable, qu?il s?agisse du développement des énergies renouvelables, qu?il s?agisse de la régulation thermique. Nous avons besoin, avec les architectes, de professionnels compétents. Si on a autant de difficultés pour un certain nombre de politiques, c?est aussi parce que nous ne trouvons pas suffisamment de professionnels aujourd?hui formés.

Plusieurs orateurs de l?U.M.P. sont intervenus sur une espèce de rengaine selon laquelle il y aurait un retard sur la mise en ?uvre du Plan Climat, dont je rappelle qu'il a été voté par notre Conseil il y a 2 ans et qu'il se met en ?uvre progressivement.

Vous aurez l'occasion, au moment du Conseil de Paris, de décembre de voir au travers du Bleu Climat annuel, qui sera rendu public pour la troisième fois, que ce Plan Climat se met en ?uvre progressivement et que l?ensemble des politiques est en train d?être décliné. C'est d?ailleurs l'occasion pour moi de remercier l'ensemble des services de la Ville, des bailleurs sociaux et des S.E.M. qui travaillent à la mise en ?uvre de ce Plan Climat, parce que c'est évidemment un plan extrêmement transversal.

Dans un autre domaine, Mme DOUVIN dit que la Ville serait en train de créer des structures trop nombreuses. Pourtant nous avons vraiment besoin d'une agence du climat et elle sera mise en place au premier trimestre 2010 pour informer nos concitoyens. Nous avons besoin d?une S.E.M. pour la production d?énergie renouvelable, mais vous proposez de créer un haut conseil au développement durable supplémentaire. Trop de structures, selon vous, mais vous en proposez une nouvelle, dont le rôle n?est absolument pas défini et qui viendrait, je ne sais comment, chapoter les deux autres.

Nous n?avons vraiment pas vu l'intérêt de cette nouvelle structure. Peut-être pourrez-vous l?argumenter à un prochain Conseil de Paris et nous expliquer mieux, mais en l'occurrence là vraiment je ne vois pas la pertinence de créer une structure complémentaire.

Deux réponses encore sur deux v?ux présentés. D?une part, le v?u présenté le groupe Communiste en ce qui concerne le fret. C'est une politique très importante. Le transport de marchandises, c?est un quart de nos émissions de gaz à effet de serre. Et ce que nous avons engagé, depuis maintenant huit ans en matière de transports de marchandises, doit connaître une évolution plus importante, notamment au travers de la révision du P.D.U. Donc, le v?u n° 1 que vous avez proposé recevra évidemment un avis favorable de l'Exécutif.

Le v?u n° 2 concernant les questions alimentaires, pose une question essentielle, elle aussi, notamment quand on pense à la fois aux transports de produits alimentaires qui émettent des gaz à effet de serre et qui sont extrêmement consommateurs, mais aussi demain à la capacité du territoire parisien d'être moins vulnérable face à la crise énergétique. Vous proposez la création d'une maison de l?agriculture paysanne mais je ne suis pas sûr que soit la priorité. La mise en place une politique environnementale est aujourd'hui une question cruciale, y compris parce que le Plan Climat prévoit un objectif en matière de bio dans l?ensemble de la restauration collective de la Ville de Paris et donc, nous travaillons aujourd'hui, y compris dans le cadre d'un travail avec la Région Ile-de-France, sur à la fois les questions foncières, la question des zones de captage qui ont un rôle extrêmement important à jouer notamment pour la qualité de l?eau, et donc pourraient être des lieux de développement du bio, sur des plates-formes d'approvisionnements, sur la commande regroupée au niveau de la Ville.

Je voudrais conclure ici sur l?importance de la Conférence de Copenhague, et dire à nos collègues qui ont défendu la position du Gouvernement français, que franchement, ce n'est pas sérieux. Ce n'est pas sérieux à la fois de dire qu'il y a une urgence extrêmement importante à Copenhague, de faire de grandes déclarations sur le perron de l'Elysée et en même temps d'avoir les positions que défend la France dans les négociations. Si nous voulons que Copenhague soit un succès, et nous ne pensons pas qu'il y ait une fatalité à l'échec de Copenhague, encore faut-il que les actes suivent les paroles et que la France ait une position offensive en ce qui concerne les réductions d?émission de gaz à effets de serre. 40 % à l?horizon 2020, c?est ce que le GIEC estime nécessaire, la France en est à peine à 20 %. Et en matière de financement de l'aide aux pays en voie de développement, la France est le pays au sein de l'Union européenne qui freine le plus sur l'affichage de propositions en ce qui concerne l'aide face au dérèglement climatique.

Nous le disons, il n'y a pas de fatalité à l'échec de Copenhague, avec la volonté politique, on peut y arriver, nous en faisons la démonstration depuis huit ans à Paris. Nous avons réduit de 9 % les émissions de gaz à effets de serre dans le domaine des transports, parce qu?il y a eu une volonté politique. Cette volonté politique, nous aimerions qu'elle soit au rendez-vous au niveau de l'Etat pour réussir à Copenhague et elle continuera à être au rendez-vous pour nous car les villes auront un rôle essentiel à jouer afin que le dérèglement climatique soit enfin combattu.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Les Verts", socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et du Mouvement républicain et citoyen).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci à tous et en particulier aux deux adjoints qui viennent de s'exprimer très bien. Des v?ux ont été déposés. La communication elle-même n'est pas soumise au vote mais une originalité de notre Conseil est que nous ne votons pas les communications mais que nous votons tout de même les v?ux.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif à l'avenir de l'activité fret, assorti d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopté. (2009, V. 343).

Je mets aux voix, à main levée, le v?u déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif à l'implantation d'une maison de l'agriculture paysanne à Paris assorti d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est repoussé.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à la création d'un Haut Conseil du développement durable assorti d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est repoussé.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à l'usage des compteurs d'énergie dans les immeubles alimentés par des réseaux de chaleur assorti d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est repoussé.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif au lancement d'un grand plan d'économies d'énergie dans le logement social assorti d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est repoussé.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à la demande de classification de la Z.A.C. "Bercy-Poniatowski" en écoquartier assorti d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est repoussé.

Enfin, s'agissant du v?u n° 7 du groupe Communiste, élus du Parti de Gauche, quel est l'avis de l'Exécutif ?

M. Denis BAUPIN, adjoint, rapporteur. - Défavorable car on fait mieux. Je suis surpris que ce soit maintenu.

M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est pourquoi je croyais qu'il était retiré. Mais je ne veux pas compliquer.

M. Ian BROSSAT. - Dans la mesure où Denis BAUPIN est d?accord avec les orientations du v?u, je pars du principe que l'avis devrait être favorable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous avons répondu précédemment à U.M.P.P.A., qui nous demandait quelque chose que nous faisions en mieux. Là, c'est un peu la même logique, la même rationalité, mais le président du groupe le maintient.

Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif à la baisse des charges locatives par l'amélioration des performances énergétiques dans le parc social, assorti d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est repoussé.