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Novembre 2009
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Conseil Municipal
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2009, DPE 98 - Lancement d'un appel d'offres ouvert pour la collecte en porte à porte du verre à Paris, en trois lots séparés. Vœu déposé par M. Yves CONTASSOT et les éluEs du groupe "Les Verts" tendant à une motorisation satisfaisant aux directives européennes "Euro 5".

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2009


 

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Nous passons maintenant donc au projet de délibération DPE 98, lancement d?un appel d?offres ouvert pour la collecte en porte à porte du verre à Paris en trois lots séparés, sur lequel le v?u n° 33 a été déposé par le groupe "Les Verts".

La parole est à M. CONTASSOT pour le v?u n° 33.

M. Yves CONTASSOT. - Effectivement, ce marché de collecte pour le verre en porte à porte est important, puisqu'on a un grand nombre de véhicules qui circulent. Un des objectifs du v?u que nous avons déposé consiste à faire en sorte de réduire au maximum les émissions, notamment de polluants, qui sont liées au type de motorisation.

L'objectif est évidemment d'aller vers la motorisation la plus efficiente possible, compte tenu de l'ensemble des paramètres et pas d'un seul paramètre. Il est vrai que l'on nous propose plutôt de reconduire une partie de l'existant, avec des bennes qui circuleraient au diesel et avec des normes qui ne seraient pas les plus performantes, alors qu'aujourd'hui on trouve sur le marché des véhicules beaucoup moins polluants.

Les dernières études, qui ont été communiquées au Conseil d'administration d'Airparif il y a moins d'un mois, viennent confirmer tout à fait que quand on veut lutter contre les particules, avec notamment des filtres, il y a un effet pervers tout à fait remarquable, au mauvais sens du terme : c'est-à-dire qu'il y a une augmentation considérable des oxydes d'azote et donc de la pollution atmosphérique.

C?est le sens de notre v?u : dire qu?il faut aller vers le meilleur compromis possible. Je dis bien le meilleur compromis possible. Il ne s'agit pas de dire que les véhicules sont parfaits, mais que c?est ce qui sera le plus efficace. Je dois dire que la rédaction, telle qu?elle est du C.C.T.P. nous fait craindre que nous ayons éventuellement de mauvaises réponses, car lorsqu'on prend des normes un peu anciennes, on risque d'avoir des véhicules de deuxième main ou en tout cas que l'on recycle sur ce type de marchés, puisque d'autres sont plus exigeants. C'est le sens de ce v?u.

J'ai bien entendu que l'on nous a objecté, lors de la 4e Commission, que c'était un marché de courte durée. Il n'empêche. Je crois qu'aujourd'hui on trouve, parmi les entreprises susceptibles de répondre, des entreprises qui ont déjà fait des efforts nécessaires en matière de motorisation. Je trouverais vraiment dommage que l'on ne retienne pas ce qui peut être plus efficace, et surtout en matière de santé publique, ce qui, semble-t-il après les débats de ce matin sur le développement durable, est un axe non négligeable.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci, Monsieur CONTASSOT.

M. DAGNAUD pour vous répondre sur la collecte.

M. François DAGNAUD, adjoint, au nom de la 4e Commission. - D'accord parce que l?argumentation qui vient d'être développée par Yves CONTASSOT, je l'ai entendu en 4e Commission mais sur le v?u n° 32. Je voulais donc m?assurer que l?on parlait bien de la même chose. D?accord.

S'agissant du marché relatif à la collecte du verre en porte à porte, l'adoption du Plan Climat amène désormais la Ville à réduire son parc de véhicules GNV pour lequel les émissions de CO2 sont supérieures aux autres motorisations.

Par ailleurs, l'émergence d'un gros carburant de seconde génération, fabriqué à partir de résidus végétaux ou d?huiles recyclées, autant de produits qui n'entrent pas en concurrence avec la culture de plantes destinées à l'alimentation humaine, permettra de diminuer d'environ 25 % les émissions de gaz à effets de serre par rapport à un carburant conventionnel.

Un véhicule "Euro 5" alimenté en diester 30 de seconde génération serait ainsi beaucoup plus écologique qu'un véhicule GNV. Imposer la norme "Euro 5" apparaît donc comme une garantie suffisante pour la limitation des rejets polluant et des gaz à effet de serre. Limiter le choix de motorisation aux seuls véhicules GNV ou GPL ne présente plus dans ces conditions un avantage incontestable en matière d'impact environnemental.

Cette restriction aurait en revanche un impact défavorable quant à l?ouverture de la concurrence, en donnant un avantage significatif au prestataire sortant, qui dispose déjà de matériels à motorisation gaz, et risquerait d'ouvrir des possibilités de contentieux juridique.

Sur ces bases, je suis hélas appelé à demander le retrait ou le rejet de ce v?u.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Monsieur CONTASSOT, que pensez-vous de la proposition de retrait de

M. DAGNAUD ?

M. Yves CONTASSOT. - Je regrette que M. DAGNAUD n?ait pas répondu à la question que j?ai posée. Je n?ai pas parlé des émissions de gaz à effet de serre, mais de la pollution atmosphérique, ce qui n?est pas tout à fait la même chose. Or, les véhicules que vous allez nous proposer sont des véhicules qui émettent beaucoup plus.

Je prendrai juste un exemple : une moto émet beaucoup moins d?émission de gaz à effet de serre qu'une voiture, mais pollue 137 fois plus pour certaines. Faut-il considérer que ce n'est pas grave, alors qu?on a un problème de santé publique, que l'on dépasse tous les seuils en matière de pollution, et que l'on va continuer à être montrés du doigt par la communauté internationale sur le fait que l'on ne respecte pas nos objectifs en matière de qualité de l'air ?

Je pense que ce n'est pas une bonne réponse que vous apportez, y compris parce qu?en matière d?émission de CO2, si on fait l?éco-bilan, c'est-à-dire également sur le production en amont, vous verrez que les arguments qui vous ont été donnés par les services techniques ne résistent pas - je suis désolé de vous le dire - à l'analyse.

Il ne suffit pas qu'un service technique prétende que ce qu'il a fait ne peut pas être remis en cause. Je veux bien que nous ayons le débat technique sur cette question. Malheureusement, ce n'est pas exact. Je suis désolé de vous le dire, mais ce n'est pas exact. Je maintiens évidemment ce v?u.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u assorti d'un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 98.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2009, DPE 98).