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29 - 1995, D. 1497- Vente du domaine privé de la Ville de Paris.- Autorisation à M. le Maire de Paris de rétrocéder à leurs anciens propriétaires ou à défaut, de vendre par voie d'adjudication publique le lot communal n° 17 dépendant de l'immeuble situé 18, passage de la Folie-Regnault (11e).

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 1995




M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Nous passons à l'examen du projet de délibération D. 1497 relatif à la vente du domaine privé de la Ville de Paris, et tout particulièrement à la cession d'un lot communal dépendant de l'immeuble situé 18, passage de la Folie-Regnault.
Je donne la parole à M. FERRAND.

M. Eric FERRAND.- Le lot qui est situé au 18, passage de la Folie-Regnault dans le 11e, appartenant au domaine privé de la Ville de Paris, et pour lequel vous sollicitez l'autorisation de vendre aux enchères publiques, est certes de taille extrêmement modeste, mais à un moment où s'est engagée à Paris une politique de réquisition visant à loger les personnes les plus démunies, et où plus de 5.500 personnes attendent dans le 11e arrondissement un logement social, il me paraît choquant qu'un appartement inoccupé soit cédé par la Ville.
C'est pourquoi le Conseil du 11e arrondissement, tout en émettant un avis favorable pour vous autoriser à purger le droit de rétrocession, s'est prononcé le 11 septembre dernier contre le deuxième point de ce projet de délibération autorisant la vente dudit lot.
Il a de ce fait proposé, en cas de renoncement du précédent propriétaire pour son rachat, que cet appartement soit cédé à un bailleur social.
Je propose en conséquence de voter contre ce projet tel que vous le présentez.

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Merci.
Monsieur LEGARET, vous avez la parole.

M. Jean-François LEGARET, adjoint, au nom de la 6e Commission.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, je serai très bref sur une affaire dont l'importance ne doit tout de même pas être exagérée.
Il s'agit du lot n° 17 qui représente les 47 millièmes des parties communes du bâtiment D, au premier étage à droite, à l'adresse du 18, passage de la Folie-Regnault.
Il s'agit d'une chambre de 22 mètres carrés sur cour et d'une petite cuisine.
C'est un logement sans confort et d'un entretien assez médiocre, libre de toute occupation.
Si nous avons inscrit cette affaire à l'ordre du jour après l'avoir différée d'un mois, c'est véritablement parce qu'il s'agit d'une affaire qui est, vous le reconnaîtrez, très peu significative pour la Ville de Paris. Nous aurions pu la passer d'ailleurs dès la séance précédente, puisque la 6e Commission avait donné sur cette question un avis favorable à l'unanimité.
Vous savez que par ailleurs nous aurons au mois de décembre une séance qui donnera lieu à un débat très approfondi sur le domaine privé, sur son état, sur son devenir.
Je crois que cette affaire extrêmement mineure ne pouvait pas être prolongée.
Je vous demande donc de soumettre cette délibération au vote de notre Assemblée. Je vous en remercie.

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Merci, Monsieur LEGARET.
Je mets aux voix, à main levée, ce projet de délibération.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SCHNEITER, SILHOUETTE, SCHERER, BILLARD et M. BLET ayant voté contre. (1995, D. 1497).