Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2009
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

2009, Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à l'expression des élus de l'opposition.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2009


 

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Le v?u n° 39 est relatif à l'expression des élus de l'opposition. Il a été déposé par le groupe U.M.P.P.A.

La parole est à Mme Géraldine POIRAULT-GAUVIN pour une minute.

Mme Géraldine POIRAULT-GAUVIN . - Merci, Monsieur le Maire.

Vous l?aurez compris, j'entends défendre dans cette Assemblée les droits de l'opposition.

Le "Paris de l'éducation", tel est le nom de la propagande diffusée par l?Exécutif auprès de la communauté scolaire. Comme vous, mes chers collègues, j'étais destinataire du n° 3 de cette brochure sur papier glacé - où sont les préoccupations environnementales ? - nous aurions préféré du papier recyclé.

Cette lettre, dite d'information, dois-je dire de désinformation, suscite de nombreuses interrogations. Qu?y trouve-t-on ? Beaucoup d?autosatisfaction - on n?est jamais mieux servi que par soi-même -, une critique des orientations du Ministère de l'Education.

En effet, Madame BROSSEL, se livre à une critique systématique de l'action du Gouvernement. Vous me direz : c'est de bonne guerre quand il s'agit d'un tract financé par un parti politique, mais cela est beaucoup plus délicat quand il s'agit d'une brochure financée par le contribuable parisien car, mes chers collègues, il ne s'agit ni plus ni moins que d'un vulgaire tract.

Je me demande ce que va en penser la Commission nationale de financement des campagnes et des partis politiques. Mon collègue Jean-Baptiste MENGUY avait noté cette anormalité lors de notre précédente séance sur le débat pour l'action en faveur de la jeunesse.

En conséquence, nous souhaiterions avoir des réponses claires à des questions très légitimes.

Quel est le coût du "Paris de l'éducation" pour le contribuable parisien ? A combien d'exemplaires cette lettre est-elle tirée ? Comment est-elle envoyée ? Quelle place est réservée à l'opposition ? Quels sont précisément les destinataires de cette lettre ?

Au-delà des problèmes soulevés par la publication du "Paris de l'éducation", le groupe U.M.P.P.A. s'indigne devant l?utilisation des moyens municipaux à des fins de propagande dans un contexte de forte augmentation des impôts locaux.

Car si vous nous démontrez maintenant qu'il s'agit d'une lettre d'information, l'opposition municipale devrait elle aussi pouvoir s?y exprimer, comme le prévoit le Code général des collectivités territoriales.

Pour résumer, mes chers collègues, le coût du "Paris de l'éducation" sera-t-il intégré dans les comptes de campagne du parti socialiste ?

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - M. DAGNAUD va vous répondre. Je voudrais simplement vous préciser que vous avez bénéficié de 2 minutes et 5 secondes à la place de la minute habituellement réservée à la présentation des v?ux.

Monsieur DAGNAUD, vous avez la parole.

M. François DAGNAUD, adjoint. - Je vais essayer d'apporter des réponses précises à l'intervention tout en nuances de Mme Géraldine POIRAULT-GAUVIN.

Ce v?u demande finalement d'intégrer des tribunes partisanes dans la lettre trimestrielle intitulé "Le Paris de l'éducation" qui relève clairement des publications administratives et internes. La réponse est claire : ce serait, chers collègues, contraire à la loi.

Vous confondez en effet le régime qui est prévu pour les publications d'ordre général et les publications d'information générale de la Ville de Paris destinées au grand public, et qui prévoient effectivement, et c'est quelque chose qui est d'ores et déjà mis en ?uvre, évidemment, l'expression des groupes politiques représentés dans notre Assemblée et qui n'appartiennent pas à la majorité.

La publication que vous évoquez est une publication, pour vous donner des éléments très précis, éditée à 2.500 exemplaires. Elle est adressée aux représentants élus des parents d'élèves des écoles et des collèges publics, aux directeurs et directrices de ces établissements, ainsi qu'aux représentants du Maire de Paris qui siègent dans les conseils d?école et les conseils d'administration.

C'est une lettre, d'ailleurs, dont vous semblez découvrir l'existence alors qu'elle date déjà d'un an et qu'elle vient de fêter son premier anniversaire, car elle avait été mise en place par notre précédent excellent adjoint aux affaires scolaires Pascal CHERKI, et qu'elle est effectivement poursuivie par notre brillante nouvelle adjointe aux affaires scolaires, Colombe BROSSEL.

Pascal CHERKI, puis Colombe BROSSEL ont d'ores et déjà prévu de permettre aux adjoints chargés des affaires scolaires dans les 20 mairies d'arrondissement de s?y exprimer à tour de rôle. S'il fallait une démonstration supplémentaire, c'est bien la preuve qu'il ne s'agit en rien d'une publication partisane mais au contraire d'une agora commune à l'ensemble des membres de la communauté éducative parisienne.

Pour le reste, je crois qu'il serait de mauvaise méthode que de considérer que le débat sur les questions de l'éducation ne relève pas d?un débat politique, évidemment, je crois que le Gouvernement que vous soutenez ne conteste pas d'ailleurs qu'il mène une politique en matière d'éducation et que comme toute politique, elle peut être amenée à susciter un certain nombre de commentaires et d'avis, cela me paraît la moindre des choses.

Mais en l?occurrence, la diversité à laquelle nous tenons, moi autant que vous, sera largement assurée à travers les libres paroles des 20 maires adjoints d'arrondissement dans cette lettre trimestrielle.

Voilà, chers collègues, ce que je voulais indiquer.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, ce v?u assorti d'un avis défavorable de l?Exécutif.

Oui ?

M. Yves POZZO di BORGO. - Une explication de vote sur le sujet.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - M. POZZO di BORGO pour une explication de vote.

M. Yves POZZO di BORGO. - Sur l?affaire des publications, je suis toujours un peu surpris de voir des publications sur papier glacé. Je me souviens? j'ai reçu il y a cinq ou six mois une énorme publication de la médiatrice que l'on a nommée, un très beau document de 50 à 60 pages de papier glacé. Je me demande si? Le Maire dit qu'il dépense moins en communication : il aurait peut-être intérêt à regarder cela.

Deuxième chose, je suis d'accord avec ce que dit M. DAGNAUD, il a raison. Le débat doit se faire au sein du journal. Mais il faut que les documents administratifs, et c'est là que je rejoins Mme POIRAULT-GAUVIN et c?est pour cela que nous allons voter son v?u, gardent une certaine dignité et qu'il n'y ait pas d?engagement politique.

L?engagement politique de l?adjointe doit se faire par le biais du journal municipal mais pas dans des documents distribués à l'ensemble du corps enseignant, de la collectivité et de la communauté éducative.

Je dis qu?il y a là un véritable problème, et c'est la raison pour laquelle nous voterons ce v?u.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Madame POIRAULT-GAUVIN ?

Mme Géraldine POIRAULT-GAUVIN . - Je ne peux pas retirer ce v?u car depuis un an, je pose la question : combien d'adjoints de l'opposition se sont exprimés dans les colonnes du "Paris de l'éducation" ?

Vous n'avez pas non plus répondu au coût de la publication.

Et enfin, il existe un bulletin interne de la DASCO que nous tenons à votre disposition, et dans lequel l?opposition n'a pas le droit de s?exprimer.

Cette réponse n'est pas satisfaisante et nous entendons bien défendre les droits de l'opposition dans toutes les publications éditées par la Ville.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 39 avec un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Mme Géraldine POIRAULT-GAUVIN . - Il n?y a pas de réponse !

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est rejeté.