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Novembre 2009
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2009, Vœu déposé par M. François LEBEL, Mme Martine MÉRIGOT de TREIGNY et les élus du groupe U.M.P.P.A. relatif à l'amélioration de la propreté aux abords des immeubles de bureaux, des établissements scolaires, des bars restaurant et de tous les établissements recevant du public.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2009


 

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l'examen du v?u n° 36 relatif à l'amélioration de la propreté aux abords de tous les établissements recevant du public qui a été déposé par le groupe U.M.P.P.A.

La parole était à M. François LEBEL qui s'est inscrit. C'est Mme Martine MÉRIGOT de TREIGNY qui a la parole pour une minute.

Mme Martine MÉRIGOT de TREIGNY . - Merci, Monsieur le Maire. Ce v?u est relatif à l'amélioration de la propreté aux abords des immeubles de bureaux, des établissements scolaires, et de tous les établissements recevant du public.

Le conseil de quartier mairie, dans le 8e arrondissement, a déposé en ce sens un v?u demandant de contraindre les entreprises et établissements recevant du public à nettoyer les souillures et surtout les mégots de cigarette laissés sur la voie publique. Or, au Conseil de Paris du 29 septembre 2008, nous avions déjà présenté un v?u demandant que les sociétés en immeuble obtiennent la possibilité, sans formalités excessives, de poser des cendriers muraux à l'entrée extérieure des locaux.

Nous souhaitons aujourd'hui que vous nous informiez sur l'état d'avancement de cette proposition.

Je vous remercie.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Merci, Madame.

Pour vous répondre, je donne la parole à M. François DAGNAUD.

M. François DAGNAUD, adjoint. - C'est bien volontiers que je vais vous répondre.

Ce v?u fait en effet référence à celui qui avait été adopté en Conseil de Paris le 29 septembre 2008.

Je vous rappelle les termes de ma réponse de l'époque, il n'est juridiquement pas possible d'obliger à l'installation d'un cendrier mural, mais il est en revanche nécessaire d'inciter et de faciliter la mise en place de cendriers par les entreprises.

C'est d'ailleurs exactement ce que nous faisons et c'est ce qu'il revient aux mairies d'arrondissement de relayer et de décliner sur le terrain en faisant usage de leurs nouvelles responsabilités en matière de co-pilotage de la propreté. Je vous rappelle également que nous avons veillé à alléger la procédure de traitement des dossiers et à faciliter les demandes vis-à-vis notamment des architectes des Bâtiments de France, et en l'espèce les entreprises candidates à l'installation d'un cendrier mural n?ont qu'une simple déclaration préalable à déposer avec un délai d'instruction qui est au maximum de deux mois. Je crois que l'on ne peut pas faire beaucoup mieux en matière de simplification des démarches administratives.

Au-delà, vous le savez, la Ville poursuit ses efforts d'information et de sensibilisation. Je vous indique à cet effet que les prochaines corbeilles de rues pour lesquelles, je l?ai indiqué hier soir à M. François LEBEL, le marché est en cours d'analyse, seront équipées de cendriers et que les services expérimentent actuellement des modèles de cendriers de rues qui pourront être proposés par la Commission du mobilier urbain aux entreprises, aux établissements de nuit, ainsi qu?aux bars et restaurants.

J'ai le sentiment d'avoir répondu à l'interrogation portée par notre collègue et je lui suggère en contrepartie, de retirer ce v?u, qui dès lors n'a plus d'objet.

Je vous remercie.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Merci, Monsieur François DAGNAUD, je vais mettre aux voix le v?u n° 36 avec un avis ?

Le v?u est-il retiré, Madame ?

Mme Martine MÉRIGOT de TREIGNY . - J?ai mal compris, vous avez dit, nous avons allégé ou nous allons alléger la procédure ?

M. François DAGNAUD, adjoint. - C'est déjà fait.

Mme Martine MÉRIGOT de TREIGNY . - Le v?u est retiré.

M. François DAGNAUD, adjoint. - Merci, Madame.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Très bien, je vous remercie.