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Novembre 2009
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2009, DPE 82 - Avis sur le rapport annuel 2008 du Maire sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets à Paris. Vœu déposé par M. Yves CONTASSOT et les éluEs du groupe "Les Verts" relatif à la réalisation d'un bilan du Plan de prévention des déchets. Vœu déposé par Mme Fabienne GASNIER et les élus du groupe Centre et Indépendants relatif à un audit sur la gestion traitement des déchets dans la Capitale.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2009


 

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Nous passons au dernier projet de délibération DPE 82, sur lequel le v?u n° 34 a été déposé par le groupe "Les Verts" et le v?u n° 35 par le groupe Centre et Indépendants : avis sur le rapport annuel 2008 du Maire sur le prix et la qualité du service d'élimination des déchets à Paris.

Monsieur CONTASSOT,vous avez la parole.

M. Yves CONTASSOT. - Vous le savez, le Conseil de Paris a voté à l?unanimité un rapport sur un Plan de prévention des déchets. Je serai très bref. Nous aimerions que puisse être effectué un bilan de ce plan, parce que, lorsque l'on regarde ce rapport annuel, il y a évidemment des choses tout à fait intéressantes : dans un certain nombre d'arrondissements, par exemple, on voit une diminution de la quantité de déchets collectés régulièrement depuis plusieurs années ; dans d'autres, au contraire, on voit une augmentation par rapport à 2006, même si, par rapport à 2007, il y a une légère baisse.

On aimerait pouvoir avoir un travail plus en profondeur, d?abord en 4e Commission, cela va de soi, puisque je crois que c'est le bon endroit pour le faire, et ensuite un travail d'analyse des 51 mesures qui étaient prévues dans ce Plan de prévention pour que l'on puisse voir ce qui a fonctionné et ce qui n'a pas fonctionné. Il y a sans doute de bonnes raisons dans les deux cas, mais encore faut-il que l'on puisse les analyser, parce que je crois qu'au-delà de la baisse conjoncturelle liée en partie à la crise, on ne peut pas se féliciter que la crise soit le seul ou en tout cas un des principaux motifs de réduction de la production de déchets.

Il faudrait que l'on aille un peu plus loin, y compris dans la poursuite des opérations de communication et d'action sur le terrain. Il y a, certes, l'expérience dans le 11e arrondissement, mais qui va mettre encore du temps à produire tous ses effets et il faudra en tirer le bilan. Il est urgent pour l'ensemble de la Ville de Paris d'avoir des opérations extrêmement ambitieuses si on veut atteindre les objectifs qui sont à la fois ceux du Grenelle et ceux que nous nous étions collectivement assignés.

Voilà le sens de la proposition qui est faite.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Mme Fabienne GASNIER a la parole pour le groupe Centre et Indépendants.

Mme Fabienne GASNIER. - Concernant le v?u que nous avons déposé, on peut constater que le montant de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Paris a augmenté. Elle est en moyenne de 168 euros et beaucoup plus élevée que dans les autres départements d'Ile-de-France.

Malgré cette augmentation, la situation de la propreté dans les arrondissements parisiens ne connaît pas d'amélioration sensible.

Au vu de la baisse des déchets et de l'augmentation du coût de leur traitement qui en découlera, bien sûr, les choses ne vont pas s'améliorer, de plus si l'on considère que la hausse de la taxe du traitement des déchets vient s'ajouter à la hausse de la taxe foncière et à la hausse de la taxe d?habitation.

Nous demandons un audit sur la gestion du traitement des déchets dans la Capitale pour améliorer l'efficacité, tant sur le plan environnemental que sur le plan économique.

Je vous remercie.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci beaucoup.

M. François LEBEL a la parole pour le groupe U.M.P.P.A.

M. François LEBEL, maire du 8e arrondissement. - Je vous remercie.

Je voudrais m'adresser à M. DAGNAUD.

A la suite d'une demande qu'il a effectuée auprès des maires d'arrondissement, nous avons organisé, je pense dans tous les arrondissements, des rencontres tripartites entre la Direction de la Propreté, les maires d?arrondissement et les syndicats et représentants des personnels du nettoiement dans les arrondissements.

Au cours de ces réunions, il est apparu que plusieurs des demandes de ces personnels du nettoiement - des demandes pourtant anciennes et réitérées auprès de leur hiérarchie - n?ont jamais reçu de réponse de la part de la Mairie de Paris. Je voulais m'assurer auprès de vous, Monsieur DAGNAUD, que ces propositions des personnels, des propositions d'amélioration de l'efficacité du service qui n'était destinées à augmenter ni leurs salaires ni les investissements de la Ville, que ces propositions d'amélioration étaient parvenues jusqu'à vous.

Je voudrais en citer plusieurs. Il existe le Port de La Bourdonnais dans le 7e arrondissement et peut-être serait-il intelligent que la Mairie de Paris se mette en relation avec le Port autonome, afin que ce port de La Bourdonnais puisse servir à l'enlèvement par voie fluviale des collectes de déchets, en particulier des feuilles mortes des arrondissements centraux de Paris, ce qui, sur le plan de l'économie d?émission de gaz d'échappement, serait relativement important.

D'autre part, autre question posée par les personnels, depuis des mois et des années, des corbeilles anti-déflagrations sont promises sur les Champs-Elysées. Ces corbeilles antidéflagrations, compte tenu des centaines de milliers de personnes qui défilent sur les Champs-Elysées, permettraient une économie considérable à la Ville en termes d'efficacité et de travail pour le personnel.

Troisième proposition qui provient également des représentants des syndicats de la propreté, les bennes perdent un temps très important aux sorties de Paris, lorsqu'elles vont décharger leur chargement et les syndicats demandent que les bennes qui empruntent les itinéraires menant aux usines d'incinération soient autorisées à emprunter certains couloirs d'autobus, afin d'économiser à la fois sur le temps de trajet et sur le nombre de rotations quotidiennes nécessaires pour remplir leur mission à Paris.

Ce sont trois propositions pratiques qui ne coûtent rien à la Ville et sur lesquelles, Monsieur DAGNAUD, j'aimerais avoir votre avis.

Je vous remercie.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Monsieur DAGNAUD, vous avez la parole.

M. François DAGNAUD, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Je répondrai rapidement sur les trois interventions qui évoquent trois sujets différents. D'abord, la question du plan de prévention. Notre Conseil a adopté, en toute fin de la précédente mandature, en décembre 2007, le premier plan de prévention de Paris qui arrivera prochainement à échéance. Ce sera donc, naturellement, l'occasion, d'une part, de procéder à son évaluation, pour mesurer ceux des objectifs qui ont été atteints, ceux qui ont été dépassés et ceux qu'il reste à réussir. Ce sera aussi l'occasion de préparer l'adoption d'un nouveau plan de prévention qui devra fixer des objectifs encore plus ambitieux et qui devra également intégrer les préconisations nouvelles du Grenelle de l'environnement et du plan régional.

Je confirme bien volontiers que je mettrai en place un Comité de pilotage qui sera naturellement ouvert aux associations qui ont participé et à celles qui voudraient participer, sans l'avoir fait auparavant, à l'élaboration du plan de prévention, Comité de pilotage dans lequel les élus intéressés auront naturellement leur place.

Je suis tout à fait prêt à souscrire au v?u présenté par Yves CONTASSOT en lui précisant toutefois - comme je l'ai fait en 4e Commission - que le délai indiqué de février 2010 me paraît un peu prématuré mais, à cette précision près, je donne un avis favorable à ce v?u et, en tout cas, très clairement, à la démarche qu'il exprime.

S'agissant du v?u n° 35 présenté par Fabienne GASNIER, je m'étonne que Mme GASNIER nous présente quasiment mot pour mot un v?u qu'elle avait déjà - si je me souviens bien - présenté lors de la séance du mois dernier, dont nous avions déjà délibéré et pour lequel je vais certainement être amené à lui réitérer à peu près la même réponse, en lui précisant cependant que le rapport sur le Service public lui apporte des éléments tout à fait précis par rapport aux interrogations qu'elle continue d'évoquer.

Je lui indique également que la Chambre régionale des comptes - comme elle le fait régulièrement - est en train de procéder à une étude sur l'ensemble de ces missions, que les résultats de cette étude seront évidemment rendus public et qu'elle pourra trouver là un complément d'information tout à fait utile.

Je n'insiste pas sur une réalité qu?elle n?ignore pas, relative à la qualité des prestations fournies par la Ville de Paris en matière de collecte, avec une collecte en porte à porte, 7 jours sur 7, pour les ordures ménagères, plus deux tournées de collecte sélective et une tournée collective pour le verre. On est donc, à Paris, à un niveau de prestations sans comparaison avec ce qui peut exister ailleurs.

Pour le reste, ces interrogations sur la TOM relèvent non pas de l'adjoint chargé de la propreté, mais de la délégation du budget et des finances. Je l'inviterai donc à poser d'éventuelles questions dans ce cadre.

Pour répondre à M. LEBEL, je le félicite sincèrement de se faire le porte-parole des revendications syndicales. Il a bien voulu rappeler, je l?en remercie, le travail de concertation que nous avons institué, dans lequel les maires d'arrondissement ont largement leur place. Je veux simplement indiquer que les préconisations qui nous sont remontées dans ce cadre sont évidemment suivies avec beaucoup d'attention et beaucoup de vigilance, que nous avons régulièrement, sous l'autorité de la Direction, des réunions de travail nous permettant de faire le point sur l'avancée de la mise en ?uvre des différentes préconisations.

Je voulais également lui rappeler que, depuis le printemps dernier, nous avons acté la mise en place d'un co-pilotage des missions de propreté permettant aux maires d'arrondissement de sortir du rôle ingrat de devoir simplement, une fois de temps en temps, venir réclamer des moyens ou des initiatives au Conseil de Paris, mais qui leur donnent tous les moyens en copilote des missions de propreté, d?y prendre toute leur part.

Je remercie M. LEBEL comme ses 19 autres collègues d'arrondissement de mettre la main à la pâte et de nous accompagner dans le travail. Je sais que c'est bien l'esprit qui est le sien.

S'agissant du déploiement des corbeilles, réceptacles de propreté, j'ai eu l'occasion d'indiquer il y a peu de temps que nous avions lancé un marché qui est en cours d'analyse. J'espère qu'il pourra être déployé, notamment sur les Champs-Elysées qui relèvent d'une situation particulière, le plus rapidement possible.

Un dernier mot s'agissant de l'autorisation que nous espérons pour que les bennes puissent utiliser les couloirs de bus. Vous savez que c'est une question qui relève du Préfet de police.

Je remercie M. LEBEL de bien vouloir intercéder à nos côtés pour obtenir de la Préfecture de police cette autorisation qui, effectivement, représenterait une vraie valeur ajoutée en matière d'efficacité du service.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Je mets d?abord aux voix, à main levée, le v?u déposé par le groupe "Les Verts" assorti d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est adopté. (2009, V. 354).

Je mets ensuite aux voix, à main levée, le v?u n° 35 assorti d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est contre ?

Qui est pour ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est donc repoussé.

Je mets maintenant aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 82.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2009, DPE 82).

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - La séance est suspendue.