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2009 DVD 232 - Lancement d'une procédure de dialogue compétitif pour un marché à performance énergétique relatif aux installations d'éclairage public, d'illumination et de signalisation lumineuse de la Ville de Paris. Signature d'un avenant n° 8 de prolongation de la convention passée avec EDF. Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à la pollution lumineuse dans Paris. Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2009


 

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Nous passons maintenant au projet de délibération DVD 232 relatif au lancement d?une procédure de dialogue compétitif pour un marché à performance énergétique relatif aux installations d'éclairage public, d'illuminations et de signalisations lumineuses de la Ville de Paris. Signature d'un avenant n° 8 de prolongation de la convention passée avec EDF, sur lequel le v?u n° 30 a été déposé par le groupe U.M.P.P.A. et le v?u n° 30 bis par l'Exécutif.

La parole est à M. Yves CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire.

Effectivement, c'est un projet de délibération tout à fait intéressant puisqu'il s'agit de réduire la consommation énergétique de l?éclairage public qui, à Paris, représente un des gros postes en la matière. Les différentes mesures qui ont été effectuées montrent que l'on a un potentiel de réduction tout à fait intéressant et, derrière, évidemment, une réduction, pas totalement proportionnelle mais en tout cas corrélée, des émissions de gaz à effet de serre. C'est un des éléments importants du Plan climat.

Je me félicite, personnellement, que l'on mette en ?uvre cette dimension.

Cela étant, j'ai souvent dit que Paris était une ville sur-allumée la nuit par rapport à beaucoup d'autres villes. Il suffit d'aller visiter de grandes capitales européennes, qu'il s'agisse de Berlin, de Londres, de Rome, pour voir qu'il n'y a aucune commune mesure entre le niveau d'éclairement des rues dans ces capitales et ce que l'on trouve à Paris. Et quand on va dans d'autres grandes villes de France, la différence est très importante.

Je sais bien que Paris est la "ville lumière", mais est-ce que la ville lumière a besoin d'être sur-éclairée ? Ce n'est pas absolument certain.

Et l'argument selon lequel cet éclairage surabondant serait un critère de sécurité n'a jamais été démontré de manière sérieuse. Cela fait partie des choses qui sont répétées en boucle, comme si c'était une vérité, mais il n'y a jamais eu aucune étude en la matière qui ait été produite.

Je souhaite évidemment que, dans le cadre de cette consultation, des réalisations tout à fait importantes soient engagées avec les entreprises appelées à participer à cette compétition.

Par ailleurs, lorsque nous avons évoqué au dernier Conseil de Paris non seulement la puissance des lampes mais les supports de ces propres lampes, de ces candélabres, nous avions proposé un v?u qui a été adopté par le Conseil de Paris à l'unanimité, avec un avis favorable de l?Exécutif pour qu?en matière de gaz à effet de serre, on ne se contente pas de prendre en compte la consommation énergétique, mais que l'on regarde les matériaux qui sont utilisés et qui participent à cet éclairage public.

Or, dans le dossier qui nous est remis pour cette consultation, ce point ne figure pas. Je pense que c'est un oubli.

Donc, j'aimerais qu'il puisse être réintroduit d'une manière ou d'une autre lors des concertations et consultations avec les entreprises, pour que les v?ux que nous adoptons soient traduits dans les faits.

Je vous remercie.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Pour le groupe U.M.P.P.A., Madame Marie-Laure HAREL, vous avez la parole.

Mme Marie-Laure HAREL. - Monsieur le Maire, je voudrais commencer en soulignant l'absence totale de référence à la pollution lumineuse dans votre communication de ce matin. Faisons comme si c'était juste un oubli, bien qu'il s'agisse pourtant d'une nuisance très largement admise !

Je relève aussi l'embarras de votre équipe qui s?est vite empressée de déposer un v?u bis en toute dernière minute aujourd'hui. Il est vrai qu?il fallait bien combler votre vide sur ce dossier.

Nous aurons au moins le mérite de vous avoir ouvert les yeux sur un sujet que vous aviez pris le parti d'ignorer.

Votre v?u bis, c'est donc une bonne chose en un sens puisque vous reconnaissez les responsabilités qui vous incombent face au phénomène des pollutions lumineuses et que vous admettez votre retard.

Je regrette juste que nous n'ayez pas eu l'esprit assez ouvert pour accepter de voter simplement et modestement celui que nous proposions. Cela aurait été une belle preuve d'honnêteté intellectuelle et cela vous aurait obligé à prendre des engagements un peu plus sérieux que ceux que vous suggérez de votre côté.

Alors, en quoi consiste notre v?u ?

D'abord à mettre en évidence les perturbations et les fortes consommations énergétiques induites par les lumières des vitrines de magasin, par les panneaux publicitaires ou par l'éclairage de la chaussée. Alors, c?est sûr, ces lumières, on ne peut pas toujours s'en passer, mais on pourrait au moins essayer de les maîtriser à travers un vrai plan d'action exigeant et cohérent. Il faut notamment des règles d'encadrement spécifiques à Paris, qui n'existent pas aujourd'hui. Il faut aussi un comportement exemplaire de la Ville, ce qui n'est pas tout à fait le cas.

Vous dites d'ailleurs dans votre v?u que la Ville essaie de faire des efforts en termes d'éclairage public. Peut-être pourrait-elle déjà commencer par équiper son parc d'illumination de chaussées d'installations écologiques. Aujourd'hui, cela ne concerne que 30 % des lampadaires ; on peut mieux faire ! Quand je dis 30 %, j'espère me tromper, car il s'agit de chiffres officiels communiqués en 2006 et jamais réactualisés depuis. J?espère donc que vous m?apprendrez une bonne nouvelle en me disant que je me trompe !

Par votre v?u bis, vous allez donc échapper au plan d'action stratégique que nous vous demandions et qui s'imposait vraiment. Votre v?u bis ne suggère qu'une prise en compte de la pollution lumineuse. C'est donc une version flouée et nettement moins ambitieuse du nôtre. C?est dommage, mais nous le voterons parce que, après tout, c?est toujours cela de gagné pour les Parisiens !

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Monsieur BAUPIN, sur l'honnêteté intellectuelle durable ?

M. Denis BAUPIN, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

D?abord, je vais revenir au projet de délibération parce que les interventions, notamment la dernière, ne portaient pas directement sur le projet de délibération. Je veux insister notamment sur l'importance du chantier qui est lancé au travers de ce projet de délibération pour la mise en ?uvre du Plan climat puisqu?il s'agit de réduire, comme je l?ai évoqué ce matin d?ailleurs, de 30 % la consommation énergétique de la signalisation lumineuse, des illuminations et de l'éclairage public dans Paris à l'horizon 2020. Et cette réduction de consommation énergétique, c'est à peu près l'équivalent de la consommation d'électricité annuelle de 15.000 personnes. Donc, on est sur un projet d'envergure.

J'en profite pour dire à Mme HAREL que peut-être elle n'est pas au courant du travail effectué jusque-là. Personne ne peut être au courant de tout, mais c'est un peu dommage d'annoncer les choses sans être au courant. Par exemple, je pourrais vous rappeler que, dans le cadre de l?aménagement du tramway des Maréchaux, sur la partie Sud, le travail qui a été effectué en matière d?éclairage public, a permis d'économiser l?équivalent de la consommation de 10.000 habitants parce que nous avons fait le choix de sources lumineuses peu consommatrices.

Et depuis huit ans que nous sommes aux responsabilités, nous nous sommes efforcés d'avoir, sur l'ensemble des aménagements que nous avons mis en place, à la fois une réduction de la pollution lumineuse, une réduction de la consommation énergétique mais aussi de faire en sorte d'éclairer aussi les trottoirs dans les aménagements que nous réalisons, alors qu'à l'époque où vos collègues étaient responsables à la Ville de Paris, l'ensemble de l'éclairage n'éclairait que les chaussées. Nous prenons en compte le fait que certains ont des phares et d'autres pas et que, finalement, il est peut-être plus utile d'éclairer ceux qui n'ont pas de phares, c'est-à-dire les piétons, sur les trottoirs, plutôt qu'uniquement les voitures, sur les chaussées.

Sur l'intervention de Yves CONTASSOT, je voudrais le rassurer sur le fait que, certes, l'essentiel du travail qui va être effectué dans le dialogue compétitif va porter prioritairement sur les sources lumineuses, mais que la question des candélabres et de l'ensemble du mobilier n'est pas négligée puisqu?elle sera prise en compte dans le bilan carbone, qui est un des critères du marché. Donc la question du bilan carbone sera prise en compte dans le dialogue compétitif, évidemment sous réserve de la validation par la Commission du mobilier urbain des matériels qui seront retenus. Mais cela, c'était évidemment dans tous les cas.

Par ailleurs, par rapport à la proposition de Mme HAREL, qui croit que tout d'un coup nous aurions été mal à l'aise par rapport à son v?u, que nous n?aurions pas pris en compte la question de la pollution lumineuse, je veux lui rappeler que cela fait un certain nombre d?années que la Ville de Paris s'associe à l'ensemble des manifestations qui concernent la question de la pollution lumineuse. Par exemple, le 28 mars dernier, nous avons participé à l'opération "60 minutes pour la planète", notamment en éteignant la tour Effel et 200 monuments dans la Ville de Paris. Nous avons participé à l'opération du "Jour de la nuit" les 24 et 25 octobre derniers.

Par ailleurs, en ce qui concerne les sources lumineuses constantes à Paris, aujourd'hui 95 % des points lumineux éclairent directement le sol, ce qui veut dire qu?il en reste malgré tout 5 % qui ne correspondent pas à cet objectif, donc cela doit être un des objectifs de notre action en matière d'éclairage public, d?où le v?u n° 30 bis que nous déposons.

Le reste de la pollution lumineuse provient, et vous l'avez d'ailleurs évoqué, des enseignes et des vitrines des commerces et c'est la raison pour laquelle nous proposons, dans le travail effectué sur le règlement local de publicité, que cette question de la pollution lumineuse soit également prise en compte.

Je crois qu?au travers de ce v?u n° 30 bis, nous ciblons les deux sources les plus importantes de pollution lumineuse, provenant à la fois de l'éclairage public de la Ville et de la publicité.

C'est la raison pour laquelle, évidemment, je vous invite à voter ce v?u n° 30 bis, ainsi que le projet de délibération.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Le v?u n° 30 est-il retiré ?

Mme Marie-Laure HAREL. - Non, je le maintiens.

Juste, je trouve un petit curieux, si cela fait si longtemps que la Ville de Paris s?occupe du phénomène de pollution lumineuse, de proposer aujourd'hui un v?u qui suggère d'en tenir compte désormais.

Disons que vous n'avez pas assez communiqué dessus, ce qui est regrettable, mais je maintiens le v?u n° 30.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Nous allons donc passer au vote.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u déposé par le groupe U.M.P.PA. assorti d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est repoussé.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopté à l'unanimité. (2009, V. 352).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 232.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2009, DVD 232).