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Novembre 2009
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Conseil Municipal
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2009, Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à la gratuité des transports parisiens pour les conjoints survivants d'anciens combattants.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2009


 

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Mes chers collègues, nous passons maintenant à l'examen du v?u n° 101 du groupe U.M.P.P.A. relatif à la gratuité des transports parisiens pour les conjoints survivants d'anciens combattants. Il ne se rapporte à aucun projet de délibération et pour le présenter, la parole est à M. Jean-Baptiste MENGUY pour une minute.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Merci, Madame la Maire.

Ce v?u reprend le v?u que nous avions déjà déposé il y a plusieurs mois et qui, semble-t-il, n?a pas eu d?effet. On avait eu un échange déjà sur cette question. C'est une demande récurrente des associations d'anciens combattants.

Nous avons, dans le 15e, eu de nouveau cette demande assez récemment, notamment par la F.N.A.C.A. 15e et c'était un engagement de campagne de Bertrand DELANOË qui l?a réitéré lors du Congrès de la F.N.A.C.A. l?année dernière.

Depuis, rien ne s'est passé et, évidemment, nous le regrettons. Ce v?u détaille les difficultés, même administratives, auxquelles une telle demande peut être confrontée, que nous ne méconnaissons pas, bien évidemment, et pour que l'information soit complète, Jean-François LAMOUR, en tant que rapporteur spécial du budget des anciens combattants, a saisi le Directeur général de l'O.N.A.C. pour que l'O.N.A.C. puisse apporter son concours technique et administratif quant aux difficultés rencontrées, et que le v?u explicite, pour que ces difficultés puissent être levées dans les meilleurs délais.

Je crois que c'est un v?u qui doit faire consensus, mais, surtout, qui doit enfin être suivi d?effet par tous les élus et par tous les protagonistes concernés. Je crois que ce serait un beau message envoyé aux associations d'anciens combattants qui font un travail remarquable.

Dans le 15e, puisque je connais bien la question dans le 15e, on ne peut que saluer à chaque fois la qualité des commémorations qui rendent un hommage bien normal à ceux qui ont sacrifié leur vie pour la défense de nos valeurs.

Je vous remercie.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Merci.

Pour vous répondre, je donne la parole à Mme Catherine VIEU-CHARIER.

Mme Catherine VIEU-CHARIER, adjointe. - D?abord, je voudrais dire mon attachement, mon affection, pour les anciens combattants, et ils le savent.

Deuxièmement, vous avez tout à fait raison de dire que c'est un engagement du Maire dans le contrat de mandature, mais là où vous avez tort, c'est de dire qu'il n'e s?est rien passé, parce qu?il s'est passé beaucoup de choses.

Nous nous sommes réunis souvent avec l'O.N.A.C. et les instances concernées et le S.T.I.F. notamment et il se trouve que nous rencontrons des difficultés d'ordre technique que je vais vous expliquer.

La première est que le prix de cession des titres de transport est révisé tous les quatre ans par un sondage qui mesure l'utilisation des transports en commun par les bénéficiaires de cartes de réduction.

Ce sondage réalisé par le S.T.I.F., je le déplore mais c?est comme cela, interdit toute modification dans les catégories de bénéficiaires pendant 12 mois.

Comme il a débuté en décembre 2008 et qu'il s'achèvera en décembre 2009, pour le moment, cela nous a empêchés d'avancer.

La deuxième est que l'Office national des Anciens Combattants, qui a effectivement été saisi, nous a dit rencontrer beaucoup de difficultés pour identifier précisément les veuves d'anciens combattants. Elles peuvent solliciter une carte de conjoint survivant qui regroupe également les veufs et veuves de pupilles de la Nation, de réfractaires du S.T.O., par exemple. Si vous voulez, cela en rajoute, il faut que l'on procède à un tri ; c'est assez compliqué.

En tout cas, l?O.N.A.C. s'est engagé à travailler à un document spécifique concernant les veufs et veuves d'anciens combattants.

Ces difficultés objectives sur lesquelles nous avons travaillé, et je regrette que Mme Valérie de BREM ne soit pas là, parce qu?elle approuverait de son fauteuil cela, puisqu?elle m?aide beaucoup dans ce dossier, ces difficultés objectives font que l'application de la mesure va être reportée en deuxième partie de mandature.

Mais je vous rappelle, et je vous réitère mon attachement personnel à ce dossier, et je me porte garante aussi, parce que nous en avons parlé il y a peu de temps, je me porte garante de celui du Maire de Paris, Bertrand DELANOË, qui va d?ailleurs avoir l'occasion de rencontrer les anciens combattants lors du congrès de la F.N.A.C.A. et pourra leur en parler, mais il n'y a pas que la F.N.A.C.A., je vous l'accorde.

Je vous demande de retirer ce v?u parce qu'il n'a pas lieu d'être. Nous travaillons main dans la main avec l'O.N.A.C. et le S.T.I.F. afin d'obtenir la carte gratuite pour les conjoints survivants. Il n'y a pas lieu de faire polémique là-dessus, c'est tout. Je vous demande donc de retirer ce v?u en toute sagesse.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Merci, Madame VIEU-CHARIER.

Monsieur Jean-Baptiste MENGUY, j'attends votre réponse.

Retirez-vous ce v?u ?

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Nous allons maintenir le v?u.

Nous prenons acte de votre attachement aux anciens combattants et je crois que chacune et chacun, sur les bancs de cette Assemblée comme dans les Conseils d?arrondissement, sont très attachés au respect de la mémoire.

Cela étant, j'ai l'impression de revivre exactement la même chose que l'année dernière, quand une de vos collègues avait répondu grosso modo la même chose.

J'ai l'impression de revivre exactement les engagements du Maire au congrès de la F.N.A.C.A., de revivre toujours et encore la même réponse et la même scène un peu difficile, et c'est un engagement que vous avez du mal à tenir.

Je prends acte et je vois que vous avez lu notre v?u avec attention, parce que ce vous venez de dire reprend exactement notre v?u, et je ne comprends pas que vous n'ayez pas envie d'envoyer ce signe politique fort envers toutes les associations de combattants, de prendre acte? je prends acte de ce que vous avez dit, mais justement, votons tous et toutes ce v?u pour montrer que nous continuons l?effort malgré les difficultés administratives et techniques puisque c'est une demande qui nous est remontée des associations elles-mêmes.

Elles ont besoin qu'on leur fasse un signe fort. Et je crois que voter ce v?u, c'est répondre à cette attente.

Nous ne méconnaissons pas le travail fait et les difficultés que rencontrent les pouvoirs publics, mais je crois qu?à un moment donné, c'est important d'envoyer un signe envers les associations de combattants, alors votons tous ensemble ce v?u plutôt que de le retirer.

Je vous remercie.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Vous maintenez donc ce v?u.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 101 du groupe U.M.P.P.A. avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est repoussé.