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Novembre 2009
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Conseil Municipal
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2009, DU 221 - ZAC "Clichy Batignolles" (17e). Nouvelles modalités de paiement des reconstitutions ferroviaires. Vente à l'Etat d'une emprise communale. Indemnisation de la Ville de Paris par l'Etat.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2009


 

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DU 221 relatif à la Z.A.C. "Clichy-Batignolles", 17e arrondissement. Nouvelles modalités de paiement des reconstitutions ferroviaires. Vente à l'État d'une emprise communale. Indemnisation de la Ville de Paris par l'État.

La parole est à M. DUTREY.

M. COUDERT s'est retiré.

Mme HIDALGO n'a pas à répondre.

Je mets donc aux voix le projet de délibération DU 221.

Qui est pour ?

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. Je pourrais peut être?

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Dans les circonstances actuelles, je crois qu'il est raisonnable de garder le rythme. Nous sommes devant un retard abyssal. Je vous remercie de votre solidarité.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 221.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2009, DU 221).