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Conseil Municipal
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2009, Vœu déposé par M. Sylvain GAREL et les éluEs du groupe "Les Verts" pour une meilleure information concernant le suivi des décisions actées par le Conseil de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2009


 

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Le v?u n° 38 pour une meilleure information concernant le suivi des décisions actées par le Conseil de Paris a été déposé par le groupe "Les Verts".

La parole est à M. Sylvain GAREL pour une minute.

M. Sylvain GAREL. - Merci, Monsieur le Maire.

Comme nous avons pu le voir hier soir, et que nous venons de le voir dans le précédent débat, notre Conseil fonctionne mal. En particulier, les v?ux que nous faisons adopter sont rarement ou très rarement appliqués.

Nous l'avons vu aussi hier avec les illuminations de Noël, avec les subventions supplémentaires pour les voyages scolaires par le train, plutôt que par l'autocar, et nous avions fait voter un v?u en 2003 demandant que l'administration de la Ville envoie à chacun des élus un tableau récapitulatif des v?ux adoptés et des suites qui y sont données. Nous attendons toujours ce tableau.

Souvent aussi, lorsque nous proposons des v?ux, qui sont parfois adoptés, parfois retirés contre le fait, souvent par exemple en 9e Commission mais pas uniquement, qu'il y aura une intervention de l'adjoint compétent auprès d'une ambassade, auprès du Président de la République, auprès d'une quelconque instance, nous arrivons très difficilement à avoir des traces écrites de ce contact, jusqu'à nous demander d'ailleurs si ce contact a vraiment eu lieu.

Et ce que nous avons encore moins, c'est la réponse au courrier ou à la rencontre qui a été faite.

Donc, on voit vraiment que les droits des élus dans ce Conseil sont bafoués à peu près tous les jours et à peu près à chaque Conseil. Donc, c'est pour cela que nous avons déposé un nouveau v?u, mais qui n?aura de sens que s'il est vraiment adopté, c'est-à-dire qu'il y ait un tableau récapitulatif des v?ux adoptés et des suites qui y sont données chaque année sur l'ensemble des v?ux que nous avons adoptés. Et que, lorsqu'il y a un engagement de l'Exécutif, suite aux demandes d'un v?u ou au retrait d?un v?u, nous ayons la suite de ce qu?il s'est passé, c'est-à-dire la copie du courrier envoyé et, s'il y a une réponse, la copie de la réponse.

Cela me semble le minimum pour que nous puissions continuer à faire notre travail.

Je vous remercie.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Pour vous répondre, la parole est à M. DAGNAUD.

M. François DAGNAUD, adjoint. - Merci.

Je crois que notre Conseil fonctionne bien, à partir du moment où l'ensemble des groupes, naturellement, accepte de fonctionner de façon collective et collégiale.

Il fonctionne d'autant mieux que nous mettons en place, et nous aurons l'occasion d?y revenir tout à l'heure, des outils nouveaux qui permettent aux élus d?intervenir et de peser dans le travail du Conseil. Je pense notamment aux deux missions d'information et d'évaluation qui vont être mises en place dans quelques instants et qui constituent, je crois, autant d'avancées démocratiques pour l'ensemble des élus qui veulent bien s'en saisir.

S'agissant du v?u n° 38 que vient de nous présenter Sylvain GAREL, je rappellerai que, depuis le début de la mandature, ce sont à chaque séance entre 75 et 100 v?ux, le plus souvent non rattachés à un projet de délibération, qui sont déposés par les groupes. Chacun sait, et c'est tout à fait légitime, que cette marque de la vitalité et du fonctionnement démocratique de notre Assemblée est utilisée de façon différenciée par les différents groupes et que certains d'entre eux ont une tendance très spontanée à utiliser, sans trop de retenue, cet outil que le Règlement Intérieur met à leur disposition.

Mais il faut être honnête avec nous-mêmes : le temps de la mise en ?uvre d'un v?u ou d'une délibération est nécessairement plus long et souvent plus complexe que le temps politique nécessaire à sa rédaction et à son adoption.

J'ajoute que près de 80 % des v?ux adoptés en Conseil de Paris sont, pour être aimable, à la frontière des compétences de notre collectivité, voire ne dépendent pas du tout de nous en dernier ressort.

Aussi, vous comprendrez qu'au moment où nous sommes, en début de cette mandature, la mise en ?uvre de certains v?ux puisse, en effet, ne pas être à ce jour totalement réalisée.

Pour autant, la demande exprimée par ce v?u me paraît parfaitement recevable. Je crois effectivement qu'il est souhaitable et sain que l'Assemblée, et en l'occurrence les présidents de groupe, soit informée par les adjoints concernés par les différents v?ux de la mise en ?uvre des v?ux adoptés au Conseil de Paris.

Je n'ai donc pas d'objection à ce que ce v?u soit adopté.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Bien. Je mets aux voix le v?u n° 38 avec un avis favorable...

Une explication de vote, Monsieur POZZO di BORGO ? Allez-y !

M. Yves POZZO di BORGO. - C'est un v?u que nous voterons, bien sûr, mais je voudrais faire un sous-amendement ; je ne sais pas si c?est la procédure.

Je souhaiterais que l'on intègre un point 3 : que l'évaluation se fasse sur l'ensemble des v?ux depuis le début de la mandature.

Que l'évaluation des v?ux se fasse depuis le début de la mandature. Parce que, si nous votons ce v?u, cela ne se fera qu'à partir de l?année 2008. Si l?adjoint est d?accord avec cela.

Parce qu?il y a plusieurs v?ux dont j'ai souvenance, qui ont été votés par le Conseil de Paris, qui ne sont pas à la marge, qui concernent vraiment le Conseil de Paris, dont on n'a plus jamais entendu parler, notamment ceux de mon groupe.

Je me souviens d?ailleurs d?un v?u, qui avait été voté, où je demandais que l'on ait des sanctions sur les absences aux commissions. Ce v?u-là a été voté, il a pudiquement disparu et plus personne n'en a parlé. Donc, je souhaiterais bien que l'on y revienne. C?est un premier point.

Deuxième point, Monsieur le Maire, vous dites qu'il y a des v?ux qui sont à la marge du domaine de compétence du Conseil de Paris. Moi, je crois que l?on pourrait regarder, en conférence d?organisation, afin que ces v?ux-là qui sont à la marge du domaine de compétence du Conseil de Paris, ne passent pas en Conseil de Paris. Parce qu?il n'y a rien de pire, si vous voulez, que de faire des v?ux qui sont presque fictifs ! Et je crois que c'est important que, là-dessus, on nous précise bien les choses que l'on doit faire.

Evidemment, d?un autre côté, nous sommes tous des élus politiques et il est quand même aussi normal que les élus politiques fassent des v?ux qui sortent aussi du domaine de la compétence de Paris. Il faudrait là que l'on puisse simplement s?assurer que lorsqu?on fait des v?ux plus généraux, ils ont été au moins transmis à ceux à qui ils sont adressés.

Nous voterons ce v?u avec le sous-amendement que je propose, si M. GAREL est d'accord.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Si je comprends bien, vous proposez que l'on ajoute un alinéa supplémentaire proposant une évaluation du?

M. Yves POZZO di BORGO. - Depuis le début de la mandature.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Du devenir des v?ux depuis le début de la mandature.

M. Yves POZZO di BORGO. - Sauf si M. l?adjoint me dit que...

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Ce serait plus simple pour la clarté et la qualité de nos travaux que les amendements, lorsqu?ils sont déposés, le soient de manière écrite et non pas au débotté, comme cela, à l'oral, ce qui complique nos travaux.

Monsieur DAGNAUD, vous avez la parole.

M. François DAGNAUD, adjoint. - Je ne suis pas l'auteur du v?u mais dans mon esprit, c?est ce que je croyais avoir indiqué. L'adoption de ce v?u ne peut s'entendre que depuis le début de la mandature, effectivement. Je ne suis pas comptable de la mandature précédente.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - C'était donc déjà compris dans le v?u.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u tel qu'il a été présenté.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Ce v?u est adopté à l'unanimité. (2009, V. 355).