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Novembre 2009
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Conseil Municipal
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2009, DPE 102 - Réorganisation de la gestion du service public de l'eau à Paris (suite).

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2009


 

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Chers collègues, je vous invite à reprendre votre place ; nous reprenons la séance.

Pour répondre aux différents intervenants, je donne tout d'abord la parole à Mme Anne LE STRAT.

Mme Anne LE STRAT, adjointe, au nom de la 4e Commission. - Merci, Monsieur le Maire, mes chers collègues.

Je sais que l?eau mène à tout, mais nous avons eu un débat qui a un tout petit peu débordé.

Revenons au fond du projet de délibération que nous examinons aujourd'hui. Cela a d'ailleurs été rappelé par de nombreux intervenants? C?est un projet de délibération très important, parce qu'il parachève le processus que nous avons engagé il y a maintenant plus d'un an et demi pour la réorganisation du service municipal de l'eau.

C'est un engagement fort, un engagement politique, qui a été pris pendant la campagne électorale, qui a été concrétisé avec la mise en place de l?Exécutif et du programme municipal.

Cela a été dit, et je remercie tous les intervenants, cela a été fait dans un temps très court et nous pouvons dire que Paris a mené à bien la réforme du service public de l'eau en passant d'une gestion déléguée à une gestion publique dans un temps très contraint.

D'ailleurs, à ce propos, je tiens ici réitérer tous les remerciements que j'adresse au personnel, d'abord au personnel d'"Eau de Paris", en premier lieu, et au personnel de la Ville, pour avoir travaillé d'arrache-pied depuis plus d'un an et demi pour mener à bien cette réforme. Je peux vous dire que ce fut un travail intense qui, d?ailleurs, ne se termine pas totalement aujourd'hui, mais qui en voit son achèvement délibératif.

Ce projet de délibération, fort important, qui permet le transfert de la distribution avec le personnel afférent à la Régie "Eau de Paris", et qui va rendre celle-ci totalement opérationnelle au 1er janvier 2010 sur l'ensemble du service de l'eau, s'accompagne d'un ensemble de volets techniques sur lesquels je ne reviendrai pas, évidemment, et s'accompagne d'un contrat d'objectifs sur lequel vous avez été nombreux à intervenir.

D?abord, je remercie - c?en est presque gênant, mais j'avoue bien aimer les compliments - les compliments qui ont été adressés, et que je ne prends pas d?ailleurs seulement à titre personnel, mais également pour la démarche que nous avons initiée, qui était une démarche de concertation.

Nous avons voulu associer non seulement les élus, mais aussi l'Observatoire de l'eau dans la rédaction de ce contrat d'objectifs qui, je le précise - cela a été dit, mais je le reprécise à l?opposition -, est unique en France. Cela ne veut pas dire qu'il est parfait, mais il est unique. Il n'y a pas d'autre collectivité qui se donne un tel contrat d'objectifs et donc un tel outil de suivi de son service municipal de l'eau.

Nous ne nous sommes pas contentés des seuls indicateurs de l'O.N.E.M.A. (Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques), qui met en place un Observatoire national des services d?eau et d?assainissement chargé de suivre un ensemble d'indicateurs. L'O.N.E.M.A. regarde avec un grand intérêt le contrat d'objectifs et les indicateurs mis en place par la Ville de Paris, parce que nous faisons office de pionniers sur cette question.

C'est un ensemble d'objectifs qui balaie les missions de l'opérateur, qui fixe les prérogatives de l'autorité organisatrice du service qu'est la Ville de Paris et les missions et prérogatives de son opérateur unique public qu'est "Eau de Paris".

Sur les différents paramètres et indicateurs que vous avez pointés, chacun l?a souligné, à part l'opposition, nous avons cherché à ce que les volets environnementaux, sociaux, démocratiques et évidemment économiques pour ce service soient abordés.

Non seulement nous faisons une réforme et, moi, je l'assume, une réforme politique au sens idéologique, parce que, pour ce bien commun qu'est l'eau, nous préférons avoir une maîtrise publique rigoureuse de cette ressource, dans un contexte qui va être de plus en plus contraint sur la gestion de cette ressource, mais nous avons aussi fait un choix politique de bonne gestion.

Cela a d'ailleurs souvent été rappelé par le Maire de Paris, c'est un choix politique à double visée : pour la préservation de ce bien commun et en termes de gestion efficace pour l'intérêt des usagers et non pas pour l'intérêt privé comme ce fut le cas avec les contrats de délégation de service public.

Sur les points plus précis qui ont été avancés, notamment sur le volet écologique, nous avons évidemment un travail encore à mener, d'ailleurs cela a été rappelé quand j'ai répondu à Yves CONTASSOT pour l'autre communication sur les rapports de délégation, sur les bilans écologiques des différentes filières et donc pour mieux évaluer l'empreinte écologique des activités d'"Eau de Paris". François VAUGLIN l?a très bien évoqué.

Il y a des indicateurs qui, pour l'instant, n'ont pas été chiffrés, parce que ce contrat étant, comme je le redis, unique, il n'y a pas de référent et donc pas d'indicateurs modèles dont nous pouvons nous inspirer pour cibler un ensemble d'activités.

Je répondrai plus généralement à Jean-Didier BERTHAULT, certains indicateurs ne sont pas ciblés, parce qu'un travail reste à mener, grâce notamment à la comptabilité analytique, grâce au travail conjoint entre les services de la Ville et "Eau de Paris" sur certains indicateurs, pour bien préciser quelle sera la meilleure cible. Il ne nous semblait en effet pas judicieux de mettre des cibles qui ne puissent pas être atteintes ou qui ne correspondent pas à un bon ciblage de l'activité.

Ainsi certains indicateurs ont été donnés auxquels ne correspond pas un ciblage précis, par exemple la prise en compte des appels des abonnés. Il s'agit évidemment de prendre en compte tous les appels des abonnés et s?il y a un indicateur mensuel, trimestriel et annuel sur le suivi des abonnés et la gestion clientèle, mettre un indicateur ciblé n'a pas de sens.

En cela, je vous concède qu'il y a pu y avoir une erreur de présentation et de rédaction sur certains indicateurs, un peu malheureuse, qui pouvait laisser croire que certains indicateurs pouvaient être ciblés, alors que, de fait, il y aura un réel suivi et une évaluation, mais sans que des indicateurs ne puissent être précisés.

Sur l'aspect social, je remercie, là aussi, les intervenants, et notamment Daniel MARCOVITCH qui fait un gros travail au sein du Conseil national de l'eau sur la question de l'aide sociale à l'eau.

C'est un engagement très fort de la Municipalité de garantir un accès pour l'ensemble de la population à cette ressource si vitale.

Je ne vais pas y revenir longuement, mais nous avons développé une vraie politique d?aide sociale de la Ville de Paris sur le service d?eau ; avec la nouvelle aide "Paris Logement", nous accroissons notre capacité à couvrir les problèmes de paiement de la facture d'eau. Nous améliorons nos mesures d'"aide sociale eau".

Je tiens à donner un chiffre : sur les aides sociales logement accordées par la Ville (autour de 69 millions), il y aura près de 5 millions qui seront dédiés au paiement des factures d'eau.

Mais nous ne nous sommes pas arrêtés à ce volet préventif, nous avons le volet curatif avec le Fonds solidarité logement, qui doit répondre aux problèmes des impayés de facture. Il sera abondé de 250.000 euros par "Eau de Paris", c'est une augmentation très sensible de ce qui avait été abondé par les délégataires auparavant pour répondre aux problèmes des impayés de la facture d'eau.

Ce droit à l'eau fait l'objet d?un débat national, Daniel MARCOVITCH et d'autres intervenants y sont revenus : le travail de l?O.B.U.S.A.S.S., que je voudrais d?ailleurs saluer en Conseil de Paris, mène une réflexion intéressante sur le droit social à l'eau. La Ville de Paris d'ailleurs ne s'arrêtera pas à son dispositif d'aide sociale à l'eau mais est engagée également dans cette réflexion nationale, pour qu'il y ait une évolution législative sur ce dossier et pour permettre à la collectivité et à son opérateur d'intervenir de manière encore plus forte et plus ambitieuse sur le droit à l'eau.

Sur ce sujet d'ailleurs, je voudrais, parce que cela n'a pas été évoqué, dire que, notamment en ce qui concerne les S.D.F., nous avons une politique qui a été engagée avec Olga TROSTIANSKY lors du dernier été, en suivi avec les services sociaux pour permettre à ces populations totalement démunies d'avoir un meilleur accès à l'eau par différentes mesures, que ce soit la disposition d?eau par jerricans, une cartographie des points d'eau auxquels ils peuvent avoir accès, etc.

Sur les coupures d'eau, nous permettons aussi qu'il puisse y avoir maintien de l'alimentation en eau dans les logements occupés par certains locataires sans droit ni titre, avant qu'il y ait exécution de la décision de justice et sous certaines conditions. Avec ces différentes mesures, nous avons là une véritable concrétisation du droit à l'eau que mène la Ville de Paris et nous n'avons pas attendu les déclarations du Gouvernement qui, toutes bien intentionnées soient-elles, restent pour l'instant juste de l'ordre de la déclaration et non pas de la concrétisation.

Concernant les remarques faites par Jean-Didier BERTHAULT, je reconnais à Jean-Didier BERTHAULT qu'il a des interventions beaucoup plus constructives que certains de l'opposition.

Je ne lui accorde pas, en revanche, le fait que le débat sur la gestion publique de l'eau soit sans a priori du côté de l'opposition municipale.

Si je lui accorde à lui, je ne l?accorde pas à l'ensemble de son groupe. J'en réfère au recours qui a été déposé par l'opposition municipale pour annuler la délibération que nous avons votée en novembre 2008.

Vous faites des remarques sur le contrat d'objectifs qui montrent bien que vous êtes encore dans un logiciel de délégation de service public et non pas du tout dans un logiciel de service public en gestion publique, ce que d?ailleurs je ne peux vous reprocher. Chacun a sa position et sa conviction.

Vous dites que le contrat d'objectifs n'a pas d'efficacité, parce qu'il n'est pas assorti de sanctions et de pénalités. Or ce contrat d'objectifs permettra à la collectivité parisienne une évaluation de son service de l'eau comme jamais, je le dis fortement, elle n'a pu le faire avec les délégations de service public.

Les contrats qui ont été passés avec les délégataires étaient sans objectifs. Le rapport de l'Inspection générale de 2000, qu'a rappelé Karen TAÏEB, avait été commandité par M. TIBÉRI, donc par une Muncipalité de droite, et avait pointé toute l'opacité de ce service et toute l'absence de contrôle sur son service.

Ce contrat, qui n'est en effet pas passé avec un délégataire, ne peut pas être assorti de sanctions et de pénalités, pour la simple et bonne raison que tous les bénéfices de l'exploitation du service sont réinvestis dans le service. Donc, il ne s'agit pas, comme dans certaines délégations, d'assortir de pénalités financières qui, en fait, grèveraient plus ou moins les marges privées des délégataires.

S'il n'est pas assorti de pénalités parce que ce n'est, de fait, pas dans ce cadre-là que nous nous situons et que nous ne pouvons pas mettre de sanctions financières à la régie, il permet néanmoins d'avoir un contrôle du service par ses élus, par l'Observatoire de l'eau et même l'opposition municipale !

D'ailleurs, je suis sûre que vous utiliserez ce contrat, qui a évidemment vocation à être amélioré et qui a vocation à être soumis à l'exégèse de l'assemblée délibérante, pour suivre l'ensemble des activités du service et pour l'évaluer.

Sur le fait qu'il est inachevé, là aussi, en deux mots, c?est un gros travail, c'est assez exemplaire dans la démarche et c'est évidemment perfectible.

D'ailleurs, sur ce point-là, je donne rendez-vous à l'ensemble des élus l'année prochaine pour une amélioration de ce contrat. Cela se fera dans le cadre d'un comité de suivi qui sera évidemment ouvert aux élus intéressés pour travailler sur les indicateurs qui, pour l'instant, n'ont pas fait l?objet de chiffrage.

Enfin, un point a été évoqué sur la sensibilisation et l'information de la population. Nous y travaillons dans le cadre général de notre politique de service de l'eau, qui veut replacer l'usager en son c?ur.

De plus, ce service déploiera, grâce à cette réforme, un ensemble de prestations aux usagers qui, pour l'instant, ne leur étaient pas offertes.

Sans rentrer dans les détails, c?est précisé dans d'autres documents, l'usager aura une information et pourra être sensibilisé, que ce soit sur la réduction des fuites ou sur d?autres sujets. Il aura une information sur l'ensemble de son service et il aura un suivi beaucoup plus précis de sa consommation.

Sur la question de la stabilité du prix de l'eau, vous nous avez fait un procès, Jean-Didier BERTHAULT, de malhonnêteté. Je ne peux pas vous laisser dire cela. Nous avons toujours été extrêmement honnêtes sur la stabilité du prix de l'eau. Nous avons toujours dit que, grâce à cette réforme du service public de l'eau, nous pouvons stabiliser la part eau de la facture, c'està-dire l'ensemble du service concourant à la production et à la distribution de l'eau, qui avait augmenté de 260 % avec les délégations de service public, et qui sera stabilisé sur cinq ans.

Nous avons à Paris, non seulement un prix très raisonnable de l'eau mais nous avons aussi un engagement fort de stabiliser le prix de l'eau dans un contexte économique difficile.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Madame LE STRAT, je vous demande d'aller vers votre conclusion, s'il vous plaît.

Mme Anne LE STRAT, adjointe, rapporteure. - Je conclus.

Je laisserai Bernard GAUDILLÈRE répondre sur l'amendement, mais je voudrais tout de même dire à l?ensemble des personnes qui sont intervenues sur ce point, que nous avons pris en compte les nombreuses remarques sur cet indicateur de la masse salariale, et notamment sur le périmètre d'activité d'"Eau de Paris".

Nous sommes évidemment engagés dans un processus qui ne s'arrête pas au 1er janvier. Certaines activités pourront être reprises par la régie "Eau de Paris". Yves CONTASSOT sait parfaitement que ce processus ne se terminera qu?en 2012 avec un scénario cible et donc, de nouveaux effectifs pourront rejoindre la régie "Eau de Paris".

D'ailleurs, l'amendement de l?Exécutif a été pensé pour répondre à cette interrogation légitime des intervenants.

Enfin, en conclusion, je dirai que si cette réforme n'est peut-être pas, comment dirai-je, totalement achevée dans son processus, car l'opérateur sera opérationnel au 1er janvier, c'est la dernière étape délibérative et c'est pour cela que vous m'excuserez, chers collègues, d'avoir pris un quart d'heure pour répondre, car c?est le dernier grand débat en assemblée délibérante sur cette réforme qui est une réforme politique majeure de notre mandature.

Je terminerai sur le fait que cette réforme du service de l'eau est en effet regardée par de nombreuses collectivités car il y a une interrogation de plus en plus forte sur la gestion des biens communs et notamment sur la première de ces ressources, qui est vitale, l'eau. Un débat est engagé en France et à l'étranger également, sur la meilleure gestion du service pour répondre à l'intérêt général, à l'intérêt du public et non pas répondre à des intérêts privés.

Et si je devais faire une référence, je citerais la prix Nobel d'économie de 2009, Elinor OSTROM, cette politologue américaine qui travaille sur les "commons", sur les bien communs, et qui a fait un long travail félicité et récompensé par le prix Nobel d'économie, sur la gestion publique des biens communs, et notamment sur la gestion publique de l'eau.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes de la majorité municipale).

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - La parole est à M. Bernard GAUDILLÈRE.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Mme LE STRAT, avec le grand talent qu?on lui connaît, vient de défendre si éloquemment le contrat d'objectifs qu'il ne me reste pas grand-chose à ajouter, d'autant plus que le temps nous manque avant la suspension de séance.

Je me concentrerai sur l'objectif n° 3 du contrat, c'est-àdire ce que nous entendons par une gestion rigoureuse.

Pourquoi l?Exécutif a-t-il introduit cette notion dans le contrat ? C'est d'abord pour une raison de principe et ensuite une raison de précaution.

La raison de principe est que la municipalisation, à l'élaboration de laquelle je me flatte d'avoir collaboré dans la précédente mandature, a été décidée entre autres pour créer une filière économique performante, c'est-à-dire pour prouver que la gestion publique peu être synonyme d'efficacité, et pour que la marge financière dégagée soit consacrée aux usagers et non confisquée par des actionnaires privés.

Donc, la bonne gestion des entreprises publiques nous paraît absolument indispensable pour Eau de Paris comme d'ailleurs pour les autres sociétés d'économie mixte de la Ville. Mal gérer une entreprise publique, ce serait en fait fournir des arguments à ceux qui rêvent de privatisation, et les événements récents de l'histoire économique française illustrent cet aphorisme.

Nous sommes donc tous d'accord, je pense : une entreprise publique doit être bien gérée et contrôlée par la collectivité publique.

Et puis, il y a une raison de précaution. Personne ne sait ce que sera la consommation d'eau à moyen et long terme. Je rappelle simplement qu'elle a diminué de 25 % en 20 ans et que la rénovation des immeubles, les comportements écologiques plus responsables peuvent prolonger cette tendance.

Notre devoir est donc de demander à "Eau de Paris" de proportionner à terme, le cas échéant - je dis bien, le cas échéant -, ses moyens à la dimension de son activité.

C'est d'ailleurs la seule façon de garantir que le prix de l'eau reste stable, quels que soient les investissements, justifiés d'ailleurs, qu'"Eau de Paris" conduira pour en améliorer sans cesse la qualité.

C'est pourquoi nous avons introduit dans le contrat deux indicateurs importants : une proportionnalité entre frais de gestion et chiffre d'affaires, et une évolution raisonnable de la masse salariale, identique d?ailleurs, je le souligne, à la tendance de celle de la Ville.

C'est un indicateur important dont je rappelle pour les défenseurs des entreprises publiques qu?il figure dans tous les contrats d'objectifs de toutes les entreprises publiques auxquelles les élus de gauche sont légitimement attachés, et je citerai notamment E.D.F. et la S.N.C.F.

Je précise au passage que l'amendement de l?Exécutif met au point deux problèmes qui, dans mon esprit, allaient de soi, mais ce qui va sans dire va mieux en le disant : cette clause s'appliquera en dehors des modifications importantes de périmètre qui pourrait survenir et en dehors d'éventuelles poussées très inflationnistes.

Je crois ces précisions utiles et je demande au groupe communiste, dans ces conditions, de retirer l'amendement n° 41.

Au total, je suis convaincu, sur ce contrat d'objectifs, que nous défendons efficacement la notion même d'entreprise publique en régulant sa gestion et par conséquent, que nous respectons les objectifs auxquels tous les élus de la majorité sont profondément attachés.

Merci, Monsieur le Maire.

(Applaudissements sur les bancs des groupes de la majorité municipale).

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - En réponse à l'amendement n° 41, l?Exécutif a déposé l'amendement n° 41 bis.

L'amendement n° 41 est-il maintenu, Monsieur Ian BROSSAT ?

M. Ian BROSSAT. - Je voudrais d'abord faire une précision parce qu?il y a eu manifestement un malentendu avec M. BERTHAULT, malentendu qui repose sur une ignorance : je n'ai évidemment pas parlé tout à l?heure d'idéologie raciste ; j'ai parlé d'une idéologie rassise.

Voyez-vous, Monsieur BERTHAULT, on dit : "un pain rassis", "une brioche rassise", et dans votre cas, on parle d'une idéologie "rassise".

Je suis heureux d'avoir enrichi votre vocabulaire et de vous avoir permis, en cette matinée, d'apprendre un mot.

Comme l'ensemble des propos que vous avez tenus après découlait de ce malentendu qui naissait d'une ignorance, je pars du principe que vous retirez tous les propos que vous avez tenus ensuite, Monsieur BERTHAULT.

(Applaudissements sur les bancs des groupes de la majorité municipale).

Par ailleurs, concernant la question qui a été posée par le Maire, nous maintenons l'amendement que nous avions déposé.

Je vous remercie.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - J'avais une demande d'explication de vote de M. POZZO di BORGO pour le groupe Centre et Indépendants.

Je vous demanderai d'être bref, s'il vous plaît, parce que l?heure tourne.

M. Yves POZZO di BORGO. - Je vais essayer, mais c?est quand même un débat important.

La décision de remunicipalisation a été actée. La Régie "Eau de Paris" verra le jour en janvier 2010 ; je ne vais pas revenir sur le sujet. Il sera toujours temps d?évaluer si la structure de la Régie a les capacités d?assurer le même niveau de service sans recourir à une large délégation de compétence au privé et on verra ce que M. BROSSAT dira à ce moment-là.

Le point sur lequel je m?interroge et qui va expliquer notre vote, c'est, plus largement, la pertinence d'une structure autonome parisienne, alors que naît "Paris Métropole" et que s?impose la logique du Grand Paris.

Je vais prendre un exemple. On le sait, il y a une baisse structurelle constante de la consommation d'eau. Dans le même temps, l?Île-de-France connaît une surcapacité de production d'eau - c?est le rapport de la Cour des comptes -, Paris possède cinq sites de production pour deux millions d?habitants, le Syndicat des Eaux d?Ile-de-France possède trois sites pour quatre millions d'habitants, la Seine est exploitée par quatre usines différentes : Orly, Choisy, Ivry et Suresnes qui appartiennent à trois collectivités distinctes : Paris, S.E.D.I.F., S.E.P.G.

On a mis actuellement, Madame LE STRAT, et j?aimerais bien savoir combien cela nous coûte, l?usine d?Ivry en veilleuse ; chaque jour, cela nous coûte de l'argent.

En ce qui concerne cette affaire de municipalisation de l'eau, la majorité municipale de Paris s'est trompée de combat, par idéologie, par politique, au lieu de s'engager, comme dans le discours de M. MANSAT hier à LCI ou comme dans le discours de M. DELANOË lorsqu'il a inauguré le T2, dans une logique de mutualisation et dans une logique de travail en commun avec les autres. C'est la raison pour laquelle notre groupe votera contre ce texte sans rentrer dans le débat du texte lui-même?

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. Monsieur le Président, vous concluez votre explication de vote !

M. Yves POZZO di BORGO. - ? parce que, sur le principe, nous sommes contre.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. Monsieur CONTASSOT, je vous demande d'aller très vite, s'il vous plaît.

M. Yves CONTASSOT. - Ce n?est pas une explication de vote, c?est une demande de sous-amender l'amendement de l?Exécutif en rajoutant dans la troisième phrase, "ainsi, l?évolution de la masse salariale de la Régie ne devra pas excéder", après, le mot "évolution" : "en niveau".

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - La parole est à Mme LE STRAT pour l?Exécutif.

Mme Anne LE STRAT, adjointe, rapporteure. Personnellement, je n'ai pas d'opposition à ce que ce sous-amendement puisse être accepté.

Je voudrais revenir sur le point abordé par Yves POZZO di BORGO en deux secondes ; il y aura un débat en Conseil de Paris sur les capacités de production des usines. Ivry ne coûte rien dans son arrêt de production.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Alors, sur le sous-amendement, Monsieur GAUDILLÈRE ?

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, rapporteur. L'amendement de l?Exécutif a été mûrement discuté. On ne peut pas le sous-amender au dernier moment.

Je donne donc un avis défavorable au sous-amendement.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le sous-amendement de M. CONTASSOT assorti d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le sous-amendement est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 41 assorti d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L'amendement n° 41 est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 41 bis de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L'amendement n° 41 bis est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 102 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ? Le groupe U.M.P.

Le projet de délibération amendé est adopté. (2009, DPE 102).

(Applaudissements sur les bancs des groupes de la majorité municipale).