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Mars 1997
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Conseil Municipal
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9 - Suspension et reprise de la séance.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 1997



(La séance, suspendue à treize heures, est reprise à quinze heures quinze minutes sous la présidence de M. Jean-François LEGARET, adjoint).
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Mes chers collègues, la séance est reprise. Nous poursuivons la discussion budgétaire générale.
Je donne la parole à M. Jean de GAULLE.
M. Jean de GAULLE, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, arrêter le budget d'une collectivité publique est certes un acte de gestion, mais c'est d'abord et avant tout un choix politique de la majorité municipale.
Or, Monsieur le Maire, le budget 1997 de la Ville de Paris que vous proposez aujourd'hui à notre examen traduit sans équivoque cette double exigence dans le respect est non seulement révélateur d'une bonne administration, mais surtout de priorités clairement affichées qui tiennent compte des attentes des Parisiens.
Certes, nous avons entendu et nous allons entendre, de la part de l'opposition municipale, de vives critiques dont nous voyons bien qu'elles s'inscrivent, non sans arrière-pensées d'ailleurs, dans une perspective préélectorale.
Elles traduisent, il faut bien l'admettre, une certaine mauvaise foi d'une opposition trop souvent démagogique, et je ne m'y arrêterai pas, préférant plagier Talleyrand en affirmant que tout ce qui est excessif est insignifiant.
De surcroît, certaines de ces critiques ne brillaient pas par leur cohérence. En effet, je suis toujours surpris, lorsque j'entends certains de nos collègues réclamer plus de dépenses, exiger moins d'impôts, et s'étonner du niveau de l'endettement. Je ne suis, pour ma part, pas encore parvenu à réaliser cette quadrature du cercle, et je crains qu'au-delà des apparences, la logique de la gauche ne soit sempiternellement la même, celle du toujours plus, plus de dépenses, plus de déficits, plus de dettes et à terme plus d'impôts.
J'ai également lu ou entendu que certains de nos collègues socialistes préconisaient une diminution de la fiscalité sur les entreprises et sur les personnes, compensée par un relèvement des impôts sur le foncier bâti.
Peut-être ont-ils oublié que l'impôt foncier est très largement payé par les ménages et que l'augmentation de la fiscalité sur le foncier bâti se traduirait inévitablement, tôt ou tard, par un renchérissement des loyers.
Comment, dans ces conditions, peut-on réclamer l'augmentation des taxes foncières bâties et regretter, ensuite, les difficultés que rencontrent les classes moyennes pour se loger à Paris ?
Ce sont là des données concrètes qu'il ne faut pas oublier surtout lorsque l'on prétend vouloir que la réalité économique de Paris soit assumée pleinement dans le budget de la collectivité parisienne.
Mais il est vrai, Monsieur le Maire, que l'efficacité ne se mesure pas aux décibels, et nous savons que vous connaissez parfaitement les besoins de Paris et de ses habitants, que vous mesurez pleinement leurs attentes, et que pour autant, vous ne méconnaissez nullement les réalités économiques et financières de la Capitale.
Vous saviez, donc, qu'il était nécessaire de limiter au strict minimum la progression de notre fiscalité locale, même si les taux parisiens demeurent très nettement inférieurs aux moyennes nationales et aux taux pratiqués par les grandes métropoles françaises : le rapport n'est-il pas de 1 à 2 voire de 1 à 3 entre les taux de taxe professionnelle ou de taxe d'habitation appliqués à Paris et ceux votés, par exemple, à Strasbourg, Nantes, Montpellier ou Rennes ; le taux de la taxe d'habitation acquittée par les Parisiens ne demeure-t-il pas inférieur de 40 % à la moyenne nationale et 190.000 foyers les plus modestes ne sont-ils pas exonérés de taxe d'habitation, sans omettre les abattements de base d'imposition pratiqués de façon dérogatoire au droit commun par la Ville et qui bénéficient à 253.000 familles parisiennes.
Cette position favorable est le résultat des efforts constants de la collectivité parisienne pour ne pas dépenser plus que nécessaire et pour respecter les intérêts des familles présentes et futures.
(M. le Maire de Paris reprend place au fauteuil de la présidence).
Je pourrai, Monsieur le Maire, prendre d'autres exemples de votre bonne gestion : qu'il s'agisse, par exemple, du taux d'intérêt moyen des emprunts de la Ville s'élevant seulement à 5,42 % et qui se traduit par un ratio charges d'intérêts/dépenses de fonctionnement égal à la moitié du ratio moyen pour les villes de plus de 300.000 habitants.
Ou encore, l'évolution des frais de fonctionnement des services de la Ville qui n'ont crû depuis 1994 que de 1 % par an en moyenne et qui diminueront, cette année, de 0,75 %.
Je crois qu'il n'est pas nécessaire de multiplier les exemples quant à la pertinence du budget que vous proposez, aujourd'hui, à nos suffrages et qui fut, pourtant, si difficile à élaborer dans une conjoncture économique dont nous connaissons tous la difficulté.
Les diverses pertes de recettes auxquelles vous avez été confronté, ont constitué autant d'obstacles qu'il vous a fallu dépasser pour parvenir à mettre en oeuvre les priorités auxquelles les Parisiens sont légitimement attachés : favoriser l'emploi et encourager le développement économique, préserver le cadre de vie et l'environnement, maintenir un urbanisme à visage humain tout en menant une ambitieuse politique de logement social, renforcer la solidarité entre les générations et aider les plus démunis, enfin développer les investissements de proximité dont les Parisiens ont besoin.
Permettez-moi, Monsieur le Maire, de m'arrêter un court instant sur deux de vos priorités qui m'apparaissent essentielles : l'emploi et la solidarité.
A trop répéter que Paris était une ville riche, qu'il convenait donc de taxer plus, les socialistes ont joué avec le feu. Aujourd'hui, ils ont beau jeu de demander des efforts nouveaux en faveur notamment de l'emploi, mais les mesures qu'ils ont proposées et fait adopter au Parlement voici quelques années, privent désormais Paris, au bas mot, d'environ 1,6 milliard de francs par an.
Une somme substantielle qui aurait pu venir renforcer l'enveloppe destinée au développement de l'emploi. Celle-ci est, toutefois, déjà en progression de 18,1 % par rapport au budget de 1996 et traduit la détermination de notre majorité pour préserver l'emploi dans la Capitale et revitaliser son tissu économique.
Des résultats significatifs ont déjà été obtenus et la perte des entreprises parisiennes est désormais endiguée.
L'autre priorité de votre budget que je souhaite aborder concerne la solidarité. Paris, Ville et Département, s'est toujours montrée généreuse envers ses habitants. Sur de nombreux points, en matière d'aide sociale légale ou facultative, nous avons été très novateurs : la carte " Paris Santé ", l'aide au maintien à domicile des personnes âgées, l'allocation " Ville de Paris ", ou bien encore le " SAMU social ".
L'effort social de la collectivité parisienne progressera encore de 3,8 % en 1997 pour s'élever à plus de 7 milliards de francs, soit plus de 28 % de budget de fonctionnement consolidé.
Parallèlement, comment ne pas souligner les efforts de gestion consentis par le Centre d'action sociale de la Ville de Paris au cours de l'année écoulée, qui ont permis de stabiliser la subvention dont il bénéficie.
Mais il convient de consolider ce succès comme ceux obtenus par l'ensemble du personnel municipal à qui je veux rendre un hommage sincère.
Aussi, Monsieur le Maire, pour accompagner les efforts de chaque agent et les renforcer, peut-être conviendrait-il d'envisager la mise en oeuvre d'un plan de participation et d'intéressement qui permettrait de toujours mieux associer celles et ceux qui font de Paris, une capitale dynamique et où il fait bon vivre ?
Certes, je n'ignore pas les obstacles notamment législatifs, mais pourquoi ne pas tirer profit de nouveaux défis que nous devons relever pour les dépasser et généraliser les relations de partenariat que vous avez déjà su développer notamment au sommet de l'administration parisienne.
Nous pourrions, ainsi, traduire la mission d'intérêt général de la collectivité parisienne dans le cadre d'un grand projet d'entreprise.
L'administration parisienne est remarquable et nous en sommes légitimement fiers. Je suis donc convaincu qu'elle saurait s'attacher à la mise en oeuvre d'une telle ambition avec l'entrain et l'imagination qui la caractérisent, et je suis certain que les Parisiens seraient sensibles au supplément d'âme que le développement de la participation apporterait à la gestion de notre Ville. Ils ont déjà pu apprécier et soutenir les innovations de votre mandature, Monsieur le Maire, et en particulier votre volonté de renforcer la concertation. Le nouveau dialogue, que vous avez engagé, par exemple en matière d'urbanisme, et que votre budget d'investissement traduit en accordant une part essentielle aux équipements de proximité, est un succès. Progressivement, les nouvelles relations que vous vous attachez à créer entre les Parisiens et leur administration dans le domaine de l'urbanisme devront être généralisées dans les différents domaines de l'action municipale. C'est une nouvelle attente de nos concitoyens, et je sais, Monsieur le Maire, que vous y êtes particulièrement attentif. En définitive, Monsieur le Maire, la pertinence de vos choix, la qualité de votre gestion, le soutien unanime de votre majorité, le dévouement constant de votre administration, sont autant d'atouts que vous savez faire fructifier pour qu'à l'aube du 3e millénaire, Paris demeure le symbole de l'excellence qu'elle a toujours été.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
La parole est à M. WLOS.
M. Jean WLOS. - Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, avant d'intervenir sur le fond de la question que je veux traiter, je voudrais dire quelques mots pour répondre à deux questions posées par M. CABANA à mon ami Henri MALBERG. A propos des emprunts in fine, tout d'abord, il ne s'agit pas pour moi de reprendre ici la démonstration de notre collègue BRAVO ; je voudrais simplement dire que ces emprunts à remboursement in fine peuvent effectivement coûter beaucoup plus cher, car les conditions ne sont pas équivalentes dans ce cas, mais surtout, ce que nous disons c'est qu'ils engagent l'avenir sans aucune garantie ; c'est ce que vous avez fait, vous comptiez sur des revenus plus forts, ils s'amenuisent d'année en année. Or, si l'on regarde l'état qui nous a été distribué pour ces emprunts, sans compter les emprunts à venir qui ne manqueront pas, les remboursements des engagements actuels augmenteront de plus de 300 millions d'ici à 2005.
Sur la deuxième question à propos des non remboursement de ce que doit l'Etat, que nous avons évalué à 732 millions, le calcul est simple : en partant de ce que devrait toucher la Ville au titre de la taxe professionnelle et des remboursements effectués par l'Etat, le manque à gagner sur les déductions de taxe professionnelle est de 526 millions ; sur les déductions pour embauches et investissements, l'Etat rembourse 600.000 F, il manque 206 millions ; vous dites vous-même dans un des documents que cette somme était de 300 millions voici six ans, soit un total (526 + 206) de 732 millions. Mais ce que je voudrais dire surtout, c'est qu'au-delà des divergences que nous pouvons avoir sur les chiffres, je propose à M. CABANA de confronter ses chiffres avec les miens pour que nous réclamions ensemble le remboursement à l'Etat de ce qui est dû à la Ville de Paris ; c'est le but de la proposition de voeu que nous allons déposer.
Mon intervention portera sur les nouvelles modalités de répartition des états spéciaux d'arrondissement et sur les investissements localisés. Les propositions inscrites dans le projet de délibération confirment tout à fait nos appréhensions formulées lors de la séance du 28 octobre 1996 à l'annonce de votre projet. Je dirais qu'il est plus le résultat d'un artifice de procédure que d'une véritable réforme. Certes, il est incontestable que la dotation globale de fonctionnement aux arrondissements augmente sensiblement. Nous l'interprétons comme la reconnaissance de votre part de la véracité des critiques portées par l'opposition de gauche sur la non application correcte et complète de la loi P.M.L. depuis son entrée en fonction à Paris. Nous devrions donc nous en réjouir si, par ces mesures, les Maires et conseils d'arrondissement disposaient enfin des moyens de maîtrise de fonctionnement des équipements de proximité et de possibilités d'initiatives pour leur arrondissement. Mais je constate que ce n'est malheureusement pas le cas. Je le regrette, car j'espérais une réelle volonté de déconcentration qui, loin de nuire à l'unité de la Capitale aurait permis l'épanouissement de la vie locale.
La réforme proposée se résume en fait pour l'essentiel à un jeu d'écritures qui affecte aux états spéciaux des sommes inscrites auparavant au budget de la Ville et qui correspondent à des dépenses obligées qui ne peuvent être modifiées. Elle ne donne en réalité aucune responsabilité financière nouvelle aux conseils d'arrondissement. Ainsi sur les 72 millions alloués cette année, 57 millions sont affectés aux crèches. Sur les 57 millions, plus de 23 concernent les fournitures d'alimentation, de couches et autres produits qui dépendent de marchés passés par la Ville, et 25 millions représentent les loyers et charges locatives. Certes, le Maire d'arrondissement visera les factures, mais où sont les nouveaux pouvoirs de décision ?
Ce qui est d'ailleurs caractéristique des limites et de la timidité de ce projet, c'est le maintien en l'état, à hauteur de 6 millions de francs comme en 1996, du seul poste sur lequel le Maire d'arrondissement a, pour une petite part, quelques pouvoirs de décision, c'est-à-dire celui du chapitre " mairie ". Il continue de représenter, par exemple, pour mon arrondissement, la somme dérisoire de 2 F par habitant. C'est dire que les Conseils d'arrondissement n'auront aucune marge de manoeuvre supplémentaire pour engager des initiatives en faveur de la vie locale, comme le réclame avec insistance et à juste titre la population de nos arrondissements, et tout particulièrement l'ensemble des associations locales. J'ajoute qu'il n'est envisagé aucune modification quant à la mise à la disposition du Maire d'arrondissement de certains personnels, je pense par exemple aux services de voirie et d'architecture, afin de lui permettre d'exercer pleinement les attributions fixées par la loi. Cette mesure de co-responsabilité du Maire de Paris et du Maire d'arrondissement est parfaitement possible en vertu de l'article 36 de la loi P.M.L. et en maintenant naturellement de façon intégrale le statut unique du personnel de la Ville.
Enfin, je renouvelle notre protestation contre la non-prise en compte dans la répartition de la dotation des caractéristiques sociales des divers arrondissements, notamment du chômage, du nombre de familles en difficulté, de la situation scolaire. A ce propos, et cela concerne le deuxième point de mon intervention, je veux souligner que le budget d'investissement concernant les équipements de proximité illustre de façon toujours plus accentuée une politique de régression sociale. Les autorisations de programme nouvelles pour les opérations localisées et localisables sont en recul de 12,5 %, soit 255 millions par rapport à l'an passé. Les coupes sombres concernent tous les arrondissements, y compris ceux de l'Est parisien déjà défavorisés, dont les budgets d'investissement hors dépenses pour des Z.A.C. sont en nette diminution. Cette politique va se traduire par de nouveaux reports pour des équipements jugés indispensables et urgents, notamment en ce qui concerne les établissements scolaires, les crèches, les équipements pour la jeunesse ou la culture. Je terminerai en soulignant qu'aucune mesure n'est envisagée pour la mise en place dans la Capitale de structures d'accueil souhaitées par les associations, maisons d'associations, maisons de quartiers qui font cruellement défaut pour le développement de la vie associative et pour permettre le plein exercice de la citoyenneté des Parisiens.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
La parole est à Mme BILLARD.
Mme Martine BILLARD. - Monsieur le Maire, chers collègues, je voudrais d'abord protester contre votre refus de transmettre le formulaire des bases d'imposition des années précédentes, m'obligeant ainsi à faire appel à la C.A.D.A.
Concernant les taxes, tous les ans, vous écrivez deux pages de lamentation sur le vilain Etat qui ponctionne trop fortement les finances de Paris. Mais qu'attendez-vous pour déposer un projet de loi à l'Assemblée pour modifier cette situation si vous la trouvez insupportable ? Il y a suffisamment d'élus dans cet hémicycle qui cumulent avec un mandat de député pour effectuer cette démarche.
L'année dernière, je vous avais proposé un amendement pour modifier le poids de la fiscalité entre taxe d'habitation et taxe foncière sur les propriétés bâties. En effet, les comparaisons entre ces deux taux entre 1995 et 1997 démontrent la même chose : la taxe d'habitation payée par les locataires augmente plus vite que celle sur le foncier bâti.
Cette taxe sur les propriétés bâties est très inférieure à la moyenne nationale, comme il a été déjà et beaucoup dit.
S'il y a des petits propriétaires en situation difficile, les conditions d'exonération existent.
Je proposerai donc un amendement au vote sur ces taux.
Nous voterons contre le projet de délibération concernant la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. En effet, son montant est indépendant du volume des déchets produits par les redevables, ce qui est contraire à la loi.
Les amendes : les recettes attendues pour le stationnement payant sont en baisse de 15 %. Vous expliquez cette situation par la difficulté de modifier la mentalité des automobilistes. Ce qui m'étonne, c'est la différence de traitement entre automobilistes et usagers des transports en commun.
Un automobiliste qui ne paye pas son stationnement risque une contravention de 75 F, portée à 220 F en cas de non paiement dans le mois. Un usager de la R.A.T.P. qui ne paye pas de ticket risque une contravention de 150 F, portée à 300 F en cas de non-paiement dans les 48 heures. Mais surtout, la R.A.T.P. se donne les moyens de faire payer ses contraventions. De votre côté, je tiens à souligner de nouveau votre peu de volonté politique sur cette question.
Concernant vos priorités pour l'emploi, j'en parlerai demain lors du débat sur le budget du Département.
Sur l'environnement, le budget est globalement à la baisse.
Les autorisations de programme sont en baisse de 54,2 % ce qui représente la plus forte baisse de tout le budget.
Les crédits de fonctionnement, hors personnels, sont en baisse de 2,5 %.
La soi-disant priorité affichée pour la lutte contre la pollution se réduit à la reconduction de la subvention à AIRPARIF car au collectif budgétaire de 1996, il y avait déjà 1,2 million de francs.
Le budget prévu pour les quartiers tranquilles et les pistes cyclables est de 53 millions de francs, dont une partie remboursée par les subventions de la Région. Mais si l'on ajoute en 1996 le budget du plan " Vélo ", 35 millions, et celui des quartiers tranquilles, 20 millions, les crédits étaient de 55 millions. Ce budget est donc en baisse de 3,63 %, et vous avez promis dix quartiers tranquilles pour 1997.
La lutte contre la pollution passe aussi par la priorité aux transports en commun. Vous nous annoncez 25 millions de francs pour les couloirs d'autobus, c'est-à-dire la même somme depuis 1995.
Ainsi aucune mesure budgétaire sérieuse n'existe. Cela remet à leur place vos grandes déclarations sur votre volonté politique de lutte contre la pollution.
Pendant ce temps, 37,9 millions, entièrement à la charge de la Ville, vont encore être consacrés à l'amélioration des conditions de circulation. Or, des années d'études et d'expériences ont démontré que les quelques améliorations apportées n'avaient comme seule conséquence que d'augmenter le trafic automobile.
Des études de mise en oeuvre de solutions concrètes contre la pollution atmosphérique sont annoncées sans financement précis. Mais surtout, il serait temps de passer des études aux réalisations concrètes.
Quant au bruit, votre politique se signale surtout par son silence.
Lors du débat budgétaire de l'an dernière, vous indiquiez " les collectes sélectives ou spécialisées seront renforcées ".
Lors du débat sur le Plan départemental déchets du Val-de-Marne, M. TRÉMÈGE s'engageait à intensifier la politique de la Ville concernant la collecte sélective des journaux. Cette déclaration n'aura duré que le temps d'un débat. Le budget ne propose que le maintien de la politique actuelle. Cela est d'autant plus inquiétant que je vous rappelle que le SYCTOM a fixé un taux de collecte sélective de 20 % pour 2002.
Or, la seule augmentation de ce budget propreté concerne la contribution au SYCTOM pour 459 millions. Voici la première concrétisation pour les contribuables parisiens de vos choix aberrants du tout incinération, puisque cette augmentation est prévue en 1997 pour démarrer la construction de l'usine d'incinération de Vitry.
D'ailleurs, vous êtes bien pressé puisque l'enquête publique n'a pas encore commencé.
On pourrait d'ailleurs faire une économie sur ce budget en supprimant les 460.000 F de jetons de présence versés aux conseillers de Paris.
Par contre, il y a des chiffres qui démontrent que vous avez oublié de nous parler de deux de vos priorités.
La première : les fêtes et cérémonies.
Leur budget augmente globalement de 7,867 %, dont 9,17 % pour le budget fêtes et cérémonies du Conseil de Paris, 30 % pour celui du chapitre des mairies et 4,82 % au chapitre charges et produits non affectés.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je crois qu'il y a une erreur, là. Reportez-vous à la lettre rectificative.
Mme Martine BILLARD. - Ah bon ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - Le budget est en diminution. Eh oui, eh oui !
Mme Martine BILLARD. - Il faudrait qu'on ait la lettre.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Voyez, il faut toujours faire attention. On n'est jamais sûr de rien.
Mme Martine BILLARD. - On intervient sur les dossiers que vous remettez. Si entre temps vous les modifiez de sorte qu'on ne dispose pas des textes modificatifs, on ne peut pas intervenir sur ce qu'on n'a pas.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Elle figure dans le dossier. La lettre modificative, vous l'avez.
Mme Martine BILLARD. - Non.
La deuxième de vos priorités, ce sont les relations publiques avec au chapitre voirie, un nouvel article " communication " pour un montant total de 1.575.000 F, dont 630.000 F pour la communication parcs de stationnement. Plus de la moitié de l'augmentation du budget de la voirie est donc consacrée à la communication.
Au budget de la D.G.I.C., une ligne " impressions, reliures et autres prestations de services " passe de plus de 17 millions de francs à 24 millions de francs, soit près de 40 %.
Finalement, ces super-priorités sont compréhensibles en année préélectorale.
La comptabilité M 14 fait aussi apparaître des choses surprenantes. Le compte 667 par exemple : frais de mission de mairie, adjoints et conseillers, 1.192.000 F en M 12, plus de 5 millions dans le compte 6532 de la M 14.
Au gré des lignes budgétaires, d'autres augmentations peuvent sembler étonnantes sans explications.
Le forfait E.D.F. de la voirie augmente de près de 4 % et l'entretien de la signalisation augmente de 62 %.
Au chapitre " gestion du domaine ", en 1996 l'entretien des murages coûtait un peu plus de 5.200.000 F et l'entretien des bâtiments 6.200.000 F. En 1997, les chiffres sont inversés. Ainsi, nous arrivons à une situation où l'entretien des murages coûte plus cher que l'entretien des immeubles.
La consommation d'électricité des parcs et jardins augmente de 34 %.
L'acquisition de petit matériel du Service de contrôle des eaux augmente de plus de 52 %, alors que pour l'ensemble du budget, ce poste diminue de plus de 11 %. Ces variations auraient mérité quelques commentaires dans votre rapport.
Pendant ce temps, certains secteurs sont durement touchés par la baisse.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous avez dépassé sensiblement votre temps de parole. C'est important pour la suite du débat.
Mme Martine BILLARD. - Je vais conclure assez vite.
Concernant les crèches, plus de 8 millions de subventions de fonctionnement disparaissent avec des transferts au privé.
Les moyens de centres aérés publics : même situation, transferts au privé.
Jeunesse et sports : la majorité des investissements iront à la mise en conformité du Parc-des-princes.
Caisse des écoles : le rapport annonce une baisse, mais par contre, l'affermage de la restauration scolaire du 18e arrondissement à la Générale de restauration augmente de 5 millions, soit 15 % d'augmentation.
En conclusion, encore une fois la hausse de la fiscalité et des divers tarifs en vigueur va se traduire par une dégradation des prestations offertes aux habitants. En même temps, la Ville mène une politique de privatisation des services au moyen de subventions ou de concession de services dont la rentabilité n'est pas prouvée.
(Applaudissements sur les bancs des élus de " Paris écologie, solidarité et citoyenneté ", des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
La parole est à M. KUBICZ.
M. Richard KUBICZ. - Merci, Monsieur le Maire.
Mes chers collègues, la vie associative constitue à la fois un moyen de pression sur la collectivité et un outil à la disposition du Maire pour la mise en oeuvre du principe d'égalité des citoyens dans la commune.
La subvention que notre Ville vote au profit du Centre d'action sociale en est un bon exemple parce qu'elle réoriente au profit des plus défavorisés 1,3 milliard de francs et rétablit ainsi une forme d'égalité entre les Parisiens devant le logement, la maladie, l'insécurité financière et la vieillesse.
Les subventions municipales sont en constante augmentation en France depuis le début des années 80. Les citoyens réclament davantage de confort collectif, de prestations de services et toujours plus d'opportunités culturelles. La Ville de Paris qui subventionne plus de 3.000 associations est restée très à l'avant-garde de ce mouvement national, jusqu'au jour où elle aussi a été obligée de se restreindre.
Lors de la séance du 3 février dernier, nous avons été appelés à voter un montant de 855 millions de francs d'avoirs sur subventions, soit 50 % du budget total consacré à la vie associative. Nous avions exprimé à cette occasion notre souhait de réexaminer totalement la procédure d'attribution des subventions dans un souci de transparence, mais également notre volonté de voir procéder en cours d'année à un examen de la qualité et de la permanence des prestations fournies par les bénéficiaires de ces subventions.
En effet, il nous semble logique que les retombées de chaque franc investi puissent être appréciées à tout moment et non une fois par an avec retard, quand les associations déposent en mairie une copie de leur budget antérieur.
C'est pourquoi nous proposons, d'une part, d'améliorer les procédures d'examen des demandes et d'autre part de mieux contrôler l'activité et l'utilisation des fonds publics par les associations.
En ce qui concerne les procédures et tout d'abord au sein des directions, nous préconisons l'abandon du principe de reconduction systématique ; le développement de contrats d'objectifs avec les associations bénéficiant d'importantes subventions ; la simplification des formulaires pour les petites associations de quartiers, ou pour les manifestations dont le montant de la subvention n'excède pas 5.000 F.
Toujours en matière de procédure, nous suggérons de solliciter l'avis écrit des élus locaux d'arrondissement avant la décision de financement et non au moment de l'examen du projet par le Conseil d'arrondissement, et par ailleurs de limiter le recours dérogatoire aux pétitions.
Enfin, aucune subvention ne doit échapper aux élus, c'est ainsi que le fait de voter le budget des Maisons de l'emploi ne signifie pas leur confier un blanc seing pour attribuer des subventions aux associations de leur choix.
Comment mieux contrôler l'utilisation des fonds publics ?
En améliorant la procédure, c'est-à-dire en conditionnant le renouvellement de la subvention à la remise des rapports d'activité et des rapports financiers, ce qui permettra d'apprécier la validité et l'importance de l'action exercée au profit des Parisiens.
Jusqu'à ce jour il est très difficile à un élu de base de demander à la direction concernée ces rapports d'activité sans que cela apparaisse comme un caprice lié à une actualité éphémère ; d'ailleurs l'élu finit par se lasser.
Or, on demande à ce même élu de voter à chaque séance des projets de délibération pour des sommes plus ou moins considérables avec quelquefois en guise d'explication 10 lignes de synthèse très pauvres en information et certainement pas susceptibles de donner un éclairage sur la réelle activité et le véritable équilibre financier de l'association qui demande la subvention.
Je propose donc l'établissement d'une banque de données informatiques sur laquelle apparaîtraient les budgets et les rapports d'activité des 3.000 associations subventionnées par la Ville et accessibles aux élus parisiens afin de leur permettre d'exercer en toute sérénité leur responsabilité.
Je propose également que dès la prochaine séance les mémoires qui nous sont présentés soient enrichis de données financières et de détails retraçant les actions conduites par les candidats à la subvention, afin que soit amélioré le travail en commission et partant notre capacité à voter ou non ces subventions.
Je propose enfin que figure dans chacun de ces projets un rappel du montant déjà distribué aux associations opérant dans le même secteur d'activité afin d'éviter le chevauchement des interventions.
Enfin, dans la mesure où nous serions appelés à examiner le budget en mars 1998, et afin d'éviter de tronçonner le débat sur les subventions entre les avances de février et le solde de mars, nous demandons qu'en décembre de cette année ait lieu un débat exposant la politique de la Ville dans le domaine des associations afin que nous puissions avoir une idée claire de la politique que vous conduisez en la matière.
C'est par cette exigence de transparence, par cette possibilité de contrôle permanent des deniers publics investis que la Ville pourra continuer d'offrir au travers des associations des services sociaux, culturels et sportifs adaptés aux besoins sans cesse renouvelés des Parisiens et aussi d'anticiper les futures demandes de services, comme par exemple ceux liés à la dépendance des personnes âgées sans pour autant augmenter dangereusement l'enveloppe budgétaire.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Paris-Libertés " et " Rassemblement pour Paris ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - M. FERRAND a la parole.
M. Eric FERRAND. - Monsieur le Maire, je voudrais ici aborder uniquement la question des affaires scolaires, en vous disant qu'en examinant les documents budgétaires, on aurait pu être heureusement surpris en constatant l'augmentation de près de 34 % des crédits consacrés aux opérations des établissements du premier degré, mais on en vient vite à déchanter en examinant le reste du budget.
S'agissant des autorisations de programme, vous affirmez que la réduction des autorisations de programme a été faite pour épargner le secteur scolaire et de la petite enfance. Mais toutefois ces autorisations sont en baisse de 2,2 % par rapport à 1996, et je rappelle à cet égard, comme l'a fait M. WLOS tout à l'heure, que le budget de 1996 avait accusé une baisse de 12,5 % des autorisations par rapport à l'année précédente.
C'est un chapitre encore une fois sacrifié. Il faut pour le comprendre se placer dans la durée, la diminution relativement faible cette année vient aggraver encore la tendance adoptée au début de la précédente mandature.
Il en va de même pour le chapitre " grosses réparations ", celui-ci est en baisse, il faut le souligner, de près 17 %. Je pose la question : nos écoles sont-elles en si bon état pour nous permettre une telle diminution ?
Il n'y a qu'à venir visiter bon nombre d'écoles souvent plus que centenaires dans nos arrondissements de l'Est parisien notamment, pour se persuader du contraire. J'ai noté que l'accent est mis sur la capacité d'accueil des écoles maternelles et élémentaires. Ne s'agit-il pas d'un discours d'intention ? Je ne m'explique pas que dans mon arrondissement, le 11e, il n'y ait pas de traduction concrète de cette volonté de réaménagement. Certes, si je prends le groupe scolaire Saint-Bernard, la création de salles de classes supplémentaires est envisagée pour le budget de 1998, c'est un pas très important, et je remercie M. GOASGUEN d'avoir bien voulu être aussi attentif et répondre positivement aux préoccupations exprimées sur ce dossier, mais tout de même nous n'avons de cesse d'alerter les services tant de la Ville que du Rectorat sur les évolutions démographiques, et donc l'augmentation prévisible des effectifs scolaires, et il faut encore attendre pour autant.
Je m'interroge d'autant plus que vous affirmez avoir comme priorité les écoles situées en Z.E.P. L'école que je viens de citer est en Z.E.P., et je ne vois rien pour la Z.E.P. " Fontaine-au-Roi " située en plein D.S.U.
Dans le domaine des travaux, je note que le programme de mise aux normes des machines-outils dans les lycées techniques municipaux coûte 16 millions de francs sur deux exercices. C'est lourd. Et franchement ces sommes auraient pu être engagées plus tôt pour donner aux élèves de meilleures conditions de sécurité. Il aura fallu les mouvements de la fin de l'année dernière pour décider la Ville à agir.
Au budget de fonctionnement, dans le chapitre enseignement, tous les postes sont en baisse, dans des proportions souvent très sensibles. Tous les postes, sauf celui consacré à l'enseignement privé qui augmente de près de 4 millions de francs, ceci mérite explication, alors que le budget consacré aux oeuvres scolaires est en baisse de 9,5 millions de francs, celui de l'enseignement de près de 3 millions de francs.
A l'intérieur du chapitre oeuvres sociales scolaires, tous les postes sont en baisse, les centres aérés moins 6 millions, les classes de découverte moins 1 million, la restauration moins 1 million, l'enseignement artistique moins 2 millions, bref ces choix sont dangereux et pèseront lourd sur l'avenir de l'école et la qualité du service public. Où voulez-vous nous emmener ? Je vous pose la question.
Nous sommes indéniablement dans une phase régressive qui n'est pas acceptable.
J'en viens maintenant aux concours de la Ville pour les Caisses des écoles. C'est une question très sensible, car ces organismes sont de véritables services de proximité dont l'objet, dois-je le rappeler, est d'organiser, de gérer les cantines, les séjours de vacances, les actions sociales et de solidarité et de soutien à l'école de la République.
Un coup dur leur est porté dans le cadre du budget proposé. Ainsi le chapitre subventions pour le fonctionnement des classes de neige et de nature organisées par les caisses des écoles est purement et simplement supprimé. L'aide au fonctionnement des restaurants scolaires, elle, diminue de plus de 5 millions de francs, et ne nous y trompons pas, la faible baisse mise en avant de 0,58 % de l'aide aux caisses des écoles tient compte d'une augmentation de crédits bien réelle, celle de l'affermage et de la restauration scolaire du 18e arrondissement.
Voilà ce que coûte la privatisation des cantines.
J'ajoute que sans pour autant contester une relative diminution de la fréquentation des cantines observée ici ou là, elle n'est pas avérée dans l'Est de Paris, bien au contraire.
Et puis il faut encourager cette fréquentation et l'action des Caisses des écoles en ce sens.
Par vos choix, vous menacez gravement ces initiatives et les priorités municipales parisiennes qu'au nom du groupe du Mouvement des citoyens, j'avais déjà dénoncées l'année dernière, ne sont malheureusement pas encore inversées cette année.
(Applaudissements sur les bancs du groupe du Mouvement des citoyens).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous remercie.
Mme TAFFIN a la parole.
Mme Benoîte TAFFIN, maire du 2e arrondissement. - Monsieur le Maire, j'interviens au nom des élus indépendants non inscrits, Alain DUMAIT, Georges MESMIN et moi-même.
Ce qui caractérise le budget de notre collectivité pour 1997, c'est assurément la continuité avec à la clef, pour les Parisiens, une nouvelle augmentation des impôts locaux de l'ordre de 5%.
Comme nous pensons qu'il eut fallu au contraire un budget de rupture, qui rompe avec la socialisation municipale engagée à Paris, les élus non inscrits indépendants ne pourront pas voter ce budget municipal, ni pour le fonctionnement ni pour l'investissement.
Certes, nous reconnaissons les efforts effectués pour trouver un peu partout des économies de gestion, ce que M. DOMINATI appelait ce matin " un échenillage " et nous ne méconnaissons ni les difficultés de la conjoncture, ce que M. CABANA appelait " l'essoufflement des recettes ", ni les dépenses que nous subissons, imposées qu'elles sont par la loi, notamment s'agissant des dépenses sociales du Département, mais nous en tirons d'autres conséquences que vous.
Puisqu'il est injuste d'augmenter le fardeau des Parisiens quand leurs revenus diminuent, comme diminuent les valeurs locatives et foncières du marché, il n'y a pas d'autre solution que de remettre en cause carrément plusieurs orientations volontaires de la Municipalité, orientations maintenues ou accentuées dans ce projet de budget 1997.
Les élus indépendants rappellent qu'ils sont favorables à une pause concernant le logement social et l'acquisition par la Ville de terrains ou d'immeubles pour engager de nouvelles opérations.
Nous proposons de stabiliser le parc de logements sociaux à Paris au niveau actuel et, comme ils le font déjà depuis plusieurs mois, les élus indépendants voteront contre toute nouvelle opération y compris celles qui prennent la forme de transformation de bureaux en logement.
Les élus indépendants demandent une stabilisation du budget social, principalement celui du Département, quitte à rendre plus restrictive l'attribution d'un certain nombre d'aides, en particulier la carte " Paris-Santé ", qui fait l'objet d'abus, voire même de trafics.
Les élus indépendants ne croient pas du tout qu'en consacrant plus de 300 millions de francs aux missions pour l'emploi, on va faire quoi que ce soit de positif pour l'emploi parce qu'un franc d'argent public est toujours un franc qui est pris dans la poche de quelqu'un qui en ferait un meilleur usage.
Les élus indépendants demandent une mise en cause complète des subventions aux associations et ils considèrent que les plus scandaleuses de toutes sont celles aux associations d'élus.
Nous avons par exemple été choqués de recevoir, posté et affranchi par le Conseil général de Seine-Saint-Denis, une invitation pour la 20e journée du MNEL, qui s'est tenue à l'Hôtel-de-Ville, à l'occasion de laquelle ne sont intervenus que des élus R.P.R. et U.D.F. et où figurait une invitation à déjeuner par M. TIBÉRI, donc payée par les contribuables parisiens.
La bonne gestion doit commencer par la suppression des dépenses les plus offensantes que sont les subventions et aides directes ou indirectes aux partis politiques car, Monsieur le Maire, les Parisiens attendent de nous aujourd'hui que nous allégions leur fardeau fiscal, le fardeau qui pèse sur eux, y compris sur ceux qui sont exonérés de la taxe d'habitation, car les impôts pèsent globalement sur la collectivité. Ils attendent de nous une réduction de la dette qui continue d'augmenter et non pas un simple ralentissement, d'ailleurs faible, du recours à l'emprunt.
Ils attendent de nous une diminution des dépenses et non pas seulement un ralentissement de l'augmentation de celles-ci.
Dans ces conditions, une hausse des impôts aussi faible soit-elle est tout à fait excessive. Il faut dire la vérité aux Parisiens, notamment concernant le nombre de fonctionnaires municipaux. Les élus indépendants ont depuis plusieurs années proposé de ne remplacer que la moitié des départs à la retraite, soit 500 fonctionnaires sur 1.000, non pas pour réduire l'emploi, mais au contraire pour le favoriser car un emploi public en moins, c'est toujours un ou plusieurs emplois privés en plus, ces emplois du secteur marchand qui sont en définitive les seuls créateurs de richesse.
Mon collègue MESMIN s'exprimera sur le budget de la Préfecture de police, Alain DUMAIT reviendra sur celui du Département en prenant comme thème la contribution de la Ville à la R.A.T.P. et nous interviendrons tout à l'heure sur les investissements localisés dans les arrondissements.
Je conclurai, Monsieur le Maire, cette petite intervention générale, nécessairement sommaire, compte tenu du temps qui nous est imparti, en vous disant que les Parisiens ont été littéralement touchés par l'augmentation de la fiscalité depuis six ans. Dans leur immense majorité et à l'exception de ceux qui s'imaginent en profiter personnellement, ils la contestent, comme ils contestent votre politique de logement social et les excès de l'aide sociale telle qu'elle est pratiquée à Paris.
Ils attendent un changement de cap vers moins de socialisation municipale.
C'est ce choix que les élus indépendants de ce Conseil proposent aux Parisiens, et continueront à leur proposer, bientôt dans tous les arrondissements de Paris, à l'occasion de chacune des prochaines échéances électorales.
Merci.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame.
M. CABANA répondra, mais je voudrais quand même vous apporter deux précisions.
Ce n'est pas en faisant de la solidarité et du social une priorité que l'on fait preuve de socialisme municipal.
Dans une période difficile, notre devoir est quand même, avec toute la rigueur nécessaire indispensable pour faire des économies dans ce secteur, de ne pas oublier ceux qui sont des exclus.
Je crois qu'il y a là un devoir moral et politique de toute collectivité.
Deuxième observation, sans entrer dans le détail : vous avez parlé de 300 millions pour les maisons de l'emploi. Je ne vois pas à quoi vous faites allusion.
Je n'ai pas le souvenir d'avoir dans le budget 300 millions pour les maisons de l'emploi ; les chiffres sont importants !
M. Bertrand BRET. - 300.000 F !
Mme Benoîte TAFFIN, maire du 2e arrondissement. - Je ne sais plus quels chiffres je vous ai donnés.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous avez dit 300 millions !
Mme Benoîte TAFFIN, maire du 2e arrondissement. - Il est fort possible que ce soit inexact.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Attendez, c'est très important. 300 millions, 30 millions ou 3 millions, c'est quand même très différent !
Mme Benoîte TAFFIN, maire du 2e arrondissement. - Permettez-moi juste de vous dire qu'il me semble que toute dépense d'aide à l'emploi ne crée pas d'emploi et qu'il vaudrait mieux laisser l'argent aux entrepreneurs qui, eux, peuvent en créer . Excusez-moi pour l'erreur de chiffre.
M. LE MAIRE DE PARIS. - J'ai bien compris votre philosophie ; vous ne voulez pas que la collectivité s'intéresse... J'ai bien compris cela, c'est votre droit et votre interprétation. Je ne la partage pas. Il ne s'agit pas de se substituer au privé. Nous avons créé un Comité d'expansion économique justement pour favoriser l'implantation d'entreprises ; cela devrait vous satisfaire ! Or, je n'en ai pas entendu mention dans votre exposé.
Il y a aussi parallèlement à cette action globale prioritaire d'aide à l'emploi, les activités privées qui sont nécessaires en elles-mêmes et qui en même temps apportent des ressources à la Ville. Vous n'en avez pas fait mention.
Parallèlement, il y a aussi les problèmes pour inciter et favoriser, non pas se substituer, les activités privées mais de manière complémentaire, comme les maisons de l'emploi.
Madame, là aussi, il y a un problème car cela ne coûte pas 300 millions. C'est une erreur fondamentale quant à la présentation de cette mesure ; nos collègues et la presse pourraient faire une confusion qui paraît importante.
Il y a l'aide à la recherche d'emploi pour 23 millions de francs, la formation et l'apprentissage pour 78 millions de francs, la création d'emplois sociaux-insertion de R.M.istes... Qu'est-ce qu'il faut faire ?
Et le développement économique ? Vous n'en faites pas mention : 50 millions de francs ! Voyez-vous, tout cela n'est pas si simple...
Mme Benoîte TAFFIN, maire du 2e arrondissement. - On arrive bien aux 300 millions de francs. En tout cas, il me semble que la seule chose qui importe, c'est de baisser les charges des entrepreneurs qui embauchent !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Mais attendez... Il peut y avoir une erreur, vous laissez entendre que 300 millions de francs...
Mme Benoîte TAFFIN, maire du 2e arrondissement. - Si, c'est le total de toutes les aides.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Ah ! Mais vous avez dit " Maisons de l'emploi " ! C'est tout à fait différent ! Eh oui !
Il y a 50 millions de francs pour le développement économique...
Mme Benoîte TAFFIN, maire du 2 arrondissement. - 300 millions de francs pour les dépenses d'emploi.
M. LE MAIRE DE PARIS. - D'une manière générale, mais ce ne sont pas les " Maisons de l'emploi " !
Mme Benoîte TAFFIN, maire du 2e arrondissement. - Je n'ai pas dit " Maisons ", j'ai dit " Missions ".
M. LE MAIRE DE PARIS. - Oui, oui, enfin...
Mme Benoîte TAFFIN, maire du 2e arrondissement. - En tout cas, sur la philosophie, je pense que les aides à l'emploi ne créent pas les emplois et que c'est la baisse des prélèvements qui peut les créer.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Il y a trois Maisons, à 1 million de francs par an, c'est tout à fait différent.
M. Bertrand BRET. - C'est 0,8 % du budget, c'est nul !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Attendez, Monsieur ! Ne dites pas que c'est nul !
M. Bertrand BRET. - Si, je le dis !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Ne vous énervez pas ! Patience !
Nous sommes attaqués des deux côtés, là...
(Rires).
Donc, je fonce !
(Rires).
Si vous augmentez les pourcentages, on va arriver à 1.000 % ! Il faut être sérieux !
Vous oubliez, Madame, et j'en aurai terminé pour ce qui me concerne, le développement économique que vous appelez de vos voeux et qui compte pour 50 millions de francs, et les Maisons de l'emploi, pour 3 millions de francs.
Voyez-vous, tout cela mérite réflexion.
M. VIVIEN a la parole.
M. Pascal VIVIEN. - Monsieur le Maire, le budget des affaires culturelles sera l'objet de mon intervention.
Le contexte économique général et les contraintes qu'il fait subir aux finances de la Ville de Paris depuis quelques années conditionnent et nécessitent des choix que vous avez arrêtés dans le domaine de l'action culturelle.
Deux idées forces sous-tendent mon intervention.
Malgré les difficultés, les priorités confirment la volonté réitérée de mener une politique culturelle dynamique et brillante.
Depuis votre élection, vous répétez à juste titre que Paris doit rester une grande capitale économique, universitaire et culturelle.
Oui, notre Ville doit rester la grande capitale culturelle qu'elle a été, qu'elle est et qu'elle sera grâce à votre politique et vos orientations.
Le budget que vous nous présentez témoigne de cette volonté, de votre volonté.
J'entends dire de ci, de là, que le budget culturel serait inférieur en pourcentage à celui d'autres collectivités. Un seul chiffre, Monsieur le Maire : depuis 1978, le budget est passé de 165 millions de francs à 1 milliard 225 millions. Ces chiffres parlent d'eux-mêmes. Ces chiffres sont en réalité inférieurs à la réalité car de nombreuses directions de la Ville organisent des activités à caractère culturel. N'est-ce pas la meilleure réponse à apporter à ceux qui disent " il n'y a qu'à " ?
Vous, vous dites et vous faites.
Votre prédécesseur, Jacques CHIRAC, a installé Paris en tête des grandes Capitales de la culture. Vous poursuivez cette oeuvre d'excellence.
Je me félicite en second lieu que, dans la conjoncture actuelle, confronté au problème de la baisse des recettes et à votre souci de limiter de façon courageuse la hausse des impôts, vous nous présentiez un budget qui préserve l'essentiel de sa mission, respectant les grands équilibres entre le budget d'investissement et le budget de fonctionnement ainsi que la politique de subventions.
Le budget d'investissement, c'est vrai, subit en apparence une légère baisse...
M. Patrick BLOCHE. - Pas en apparence !
M. Pascal VIVIEN. - ... qu'il convient de relativiser car elle résulte de l'achèvement de nombreuses réalisations telles que le Conservatoire supérieur de Paris, la Maison de la danse, avec le financement de projets comme le transfert de la bibliothèque Maine dans le 14e, dont je me félicite, et celle de la Goutte-d'Or.
Dans ce budget, vous avez maintenu les crédits alloués au plan églises. 45 millions de francs sont prévus. Il s'agit d'un effort important mais je souhaite attirer votre attention sur la nécessité de le renforcer dans l'avenir. 95 édifices cultuels sont propriété de la Ville de Paris, ils sont de véritables musées connus de par le monde, attirant des milliers de visiteurs dans notre Ville. Des travaux importants seront réalisés dans des édifices cultuels situés dans les 20 arrondissements de la Capitale. Monsieur le Maire, vous l'aviez annoncé dans votre communication sur la culture. Vous, vous dites et vous faites !
Le programme d'amélioration de la sécurité dans les musées sera développé, de même que les crédits consacrés à la restauration d'oeuvres d'art. C'est la suite logique de votre communication sur les métiers d'art du mois dernier.
Vous, vous dites, Monsieur le Maire, et vous faites.
Je note que le projet admirable du Musée d'histoire et d'art du judaïsme dans l'Hôtel-de-Saint-Aignan sera réalisé dans les délais prévus. 59 millions de francs y seront consacrés.
D'autres projets lourds mais nécessaires et indispensables au retentissement international devront être envisagés au cours de cette mandature. Je pense à l'aménagement de la place de la Concorde (une de vos priorités) et au réaménagement du musée du Petit Palais.
S'agissant de crédits de fonctionnement des services centraux de la direction et des équipements, comme les musées, les bibliothèques et les conservatoires, je me félicite de leur stabilité. D'aucuns vont dire qu'ils baissent, mais ils oublient d'indiquer que ce budget n'a plus à supporter les charges locatives du Conservatoire supérieur de Paris.
Les crédits consacrés à la rémunération du personnel connaissent une hausse d'environ 2 %.
Monsieur le Maire, je souhaite aborder l'un des postes essentiels du budget des affaires culturelles : les subventions.
Elles s'élèvent à 445 millions de francs, soit plus d'un tiers du budget général. Ces subventions sont destinées à de grandes institutions municipales gérées sous forme associative, à des partenaires culturels extérieurs, à de nombreuses associations, compagnies...
Leur légère diminution doit être relativisée. Je rappelle que, de 1989 à 1996, elles ont augmenté de 30 %. Je pourrais constater et je constate que 8,2 millions de francs sont consacrés aux enseignements artistiques, 104 millions de francs aux théâtres, 175 millions de francs à la musique... les chiffres parlent d'eux-mêmes. Le Théâtre de la Ville, dont la valeur mérite l'hommage et l'admiration de tous, bénéficie d'une augmentation de 8 % et je vous félicite de l'ouverture d'une deuxième salle au théâtre des Abbesses.
Le théâtre musical de Paris-Châtelet bénéficiera d'aides afin d'assurer la pérennité de cette institution à la programmation prestigieuse, de même que les théâtres d'arrondissement, véritables animations culturelles de qualité dans les quartiers.
Enfin, et cela mérite d'être souligné compte tenu des difficultés des théâtres privés parisiens, vous avez décidé un effort supplémentaire en faveur du Fonds de soutien au théâtre privé.
Vous dites et vous faites, Monsieur le Maire.
La Ville confirme son soutien à des festivals comme le Festival de Paris Quartiers d'Eté, le Festival d'Art sacré, le Festival d'automne et d'autres.
Enfin, je me réjouis que la Ville consacre 16 millions de francs aux invitations de Paris qui permettent à de nombreux Parisiens de redécouvrir les cinémas, les théâtres et les concerts.
Monsieur le Maire, le budget que vous proposez permet, dans une conjoncture difficile, de renforcer l'activité culturelle au service des Parisiennes et des Parisiens. A cet égard, je tiens à rendre hommage à votre adjointe, Mme MACÉ de LÉPINAY qui, depuis bientôt deux ans, applique avec talent, sous votre autorité, la politique culturelle d'une grande capitale et lui donne un grand rayonnement. Dans cette tâche, elle est aidée par Jean GAUTHIER et l'ensemble du personnel de la direction, qu'il serait injuste de ne pas remercier pour le travail qu'il accomplit à leurs côtés.
Monsieur le Maire, les élus du groupe R.P.P. soutiennent avec enthousiasme vos choix et ils voteront le budget que vous proposez à notre Assemblée.
Convenons que nous ne sommes pas sur la voie du déclin, comme le disait dans un journal du soir le Président du groupe socialiste. Convenons que vous êtes sur la voie du sérieux, du responsable, de l'efficacité, de la qualité. Bref, nous sommes avec vous et ensemble sur la voie de l'espérance et donc du succès.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
La parole est à M. CHARZAT.
M. Michel CHARZAT, maire du 20e arrondissement. - Monsieur le Président, mes chers collègues, je crains de ne pas pouvoir élever le débat, comme l'a fait mon prédécesseur.
Je vais me contenter d'intervenir sur les états spéciaux d'arrondissements, états spéciaux profondément réformés selon M. TIBÉRI, qui augmentent puisqu'ils passent de 20 millions de francs à 60 millions de francs, ce qui permet à l'Hôtel-de-Ville, de faire croire que les mairies d'arrondissement auraient plus de moyens.
En réalité cette progression est un faux-semblant. Il s'agit d'un transfert comptable de charges qui méconnaît un principe fondamental de la décentralisation, à savoir " que tout transfert de charges s'accompagne d'un transfert de ressources et de moyens ".
Ce principe n'a pas été respecté, ce qui est condamnable au regard de l'esprit de la décentralisation. La loi P.L.M. non plus n'a pas été respectée dans ses articles 10 et 30, ce qui est juridiquement contestable car aucun moyen ne sera transféré pour faire face aux charges nouvelles.
A ces coups de force médiatico-comptables, s'ajoute une série d'incohérences.
Première incohérence : la répartition des charges entre la Mairie de Paris et les mairies d'arrondissement, qui laisse beaucoup à désirer.
En matière de gestion des fluides, par exemple, les mairies gèrent l'eau, le gaz, l'électricité des crèches et des équipements sportifs et seulement l'électricité des espaces verts et pas l'eau de l'arrosage.
Deuxième incohérence : un mode de calcul des états spéciaux opaque, et unilatéral, avec des dotations dont nous savons déjà qu'elles seront insuffisantes et des modalités de calcul qui n'ont pas été précisées.
Dans quelques instants, mon collègue Pierre AIDENBAUM développera ce point.
Troisième incohérence : la non prise en compte des caractéristiques sociales des arrondissements alors que la loi prévoit que la dotation doit être calculée en intégrant des critères sociaux : le taux de chômage, le nombre de jeunes de plus de 15 ans, l'importance du parc des logements sociaux.
Enfin quatrième incohérence : elle concerne le chapitre " Mairie ", chapitre 940, qui permet le fonctionnement au quotidien de la mairie d'arrondissement.
Ce chapitre 940 est le seul chapitre qui n'augmente pas. Il est même en retrait par rapport aux premières propositions du Maire de Paris. En effet, pour l'arrondissement dont je suis l'élu, M. TIBÉRI m'écrivait le 31 octobre en m'indiquant que le chapitre 940 était provisionné à hauteur de 491.000 F.
12 jours plus tard, M. le Secrétaire général de la Ville de Paris me précisait que notre dotation n 'était plus que de 393.000 F.
Tout ceci m'a été confirmé par le Premier adjoint à l'une des réunions le 11 février dernier. M. DOMINATI regrettant, comme moi, qu'une décision d'un fonctionnaire puisse réformer celle du Maire de Paris sans tenir compte du primat du politique.
La réforme des états spéciaux, mes chers collègues, pourrait avoir un sens si des critères objectifs avaient présidé à son élaboration.
M. Roger MADEC, le 24 février, au nom de 5 Maires de l'Est parisien vous a fait des propositions de principe et de méthode pour répartir sérieusement les états spéciaux. Nous attendons toujours une réponse.
Monsieur le Maire, aujourd'hui, vous nous demandez d'approuver des propositions budgétaires établies par l'Administration sans concertation avec les Maires d'arrondissement, ni semble-t-il, avec vos propres adjoints.
Cela illustre la paralysie qui bloque la gestion municipale et met en évidence la nécessité de faire évoluer, selon nous, la loi P.L.M. comme le souhaitent - je le remarque d'ailleurs - deux de vos principaux adjoints.
Il faudra un jour trouver un équilibre entre une meilleure prise en compte des aspirations de la population dont les mairies d'arrondissement sont les porte-paroles sans pour autant démanteler Paris.
Ces propositions, Monsieur le Maire, passez-moi l'expression, quelque peu bâclée, par vos services, sont vides de portée pratique car dévoyées par l'absence de transfert de moyens nécessaires.
Donnez-leur du sens et des moyens et vous nous trouverez à vos côtés. Continuez à mystifier en prenant des libertés avec la loi et nous nous opposerons alors.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - L'Administration ne décide pas d'un budget, mon cher collègue. Elle ne décide rien. Elle fait des propositions, exécute, fait des observations sur telle chose, mais ce sont les élus qui décident. Il ne faut pas, je crois, mélanger les genres.
Monsieur AURELLI, vous avez la parole.
M. Paul AURELLI, adjoint. - Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet de police, mes chers collègues. Vous vous en souvenez peut-être, j'étais intervenu lors de la séance du Conseil de Paris le 20 janvier dernier pour annoncer que le groupe " Rassemblement pour Paris " ferait preuve d'une vigilance exemplaire dans le suivi des dispositions concrètes mises en place dans le domaine de la lutte contre la pollution de l'air.
Aujourd'hui le groupe " Rassemblement pour Paris " se félicite de l'initiative annoncée ces jours derniers.
Certains commentateurs, mal intentionnés, ou mal informés, avaient mis en doute l'efficacité des mesures prévues par la loi sur la " pollution de l'air " à Paris, adoptée en décembre 1996. On a cru bon, à l'époque, de dénoncer l'absence de mesures coercitives.
Je crois utile, pour ma part, de souligner la souplesse d'un mécanisme qui, comme je le rappelais ici même au début de l'année, présente l'avantage de la souplesse.
Cette loi faisait le pari de la responsabilité entre les élus locaux et responsables de l'Etat, et c'est ce pari qui est aujourd'hui en train d'être gagné.
En effet, prenant en considération les particularités inhérentes à chaque situation, l'application du texte de décembre 1996 impliquait qu'une collaboration mutuelle s'établisse entre les divers acteurs de la lutte contre la pollution pour définir au mieux, en fonction des nécessités, et des contraintes propres à chaque grande agglomération urbaine, les mesures à prendre.
N'est-ce pas précisément, mes chers collègues, ce à quoi nous aboutissons aujourd'hui ?
Elaboré conjointement par les services du Ministère de l'Environnement, de la Préfecture de police, et de la Direction régionale de l'Environnement, appuyé par le Premier Ministre, encouragé par Jean TIBÉRI, le dispositif de réduction de la circulation automobile à Paris, en cas d'alerte de niveau 3 (ou de niveau 2 avec tendance à l'aggravation), démontre l'efficacité du texte législatif adopté en 1996.
Permettez-moi d'ailleurs de dire, au nom du groupe " Rassemblement pour Paris " que cela ne m'étonne guère. Connaissant le rôle déterminant qu'a joué Jean TIBÉRI à l'Assemblée nationale, lors de l'adoption en décembre 1996 de la loi présentée par Corinne LEPAGE, il allait pour ainsi dire de soi que la Ville de Paris se situe à la pointe de cette action pour la protection de l'environnement.
Il me faut saluer aussi l'action efficace de Patrick TRÉMÈGE, Député de Paris, tant au niveau de son action parlementaire, qu'en sa qualité d'adjoint au Maire chargé de la protection de l'environnement.
Dois-je rappeler que, l'information et la surveillance de la qualité de l'air, atouts majeurs de cette lutte contre la pollution de l'air, la gratuité du stationnement résidentiel et des transports en commun, lors des pics de pollution, sont des mesures que l'on doit directement au Maire de Paris ?
On discute beaucoup à présent de la circulation alternée, système qui interdirait la circulation des véhicules à Paris en fonction de leurs plaques d'immatriculation les jours d'alerte de niveau 3, mais on oublie, à mon avis, de dire préalablement deux choses : en premier lieu que les mesures classiques - comme la limitation de vitesse sur les berges et le périphérique, seront maintenues et, deuxièmement, que la circulation alternée n'est que provisoire, appelée qu'elle est à être remplacée par la pastille verte identifiant les véhicules propres.
En attendant qu'il soit perfectionné, le système de circulation alternée basé sur l'immatriculation des véhicules semble bien la meilleure solution pour parer aux urgences.
On pourra toujours s'interroger sur le pourcentage exact de la baisse du niveau de pollution qu'il engendrera, de même que l'on pourra se poser la question de savoir s'il convient de prévoir un mécanisme de sanction.
Il relève, selon moi, de l'évidence que moins de voitures dans Paris, c'est moins de pollution dans Paris.
Quant aux problèmes des sanctions, je préfère faire confiance à la responsabilité et au civisme des Parisiens, plutôt que de réprimer sans cesse. Toutefois, s'il faut en passer par là, alors oui, mettons-le en place !
Ce que je sais, et ce que je retiens, c'est que conformément aux voeux qu'exprimait le groupe " Rassemblement pour Paris ", les autorités responsables se sont mobilisées et que leurs initiatives vont dans le bon sens.
Ce que je regrette, en revanche, c'est que devant un problème majeur mettant en cause la santé publique des Parisiens, que face à une question d'intérêt général, la mobilisation ne soit pas elle aussi importante qu'on pourrait le souhaiter.
Entendre certains critiquer une mesure qu'ils ont autrefois défendue me laisse perplexe et me fait douter de leur volonté réelle d'améliorer la qualité de vie de nos concitoyens.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
Madame DURLACH, vous avez la parole.
Mme Martine DURLACH. - Monsieur le Maire, des dizaines de milliers de personnes ont défilé hier dans les rues de la Capitale contre les fermetures de classes, les restrictions budgétaires, pour une formation de qualité répondant aux exigences de notre temps.
Dans ce beau cortège, des enseignants, des parents, et bien sûr des jeunes gens et des jeunes filles, puisque leur propre avenir était au coeur de la manifestation. On voit bien le lien intime qui unit à propos de l'école les angoisses personnelles et celles qui concernent l'avenir de la société.
Cette manifestation fait suite à d'autres plus amples ou plus modestes. Dans tous les quartiers de Paris, on se rassemble pour l'école, pour une construction, une extension, une ouverture de classe.
Il faut écouter les Parisiennes et les Parisiens. Leur mobilisation grandissante est nécessaire, je dirai salutaire.
Pour le groupe communiste, le budget qui nous est proposé est très loin de répondre à ces attentes, puisqu'en fait il est en régression sur toute la ligne. Lorsque tant de difficultés sont concentrées à l'école, quand il y a tant de besoins exprimés pour la formation, l'éveil, l'accueil... Tant de souffrances pour la jeunesse, un gâchis si terrible, nous ne pouvons l'accepter.
Venons-en aux chiffres :
Le budget de fonctionnement passe de 2.131 millions de francs en 1996 à 2.139 en 1997. Dérisoire, excusez-moi ! Plus 0,25 %, c'est-à-dire régression puisque l'inflation s'élève à 1,7 %.
L'an dernier, il y avait eu une augmentation de 1,1 %. En deux ans, rien, rien du tout.
Le Gouvernement, la Mairie continuent de disserter avec inquiétude sur le drame de la violence à l'école, mais quel personnel qualifié, quels animateurs supplémentaires dans les écoles et les collèges ?
Autorisation de programme : moins 2,2 %. Eh oui, 191.533 millions de francs en 1996 et 187.284 en 1997. C'est la réalité des chiffres d'investissement que vous fournissez dans vos documents. Et ce n'est pas l'artifice que vous employez qui peut occulter cette baisse réelle. De quoi s'agit-il ? Vous avez localisé plus rapidement un certain nombre de programmes, et de ce fait vous mettez en avant une prétendue augmentation de 33,7 % du chapitre programme de construction.
Or, l'ensemble des programmes pour 1997 comprend les opérations localisées, les localisables et les non localisables. Ces deux derniers chapitres sont en forte diminution, ce qui explique une baisse globale d'investissement grave pour l'ensemble de l'année 19977 et que ne dissimule pas ce que j'appellerai un jeu d'écritures.
C'est grave donc, car il y a vraiment besoin de constructions d'écoles dans cette ville. Un besoin criant au-delà des équipements scolaires indispensables aux nouvelles constructions, notamment en Z.A.C.
A ce sujet, je m'étonne de ne pas voir figurer au premier chapitre des localisées l'école de la Z.A.C. " Villette " sur laquelle vous vous êtes vous même engagé, Monsieur le Maire.
Au-delà, comparons l'effort aux besoins quand il y a 168 C.P. à plus de 25 élèves par classe, dont 23 en Z.E.P. On voit à Paris des C.P. avec 30 et 32 élèves !
Quant au plan pour 25 élèves maximum par classe en Z.E.P., il faudrait actuellement 37 classes supplémentaires pour le mettre en oeuvre. On en est loin, très loin.
Quant aux écoles maternelles, elles sont encore beaucoup trop remplies et n'accueillent quasiment plus du tout les enfants de moins de trois ans !
Certes, il faut davantage de maîtres, et nous, les communistes, sommes avec tous ceux qui agissent en ce sens, mais la question des locaux est primordiale, elle dépend de vous, et la réponse que vous donnez est pour le moins insuffisante.
Concernant les grosses réparations, la régression sur ce poste est franche et massive. On passe de 116.664 millions à 97.023 millions de francs, c'est-à-dire moins 16,8 %. Or, c'est un domaine qui intéresse et inquiète parents et enseignants.
De nombreux rassemblements ont lieu pour obtenir les réparations de cours reconnues comme dangereuses par les associations ; l'aménagement de préaux, la rénovation de réfectoires, ou bien une extension, une rénovation souhaitée et possible des locaux. Et c'est dur, toujours très dur.
Les locaux manquent, sont souvent vétustes. Les parents manifestent. Réponse : réduction, diminution, régression.
Activités périscolaires : 224 millions en 1995, 206 millions en 1996, 196,9 millions de francs en 1997. Baisse encore sur toutes les lignes : centres aérés : - 6 millions ; classes de découverte : - 1 million ; vie éducative : - 1,3 million.
On connaît le rôle que peuvent jouer les activités périscolaires pour l'éveil, la culture, notamment des enfants le plus défavorisés, pour améliorer la vie ensemble dans les quartiers. Ces chiffres sont donc alarmants.
Je voudrais ajouter une remarque que j'avais déjà formulée lors du dernier budget concernant les sommes allouées au privé. Alors que l'on vient de parler de régression d'ensemble et sur tous les chapitres, c'est le mouvement inverse pour ce qui concerne le privé : 79 millions en 1995, 95 millions en 1996 et 99 millions en 1997. Encore 4 millions de plus ! Où va-t-on, quelle logique est-on en train de développer ?
Comme je l'ai dit, lors du dernier budget, les communistes ne sont pas " bornés " concernant le privé, mais il se crée une situation qui le favorise largement et de plus en plus par rapport au public. Ce n'est pas acceptable, et nous allons examiner si cette évolution est raisonnable, si elle correspond à l'esprit et à la lettre de la loi.
Monsieur le Maire, dans une communication en juillet de cette année, vous aviez admis que la Ville avait pris du retard dans le domaine de l'école, légitimant a posteriori la colère et l'action des familles et des enseignants, notamment lors du printemps 1996. Vous aviez parlé de l'ampleur des moyens à mettre en oeuvre, d'une priorité budgétaire, du poids des investissements scolaires dans les budgets à venir.
Le compte n'y est pas. Les Parisiennes et les Parisiens sauront vous dire leurs inquiétudes, leurs mécontentements, leurs exigences.
Pour ce qui nous concerne, nous serons à leurs côtés, pour l'école publique à Paris et contre ce budget.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et du Mouvement des citoyens).
M. LE MAIRE DE PARIS. - M. CABANA répondra tout à l'heure, mais la manière alarmiste avec laquelle vous avez présenté votre intervention est inquiétante. J'ai regardé les chiffres.
La priorité donnée aux établissements scolaires a été reconnue par vous tous. Il peut y avoir une critique globale sur le budget, mais c'est la première fois qu'est mise en cause la priorité donnée aux établissements de proximité pour les affaires scolaires. C'est une augmentation extrêmement sensible que l'adjoint aux Finances indiquera tout à l'heure, et cet effort a été fait exclusivement dans l'Est parisien. Ce sont deux éléments extrêmement importants. Je regrette que vous ne les ayez pas signalés.
Chacun s'est exprimé.
M. AIDENBAUM a la parole.
Mme Martine DURLACH. - Pourquoi le budget est-il en régression ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous ai expliqué, Madame, c'est vrai pour l'Est parisien et tout le monde l'a reconnu. C'est la première fois qu'on conteste ces chiffres.
Mme Martine DURLACH. - Ce n'est pas la dernière !
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. AIDENBAUM.
M. Pierre AIDENBAUM, maire du 3e arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, vous aviez annoncé dès l'été 1996 que les conditions budgétaires réservées aux arrondissements pour 1997 connaîtraient une évolution significative.
Votre présentation des chiffres en valeur absolue pourrait le laisser supposer. Toutefois, il importe de ne pas se laisser détourner d'une présentation qui ne trompe plus personne ; de fait, selon cette présentation, on aurait pu légitimement supposer que les Maires d'arrondissement disposeraient de moyens budgétaires supplémentaires souhaités par les habitants, autorisant ainsi une politique locale déconcentrée, active et créatrice. Or, cela n'est malheureusement pas la réalité. Les chiffres annoncés par le Maire de Paris ne sont que la conséquence mécanique et automatique de l'application de la loi P.M.L. précisant les modalités de gestion des crédits d'équipement de proximité dont les Conseils d'arrondissement assurent de par la loi la gestion. En un mot, c'est un effort juridique, de respect de l'application de la loi. Il n'y a donc rien là de novateur.
De plus l'accroissement des crédits déconcentrés relève du seul transfert des charges de gestion sans l'octroi de capacités supplémentaires d'initiatives locales. Cela d'autant que pour réaliser ce transfert, Monsieur le Maire, vous avez comme à l'accoutumée agi seul. Les Maires d'arrondissement n'ont été, à aucun moment, et sous aucune forme, associés ou concertés pour définir ces nouvelles modalités de gestion, et donc, aucunement intéressés à la définition arrondissement par arrondissement des conditions d'application.
Le rappel du calendrier est significatif. Le 6 juillet 1996, nous voyons M. CABANA, nous lui remettons notre copie, aucun dialogue, aucune discussion.
Sept mois plus tard, nous voyons M. DOMINATI qui nous fait part des décisions que vous avez prises vous-même. Quelques jours plus tard vous réunissez les Maires d'arrondissement dans cette conférence de programmation, mais comme cela a été dit plusieurs fois aujourd'hui, " la messe était dite ". D'ailleurs, il semblerait d'après certaines déclarations que, même entre vous, la concertation n'ait pas véritablement eu lieu. De plus, réserver à la seule gestion des crédits déconcentrés des arrondissements cette nouvelle procédure ne manifeste aucun progrès d'écoute à l'exemple de votre refus de reconnaître nos compétence à gérer les équipements de proximité du ressort de l'arrondissement, en particulier le gymnase Michel-Lecomte ou le Carreau-du-Temple dans le 3e arrondissement. Aussi serait-il, et, il est abusif d'imaginer que notre capacité d'action locale est accrue dans les mêmes proportions : en effet, les crédits de l'état spécial du 3e arrondissement, chapitre mairies, passent de 1996 à 1997 de 179.735 F à 130.287 F, soit une réduction de 48.248 F. La règle du rapport par habitant est basée sur le recensement publié en 1992 ; depuis 1992 et jusqu'en 1996, l'augmentation des crédits avait été constante et raisonnable. Alors, pourquoi en 1997 le 3e arrondissement enregistre-t-il moins 23,61 % ? Ce sont des économies de bout de chandelle, je vous en donnerai un qui pourrait faire sourire, mais qui donne quelques inquiétudes sur les conditions d'hygiène de la mairie du 3e arrondissement. Si l'on analyse le chapitre 940, produits d'entretien, vous allouez généreusement pour le 3e arrondissement 35 F pour l'année 1997 ! Je vous demande, Monsieur le Maire, Monsieur l'Adjoint aux Finances, de réfléchir ; peut-être y a-t-il une erreur de transcription ? Mais ce ne sont pas les millions que l'on annonçait tout à l'heure. Je vous demanderai de bien regarder les montants du chapitre 940 comparé aux années précédentes. J'illustre mon indignation : en 1997, le montant de 137.287 F est inférieur à celui de 1990 ! Et je ne sais pas si vous avez vu les chiffres de près, si je compare aux autres arrondissements, simplement du centre de Paris, vous constaterez que le 3e arrondissement, qui est le plus peuplé des quatre premiers, se voit être celui qui est le moins doté, puisque le 4e par exemple, avec 3.000 habitants de moins, se voit doté de 50.000 F de plus, tout comme le 1er ou le 2e arrondissement dont la population est quasi inférieure de 50 %..
Par ailleurs, je constate qu'il y a un arrondissement qui se trouve particulièrement bien traité ; c'est le 13e arrondissement qui se voit doté d'une augmentation de 175.839 F.
Le même contexte préside au programme d'investissements du 3e qui est plus et, toujours davantage " parisien " que local ; cela d'autant que son élaboration est toujours aussi centralisée et ignorante de toutes les propositions formulées par le Conseil d'arrondissement.
Certes, le programme d'investissements localisés du 3e connaît une progression de 4,12 % par rapport à 1996. Cependant, là aussi, il convient de regarder les chiffres avec un peu plus de précision. En effet, sur 65.795.000 F, plus de 60.750.000 F sont affectés aux affaires culturelles au titre, d'une part, de l'entretien des établissements cultuels, pour 2.050.000 F et d'autre part, du musée de Saint-Aignan pour 58.700.000 F. Le véritable montant du programme d'investissements du 3e arrondissement se limite donc à 5.045.000 F, soit seulement 7 % des 65.795.000 F annoncés.
Dès lors, l'effort d'investissement par rapport à la population du 3e arrondissement n'est pas de 2.046 F par habitant selon vos affirmations, mais seulement de 181 F, soit une différence de moins 1.865 F par habitant en direction du 3e arrondissement.
Pour corriger cette distorsion entre affichage et réalité j'ai, dès l'an dernier proposé une piste de réflexion que je réitère cette année encore.
La méthode actuelle est à l'opposé d'une telle ambition. Elle impose à l'arrondissement des charges indues, souvent produites par l'application de conventions Etat-Ville pour des réalisations d'équipements d'intérêt général, souvent national, voire à vocation internationale. Je pense en particulier au musée Carnavalet ou au musée Saint-Aignan.
Aussi, il importe d'admettre, par une péréquation de ces coûts particuliers, selon un principe de solidarité parisienne (arrondissement/Ville de Paris) qui lèverait l'hypothèque patrimoniale pesant actuellement sur les budgets des arrondissements, notamment des arrondissements du Centre de Paris (1er, 2e, 3e et 4e) et redonnerait aux arrondissements la possibilité de bénéficier d'investissements localisés au bénéfice des habitants. Le système actuel est donc un leurre pour les habitants ; vous avez une fois de plus, Monsieur le Maire, procédé par effet d'annonce, mais le contenu réel est insignifiant pour ne pas dire, en ce qui nous concerne, inexistant.
Le Conseil du 3e arrondissement a d'ailleurs rejeté à l'unanimité vos propositions et, en son nom ,je demande à l'adjoint chargé des Finances de rétablir au moins les crédits du Maire du 3e arrondissement au niveau de 1996 soit 179.735 F, augmenté d'environ 5 %, ce qui est la moyenne des autres arrondissements.
Je vous remercie, Monsieur le Maire.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
La parole est à M. BULTÉ.
M. Michel BULTÉ, adjoint. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous connaissons tous les contraintes incontournables auxquelles, Monsieur le Maire, avec votre adjoint Camille CABANA, vous avez du faire face pour la constitution de ce budget de 1997. Vous les avez surmontées avec habileté et détermination.
Malgré elles, et en respectant une progression modérée de la fiscalité, vous avez fait le choix d'un budget résolument tourné vers l'avenir. Vous n'avez pas cédé à la facilité qui aurait pu conduire soit à une dérive inconsidérée des dépenses, soit par une démagogie inverse à un objectif purement électoral de croissance zéro de la fiscalité. Celui-ci aurait été lourd de conséquences politiques et sociales particulièrement néfastes.
Monsieur le Maire, vous avez refusé le budget en trompe-l'oeil que trop de défenseurs d'intérêts à court terme vous proposaient. Vous n'avez pas écouté les conseilleurs, qui sont du reste rarement les payeurs, et je considère que vous avez bien fait.
Vous avez ainsi choisi la voie de la responsabilité et du courage, sur laquelle votre majorité unanime, j'en suis persuadé, va vous suivre.
En quoi ce budget est-il un budget de progrès et d'avenir ?
Permettez-moi, mes chers collègues, d'essayer d'en faire ici la démonstration, non point sur un plan technique, mais avec les arguments politiques dignes d'une assemblée élue et responsable telle que la nôtre.
Le premier arbitrage essentiel qui a été fait dans ce budget-là est, c'est une évidence, en faveur de l'effort social au sens large. Le second, et ce malgré la baisse de l'investissement, est en faveur du maintien de l'effort pour l'Est parisien, dans la ligne de l'action entreprise jusqu'en 1995 par Jacques CHIRAC et fidèlement poursuivie par vous.
Casser l'effort social ou pénaliser les arrondissements de l'Est, dont certains leaders, il faut bien en convenir, Monsieur le Maire, se comportent bien mal avec vous, voilà la tentation à laquelle vous n'avez pas succombé. C'est là le coeur de la stratégie que vous avez choisie d'un combat intelligent pour la défense des Parisiennes et des Parisiens.
Mes chers collègues, à l'opposé des attitudes doctrinaires ou sectaires il s'agit là d'un budget anti-fracture sociale et anti-fracture Est-Ouest. C'est l'unité de Paris et l'unité des Parisiens qu'à travers ce budget nous voulons atteindre.
Alors évidemment, mes chers collègues, tout ceci a un coût, et je comprends ceux d'entre vous qui plaidaient pour une plus grande rigueur, une orthodoxie financière qui, en soi, a ses mérites, mais est-il besoin de rappeler que le budget n'est pas un simple exercice comptable mais un acte politique majeur, traduisant nos choix fondamentaux ?
Mes chers collègues, je vous invite à bien réfléchir notamment sur le coût politique qu'aurait entraîné la réduction de notre budget dans ces domaines essentiels de l'action sociale, du logement et de la solidarité.
Monsieur le Maire, en digne successeur de Jacques CHIRAC, vous avez compris que le véritable rempart contre l'extrémisme, c'est l'action quotidienne, patiente et obstinée de soutien à nos concitoyens les plus faibles et les plus démunis.
Oui, le " SAMU social ", la carte " Paris-Santé ", l'aide aux familles, la politique du logement, la prévention dans les cités sont l'héritage que nous a légué Jacques CHIRAC et que nous devons impérativement conserver et développer.
Dans le domaine du combat politique contre l'extrémisme, il y a plusieurs méthodes.
On peut brandir l'invective et le bâton, comme certains, et lutter contre lui avec ses propres armes, c'est-à-dire la violence et l'intolérance. Nous ne faisons pas ce choix.
On peut aussi défiler, pétitionner, se faire plaisir dans les cercles médiatico-intellectuels du tout Paris sans autre résultat que de faire progresser l'adversaire.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
On peut enfin promouvoir une politique responsable, résolue, populaire, en prise avec la société, promouvant la solidarité sociale, sans renoncer pour autant à la fermeté concernant le respect des principes républicains, notamment celui de la priorité de la sécurité des biens et des personnes, et c'est ce que vous avez fait, Monsieur le Maire.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
C'est par ce moyen, et par lui seul, que nous pourrons, demain, avoir l'adhésion et les suffrages de nos concitoyens dans chacun de nos quartiers. Pour beaucoup d'entre nous, Monsieur le Maire, présents sur ces bancs, vous le savez, c'est une politique à l'opposé du conservatisme que nous voulons promouvoir.
Le Président de la République nous a ouvert la voie, et je suis fier de pouvoir me réclamer d'un véritable courant chiraquien social dont je trouve la traduction dans ce budget, que je vais avoir le plaisir de voter sans réserves. Merci, mes chers collègues.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur BULTÉ.
M. REVEAU a la parole.
M. Jean-Pierre REVEAU. - Monsieur le Maire, vous nous demandez d'approuver un budget que vous nous présentez comme un budget de rigueur.
Mais vous nous annoncez une hausse de la fiscalité de 4,4 % contre 6,9 % l'an passé.
Il est injuste d'augmenter les impôts des Parisiens quand leurs revenus diminuent.
Vous nous faites part également de votre intention de concentrer l'effort sur quatre priorités : la solidarité, l'emploi, l'environnement, le logement et les équipements de proximité.
Mais ces priorités annoncées ne peuvent masquer la triste réalité : Paris, capitale de la France, est une ville sinistrée.
- Sinistrée par le départ ou la fermeture d'entreprises : plus de 100.000 emplois supprimés ces dernières années.
- Sinistrée par le nombre important de demandeurs d'emploi : plus de 140.000, dont un quart ont une qualification élevée.
C'est aussi une ville dont une partie de ses habitants ont atteint le seuil intolérable de la pauvreté : 57.000 d'entre eux survivent grâce au R.M.I.
Mais le plus grave, véritable épée de Damoclès au-dessus de la tête des contribuable parisiens, c'est la dette colossale de la Ville. Elle est aujourd'hui de 13,3 milliards de francs, et devrait atteindre les 20 milliards d'ici à cinq ans.
Alors que plus de 2 millions de mètres carrés de bureaux sont vides, que les droits de mutation continuent à baisser - 1,1 milliard de francs en quatre ans - vous continuez à recourir à l'emprunt et à investir dans ce tonneau des Danaïdes qu'est la Z.A.C. " Paris-Rive gauche ".
Ne pensez-vous pas qu'il serait temps de marquer une pause et de faire les comptes avant de poursuivre ?
Il faut stopper les emprunts et les investissements démesurés et avoir le courage de regarder en face la réalité.
Dans la conjoncture économique actuelle et compte tenu de l'état de l'immobilier, notamment dans le secteur tertiaire, est-il sensé de vouloir poursuivre une opération d'une telle ampleur ?
Puisqu'aujourd'hui Paris n'a plus les moyens financiers de travaux dignes d'Hercule, qu'elle fasse un choix en mettant en place un fil ténu et souple qui permettra à un arrondissement de la Capitale de s'étendre sur ces nouveaux espaces libérés au rythme des besoins réels de la population parisienne. Naturellement, le logement devra être privilégié.
Mais il convient de marquer également une pause en ce qui concerne l'acquisition par la Ville de terrains ou d'immeubles pour de nouvelles opérations dont le coût est disproportionné avec les moyens dont dispose la Municipalité.
A propos de solidarité, vous avez demandé un effort aux associations qui bénéficient de subventions de la Ville. C'est le moins que vous puissiez faire, puisque c'est près de 2 milliards de francs qui sont ainsi distribués chaque année. Ne pensez-vous pas que pour certaines associations, les contribuables parisiens n'ont pas à se substituer au manque de spectateurs ? Et que pour d'autres ils n'ont pas à suppléer au manque d'adhérents ?
Quand on n'a pas plus les moyens financiers d'assurer un train de vie très au-dessus de ses moyens, on doit privilégier une gestion saine et de bon sens.
Ce n'est pas le cas, c'est pourquoi nous ne voterons pas le budget qui nous est présenté.
Merci, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur LECOQ, vous avez la parole.
M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, chacun le sait, depuis fort longtemps, depuis toujours pourrais-je dire, l'évocation des problèmes de circulation et de stationnement dans la Capitale est l'occasion de débats sans fin où la passion l'emporte souvent sur la raison.
Dans ce domaine, il est souvent difficile, voire impossible de rassembler une majorité sur un projet, la majorité se dégageant plutôt sur la nécessité de ne rien faire.
Or, sur cette question si sensible des déplacements, vous avez souhaité agir rapidement, Monsieur le Maire, dès après votre élection. Mais le chemin était difficile et les premières mesures n'étaient pas évidentes à mettre en oeuvre.
En effet, Paris n'est pas Berlin, l'importance du domaine viaire, notamment dans le Paris haussmannien, constitue une contrainte dont vos services allaient savoir tirer parti.
Auparavant, conscient de vos responsabilités et des conséquences économiques qu'a toute politique de circulation sur le commerce environnant, vous avez écarté les solutions maximalistes prônées par certains, d'interdire toute circulation dans la Capitale ou dans certaines artères majeures, mettant ainsi gravement en péril tout le tissu économique parisien. Ces extrémistes irresponsables furent même rejoints pendant plusieurs semaines par les élus socialistes qui, sans doute animés par un tropisme intéressé, voulaient tout simplement interdire la circulation dans les six premiers arrondissements !
Proposition absurde, abandonnée ensuite devant l'hilarité générale !
Tout autant, vous n'avez pas voulu entendre les conservateurs de tout poil, ceux qui voulaient que rien ne change alors que la population, informée et quelquefois alarmée des chiffres de la pollution, souhaitait que des mesures soient prises, qu'une orientation soit définie.
Les mesures en faveur des deux-roues, la politique des quartiers tranquilles, la priorité réaffirmée en faveur des transports en commun à travers l'aide financière apportée par la Ville à la R.A.T.P., sur le projet " METEOR " notamment, sont des éléments essentiels de la nouvelle politique des déplacements dont notre Assemblée a largement débattu en novembre dernier.
Favoriser les deux-roues constitue un pari et un engagement pour l'avenir.
Alors que le nombre de cyclistes reste faible, comparé à celui que nous trouvons dans d'autres grandes capitales européennes, nous pensons que les jeunes générations adopteront plus que leurs aînés ce mode de transport sympathique et convivial qui n'exonère d'ailleurs pas leurs utilisateurs de respecter les règles du Code de la route.
La création de couloirs cyclistes sur les grands axes procède d'une double volonté :
- permettre aux cyclistes de circuler en toute sécurité sur les axes les plus denses et les plus rapides et limiter la surface de la chaussée réservée à la voiture. A moyen terme, il en est espéré une modification des comportements et un report de l'automobiliste sur les transports en commun.
Les opérations " Paris-piétons " organisées chaque dimanche de printemps et d'été sur les berges de la Seine remportent un succès indéniable. Elles se sont vues adjoindre hier un certain nombre d'opérations ponctuelles organisées dans les différents quartiers de la Capitale. Certaines d'entre elles reprennent des propositions des Conseils d'arrondissement. C'est notamment le cas du circuit créé autour du jardin du Luxembourg dont je souhaite, dès que nous en connaîtrons le bilan, qu'il soit pérennisé chaque dimanche.
Refuser le tout automobile, ne pas céder à la facilité du tout piétonnier, tels sont les principes qui ont présidé à la définition et à la première mise en oeuvre des quartiers tranquilles qui recueillent l'assentiment de la majorité de leurs habitants.
En effet, les quartiers tranquilles sont pour les Parisiens une réponse déterminée à la prolifération des véhicules extérieurs à la Capitale qui envahissent trop souvent les trottoirs, notamment en fin de journée et chaque nuit.
N'oublions pas cette vérité d'évidence : les Parisiens sont les moins motorisés de tous les Français et les habitants des quartiers du centre, les moins motorisés de tous les Parisiens. Ils sont trop souvent gênés dans leur vie quotidienne par des véhicules franciliens ou provinciaux.
Aussi, accueillent-ils avec faveur la création de quartiers plus conviviaux, plus sûrs, dont les habitants qu'ils soient jeunes ou âgés, circulent ou se promènent en toute sécurité dans des rues aménagées et éventuellement dotées d'un stationnement résidentiel qui pourra, grâce à l'amendement " TIBÉRI " adopté dans le cadre du projet de loi sur l'air, être réservé aux riverains résidents.
Plus de 50 millions de francs ont été réservés dans le budget 1997 pour ces opérations qui participeront, Monsieur le Maire, à l'amélioration du cadre de vie de nos concitoyens.
S'agissant de la priorité en faveur des transports en commun, nous ne pouvons qu'y souscrire , car ils constituent une composante essentielle des politiques de déplacement.
Dans le programme de mesures que le Conseil de Paris a récemment adoptées, figurent pour la première fois, des mesures tenant compte des mouvements de population intervenus à l'intérieur de la Capitale et des modifications de son mode de vie.
Cela se traduit par la création de nouvelles lignes, le 88 et par des changements d'itinéraires de nombreuses autres lignes. La régularité des autobus sera renforcée grâce au système " ALTAÏR ".
La R.A.T.P. distinguera des lignes de ville et des lignes de quartier, en affectant à chacune d'entre elles, des autobus au gabarit adapté. Telles sont les mesures annoncées par le Président de la R.A.T.P., dont la volonté de modernisation et de coopération avec la Ville est à souligner.
J'émettrai un seul regret : que nous ayons eu à les attendre si longtemps, qu'elles soient mises en oeuvre alors que la fréquentation du métro et des autobus régresse depuis plusieurs années. Il faudra examiner avec attention les conséquences de ces mesures pour l'avenir.
Cela prouve que dans ce domaine, comme dans celui de la pollution les mesures sont à prendre au niveau régional. On ne le répétera jamais assez, un automobiliste francilien pollue davantage que plusieurs automobilistes parisiens qui n'utilisent qu'en fin de semaine leur véhicule.
Je ne voudrais pas refaire ici le débat que nous avons eu sur ces questions. Mon ami Paul AURELLI est intervenu tout à l'heure. A titre personnel, je pense que dans quelques années très proches, nous n'éviterons pas devant l'importance et le coût des infrastructures qui seront nécessaires en Ile-de-France de réfléchir à une réforme de leur mode de financement qui demandera aux entreprises et aux particuliers d'ajuster leur participation financière en fonction de la consommation d'infrastructures qu'elles soient publiques ou privées.
(M. Jean-François LEGARET, adjoint, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la présidence).
Dans le même ordre d'idée, ne faudra-t-il pas un jour réexaminer les projets de voirie souterraine - sans sortie possible dans la Capitale - si le nouvel élan donné aux transports en commun ne rencontrait pas l'adhésion de la population.
N'écartons pas systématiquement une option à un moment où la voiture pollue car dans 20 ans Paris, comme toutes les grandes villes, roulera électrique.
Dans ce domaine, comme dans d'autres, vous avez eu le courage de prendre des mesures fortes et courageuses. Elles vous assurent, Monsieur le Maire, notre soutien et notre confiance.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris Libertés ").
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à M. Georges SARRE.
M. Georges SARRE, maire du 11e arrondissement. - La propreté est un sujet de préoccupation important des Parisiens. Avec un budget en diminution de 3 %, la Ville de Paris diminue les moyens de sa direction compétente, alors qu'elle devrait les renforcer pour assurer un environnement de qualité.
La situation se dégrade dans la Capitale et prend des proportions particulièrement inquiétantes dans l'Est parisien. Le plan " Vigipirate ", de surcroît, vient compliquer la situation car on observe, si l'on se déplace dans Paris, si on se promène, que des citoyens n'hésitent pas à déposer des sacs, des canettes de bière, des papiers gras auprès des corbeilles condamnées. Bref, c'est un spectacle qui n'est pas acceptable.
Ce qui retient également l'attention, Monsieur le Maire, c'est l'inégalité de traitement dans la répartition des services de propreté. Aujourd'hui, il est préférable de vivre dans les beaux quartiers de Paris si l'on souhaite disposer d'un environnement de qualité plutôt que dans les arrondissements de l'Est.
Comment expliquer, Monsieur le Maire, à nos concitoyens, une disparité aussi grande que celle-ci ? Un agent de la propreté pour 275 habitants dans le centre de Paris, un pour 313 dans le 8e, et seulement un agent pour 639 habitants dans le 11e, ou encore, un agent pour 861 dans le 20e arrondissement ! Comment voulez-vous, quand on observe une telle inégalité, assurer un environnement de qualité pour tous ? Ce qui est d'abord en cause, c'est une injuste répartition des moyens et des hommes.
Je vous invite, Monsieur le Maire, à vous rendre dans certains quartiers de l'Est de Paris, dans le 11e, dans le 20e arrondissement, le week-end en particulier ; dans de nombreuses rues l'état de saleté général est grand : poubelles renversées, papiers gras épars, trottoirs souillés par les excréments de chiens, etc.
A ce propos, je voudrais dire que j'approuve la proposition de M. DOMINATI qui, ce matin, a demandé qu'il y ait un audit du personnel de la Ville et je souhaite que cet audit commence en particulier par la Direction de l'Environnement, parce que, moi, je voudrais que les effectifs soient renforcés et mieux répartis, que cela soit plus juste et plus équilibré. Cette situation ne peut plus durer. Les Parisiens ont droit à un environnement de qualité, qu'ils habitent Belleville, boulevard des Maréchaux ou dans les rues adjacentes aux grands axes. Il y a, Monsieur le Maire, une transfusion à faire pour une plus juste répartition des effectifs.
M. François LEBEL, maire du 8e arrondissement. - Eh bien, votez les impôts !
M. Georges SARRE, maire du 11e arrondissement. - Vous évoquez souvent le manque de civisme ou le civisme inégal. C'est vrai. Mais alors, il faut mener et conduire des actions pédagogiques, il faut en appeler au civisme et mobiliser la population.
Je l'ai dit, j'ai souhaité dans le 11e arrondissement mener une campagne d'information pour sensibiliser l'ensemble de la population à respecter quelques règles élémentaires pour préserver l'environnement. Malheureusement, cette campagne de sensibilisation et de mobilisation civique n'a pas été lancée faute du soutien de la Ville qui voulait en faire une dans tout Paris.
Monsieur le Maire, où et quand aura lieu votre campagne ?
Voilà pourquoi je vous demande, Monsieur le Maire, d'organiser en concertation avec toutes les mairies d'arrondissement cette indispensable campagne de sensibilisation aux problèmes de l'environnement et de qualité de vie.
J'ai déposé une proposition de voeu en faveur du maintien du budget de la propreté au même niveau qu'en 1996, du redéploiement des effectifs, d'une meilleure organisation.
Mes chers collègues, quelle que soit votre appartenance, je vous invite à la soutenir pour que nous obtenions en 1997 des résultats tangibles.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, socialiste et communiste).
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à M. DUMAIT.
M. Alain DUMAIT. - Je m'exprime au nom des élus indépendants du 2e arrondissement. Mon intervention porte sur les investissements localisés et je prends la parole simplement pour noter que les investissements localisés dans le 2e arrondissement représentent 3,32 millions de francs sur un total de 1 milliard 22 millions de francs pour l'ensemble des 20 arrondissements. Donc, un rapide calcul montre que, dans ce contexte, les investissements localisés dans le 2e arrondissement représenteront en 1997 quelque 0,3 % du total des investissements localisés, alors que la population du 2e arrondissement représente environ 1 % de la population parisienne.
Lors de la conférence d'organisation, le Maire de l'arrondissement, Mme TAFFIN, avait suggéré au Maire de Paris d'inscrire un crédit de l'ordre de 10 millions de francs au titre de l'aménagement de l'espace public du Sentier et nous lui avions fait remarquer que les opérations qui étaient prévues au titre du logement social représentaient, elles, plusieurs dizaines de millions de francs et même, pour leur ensemble, un peu plus de 100 millions de francs.
Donc, au nom des habitants du 2e arrondissement, nous souhaitons que la Municipalité s'engage dans un tel aménagement et veuille bien prendre en considération les demandes des élus plutôt que d'essayer de nous contraindre à accepter des opérations de logement social. Ces opérations de logement social profiteraient à une poignée de privilégiés, alors que l'aménagement du Sentier, lui, serait bénéfique pour l'ensemble des habitants et des commerçants de l'arrondissement.
J'ajoute que la proposition qui a été faite par les élus du 2e arrondissement va tout à fait dans le sens des priorités retenues par le Maire de Paris : urbanisme à visage humain, lutte contre la pollution, sauvegarde de l'emploi dans un quartier populaire.
J'espère que ces propositions pourront être retenues, au moins au niveau d'un budget modificatif.
Merci.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à M. BOULENGER de HAUTECLOCQUE.
M. Jean-Marc BOULENGER de HAUTECLOCQUE. - Merci.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, vous avez fait vôtre, Monsieur le Maire, l'intérêt grandissant que portent à juste titre les Parisiens à leur environnement. Proche des Parisiens et de leurs préoccupations, vous serez (vous êtes déjà) le Maire du bien-vivre à Paris. Le présent débat budgétaire permet de constater que vos engagements se traduisent concrètement : lutte contre la pollution atmosphérique, encouragement à l'utilisation du véhicule électrique, amélioration des conditions de traitement des ordures ménagères, développement des pistes cyclables et des quartiers tranquilles, chacun de ces grands chapitres bénéficie de moyens substantiels pour sa mise en oeuvre.
Mais, avant d'évoquer ces derniers, je voudrais mettre l'accent sur ce qui constitue un motif de légitime fierté. Je veux parler du budget de la Direction de la Protection de l'Environnement, qui montre comment il est possible de réduire les dépenses tout en conservant le niveau d'excellence en matière de prestations dont bénéficient les Parisiens.
Permettez-moi à ce propos d'ouvrir une parenthèse pour vous demander, Monsieur le Maire, de transmettre aux agents de la Propreté de Paris nos vives félicitations et nos remerciements pour avoir su faire face avec tant d'efficacité aux conditions de travail extrêmement difficiles induites par le plan " Vigipirate ".
J'en reviens au budget de la D.P.E., qui s'élève hors personnel à 1.196 millions de francs, dont 736 millions de francs seront affectés aux moyens de propreté, c'est-à-dire au nettoiement des voies de Paris et à la collecte des déchets. Les 460 millions de francs restants sont destinés à l'élimination par le SYCTOM des ordures ménagères et à notre contribution au fonctionnement d'AIRPARIF pour 1,2 millions de francs. Sur les 736 millions de francs dont vont disposer les services municipaux pour assurer la propreté, 627 millions de francs inscrits à l'article 632 concernent les prestations de collecte des déchets et de nettoiement des voies confiées à l'entreprise. Ce poste de dépenses absorbe à lui seul la baisse de 89 millions de francs des moyens consacrés à la propreté. Cette baisse a été rendue possible par des conditions financières plus avantageuses obtenues sur le renouvellement en 1996 de plusieurs contrats importants et par le redéploiement de plusieurs activités.
Je voudrais, au nom de mon groupe, saluer la façon particulièrement efficace dont les services ont mené ces négociations avec nos partenaires. Cela constitue une réponse cinglante aux partisans de la fuite en avant des dépenses ou à ceux qui, se contentant d'un examen superficiel des chiffres, se sont crus autorisés à formuler des jugements aussi définitifs que hâtifs. Oui, il est possible de dépenser mieux. Oui, on peut réduire les dépenses sans baisse de la qualité des prestations. Ainsi, le renouvellement au 1er janvier des deux marchés négociés de collecte des ordures ménagères dits " de sentence ", mené dans l'esprit d'un ajustement des coûts, ainsi, la diminution du volume des prestations résultant du départ en retraite des conducteurs, ont conduit à une baisse de crédits de 52,6 millions de francs.
En ce qui concerne les marchés de collecte en soirée, renouvelés également au 1er janvier, nous avons pu aboutir à des prix d'environ 507 F la tonne contre 530 F la tonne précédemment. J'en profite pour saluer la mise en place dans ce cadre de bennes à traction électrique dans les 1er, 4e, 13e et 15e arrondissements, à des prix identiques à ceux du thermique. Voilà comment on banalise l'utilisation de l'électrique.
Permettez-moi, Monsieur le Maire, de relever que, malgré ces importantes économies, entièrement supportées par la collecte privée, il n'y aura aucune dégradation du service.
Autre exemple significatif : les bacs de collecte des déchets mis à disposition des riverains. Les conditions économiques obtenues pour les nouveaux contrats forfaitaires négociés en 1996 ont permis une diminution de 14,25 millions de francs des dépenses. On passe ainsi de 1,01 F litre par an à 0,74 F litre par an. On peut constater ici combien une mise en concurrence bien menée peut être avantageuse. Par ailleurs, le lavage des bacs par le service a été laissé au soin de l'utilisateur, ce qui engendre une économie de 6,5 millions de francs.
La collecte des objets encombrants, dont le marché a été renouvelé à la fin de 1996, après mise en concurrence publique, a été attribué à un nouveau titulaire, ce qui a entraîné une économie de 7 millions de francs. En ce qui concerne la collecte des corbeilles à papier, bien que de nouveaux marchés économiquement plus intéressants pour la Ville aient été relancés, le présent budget prévoit une augmentation de 0,9 millions de francs pour faire face au ramassage des déchets déposés en vrac autour des corbeilles déposées ou obturées en application du plan " Vigipirate ".
Pour les contrats de nettoiement mécaniques, les économies de 6,59 millions de francs réalisées sont dues aux conditions plus favorables du nouveau contrat renouvelé fin 1996 pour le nettoiement des passages souterrains et au transfert vers la régie de 34 engins précédemment loués. On a pu en effet faire la démonstration que l'achat de ces engins par la Ville et l'exécution du service par la régie étaient financièrement avantageux.
L'augmentation la plus lourde de nos dépenses est constituée par notre contribution au SYCTOM pour l'élimination des ordures ménagères. 459,2 millions de francs sont inscrits à l'article 640, ce qui représente une hausse de 12 % par rapport à 1996. Cette augmentation est la conséquence du souci de préservation de l'environnement qui entraîne la modernisation des installations et la création de centres de tri permettant d'augmenter le recyclage. Les autres facteurs de hausse sont le renchérissement du prix des mises en décharge des tonnages qui ne peuvent être incinérés et des déchets ultimes produits par l'incinération, ainsi que la diminution du produit des ventes de vapeur dans un contexte d'évolution à la baisse des prix de l'énergie.
Enfin il faut se féliciter du crédit de 1,2 million de francs qui complétera notre contribution à AIRPARIF afin de financer la mise en place d'une information en temps réel sur la qualité de l'air et sur la prévision pour le lendemain.
Votre engagement en faveur de la protection de l'environnement s'exprime aussi, Monsieur le Maire, dans bien d'autres secteurs. Ainsi en est-il des transports automobiles municipaux, qui prévoient d'acheter 30 nouveaux véhicules électriques dans le cadre du budget 1997.
Je note qu'à titre conservatoire, depuis l'an dernier, il n'est plus retenu de motorisation diesel pour les véhicules légers. Quinze véhicules fonctionnant au gaz de pétrole liquéfié ou G.P.L. seront achetés en 1997.
Cela permettra de tester les capacités du parc à en recevoir par la suite 60 à 80 par an pour se conformer aux dispositions de la loi sur l'air à l'élaboration de laquelle nous savons tous, Monsieur le Maire, combien vous avez contribué.
Il faut se féliciter de l'expérience menée par les T.A.M. avec la mise en service de 10 utilitaires alimentés au gaz naturel pour véhicules, mal connu en France malgré son intérêt et qui présente l'avantage de ne pas impliquer les mêmes problèmes de sécurité que le G.P.L., en raison de sa faible densité.
Enfin, alors que se déroulait hier dans tout Paris une journée de découverte du vélo, à votre initiative, je voudrais insister sur l'inscription au budget 1997, de 23 millions de francs pour la poursuite du plan vélo et 30 millions de francs pour la réalisation de quartiers tranquilles, soit 53 millions de francs pour ces investissements, contre 35 millions de francs l'an passé.
Ces chiffres éloquents reflètent une réalité dont les Parisiens sont bien conscients, très éloignée des discours creux de ceux qui ont bien du mal à dissimuler leur embarras.
Il en est de même de la part consacrée à l'investissement localisé, qui représente 73 % du total, du renforcement des actions d'amélioration de l'habitat, et je me félicite du débat constructif sur les O.P.A.H. qui a lieu lors de notre dernière séance, à une heure certes tardive mais qui a permis de mettre en lumière comment la notion d'urbanisme à visage humain à laquelle vous êtes si attaché s'exprimait désormais concrètement dans les quartiers, ou encore du programme des petites opérations d'environnement localisées pour lesquelles 7,13 millions de francs sont inscrits.
En conclusion, Monsieur le Maire, nous sommes heureux de constater que sous votre impulsion, la protection de l 'environnement parisien bénéficie des moyens nécessaires malgré les contraintes budgétaires du moment. Nous nous félicitons tout particulièrement de constater à son examen attentif qu'il est parfaitement possible de dégager de substantielles économies sans aucune dégradation du service public auquel les Parisiens sont à juste titre attachés.
C'était la meilleure réponse que vous pouviez adresser aux Parisiens du " toujours plus de dépenses ".
Merci, Monsieur le Maire.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Merci.
La parole est à Mme MARCHIONI.
Mme Mireille MARCHIONI. - Monsieur le Maire, vous annoncez une modulation modérée des charges de personnel. C'est peu dire !
En 1996, les dépenses relatives à la rémunération du personnel étaient en progression de 3,5 % par rapport à 1995.
En 1997, elles n'évoluent que de 2,75 % par rapport à 1996. S'y ajoute la diminution des subventions versées aux organismes gestionnaires de la restauration et des prestations sociales de l'A.G.O.S.P.A.P.
L'augmentation des salaires de l'ensemble du personnel sera dérisoire. Cette modeste hausse incluant l'évolution individuelle des agents dans leur carrière appelée G.V.T., qui se situera dans une fourchette de 1 à 1,5 %.
Les mesures catégorielles sont également incluses dans cette augmentation.
Vous vous félicitez aussi de l'effort de maîtrise des effectifs, à partir de 1991 et surtout depuis 1994. Or, la construction de nouveaux équipements, indispensables, rend nécessaire la création d'emplois. Mais, vous n'opérez qu'un redéploiement des postes existants entraînant la dégradation des conditions de travail des salariés, et un moindre service rendu aux usagers.
Par exemple il est prévu la suppression de 110 postes d'ouvriers et sur l'ensemble du personnel, ce sont 48 postes budgétaires en moins.
Dans le même temps, la structure des emplois se modifie. Des emplois statutaires disparaissent au profit de l'emploi précaire. Ainsi il y aura 113.510 heures annuelles en plus.
Quelle est la part actuellement de l'emploi précaire à la Ville, Monsieur le Maire ?
Nous souhaiterions en connaître les chiffres.
Avec l'abandon des activités publiques au privé, l'emploi précaire qui se développe grâce aux contrats " emploi-ville ", aux contrats " emploi-solidarité ", aux emplois vacataires, la dégradation des conditions de travail des personnels, on vide progressivement de son contenu ce grand service public indispensable.
Ce matin, les propos de MM. GOASGUEN, DOMINATI et CABANA annoncent cyniquement la mise en place d'un audit sur les personnels pour supprimer encore plus de postes budgétaires à l'occasion des départs en retraite.
Au moment où vous parlez de l'emploi des jeunes comme priorité nationale, au moment où la Ville étouffe de la pollution, au moment où il faudrait accroître les équipements de santé, scolaires, pour l'enfance, la culture, le service public parisien n'aurait-il pas pour mission l'embauche sous statut de jeunes chômeurs, leur formation, de vraies rémunérations, parallèlement à la réduction du temps de travail.
Qu'il s'agisse des salaires, de l'emploi, des conditions de travail, de la formation, depuis plus de trois ans, les élus communistes demandent que soit mise à l'ordre du jour du Conseil de Paris, la question des orientations de la Ville en matière de personnel, de service public, pour stopper son évolution catastrophique et optimiser ses acquis !
Les personnels de la Ville et du Département, du C.A.S., sont dans l'action pour défendre les conditions de salaires et de travail. Leur action est porteuse des besoins de la population, d'un bon service public, pour une ville plus humaine.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à M. CALDAGUÈS.
M. Michel CALDAGUÈS, maire du 1er arrondissement. - Je voudrais mettre à profit cette discussion générale sur le budget, car je n'ai pas d'autres occasions de le faire, pour m'étonner - et le mot est bien faible - de la décision qui a été prise de supprimer, à partir de vendredi soir, le service des vigiles qui étaient installés dans chacune des mairies d'arrondissement. C'est une décision dont les mairies n'ont été avisées que vendredi dans l'après-midi, ce qui permet de dire qu'elle a été tout à fait inopinée pour les maires.
Quelles en sont les raisons ? Sont-ce des raisons d'ordre budgétaire ? D'autres raisons ?
On murmure que, dans telle mairie, ces vigiles auraient été détournés de leur fonction normale. Je n'en ai aucune explication car personne ne s'est donné la peine de donner le moindre éclaircissement aux Maires d'arrondissement à ce sujet.
Je sais que ce n'est pas le Maire de Paris qui a pris cette décision. Personnellement, je souhaiterais savoir qui, dans cette maison, peut prendre de telles décisions sans avoir pris aucun contact avec les maires d'arrondissement préalablement, sans avoir ménagé le moindre dialogue avec eux, sans avoir recueilli leurs observations qui peuvent parfaitement aller dans le sens d'une meilleure gestion du service, pourquoi le nier à l'avance.
Voilà autant de raisons, Monsieur le Maire, de telles observations, car de telles méthodes ne sont pas de bonnes méthodes de gestion, quelles que soient les dotations supplémentaires qui peuvent intervenir sur les états spéciaux. Ce sont des méthodes de gestion qui sont mauvaises et qui sont de nature à avoir des répercussions fâcheuses sur l'autorité du Maire de Paris que nous lui reconnaissons bien volontiers.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à M. AUTEXIER.
M. Jean-Yves AUTEXIER. - Monsieur le Maire, je voudrais aborder le budget des affaires culturelles et évoquer en premier lieu le détail des subventions concernant ce secteur.
Il est marqué par de profondes amputations : un peu plus de 1 milliard de subventions supprimées à l'Orchestre de Paris, 4 millions à l'A.D.A.C., ce qui sera ressenti durement dans les quartiers, 1 million de subventions rayées pour l'école Marcel-Marceau, 2 millions pour l'association " Les invitations de Paris ", etc.
Il me paraît que l'exécutif ne s'est pas interrogé sur la particularité des entreprises culturelles qui réalisent à Paris des spectacles et des oeuvres vivantes.
Je crois que c'est cette ignorance qui a permis de trancher dans le vif de cette manière. Il serait temps, c'est ma première proposition, de réformer l'attribution des subventions aux entreprises culturelles.
Nous décidons chaque année, je veux dire cette majorité, de la vie ou de la mort de nombreux projets de spectacles ou d'activités culturelles. Je propose que la Ville de Paris signe des conventions avec l'ensemble de ces entreprises culturelles ou associations qui perçoivent des subventions pour une durée de cinq ans. Et au terme de ces conventions durables, les signataires auraient une idée exacte de leurs obligations financières respectives.
Pour les entreprises culturelles, l'application de ce dispositif serait une assurance, à la fois en termes de programmation et fiabilité financière. Cela ne les dispenserait nullement évidemment d'assurer la promotion de leur spectacle et d'en assumer, si besoin, l'échec commercial. Et pour la Ville, ce serait s'engager dans la durée.
Je voudrais également vous faire deux propositions concernant le patrimoine, que vous avez situé en tête des priorités d'un budget qui, en fonctionnement, est reconduit à l'identique, et en investissement souffre d'une amputation de 20 %.
La première proposition concernerait le patrimoine de proximité à Paris. Il existe beaucoup d'édifices qui ne relèvent pas de la loi de juillet 1913, mais auxquels les Parisiens sont légitimement attachés. Il nous faudrait inventer les moyens de les préserver durablement.
Je vous propose de fonder à Paris une fondation " Paris Mémoire " à laquelle contribueraient les sociétés d'économie mixte de logement de la Ville, d'autres sociétés de logement qui le souhaiteraient, pour fonder son capital initial.
Le Conseil d'administration de cette fondation " Paris Mémoire " associerait les représentants des sociétés de logement avec des historiens et des architectes et des représentants de la Ville.
Cette fondation serait en mesure d'acquérir, réhabiliter et donner en location un certain nombre d'immeubles anciens de caractère, de charme que, naturellement, la loi sur les monuments historiques ne permet pas de sauvegarder, mais dont l'attraction est vivement ressentie par les Parisiens. Ce serait une structure qui, sans grever le budget de la Ville de Paris, nous donnerait les moyens d'entretenir, réhabiliter et donner une nouvelle vie en donnant à bail des locaux dans ce patrimoine de proximité, auquel la Ville doit apporter une grande attention.
J'ajoute enfin une deuxième proposition en matière de patrimoine. J'aimerais - c'est peu coûteux - que la Ville finance à nouveau la chaire d'histoire de Paris. Nous sommes la seule capitale qui n'ait pas à l'université un enseignement de l'histoire de Paris. Jadis, la Ville finançait cette chaire, à la 4e section de l'Ecole pratique des hautes études ; elle a cessé de le faire depuis vingt ans environ.
Il serait peu coûteux, il me semble, que la Ville accorde au patrimoine ce petit soutien à l'enseignement de l'histoire de la Capitale qui est assuré dans tous les pays d'Europe, sauf chez nous.
Je m'arrête ici pour respecter le temps de parole. Mes autres propositions viendront dans d'autres lieux.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, socialiste et communiste).
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à M. REY.
M. Gérard REY. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, mes propos se limiteront aux recettes budgétaires.
Le budget de fonctionnement de la Ville est principalement financé par la fiscalité : 13,7 milliards de francs.
Les constatations suivantes s'imposent :
Concernant les impôts directs, les bases d'imposition sont cette année toutes en progression. Plus particulièrement celles de la taxe professionnelle enregistrent une hausse prévisionnelle de 0,87 %. Cette simple évolution conduit la Ville a bénéficier de recettes supplémentaires faibles mais réelles, pour les quatre taxes dites " les vieilles " (T.H, T.F., T.F.N.B., T.P.). Néanmoins vous avez procédé à une augmentation des taux de 3,4 % en moyenne. La pression fiscale progresse donc de 4,50 % pour les dites taxes.
L'évolution des taux entre ces impôts est quasi constante. Pourtant, la comparaison entre la situation de la Ville de Paris et la moyenne nationale devrait conduire la Municipalité à engager une vraie réflexion sur ce sujet. La structure actuelle invariable de l'impôt à Paris n'est pas satisfaisante.
Sans avoir une attitude systématique, en tenant compte de tous les éléments conjoncturels et structurels en la matière, il sera nécessaire d'augmenter sensiblement la part d'imposition issue de la taxe foncière bâtie.
Concernant les taxes directes assimilées, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères va augmenter de plus de 10 %, et les recettes des taxes directes vont progresser de 8,11 %. S'ajoutant à la modification que vous avez instaurée sur la taxe d'enlèvement des déchets non ménagers, le total risque d'être élevé.
Quant aux taxes indirectes, les recettes s'inscrivent à la baisse, mais sans que vous ne l'ayez choisi. Cette diminution des recettes est le résultat de la baisse de droits d'enregistrement (taxe additionnelle aux droits d'enregistrement) et de la taxe sur les spectacles ( plus de 20 %, passant de 75 à 60 millions de francs).
Il aurait fallu en tirer toutes les conséquences, y compris sur les droits d'enregistrement dans le budget du Département.
Les concours de l'Etat (5,1 milliards, + 1,16 %) restent constants. Aucune justification de cet ordre ne peut être évoquée pour justifier l'évolution de la fiscalité directe cette année.
Les produits d'exploitation et du domaine (3,8 milliards) évoluent aussi très faiblement (- 2,16 %, soit 50 millions de francs) ce qui est marginal. Cependant, sur ce point, je voudrais vous rappeler comme cela a été démontré en Commission, que les recettes de stationnement prévues au budget primitif ne sont réalisées qu'à la hauteur des deux tiers. Nous voulons là aussi qu'un effort de transparence soit fait. La baisse prévisionnelle (moins 15 % par rapport à 1997, 560 millions) ne paraît pas suffisante.
Enfin, concernant le budget du Département, nous aurons l'occasion de nous exprimer sur les recettes prévisionnelles. On peut constater toutefois une augmentation sans cesse de la dotation de compensation de la Ville au Département (49,5 % en 1994 et 57 % en 1997). C'est ce budget que vous qualifiez de " fantôme ", Monsieur CABANA.
Une surévaluation des recettes en matière de droits de mutation, comme vous l'a exprimé M. BRAVO ce matin.
Une augmentation sensible du barème de la recette fiscale (plus 4 %) tout en prévoyant les mêmes recettes. Tout cela concourt à une vraie crise du budget du Département.
La masse budgétaire du Département augmente de 4,9 %. Cette année c'est ce chiffre 4 et ses multiples qui sont à l'ordre du jour.
Au total, les impôts augmentent de 4,49 %. Cela porte l'augmentation à 55 % en 6 ans, avec chaque année la même affirmation, je vous cite : " l'effort fiscal sera limité " ou " l'atteinte de ces objectifs est le fruit de plusieurs années d'une politique de maîtrise active de la dépense ".
En fait, en matière d'effort, il semble que les Parisiens paient chaque année plus d'impôts sans qu'en retour, ils en voient clairement les bénéfices.
En 1997 cet effort demandé se traduit-il par des orientations fortes, des réalisations nouvelles, des superpriorités annoncées et concrétisées ? L'étude du budget plus avant nous permettra de constater, hélas, la réalité contraire.
Enfin, M. CABANA avait regretté l'année dernière que la solidarité entre les communes les plus riches et les plus pauvres génère une baisse des ressources de la Ville. Vous êtes au Gouvernement depuis 4 ans, et vous n'avez pas modifié cette année non plus le texte de loi ; alors que je croyais que cet argument ne pouvait plus être retenu, cette année, il devient quasiment oppositionnel. Eh bien, non, encore ce matin, vous avez avancé cette même idée. Il ne peut s'agir alors que, soit d'une confusion mentale, soit d'un acte de démagogie volontaire pour reprendre votre expression aimable de ce matin. Vous changez de position en changeant d'assemblée, mais compte tenu de vos affirmations, je comprends que vous soyez contre la solidarité, y compris entre les communes.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Merci.
Je donne la parole à M. BLOCHE.
M. Patrick BLOCHE. - Monsieur le Maire, chers collègues, " la culture sacrifiée ", telle est une des lectures que le groupe socialiste a faite sans difficulté du budget qui nous est proposé pour 1997.
Le sort fait aux crédits d'investissement est, à ce titre, proprement inacceptable : 20 % de baisse déjà en 1996, à nouveau 20 % en moins cette année. Leur montant a ainsi été divisé par deux par rapport à ce qu'il était en 1993. Conséquence de ce choix : aucun nouvel équipement culturel n'est programmé cette année.
Ah, qu'il serait doux à nos oreilles d'entendre que la Ville de Paris s'endette pour les générations futures, par exemple :
- en donnant à Belleville et à l'Ouest parisien les deux bibliothèques qui font aujourd'hui tant défaut ;
- en portant un projet culturel ambitieux pour le devenir du 104, rue d'Aubervilliers dans le 19e ;
- en acquérant l'American Center, superbe équipement réalisé avec des fonds municipaux et actuellement fermé ;
- en exerçant le droit de préemption sur le " Berry-Zèbre " afin de rénover cette salle de cinéma de quartier et d'en faire un lieu ouvert sur les divers modes d'expression artistique ;
- en permettant à l'association " Terrain d'entente " qui gère les studios de répétition et d'enregistrement Campus-Bastille de disposer de locaux indispensables à la poursuite de ses activités si nécessaires à tant de musiciens parisiens ;
- en préservant le précieux maillage des petits et moyens théâtres qui jouent un rôle déterminant dans l'articulation entre la création et la diffusion et qui ont besoin d'un réel soutien pour entretenir et moderniser leurs équipements ;
- en palliant le manque cruel de lieux de travail et de répétition financièrement accessibles pour les compagnies théâtrales et chorégraphiques qui créent de moins en moins à Paris ;
- en accélérant le rythme de construction des ateliers et ateliers-logements afin de garantir aux artistes plasticiens leur place dans la Ville.
Mais j'arrête là la liste des besoins insatisfaits.
En effet, non seulement vous êtes contraint de gérer la pénurie, mais en plus vous la gérez mal tant le poids des habitudes et des anciennes reconnaissances est lourd. A ce rythme, je crains que l'élitisme flamboyant des années CHIRAC ne laisse bientôt la place qu'à la seule satisfaction sclérosante de quelques plaisirs petits-bourgeois.
(Protestations sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
Pas une seule trace d'imagination, en effet, dans l'examen des moyens de fonctionnement dont vous disposerez en 1997. La règle à calcul a fonctionné de manière impitoyable pour baisser uniformément d'environ 10 % les subventions attribuées aux théâtres qui bénéficient d'un soutien de la Ville. Alors que les programmations de la saison prochaine sont déjà bien avancées (j'ai l'exemple du théâtre de la Bastille à l'esprit), il fallait oser le faire et considérer ainsi les théâtres comme des entreprises n'ayant aucune contrainte particulière.
Le sous-chapitre " encouragements aux beaux-arts et sociétés culturelles " décroît de nouveau en 1997, soit une baisse de 4 % en deux ans. Ces restrictions budgétaires réduisent de fait les marges de manoeuvre permettant de soutenir financièrement les initiatives locales dans des quartiers où l'aspiration à la fête est grande.
L'A.D.A.C. voit sa subvention baisser de 10 % : la " Maison du geste et de l'image " perd 20 % de ses crédits. La subvention au Festival d'automne est réduite de 10 % mais, a contrario, celle à l'association " Paris événements ", qui a en charge de grandes manifestations bien encadrées et labellisées " Mairie de Paris ", progresse de 25 %.
Pour des raisons qui nous échappent, l'héritage culturel d'Alain JUPPÉ dans le 18e est consciencieusement liquidé : la ligne budgétaire consacre à " Espace acteur " déjà fortement réduite en 1996 disparaît cette année. La halle Saint-Pierre, lieu à la fréquentation croissante et à la programmation innovante et qui a su s'ouvrir aux associations culturelles du 18e voit ses crédits amputés de 25 %. Ces choix budgétaires à géométrie variable manquent de cohérence et surtout font peu de place à l'émergence des nouvelles forces de la création ou à la conquête de nouveaux publics.
Des pratiques culturelles aussi élémentaires que la lecture publique qui connaît un développement spectaculaire depuis vingt ans pâtissent de vos orientations. Les bibliothèques parisiennes sont des services publics de proximité qui ne bénéficient pas de moyens de fonctionnement suffisants pour faire face à une fréquentation croissante. Les statistiques publiées par le Ministère de la Culture montrent clairement que Paris est à la traîne du pays en ce domaine.
Au moment d'achever cette intervention, je souhaitais évoquer d'un mot le budget de la jeunesse et des sports pour déplorer - là aussi - vos choix. En premier lieu, l'aide aux mouvements de jeunesse connaît une baisse invraisemblable de près de 25 %. Par ailleurs, si la part de l'aide aux sports de haut niveau dans le total des subventions sportives passe de 55 % en 1996 à 57 % cette année, les subventions de fonctionnement aux Offices municipaux des sports chutent de nouveau de 10 % et celles aux associations sportives de 6,5 %. Enfin, dans le cadre des actions de prévention visant à faire de la pratique sportive un élément de l'intégration des jeunes, le crédit destiné à financer l'encadrement qu'assurent les associations sportives baisse de 10 % alors qu'il avait déjà été réduit de près de 20 % l'année dernière.
Non vraiment, qu'il s'agisse de culture, de jeunesse ou de sport, votre budget tourne le dos à l'avenir, à tout ce qui est porteur de création et de changement, à ce qui fait la richesse et l'originalité de Paris.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je rappelle qu'il reste quatre minutes de temps de parole pour les élus du groupe socialiste et qu'ils ont encore deux inscriptions, celle de M. MANO et celle de Mme BLUMENTHAL.
Je leur recommande donc de partager ce temps de quatre minutes.
La parole est à M. MANO.
M. Jean-Yves MANO. - Je qualifierai le budget de l'urbanisme et du logement de budget de renoncement : renoncement à satisfaire les besoins des Parisiens en la matière car ces derniers seront surpris de voir, surtout ceux qui attendent depuis fort longtemps un logement H.L.M., que le budget du logement ne fait plus partie des priorités absolues de la Ville de Paris, quoiqu'elle en dise.
En effet, sous le couvert d'une modification de son mode d'intervention dans le domaine de l'habitat (abandon des Z.A.C. pour les O.P.A.H.), nous constatons un recul significatif de l'effort de la Ville.
Pourtant, paradoxalement, au moment où les effets de la crise de l'immobilier (baisse du coût du foncier) se font le plus sentir sur Paris, la Ville ne souhaite plus intervenir dans ce domaine.
Nous pensons concrètement que la situation actuelle permet à la Ville de saisir des opportunités en nombre significatif pouvant concerner entre 1.000 et 2.000 logements pour un coût d'acquisition inférieur à ce que la Ville est capable de construire à ce jour.
Sur le marché parisien, des groupes immobiliers, des compagnies d'assurances, des groupes bancaires possèdent aujourd'hui des opérations immobilières ou foncières, dont en termes techniques, on dit qu'il s'agit d'opérations " plantées ", qu'ils essaient de négocier à un prix attractif auprès de groupes financiers.
Nous pensons qu'il est de la responsabilité de la Ville d'entreprendre des négociations avec les groupes concernés afin de saisir les opportunités qui se présentent à un coût accessible. C'est pour la Ville l'opportunité de créer du logement social dans le Centre et l'Ouest parisien, à un coût qu'elle est incapable d'assumer jusqu'à ce jour.
Le financement potentiel de ces opérations peut être en partie couvert par les produits de la vente du patrimoine privé de la Ville et, d'autre part, par un emprunt spécifique qui, dans ce cas, permettra un investissement sur l'avenir, indispensable pour protéger Paris d'une ségrégation sociale accrue.
Le fruit de la vente du domaine privé, conformément aux promesses souvent formulées, devrait venir compléter l'effort initialement effectué par la Ville pour abonder le compte foncier.
Quelle n'est pas notre surprise de constater que ce dernier est en diminution de 18 % par rapport à l'exercice 1996 ?
Monsieur le Maire, vous ne respectez pas votre parole et nous assistons donc à un détournement de la finalité initiale de la vente du domaine privé.
Pour permettre aux élus parisiens que nous sommes, et aux Parisiens en même temps, de pouvoir suivre l'affectation exacte du produit de la vente, nous vous proposons un amendement créant une ligne budgétaire spécifique " vente du domaine privé " que vous pourriez créer au chapitre 922.
Jusqu'à ce jour, ce que vous dépensez en matière de logement, j'ose le dire, vous le dépensez mal. Au cours de l'exercice précédent, nous avons été amené à intervenir à plusieurs reprises sur le coût de la construction de projets dépassant largement ce que pratiquent les professionnels du secteur.
Les exemples précédents du dernier Conseil sont, à ce titre, significatifs de la dérive dans laquelle vous vous êtes laissé aller.
Oser nous présenter des programmes à 19.000 F du mètre carré est indigne d'un professionnel. Oser nous présenter des réhabilitations à 9.000 F le mètre carré est indigne d'un vrai professionnel alors que ces derniers font de la réhabilitation entre 2.500 et 5.000 F le mètre carré.
Vous avez, dans la programmation budgétaire, quelques idées intéressantes au niveau de l'accession sociale à la propriété, notamment le prêt au taux zéro. J'ai eu l'occasion, au cours de l'exercice précédent, de qualifier ces projets, qui parfois pouvaient donner aux Parisiens l'illusion de devenir propriétaires. Or, malheureusement, nous ne pouvons que constater une chose : vous offrez en tout et pour tout un projet de 300 logements en accession à la propriété, ce qui ne peut correspondre en rien à l'attente des Parisiens.
En conclusion et rapidement, nous constatons une incapacité de la Ville à maîtriser les coûts, une incapacité à saisir les opportunités que présente le marché parisien, un recul de la capacité de la Ville à intervenir sur le modelage urbain.
En quelque sorte, votre budget ne correspond pas à l'attente, en aucun point, à la nécessité pour les Parisiens d'avoir un nombre de logements suffisants.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Madame BLUMENTHAL, très rapidement, vous avez la parole.
Mme Michèle BLUMENTHAL. - Très rapidement, Monsieur le Maire, mes chers collègues, j'interviendrai sur les affaires scolaires.
Dans votre communication de septembre, vous vous félicitiez de la rentrée, vous nous annonciez la poursuite de la politique en faveur de l'école, un programme de grande ampleur, une école adaptée aux petits Parisiens, une politique éducative ambitieuse.
Pourtant, quand on lit la traduction budgétaire de vos ambitions, on ne peut qu'être stupéfait. En effet, pour mener à bien cette politique ambitieuse vous diminuez tous les budgets consacrés aux affaires scolaires.
Vous parliez de plan de grande ampleur, voyons donc ce qu'il en est du budget d'investissement.
Globalement, la baisse en francs courants est de 7,8 % par rapport à 1996 et 18,3 % par rapport à 1995. En francs constants, la baisse est de 9,6 % par rapport à 96 et de 21,5 % par rapport à 95. Ce n'est plus une baisse, c'est un effondrement !
Dans votre communication de juillet 96, vous évoquiez la nécessité d'augmenter la capacité des écoles en raison de l'augmentation des effectifs et nous annonciez un plan pluriannuel de construction. D'après les études de vos services, il y avait nécessité d'ouvrir 450 classes, dont 300 avant 98, ce qui représente 30 écoles avant 98.
Cependant, au budget de 1997, il n'apparaît que six écoles nouvelles !
Quant au chapitre des autorisations de programme du budget d'investissement, il faut souligner qu'il diminue de 2,2 % par rapport à 96 après avoir déjà diminué fortement de 95 à 96. La baisse est donc de 14,4 % par rapport à 95.
Vous avez déjà pris un retard de deux ans dans vos programmations et je ne veux pas épiloguer ici sur les collèges car ils ne sont pas de la compétence de la commune, mais il en manque à Bercy et dans le 18e, à la Chapelle.
Au chapitre des grosses réparations, la baisse est encore plus sévère : 17 % par rapport à 96 et 25 % par rapport à 95.
Quant à la sécurité, vous vous en préoccupez quand parents, élèves et professeurs sont dans la rue. Et s'ils sont descendus dans la rue, c'est parce que la situation est devenue dramatique. L'Inspection du travail interdisant l'utilisation des machines dangereuses, les examens seront perturbés puisque le nombre d'heures de formation sur machines est insuffisant.
On comprend l'exaspération des uns et des autres quand on sait que vous aviez eu trois ans pour programmer cette mise aux normes.
Pour terminer, nous voudrions faire remarquer que si, en moyenne, la baisse sur les grosses réparations est de 15 %, elle atteint 16,9 % pour le scolaire. On voit bien, là encore, que l'école n'est pas pour vous une priorité.
Globalement, le budget de fonctionnement consacré aux affaires scolaires et hors frais de personnels diminue de 1,4 % par rapport à 96 et 2 % par rapport à 95.
Cependant, il faut souligner que deux postes diminuent bien plus fortement, c'est le périscolaire et les caisses des écoles.
Les subventions aux caisses des écoles diminuent de 3,9 %. Vous justifiez cette baisse par une diminution du nombre d'élèves fréquentant la cantine. Si les enfants ne vont plus à la cantine, il s'agit peut-être plus simplement de problèmes liés au chômage. Il n'est pas rare, hélas, de voir au cours d'une année scolaire, dans certains arrondissements, des enfants dont les deux parents perdent leur travail.
Par ailleurs, les augmentations de tarifs de cantine, fussent-elles minimes, représentent un élément important pour certaines familles, qui constatent que la gratuité n'est plus de mise.
Enfin, comment expliquez-vous l'augmentation de la restauration scolaire du 18e, qui passe de 36,8 millions à 40,2 millions de francs ? Ne serait-ce pas dû à l'affermage mis en place en 1994 et à l'explosion des impayés ?
Le périscolaire, nous le savons, n'est pas obligatoire, mais il est de plus en plus nécessaire. Il ne s'agit donc pas de remercier la Ville qui le prend en charge (toutes les communes, même les plus petites, l'assument) mais bien plutôt de regretter la réduction drastique des crédits correspondants.
Ainsi, les centres aérés ont un budget qui diminue de 10 % en 96, 17 % en 95. Pour les classes de découverte, la diminution est de 3,5 % en 96 et 24 % en 95. En fait, depuis 93, toutes les activités extra-scolaires dont la Ville a la responsabilité sont en constante diminution, moins 8 % pour les classes de découverte. Même remarque pour les centres aérés. Les enseignements spéciaux ont été revus à la baisse, de même l'enseignement artistique.
Dans votre communication sur le budget, vous affirmez que votre priorité est l'emploi. Mais en matière d'animation, en tant qu'employeur, vous privilégiez les vacations. Non seulement vous contribuez à la précarisation de ces vacataires mais ceci entraîne de plus un morcellement des missions et une prise en charge des enfants moins cohérente que par le passé.
On constate que la Ville se désengage de plus en plus de tout ce qui est accompagnement scolaire.
Enfin, elle préfère affermer que prendre en charge elle-même...
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Votre conclusion !
Mme Michèle BLUMENTHAL. - ... mais ce qui est pour le moins étonnant c'est que l'austérité ne s'applique pas à tous puisque les subventions restent constantes en ce qui concerne le financement légal de l'enseignement privé, mais ce qui n'est pas du ressort de la loi et qui est laissé à la discrétion de la Ville, augmente : les subventions concernant les activités périscolaires de l'enseignement privé ont augmenté de 4 millions.
Contrairement à ce que vous annoncez, il ne prend pas ou pas suffisamment en compte les besoins des Parisiens. Alors que le périscolaire représente un élément important dans la vie des enfants et surtout pour les moins favorisés, vous diminuez son budget. Alors que l'on sait l'importance d'une scolarisation précoce tout particulièrement dans les quartiers en Z.E.P. vous ne prévoyez rien pour la scolarisation des moins de trois ans, largement insuffisante par rapport à la moyenne nationale et à l'importance du nombre des familles monoparentales à Paris. Il y a insuffisance d'investissements, des crédits de fonctionnement en baisse, désengagement du périscolaire. Ce budget, Monsieur le Maire, montre la place que vous accordez à l'école publique à Paris.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Mes chers collègues, la discussion budgétaire est close.
Je vais donc donner la parole aux adjoints compétents pour répondre aux orateurs, Mme de KERVILER et M. GOASGUEN pour ce qui relève de leur délégation, et à M. CABANA qui répondra à l'ensemble des interventions.
Je voudrais vous signaler que dans le cadre de la discussion budgétaire générale, je suis saisi de 15 amendements, dont trois seront évoqués demain en séance du Conseil général. Il en reste 12 pour la séance du Conseil municipal.
Vous comprendrez que s'agissant d'un débat technique, et de dispositions qui ont une incidence financière, il aurait été bien préférable que ces amendements aient pu être examinés préalablement en Commission.
D'ailleurs, c'est dans le prolongement de la dernière séance du Conseil et face au développement constaté de la procédure des voeux et d'amendements que la conférence d'organisation a tenu à rappeler les dispositions de notre règlement, qui prévoit dans son article 24 que les amendements et propositions de délibération ou les voeux des conseillers sont soit renvoyés pour étude au cabinet du Maire, soit pris en considération si l'Assemblée en décide ainsi.
C'est dans cet esprit que pour faciliter l'examen de ces amendements, les Présidents de groupes ou leurs représentants à la conférence d'organisation, lundi dernier, ont suggéré à l'unanimité que le nombre et la nature des amendements présentés à chaque séance du Conseil soient compatibles avec le bon fonctionnement et qu'en particulier ils aient été déposés en temps utile pour permettre dans toute la mesure du possible leur examen préalable devant les commissions compétentes, à défaut il était indiqué que les présidents de séance seraient amenés à appliquer strictement les dispositions du règlement.
Les Présidents de groupes ont été informés de ces dispositions par lettre du 18 mars et ces dispositions ont été rappelées lors des commissions. Elles seront strictement appliquées à l'avenir.
Mais je rappelle qu'étant saisi, en ce qui concerne notre séance d'aujourd'hui, de 12 amendements, dont seuls deux ont été déposés au préalable, et en la forme en 1ère Commission - il s'agit d'ailleurs non pas d'amendements mais de voeux, déposés par le groupe Mouvement des citoyens - tous les autres qui ont un caractère éminemment technique et mettent tous en jeu chaque fois l'équilibre du budget, n'ont été déposés sous leur forme écrite que ce matin.
Il s'agit des amendements suivants :
- 1 du groupe " Paris-Libertés " ;
- 2 du groupe socialiste, plus 3 demain pour la séance du Conseil général ;
- 2 du groupe communiste ;
- 5 de Mme SCHNEITER ;
- 1 de Mme BILLARD.
Dans ce contexte, ces propositions n'ayant pu être analysées sérieusement, il est proposé à titre exceptionnel que chaque groupe envoie à la 1ère Commission qui va se réunir exceptionnellement et en formation restreinte après l'intervention de M. CABANA, c'est-à-dire un peu après 18 heures, un ou deux de ses représentants qui siègent habituellement en 1ère Commission afin d'examiner autour de M. CABANA, de ses collaborateurs, ces différentes propositions.
J'indique que cette réunion se tiendra en salle 1. Pendant ce temps nous poursuivrons nos travaux par l'examen du budget du C.A.S. et le rapport d'activité de l'Assistance publique.
Mme Martine BILLARD. - Monsieur le Président, nous ne constituons pas un groupe et nous n'avons pas de représentant à la 1ère Commission.
Que devons-nous faire ?
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Viennent en 1ère Commission ceux qui y siègent habituellement, et en formation restreinte.
Je donne la parole à Mme de KERVILER.
Mme Isabelle de KERVILER, adjoint. - Merci, Monsieur le Président.
Je voudrais répondre à M. DELANOË qui, parlant du Comité d'expansion économique, a dit qu'on avait annoncé beaucoup de choses et fait peu de choses et à Mme TAFFIN qui a passé sous silence tout l'aspect développement économique.
Je voudrais aborder le problème du Comité d'expansion économique sous deux angles ; le premier angle concerne la mise en place institutionnelle du Comité et ensuite j'aborderai ce que le Comité a fait de façon opérationnelle.
Reprenons l'historique en matière institutionnelle pour démontrer, en fait, que beaucoup de choses ont été réalisées en peu de temps.
Monsieur le Maire, le 23 octobre 1995, vous avez annoncé la création d'un nouvel instrument au service du développement économique de Paris, ce nouvel instrument a été le Comité d'expansion économique de Paris dont la vocation est la promotion, la prospection et l'accueil d'entreprises étrangères dans Paris.
Les services de la Ville de Paris et les services de la Chambre de commerce se sont rapprochés. Les statuts du Comité ont été approuvés par notre Assemblée le 26 février 1996. Par une délibération du 26 mars 1996, le Conseil de Paris a octroyé les moyens financiers nécessaires pour la mise en route du Comité d'expansion et la Chambre de commerce de Paris, lors de son assemblée générale le 9 mai 1996, a fait de même. L'assemblée constitutive a donc pu se tenir en juin 1996 ; au cours de cette assemblée ont été agréés les membres associés et désignés les premiers administrateurs qui ont, dès lors, fait les formalités nécessaires pour déclarer l'association à la Préfecture de police.
Dans le journal officiel du 3 juillet 1996 est parue la formalité de constitution de l'association. Dès lors, la 1ère assemblée générale a eu lieu le 5 septembre 1996 ; au cours de cette assemblée générale ont été approuvés les membres fondateurs et les membres associés.
Toujours au cours de cette assemblée ont été élus le Conseil d'administration et le bureau.
La première présidence du Comité d'expansion revient au Maire de Paris, la vice-présidence revenant à la Chambre de commerce.
Je vous rappelle que, depuis, le bureau du Comité s'est réuni trois fois : le 25 octobre et le 5 décembre 1996, le 26 février 1997.
Nous allons mettre en place, le 17 avril prochain, le Comité scientifique, dont l'objet est de mobiliser les scientifiques des laboratoires publics et privés en faveur du développement économique de Paris et nous avons un Conseil d'administration le 23 avril prochain.
Donc je crois que, en matière institutionnelle, on ne peut guère aller plus vite pour créer un comité, fondé à la fois par la Ville de Paris et par la Chambre de commerce.
En matière opérationnelle maintenant. Je rappelle qu'une équipe de préfiguration s'est mise en place, le 1er juillet 1996, dans les locaux du Comité d'expansion qui sont, je vous le rappelle, à la Bourse de commerce, rue de Viarmes, dans le 1er arrondissement.
Lors du prochain Conseil d'administration qui se tiendra, je vous l'ai dit, le 23 avril, on fera le bilan des premières actions menées par le Comité d'expansion.
En matière de bilan, je voudrais tout d'abord mentionner la mise en place d'un partenariat et la mobilisation des services d'accueil et d'implantation des entreprises étrangères.
Ces partenaires sont tout d'abord l'Etat, puisque le Préfet de Région a désigné - dans chacune des administrations décentralisées - un correspondant COMEX. A côté de l'Etat, vous avez la Région et vous avez également la DATAR. En plus de ces partenaires institutionnels existent 30 membres associés, qui représentent les principaux acteurs de la vie économique parisienne et constituent un réseau opérationnel et efficace pour faire avancer les dossiers d'implantation.
Premier point : l'action de communication et de prospection.
Je vous rappelle que le COMEX vient de participer au M.I.P.I.M., Marché international des professionnels de l'immobilier, aux côtés de la S.E.M.A.P.A. et de la S.E.M.A.V.I.P. Au cours de ce M.I.P.I.M., les principales opérations d'aménagement de la Ville de Paris ont été promues, en particulier " Paris-Rive gauche ", et un certain nombre d'entretiens prometteurs ont eu lieu.
Deuxième opération importante : la participation du Comité d'expansion économique à l'opération menée les 17 et 18 mars derniers pour accueillir des investisseurs internationaux à Paris.
Troisième opération importante : le Comité d'expansion économique est la cheville ouvrière d'une opération menée avec la DATAR et la Région pour promouvoir les atouts économiques de Paris auprès des investisseurs internationaux, notamment pour les inciter à implanter dans Paris leurs fonctions stratégiques. Cette opération va durer deux ans et je rappelle que le Comité d'expansion économique de Paris est la cheville ouvrière de cette opération.
Enfin, qu'en est-il des dossiers traités par le Comité ? En moyenne, une trentaine de dossiers ont été traités depuis le mois de novembre, date d'arrivée du Directeur, donc date du début d'un encadrement opérationnel. Sur ces trente dossiers, il y a eu un certain nombre d'opérations d'implantations d'entreprises étrangères, telles que le Laboratoire de recherche européen de Sony et également, un certain nombre d'entreprises qui risquaient de déménager de Paris, telles que Foster Wheeler qui a décidé de s'implanter dans Bercy-Expo.
(M. le Maire de Paris reprend place au fauteuil de la présidence).
En conclusion, je rappellerai que, en quelques mois, car il n'y a que quelques mois que la décision du Maire a été prise de créer le Comité d'expansion économique, le Comité a été reconnu comme faisant partie des principaux acteurs économiques de Paris.
Dernier élément de précision : la semaine dernière, le Comité d'expansion économique de Paris a été élu membre du Conseil d'administration du C.N.E.R., le Conseil national des économies régionales, ce qui est une preuve de notre ouverture vers la province.
(Applaudissements sur les bancs du groupe " Paris-Libertés " et "Rassemblement pour Paris ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je donne la parole à M. GOASGUEN.
M. Alain LE GARREC. - Je ne comprends pas pourquoi nous abordons le problème du Comité d'expansion économique de Paris car cela relève du Conseil général. Demain, au cours du budget, on va être amené à intervenir, et Mme de KERVILER devra refaire ses réponses.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous avez été attentif au déroulement des débats. Un ou plusieurs orateurs ont critiqué des problèmes d'emploi. C'est à cet égard que Mme de KERVILER a rappelé très justement la réalité, l'existence et la finalité du Comité d'expansion économique de Paris. C'est en réponse à ce qui a été indiqué tout à l'heure.
M. GOASGUEN a la parole.
Je ne vois aucun inconvénient à ce que ce soit répété.
M. Claude GOASGUEN, adjoint. - Un certain nombre de nos collègues ont mis en cause, d'une manière plus ou moins aimable, le secteur que je suis chargé de représenter à vos côtés au sein de la Municipalité. Il s'agit de M. FERRAND, Mme DURLACH, M. AUTEXIER, Mme BLUMENTHAL, auxquels je vais répondre tantôt précisément tantôt globalement.
Sur un problème précis et géographique qu'a évoqué M. FERRAND concernant l'établissement Saint-Bernard, je voudrais lui confirmer que l'établissement Saint-Bernard est bien en programmation pour 1998 et que lorsque nous nous sommes rencontrés avec la mairie du 11e arrondissement, nous avions convenu que les travaux dans l'établissement Godefroy-Cavaignac soient remplacés par des travaux dans l'établissement Saint-Bernard, les crédits prévus étant transférés. Mais, malheureusement, on ne change pas un programme sur un établissement aussi facilement dans les faits que sur les lignes budgétaires et le passage de Godefroy-Cavaignac sur Saint-Bernard a entraîné un certain nombre de recherches, d'études, qui nous obligent à faire passer l'opération de l'école Saint-Bernard sur l'exercice 1998.
En ce qui concerne votre remarque sur les lycées techniques et la mise en application de la circulaire européenne, plus ou moins justifiée d'ailleurs, normalisant un certain nombre de matériaux réputés dangereux au sein des établissements, je tiens à vous confirmer que, conformément à l'engagement que nous avions pris lors d'un débat préalable, la Ville de Paris s'est mise en mesure d'assurer dans des conditions normalisées les examens des élèves, vous l'avez dit vous-mêmes, en contribuant, par un budget de 16 millions qui est assez onéreux, mais qui est indispensable pour être à la norme européenne.
Par conséquent, et je voudrais en féliciter les personnels de la Ville, en un temps record et en collaboration avec les proviseurs des établissements en question, les élèves des lycées et établissements concernés seront en mesure de passer leurs examens dans des conditions normales et normalisées.
Je voudrais vous dire, sur le ton de l'humour, qu'un certain nombre de membres du Conseil et de journalistes nous attendaient au tournant...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Ce n'est pas inexact !
M. Claude GOASGUEN, adjoint. - Et ils en ont été pour leurs frais car nous avons opéré un rétablissement de situation.
Je voudrais dire quelques mots sur la situation de départ.
Pourquoi y a-t-il eu ce malaise ?
Depuis plusieurs années, nous sommes en discussion avec l'Education nationale et le Conseil régional de manière à donner un statut définitif à des établissements qui ont un caractère assez hybride depuis 1980.
Que se passe-t-il ?
Le Conseil régional n'a plus de disponibilité budgétaire, ce dont vous pouvez remercier certains de vos amis.
Par ailleurs, chaque année, nous donnons sur ce poste précis 40 millions de francs en indemnisation du personnel " A.T.O.S. " de ces établissements qui, normalement, sont à la charge de l'Etat. Bien entendu, je comprends que les autorités académiques, Rectorat et Ministère de l'Education nationale, ne soient pas pressées d'aborder la question avec nous dans la mesure où ils devraient donner 40 millions chaque année. Je comprends ces lenteurs.
Mais je voulais vous dire aussi que la rapidité n'a pas été un handicap pour la Ville de Paris car nous avons réussi à sauvegarder ce qui était nécessaire, c'est-à-dire la qualité des examens dans ces établissements.
En ce qui concerne la question de l'enseignement privé soulevée par un certain nombre d'intervenants, trois au moins, je voudrais tout de même remettre les choses au point et vous dire qu'il est des procès qu'il n'est pas souhaitable de faire durant des décennies voire des siècles.
Encore une fois, nous sommes loin de toutes ces affaires d'opposition entre l'enseignement catholique et l'enseignement public. Je suis moi-même, comme vous le savez, un haut fonctionnaire de l'enseignement public, mais, pour autant, je tiens à dire qu'il y a deux chiffres qui me frappent particulièrement - c'est l'Inspecteur général qui parle - : le budget de la D.A.S.C.O. se monte à 3 milliards de francs. Sur ces 3 milliards de francs, nous consacrons 100 millions à l'enseignement catholique et je voudrais vous demander en ce qui concerne la restauration scolaire (pourtant, qu'est-ce qu'il y a de plus égalitaire que la restauration scolaire ?) s'il faut faire des distinctions selon que des élèves mangent dans un établissement d'enseignement catholique, ou dans un établissement d'enseignement public, ou israélite. Est-ce que les élèves n'ont pas le droit de manger dans les mêmes conditions ? Je le suggère quand même à votre réflexion, sauf à avoir une attitude " archétypale " et, je dirai, tout à fait idéologique et saugrenue.
Nous donnons 4 F par élève dans l'enseignement catholique pour la restauration scolaire, 14,50 F dans l'enseignement public. Eh bien, je vous dis que dans ces conditions (et je le dis avec une certaine solennité), je suis fier (et je l'assume personnellement, avec le Maire de Paris) d'avoir augmenté de 4 millions de francs le budget de la restauration scolaire dans l'enseignement catholique !
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Paris-Libertés " et " Rassemblement pour Paris ").
Je dirai même plus, ayant pris la situation telle qu'elle était, qu'il est vraisemblable que cet effort, si nous pouvons le faire, sera poursuivi dans les années qui viennent.
Cela ne veut pas dire, bien entendu, que l'effort doit être fait au détriment de l'enseignement public, mais cela veut dire que, dans la situation scolaire qui est la nôtre où, par priorité, nous traitons de l'enseignement public, il faut considérer que toutes les bonnes volontés (elles sont nombreuses, notamment dans l'enseignement catholique) sont les bienvenues et que, dans ces conditions, nous ne pouvons pas laisser notre enseignement catholique dans la situation où il se trouvait au cours des années passées.
C'est la raison pour laquelle j'assume, ainsi que le Maire de Paris, en toute responsabilité, cette augmentation de 4 millions de francs pour la restauration scolaire dans les établissements catholiques.
Mme Martine DURLACH. - Mais pourquoi catholiques ?
M. Claude GOASGUEN, adjoint. - Ce que je viens de dire vaut aussi pour les caisses des écoles.
Certains d'entre vous ont soulevé le problème des caisses des écoles...
Mme Martine DURLACH. - Nous n'avons pas parlé de l'enseignement catholique !
M. Claude GOASGUEN, adjoint. - Ecoutez, laissez-moi parler, car si vous êtes d'accord pour ranimer la querelle scolaire, moi, je veux bien rouvrir les manuels et vous rappeler que vos amis politiques, lorsqu'ils étaient au Gouvernement, n'étaient pas si regardants sur l'enseignement catholique ! Il me souvient que M. LANG, lorsqu'il était Ministre de l'Education nationale, a immédiatement sollicité l'enseignement catholique...
Mme Martine DURLACH. - On n'a pas parlé d'enseignement catholique !
M. Claude GOASGUEN, adjoint. - ... pour signer avec lui un accord qui, à l'époque, a été jugé par certains de vos amis comme léonin ! Alors, quand vous êtes dans l'opposition, vous considérez que la majorité qui fait un effort justifié pour l'enseignement catholique a tous les défauts " archétypaux ", mais en revanche, quand vous êtes au pouvoir, vous n'hésitez pas à soutenir l'action de votre majorité, lorsqu'elle est majoritaire, en faveur de l'enseignement catholique !
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Paris-Libertés " et " Rassemblement pour Paris ").
Il faut quand même être un peu logique et ne pas dire dans l'opposition le contraire de ce que l'on disait lorsqu'on était au pouvoir !
Cela étant, je répète que l'enseignement catholique à Paris mérite toute la considération du Conseil de Paris et qu'il est tout à fait naturel que ce Conseil ait donné des subventions supplémentaires pour la restauration dans les établissements catholiques.
En ce qui concerne les caisses des écoles, je voudrais vous dire que les chiffres qui ont été annoncés par M. FERRAND sont effectivement tout à fait justes.
La subvention générale était de 298 millions de francs l'année dernière, elle est de 297 millions de francs cette année, mais effectivement le 18e arrondissement crée problème.
En ce qui concerne les subventions pour la restauration scolaire, en effet, elles passent de 209 millions de francs à 202 millions de francs, c'est-à-dire une baisse de 7 millions de francs. Je rajoute que nous avons augmenté la subvention en ce qui concerne les repas de 14,25 F à 14,50 F pour les élèves.
Pourquoi cette diminution ?
Eh bien, elle a deux raisons.
La première, c'est que nous avons sorti de la subvention les repas des personnels, en donnant aux caisses des écoles la gestion de leur personnel (c'est leur personnel, j'y reviendrai tout à l'heure), ce qui représente 3 millions de francs sur les 7 millions de francs.
En ce qui concerne les 4 millions de francs restants, nous avons demandé aux caisses des écoles de contribuer par un effort de gestion à l'effort de gestion général qui concerne toutes les associations et établissements dépendants de la Ville. Je confirme, comme je l'ai dit à plusieurs reprises, que cet effort de gestion, qui justifie la baisse de subvention de 4 millions de francs " secs ", se comprend dans le cadre d'une réforme plus profonde des caisses des écoles que nous allons entamer et qui (ne vous inquiétez pas, même si cela prend du temps) aboutira à une solution qui devra être orientée autour de l'idée simple suivante.
En effet, j'entends tellement d'énormités sur les caisses des écoles que je voudrais prendre deux minutes, Monsieur le Maire, pour expliquer à l'opposition comment se gèrent les caisses des écoles.
Je vous rappelle que, juridiquement, les caisses des écoles sont des établissements publics autonomes et que, par conséquent, la règle qui s'applique juridiquement à ces établissements, c'est l'autonomie. Donc, si nous appliquions stricto sensu le texte de la loi, nous n'aurions pas à voter de subventions dans le cadre du Conseil de Paris, puisque ces établissements publics autonomes doivent se gérer en équilibre.
Bien entendu, cela ne nous paraît pas possible dans l'immédiat, ni, je dois le dire, à court terme, ni même à moyen terme.
Donc, la Ville de Paris, à juste titre, a inauguré une politique de subventions à l'égard des caisses des écoles sans y être obligée, car nous pourrions parfaitement continuer notre gestion sans donner un sou aux caisses des écoles concernées.
Ce que nous demandons désormais - parce que ces subventions étaient ces dernières années en croissance exponentielle pour des raisons tout à fait légitimes (je suis tout à fait au courant de la croissance démographique et des difficultés) - ce que nous demandons, c'est que les caisses des écoles concernées réalisent un effort de rigueur, car nous sommes comptables des subventions que nous attribuons et les contribuables parisiens seraient en droit de se tourner vers nous en disant : " Vous donnez des subventions à des établissements publics sans véritablement demander à ces établissements publics de se rapprocher d'une norme commune, et c'est la raison pour laquelle j'ai demandé une réunion générale des Présidents des caisses des écoles et un effort de rigueur partagé.
Par conséquent, cette baisse de la subvention s'inscrit dans cette optique politique qui est de normaliser la gestion des caisses des écoles selon quelques grands axes de gestion, qui ne sont pas des axes de gestion de rigueur au sens financier primaire, mais qui sont un mode de gestion commun à l'ensemble des caisses des écoles parisiennes.
En ce qui concerne les questions qui sont posées sur les maternelles (c'est Mme DURLACH) et les constructions scolaires, je veux bien accepter tout ce qu'on veut, mais en ce qui concerne les maternelles, mais lorsque j'entends prétendre (comme en ce qui concerne les constructions scolaires) que la Ville de Paris est en retard et qu'il y a des listes d'attente considérables, puis après cela dire que les constructions scolaires ne sont pas à la hauteur des ambitions parisiennes, je réponds très simplement qu'en ce qui concerne les listes d'attente j'ai en main les chiffres du fichier SAGESSE et que vous avez peut-être quelques directeurs d'école qui vous disent le contraire (c'est bien la raison pour laquelle j'essaye de faire informatiser cet ensemble de données) mais que les chiffres ne sont pas ce que vous dites.
La moyenne dans les classes maternelles à Paris est de 27 élèves, c'est-à-dire une moyenne qui est nettement inférieure à l'ensemble de toutes les académies de France et de Navarre !
Par conséquent, aller prétendre que la qualité du service académique à Paris est inférieure, je dois dire que c'est prendre, en particulier les électeurs, pour des gens peu avertis.
Concernant les constructions scolaires, notamment à l'Est, mes amis de l'Ouest et du Sud de Paris n'arrêtent déjà pas de m'interpeller, dans des réunions privées, en me disant : " Décidément, dans cette Ville, il n'y en a que pour l'Est ! "
Par conséquent, je veux bien que vous m'accusiez de tous les péchés capitaux sur les constructions scolaires à l'Est, mais on m'accuse de tous les péchés capitaux sur les constructions scolaires à l'Ouest et au Sud ! Je suis centriste, je suis habitué à prendre des deux côtés...
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint. - Prendre et recevoir...
M. Alain DESTREM, adjoint. - ... et donner !
M. Claude GOASGUEN, adjoint. - ... mais en réalité, les constructions scolaires qui ont été notifiées cette année (et je garde les objectifs qui sont fixés à 17, pour répondre à la question de Mme BLUMENTHAL tout à l'heure) sont au nombre de 6 et les 6 sont dans les arrondissements de l'Est...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je l'ai dit, mais on ne m'a pas cru ! Merci d'avoir dit cela.
M. Claude GOASGUEN, adjoint. - ... les 3 réparations supplémentaires sont aussi à l'Est, par conséquent venez dire ce que vous voulez, mais pas ça !
Je terminerai tout à l'heure sur un certain nombre de données générales de la Ville de Paris.
A M. AUTEXIER, je dirai que son intervention sur la chaire d'histoire de Paris, est tout à fait bienvenue, que Mme SAUNIER-SÉÏTÉ et moi-même avons saisi le Recteur de Paris et sans préjuger de la décision qui interviendra, cette chaire d'histoire de Paris doit rester dans le patrimoine de la Ville de Paris. Je suis très favorable, quant à moi, à ce que nous rétablissions une chaire d'enseignement de l'histoire de Paris, quitte à supprimer certaines autres chaires qui n'ont pas la même utilité.
De ce point de vue, je vous sais gré de votre remarque.
Je voudrais terminer sur l'allocution de Mme BLUMENTHAL pour lui dire qu'il y a un certain nombre de choses générales qu'on ne peut pas laisser passer dans son intervention.
Aller ainsi raconter, dans cette enceinte, devant la presse, que le scolaire parisien se dégrade, c'est nous mettre en difficulté dans les arbitrages, je vous l'ai dit, à plusieurs reprises.
Au Ministère de l'Education nationale, les choses ne se passent pas comme vous le croyez. Les académies, autres que Paris, n'ont de cesse de dépouiller Paris d'avantages qu'elles considèrent comme léonins.
Effectivement l'image de l'Académie de Paris, dans l'Education nationale, apparaît considérablement favorisée. Je vais vous dire pourquoi.
Ce qui fait la qualité du système de l'enseignement, privé comme public, à Paris, c'est que les contribuables parisiens et la Ville de Paris acceptent chaque année de donner un milliard pour améliorer la qualité et ce sans y être obligés.
Je vous donnerai les chiffres plus précis si vous le souhaitez. Sur ce milliard, 500 millions sont donnés chaque année aux enseignants de l'enseignement public.
Paris est la seule ville de France, la seule commune qui permet aux directeurs d'école de ne pas enseigner, aux directeurs d'école d'avoir un logement, aux enseignants, aux professeurs de la Ville de Paris, notre création, de se substituer aux instituteurs 3 heures et demi par semaine pour enseigner l'éducation artistique et sportive à l'école élémentaire, sans parler des indemnités pour l'administration des écoles qui sont données aux directeurs.
Je peux vous énumérer les avantages donnés au cours des années à nos écoles primaires.
Par conséquent, ces avantages, il ne s'agit pas de les remettre en cause mais d'avoir l'honnêteté de reconnaître qu'ils coûtent 500 millions à la collectivité, aux contribuables parisiens, et par conséquent, vous entendre dire dans cette enceinte, que le système scolaire parisien s'effrite me fait rire, fait rire l'ensemble de la communauté scolaire, même si les syndicats, publiquement, ne vont jamais dire le contraire.
Vous énoncez une telle contrevérité que je me permets de vous dire, avec toute la sympathie que je vous porte, que vous vous trompez complètement et qu'en vous trompant, vous essayez d'abuser les électeurs parisiens et le contribuable.
500 millions en faveur de l'enseignement, en dehors de nos prérogatives, nous ne sommes pas obligés de le faire ! 500 millions en faveur du périscolaire. Certes, il a diminué cette année, mais qu'a-t-il de comparable avec ce qui se fait autour ?
Essayez de demander aux gens des académies de Créteil ou de Versailles si les activités périscolaires sont aussi favorisées à Boulogne ou à Versailles, si elles sont aussi denses, aussi au point, aussi sophistiquées que celles proposées aux jeunes enfants parisiens ?
Allez visiter de temps en temps, je sais que vous le faites, mais moi aussi, les académies périphériques ! Essayez de demander s'il y a des centres de loisirs dans les académies périphériques ? Dans la plupart des cas, la réponse sera négative, et je le regrette.
Puisque vous avez élevé ce débat au niveau d'une attaque politique générale, je tiens à rappeler devant le Maire de Paris, que non seulement il m'a soutenu dans les arbitrages difficiles que nous avons eus pour préparer ce budget, mais que même quelquefois il est allé au-delà de mes propres revendications, tant il apprécie le secteur scolaire et qu'il a mis toute son autorité à le défendre devant certains de mes collègues, adjoints, qui n'hésitaient pas à vouloir améliorer leur budget au détriment du scolaire.
Donc n'allez plus dire de contrevérités. Je vous en prie, ne dites plus en public que le système scolaire parisien s'effrite ou devient un mauvais système. C'est de très loin, croyez-moi, pour plusieurs années, et décennies, ce que l'on fait de mieux en France.
En ce sens, M. le Maire de Paris, M. CABANA et moi-même sommes très fiers de vous avoir présenté ce budget scolaire cette année.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Paris-Libertés " et " Rassemblement pour Paris ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur GOASGUEN, c'était une précision utile.
Monsieur CABANA, vous avez la parole.
Mme Martine DURLACH. - Monsieur le Maire, j'ai été mise en cause et je voudrais vous répondre.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous n'avez pas été mise en cause moralement ? Cela m'avait échappé.
M. Camille CABANA, adjoint, rapporteur. - Je vous signale, Monsieur le Maire, que je dois présider depuis dix minutes une commission.
Je voudrais m'attacher à répondre aux questions qui ont un caractère essentiellement financier compte tenu du fait, comme viennent de le faire Mme de KERVILER et Claude GOASGUEN, et comme le fera Mme CATALA dans un moment, que les adjoints sectoriels peuvent mieux que moi répondre aux questions plus particulières.
Je voudrais simplement dire que s'il y avait des failles dans ce dispositif, c'est-à-dire qu'il y ait des questions auxquelles ni moi ni les adjoints sectoriels n'auraient répondu, je m'engage bien entendu à combler cette lacune par écrit dans les jours qui viennent.
Mes amis orateurs de la majorité voudront bien m'excuser si je les remercie collectivement d'avoir soutenu le projet de budget, ce qui me permet de confirmer le propos que je tenais ce matin, sur la préparation concertée et collective à laquelle a abouti ce projet de budget. Je les en remercie de tout coeur.
Je ferai simplement deux exception sur ce plan : l'une pour M. KUBICZ qui a parlé des subventions et de la nécessité, si j'ai bien retenu ses termes, de passer au peigne fin l'attribution des subventions aux associations.
Je peux lui donner toute assurance sur ce point. Ce travail sera fait dans les jours qui viennent. Je dis bien dans les jours qui viennent.
Quand à M. CALDAGUÈS, il a posé une question à propos de la suppression de certains services dans les arrondissements.
Je ne suis pas en état de lui répondre. Tout ce que je peux vous dire, c'est que ce n'est pas, comme vous avez semblé le soupçonner, une décision de l'adjoint chargé des Finances.
M. Michel CALDAGUÈS, maire du 1er arrondissement. - Je ne vous ai pas mis en cause.
M. Camille CABANA, adjoint, rapporteur. - Vous avez fait allusion à des mesures de compression financière.
Monsieur le Maire, très rapidement, il est un sujet sur lequel je voudrais revenir, répondre.
Mme SCHNEITER a fait des observations.
Elle a déposé cinq amendements que nous allons examiner dans quelques instants, ce sera l'occasion de lui répondre.
Pour Mme BILLARD, je voudrais simplement lui dire que je ne m'y retrouve pas toujours dans ses chiffres, et elle non plus du reste. Elle avait oublié la lettre rectificative... Je vous rappelle que la lettre rectificative, au même titre que le document budgétaire, fait partie intégrante des documents qui ont été remis aux Conseillers de Paris.
Que vous ne l'ayez pas eu, vous n'allez tout de même pas nous en faire grief. Je vous confirme, puisque vous ne l'avez pas lu, que les fêtes et cérémonies de la Questure diminuent de 1,73 % par rapport au primitif de 1996.
Je voudrais profiter de cette occasion pour remercier M. le Questeur, pour remercier ses collaborateurs, car je suis témoin de la réalité de l'effort qu'ils ont consenti pour conduire cette réduction.
A M. FERRAND, je dirai très vite qu'il ne sert à rien d'égrener toutes les rubriques qui diminuent dans le budget, on vous a déjà dit que c'était un budget de rigueur et de restriction. Bien sûr vous pouvez égrenez, vous trouverez des diminutions, c'est un choix. Ce sont les choix que nous avons faits. Et ce n'est pas la peine d'aller plus loin ! C'est dans la logique de notre choix !
(Rires).
Vous pouvez voter contre ! Vous avez du reste déjà dit que vous ne voteriez pas le budget. Je ne vois pas pourquoi je perds du temps à vous répondre !
(Rires).
Il y a eu une intervention de Mme TAFFIN qui m'a un peu surpris par son côté, je dirai, un brin démagogique, si je peux dire. Bien sûr, elle a voué aux gémonies, paraît-il, un certain nombre de dérives dont il me semble qu'elle s'accommodait naguère, il n'y a pas si longtemps, sans qu'elles n'aient provoqué chez elle des réactions de rejet aussi brutales que celles que j'ai entendues aujourd'hui.
Monsieur SARRE, sur les moyens de la propreté, vous avez pu percevoir des diminutions de crédits, c'est vrai, n'en déduisez pas que ce sont des diminutions de moyens. Nous avons passé, en matière de collecte, divers marchés sur lesquels nous avons obtenu des conditions extrêmement favorables qui nous permettent de maintenir les mêmes prestations, voire même des prestations améliorées, pour un coût moindre.
Il y a également le phénomène que vous connaissez, celui de la sentence qui joue bien évidemment en diminution sans qu'on touche aux moyens mis à disposition de la propreté en général ou de la collecte en particulier. Il y a une apparence optique sur les chiffres qui ne recouvre pas une réalité.
M. Georges SARRE, maire du 11e arrondissement. - Avant on gaspillait alors ?
M. Camille CABANA, adjoint, rapporteur. - Pas du tout ! On a fait de nouveaux appels d'offre avec de nouveaux cahiers des charges. On obtient des conditions plus favorables. Je pense qu'on gère de mieux en mieux, c'est tout !
(Rires).
Je sais bien que je parle une langue étrangère !
(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
J'ai entendu quelque chose sur les marchés. Si vous avez quelque chose à dire sur les passations de marchés, dites-le !
M. Alain LHOSTIS. - J'ai dit qu'il y avait des experts dans la passation des marchés apparemment.
M. Camille CABANA, adjoint, rapporteur. - Et notamment moi. Je suis le Président de la Commission d'appels d'offre. Si vous avez quelque chose à dire, dites-le !
M. Alain LHOSTIS. - Il y a des experts de la passation des marchés.
M. Camille CABANA, adjoint, rapporteur. - Je sens l'ironie sous-jacente.
Monsieur AUTEXIER, vous souhaitez qu'on réforme le régime des subventions et qu'on s'oriente vers des formules de contrats pluriannuels, des conventions pluriannuelles.
C'est un souhait que je partage avec vous car effectivement, il est clair qu'en matière de subvention aux associations culturelles, on ne peut pas gérer ces problèmes avec une annualité trop stricte. On s'en est aperçu lorsque nous avons passé au peigne fin un certain nombre de subventions. Je crois qu'en effet la solution d'avenir est un engagement de type pluriannuel avec des engagements réciproques de part et d'autre.
Quant à M. REY, évidemment, il a fait de l'ironie facile sur le fait que nos amis qui sont au Gouvernement n'ont pas changé les règles et ne nous ont pas restitué le produit des hold-up commis par ses amis les années précédentes . Evidement, M. REY sous-estime totalement l'état dans lequel ses amis ont laissé les finances de la France, et la difficulté qu'il y a pour nos amis à y remédier.
(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
Quant à M. BLOCHE, je dois dire que je l'ai entendu égrener une litanie dont j'ai regretté qu'elle s'interrompe si vite du reste !
Il a fait état d'approche petite bourgeoise...
(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
... J'ai bien apprécié. Cela m'a rappelé un opéra de Mozart, Dom Juan, dans lequel il y a un air célèbre que chacun connaît bien, que M. BLOCHE, qui doit quand même avoir des petits côtés petits bourgeois lui aussi doit connaître, qui s'appelle l'air du Catalogue qu'il nous a fort bien joué, et je l'en remercie.
Je voudrais surtout, Monsieur le Maire, revenir sur la question de la gestion de la dette qui a nourri de nombreuses interventions.
Tout d'abord pour dire que je me félicite de l'initiative du Premier adjoint de demander un audit sur ce sujet. Et je m'empresse de dire que j'en attends les résultats avec une grande sérénité.
Mais ce qui doit retenir notre attention c'est l'insistance avec laquelle l'opposition revient sur le sujet avec - vous l'aurez remarqué - une novation notoire dans son discours. Ce qu'on met en cause aujourd'hui ce n'est plus seulement le montant des emprunts, c'est la nature même de ceux-ci.
Ce sont les emprunts " in fine ", ceux dont on rembourse le capital en une seule fois en fin de contrat qui sont au centre du débat.
Soyons clair, Monsieur le Maire, derrière ce débat d'apparence technique se cache un véritable procès politique. L'idée que l'opposition tente d'accréditer est que vous reportez sur les mandats suivants les charges de la dette. En clair, que vous tirez des traites sur l'avenir. Soyons lucides, tel est bien le procès qu'on instruit.
C'est évidemment absurde.
C'est absurde car le recours aux emprunts " in fine " ne date pas d'aujourd'hui. Et si demain vos successeurs ont à honorer une part de la dette de votre mandat, n'assumez-vous pas celle de votre prédécesseur comme il avait, lui-même, assumé celle des anciens Préfets ?
Ce qui fait les pics de remboursement ce sont les pics d'ouvertures d'autorisations de programme ouverts les années précédentes.
Qu'on en assume les conséquences financières avec des emprunts amortissables classiques ou des emprunts " in fine " ne change strictement rien au problème.
J'ai ce matin invité M. MALBERG à m'expliquer où il voyait une différence - intellectuelle ou financière - entre un système et l'autre.
Il ne m'a pas répondu. Je vais, moi, répondre à la question.
J'ai supposé - pour mon calcul - que tout notre encours était amortissable en 15 ans et j'ai comparé ce que serait alors notre charge de remboursement avec ce qu'elle est aujourd'hui compte tenu de la structure réelle de notre dette.
Le résultat est édifiant.
En 1998, notre charge sera de 1.060 millions de francs ; le quinzième de notre encours se serait élevé à 1.053 millions de francs.
En 1999, les chiffres respectifs sont 1.144 et 1.136.
En 2000, les chiffres respectifs sont 1.248 et 1.213.
En 2001, les chiffres respectifs sont 1.218 et 1.263.
On voit d'une part que les différences sont faibles ; d'autre part qu'elles jouent tantôt dans un sens, tantôt dans un autre.
Au total sur quatre exercices l'écart est de 25 millions de francs, soit en moyenne 6 millions de francs par an pour un encours de 14,5 milliards de francs ; il faut pousser la division jusqu'à la quatrième décimale pour dégager un pourcentage de 0,0004.
Je dis à nos opposants que c'est nous prêter beaucoup de machiavélisme que de croire que nous sommes capables de tels calculs pour un résultat aussi dérisoire. C'est nous faire beaucoup d'honneur ... ou beaucoup d'indignité.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur CABANA.
M. Henri MALBERG. - Sur l'avenir, vous pensiez que cela pouvait jouer.
M. Camille CABANA, adjoint, rapporteur. - Ne nous répondez pas par de la littérature !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, le débat est terminé. Je remercie donc les différents orateurs des groupes ainsi que les adjoints qui sont intervenus.