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Mars 1997
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5 - Discussion budgétaire. - Exposé de M. le Maire de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 1997



M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, le projet de budget que je vous présente aujourd'hui est conforme aux engagements que j'ai pris lors du débat sur les orientations budgétaires :
1°) des économies ont été dégagées, en particulier sur le fonctionnement courant des services pour recentrer notre effort sur les secteurs prioritaires ;
2°) la fiscalité pour 1997 restera modérée : l'augmentation de la cotisation du contribuable parisien, à situation inchangée, ne sera que de 4,49 %. Je vous rappelle que cette augmentation était de 6,9 % l'an dernier. Nous avons donc diminué de 2,5 points, c'est-à-dire de manière très significative, le rythme de cette augmentation. Je souhaitais le souligner tout spécialement à notre Assemblée.
Le projet de budget pour 1997 traduit ces engagements, malgré, mes chers collègues, l'essoufflement de nos recettes.
Cet essoufflement des recettes résulte de la conjoncture économique nationale, avant tout, qui a peut-être, dans ses effets, plus durement touché notre Capitale.
Les mauvaises performances du marché immobilier conduiront à retenir une inscription prudente en termes de droits de mutation. Le produit attendu de 1,5 milliard de francs est en nette régression par rapport à l'an passé.
Les produits d'exploitation et du domaine seront également en légère diminution (- 2,5 %). Les principales recettes de la Ville sont, en la matière, essentiellement dépendantes soit d'indexations qui nous sont extérieures, soit du comportement des agents économiques.
Seule bonne nouvelle : les bases de taxe professionnelle progresseront cette année de 0,87 %. Je vous rappelle qu'elles avaient pour la première fois régressé l'an passé de 0,5 %. Là encore, il convient, mes chers collègues, de rester prudent. Les bases de 1997 ont pour référence la situation économique des entreprises en 1995.
La politique de développement économique que nous mettons en oeuvre ne produira ses effets qu'à terme et, compte tenu du décalage que je viens d'évoquer, ne sera sensible que sur la taxe professionnelle des années futures.
Voyons maintenant la maîtrise des dépenses.
Face à ces contraintes, l'équilibre du budget nécessitait une maîtrise des dépenses de fonctionnement et d'investissement.
Les dépenses de fonctionnement consolidées de la Ville et du Département ne progresseront en 1997 que de 1,4 % contre 4 % l'année dernière. Les autorisations de programme nouvelles seront réduites de 15 %. L'endettement sera maîtrisé puisque le besoin d'emprunt de la Ville sera diminué de 11 % pour s'établir à 3,15 milliards de francs (contre 3,55 milliards en 1996) et celui du Département de 32 %, pour être fixé à 155 millions de francs (contre 230 millions de francs en 1996).
Ces mesures étaient évidemment totalement nécessaires pour limiter au maximum l'effort demandé à nos concitoyens.
J'ai veillé personnellement à ce que la qualité des services offerts aux Parisiens ne soit pas diminuée : les économies réalisées portent essentiellement sur ce que l'on peut assimiler aux frais généraux des services.
Je souhaite d'ailleurs profiter de cette occasion pour remercier l'ensemble des agents municipaux. Leur mobilisation a été, je le sais, totale pour dégager des économies et répondre aux objectifs que j'avais déterminés.
En second lieu, sur notre politique d'investissement, dont certains affirment que sa décroissance serait un frein à la reprise économique, je voudrais répondre d'abord, qu'on ne peut pas, à la fois dénoncer avec des cris d'orfraie la croissance de l'encours de la dette et plaider, la main sur le coeur, pour une croissance des dotations d'investissement.
Au cas où certains l'auraient oublié, nous devons voter un budget en équilibre.
Ensuite la réduction des autorisations de programme nouvelles doit être observée au regard de la réorientation de la politique que je conduis et qui s'exprime selon deux grands axes.
D'abord, une priorité aux investissements de proximité qui correspondent aux besoins des Parisiens. Cela signifie que nous ne pouvons plus continuer à faire autant de grands investissements. Le nombre des opérations ne diminue pas nécessairement, mais elles changent de nature.
L'autre axe concerne la politique de l'urbanisme qui est désormais orientée au profit d'actions de dimension plus faible. Les dotations destinées aux acquisitions foncières, conformément à cette nouvelle orientation, sont donc en réduction.
L'emploi et le développement économique, j'ai eu l'occasion de le rappeler devant vous, sont une priorité essentielle du budget de 1997. Ce seront plus de 305 millions de francs qui y seront dévolus, en augmentation de plus de 18 % par rapport à l'an passé.
Cette action vise avant tout, en renforçant le tissu économique parisien, à relancer les créations d'emplois à Paris, qui a perdu plus de 100.000 emplois ces dernières années.
Je compte beaucoup sur le Comité d'expansion économique que nous avons créé avec la Chambre de commerce et d'industrie pour insuffler cette nouvelle dynamique.
La collectivité parisienne, en tant qu'employeur, ne restera pas non plus à l'écart de cet effort, et au-delà de la politique menée au regard de l'apprentissage, ou des C.E.S., j'ai décidé un premier plan de recrutement direct de 100 emplois de ville.
Les actions seront intensifiées aussi en matière de lutte contre la pollution. Cette préoccupation n'est pas nouvelle pour la Ville, surtout lorsqu'on recense les efforts réalisés pour le traitement des ordures ménagères, la qualité de l'air et de l'eau, ou l'amélioration des réseaux d'assainissement.
Soucieux des aspirations de nos concitoyens à une meilleure qualité de vie, à une répartition plus harmonieuse de l'espace public, j'ai décidé, l'an passé, de créer un réseau de pistes cyclables et j'ai décidé d'accélérer la politique de créations de quartiers tranquilles. Pour 1997, 53 millions seront mobilisés à cet effet.
L'action en faveur du logement et de l'urbanisme restera en 1997 un des axes majeurs de notre budget. Ce seront plus de 3 milliards de francs qui seront consacrés à ce secteur dans l'esprit, je vous le disais, d'un urbanisme à visage plus humain.
Les aides directes au logement social seront, quant à elles, à un moment où la plupart des acteurs se désengagent, je tiens à le dire, maintenues à un niveau de 1,3 milliard de francs.
La solidarité demeure évidemment plus que jamais l'une des priorités de ce budget. Elle mobilisera plus de 7,5 milliards de francs, soit plus de 28 % du fonctionnement de la collectivité parisienne.
Ces dépenses ont connu une forte croissance qui résulte avant tout de l'aggravation des situations de dépendance, qu'il s'agisse des personnes âgées, des jeunes ou encore des handicapés. Les structures d'accueil sont de plus en plus lourdes, exigeant un taux d'encadrement élevé dont les frais de fonctionnement s'imputent directement sur le budget de notre collectivité.
Il va de soi que ces situations de fragilité exigent une solidarité renforcée de la part de notre collectivité, y compris et surtout au travers des actions d'insertion qui sont menées, chacun le sait, à tous les niveaux.
Enfin, et ce n'est pas la moindre des priorités, celle consacrée à l'investissement de proximité. Elle est, et je l'ai déjà indiqué en préambule, une des composantes à part entière de la qualité de vie que je veux pour les Parisiens. Elle permet de leur assurer, dans leur quartier, des équipements et services de qualité, et je pense notamment aux crèches et haltes-garderies que nous créons ou restructurons, ainsi qu'aux établissements scolaires dont la construction et la modernisation se poursuivent.
Cette année, encore plus de 70 % du budget sera consacré à des opérations de proximité, dont 42 % sont localisées dès cette première étape.
Deux secteurs seront particulièrement privilégiées : le secteur de la petite enfance où les autorisations de programme nouvelles progresseront de 12 % ; les établissements scolaires du 1er degré, pour lesquels les dotations mobilisées augmenteront de presque 34 %.
Quel sera, mes chers collègues, en conclusion, pour le contribuable, le résultat de cet équilibre entre la maîtrise de la dépense et le financement nécessaire des priorités ?
Je l'ai indiqué en introduction : la cotisation du contribuable parisien progressera, à situation inchangée, de 4,49 %. Cela correspond à une augmentation des taux de seulement 3,46 %.
Cette hausse ai-je déjà indiqué est modérée, et elle ne modifie en rien la situation des familles que Paris a toujours entendu privilégier.
En effet, Paris a choisi des abattements, j'insiste sur ce point, en valeur absolue, qui sont supérieurs, nettement supérieurs, aux abattements maxima du régime de droit commun. Cela aura permis à 15 % des contribuables parisiens en 1996 (soit à 190.000 foyers) d'être exonérés de la taxe d'habitation.
Enfin, dernier point des délibérations budgétaires et fiscales qui vous sont soumises, lors de cette séance, celle relative à la vignette.
Je vous propose d'augmenter celle-ci de 4,17 %. Là encore, la hausse reste raisonnable et conduit Paris à figurer parmi les dix départements - je dis bien parmi les dix départements - les plus modérés de France.
Ce projet de budget n'est pas présenté selon la nomenclature M 14. Les raisons en sont exposées dans le projet de délibération spécifique.
Quant à ceux qui pensent que cela nuirait pour une part à la transparence, c'est à la fois bien mal connaître les textes et bien mal connaître la structure du budget de la Ville.
En lisant les décrets parus, pour certains d'entre eux seulement en décembre, on peut en conclure sans ambiguïté que le provisionnement sur les différés d'emprunts ne s'applique pas compte tenu de la structure de la dette de la Ville et qu'il n'y a donc aucun manque de transparence. Le principe d'amortissement s'appliquera, quant à lui, à certains biens renouvelables et non pas à tous, alors que la Ville autofinance la totalité de ses grosses réparations.
Les textes sur ce point sont donc en deçà des règles prudentielles que s'impose la Ville depuis de longues années et qu'elle n'a cessé de respecter, même quand la conjoncture est devenue moins favorable.
Conclure qu'il y a en l'occurrence un manque de transparence constitue une erreur d'interprétation fondamentale. Je vous le signale, mes chers collègues.
Tel est, mes chers collègues, notre projet de budget pour 1997. Il a souvent exigé des choix difficiles en matière tant de fonctionnement que d'investissement. Il nous faut préserver nos marges de manoeuvre pour l'avenir et c'est le sens de la rigueur adoptée au travers de la maîtrise de notre fonctionnement courant.
Voilà un budget qui, je crois, est un bon budget pour la Ville.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
Merci, mes chers collègues.
La parole est à M. CABANA.