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Mars 1997
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Conseil Municipal
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28 - 1997, PP 16 - Budget spécial de la Préfecture de police de 1997. - Section de fonctionnement.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 1997



1997, PP 17 - Budget spécial de la Préfecture de police de 1997. - Section d'investissement.
1997, PP 27 - Choix du vote par fonction du budget spécial de la Préfecture de police dans le cadre de la nouvelle nomenclature comptable M. 14.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, nous allons à présent passer à l'examen et au vote du budget de la Préfecture de police.
Je donne tout de suite la parole à M. GOUJON.
M. Philippe GOUJON, adjoint, au nom de la 3e Commission. - Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet, cette année encore la délinquance a fortement baissé dans la Capitale : 6,26 % de crimes et délits de moins par rapport à 1995, c'est le chiffre le plus bas depuis 1979.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
Il s'agit dorénavant d'une tendance lourde puisque, depuis 1992, les crimes et délits ont diminué de 14,5 % et la délinquance de voie publique de près de 30 %, tendance qui se prolonge d'ailleurs depuis le début de cette année.
On le doit, bien évidemment, aux réformes engagées depuis lors : rétablissement des contrôles d'identité, réforme de la procédure pénale, loi d'orientation et de programmation sur la sécurité, réorganisation et modernisation des services de la Préfecture de police, sectorisation, généralisation et spécialisation de l'îlotage, création des Brigades anticriminalité de jour et de nuit, cartographie informatisée de la délinquance, réalisation de nouvelles salles opérationnelles ultramodernes, développement de la police technique de proximité.
On le doit aussi, mes chers collègues, à la volonté politique clairement affirmée des gouvernements qui se sont succédé, à l'action desquels la Municipalité tient à rendre hommage.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
18.000 crimes et délits de moins commis cette année dans la Capitale, c'est par exemple 1.300 vols de véhicules de moins que l'année précédente, ce qui permet d'atteindre le chiffre le plus bas depuis 25 ans, 3.200 cambriolages, 3.500 vols à la tire, 6.000 vols à la roulotte de moins.
Si cette amélioration est indéniable, tous les élus constatent néanmoins la persistance ou parfois la progression du sentiment d'insécurité.
Les experts connaissent en effet cette situation de paradoxe où l'on observe que l'insatisfaction marginale d'un individu croît alors même que la situation objective dans laquelle il est placé s'améliore. La délinquance dont il est victime ou dont il a connaissance, parce qu'elle diminue, est ressentie avec plus d'acuité encore, ce qui induit un développement du sentiment d'insécurité. C'est là l'illustration du fameux paradoxe de Tocqueville : plus un phénomène désagréable est réduit, plus les problèmes résiduels sont perçus ou vécus comme insupportables.
D'autre part, les études statistiques, si complètes soient-elles, ne reflètent que partiellement la délinquance réelle, celle enregistrée par les services de police.
Le " chiffre noir " de la délinquance peut parfois être élevé, cela a été démontré d'ailleurs en Grande-Bretagne où il existe depuis 1982 des enquêtes de " victimisation ".
Aucun instrument de mesure ne restituera une image exacte. Seul le développement coordonné de différents modèles et la mise en place d'une procédure globale d'évaluation de l'insécurité offriront un dispositif plus complet permettant un repérage précis de l'évolution de la délinquance urbaine et, par conséquent, une meilleure adaptation de nos politiques de sécurité, comme l'a d'ailleurs proposé le rapporteur du budget de l'Intérieur à l'Assemblée nationale.
Lutter contre l'insécurité et son corollaire inévitable, le sentiment d'insécurité, suppose également la recherche constante d'un partenariat optimal, tant les compétences de chaque institution sont désormais interdépendantes et complémentaires.
La sécurité, mes chers collègues, en effet, est une coproduction et, à cet égard, le Protocole d'accord relatif à la lutte contre les violences scolaires qui sera prochainement signé entre tous les partenaires, Parquet, Préfecture de police, Rectorat et Mairie de Paris, constitue un bon exemple de ce qui doit devenir la règle : une collaboration sans faille dans le seul intérêt public.
Nous devons tendre aujourd'hui...
M. Bertrand BRET. - Tondre !
M. Philippe GOUJON, adjoint, rapporteur. - ... vers le développement de véritables coalitions locales au service de la sécurité urbaine.
Si les braillards qui siègent à la gauche de cette Assemblée peuvent me laisser terminer, j'en serai heureux et je les laisserai parler à mon tour.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
Je parle notamment de M. LE GUEN, pour que les choses soient bien précises !
M. Jean-Marie LE GUEN. - Allez, allez, Monsieur GOUJON...
M. Philippe GOUJON, adjoint, rapporteur. - Plusieurs axes prioritaires peuvent être tracés.
En matière de prévention de la délinquance, les actions très nombreuses engagées par la Mairie sont, année après année, diversifiées. Je pourrais en multiplier les exemples dans des secteurs aussi importants que la prévention spécialisée, pour laquelle d'ailleurs les sommes consacrées cette année demeurent aussi importantes que l'an passé (80 millions de francs) - contrairement aux déclarations de M. DELANOË hier, qui s'est livré à une interprétation un peu hâtive et pour le moins erronée des documents budgétaires - les campagnes d'information en milieu scolaire sur les conduites à risques et la toxicomanie, le développement d'Antennes Jeunes Information et d'un dispositif de surveillance dans les ensembles immobiliers sensibles, les initiatives prises contre l'absentéisme et les violences scolaires, etc.
Ces mesures sont de surcroît amplifiées dans certains secteurs plus sensibles de la Capitale dans le cadre de la politique de la ville mise en oeuvre par l'Etat, la Mairie et la Région.
Il convient de s'assurer que ces actions sont menées de manière équilibrée et cohérente dans l'ensemble des arrondissements, tous concernés par une délinquance mobile et mouvante. Ils doivent tous faire l'objet d'une attention égale et pouvoir se prémunir efficacement contre l'apparition de causes génératrices d'insécurité.
Le prochain Conseil parisien de sécurité et de prévention de la délinquance sera consacré à la petite et moyenne délinquance et aux diverses transgressions à l'ordre social. Un état des lieux précis sera dressé à cette occasion, un bilan établi pour l'ensemble de la Capitale et des initiatives fortes seront prises par l'ensemble des participants.
Les organismes bailleurs, gérants d'ensembles immobiliers sociaux parfois très importants, prennent une part de plus en plus active dans ce cadre.
Le concept de prévention situationnelle, tel qu'il a été défini par la loi de janvier 1995, est désormais décliné dans de multiples domaines, études d'impact sécuritaire lors des projets d'aménagement ou des programmes de construction, expérimentation prochaine de gardes particuliers assermentés dans les grands ensembles, adoption de règlements intérieurs interdisant la possession de chiens de type " pitbull ", programmes de requalification entrepris par l'O.P.A.C. dans quatre sites sensibles qui concernent 3.000 logements, représentant 70 millions de francs de travaux et s'ajoutant aux actions déjà engagées sur deux autres îlots de plus de 3.000 logements.
Concernant la Préfecture de police, le rôle qu'elle joue au titre de la prévention, qui est déjà grand, peut aujourd'hui être encore prolongé dans des secteurs essentiels, notamment depuis l'intervention du législateur.
Ainsi, l'intervention préventive des services de police dans les parties communes des immeubles est vivement souhaitée par nos concitoyens, qu'il s'agisse des halls d'entrée ou des parkings immenses et peu fréquentés, trop souvent lieux de tous les trafics.
Il existe de même une attente forte des Parisiens et de leurs élus pour une surveillance accrue et un îlotage spécifique aux abords des établissements scolaires et sportifs. C'est là une priorité définie d'ailleurs par le Préfet de police dans le Plan départemental de sécurité.
Une politique de sécurité efficace suppose une action équilibrée, alliant prévention et répression. Car ce n'est pas succomber au " vertige sécuritaire ", dénoncé par certains, mais il est vrai que c'était en d'autres temps, que prévenir les menaces ou réprimer les faits délictueux qui déstabilisent l'ordre social démocratique.
La politique mise en oeuvre pour diminuer la délinquance des mineurs dans la Capitale est à ce titre éloquente. Les actions de prévention menées par le Département sont nombreuses, qui agissent sur les causes sociales, familiales ou économiques, soutien scolaire, aides à l'emploi et au logement, formation professionnelle, sans omettre évidemment les efforts que nous avons entrepris pour lutter contre les violences causées aux mineurs.
L'efficacité de cette prévention, mes chers collègues, est démultipliée lorsqu'elle est conjuguée à des rappels à la loi fermes, précis et certains.
La procédure de comparution immédiate des mineurs délinquants, la systématisation des signalements des faits délictueux commis dans les établissements scolaires ou la création d'unités éducatives renforcées pour les mineurs multiréitérants, engagées récemment, en sont quelques exemples.
La répression des actes délictueux, quels qu'en soient les auteurs, mineurs ou majeurs, doit encore être renforcée, et les exemples étrangers qui l'attestent sont tous concordants.
Ainsi dans certaines grandes villes américaines, Houston, Boston et New York, cette dernière, ancienne capitale du crime considérée comme une ville coupe-gorge il y a quelques années, est une des plus sécuritaires du continent américain : 144e place pour le nombre de crimes et délits par habitant sur 189 villes de plus de 100.000 habitants.
Depuis cinq ans elle a enregistré une baisse de 50 % des homicides, il est vrai que les chiffres étaient très élevés. En 3 ans seulement, les vols de véhicule ont baissé de 47 %, les cambriolages de 38 % et les agressions sur la voie publique de 25 %.
Ces résultats spectaculaires sont dus à une politique de répression particulièrement ferme et si la population carcérale américaine a doublé en dix ans, il est intéressant de noter que cette croissance s'est ralentie en 1996 alors que la délinquance continuait de baisser, ce qui accrédite assurément l'hypothèse de l'efficacité d'une politique de fermeté, ce dont nous étions tous, sur ces bancs en tout cas, convaincus dans notre Assemblée.
Aujourd'hui, notre situation se caractérise d'une part par une tendance forte et continue de baisse de la délinquance et, d'autre part, par une volonté commune de tout mettre en oeuvre pour combattre le sentiment d'insécurité et les diverses formes d'insécurité dans la Capitale.
Dans un contexte de rigueur budgétaire acceptée et compris par tous, il faut remercier le Préfet de police pour l'effort qu'il a accompli encore cette année à ce titre. Je me réjouis également que le Ministre de l'Intérieur vienne annoncer une meilleure protection juridique, médicale et sociale des policiers parisiens dont le statut est en cours de modernisation, et qui évoluent trop souvent dans un climat de suspicion, de violences graves commises parfois à leur encontre, alors même que nous en sommes convaincus, ils font preuve d'un dévouement exceptionnel et d'une disponibilité remarquable.
Leur mobilisation maximale depuis plusieurs mois dans le cadre du plan " Vigipirate " le démontre suffisamment.
En votant le budget spécial de la Préfecture de police, nous leur porterons publiquement le témoignage fort de satisfaction et de reconnaissance qu'ils méritent. Cela vaut autant pour les sapeurs pompiers de Paris dont il n'est nul besoin de souligner l'excellence du travail, tant celui-ci est reconnu et apprécié de nos concitoyens.
A l'approche de la mise en oeuvre des grandes réformes décidées par le Président de la République, comme la suppression du service national, l'Etat doit créer les conditions indispensables pour permettre à ce corps d'élite de conserver sa pleine capacité opérationnelle au service des Parisiens et des habitants de la petite couronne.
Je suis persuadé et je sais que le Préfet de police apportera dans un instant à notre Conseil tous les éléments d'information utiles.
Ce n'est pas, mes chers collègues, vous l'aurez compris, le vote d'un seul document comptable et financier qui vous est demandé aujourd'hui. Le vote du budget spécial de la Préfecture de police traduira aussi dans les actes les propos et les éloges unanimes que nous tenons à l'égard des services de police et des pompiers de Paris, ainsi que notre profonde estime et notre confiance dans l'avenir.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris Libertés ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur GOUJON, merci.
La parole est à M. le Préfet de police.
M. LE PRÉFET DE POLICE. - Monsieur le Maire, merci.
Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, vous savez l'importance toute particulière que revêt le vote par votre Assemblée du budget de la Préfecture de police pour les 33.000 fonctionnaires, policiers, personnels administratifs et techniques, militaires de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris qui y exercent leur mission de service public.
En mon nom et en leur nom, je souhaiterais, Monsieur l'adjoint au Maire chargé de la Prévention et de la Sécurité, vous exprimer des remerciements très sincères pour les propos chaleureux et cordiaux que vous avez tenus à leur endroit, tout comme je souhaite exprimer des remerciements très cordiaux à l'ensemble des élus de Paris qui, unanimes, soutiennent la Préfecture de police et la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Mesdames et Messieurs les Conseillers, M. GOUJON vient de rappeler brièvement les grandes lignes du budget spécial de la Préfecture de police, qui a, par ailleurs, fait l'objet d'un examen très approfondi en Commission.
Je n'y reviendrai pas en détail, mais je me tiens à votre disposition pour répondre aux questions que vous souhaiteriez me poser tout à l'heure.
Si vous le voulez bien, je soulignerai, comme il l'a fait lui-même, la part active que prend la Préfecture de police à l'effort de maîtrise budgétaire engagé par la Ville de Paris.
Pour la section de fonctionnement, la subvention de la Ville de Paris au budget spécial passe ainsi de 1.172 millions de francs en 1996, à 1.159 millions de francs en 1997, soit une baisse de 1,13 %.
A cet égard, j'ai accepté la reconduction cette année du prélèvement de 15 millions de francs sur la réserve générale du budget spécial qui avait été déjà opérée une première fois en 1996.
Pour la deuxième année consécutive, la participation de la Ville de Paris au budget spécial diminue en francs constants. Elle était de 47,9 % en 1995. Elle est ramenée à 45,5 % en 1997.
La section d'investissement subit également une contraction. Les autorisations de programmes nouvelles, soit 294,8 millions de francs, enregistrent un recul de 12,5 % par rapport à l'année précédente.
Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, l'examen par votre Assemblée du budget spécial de la Préfecture de police m'offre traditionnellement l'occasion de vous présenter le bilan de l'année écoulée et de tracer les perspectives pour l'année nouvelle.
Ainsi que je vous en ai fait part à plusieurs reprises, je suis personnellement très attaché à l'évaluation permanente de l'activité de la collectivité humaine et professionnelle qui est placée sous mon autorité.
C'est ainsi qu'en janvier 1995, un premier rapport d'étape intitulé " la Préfecture de police en 20 mois " vous a été remis par mes soins.
Deux ans après, il m'est apparu nécessaire de faire un nouveau point pour compléter l'information des élus de la Capitale, des médias, mais aussi des Parisiens eux-mêmes. C'est l'objet du rapport d'activité dont j'ai voulu vous réserver la primeur en le faisant porter en fin de semaine au Conseil de Paris.
Dès ma prise de fonction, j'avais tenu à ce que quelques principes essentiels guident sans cesse l'action quotidienne des personnels de la Préfecture de police, principes qui me paraissent répondre aux légitimes exigences des usagers d'une administration moderne.
En premier lieu, la volonté d'être à l'écoute des Parisiens et de leurs représentants m'a conduit à privilégier la concertation avec les élus ainsi qu'avec l'ensemble des responsables socio-économiques et associatifs.
La volonté de transparence, ensuite, m'a amené à rechercher la simplification des procédures et des démarches administratives, et à développer une communication de proximité, visant à favoriser le dialogue avec le public.
Le souci de prévention et de proximité a, par ailleurs, fortement imprégné les actions menées dans la lutte contre la délinquance, notamment en matière de protection des populations.
Enfin, la Préfecture de police s'est attachée d'une part à moderniser les structures et méthodes de travail, d'autre part à anticiper les évolutions et les événements.
Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, vous ayant fait part des principes que j'ai souhaité privilégier dans la méthode comme sur le fond, je voudrais maintenant vous exposer brièvement les résultats de l'action conduite en 1996 par la Préfecture de police dans le cadre des trois orientations prioritaires que je lui avais assignées :
- combattre l'insécurité et la délinquance ;
- mettre en oeuvre une politique des déplacements volontariste ;
- renforcer la protection du public et de l'environnement.
Premier objectif : combattre l'insécurité et la délinquance.
La sécurité des personnes et des biens est l'un des fondements essentiels de la cohésion sociale. Sans sécurité il n'y a pas de liberté, il n'y a pas de justice, il n'y a pas de développement économique durable.
C'est pourquoi la Préfecture de police a engagé toutes ses forces dans la lutte contre la délinquance.
Cette mobilisation de tous les instants a porté ses fruits, comme l'a rappelé M. GOUJON, il y a un instant. Les crimes et délits constatés ont diminué de 6,26 % en 1996 dans Paris, cette évolution faisant suite, d'ailleurs, à une baisse déjà sensible de 6,21 % pour 1995.
Comme il l'a rappelé aussi, la délinquance a ainsi atteint son plus bas niveau depuis 1979.
Deux points méritent d'être particulièrement soulignés : d'abord, tous les arrondissements de la Capitale ont bénéficié de ce recul de l'insécurité, comme cela était déjà le cas en 1995.
Ensuite, c'est la délinquance de voie publique, c'est-à-dire celle qui touche le plus grand nombre de nos concitoyens, qui a, une fois encore, connu la plus forte chute à hauteur de moins 10,74 %, et c'est ainsi qu'en quatre ans, les délits de voie publique ont diminué de 29 %.
Ces résultats encourageants ont été obtenus grâce au travail quotidien et assidu de la Police de Paris au service de nos concitoyens.
A cet égard, l'année 1996 a été marquée par des avancées nouvelles et significatives tant en ce qui concerne le développement de la police de proximité que la modernisation des moyens et l'adaptation des structures à l'évolution des diverses formes de la délinquance.
Pour la Direction de la Sécurité publique, je citerai en particulier la création en avril 1996 des six Brigades anti-criminalité de jour, création qui faisait suite à la mise en place réussie de la Brigade anti-criminalité de nuit.
Je citerai aussi la réorganisation du Service de protection et de sécurité du métropolitain, mais également la modulation de l'îlotage en fonction de la physionomie de chaque quartier.
De son côté, la Direction de la Police judiciaire a entrepris de mettre sur pied une véritable police technique de proximité qui se traduit notamment par la déconcentration progressive de l'identité judiciaire au niveau des divisions et des commissariats de quartier.
Je voudrais également citer quelques unes des nombreuses initiatives prises par la Préfecture de police dans le domaine de la prévention de la délinquance et de l'information du public, relayant en cela ce que disait à l'instant M. GOUJON, puisque ces initiatives ont été prises en liaison étroite avec des partenaires nombreux, au premier rang desquels la Ville de Paris et l'Education nationale méritent d'être tout spécialement mentionnés.
Je citerai ainsi l'action conduite au profit des jeunes des quartiers défavorisés dans le cadre de l'opération " Ville-Vie-Vacances ", opération qui prend d'année en année plus d'ampleur, ainsi que les relations fructueuses que les services de police entretiennent avec les établissements scolaires de la Capitale.
Enfin, je ne saurais achever ce rapide développement sans évoquer l'engagement résolu de la Préfecture de police dans la lutte contre le terrorisme.
Le 3 décembre dernier, l'explosion d'une bombe dans une rame du R.E.R. B, à la station de Port-Royal, a fait 4 morts et 91 blessés. Je voudrais, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, que nous ayons aujourd'hui, en cet instant où nous sommes réunis, une pensée particulière pour toutes les victimes de ce drame et pour leurs familles en les assurant une nouvelle fois de notre sympathie et de notre solidarité.
Dans les minutes qui ont suivi l'attentat, M. le Premier Ministre prenait la décision de réactiver le plan " Vigipirate ". Qu'il me soit permis de souligner devant vous, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, combien la coopération exemplaire entre la Préfecture de police et la Mairie de Paris, ainsi qu'avec tous les élus de la Capitale a, en ce domaine comme en bien d'autres d'ailleurs, grandement facilité notre tâche.
Les dispositifs de sécurité aux abords des établissements scolaires, dans les transports en commun, sur la voie publique ont été remis en vigueur dans des délais exceptionnellement rapides. En outre, des renforts importants, qu'il s'agisse des compagnies républicaines de sécurité, des escadrons de gendarmerie mobiles ou d'unités des forces armées, ont été mis à ma disposition pour contribuer à la sécurisation de la Capitale. Et à l'occasion de mes déplacements dans Paris, j'ai pu mesurer à quel point la vigilance, la compétence et le dévouement de nos policiers, gendarmes et militaires, mais aussi des artificiers du Laboratoire central qui exposent leur vie à chacune de leurs interventions, sont appréciés par nos concitoyens qui font preuve d'un sang-froid et d'un courage remarquable. Dans le combat que nous menons contre le terrorisme, comme dans la lutte contre la délinquance, le concours qu'apportent les Parisiens à l'action de la police est particulièrement précieux, et je tiens aujourd'hui à les en remercier chaleureusement.
J'aborderai maintenant la seconde grande priorité sur laquelle la Préfecture de police s'est mobilisée en 1996 : je veux parler de l'amélioration de la circulation et du stationnement dans la Capitale.
Il y a un an, dans cette enceinte, j'avais tenu à vous dire combien je partageais votre insatisfaction dans ce domaine, et je vous avais fait part de ma volonté d'inverser la tendance à la dégradation que nous constations, hélas ! depuis plusieurs années.
Ainsi que vous l'avez rappelé, Monsieur le Maire, lors du débat que vous aviez consacré aux déplacements, le 25 novembre dernier, la Ville de Paris et la Préfecture de police ont conjugué leurs efforts dans un climat de grande confiance et de concertations fructueuses pour atteindre les objectifs communs que nous nous étions fixés. J'ai aujourd'hui le sentiment que notre mobilisation conjointe commence à porter ses fruits, même si je suis bien conscient qu'il reste beaucoup à faire.
En premier lieu, il convenait de mieux organiser le stationnement des véhicules qui constitue l'une des clés du succès de toute politique des déplacements. A cet égard, la Préfecture de police s'est attachée à rendre le contrôle du stationnement plus juste et plus performant.
Les agents de surveillance de Paris ont été recentrés sur leur mission première de contrôle du stationnement payant, et 236 d'entre eux ont été réaffectés sur la voie publique. Les résultats de l'action engagée commencent à être perceptibles. L'activité contraventionnelle des A.S.P. s'est nettement redressée depuis le mois de mars 1996. Elle a retrouvé les niveaux observés en 1994. L'an dernier, le nombre de procès-verbaux relatifs au stationnement a progressé de 8,3 % par rapport à 1995.
Il n'en reste pas moins, et je le reconnais bien volontiers, qu'une sérieuse difficulté subsiste notamment en ce qui concerne le taux de recouvrement des amendes qui est lié, pour l'essentiel, au mauvais fonctionnement, au mauvais rendement du système de poursuite. Afin de renverser l'évolution défavorable constatée depuis plusieurs années, la Préfecture de police a soumis plusieurs propositions au groupe de travail interministériel constitué à l'initiative de M. le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, et de M. le Ministre du Budget. Des mesures à caractère législatif et réglementaire devraient d'ailleurs prochainement voir le jour et permettre un recouvrement plus aisé de amendes, ce qui sera bénéfique, bien entendu, pour les finances de la collectivité territoriale de Paris.
S'agissant des enlèvements de véhicules, les disparités constatées trop souvent d'un secteur à l'autre m'ont conduit à rationaliser les mises en fourrière. C'est aujourd'hui chose faite avec la direction et le contrôle des véhicules d'enlèvement depuis la salle spécialisée de commandement de la Direction de la Sécurité publique. C'est une procédure nouvelle qui garantit une répartition plus équilibrée des enlèvements sur l'ensemble de la Capitale.
Enfin, une attention particulière a été portée aux autocars de tourisme avec la réduction des autorisations de stationnement sur la voie publique et la création de zones touristiques par arrêté préfectoral du 9 mai 1996, pris en concertation étroite avec la Mairie de Paris. Zones touristiques à l'intérieur desquelles la surveillance des emplacements réservés aux autocars a été renforcée par la création d'une brigade motorisée spécifiquement affectée à cette mission. La mise en oeuvre de cette disposition nouvelle s'est accompagnée, vous le savez, d'un important effort de sensibilisation des professionnels du tourisme. Il leur a été diffusé par dizaine de milliers une brochure d'information extrêmement détaillée et claire afin de permettre, en plusieurs langues, aux autocaristes qui viennent dans la Capitale de respecter la réglementation que nous avons édictée avec M. le Maire de Paris.
En second lieu, la mise en oeuvre de cette politique volontariste des déplacements passe par un rééquilibrage du partage de la voie publique. Chacun, en effet, a conscience des inconvénients multiples qui résultent d'une pression automobile excessive.
Je dirai à cet égard que Paris et son agglomération ont la chance de disposer d'un réseau de transports en commun qui sont parmi les plus denses et les plus performants du monde. Je dirai aussi que la Préfecture de police a un rôle important dans les efforts consentis pour rendre aux transports publics la place centrale qui leur revient dans l'organisation des déplacements en Ile-de-France. C'est ainsi qu'elle déploie des moyens très importants pour assurer la sécurité des usagers du bus, du métro et du R.E.R.
Dans les réseaux souterrains, l'accroissement de la présence policière et, je le souligne, un partenariat tout à fait exemplaire avec la R.A.T.P. ont permis de faire reculer la délinquance de manière sensible. C'est ainsi qu'en 1995, le nombre des crimes et délits constatés dans le métro avait chuté de 18,7 % par rapport à l'année précédente. C'est ainsi qu'en 1996, une baisse nouvelle de près de 7,5 % a été enregistrée dans le même secteur.
Ce sont là de bons résultats, je crois, qui contribuent d'une manière déterminante à l'amélioration de la qualité du service rendu aux voyageurs.
Dans le même ordre d'idée, la collaboration ancienne et cordiale qu'entretient la Préfecture de police avec les taxis parisiens a permis de réaliser des progrès significatifs en ce qui concerne leur sécurité.
Il convenait également de garantir la possibilité, pour chaque catégorie d'usagers, notamment les plus vulnérables d'entre eux, de circuler sur la voie publique en toute tranquillité et en toute sécurité. A ce propos, je tiens à rappeler la contribution que la Préfecture de police a apportée à la mise en place du plan " vélo " dont vous avez pris l'initiative, Monsieur le Maire. Aussi s'est-elle donné les moyens de le faire respecter. Un dispositif de surveillance spécifique a été déployé, qui s'appuie sur des équipes cyclomotoristes des compagnies de circulation, ainsi que sur les motos et véhicules de patrouille, sur les îlotiers et bien entendu sur les agents de surveillance de Paris.
C'est un effort qui s'inscrit tout naturellement dans l'action conduite par la Préfecture de police pour améliorer la sécurité routière, sécurité routière qui est une autre de nos préoccupations majeures.
Je dirai que le bilan des accidents corporels survenus dans la Capitale en 1996 est à cet égard encourageant puisqu'en recul de 7,86 % par rapport à 1995. Le nombre de tués est le plus bas que nous ayons jamais observé.
Par rapport à 1995, le nombre des blessés graves a baissé de 13,4 % ; celui des blessés légers de 4,28 %. Entre 1991 et 1996, il y aura eu 1.600 victimes d'accidents de la circulation en moins dans Paris.
La sécurité des enfants fait, à cet égard, l'objet d'une attention toute particulière et se traduit par la prise en charge, chaque jour, de 500 points d'école, assurés par les gardiens de la paix, les agents de surveillance de Paris et les policiers auxiliaires.
Je terminerai ce bref bilan de l'année écoulée en évoquant l'action menée par mes services pour renforcer la protection du public et de l'environnement. Avec 376.000 interventions en 1996, soit plus de 1.000 sorties par jour, la Brigade de sapeurs pompiers de Paris a connu une progression nouvelle de son activité, tout en maintenant l'exceptionnelle disponibilité opérationnelle que nous lui connaissons.
Me faisant, Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs les Conseillers, l'interprète de votre Assemblée et en mon nom personnel, je tiens ici à rendre un hommage appuyé à cette unité magnifique et à ses 7.000 militaires auxquels les Parisiens vouent une profonde sympathie et une vive reconnaissance.
(Applaudissements sur tous les bancs de l'Assemblée).
La Préfecture de police consacre aussi une partie importante de son activité pour améliorer la sécurité de la population contre les sinistres de toutes sortes. Au nombre de ces initiatives qui se sont concrétisées en 1996, je citerai la création d'un Centre d'information du public susceptible d'être activé en cas d'attentats, de catastrophes, d'événements graves.
La protection de l'environnement figure aujourd'hui au rang de nos préoccupations majeures tout comme au rang des préoccupations de nos concitoyens et je rappellerai brièvement à cet égard que depuis 1993, la Préfecture de police a joué le rôle de pionnier dans la lutte contre la pollution atmosphérique, qu'elle a été à l'origine en 1994 du premier dispositif français d'information et d'alerte en cas de pointe de pollution. J'indiquerai aussi que l'année 1996 a permis de faire de nouveaux progrès dans ce domaine. Je rappellerai également qu'en juin dernier, avec M. le Maire de Paris, nous avons mis en place une panoplie de mesures nouvelles visant à mieux prévoir les épisodes de pollution liés à la circulation et à limiter les émissions polluantes. Ayant eu l'occasion de décrire à cette tribune, à plusieurs reprises, ce dispositif je n'y reviendrai pas. J'ajouterai qu'en second lieu, l'expérience acquise par la Préfecture de police dans la lutte contre la pollution lui a valu d'être étroitement associée par Mme le Ministre de l'Environnement à l'élaboration du projet de loi sur l'air qui a été adopté par le Parlement le 30 décembre dernier.
Tels sont, Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs les Conseillers, les principaux résultats enregistrés en 1996 par la Préfecture de police et dont j'ai voulu vous faire part. Ils sont le fruit du travail assidu des hommes et des femmes qui composent cette collectivité humaine et professionnelle importante et dont l'engagement personnel et la compétence permettent de former de solides espérances pour l'avenir.
En 1997, donc, la Préfecture de Police et l'ensemble de ses agents vont, en effet, avec la même énergie, se mobiliser pour mieux répondre encore aux attentes des Parisiens et pour poursuivre l'effort d'adaptation que nous avons engagé. A cette fin, ils mettront en oeuvre trois objectifs prioritaires qui ont été approuvés par le Ministre de l'Intérieur et que je souhaite vous présenter brièvement.
D'abord, ils vont poursuivre avec détermination le combat contre l'insécurité. Les résultats encourageants obtenus depuis deux ans, loin de conduire à un relâchement de l'effort, vont se traduire par une intensification de la lutte contre l'insécurité sous toutes ses formes, en particulier contre la délinquance de voie publique et contre les incivilités. Le rééquilibrage que j'ai engagé entre les missions d'ordre public et les missions de police de proximité va se poursuivre. A cet égard, nous allons nous attacher à résorber les poches d'insécurité qui demeurent dans la Capitale, ce qui impose un renforcement et une modulation de l'îlotage en fonction de la physionomie propre à chaque quartier. J'ajouterai pour être plus précis : à chaque cité.
Ceci s'accompagnera naturellement d'une vigilance de tous les instants pour faire face à la menace terroriste. Les résultats que nous avons obtenus en janvier-février 1997 et qu'il m'est agréable de vous communiquer ce matin, témoignent de la constance de la mobilisation policière. En effet, par rapport à la même période de l'année précédente, le nombre des crimes et délits constatés à Paris est en diminution de moins 9,50 % et la délinquance de voie publique enregistre un nouveau recul de moins 14,58 %. Dans le métro, la baisse est de moins 14,28 %.
Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs les Conseillers, rapprocher le service public de l'usager est le deuxième axe prioritaire que j'ai fixé à la Police de Paris, sous l'autorité du Ministre de l'Intérieur, pour l'année 1997. Engagée dans la réforme de l'Etat voulue par M. le Président de la République, la Préfecture de police fera porter l'effort sur l'amélioration de l'accueil du public dans ses services, et notamment dans les commissariats parisiens.
Le 1er juin prochain, une réforme profonde sera mise en oeuvre qui permettra à toute personne victime ou désirant signaler un fait délictueux de voir sa plainte ou sa déclaration enregistrée dans la journée dans n'importe quel commissariat de la Capitale, quel que soit le lieu où l'infraction aura été commise. Cette avancée sera réalisée grâce à trois innovations principales : une antenne de police judiciaire sera créée dans chaque commissariat de sécurité publique. Dans chaque arrondissement, ce sera désormais toujours le même commissariat de police judiciaire qui sera ouvert les samedis, dimanches et jours fériés.
Troisièmement, toute personne désirant déposer plainte sera entendue dans le premier service de police auquel elle se présentera, quel que soit son domicile et quel que soit le lieu de commission des faits.
Il s'agit là, est-il besoin de le souligner, d'une réforme majeure qui permettra d'améliorer et de simplifier d'une manière significative l'accueil du public dans les services de police parisiens.
Bien entendu, la mise en place d'une signalétique nouvelle et d'un programme de formation à l'accueil seront le complément nécessaire des mesures que je viens de vous annoncer.
Je souhaiterais, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les conseillers, attirer spécialement votre attention sur cet ensemble d'initiatives dans le domaine de l'accueil du public, qui constituent des réformes considérables. Celles-ci vous sont décrites en détail dans la brochure " bilan et perspectives " qui vous a été remise.
Promouvoir un partage harmonieux de l'espace public et plus respectueux de l'environnement constitue le troisième axe prioritaire de cette année.
En étroite collaboration avec la Ville de Paris, mes services poursuivront les actions engagées en 1996 dans le domaine de la circulation et du stationnement.
La réforme du statut des agents de surveillance de Paris, que je soumettrai à l'approbation de votre Assemblée avant l'été, permettra de franchir une étape importante dans le sens d'un contrôle plus performant, d'un contrôle plus équitable du stationnement.
Le 17 mars dernier, M. le Ministre de l'Intérieur a inauguré en votre présence, Monsieur le Maire, la nouvelle salle d'information et de commandement de la Préfecture de police. Ce superbe équipement, qui illustre de manière éclatante la qualité du travail effectué en commun par l'Etat et par la Ville de Paris, va contribuer, grâce à sa salle de circulation équipée de moyens d'information et de communication extrêmement modernes, à permettre une meilleure régulation du trafic routier dans la Capitale, dans de meilleures conditions pour les usagers et pour le personnel.
Je voudrais à cet égard, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, vous renouveler ici mes très vifs remerciements pour la contribution déterminante que la collectivité parisienne a apporté à cette réalisation, réalisation unique en France.
S'agissant toujours de la voie publique, le rééquilibrage qui commence à s'opérer en faveur des piétons et des cyclistes doit s'amplifier.
Vous connaissez, Monsieur le Maire de Paris, le souci que nous avons d'accompagner les initiatives que vous prenez dans le domaine de la promotion de l'usage du vélo.
Le 14 mars dernier, j'ai installé un groupe de travail qui doit permettre d'approfondir la concertation entre la Préfecture de police et les associations de cyclistes de manière à favoriser une meilleure insertion des utilisateurs du vélo dans la circulation de la Capitale et, en particulier, une amélioration de la sécurité de leurs déplacements.
D'une manière générale, la lutte contre l'insécurité routière continuera donc d'être au premier rang de mes priorités et rien ne sera négligé pour faire reculer le nombre d'accidents corporels à Paris qui, bien qu'ayant diminué, reste encore trop élevé.
Dans le même esprit, j'indiquerai rapidement les décisions que je prends dans le prolongement de la première fête du vélo que vous avez organisée, Monsieur le Maire, et à laquelle la Préfecture de police a apporté une participation active.
J'indique ces dispositions.
Premièrement, le dispositif de surveillance des pistes cyclables sera prochainement renforcé par la création d'une unité nouvelle, qui sera dotée de matériels et d'équipements adaptés à cette mission.
Deuxièmement, la Préfecture de police déploiera dans les bois de la Capitale, notamment pendant les vacances scolaires, des îlotiers cyclistes qui participeront également à la surveillance de l'opération " Paris-Piéton-Vélo " et les actions de prévention en faveur des jeunes faisant appel à l'utilisation du vélo seront amplifiées.
Enfin, s'agissant, dans un domaine différent cette fois-ci, de la protection de l'environnement, l'année 1997 sera prioritairement consacrée à la mise en oeuvre de la loi sur l'air du 30 décembre 1996 et éventuellement, si la situation l'exigeait, à la mise en oeuvre sur le territoire de la Capitale de la circulation alternée, sur laquelle j'avais appelé, en liaison avec le Maire de Paris, l'attention du Gouvernement dans le cadre d'une proposition que nous avions exprimée.
Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, je viens de vous présenter les principaux objectifs que j'ai fixés à la Préfecture de police pour 1997. Bien d'autres chantiers sont ouverts : poursuivre la mise en oeuvre de la réforme de la police nationale ; développer l'action sociale en faveur des personnels ou encore créer une nouvelle direction de la logistique à la Préfecture de police. Longuement préparée et concertée, cette réforme se concrétisera cette année et permettra de regrouper, dans un même ensemble, les services techniques, l'informatique et les télécommunications.
La Préfecture de police s'attachera également à préciser les conditions dans lesquelles la réforme du service national s'appliquera aux policiers auxiliaires et aux appelés de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Monsieur le Maire, nous avons eu l'occasion de nous en entretenir à plusieurs reprises et les préoccupations qu'exprimait en ce domaine M. GOUJON dans son intervention sont, je le sais, partagées par l'ensemble des élus de la Capitale.
La Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, unité militaire de l'arme du génie mise à la disposition du Préfet de police, est en effet concernée par la réforme du service national, et elle l'est à un double titre.
Tout d'abord, les décrets des 7 et 21 mars 1997 ont modifié au sein de la Brigade, comme dans les autres unités militaires, le régime des soldes des engagés. Ils ont, vous le savez, supprimé la solde forfaitaire qui est perçue durant les dix premiers mois de l'engagement pour la remplacer par une solde mensuelle. Le surcoût financier induit par cette réforme, soit 68 millions de francs pour la seule Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, sera intégralement pris en charge par l'Etat en 1997.
En second lieu, le principe même du remplacement des 1.200 appelés, qui disparaîtront définitivement en 2002 seulement, a été adopté afin de maintenir la capacité opérationnelle de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. Des travaux approfondis sont également conduits avec les ministères concernés pour préciser les modalités de remplacement des appelés, remplacement qui sera réalisé pour partie par des engagés, pour partie par des volontaires.
Dès qu'ils auront abouti, une concertation étroite sera bien entendu menée avec les collectivités concernées et, en premier lieu, avec la Ville de Paris, cela est naturel.
S'agissant des 1.400 policiers auxiliaires affectés à la Préfecture de police, les informations fournies par la Direction centrale du service national font apparaître que, jusqu'à la disparition du service national, en 2002, la ressource en appelés ne devrait pas se trouver modifiée de manière significative.
Le Ministère de l'Intérieur s'attache toutefois, avec beaucoup d'attention et de diligence, à étudier les conditions de remplacement des appelés de la Police nationale, soit par des volontaires, soit par des gardiens de la paix. C'est un dossier, vous l'imaginez, que je suis avec la plus grande attention et qui fait l'objet de contacts très réguliers entre mes services et les ministères concernés.
Enfin, presque pour conclure, j'indiquerai que nous nous attacherons, en 1997, à la préparation de deux grands événements de portée internationale qui vont attirer à Paris des centaines de milliers de visiteurs, je veux parler des journées mondiales de la jeunesse, en août 1997, et de la Coupe du monde de football en juin-juillet 1998.
Ces deux événements vont mobiliser, tout au long de cette année, l'ensemble des personnels placés sous mon autorité.
Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, comme vous le voyez, nous ne manquons ni d'ambition ni de projets pour améliorer la qualité du service rendu aux Parisiens et pour contribuer à asseoir le développement équilibré et le prestige de notre Capitale, dans le cadre d'une concertation de tous les instants avec les élus et avec les services de la Ville de Paris.
Les moyens que vous mettez à la disposition de la Préfecture de police, dans le cadre du budget spécial, sont une illustration nouvelle de la force des liens qui unissent la Ville de Paris à la Préfecture de police.
Si vous le permettez, je concluerai, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, mon intervention par un double hommage.
Je souhaite saluer à cette tribune la valeur et le dévouement exemplaires des 33.000 hommes et femmes de la Préfecture de police et de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris qui servent la République avec fierté et abnégation.
Avec vous, j'aurai une pensée particulière pour les 119 fonctionnaires de police et les 427 sapeurs-pompiers de Paris qui ont été blessés en service dans la Capitale en 1996.
Je voudrais aussi vous exprimer, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, ainsi qu'à l'ensemble des fonctionnaires de la Ville de Paris, en mon nom personnel et au nom de l'ensemble de mes collaborateurs, notre reconnaissance profonde pour la sympathie que vous nous manifestez et pour le soutien constant que vous nous apportez . Ils sont pour nous le plus précieux des encouragements.
Je vous remercie de votre attention.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est aux orateurs inscrits, et tout d'abord à M. AUTEXIER.
M. Jean-Yves AUTEXIER. - Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet, je voudrais en premier lieu vous entretenir des nuées qui s'amoncellent sur les moyens à venir de la police républicaine à Paris.
Elles sont de trois ordres.
Je voudrais tout d'abord constater que les concours de la Ville à la Préfecture de police sont de plus en plus chichement comptés. Le budget spécial progressera en francs courants de 0,89 %. C'est une diminution légère en francs constants.
Les autorisations de programme nouvelles baisseront de 12,5 %, la subvention de la Ville aux investissements de la Brigade de sapeurs-pompiers baissera de 5 %. Vous aviez raison de le dire, Monsieur l'Adjoint au Maire chargé de la Sécurité et de la Prévention : il faut traduire dans les actes les discours que nous prononçons ici si volontiers.
J'observe sur une période un peu plus grande, de 1995 à aujourd'hui, que la part de la Ville dans le budget spécial a reculé de 47 % à 45 %.
Deuxième nuée qui se présente : l'abolition de la conscription républicaine va avoir des conséquences très graves sur la sécurité des Parisiens. Près de 1.200 appelés sont affectés à la Brigade de sapeurs-pompiers, 1.400 appelés sont des policiers auxiliaires dans la Capitale Que vont-ils devenir ? On nous dit - je parle de la Brigade de sapeurs-pompiers - professionnalisation totale. Qui va payer ?
Croyez-vous que l'Etat, tout engagé qu'il est dans un processus de réduction des dépenses budgétaires, tout inspiré qu'il est par les contraintes qui pèsent sur les budgets, le seuil de 3 % du P.I.B., les critères de convergence, le pacte de Dublin, va si facilement trouver les 300 millions au moins nécessaires pour une professionnalisation ?
Un volontaire, c'est un jeune à 2.000 F par mois ! Quel rapport avec la qualité de recrutement qu'offre la conscription au sein des Brigades de sapeurs-pompiers ? Médecins, ingénieurs, électroniciens, spécialistes de toutes les qualifications acceptent, parce que c'est le service national obligatoire, de faire leur temps de service dans la Brigade ; c'est intéressant d'ailleurs. Vous aurez au contraire des gens qui n'auront pas trouvé d'emploi ailleurs.
Ce sera une chute terrible de la qualification car vous n'aurez pas les moyens de professionnaliser. Là aussi, la fin du service militaire, c'est, comme au niveau de la Défense, plus de dépenses pour moins de défense, des coupes budgétaires pour une efficacité médiocre.
Vous me direz que pour la défense, cela ne compte pas, il y a le texte de Nuremberg, et on rejoint l'OTAN ! Mais pour la Brigade de sapeurs-pompiers, ce n'est pas l'OTAN qui viendra éteindre nos incendies !
Dans la police aussi, les policiers auxiliaires, les 1.400 appelés de qualité motivés, vont être remplacés par quoi ? Des volontaires à 2.000 F par mois ? Là encore, les mêmes causes produiront les mêmes effets. Vous remplacerez un recrutement de qualité et motivé par des gens qui s'engageront là parce qu'ils n'auront pas trouvé autre chose qu'un salaire de volontaire à 2.000 F par mois.
Je crains qu'à l'issue de ce processus, la Préfecture ne se voit affaiblie dans ses moyens. Je crains aussi qu'à l'issue de ce processus, la Brigade de sapeurs-pompiers affaiblie dans la qualité de son recrutement, ou dans l'ampleur de son recrutement, ne voit hélas refleurir les vieilles tentations que nous combattions, ici même, il y a un an ou deux : revenir à la normale, créer des services départementaux d'incendie et de secours, fragmenter la Brigade en autant de services départementaux qu'on en compte dans l'ancien Département de la Seine. Et à ce moment, cela en sera fini de la qualité de la Brigade, de ses capacités d'unité d'intervention, des exemples qu'elle pouvait donner à l'étranger, lors des tremblements de terre, etc. C'est donc un nuage préoccupant.
J'y ajoute, mais très rapidement naturellement, que, comme si ces risques ne suffisaient pas, nous entendrons ici naturellement remettre en cause l'unité de la Préfecture de police, au nom du transfert des pouvoirs de police vers le Maire de Paris.
Je vous redis mon sentiment : même dans sa version la plus modérée, le transfert des pouvoirs de police vers le Maire, ne concernerait-il que la réglementation de salubrité, d'hygiène, est mauvais, parce qu'entre la réglementation et l'application, le lien s'appelle " efficacité ". Que vous le vouliez ou non, quand vous aurez transféré la réglementation de la salubrité des marchés publics, de l'hygiène, vous vous plaindrez de ce que ces arrêtés municipaux seront mal appliqués. Vous voudrez vous-mêmes appliquer ces arrêtés municipaux. Déjà nous avons des agents pour les marchés, la salubrité, le domaine, les parcs et jardins, et vous voudrez regrouper tout cela. Nous aurons une police municipale en uniforme municipal, à côté d'une police nationale et ainsi vous aurez divisé et affaibli la Préfecture de police, ignorant, puisque c'est la mode, que Paris est la capitale d'une République, le siège des institutions de la République, et la capitale pour tous les Parisiens et les Français.
C'est encore un nuage qui pèsera et qui affaiblira une fois encore l'unité, la compétence dont disposent les instruments au service de la sécurité des Parisiens.
Je voudrais en second lieu évoquer les réformes que M. le Préfet a abordées dans son intervention et que le président de notre groupe du Mouvement des citoyens, Georges SARRE, avait évoquées il y a quelque temps dans un courrier au Préfet de police pour lui faire valoir les préoccupations qui étaient les nôtres pour l'exercice qui vient.
La première, c'est la réforme nécessaire, capable de rapprocher les services de police judiciaire de la sécurité publique. Nous souhaitons qu'à terme, on puisse trouver dans tout commissariat tous les services de la police. La réforme que vous venez d'annoncer, Monsieur le Préfet, est très importante. Le fait que des antennes de Police judiciaire se tiennent dans des commissariats de sécurité publique est une réforme que j'aurais mauvaise grâce à ne pas saluer, tant nous l'avons appelée de nos voeux pendant si longtemps !
Il est très difficile à faire comprendre aux citoyens lorsqu'ils étaient touchés par une agression dans leur vie, qu'ils soient repoussés d'un commissariat vers un autre. Cette sorte d'indifférence de la puissance publique à la détresse privée était insupportable, et la réforme que vous nous annoncez, est pour nous d'un grand prix, je ne vous le cache pas, parce que j'espère qu'elle prélude à un rapprochement plus profond entre police judiciaire et sécurité publique qui permette que Paris voit à terme des commissariats qui soient tous mixtes. On n'en est pas là, mais le pas que vous franchissez est à nos yeux tout à fait important, et nous souhaitons qu'il se poursuive.
Le temps m'empêche d'évoquer la réforme des fourrières si nécessaire ; il est nécessaire de mettre un peu d'ordre dans ces services.
Le deuxième point que M. SARRE évoquait lorsqu'il vous rappelait au moment de préparer le budget les préoccupations qui étaient les nôtres, c'est la police de proximité.
La police de proximité, cela tient en trois choses. D'abord les effectifs, la répartition des effectifs. Celle-ci est aujourd'hui encore trop contrainte par les exigences de sécurité de la Capitale et pas assez par les exigences de sécurité de proximité des habitants.
Lorsqu'on regarde le tableau des effectifs attachés au commissariat d'arrondissement, on constate qu'il y a plus de policiers dans le 1er arrondissement que dans le 20e ou dans le 11e. Ce n'est pas normal lorsque l'on connaît les situations.
Vous nous dites naturellement qu'il faut tenir compte des effectifs mobiles qui peuvent se déplacer et être mis à disposition ; oui, mais enfin, je crois que cette réforme est encore à engager.
Police de proximité, cela suppose des équipements en commissariats, en postes de vigie. Dans le 11e arrondissement, un projet de commissariat était en cours rue Oberkampf. Il n'est pas mené à bien. D'autres propositions ont été faites. C'est un projet auquel nous sommes très attachés parce qu'il faudrait que les commissariats aient des moyens modernes et qu'ils soient installés à proximité des situations difficiles. Ce serait donc tout à fait nécessaire.
Les postes de vigie de quartier, quand ils existent, montrent leur intérêt et leur utilité. Dans la cité des Hauts-de-Belleville, rue Frédérick-Lemaître, une vigie de quartier serait un bienfait considérable, et je vous demande à nouveau d'examiner ce projet qu'un temps vos services avaient accepté dans son principe.
Vous avez évoqué l'îlotage. Nous avons effectivement, dans les grands ensembles de logements sociaux de Paris des difficultés particulières : petite délinquance, vente de drogue, constitution de bandes à l'attitude hostile, agressive.
La réponse est un îlotage de proximité à l'intérieur de ces ensembles de logements.
La réponse, ce sont des fonctionnaires spécialement affectés à ces cités, connaissant les concierges, les gardiens, entretenant des relations confiantes avec les associations de locataires, les associations de jeunes. Il y en a. C'est la meilleure réponse, et je vais vous donner des exemples tirés des quartiers dont je suis élu.
La cité des Hauts-de-Belleville, rue Frédérick-Lemaître, dans le quartier Saint-Blaise, autour du square de la Salamandre, le quartier Piat, rue des Envierges. Voilà trois îlots qui nécessiteraient vraiment un îlotage de proximité qui rendrait immédiatement des services aux Parisiens pour leur sécurité.
Telles sont, Monsieur le Préfet de police, Monsieur le Maire, les remarques que je souhaitais formuler au moment de l'examen de ce budget spécial.
Des nuées s'amoncellent sur les moyens de la police républicaine, et je ne veux pas oublier pour autant les réformes que vous avez annoncées, le développement de la police de proximité et surtout, ce qui est vraiment tout à fait décisif, le premier pas vers un rapprochement des services de Police judiciaire et de Sécurité publique. Ceci, malgré les inquiétudes qui s'amoncellent à l'horizon, représente un facteur tout à fait positif que j'aurais mauvaise grâce à ne pas saluer, tant nous l'avions appelé de nos voeux depuis longtemps.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, socialiste et communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. BURRIEZ.
M. Jean-Pierre BURRIEZ, adjoint. - Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet, mes chers collègues, il y a très exactement vingt ans, le 25 mars 1977, Jacques CHIRAC était élu Maire de Paris par notre Assemblée municipale. Entrait ainsi en application la loi du 31 décembre 1975, qui portait modification du statut de Paris et donnait la possibilité aux Parisiens d'élire leur maire, et cela pour la première fois depuis un siècle.
Cette réforme de nos institutions, voulue par quelques fervents défenseurs des intérêts des Parisiens, dont certains, parmi lesquels Jacques DOMINATI, siègent toujours dans cette enceinte, était considérée il y a vingt ans comme une petite révolution. Elle mettait fin à plus d'un siècle de suspicion de la part d'un état jacobin, jaloux de ses prérogatives et soucieux de prévenir toute volonté de soulèvement des Parisiens contre le pouvoir central.
Cette réforme est depuis lors entrée dans les habitudes de chacun de nos concitoyens, et nul ne songerait à revenir en arrière et à redonner à l'Etat le pouvoir d'exercer par l'intermédiaire du Préfet sa tutelle sur le peuple de Paris. Le bref rappel historique que je viens de faire n'est pas, vous l'imaginez bien, totalement innocent. Il n'a pas pour unique objet de célébrer un anniversaire, somme toute modeste, au regard des vingt siècles qui nous séparent de la naissance de cette cité que l'on nommait Lutèce. Non, ce rappel historique doit être l'occasion pour nous de mesurer le chemin parcouru en vingt années d'application d'une loi essentielle pour la démocratie locale et de réfléchir à la manière dont nous pourrions parachever la réforme du statut de Paris de 1975.
Le groupe " Paris-Libertés " se fait depuis un certain nombre d'années le défenseur d'idées originales, et je ne voudrais pas maintenant retenir un suspens insupportable pour beaucoup d'entre vous ; j'irai donc à l'essentiel.
Il est grand temps de vous donner, Monsieur le Maire, l'ensemble des prérogatives exercées par vos collègues en charge de commune : la police d'Etat, c'est-à-dire les pouvoirs en matière de maîtrise de la circulation, le respect du stationnement et le contrôle de l'hygiène publique. Ces pouvoirs, Monsieur le Maire, doivent vous revenir de plein droit; de même que la sécurité des Parisiens doit être reconnue comme seul et unique domaine de compétence de M. le Préfet de police.
Je voudrais d'ailleurs lever toute ambiguïté sur ce point. On entend souvent dire que les Parisiens participent financièrement à leur propre sécurité par le biais de la subvention municipale au budget de la Préfecture de police. C'est faux. Le budget qui nous est présenté aujourd'hui n'est pas celui de la police, encore moins celui de la sécurité des Parisiens. L'Etat, et c'est bien normal, participe directement au financement des services actifs de police, qui s'élève chaque année à environ 4 milliards 200 millions de francs pour la Capitale uniquement. Ces crédits qui émanent du budget de l'Etat sont délégués par le Ministre de l'Intérieur à la Préfecture de police et sont utilisés pour rémunérer le personnel de la police nationale et financer les moyens matériels nécessaires à l'accomplissement des missions assignées à ces personnels.
Dans ce domaine de la sécurité, nous n'avons aucun pouvoir et nous n'en réclamons pas, contrairement à ce que tendent de faire croire certaines bonnes âmes plus soucieuses de la défense de leurs intérêts corporatistes que de la défense des Parisiens.
La sécurité doit rester à Paris du seul ressort de l'Etat.
Je voudrais d'ailleurs profiter de l'occasion qui m'est donnée pour saluer le dévouement, la compétence et l'efficacité des personnels de la police nationale qui ont, au cours de l'année écoulée, permis à la délinquance de reculer à Paris. En diminuant de 6,26 % le chiffre des crimes et délits, elle a atteint son niveau le plus bas depuis 1979. Il confirme également les bons résultats déjà obtenus en 1995 et témoigne des efforts considérables accomplis par le Ministère de l'Intérieur et la Préfecture de police depuis un certain nombre d'années dans la mission essentielle qui est la leur, à savoir assurer la sécurité des Parisiens.
Malgré les très bons résultats que je viens de rappeler, il convient de ne pas oublier que plus de 250.000 crimes et délits ont été commis dans notre ville l'année dernière, ce qui entretient bien entendu un climat de relative insécurité dans lequel vivent quotidiennement nos concitoyens.
Même si des progrès notables ont été accomplis, il reste cependant de nombreuses améliorations à apporter dans ce domaine, mais le budget spécial de la Préfecture de police, qui nous concerne plus directement en tant qu'élus municipaux, est quant à lui alimenté entre autres sources par la contribution de la Ville de Paris et sert à financer les missions dites de police municipale.
La contribution de la Ville s'élève pour 1997 à 1 milliard 159 millions de francs contre 1 milliard 172 millions de francs l'année dernière, ce qui représente une baisse modeste mais appréciable en cette période d'austérité de l'ordre de 8 %. Cette baisse n'est pas le fait d'un effort remarquable de gestion, mais la résultante quasi mécanique du relèvement des tarifs des frais de fourrière.
Si je me permets d'apporter ces précisions, c'est que j'ai observé cette année comme les années précédentes, que nos collègues de tous les groupes politiques avaient une certaine tendance à considérer le vote du budget spécial de la Préfecture de police comme une occasion de condamner, pour les uns, ou d'encenser, pour les autres, l'action menée par le Ministère de l'Intérieur dans le domaine de la sécurité.
Ce mélange des genres me semble un peu abusif puisque je rappelle que ce budget spécial ne concerne aucunement les missions de sécurité conduites par l'Etat, mais se limite, si l'on peut dire, à retracer les dépenses consacrées, d'une part, à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris et, d'autre part, aux services communs à l'administration générale et à des missions de police municipale, au premier rang desquelles figure le service du contrôle du stationnement.
Les 7.326 sapeurs-pompiers mis à la disposition du Préfet de police par le Ministre de la Défense entrent naturellement dans les missions de sécurité et de protection des personnes et des biens assumées par l'Etat et ne sauraient faire l'objet d'une quelconque observation. Bien au contraire, je souhaite, au nom de mes collègues du groupe " Paris-Libertés ", leur rendre un hommage appuyé pour le travail remarquable qu'ils accomplissent quotidiennement au péril de leur vie.
Les autres postes budgétaires pour lesquels la Ville de Paris verse une contribution importante sont, pour leur part, beaucoup plus discutables.
Ainsi en est-il du poste " administration générale " derrière lequel se cache en fait le financement par la Ville de Paris de plus de 3.200 personnes attachées aux services administratifs et opérationnels de police administrative, pour un montant annuel de quelque 512 millions de francs. Il s'agit là, pour partie, de charges indues qui sont imposées à la collectivité parisienne. C'est pourquoi nous souhaitons que l'Etat en assume la responsabilité financière.
J'ajoute à ces charges indues un certain nombre d'initiatives municipales destinées à assurer la sécurité de nos concitoyens. Je pense en particulier aux 60 millions de francs destinés à assurer le gardiennage des 200 ensembles immobiliers de l'Est parisien, représentant 45.000 logements, ou aux 380 inspecteurs de sécurité chargés de faire respecter la tranquillité dans les parcs et jardins, d'assurer la salubrité sur la voie publique et la surveillance des bâtiments municipaux, le tout pour une dépense annuelle, mes chers collègues, d'environ 74 millions de francs. Il convient d'ajouter le financement à hauteur de 184 millions de francs des 985 agents de surveillance spécialisées, chargés des musées municipaux, de certaines mairies d'arrondissement et autres bâtiments administratifs. Ces dépenses atteignent, vous en conviendrez, mes chers collègues, des montants plus que respectables.
Permettez-moi de m'attarder quelques instants sur le service du contrôle du stationnement.
Vous avez décidé, en novembre dernier, Monsieur le Maire, de mener une politique des déplacements résolument novatrice, sous l'autorité de notre collègue Bernard PLASAIT. Le souci essentiel de notre majorité municipale est de limiter l'utilisation de la voiture à Paris, de baisser la circulation automobile de 5 à 10 % d'ici la fin de la mandature, afin de réduire les embouteillages dont les effets sanitaires et économiques sont désastreux.
Les outils principaux dont nous disposons sont, d'une part, l'amélioration de l'offre qualitative et quantitative des transports en commun et, d'autre part, une politique du stationnement qui soit rationnelle, cohérente et incitative.
Tout cela pourrait être parfait. Le seul problème, et il est de taille, c'est que nous n'avons, c'est que vous n'avez, Monsieur le Maire, aucune maîtrise de l'espace public de la Capitale ! C'est vrai dans le domaine de l'aménagement de la voirie, c'est vrai également dans l'application de la réglementation liée au contrôle du stationnement, qui est placé sous l'autorité du Préfet de police mais qui est financé par la Ville de Paris sans que nous n'ayons jamais, de près ou de loin, aucun droit de regard.
Cela est-il normal ?
Non. Car les Parisiens doivent le savoir, la Ville de Paris - donc le contribuable - dépense chaque année des sommes considérables - 310 millions de francs cette année, soit près d'un tiers du montant global de notre subvention au budget spécial de la Préfecture de police - pour financer ce que l'on appelle les agents de surveillance de Paris, qui ont pour mission de vérifier le respect du stationnement payant.
Or, dans ce domaine, le système mis en place par la Préfecture de police est d'abord coûteux pour le contribuable parisien. En effet, il devrait y avoir une adéquation entre le nombre de places de stationnement à surveiller et le nombre de contractuels, ce qui n'est pas le cas. Il suffit de comparer les effectifs au nombre de places de stationnement à surveiller pour constater des disparités énormes, sur lesquelles nous devons nous interroger.
Si l'on effectue une comparaison avec les grandes villes de France, cette comparaison n'est pas flatteuse pour nous. A Lyon, par exemple, les 15.000 places de stationnement payant sont surveillées par 108 agents. A Paris, un nombre équivalent de places situées dans les 1er, 2e, 3e, 4e et 6e arrondissements mobilisent près de trois fois plus de fonctionnaires ! Ces chiffres parlent d'eux-mêmes.
Coûteux, ce système est également peu efficace. Ainsi, le taux de respect du stationnement, qui est le rapport entre le nombre de véhicules en stationnement régulier et le nombre total de véhicules devant théoriquement s'acquitter d'un droit de stationnement, qui était de 64 % il y a dix ans, est tombé à 37 % en 1995. C'est-à-dire qu'actuellement plus de 6 automobilistes sur 10 n'acquittent pas leur droit de stationnement !
Cette fois encore, les comparaisons avec les villes voisines de la Capitale et d'autres grandes villes françaises ne sont pas flatteuses, puisque le taux de respect est toujours supérieur à 50, voire même à 60 %.
Si nous ne réagissons pas face à cette détérioration, vous ne pourrez pas mener, Monsieur le Maire, la politique ambitieuse de lutte contre la pollution dans laquelle vous vous êtes engagé l'année dernière. Sans inflexion de cette tendance, il sera difficile, voire impossible, d'atteindre l'objectif fixé pour les recettes issues du stationnement payant, qui s'élève pour 1997 à 560 millions de francs, lequel est déjà en recul d'environ 100 millions de francs par rapport aux prévisions du budget 1996.
Je voudrais, par ailleurs, savoir si vous avez l'intention, Monsieur le Préfet de police, de rembourser à la Ville de Paris les crédits qui ont été, des années durant, affectés aux 236 A.S.P. que vous avez remis sur la voie publique en octobre dernier et qui étaient affectés à des tâches purement administratives, sans aucun rapport avec les missions pour lesquelles nous étions censés assurer leur traitement ?
Je souhaiterais également que vous puissiez nous communiquer le chiffre précis des A.S.P. qui n'auraient pas encore regagné la voie publique et qui seraient encore affectés à des tâches administratives.
Ce laxisme en matière de contrôle du stationnement menace gravement la politique des déplacements que vous avez, Monsieur le Maire, annoncée en novembre dernier. Notre souci n'est pas tant de verbaliser les véhicules en infraction que de faire respecter le stationnement payant, seul outil pour lutter efficacement contre la pollution atmosphérique. Lorsqu'un automobiliste sait qu'il n'a qu'une chance sur 13 d'être verbalisé, il n'est pas encouragé à laisser sa voiture au garage, donc il circule, donc il pollue. Il n'est pas tenté non plus de garer son véhicule dans les parcs souterrains construits par la collectivité parisienne justement pour libérer l'espace public de surface. Si nous avions la maîtrise des A.S.P., nous pourrions mener une politique du stationnement beaucoup plus efficace et lutter contre la pollution qui devient, nous le voyons chaque jour un peu plus, une des principales préoccupations de nos concitoyens, et cela très légitimement.
Vous avez déposé, Monsieur le Maire, un amendement à la loi sur l'air destiné à classer voies à stationnement résidentiel un certain nombre de rues situées dans les arrondissements périphériques, afin de dissuader les riverains qui ne disposent pas de garage de se rendre à leur travail avec leur voiture. L'idée est, bien entendu, très séduisante, mais comment pourrez-vous faire respecter cette réglementation alors même que le stationnement payant n'est pas, nous venons de le voir, lui-même contrôlé comme il devrait l'être ?
C'est pourquoi je demande très solennellement, au nom de l'ensemble du groupe " Paris-Libertés ", que le Maire de Pais dispose des pouvoirs réglementaires liés au stationnement, à la circulation et à l'hygiène publique. Au-delà d'un réel souci d'efficacité, cette évolution aurait pour avantage de préciser les compétences de chacun des acteurs concernés et de sortir du flou juridique auquel les Parisiens ne comprennent rien.
Nous rendons responsables, nous, élus, les problèmes de circulation et de pollution sur lesquels nous n'avons pas l'ombre d'une responsabilité.
Ce constat, mes chers collègues, nous sommes nombreux à le faire.
De l'actuel Président de la République qui déclarait en 1993 ne pas être opposé à un transfert de compétences au profit du Maire de Paris, à la gauche parisienne qui semble ces derniers jours évoluer vers des positions que l'U.D.F. défend depuis 20 ans, en passant par vous-même, Monsieur le Maire, vous avez dit à l'automne dernier, que vous acceptiez le principe d'un élargissement de vos compétences.
Cette quasi unanimité devrait nous conduire aujourd'hui à demander de nouveau au Gouvernement d'inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, les différentes propositions de la loi allant dans ce sens, comme les élus U.D.F.-R.P.R. l'ont déjà fait en décembre 1993 dans cet hémicycle.
L'Etat ne peut pas refuser aux Parisiens de sortir du régime d'exception dans lequel il se trouve depuis 1800. Ce qui était certainement justifié, il y a près de 200 ans, ne l'est plus aujourd'hui. Sauf à considérer les Parisiens comme des citoyens de seconde zone, qui pourrait aujourd'hui affirmer, dans cette Assemblée représentative du peuple de Paris, qu'un danger pèserait sur l'Etat ?
Peut-on accepter deux catégories de citoyens ? Ceux qui bénéficient des lois de décentralisation de 1992 et ceux qui en sont encore à un régime d'exception hérité de l'histoire ?
Les Parisiens ne comprendraient pas, Monsieur le Maire, mes chers collègues, que l'on s'obstine à leur refuser une modification légitime, somme toute modeste, de l'avancée considérable et incontestable que constitue la modification du statut de Paris voté le 31 décembre 1975 ?
Pour cette raison, ajouté aux critiques sur le contrôle du stationnement, notre groupe demandera un vote chapitre par chapitre avant de se prononcer définitivement sur la section de fonctionnement du budget de la Préfecture de police.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur BURRIEZ.
La parole est à M. VAILLANT.
M. Daniel VAILLANT, maire du 18e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Préfet, mes chers collègues, examinant aujourd'hui le budget spécial de la Préfecture de police, sommes-nous en capacité de connaître les moyens consacrés en 1997 à la sécurité parisienne des Parisiens ?
C'est ce qui est important pour nos concitoyens et pour les élus que nous sommes, j'imagine, sur tous les bancs.
Je dois vous dire, Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet, qu'à la lecture de votre document budgétaire, cela s'avère impossible.
En effet, les 2.546 millions de francs en crédits de fonctionnement et les 371 millions de francs en crédits d'investissement ne traduisent pas de manière lisible la réalité des moyens consacrés à la police nationale parisienne et à ses différentes missions.
Je regrette que vous n'ayez pas répondu à la demande que j'avais formulée, il y a un an, à savoir la préparation d'un rapport précis sur les moyens consacrés à la sécurité à Paris, faisant apparaître tous les financements engagés pour la police nationale, quelle que soit leur origine, Etat, Département, Ville, par nature de dépense, par grande mission, et par répartition géographique entre les 20 arrondissements. Je renouvelle donc ma demande.
La sécurité des personnes et des biens est un droit pour les citoyens. C'est un devoir pour l'Etat. La sécurité n'est l'apanage d'aucun parti politique. Elle est une valeur républicaine.
En matière de sécurité, comme sur d'autres sujets, je pense qu'il y a des différences fondamentales entre l'approche du Ministère de l'Intérieur et l'approche des élus socialistes pour la sécurité à Paris.
Au regard des orientations budgétaires nationales, et de ses conséquences sur l'organisation du dispositif de sécurité à Paris, on comprend mieux la politique de sécurité mise en oeuvre depuis 4 ans par les différents gouvernements de la majorité actuelle.
Ces incohérences, face à la situation parisienne, alors que les besoins de sécurité sont réels, font que nous n'enregistrons aucune création de poste de policier et ce, pour la quatrième année consécutive.
Il y a même des réductions des effectifs. Cela veut dire moins de policiers sur la voie publique, moins de policiers dans les commissariats, moins de policiers, pour les missions d'investigations et de répression.
Cela est d'autant plus grave à Paris qu'il vous manque, Monsieur le Préfet, près de 1.000 fonctionnaires.
Moins nombreuse, la police est aussi moins bien formée. Pour 1997, on enregistre une réduction des crédits de formation de 17,5 millions de francs.
Déprofessionnaliser la police, c'est non seulement la rendre vulnérable, mais c'est aussi un moyen de ne pas assurer la sécurité des Parisiens.
Si cette approche fait peu de cas des hommes, elle est tout aussi insuffisante quant à leurs moyens d'action, leurs conditions de travail et de vie.
Alors qu'il existe un véritable déficit de service public de proximité, notamment en matière de sécurité, les crédits immobiliers sont diminués de façon significative.
Pour les locaux de police, dans le cadre de la vétusté des locaux existants et dans le 18e, après que Roger CHINAUD ait pris l'initiative en tant qu'ancien Maire du 18e d'installer une vigie d'îlotiers, dans les locaux de la mairie du 18e, c'est moi, le Maire d'arrondissement qui, sur les modestes crédits alloués par la Mairie de Paris, aux Maires d'arrondissement en matière d'investissements, vais faire la réalisation avec un partenariat, avec l'Etat, les parlementaires notamment, de locaux ou les îlotiers seront basés.
Ce qui est vrai pour les commissariats l'est aussi pour les logements des policiers : logements insuffisants, trop éloignés de leur lieu de travail, ou trop chers.
Les policiers se trouvent confrontés à des situations dramatiques. Comment peut-on accepter qu'un policier, rencontrant des difficultés personnelles, soit obligé, en 1997, de dormir dans sa voiture durant plusieurs jours, faute de structures d'hébergement, faute de recours auprès d'un service social ?
Cet exemple douloureux est la réalité pour trop de policiers. Elle indique, à l'évidence, un déficit total de politique social au sein du Ministère de l'Intérieur et j'en profite pour remercier moi aussi les policiers de leur dévouement, dans le cadre de leurs missions difficiles, effectuées dans des conditions souvent inacceptables !
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
Quant à la loi d'orientation sur la sécurité de M. PASQUA, le budget national pour 1997 montre à l'évidence qu'elle n'est pas et ne sera pas appliquée. Je prends un seul exemple : il était prévu, en 5 ans, le recrutement de 5.000 agents administratifs, donc le retour sur la République de 5.000 policiers. Sur les 3 ans d'application de la loi dite " LOPS ", on compte seulement 1.152 créations effectives, soit l'exécution de ce qui était prévu pour une seule année.
A l'Assemblée nationale, j'ai qualifié d'archaïque l'approche du Gouvernement et de la majorité. J'ajouterai aujourd'hui ici qu'elle est dangereusement décalée par rapport aux réalités parisiennes, par rapport aux attentes de nos concitoyens, par rapport aux besoins réels de sécurité, notamment dans les arrondissements les plus en difficulté.
Elle est d'autant plus décalée que l'on nous annonce, à grands renforts médiatiques, une baisse de la délinquance et de la criminalité à Paris de 15 % en 4 ans.
Les socialistes, comme les Parisiens, ne doivent pas avoir la même analyse des statistiques, ni la même perception que le Ministre de l'Intérieur, adjoint au Maire de Paris chargé de la Vie locale.
La réalité, chacun peut la ressentir, lorsqu'il est chargé de ce problème dans son arrondissement. C'est l'aggravation de la délinquance, notamment des agressions sur la voie publique, de plus en plus violentes contre les personnes. C'est l'augmentation des trafics à l'usage de stupéfiants avec les drames humains qui en découlent. C'est la mise en place d'une véritable économie souterraine, c'est la perte de repères sociaux, particulièrement pour les jeunes.
C'est au bout de ce processus des quartiers où les conditions de vie des habitants se dégradent, c'est souvent la lassitude, parfois la colère, et il arrive que ce soit le départ d'un quartier auquel on est pourtant attaché.
Face à cette situation, les autorités politiques compétentes, j'ai bien dit politiques, restent sourdes aux attentes de nos concitoyens et demeurent volontairement aveugles face aux besoins réels de sécurisation.
Elles diminuent les moyens, elles se trompent sur les affectations entre les différentes missions. Elles se trompent tout simplement de mission prioritaire dans sa politique. L'Etat persiste dans la tradition française qui veut que la police ait plus fait pour l'Etat que pour les citoyens.
Des moyens considérables sont affectés dans les missions d'ordre public : service d'ordre, grandes manifestations politiques ou sportives, garde des institutions, au détriment des missions prioritaires de police de proximité. Et le Préfet de police, avec beaucoup d'honnêteté, disait lui-même tout à l'heure que pour la Coupe du monde de football en 1998 par rapport au Rassemblement mondial de la jeunesse l'été prochain à Paris, il était obligé de faire des études extrêmement précises et qu'il y aurait manifestement des ponctions fortes d'effectifs de police au détriment de la sécurité de proximité. La mise en place d'une véritable police de proximité pour assurer la sécurité quotidienne des Parisiennes et des Parisiens est aujourd'hui une urgence, une urgence pour les policiers eux-mêmes d'ailleurs.
Un ensemble de mesures concernant notamment l'amélioration des conditions d'accueil dans les commissariats et de dépôt des plaintes ont été décidées par le Ministre le l'Intérieur et vous-même, Monsieur le Préfet de police. Je constate avec plaisir que le Ministre de l'Intérieur s'est enfin décidé à lire le rapport du Commissaire JANSIAL, comme je lui avais conseillé en 1995, cela fait deux ans, puis en 1996 à l'Assemblée nationale.
Ces mesures, longtemps exigées par les élus socialistes vont effectivement dans le sens d'un rapprochement de la police et de la population et peuvent mettre un terme à des situations aberrantes auxquelles ont été confrontés les Parisiens depuis bien longtemps.
Mais des inquiétudes demeurent : en effet, il est prévu l'affectation de 100 gardiens de la sécurité supplémentaires à la police judiciaire alors qu'il manque 1.000 fonctionnaires de police à Paris, que les policiers notamment dans les quartiers difficiles, sont régulièrement ponctionnés pour des missions de service d'ordre dans la Capitale. Sur quel effectif allez-vous prélever ces 100 policiers ?
La police de proximité est un concept qui ne peut se satisfaire de quelques mesures, même si elles vont dans le bon sens et qu'elles auraient pu être mises en place depuis longtemps, mais c'est vrai que nos sommes à quelques mois d'échéances démocratiques et ce n'est pas un hasard si elles sont présentées avec effet d'annonce aujourd'hui. Je salue néanmoins l'effort qui est fait.
La police de proximité demande, avant tout, la redéfinition des missions prioritaires, une autre répartition des effectifs entre les arrondissements, un autre redéploiement des policiers notamment sur la voie publique au contact des réalités de la population.
La politique de l'Etat en matière de sécurité des Parisiens ne répond pas aujourd'hui à cette nécessité. Elle est de plus inappropriée quand j'entends, et c'est juste pour détendre un peu l'atmosphère, la proposition de M. Laurent DOMINATI à l'Assemblée nationale, qui suggère la mise en place d'une police urbaine à cheval à Paris, et que la réponse du Ministre de l'Intérieur est de dire qu'il n'est pas a priori opposé à cette proposition et qu'elle nécessite une expertise fine !
Non, Monsieur le Préfet, la priorité pour la sécurité des Parisiens n'est pas la mise en place d'une police urbaine à cheval, pas davantage que la création d'une police municipale souhaitée par certains des élus, mais à laquelle les socialistes s'opposeront avec force, s'agissant des missions de sécurité et du rôle de l'Etat, dont c'est la seule mission, c'est la mission exclusive, que ce soit bien clair dans notre bouche, cela n'exclut pas des évolutions partenariales sur d'autres missions concernant notamment un certain nombre de sujets qui ont été évoqués ici, mais que je n'évoquerai pas à nouveau car le temps me manquerait.
La priorité, c'est la mise en place d'une police de proximité, d'une police plus efficace, d'une police mieux formée, d'une police plus présente sur la voie publique, plus ouverte sur son environnement social à la population, aux acteurs locaux, et ce dans le cadre d'une politique partenariale. Elle est refusée. Or, pour nous, la sécurité doit être assurée en partenariat et nos propositions concrètes vont dans ce sens.
Ce partenariat est l'une des conditions essentielles en matière d'efficacité. Ainsi, des contrats pourraient faire l'objet d'une collaboration partenariale au sein d'un comité local de sécurité présidé par le Maire et aidé par le Commissaire de police ou, à Paris, par le Préfet de police. Il associerait la police, le représentant des services de l'Etat, justice, action sanitaire et sociale, éducation, les élus et à Paris les Maires d'arrondissement, les associations et les acteurs économiques.
Ces contrats seraient signés conjointement par le Maire et par le Préfet, à Paris, le Préfet de police. Ils seraient exécutés sur instruction du Préfet, et à Paris, du Préfet de police, par les fonctionnaires de police exclusivement.
Véritable charte locale de sécurité, ils auraient pour fonction de mettre en place des actions de prévention, de médiation sociale, d'élaborer une politique locale de sécurité au plus près des besoins et des attentes, une vraie politique de sécurité au service de tous, pour tous.
Confrontés peut-être plus qu'ailleurs aux problèmes d'insécurité, aux trafics de stupéfiants et à la délinquance qu'ils génèrent, les six maires de gauche ont d'ailleurs relancé les comités de prévention de la délinquance, et notamment dans le 18e je peux vous dire que sous l'impulsion de Georges FREYS et de M. LE RAY, Conseiller de Paris, on a sorti du sommeil ces comités, et avec nos faibles moyens, nous avons réussi à les réactiver. Des résultats peuvent être vus, je pense par exemple à la capacité qui a été la nôtre d'éradiquer les problèmes qu'il y avait boulevard Ney, vous le savez, dans un quartier extrêmement difficile, grâce à un vrai partenariat et une action concrète.
Pour les élus socialistes, il existe une autre politique pour répondre de façon efficace aux nécessités d'une meilleure sécurité. Elle passe par un autre fonctionnement de la police, moins centralisé, moins bureaucratisé. Elle passe par une mobilisation, une responsabilisation des forces de la police nationale. Elle passe par la redéfinition des missions prioritaires, c'est-à-dire une police d'ordre et une police de proximité. Elle passe par le développement d'une politique partenariale. Elle passe aussi par le respect des règles qui doivent s'imposer à une police républicaine.
Elle passe enfin par le respect d'une éthique dans la responsabilité politique, dans la gestion des femmes et des hommes. Comment peut-on accepter qu'un haut fonctionnaire de l'Etat, en l'occurrence le Directeur de la Police judiciaire à Paris, M. Olivier FOLL, puisse être maintenu dans ses fonctions par sa hiérarchie alors qu'il est reconnu comme l'auteur d'une bavure volontaire de non assistance à juge d'instruction lors d'une perquisition, peut-être sur ordre, durement sanctionnée par la Chambre d'accusation de la Cour d'appel de Paris pour avoir failli à ses devoirs, sanction confirmée par la Cour de cassation ? M. FOLL est félicité par les plus hautes autorités de l'Etat, présenté comme un défenseur des règles de droits. Comment peut-on accepter que, dans un état de droit, le règles ne soient pas les mêmes pour tout le monde, que les plus hautes autorités se refusent à tirer les conséquences d'une décision de justice ? A l'évidence, il y a deux poids deux mesures : l'une pour ceux que l'on protège, l'autre pour les citoyens que l'on considère ordinaires, sans intérêt pour le pouvoir en place.
En conclusion, Monsieur le Préfet, ce budget qui vous est alloué n'est pas satisfaisant. L'investissement baisse de 12 % par rapport à 1996, il est insuffisant sur les moyens, il est inadapté. Quant aux missions prioritaires, il n'est pas à la hauteur des besoins de sécurité, ni des attentes des Parisiennes et des Parisiens.
La contribution de la Ville de Paris à la sécurité des habitants diminue de plus de 13 millions, près de 2 %. Les années passent, les problèmes demeurent. Le groupe socialiste votera contre ce budget marqué par l'immobilisme. Bernard DELEPLACE et Jean-Marie LE GUEN auront l'occasion, dans leur intervention, de donner les arguments complémentaires pour justifier ce vote.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. TUROMAN.
M. Michel TUROMAN. - Monsieur le Préfet, Monsieur le Maire, la crise de notre société a de rudes conséquences. Elle engendre des dégâts considérables, provoque le désarroi, tue l'espoir, fait disparaître les repères et rejette ainsi à la marge toute une partie du peuple dont une grande partie de la jeunesse.
Elle rend aussi parfois enragé. Disant cela, je ne justifie rien, mais on ne peut ignorer les conséquences de la politique mise en oeuvre dans notre pays.
Combattre l'insécurité à la source nécessite et ce sont des données premières, de dégager des moyens pour l'emploi, la formation, le logement, la santé, la prévention. Ce n'est pas la voie choisie par le Gouvernement ni d'ailleurs par la Ville qui compresse toutes les dépenses utiles.
Mais si la police ne peut réparer les dégâts produits par la société, la question de la sécurité a aussi une dimension qui concerne la police. Celle-ci passe par le développement, le renforcement de la politique de prévention et notamment l'îlotage comme élément central pour répondre à l'insécurité. La priorité doit être donnée au développement de la police de proximité de quartier, avec un renforcement des personnels. En avez-vous les moyens, Monsieur le Préfet ?
J'en doute car déjà en 1992 il y avait besoin de 3.800 fonctionnaires de police pour assurer cette sécurité et l'îlotage dans les grandes villes.
Il y a un an, Monsieur le Préfet, vous aviez indiqué que l'îlotage à Paris serait modulé en fonction des quartiers. Vous venez aujourd'hui de le réaffirmer. S'agit-il d'une simple politique de redéploiement pour pallier le manque de personnel, d'un îlotage à la carte ? Qu'en est-il des effectifs dans chaque arrondissement ? Qu'en sera-t-il demain ? Qu'en est-il des horaires ? Je vous pose ces questions.
Si la présence d'îlotiers contribue à un changement de climat, le rôle des gardiens d'immeuble, des animateurs de rue, des travailleurs sociaux, des surveillants dans les établissements scolaires, de tout ce qui unit et solidarise est également décisif pour la sécurité. Mais combien en manque-t-il ? Quand seront mis à jour les besoins et quand la Ville y répondra-t-elle ?
Tout ce qui peut donner plus de chance aux individus, intervenir de façon positive sur les rapports entre les gens et contre l'insécurité doit être favorisé.
Quant à la réforme que vous annoncez, Monsieur le Préfet, elle sera certes utile, mais là aussi de quels moyens humains supplémentaires allez-vous disposer ?
Je veux dire un mot sur la question des polices municipales.
La discussion, lors de la séance consacrée aux déplacements l'a montré, c'est, Monsieur le Maire, un débat latent dans votre majorité. Le désengagement de la force publique d'Etat dans les missions de proximité, surtout dans le domaine de la prévention et de la dissuasion, a entraîné un transfert de charges en matière de sécurité publique sur les collectivités locales et par là-même l'émergence de polices municipales, de sociétés de gardiennage et de vigiles.
La sécurité ne peut dépendre des moyens financiers des communes et nous ne saurions admettre que ce soit des entreprises privées de surveillance qui prennent en charge la sécurité des citoyens, pas plus d'ailleurs qu'une police municipale. Nous ne voulons pas d'une société où chacun tendrait à créer des organismes de sécurité privés. La sécurité est une prérogative incontestable de l'Etat qu'il ne peut pas, ne doit pas déléguer. Il ne doit y avoir ni transfert de responsabilité de sa part, ni transfert de charges ni dérive des missions. Nous n'accepterons aucune mesure, si petite soit-elle, allant vers la création à terme d'une police municipale et nous n'accepterons pas plus la demande que vient de formuler M. BURRIEZ il y a quelques instants.
Concernant la lutte contre la drogue. Le trafic de drogue entraîne de véritables drames humains. Combien de vies brisées et broyées ? La drogue est un fléau national, l'une des principales causes de la mortalité dans la jeunesse. Elle ne tue pas seulement d'overdose, mais aussi par le S.I.D.A., l'hépatite C, les suicides, la violence. Le nombre de toxicomanes a été multiplié par vingt en vingt ans : 1 jeune sur 4 dit avoir touché à la drogue. Ils n'étaient que 10 % en 1978.
Au-delà de ces chiffres, combien de souffrances... La drogue détruit les valeurs, la relation humaine et les familles. Elle tisse les fils d'une véritable économie parallèle qui représente un danger pour la démocratie et quand l'avenir des jeunes est sacrifié, c'est la porte ouverte à de nouveaux ravages.
Beaucoup de quartiers de Paris sont gangrenés par la drogue et ses conséquences. Des lieux, à la vue de tout le monde, sont le rendez vous des revendeurs ou d'acheteurs. Une présence policière est nécessaire pour dissuader, arrêter les leaders, frapper les gros bonnets, mais la seule répression ne peut tout résoudre.
La dépendance envers la drogue dure parfois des années. Un toxicomane qui veut être soigné doit attendre plusieurs mois pour obtenir une place en postcure.
Les places en hébergement thérapeutique, celles de traitement au méthadone restent insuffisantes. Il y a urgence à augmenter le nombre des centres d'accueil de traitement de réinsertion sociale. Sans cette double action, les problèmes ne peuvent que se déplacer.
J'en viens, Monsieur le Préfet, à la Brigade de sapeurs-pompiers.
Les sapeurs-pompiers ont la charge de veiller sur les 6 millions d'habitants de la Capitale et de la petite couronne. Ils jouent un rôle considérable et leur charge de travail est énorme. En 1967 ils réalisaient 42.000 interventions par an ; celles-ci se montent aujourd'hui à 376.000. Ainsi, désormais, les sapeurs-pompiers sont appelés de plus en plus souvent à accomplir des tâches liées à l'aggravation de tous les problèmes sociaux. Ce sont ceux que l'on appelle quand manque un maillon à la chaîne sociale. Il faut leur donner beaucoup plus de moyens en matière d'équipements et de financements.
Or, qu'en est-il ? Depuis des années, la part de l'Etat dans le budget de fonctionnement de la Brigade de sapeurs-pompiers est en chute libre. Quant aux autorisations de programme, elles baissent cette année de 14,7 % et les grosses réparations de 7 %. Cette diminution des investissements s'ajoute à celle de 9,9 % déjà opérée en 1996.
Comment pouvez-vous défendre une telle évolution ?
Enfin, une autre question se pose : il s'agit des conséquences sur la Brigade de la suppression du service national. Celle-ci compte plus de 7.000 hommes, dont environ 1.000 appelés du contingent, soit presque 16 %. Tous les engagés qui jusqu'alors étaient payés en tant qu'appelés pour leurs dix premiers mois de présence au sein de la Brigade devront maintenant l'être en tant qu'engagés à part entière. Entre les 740 F par mois de solde d'un appelé et les 8.300 F pour un engagé, il y a là, c'est manifeste, une grande différence.
Quel sera le coût financier pour la Brigade ? Aucune estimation ne figure dans votre budget Vous venez certes de répondre pour cette année mais pour les années suivantes qu'en sera-t-il ? Qui va payer ? L'Etat ? La Ville ? Les collectivités locales ? Quelles hypothèses sont envisagées pour l'avenir au niveau des effectifs, des rémunérations, de la formation ? Il ne peut y avoir de nouveaux transferts de charges ni d'emplois au rabais à 2.000 F par mois. Et rien ne doit être fait qui puisse porter atteinte aux capacités d'intervention et à l'unité de la Brigade, d'autant plus que celle-ci agit dans un environnement qui ajoute à ces difficultés.
C'est par exemple le cas quand on porte des coups aux services publics de proximité en supprimant des services d'urgence dans les hôpitaux ou le poste sécurité-gaz qui existe à Paris. Je veux à ce propos faire une remarque : la sécurité-gaz à Paris est basée sur l'existence d'un poste de secours permanent implanté sur deux sites. Cette structure fonctionne 24 heures sur 24 sur le même mode que celui des pompiers avec cinq agents pouvant intervenir sur un incident de toute nature, dans un délai de 15 minutes. Or, la Direction d'E.D.F.-G.D.F. persiste à vouloir supprimer ce poste de secours au 1er juillet 1997, au profit d'un système d'astreintes effectuées par des agents employés à d'autres tâches qui, de ce fait, se traduirait par un allongement du temps d'intervention.
Monsieur le Préfet, vous avez en charge la sécurité des Parisiens. Je souhaite qu'une concertation soit engagée avec tous les intéressés, y compris évidemment les personnels.
Vous avez dit, Monsieur le Préfet, un mot sur la circulation automobile, et plus particulièrement sur la pollution. Je veux également en dire un mot.
La circulation automobile est responsable à 80 % de la pollution. Plusieurs mesures ponctuelles ont été annoncées dès que le seuil 3 serait atteint dans la Capitale. Pourquoi pas ?
Mais ces mesures, qu'il s'agisse de la circulation alternée des automobiles comme de la limitation de leur entrée sur le périphérique, ne sont malheureusement pas des dispositions innovantes. Elles risquent d'être sources de confusion et leur application sera sans nul doute rendue complexe par le manque de personnels de police.
Mais surtout que fera-t-on les autres jours ?
Des moyens doivent être mis en oeuvre pour diminuer, tout au long de l'année, la pollution à Paris et s'attaquer aux graves problèmes de santé publique ainsi posés. Cela suppose :
- la multiplication des contrôles des véhicules avec, à la clef, une obligation de réglage des moteurs ;
- le dégagement des couloirs destinés à la circulation des autobus, avec des personnels de police en nombre suffisant ;
- l'embauche des machinistes nécessaires pour que les 100 voitures de la R.A.T.P. immobilisées chaque jour, faute de conducteur, puissent rouler ;
- l'abaissement des tarifs des transports en commun pour ramener les usagers vers ces modes de déplacement. La gratuité des transports, les jours de forte pollution, ne saurait en effet suffire ;
- le détournement bien plus loin de Paris des camions qui empruntent les routes proches de la Capitale, voire le périphérique ;
- l'arrêt de toute réduction des places de stationnement et de l'extension du stationnement payant qui force au déplacement des voitures ;
- la construction de parkings aux portes de Paris.
Ces mesures permettraient de diminuer la circulation automobile à Paris. Aucune solution ne sera apportée aux problèmes de circulation et de pollution posés à la Capitale et à l'Ile-de-France en dehors d'un renversement des choix qui continuent, tant au niveau de la Ville que de la Région, à favoriser la route.
En un mot, il faut procéder à une véritable révolution en matière de transports en commun.
J'ai presque terminé.
Monsieur le Préfet, le budget que vous nous présentez, outre qu'il n'est guère lisible, et je m'associe à ce qu'a dit mon collègue Daniel VAILLANT à ce sujet, n'est plus, comme vous l'indiquiez pour celui de 96, un budget de reconduction. C'est un budget de régression. Nous voterons donc contre celui-ci.
Ma dernière remarque portera sur la reprise des expulsions. Il ne doit plus y avoir d'expulsion sans relogement et tout doit être fait pour les éviter. Or, tout continue et tout va reprendre.
Un seul exemple : pour quatre mois d'arriérés de loyers, soit 7.300 F, je viens d'apprendre qu'une famille est sous le coup d'une procédure d'expulsion avec, en prime, une amende de 2.500 F. Cela, à la demande de la R.I.V.P., et pour quelle raison ? Du fait de deux mois de salaire non versés par l'employeur. Cette femme est seule avec deux enfants. Jusqu'où va-t-on aller ainsi ?
Enfin pour terminer, Monsieur le Préfet, Monsieur le Maire, un an après l'évacuation de l'église Saint-Ambroise, je tiens, au nom des élus communistes, à rendre un hommage à des hommes et des femmes dont toute la France connaît, depuis, le nom, je veux parler des sans-papiers.
Depuis un an, ils ont eu la force de résister et la volonté d'exister. Ils ont forcé le coeur et la raison. Leur lutte est venue rappeler les principes même de la République, issus de la Révolution française. Elle a posé en des termes nouveaux les données d'un vaste débat, conforme au progrès humain et de civilisation. Ce débat grandit dans notre pays et c'est un bien.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et du Mouvement des citoyens).
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. ROUSSIN.
M. Michel ROUSSIN, adjoint. - Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet, chers collègues, il est honorable d'être sapeur-pompier à Paris ! Une fois par an, nous sommes tous là à nous relayer pour dire que vraiment cette unité est remarquable et que les sapeurs-pompiers sont très performants ! Une fois par an nous nous occupons d'eux. Ce que je souhaiterais, et je sais que bon nombre d'élus ici, autour de moi, sont toujours très attentifs à ce qui se passe à la Brigade, c'est que l'on s'en occupe davantage.
Vous me permettrez de m'associer à ce qui a déjà été dit à ce sujet par un certain nombre de mes collègues du Conseil, depuis ce matin.
Je suis, moi, tout particulièrement attentif aux conséquences de la réforme de notre service national, et je souhaite faire part de mes préoccupations partagées, comme je le disais à l'instant, par beaucoup d'entre nous, sur l'avenir de la Brigade.
Ce corps, on va le rappeler, est indispensable. Il assure la sécurité de dix millions de personnes qui vivent dans l'agglomération parisienne et dans l'agglomération élargie, je pense aux Départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Je soulignerai les remarquables capacités opérationnelles de la Brigade.
Mais les moyens qui sont mis en oeuvre, la qualité des personnels, tout cela, c'est un tout. Il faut que l'ensemble reste cohérent. Il faut donc que nous respections les uns et les autres certains engagements à l'égard de cet organisme.
Aujourd'hui, cette unité se trouve confrontée à deux problèmes majeurs.
D'abord, l'augmentation constante du nombre des interventions, rappelée successivement par le Préfet de police à l'instant et par d'autres collègues de cette Assemblée.
Je vous rappelle que les 6.851 agents sont intervenus 376.000 fois, c'est-à-dire plus de 1.000 fois par jour, durant l'année qui vient de s'écouler.
D'autre part, la réforme du service national, que j'évoquais à l'instant, est importante vis-à-vis des effectifs et du coût de fonctionnement de la Brigade.
Auparavant, le personnel était constitué par 20 % d'appelés, soit 1.200 hommes. La restructuration en cours entraîne un nouveau mode de recrutement qui, lui, prévoit leur remplacement par deux tiers d'engagés et un tiers de volontaires et ce, dès cette année, ce qui n'est pas un problème mineur pour le commandement de la Brigade.
Parallèlement, la solde forfaitaire - d'autres l'ont signalé - versée aux militaires du rang pendant la durée légale des dix mois de service national doit laisser très bientôt place à la solde spéciale progressive attribuée aux caporaux et aux sapeurs servant au-delà de la période légale, d'un coût nettement supérieur. Le surcoût global de cette mesure est estimé à plus de 60 millions de francs pour 1997.
Qui va l'assumer ?
A la suite d'interventions multiples des élus de cette Assemblée, il est finalement pris en compte dans le budget dévolu à la Préfecture de police qui s'élève, vous le savez, à plus d'un milliard de francs auquel la Ville contribue déjà pour 50 %.
Je me réjouis de l'annonce qui a été faite tout à l'heure par le Préfet de police. Il nous a entendus. Il est vrai que nous avons été très véhéments, ces derniers temps, et convaincants ! Enfin, il nous a écoutés.
Mais restons vigilants, parce que cette mesure ne concerne que le budget 1997. Il faudra donc que les uns et les autres, nous puissions maintenir nos exigences car on ne peut continuer à essayer, jusqu'à l'ultime moment d'âpres négociations, de sous-traiter à la collectivité le financement de mesures qui sont du seul ressort de l'Etat. C'est l'Etat qui doit prendre en charge les moyens nécessaires pour que la Brigade poursuive sa mission et qu'elle puisse la réussir dans d'aussi bonnes conditions pour le plus grand bien des habitants de l'agglomération parisienne.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur ROUSSIN.
La parole est à Mme SCHNEITER.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Préfet, nous devons nous prononcer sur le budget spécial de la Préfecture de police. Spécial est bien le mot, compte tenu de la complexité engendrée par " l'hétérogénéité des services concernés " et " les nombreuses participations financières ".
C'est ainsi que vous voulez justifier le vote de ce budget par fonction ; tout en précisant qu'il doit " s'accompagner d'une présentation des dépenses et des recettes par nature qui permettra, lorsque cela sera nécessaire, une lecture transversale du budget spécial ".
Quand le jugerez-vous " nécessaire " ?
Je voterai le projet de délibération PP 97-27, si cette présentation du budget par fonction s'accompagne systématiquement d'une présentation par nature afin d'en avoir une lecture transversale.
Cet imbroglio des services et de leur financement résulte de cette obstination à vouloir maintenir Paris et sa Région dans un statut particulier. Les écologistes sont d'ardents défenseurs du principe de subsidiarité. Les décisions doivent être prises au niveau adapté. De plus, c'est à celui qui paye de décider, et à celui qui décide de payer.
Il est invraisemblable de voir le Maire de Paris incapable de prendre une quelconque décision concernant la circulation et d'être contraint d'aller chercher le soutien du Ministre de l'Environnement pour qu'enfin des mesures soient prises, bien modestes compte tenu de l'enjeu, afin de limiter la circulation en cas de pic de pollution.
Le Maire de Paris doit avoir pouvoir de police en matière de circulation et de stationnement, comme en matière d'hygiène, et en assumer pleinement le coût.
Cette mesure est d'autant plus d'actualité que la situation ne cesse de se dégrader : les couloirs de bus, les passages piétons, les espaces livraison, les trottoirs, les rues piétonnes et même vos chers axes rouges sont envahis par les voitures en stationnement, sans réaction de la Préfecture à la hauteur du problème.
Les camions bloquent les rues ; les habitants, notamment du Sentier, sont exaspérés par votre laxisme, Monsieur le Préfet, en matière de répression du stationnement illicite et du non-respect des heures de livraison.
Je m'étonne de la réaction de la Préfecture qui, au lieu de faciliter la circulation des cyclistes et la mise en place du plan " vélo ", semble privilégier leur verbalisation - il est vrai plus facile que des automobilistes - lorsqu'ils sont en infraction, notamment en dépassant les feux rouges. Certes les policiers sont accaparés par le plan " Vigipirate " et les tâches de maintien de l'ordre, la sécurité, la lutte contre la drogue, le vandalisme, la délinquance... Ce sont les fonctions de l'Etat par excellence, contrairement à la circulation et au stationnement.
Par ailleurs, un gros effort devrait être mis sur le développement de l'îlotage qui ne se conçoit qu'à pied, mais pourquoi pas en vélo, dois-je le rappeler, et qui ne semble pas être une priorité ?
Quant à l'idée d'une police urbaine à cheval pourquoi pas, mais je me suis dit, face au problème de pollution de l'air, " vraiment pauvres chevaux " ! Au moins les bicyclettes et les voitures ne respirent pas, elles ! Nous respirons, effectivement de l'air pollué mais à qui la faute ?
L'étude sur le bruit, dans le cadre de la loi du 31 décembre 1992, n'est apparemment toujours pas publiée. Elle relève pourtant de la compétence de la Préfecture pour le classement acoustique des voies. Le laboratoire de la Préfecture de police avait fait en 1985 une étude sur le zonage acoustique du Sud de Paris qui montrait que le seuil tolérable du bruit était largement dépassé sur les quais, les boulevards des Maréchaux , les périphériques, et pire encore à Montparnasse et boulevard Raspail.
Quelles mesures pratiques comptez-vous prendre pour lutter contre le bruit ? Je parle du bruit de la circulation. La carte du bruit, que nous n'avons d'ailleurs toujours pas, devra être entérinée par vous avant d'être annexée au P.O.S. Monsieur le Préfet, qu'en est-il ?
Je ne peux que me réjouir à la pensée que vous entamez une réforme de simplification de vos services, mais il était temps. L'organisation de bien des services dépendant de la Préfecture est une survivance de l'ancien Département de la Seine, comme si on n'avait pas pu s'adapter depuis plus de trente ans aux nouveaux découpages administratifs. Ainsi la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris bénéficie d'un financement complexe entre l'Etat, les quatre départements de Paris et de la petite couronne et les communes.
Si le financement est partagé, le pouvoir de décision ne l'est pas. La responsabilité de la Brigade de sapeurs-pompiers, qu'il est hors de question de démanteler, pourrait être confiée à la Région.
Enfin, la Brigade de sapeurs-pompiers et la police nationale bénéficient de nombreux appelés. Qu'adviendra-t-il de ces postes après la disparition du service national obligatoire ?
Seront-ils remplacés ? Comment seront-ils financés ? Trop de problèmes sérieux ne sont toujours pas réglés : sécurité des piétons, signalisations renforcées aux feux, stationnement, circulation, pas de véritables mesures en cas de pic de pollution qui devraient être prises d'ailleurs dès le seuil 1 d'alerte.
Je voterai contre ces projets de budget.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame.
Monsieur DELEPLACE, vous avez la parole.
M. Bernard DELEPLACE. - Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet de police, mes chers collègues, mon intervention ira à contre courant du discours dominant. Il s'efforcera de déjouer les fausses évidences dont on alimente quotidiennement l'opinion.
En effet, je suis de ceux qui pensent que l'on ne saurait aborder les questions de la sécurité à travers une simple lecture myope de la page des faits divers.
Passés les traditionnels échanges de satisfecit, ce qui importe, c'est de nous interroger sur la manière dont est organisée la sécurité des Parisiens. Je reste convaincu qu'elle implique des choix politiques spécifiques, beaucoup plus ambitieux que ceux que vous venez de nous présenter.
Ma critique ne s'adresse pas aux hommes, c'est clair, mais aux modes de fonctionnement. La compétence et la conscience professionnelles des policiers parisiens est reconnue de nous tous et appréciée. Quant à ma détermination à défendre leur institution, je ne vois pas qui pourrait la mettre en doute.
Ce qui est véritablement en cause, c'est la manière dont on traite la question de la sécurité de Paris dans son ensemble. De ce point de vue, mes chers collègues, je m'autoriserai à formuler une double critique fondée à partir d'un double constat de déficit : un déficit de moyens qui se traduit par un budget en régression et un déficit de méthode, plus préoccupant encore.
Voyons d'abord pour le déficit des moyens. La présentation des chiffres rend plus difficile l'appréciation des efforts de la Ville en matière de prévention notamment. L'absence de données sur la réalité de l'effort de l'Etat, interdit d'avoir une vision globale de ce qui est dépensé pour la police nationale, à Paris dan une année.
Cette opacité est d'abord le résultat de la confusion qui règne à Paris en matière budgétaire. En effet, plus de quatorze ans après la décentralisation, Paris est le seul endroit de France où n'est pas appliqué le principe simple qui fait qu'à compétences d'Etat, il y ait financement de l'Etat avec inscription sur le budget de l'Etat et, symétriquement, qu'à compétences communales il y ait financement communal et inscription dans le budget communal.
L'an dernier, mon collègue Daniel VAILLANT vous avait demandé de clarifier cette situation qui est une injure aux principes de base de la démocratie.
Cette année, vous avez adopté une présentation des chiffres par fonction, il y a certes une progression, mais celle-ci ne permet toujours pas une lisibilité suffisante pour apprécier ce qui est réellement dépensé pour la sécurité.
Nous vous demandons une fois encore, Monsieur le Préfet de police, que vos services fassent en sorte que nous puissions connaître quel est le montant de l'engagement des dépenses de l'Etat et quel est le montant de l'engagement des dépenses de la Ville, à quoi ces sommes servent-elles pour quelles missions, pour quels services, pour quelles dépenses ces crédits sont-ils prévus ?
Ainsi les 60 millions de francs consacrés au financement de la surveillance des grands ensembles par les vigiles ne seraient-ils pas plus utiles, s'ils étaient consacrés au financement d'emplois de proximité qui eux, tout en apportant une meilleure sécurité, contribueraient à favoriser la cohésion sociale.
En second lieu, nous constatons que les crédits de paiement destinés aux investissements immobiliers sont en baisse, eux, de 14,84%, c'est très préoccupant. Le chapitre consacré aux grosses réparations et au matériel est en baisse, lui, de 14,65 %, sur l'ensemble de la Préfecture de police et de 9,18 % pour le sous-chapitre concernant la police.
Ce que les chiffres ne disent pas, les Parisiens et les policiers, eux, le ressentent.
La police de proximité, celle qui est à même d'intervenir sur les délits dont souffrent quotidiennement nos concitoyens est compromise, car les effectifs sont en priorité orientés vers des charges d'ordre public, comme la surveillance des bâtiments ou les services d'honneur.
De plus, les Parisiens doivent savoir que cette situation risque de s'aggraver. Avec la réforme des armées, que vont devenir les 1.400 policiers auxiliaires qui font actuellement leur service national dans la police de la Capitale ? Vont-ils être remplacés nombre pour nombre par des policiers à part entière, comme ce sera le cas dans la gendarmerie pour leurs gendarmes auxiliaires ?
En matière immobilière, je continue et je continuerai à plaider en faveur d'un véritable plan pluriannuel, qui fait actuellement défaut et qui empêche que des locaux de travail et d'accueil indispensables soient fournis dans plusieurs arrondissements, je pense aux 2e, 11e et 12e. Pouvez-vous à ce propos, Monsieur le Préfet, me confirmer l'engagement des dépenses pour la réalisation de l'hôtel de police du 19e arrondissement ?
Toutefois, en matière d'accueil du public, nous nous félicitons, Monsieur le Préfet, que vous ayez retenu nos propositions permettant de faciliter la prise des plaintes dans tous les commissariats. Cette disposition va dans le bon sens, nous espérons simplement que vous disposerez de moyens suffisants pour la concrétiser.
Enfin, nous ne dirons jamais assez que la capacité de travail des policiers à Paris est directement liée à leur insertion sociale.
Le plan de modernisation de la police de 1986 avait permis d'engager des efforts de logement pour les fonctionnaires. Là encore, le marché de l'immobilier pourrait permettre à la Ville de poursuivre l'effort entrepris en s'engageant plus loin. Ainsi, par exemple, si l'on veut que les policiers soient intégrés dans la vie de nos quartiers, ne faudrait-il pas envisager des mesures spécifiques d'accession à la propriété ? Ce n'est pas le cas actuellement, comme chacun le voit bien.
D'une manière globale, la baisse de la participation financière de la Ville en faveur de la sécurité est regrettable, elle se traduira dans la pratique par un affaiblissement des moyens avec, inévitablement, un effet négatif sur le service rendu à nos concitoyens.
Le second déficit est encore plus préoccupant, puisqu'il touche aux principes mêmes de ce que devrait être l'exercice d'une démocratie locale constructive.
Lors de ma première intervention, l'an passé, j'avais cru, bien naïvement je l'avoue, qu'une certaine concertation pouvait s'instaurer entre le Maire de Paris, ou son adjoint chargé de la Sécurité, le Préfet de police et les élus d'opposition, afin de travailler ensemble de façon raisonnable, pour faire évoluer la politique de la Ville dans le sens d'une meilleure prise en compte des attentes de nos concitoyens en matière de tranquillité publique.
Depuis, j'ai constaté que la majorité municipale continuait sur sa ligne traditionnelle. Oh, certes, alors même qu'on condamne la technocratie, qu'on se plaît à venter les mérites de l'initiative locale, le mode de gestion de la Ville de Paris apparaît comme l'exemple type de ce centralisme, installé dans ses habitudes que je n'oserais qualifier de conservatrices.
Manifestement, il n'est pas dans la culture politique de la majorité municipale de concevoir les questions de prévention et sécurité en terme de décentralisation des pouvoirs, de co-responsabilité et de participation des citoyens à la prise de décision.
Ne vous méprenez pas sur nos intentions, ce ne sont pas des pouvoirs de police que nous demandons. La fonction répressive doit rester du ressort de l'Etat. Par contre, là où la Ville a un rôle essentiel à jouer, c'est en matière de prévention et de maintien de la cohésion sociale.
Aussi, vous comprendrez que lorsque j'entends ici et là certains élus de la majorité s'empresser de toucher les dividendes des effets du dispositif " Vigipirate " sur les chiffres de la délinquance, je sois poussé à réagir.
" Vigipirate ", par le poids de moyens mis en oeuvre, représente un coût important. En particulier en terme de fatigue pour les personnels dont il faut saluer la disponibilité et que j'assure de ma solidarité personnelle.
Je redoute en effet que, dans les mois qui viennent, " Vigipirate " produise sur vos statistiques, sensiblement le même effet que produisit la prime " JUPPÉ " sur le marché de l'automobile. Car on ne peut se satisfaire durablement de cette image qui fait de Paris une capitale sous surveillance. Le déploiement ostentatoire de la force, s'il est parfois nécessaire, ne doit pas devenir une habitude. Il ne saurait, en tout cas, constituer une solution durable en matière de police de proximité.
Les Parisiens, tout comme les touristes, aspirent à une sécurité moins massive et moins statique.
Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet, les problèmes de sécurité ne trouveront de solutions durables que s'ils sortent de ces échanges institutionnellement corrects, entre gens avertis, pour devenir un objet permanent d'étude et de réflexion avec tous les acteurs concernés.
Nous entendons, pour notre part, promouvoir un large débat sur ces questions et ceci sans chercher à exploiter les angoisses sociales ni exacerber les réflexes de peur.
Parce qu'une politique de tranquillité publique a un lien direct avec la manière de vivre avec son voisinage et dans son quartier, elle doit s'inscrire dans un travail de fond basé sur le renforcement du lien social. La qualité de vie au quotidien ne doit pas se limiter à une surveillance musclée, comme celle pratiquée par vos vigiles.
Vous comprendrez, dans ces conditions, que le groupe socialiste et apparentés, malgré sa bonne volonté, vote non pas contre l'action de la police parisienne, mais contre ce budget doublement déficitaire qui traduit à la fois un désengagement de l'Etat et un désintérêt de la Ville en faveur d'une véritable police de proximité.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. AURELLI.
M. Paul AURELLI, adjoint. - Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet de police, mes chers collègues, nous avons pris connaissance des statistiques et du rapport de M. le Préfet de police. Je salue d'ailleurs au nom du groupe R.P.P. l'ensemble des services de police qui, sous l'autorité du Ministre de l'Intérieur, ont permis de ramener le nombre des crimes et délits commis à Paris à son chiffre le plus bas depuis 1979.
Concernant le chapitre qui nous intéresse aujourd'hui, j'observe dans ce rapport que les infractions liées aux stupéfiants ont diminué de 11,60 % passant de 4.683 en 1995 à 4.140 en 1996 alors même que ces infractions avaient enregistré une hausse de 4,67 % en 1995.
Loin de pouvoir être interprétée comme le résultat d'une moindre présence des services de police dans la lutte contre le trafic de drogue - le rapport mentionne d'ailleurs à cet égard que les affaires du trafic ont augmenté de plus de 30 % -, ce bon résultat est imputable à la diminution des délits constatés aux seuls cas d'usage de stupéfiants, moins 15,34 %, et aux activités d'usage-revente, moins 9,5 %.
L'interprétation qui s'impose alors relève presque de l'évidence : si les bons résultats dans la lutte contre la toxicomanie à Paris sont le fruit d'un travail répressif efficace et nécessaire de la part des services de police, et il convient d'en féliciter Philippe MASSONI, Préfet de police, ils résultent également, en amont, d'un remarquable effort de prévention et d'assistance entamé avec Jacques CHIRAC et poursuivis depuis avec Jean TIBÉRI.
Ceci mérite d'autant plus d'être souligné que, comme vous le savez certainement, les collectivités locales n'ont pas de responsabilités directes dans l'organisation, la prise en charge et la prévention de la toxicomanie. La Ville de Paris ne pouvait cependant pas rester indifférente devant ce fléau social.
La prévention s'adresse bien évidemment aux cibles potentielles que constituent, pour les trafiquants, la jeunesse.
Le Maire de Paris a souhaité que la Direction des Affaires sociales, la Direction des Affaires culturelles, la Direction de la Jeunesse et des Sports, la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé, multiplient tous les efforts pour éviter le premier contact avec l'usage de la drogue.
Pour ce faire, leurs actions se concentrent vers la réduction de ce facteur déterminant qu'est le désoeuvrement. Je ne citerai pas ici l'ensemble des actions menées en la matière, mais permettez-moi de mentionner simplement le travail exemplaire accompli notamment par l'ensemble des centres d'animation de la Capitale.
La prévention passe aussi, bien évidemment, par la sensibilisation des jeunes en milieu scolaire. De ce point de vue également, le panel des interventions couvre la totalité des publics concernés. Le partenariat de la Ville de Paris avec l'Education nationale, le Rectorat et les diverses associations engagées dans la lutte contre la toxicomanie, se traduit en effet par la conduite d'actions préventives aussi bien dans les écoles élémentaires que les collèges ou les lycées.
Enfin, s'ajoutent à cela des initiatives d'envergure plus large destinées à toucher le grand public. La Ville de Paris multiplie les aides aux associations, relaye les campagnes d'information nationales, participe aux différentes journées internationales ou européennes contre les drogues - je pense, par exemple, à l'opération " Maires du monde contre les drogues " conçue et conduite par la Mairie de Paris et l'U.N.E.S.C.O. - développe les coopérations avec les grandes villes étrangères qui se refusent à légaliser l'usage des drogues prétendument douces, accueille les colloques médicaux et scientifiques comme la 8e conférence internationale sur la réduction des risques liés à l'usage des drogues, qui se tient à la Mutualité du 23 au 27 mars.
Il ne fait aucun doute qu'à des degrés divers ce dispositif multi-sectoriel permet de mieux comprendre la baisse sensible de l'usage de stupéfiants dans notre Capitale.
Mais le dispositif en question serait incomplet s'il ne s'accompagnait pas d'un effort tout particulier d'assistance aux personnes tombées dans le piège de la toxicomanie. Il s'agit en l'occurrence d'éviter la récidive et cela passe par la réinsertion sociale de ceux qui ont choisi de sortir du cercle vicieux.
Dans cette optique, la Ville de Paris articule ses actions autour de deux axes :
- l'aide aux associations qui favorisent la réinsertion des toxicomanes par l'accompagnement social, la fourniture de logement et d'emploi ;
- et il faut le souligner, l'accueil au sein des services techniques de la Ville d'un certain nombre d'anciens toxicomanes en phase de réinsertion. Il en va ainsi dans la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts.
L'assistance, c'est enfin la conjugaison de la lutte contre la toxicomanie et du combat mené contre l'épidémie de S.I.D.A. Même si l'usager poursuit sa consommation, il doit pouvoir préserver sa santé. Peut-être plus que dans n'importe quel autre domaine, l'information est ici primordiale.
C'est pour répondre à ce besoin qu'a été éditée la plaquette " Paris contre le S.I.D.A. ", qu'ont été développées des actions plus ciblées : équipes médico-sociales scolaires, équipes mobiles d'intervention et de prévention du S.I.D.A., les kiosques Info-S.I.D.A.-toxicomanie.
Le Service municipal des actions de salubrité et d'hygiène procède également à la collecte et au ramassage des seringues en association avec " Médecins du monde " qui met en oeuvre un programme d'échange de seringues itinérant. J'ajoute qu'un nouveau pas a été franchi en ce domaine avec l'ouverture des lieux d'échange et l'installation de distributeurs-échangeurs de seringues.
En réalité, mes chers collègues, je crois que ce rapide survol des initiatives menées par la Ville de Paris en matière de prévention et d'assistance dans la lutte contre la toxicomanie démontre, si besoin était, que ces actions contribuent parallèlement avec les mesures répressives à faire reculer le mal.
Mais, au-delà, elles illustrent aussi la conception de l'homme qui est la nôtre et qui motive la majorité municipale de Jean TIBÉRI. Qu'il s'agisse de prévenir le risque ou d'assister les toxicomanes, c'est toujours le même but que nous poursuivons : protéger la dignité de l'homme. Dans le premier cas, nous cherchons à le mettre à l'abri des atteintes portées à son intégrité physique, dans le second, en considérant l'usager comme un citoyen à part égale, nous lui évitons l'exclusion.
C'est là la force de notre politique et l'honneur de notre Municipalité.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur AURELLI.
La parole est à M. MESMIN.
M. Georges MESMIN. - Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet, mes chers collègues, je limiterai mon intervention au problème du stationnement, compte tenu du temps limité dont je dispose.
Je voulais dire à M. le Préfet de police que j'ai été un peu étonné de l'optimisme qu'il a affiché en ce qui concerne ce problème et je suis contraint de dire que j'ai été plus proche de notre collègue BURRIEZ, qui a fait un exposé assez magistral de cette question.
Donc, je vais limiter mon propos, car je crois que la réalité que nous pouvons observer lorsque nous circulons dans Paris, soit à pied, soit en voiture, donne plutôt l'impression que c'est lui qui est dans le vrai dans sa description.
Monsieur le Préfet, vous avez dit que la situation s'améliorait. Nous avons un peu l'impression, j'ai l'impression, qu'au contraire elle se dégrade.
Vous avez donné un chiffre d'augmentation des P.V., en 1996 par rapport à 1995, de 8,3 %, je crois, chiffre qui paraît en opposition avec celui qui vient d'être publié le 17 mars par " Le Parisien ", qui faisait état d'une diminution de 10 % du nombre de ces P.V. sur le premier semestre. Comme les chiffres du " Parisien " paraissaient être tirés de vos propres statistiques, cela montrerait que le 2e semestre de 1996 a été particulièrement actif pour arriver à votre chiffre global.
Cela est un détail.
Je voulais vous dire seulement qu'il nous semble que les contractuelles sont assez mal encadrées. On voit souvent plusieurs contractuelles en train de verbaliser, mais on voit assez rarement des supérieurs hiérarchiques qui contrôlent un peu ce qu'elles font, et les chiffres de notre collègue BURRIEZ montrent bien qu'il y a vraiment un problème dans la manière dont ce travail est fait.
Si le chiffre qu'il a cité - c'est-à-dire 1 chance sur 13 d'être verbalisé - est exact, on comprend très bien que le spectacle de la rue parisienne devienne synonyme d'anarchie et de pagaille. Il y a les places autorisées, payantes, il y a les places autorisées non payantes, mais il y a aussi toutes les places où l'on peut se garer et qui sont interdites en principe ! Or, on a un peu l'impression que les " pervenches " ou les contractuelles s'occupent davantage des dépassements de temps que des stationnements dans des endroits totalement interdits et qui sont beaucoup plus gênants pour la circulation ; je veux parler, par exemple, du stationnement en double file, du stationnement sur les trottoirs, du stationnement sur les passages de piétons ou sur les arrêts d'autobus, ou même dans les couloirs d'autobus ! On voit assez rarement les contractuelles verbaliser ce genre d'infractions. N'y a-t-il pas la possibilité pour éviter la brutalité de l'enlèvement, de faire une simple verbalisation dans ces cas-là ? On ne voit pas pourquoi les contractuelles seraient plus attentives aux dépassements de temps de stationnement qu'à ce type d'infractions, qui sont vraiment la plaie de la circulation parisienne.
Voilà mes observations en tant qu'utilisateur de la voirie.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur MESMIN.
Monsieur LE GUEN, vous avez la parole.
M. Jean-Marie LE GUEN. - Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet, je voulais me féliciter de ce que le cri d'alarme que j'ai lancé sur l'avenir de la Brigade de sapeurs-pompiers ait trouvé ce matin l'esquisse d'un début de réponse.
Vous avez annoncé, Monsieur le Préfet, que le Gouvernement avait débloqué les moyens financiers nécessaires pour 1997, malgré le fait que, jusqu'ici, et y compris dans les Commissions de travail de la Ville de Paris, nous n'ayons pu obtenir de réponse sur ce sujet. Je constate d'ailleurs que vous êtes encore dans l'impossibilité aujourd'hui, avec vos services, de dire si ces crédits, qui n'ont pas été budgétés en 1997 au budget de l'Etat, seront pris sur le budget du Ministère de la Défense ou du Ministère de l'Intérieur.
Il y a donc eu, enfin, la prise en compte d'un besoin impérieux que j'avais souligné dans mon interpellation à M. JUPPÉ et à vous-même, Monsieur le Maire.
Je ne rappellerai que très brièvement ici les liens profonds qui unissent historiquement et fonctionnellement la Brigade de sapeurs-pompiers et le Service national.
Votre Gouvernement a pris la responsabilité de tourner cette page d'histoire. Malheureusement, il n'a pas été capable jusqu'à présent de donner clairement les moyens et la philosophie d'action pour les années qui viennent à la Brigade de sapeurs-pompiers lorsqu'elle sera amenée à remplacer à la fois l'ensemble des appelés, et les engagés qui font la richesse aussi de cette Brigade.
Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet, et bien au-delà de vous, je le dis au Gouvernement, il n'est pas possible de se satisfaire d'un engagement pour 1997. Nous savons que dans les années qui viennent et jusqu'en 2001, la fin du service national aura pour conséquence une augmentation budgétaire que nous pouvons chiffrer d'un flux annuel de 300 millions de francs.
M. JUPPÉ doit dire clairement, puisqu'il a pris l'engagement de cette réforme, puisqu'il s'est engagé devant l'Assemblée nationale...
(Protestations sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
Mes chers collègues, calmez-vous... Vous seriez aujourd'hui bien inspirés de vous rallier à mes propositions car sinon c'est le Conseil de Paris, ce qui est évidemment bien prévisible, qui sera amené demain à payer la facture d'une réforme que le Gouvernement refuse d'assumer financièrement.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
Voilà la réalité !
Nous voulons des engagements, nous voulons des engagements au nom des contribuables parisiens, nous voulons des engagements au nom de la qualité du fonctionnement de la Brigade. Nous voulons des engagements pour que, dans les années qui viennent, soit assumé dans la clarté et dans l'efficacité, le fonctionnement de la Brigade de sapeurs-pompiers.
Voilà la réalité et le sens profond de l'interpellation que nous faisons aujourd'hui.
Je vois, mes chers collègues, que ce genre de sujet vous fait rire. Est-ce que vous croyez franchement que la sécurité des Parisiens mérite...
(Protestations sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
... le cynisme de vos réactions, votre incapacité à assumer les responsabilités qui sont les vôtres.
Je constate que votre imprévoyance a déjà été sanctionnée et qu'enfin vous avez été obligé de donner un certain nombre de réponses. Nous attendons, pour la suite, et pour les années qui viennent, un engagement clair du Gouvernement et donc une interpellation que, j'imagine, Monsieur le Maire, vous ferez vous-même pour qu'enfin les choses soient clarifiées et que les conditions d'un fonctionnement efficace de la Brigade soient assurées. Merci.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur LE GUEN.
La parole est à M. LECOQ.
M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. - A l'occasion de l'examen du budget spécial de la Préfecture de police, j'ai souhaité, Monsieur le Maire, mes chers collègues, revenir quelques instants, sur les actions de terrain entreprises par les clubs et équipes de prévention conventionnées, subventionnées par la Ville, et agissant dans le contexte délicat de la prévention de la délinquance.
Chers collègues, mon intervention débutera par des remerciements chaleureux adressés aux élus, éducateurs-animateurs qui agissent quotidiennement au service des jeunes et des adolescents parisiens, ayant besoin d'un suivi.
L'expérience et souvent l'ancienneté de ces associations, leurs connaissances approfondies du terrain et des quartiers parisiens, leur confèrent un rôle de premier plan et de partenaires incontournables de la Municipalité parisienne.
Prévenir la délinquance par la prévention, par la pratique du sport, dialoguer avec les jeunes, afin de les aider à retrouver des repères, des guides, que la rupture avec leur milieu familial a gravement compromis, tels sont les objectifs de ces associations qui ont, en fonction de leur histoire et de la nature des quartiers dans lesquels elles interviennent, bâti des projets qui leur sont souvent propres.
A cet égard, il est important de souligner que contrairement à ce qui figure dans les documents - une erreur matérielle s'est glissée - c'est bien 81 millions de francs qui figurent au budget 1997 au titre de l'aide financière apportée par la Ville à ces clubs et équipes de prévention.
Dans le contexte budgétaire actuel cette somme reste inchangée par rapport à l'année dernière et témoigne de l'importance que la Ville attache à ses actions et de l'efficacité des actions diligentées par mon collègue et ami Philippe GOUJON, dans le cadre des arbitrages financiers.
Contrairement à ce que disent et pensent nombre de nos collègues de l'opposition, la Ville n'a pas à rougir de son action, qui se compare très avantageusement à ce qui est fait dans chaque grande ville française.
En effet, l'aide apportée aux équipes de prévention spécialisée, n'est qu'un élément du vaste dispositif mis en oeuvre dans la Capitale et qui mobilise de nombreux partenaires associatifs, des services de l'Etat, du Département, ou d'associations spécifiques réunissant, en leur sein, certains des partenaires précités, comme le rappellera tout à l'heure précisément ma collègue Danièle BOUVELOT.
Ces actions originales complètent utilement l'action des services de police dans notre société actuelle, minée par des déséquilibres sociaux et familiaux. Elles sont une composante essentielle de l'action municipale que vous conduisez, Monsieur le Maire, et qui nous amène à vous témoigner notre soutien et notre confiance.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
La parole est à Mme Danièle BOUVELOT.
Mme Danièle BOUVELOT. - Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet, mes chers collègues, l'examen du budget spécial de la Préfecture de police me permet, à nouveau, de mettre l'accent sur la sécurité des plus faibles et des plus vulnérables : les jeunes.
Ces jeunes, de plus en plus jeunes - des enfants de 10 ans -, ont souvent un sentiment flou entre le virtuel et le réel ; c'est aussi le tout, tout de suite. Ils confondent l'autorité et la violence, ils manquent souvent de pères et de repères, car personne ne leur explique la loi et les limites à ne pas dépasser.
Dans le cadre de la politique de la ville, l'Etat et la Ville de Paris ont décidé de conclure une convention qui a mis en oeuvre un programme global d'action de lutte contre l'exclusion urbaine pendant la durée du plan (1994-1998).
Parmi les axes d'intervention retenus par cette convention, figure celui qui m'intéresse plus particulièrement aujourd'hui : la prévention de la délinquance.
Les actions de prévention en faveur des jeunes en difficulté sont nombreuses : dans le cadre de l'accueil, de l'orientation et de la formation.
Nous connaissons le succès des A.J.I. (Antennes Jeunes Information), structures de proximité qui n'existent qu'à Paris, dont la mission est d'écouter les jeunes des grands ensembles sociaux, de les informer, de les conseiller et de les orienter vers des structures associatives ou institutionnelles.
Ces A.J.I., au nombre de 17, développent des actions comme :
- le soutien scolaire ;
- l'action de prévention de la toxicomanie et du S.I.D.A. ;
- la pratiques de sports dans le cadre de tournois sportifs sur les sites de proximité ;
- l'aide au départ en vacances de façon plus autonome des moins favorisés et notamment dans le cadre de l'opération " Ville, Vie, Vacances " ;
- les ateliers de recherche d'emploi, de formation, de jobs d'été ;
- la mise en ?uvre d'une permanence sociale afin de répondre aux nombreux et difficiles cas sociaux qui se présentent.
Ces A.J.I., qui fonctionnent sous la responsabilité d'un animateur secondé par des appelés du contingent, sont ouvertes tous les jours de la semaine.
Au titre de l'emploi des jeunes, les missions locales assurent un rôle essentiel et connaissent un développement régulier de leurs activités.
Autre structure unique à Paris, le P.A.J. (Permanences Accueil Jeunes), qui se veut être une passerelle entre l'urgence sociale et l'action éducative.
Le P.A.J. est ouvert du mardi au samedi (14 heures - 20 heures). Deux éducateurs spécialisés accueillent les jeunes librement, anonymement et gratuitement.
Un exemple encore : le passeport d'attache. C'est un dispositif interpartenarial mis en place par la Protection judiciaire de la jeunesse en concertation avec le Fonds d'action sociale.
Les missions de passeport d'attache tournent autour de 3 axes prioritaires :
- l'information administrative et juridique ;
- le soutien socio-éducatif en liaison avec le dispositif de droit connu existant ;
- l'évaluation de la situation des jeunes étrangers en France.
On peut citer :
- l'Antenne de défense des mineurs.
L'Antenne de défense des mineurs dépend de l'Ordre des avocats du Barreau de Paris. Elle accueille tous les jours des mineurs ayant besoin d'être conseillés juridiquement et/ou défendus sur des sujets aussi variés que la drogue, la violence, le racket, les conflits familiaux, les abus sexuels, les mauvais traitements, la délinquance.
On peut citer également :
- le Centre d'information et d'orientation prés du Tribunal pour enfants de Paris qui est un service de l'Education nationale et dont la compétence s'étend à l'ensemble des arrondissements de Paris. Ses objectifs sont : l'accueil, l'orientation et le suivi des jeunes pris en charge par des services éducatifs.
Chaque jeune est accueilli individuellement par un conseiller d'orientation psychologique qui propose un bilan des acquis scolaires, une évaluation du potentiel intellectuel, un travail de réflexion sur le projet professionnel et une aide administrative pour faciliter la recherche d'un emploi.
Sous votre impulsion, Monsieur le Maire, 45 équipes d'éducateurs de rue agissent sur Paris, essentiellement sur le Nord et l'Est ainsi que sur les secteurs périphériques, tels que le 15e, le 14e ou le 13e arrondissements.
L'éducateur de rue s'appuie autant que possible sur le groupe de jeunes constitués même si son objectif a pour but d'aider chacune des jeunes.
Je n'ai parlé que de quelques-unes des actions menées en ce domaine car elles me sont apparues comme particulièrement dignes d'intérêt.
La politique de prévention de la délinquance, menée depuis très longtemps par notre Municipalité, est exemplaire et il ne faut pas craindre de l'affirmer haut et fort.
Beaucoup de grandes villes et de capitales étrangères s'intéressent de très près à certaines de nos actions, quelle que soit d'ailleurs leur couleur politique.
Je m'adresse là à nos collègues socialistes qui, cette année encore, ont entonné le chant désormais rituel de la critique systématique et fallacieuse.
L'on ne peut que regretter, une nouvelle fois, que des domaines aussi essentiels que la sécurité et la prévention de la délinquance donnent lieu à une exploitation politicienne contraire à l'intérêt social.
Sur ce point comme sur d'autres, nous n'avons pas de leçon à recevoir des moralistes professionnels qui se trouvent sur les bancs de l'opposition.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet, mes chers collègues, toutes ces actions en faveur de la prévention de la délinquance doivent être maintenues et accentuées, c'est notre devoir d'élu et de citoyen que d'aider ces jeunes en déshérence, car les jeunes d'aujourd'hui seront les hommes de demain, ceux qui feront la France du prochain millénaire.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur le Préfet de police, vous avez la parole.
M. LE PRÉFET DE POLICE. - Monsieur le Maire, je vous remercie.
Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, j'ai suivi avec une grande attention les interventions des représentants des groupes de votre Assemblée à propos du budget spécial de la Préfecture de police, et je remercie chacun des orateurs des questions qu'il m'a posées. Dans le temps qui m'est imparti, je vais m'efforcer de répondre aux interventions que ces différents orateurs ont faites.
D'emblée, je répondrai à trois questions qui me paraissent susciter légitimement l'intérêt de plusieurs orateurs. Il s'agit de la situation des effectifs de police dans la Capitale qui a été évoquée notamment par M. VAILLANT, M. TUROMAN, M. DELEPLACE, des conséquences de la mise en oeuvre de la réforme du service national à la B.S.P.P. et à la Préfecture de police, sujet évoqué notamment par M. GOUJON, M. AUTEXIER, M. BURRIEZ, M. TUROMAN, M. ROUSSIN et M. LE GUEN ; du stationnement et de la circulation ainsi que du produit des amendes, problème que j'évoquerai avant de traiter de l'évolution des modes de travail des A.S.P., question importante qui a été traitée notamment par M. BURRIEZ.
Je répondrai ensuite aux autres questions qui m'ont été posées. Elles ne sont pas moins importantes que celles que je viens d'énoncer, mais je dirai qu'elles présentent un caractère moins transversal et qu'elles peuvent donc être traitées à part.
La situation des effectifs de police à Paris : l'examen de la situation des effectifs de policiers affectés à la Préfecture de police fait apparaître une variation à la hausse, aussi surprenant que cela puisse paraître à certains, en comparant deux dates : le 1er janvier 1996, il y avait un effectif de 18.054 agents et le 1er janvier 1997, nous constatons un effectif de 18.291 agents. Cela représente une augmentation de 237 agents, la totalité de cette majoration d'effectif concernant d'ailleurs les agents du corps de maîtrise et d'application, c'est-à-dire les gardiens de la paix et les gradés.
Je souligne que le souci du Ministre de l'Intérieur est de poursuivre le renforcement des effectifs de policiers à Paris et que cela va se concrétiser lors des affectations de gardiens de la paix stagiaires qui vont sortir prochainement des écoles puisque la Préfecture de police se voit attribuer en moyenne 40 % de l'effectif national lors des sorties d'école depuis le 1er janvier 1996 et 50 % de ce même effectif depuis le 1er janvier 1997.
J'ajoute, mais vous le savez bien, qu'aux effectifs de police que je viens d'indiquer, il faut ajouter les 1.400 policiers auxiliaires qui sont affectés à la Préfecture de police.
Vous me permettrez également de souligner que l'action conduite par les fonctionnaires affectés à la Préfecture de police est largement complétée et soutenue par les forces mobiles de gendarmerie et des compagnies républicaines de sécurité qui sont mises à la disposition du Préfet de police par le Ministre de l'Intérieur, afin précisément de renforcer l'action policière. Je vais vous livrer un certain nombre de chiffres qui sont, à mes yeux, tout à fait impressionnants.
En 1997, ce sont 2.619 compagnies républicaines de sécurité et 2.209 escadrons de gendarmerie mobile qui ont participé à la sécurisation de Paris. Cela représentait un apport quotidien supplémentaire de 1.000 hommes.
J'ajouterai que la réactivation du plan " Vigipirate " s'est traduite, depuis le 1er janvier 1997, par l'emploi de 859 C.R.S., de 739 escadrons et de 47.400 militaires qui, tous, ont été déployés dans la Capitale, ce qui représente un renfort quotidien de 2.200 hommes environ.
Voilà ce que je voulais dire sur l'effectif de la Préfecture de police.
Il y a un deuxième sujet qui est important et que vous évoquiez, c'est la mise en oeuvre de la réforme du service national à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. Je me suis exprimé sur ce sujet tout à l'heure. Je rappellerai, mais les choses vous sont familières, qu'il y a 1.200 appelés à la Brigade, représentant 16 % de l'effectif. Les dispositions qui ont été prises, par voie réglementaire notamment, ont conduit à la modification des soldes des militaires du rang engagés. Le surcoût financier induit par cette réforme de 1997, qui s'élève à 68 millions de francs, sera pris en charge uniquement par l'Etat. Je ne suis pas en mesure de vous dire sur quel budget, sur quel département ministériel il sera pris, mais ce qu'il est important de considérer, c'est qu'il sera pris en charge uniquement par l'Etat.
Deuxième point, le remplacement des appelés qui effectuent au sein de la Brigade de sapeurs-pompiers leur service national a été adopté afin de maintenir la capacité opérationnelle de la B.S.P.P. Il faudra définir, dans les prochains mois, les modalités pratiques de ce remplacement, dès que les orientations générales auront été, dans ce domaine, définies. Une concertation étroite sera, bien entendu, menée avec les collectivités locales, et au premier rang desquelles la Ville de Paris.
L'application de la réforme du service national aux policiers auxiliaires affectés à la Préfecture de police retient également notre plus vive attention. Selon les informations qui me sont fournies par la Direction centrale du service national, il apparaît que jusqu'à la disparition du service national dans sa forme actuelle en 2002, la ressource en appelés devrait conduire à ne pas voir modifié de manière significative le niveau actuel d'effectifs des policiers auxiliaires. Toutefois, je souligne que le Ministre de l'Intérieur s'attache à étudier les modalités pratiques du remplacement des appelés en effectuant cela, soit par voie d'appel au volontariat, soit par le recrutement par concours de gardiens de la paix.
Le stationnement payant et le produit des amendes représentent un aspect très important, et je remercie M. BURRIEZ de son intervention et des questions qu'il m'a posées. Je crois pouvoir lui apporter deux séries de précisions qui portent respectivement sur l'évolution de la verbalisation et sur le bilan du stationnement payant.
L'évolution de la verbalisation d'abord. Les années 1995 et 1996 ont été, je le souligne, particulièrement atypiques en matière de répression du stationnement illicite puisque les verbalisations ont été très sensiblement diminuées au cours de la période de novembre 1995 et jusqu'à février 1996 en raison des conflits sociaux.
Le cumul des procès-verbaux relatifs au stationnement payant pour les mois de janvier et février 1996 a accusé un déficit de près de 300.000 unités, soit - 44 % par rapport au cumul enregistré sur le même bimestre en 1995 qui était tout à fait important. Mais au 31 décembre 1996, le nombre de procès-verbaux dressés pour infraction à stationnement payant peut être évalué à 3.790.000, ce qui marque une progression de 10 % par rapport à 1995.
L'analyse tendancielle sur une longue période montre que le niveau de l'activité contraventionnelle des A.S.P. est redevenue comparable au niveau que nous connaissions en 1994 grâce aux mesures qui ont été prises pour réorganiser l'emploi des A.S.P. et qui vont être, je vous l'indiquais, et j'en prends l'engagement, poursuivis en 1997 dans le cadre de la réforme du statut des A.S.P.
Voilà ce que je souhaitais vous dire sur le premier point qui est l'évolution de la verbalisation. Je me tiens à votre complète disposition pour vous apporter par écrit, ultérieurement, toute autre précision complémentaire que vous souhaiteriez.
En ce qui concerne le bilan budgétaire du stationnement payant, il ne saurait se faire par le seul rapprochement du coût budgétaire des A.S.P., d'une part, avec le produit des amendes qui est inscrit au budget de la Ville de Paris, d'autre part, et cela pour deux raisons essentielles : s'agissant du produit des amendes, je note que seuls 17 % du produit total sont reversés à la Ville et inscrits à ce titre au budget de la Ville de Paris. Mais, en réalité, le produit total qui résulte du travail des A.S.P. s'élève à environ 715 millions de francs, et je saisis cette occasion de rappeler que le produit de ces amendes se répartit de la manière suivante.
Pour la Région Ile-de-France, en effet, la clé de répartition provient d'un certain nombre de textes réglementaires, et cela donne 50 % au bénéfice du syndicat des transports parisiens, 25 % au bénéfice de la Région Ile-de-France, 25 % répartis entre Paris et les autres collectivités, les communes, les groupes de communes.
Au terme de cette répartition, la Ville de Paris ne bénéficie directement que de la part que je viens de rappeler et qu'évoquait hier M. Jacques DOMINATI : 121,5 millions de francs.
J'ajouterai bien sûr pour tenter d'être complet que, de façon indirecte, la Ville bénéficie par ailleurs du produit des amendes qui sont versées au S.T.P. ainsi qu'à la Région en particulier, sous forme d'équipements.
Vous me permettrez, sur ce point particulier, de conclure provisoirement puisque j'ajouterai que non seulement les A.S.P. contribuent à réprimer les infractions, et elles sont recrutées pour cela, à permettre le versement à la Ville et aux Parisiens du produit des amendes dans les conditions que je viens d'indiquer mais leur travail quotidien permet aussi de bénéficier des recettes annuelles du stationnement payant de surface qui s'est élevé en 1996 à 441,3 millions de francs.
Je préciserai que sans la présence permanente des A.S.P. qui ont un rôle, permettez-moi de le dire, éminemment incitatif, le montant des recettes annuelles du stationnement de surface perçues par la Ville serait certainement bien moindre.
Au vu de l'ensemble des ces éléments, il apparaît que les recettes directes et indirectes générées par l'activité des A.S.P. sont bien supérieures au coût de fonctionnement du corps qui est évalué, comme on l'indiquait, à 310 millions de francs. Je ne parle pas évidemment du rôle que les A.S.P. jouent dans d'autres domaines qui est également important : la fluidité de la circulation, la présence et la surveillance sur les points d'école, mais je conviendrai volontiers avec vous que tout ceci n'exclut pas que des adaptations importantes soient rapidement entreprises pour améliorer l'efficacité du service rendu. C'est d'ailleurs l'objet même de la réforme du statut des A.S.P. qui est actuellement soumise à une large concertation et qui sera présentée à votre Assemblée le plus prochainement possible.
Voilà sur ce point particulier ce que je pouvais vous indiquer.
Ensuite, un certain nombre de questions m'ont été posées d'une manière plus ponctuelle. En particulier M. AUTEXIER, au nom du Mouvement des citoyens, m'a interrogé sur un certain nombre de sujets et le premier d'entre eux est la sécurité dans certains quartiers de la Capitale.
Je conviens avec lui d'abord et avec tous les Conseillers de Paris qui m'en ont entretenu que la situation d'un certain nombre de grands ensembles sociaux dans la Capitale peut parfois apparaître préoccupante.
Pour répondre à l'intervention du représentant du Mouvement des citoyens, j'indiquerai que c'est tout spécialement le cas dans le 11e pour les secteurs Belleville-Orillon et dans le 20e, pour les cités des Hauts-de-Belleville, Piat-Faucheur-Envierges, ainsi que Saint-Blaise.
Ces différents sites font l'objet d'opérations de requalification urbaine qui sont conduites par les organismes H.L.M. auxquelles la Ville et la Préfecture de police apportent un concours actif.
Cet effort, j'en prends l'engagement, et cela est valable pour toutes les cités sensibles de la Capitale, va s'accentuer en 1997. Il va porter prioritairement sur les points suivants : renforcement de la présence policière dans les cités qui sera accrue par le biais du renforcement de l'îlotage notamment dans l'après-midi et en soirée. Cette présence renforcée d'îlotiers étant conjuguée avec des opérations de sécurisation plus fréquentes et, parallèlement bien sûr, la Préfecture de police s'attachera à développer des actions de prévention au profit des jeunes dans le cadre des opérations " Ville-Vie-Vacances " que M. GOUJON évoquait tout à l'heure dans son intervention.
Deuxième question : le futur hôtel de police du 11e arrondissement. Est-il besoin de souligner, Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs les Conseillers, les conditions tout à fait insatisfaisantes dans lesquelles travaille le personnel de la sécurité publique dans le 11e ? Il avait été envisagé, vous vous en souvenez tous, dans un premier temps de réaliser une nouvelle opération immobilière sur une parcelle située 91-93, rue Oberkampf, mais il est très rapidement apparu que cette opération, en raison de contraintes techniques diverses, ne pourrait pas se faire avant l'an 2000.
Le Ministre de l'Intérieur a donc décidé de privilégier une formule différente qui est celle du crédit-bail, et nous avons actuellement en perspectives un immeuble qui est situé dans le 11e, qui nous paraît tout à fait convenir, sous réserve évidemment que le propriétaire de cet immeuble veuille bien faire un effort dans le domaine des propositions que nous lui exprimons.
Tout ceci concernait le projet de transfert du commissariat de voie publique du 11e.
Il y a je crois une question qui m'a été posée sur le centre de secours de la B.S.P.P. dans le 11e. Je dirai d'un mot que le choix de l'attributaire du marché en ce domaine interviendra à l'issue de la Commission d'appels d'offres du 27 mars prochain.
M. VAILLANT a évoqué la baisse de la délinquance. Il a indiqué qu'elle ne se traduisait pas dans les esprits. Il n'est un secret pour personne, et je suis le premier à le reconnaître, qu'il y a une différence importante entre l'évaluation chiffrée des choses et la perception intuitive, instinctive - M. GOUJON le rappelait - que l'on peut avoir de la délinquance dans la manière dont on la ressent soi-même.
C'est donc quelque chose que je ne conteste en aucune façon. Il me demandait où l'on allait prélever les 100 fonctionnaires qui vont constituer les antennes de police judiciaire des commissariats. Je lui dirai à cet égard deux ou trois choses : la réforme des corps de la police nationale se traduit par une fusion des corps. Vous connaissez le problème, je ne l'évoquerai pas. Cette fusion des corps se traduit par la diminution du nombre des commissaires de police, également par la valorisation du rôle des officiers et aussi par la valorisation du rôle des gardiens de la paix et du corps des agents de maîtrise et d'application.
Dans le cadre de cette réforme voulue par le Gouvernement et par le Ministre de l'Intérieur, il est tout à fait normal que l'on offre, dans le cadre d'une répartition des missions, des tâches nouvelles plus intéressantes correspondant mieux dans certains cas à l'inclination de chacun, à des officiers d'une part, à des membres du corps de maîtrise et d'application, c'est-à-dire des gardiens et des gradés, d'autre part. Cela se fera à effectif égal, c'est évident puisque la masse des affaires à traiter est à peu près constante. Cela se fera à effectif égal dans le souci accru et affirmé de renforcer le rôle de chacun et la valeur de l'intervention de chacun.
Je dirai simplement un mot, puisque je m'en étais déjà expliqué devant votre Assemblée, du cas d'Olivier FOLL. Je ne commenterai pas une décision de justice. J'indiquerai simplement qu'il est directeur d'administration centrale et qu'à ce titre, tout comme le directeur de la surveillance du territoire, le directeur central des renseignements généraux, le directeur de la sécurité publique de Paris qui commande 18.000 hommes, et le directeur des renseignements généraux de la Préfecture de police, il n'a nul besoin d'être officier du police judiciaire pour assumer sa mission de directeur d'administration centrale et il est nommé par le pouvoir exécutif, ce qui permet à celui-ci, s'il le décide et c'est le cas, de le maintenir dans ses fonctions.
M. TUROMAN a parlé de l'îlotage. Le principe de l'îlotage, Monsieur le Conseiller, est évidemment de cadrer avec les circonstances locales de la délinquance. Cela implique une évaluation permanente, cela implique une modulation permanente en fonction des évaluations que l'on fait. Cela implique aussi des renforcements et, depuis que j'ai pris mes fonctions, je me permets de vous indiquer que le nombre des îlotiers dans la Capitale a cru d'une façon importante puisqu'il est actuellement de plus de 1.000. Et nous ne nous arrêterons pas dans ce domaine-là.
Le reprise des expulsions.
Je voudrais traduire également toute l'attention que nous portons à ce problème. Dans un souci humain très marqué nous accordons, et je sais que les conseillers de Paris l'accordent également, une vive attention aux aspects sociaux, et je remercie le Maire de Paris de l'appui qu'il m'apporte pour faire en sorte que, dans l'immense majorité des cas possibles, toute expulsion éventuelle soit précédée par un relogement.
Mme SCHNEITER a parlé du budget. Je me permettrai de lui indiquer que la présentation par nature accompagne obligatoirement, et non pas si on le juge nécessaire, le vote par fonction.
M. AURELLI a traité du problème angoissant pour notre société que constitue le problème de la drogue et je partage, tout comme vous, Mesdames et Messieurs les Conseillers, Monsieur le Maire, ses préoccupations en ce domaine.
Je veux saluer ici la forte implication de la Ville dans l'action de prévention qui est menée dans ce domaine.
M. LECOQ a parlé, tout comme Mme BOUVELOT, de la prévention et de la délinquance, et je me rallie très volontiers à cette analyse qu'ils ont faite et qui vise à sécuriser les plus faibles et donc les plus vulnérables, en particulier les jeunes.
Monsieur le Maire, j'en ai terminé. Je regrette vivement de ne pouvoir, dans le détail, en raison du temps qui m'est imparti, répondre d'une manière extrêmement précise à toutes les questions qui m'ont été posées. Comme à l'habitude, je le ferai dans les tout prochains jours, par écrit, de manière à apporter une complète information à ceux qui, ce matin, m'ont interrogé.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur le Préfet de police.
Monsieur GOUJON, vous avez la parole.
M. Philippe GOUJON, adjoint, rapporteur. - Quelques observations, Monsieur le Maire. Puisque M. le Préfet de police a pu répondre aux orateurs de façon principale, je n'évoquerai que quelques sujets.
Tout d'abord, je voudrais dire que, quand des progrès significatifs apparaissent, et c'est le cas notamment avec la baisse très forte de la délinquance à Paris depuis ces dernières années, certains, et certains siégeant bien sûr à gauche, qui ne peuvent pas se baser sur des faits objectifs, essaient de faire naître des inquiétudes.
Ils n'ont pas beaucoup de critiques à formuler, donc ils font des procès d'intention. Ce sont la plupart du temps des manoeuvres à caractère électoraliste, comme l'a souligné Danièle BOUVELOT à l'instant.
Si l'on n'a pas critiqué la politique de la ville en matière de prévention spécialisée, évoquée par exemple par notre collègue Jean-Pierre LECOQ, ou toutes les actions menées par la Ville dans les domaines de la prévention, de la réinsertion et de l'aide sociale, par contre, on a essayé de créer des inquiétudes, notamment dans un certain nombre de domaines, dont un, tout à fait important, celui concernant la protection de notre Capitale en matière d'incendie et de secours aux victimes. Je veux parler, bien sûr, de la Brigade de sapeurs-pompiers.
Je ne reviendrai pas de façon trop détaillée sur le problème, le Préfet de police a évoqué de façon très large ce sujet. Je veux dire simplement qu'il y a des dépenses inéluctables qui sont amenées par la professionnalisation des armées et la modification du régime des soldes, pour un coût de 68 millions dont le Préfet a annoncé à l'instant - et cela doit rassurer l'ensemble de nos collègues ainsi que la population parisienne qu'on a essayé d'inquiéter abusivement - qu'il serait pris en charge par l'Etat. Ce premier point est donc précisé et réglé de façon précise.
Deuxièmement, il y a la suppression du service national. Il y a 1.200 appelés dans la Brigade. Je précise d'ailleurs que la Brigade ne fonctionnait pas plus mal quand, autrefois, elle n'était composée que d'engagés parce qu'il y a eu une époque, mes chers collègues, où à la Brigade il n'y avait que des engagés, il n'y avait pas d'appelés. La critique que vous formulez ne tient donc pas, à mon avis.
La Brigade a toujours bien fonctionné. D'autant plus que là, on envisage une répartition entre 70 % d'engagés et 30 % d'appelés.
Mais surtout, nous avons cinq ans pour mettre cette mesure en oeuvre. Donc les appels comminatoires, les ultimatum de M. LE GUEN sont complètement déplacés. La mesure ne va pas s'appliquer aujourd'hui, ni même demain. Nous avons cinq ans pour la mettre en oeuvre et, pour rassurer notre collègue LE GUEN et ceux qui ont pris la parole, M. TUROMAN notamment ainsi que les autres, je dois vous dire que depuis déjà plusieurs mois, des discussions très approfondies - comme c'est naturel pour des collectivités qui évoquent un sujet important - des négociations sont engagées entre la Ville et la Préfecture de police, et l'Etat, Ministères de la Défense et de l'Intérieur.
Il n'y a donc pas à s'inquiéter abusivement et là, on nous fait un procès d'intention. Je crois que c'est assez déplacé.
En ce qui concerne la Brigade, je suis heureux qu'on s'y intéresse aujourd'hui, juste un jour, comme l'a rappelé notre collègue Michel ROUSSIN, je suis heureux qu'on s'y intéresse parce que la Brigade de sapeurs-pompiers fait un travail remarquable, il n'est pas besoin de le souligner.
L'effort de la Ville concernant la Brigade ne consiste pas simplement à l'encenser, un jour de Conseil. Nous avons une très forte augmentation des dépenses de la Ville de Paris, financées par la Ville concernant la Brigade de sapeurs-pompiers.
Depuis 1992, les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 18 % et la charge de la Ville de 34 %, soit près du double. Voilà l'effort important fourni par notre collectivité.
De plus, l'effort budgétaire de la Ville de Paris a doublé en investissement pour la Brigade, à peu près depuis le lancement, en 1988, du plan de rénovation des installations de la Brigade, du plan de quinze ans. Nous avons doublé notre effort d'investissement.
Dois-je rappeler, quitte à être cruel, que c'est quand même en 1984 - je le rappelle pour les donneurs de leçons - que l'Etat s'est totalement désengagé de l'investissement de la Brigade de sapeurs-pompiers, rejetant les charges sur les collectivités locales ?
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
Je pense qu'on fera le rapport de ma réponse à M. LE GUEN, qui est dans la salle voisine en ce moment.
Pour ce qui concerne le budget global, là aussi, on inquiète les Parisiens pour leur sécurité alors que les faits objectifs prouvent que la délinquance a baissé.
Devrai-je rappeler, là aussi, que la participation de la Ville au budget spécial a presque doublé, depuis pas très longtemps, depuis que je suis adjoint au Maire de Paris. La participation de la Ville est passée de 693 millions à 1.159 millions entre 1988 et 1997. C'est un effort considérable de la collectivité parisienne qu'ont impulsé les deux maires qui se sont succédés à la tête de la Capitale, et je crois qu'il n'y a pas de caractère inéluctable de hausse en ce qui concerne les budgets à partir du moment où un effort de cette ampleur a été fourni par la collectivité parisienne, je tenais à le rappeler aujourd'hui.
De même je regrette, une fois encore que, malgré les nombreuses explications que les hauts fonctionnaires de la Préfecture de police et moi-même nous évertuons à donner à chaque réunion de la 3e Commission, certains feignent de ne pas comprendre encore la présentation de ce budget, en laissant entendre qu'il y a confusion entre l'Etat et la Ville.
Il n'y a aucune confusion. Nous avons d'ailleurs fait une présentation très didactique, avec des " camemberts ", des dessins très, très clairs pour montrer qu'il y a une participation de la Ville pour des dépenses d'ordre municipal et une participation de l'Etat pour des dépenses d'ordre étatique, quasiment au franc près.
La Ville paie des dépenses d'ordre municipal, depuis, d'ailleurs, que les deux gouvernements qui se sont succédés ont mis un terme à la plupart des charges indues qui pesaient sur ce budget spécial, comme le financement d'un certain nombre de services d'Etat qui, depuis quelques années, sont refinancés par l'Etat, ainsi que le transfert des rémunérations des personnels du S.G.A.P. qui pesaient sur la collectivité parisienne et qui, maintenant, sont payées par l'Etat.
Je crois qu'à l'époque les gouvernements, ceux que vous avez soutenus, Messieurs qui siégez sur les bancs de gauche de cette Assemblée, n'avaient pas modifié cette présentation, ni ces charges indues ; c'est nous qui les avons fait transférer au budget de l'Etat.
Je voudrais également dire à ceux qui ont évoqué l'îlotage de proximité que la Préfecture de police a fait des efforts considérables et que la police de proximité, si vous, vous en parlez, nous, nous la faisons non seulement par l'intermédiaire de la Préfecture de police mais aussi par la création de ce que l'on pourrait qualifier de nouveaux métiers, métiers de " médiateurs de cités ", où " d'îlotiers civils ".
Il s'agit des agents de surveillance qui patrouillent dans les ensembles immobiliers sociaux qui ont une mission de dissuasion dont la présence contrarie l'action des auteurs de nuisances et aussi une mission de persuasion où le dialogue leur est recommandé pour empêcher les troubles dus aux attroupements de jeunes. Il y a une très forte complémentarité entre la mission de ces îlotiers civils, si je peux les qualifier ainsi, et la mission des forces de police. Ils interviennent en premier échelon et l'action de la police est rendue plus efficace par la possibilité pour elle de pénétrer dorénavant dans les parties communes des lieux privés.
La police d'ailleurs intervient quasi automatiquement à leur demande car ils savent que dans un premier temps ils peuvent régler les petits problèmes de voisinage sans appel aux forces de l'ordre, ils sont parfois même requis par la police. D'ailleurs, leur bilan est tout à fait éloquent, puisqu'il y a une forte baisse du nombre de seringues retrouvées dans les 200 ensembles immobiliers sociaux où ils sont présents, puisqu'ils ont ramassé 5.000 seringues en 1992 et 1.000 en 1996, baisse aussi des cas de toxicomanie qui sont constatés. Nous rejoignons là le débat sur la drogue, et je remercie Paul AURELLI pour avoir souligné l'effort de la Municipalité en matière de prévention de la toxicomanie et des comportements à risques, notamment dans le domaine scolaire, où selon une organisation internationale " European cities against Drug ", l'E.C.A.D., nous sommes la ville qui, en Europe, fait le plus d'efforts et les systématise dans le domaine scolaire, C.M. 2, collèges, et lycées.
Le Préfet de police a aussi rappelé que cette politique a entraîné une baisse de 40 % des faits pour trafic à Paris et qu'il y a aussi une division par deux des overdoses depuis 1992 dans notre Capitale.
Je ne voudrais pas allonger les débats mais simplement rappeler, pour terminer, qu'en matière de logements, après le plan de modernisation qui a permis la réalisation de 2.500 logements affectés aux fonctionnaires de la Préfecture de police à Paris, grâce notamment à l'abandon par la Ville d'un quart de ses contingents de réservation et la très forte augmentation depuis du nombre de logements mis à disposition des policiers, près de 10.000 logements leur sont réservés, dont plus de 9.000 logements sociaux. Les crédits permettent la réservation de 200 à 300 logements supplémentaires chaque année, c'est un effort important de la collectivité, essentiellement de l'Etat.
Pour conclure, puisqu'on m'y incite vivement et - je suis bien conscient de n'avoir pas répondu à tous les orateurs, je les prie de bien vouloir m'excuser - je voudrais simplement dire que les chiffres de la délinquance, et je crois que c'est ce qu'il faut retenir de notre débat, baissent considérablement et ce depuis plusieurs années. Tous devraient s'en réjouir au lieu de critiquer et de faire des procès d'intention, notamment de ceux qui, lorsqu'ils étaient au pouvoir, ont quand même fait progresser la délinquance de 60 % dans notre pays. Les chiffres parlent d'eux-mêmes et sont têtus, comme disait un des auteurs qui leur est cher !
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur GOUJON.
Monsieur DOMINATI, vous avez la parole.
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint. - Monsieur le Maire, je voudrais faire une demande et vous poser une question.
La demande c'est de permettre à mon groupe de se réunir, et donc c'est une demande de suspension de séance.
Le débat a fait apparaître clairement, en quelques mots, que le Préfet de police est la survivance de l'arrêté de Messidor, qui est le responsable du stationnement de la circulation et de la population.
Il fait apparaître clairement que des problèmes de proximité restaient à résoudre, qu'il y a 3.000 agents de la Ville qui sont A.S.P., agents de surveillance, inspecteurs des parcs et jardins qui suppléent à la carence des forces de police en quelque sorte et là on ne le souligne pas suffisamment.
Il y a, c'est là ma demande, ma question, en ce qui vous concerne, une proposition de loi qui est en souffrance à l'Assemblée nationale qui porte les signatures les plus prestigieuses que je ne citerai même pas. Je voudrais savoir, Monsieur le Maire, en conclusion de ce débat quel est votre sentiment avant que nous ne passions au vote.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Mesdames, Messieurs, chers collègues, nous arrivons au terme de ce débat particulièrement important pour les Parisiennes et les Parisiens, qui concerne leur sécurité, leur qualité de vie.
Monsieur le Premier adjoint, je vais dire deux mots ; d'abord je voudrais personnellement, et au nom des Parisiennes et Parisiens, rendre hommage aux forces de police qui ont rempli leur mission avec dévouement, efficacité et compétence à tous les niveaux.
Je remercie tout spécialement M. le Préfet de police, et je lui demande de transmettre nos remerciements sincères et profonds à toutes les forces de police.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
Ce constat n'est pas seulement une parole générale encore qu'elle aurait sa signification, mais elle est étayée par l'effort exceptionnel qui a été fait et les résultats exceptionnels.
J'ai pu constater, étant présent sur le terrain, la qualité du dévouement des forces de police, et des pompiers, et bien entendu du S.A.M.U., lors de l'attentat lâche, terroriste qui a eu lieu, l'organisation remarquable et l'effort depuis, organisé sous l'autorité du ministre de l'intérieur, du plan " Vigipirate ".
L'autre élément c'est que cet effort n'est pas seulement théorique, cela vient d'être rappelé à l'instant ; des résultats remarquables ont été obtenus en ce qui concerne la délinquance ; jamais un tel résultat n'avait été obtenu, je crois que là-dessus au moins il pourrait y avoir une constatation objective, et je tenais publiquement à les remercier.
Cela est le résultat d'une volonté d'une organisation des moyens et de la politique voulue par le Président de la République, et le Gouvernement, et notamment le Ministre de l'Intérieur et je tiens à les en remercier.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
Les Parisiens ont constaté ces résultats qui ne sont pas théoriques, mais réels ; lorsqu'il y a une baisse de la délinquance à ce niveau là, ce n'est pas l'effet du hasard, c'est la conséquence d'une priorité voulue par le Gouvernement et le Ministre de l'Intérieur. Je tenais à le dire d'une manière claire et nette.
Deuxième observation, Mesdames et Messieurs, pour que les choses soient claires, le vote du budget de la Préfecture de police est un élément important en soit, un élément juridiquement nécessaire mais c'est aussi un signe politique du soutien à la Préfecture de police, et c'est une occasion importante parmi d'autres de la manifestation de l'unité de la majorité.
Troisième élément : cela a été évoqué à plusieurs reprises, et notamment par le Premier adjoint, ce sont les pouvoirs de réglementation en ce qui concerne la Préfecture de police.
C'est vrai que la majorité sur ce point est unanime. Il y a eu des voeux votés, il y a eu des propositions adoptées et même un vote obtenu par la majorité au Sénat. Cela a même été un élément du programme qui a été soumis aux Parisiens et Parisiennes, ai-je besoin de dire que je ne suis pas homme à changer d'avis, ni aucun groupe de cette majorité.
Donc, sur le fond, il y a accord total. Il peut y avoir simplement nuance dans l'adaptation et dans les priorités. Je suis de ceux qui pensent que tout en étant d'accord sur cela, ce n'est pas une super priorité, voilà la nuance, et que le Gouvernement, pour des raisons diverses, ne considère pas que c'est un sujet de priorité.
Je n'ai donc pas l'intention, soutenant inconditionnellement le Gouvernement et le Ministre de l'Intérieur, d'engager un combat sur ce sujet.
La priorité, tout en maintenant notre position pour que les choses soient claires, c'est de soutenir le Gouvernement et le Ministre de l'Intérieur dans la lutte contre l'insécurité, et c'est cette priorité qui fait que nous verrons plus tard, lorsque les choses seront apaisées le moment opportun pour le faire.
Maintenant, nos positions de principe, ni de près ni de loin dans cette hypothèse future, ne touchent aux compétences sur la sécurité et bien entendu pas la police municipale. Pour qu'il n'y ait aucune ambiguïté, il faudrait qu'à l'occasion, lorsque le problème se posera, que dans la loi, soit inscrit un texte clair, pour interdire la création d'une police municipale à Paris.
Voilà, Mesdames, Messieurs, ce que je souhaitais indiquer sur les principes.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
Sur les modalités, ne revenons pas sur nos engagements maintenus, mais il y a des priorités. Il y a le soutien du Gouvernement dans sa lutte contre la délinquance et contre l'insécurité. Je suis persuadé que notre majorité, je lance un appel aussi à l'opposition, soutiendra cette police qui fait tant pour Paris, les Parisiennes, les Parisiens, et je les en remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint. - Monsieur le Maire, après votre réponse concernant la proposition de loi et l'accord profond qu'il y a au sein de la majorité sur cette proposition et après avoir consulté les responsables des groupes, je retire ma demande de suspension de séance.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Paris-Libertés " et " Rassemblement pour Paris ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
Je vois une grande déception sur les bancs de l'opposition.
(Mouvements divers sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
Mesdames, Messieurs, pas de passion, c'est le vote qui va être important, le soutien ou pas à la Préfecture de police et aux forces de police. Nous allons voir au vote la réalité des choses.
Je vais mettre aux voix le projet de délibération relatif au budget de la Préfecture de police.
(Mouvements divers sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
Attendez ! Mes chers collègues, ce débat en principe est terminé. Si vous avez une information nouvelle de dernière minute à nous communiquer, pour nous éclairer, je veux bien que vous la donniez, mais en 30 secondes.
M. Daniel VAILLANT, maire du 18e arrondissement. - 30 secondes pour expliquer le vote. Vous ne donnez pas un signe de sérénité à la fin de cette séance !
(Mouvements divers sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Pas de passion, mes chers collègues.
M. Daniel VAILLANT, maire du 18e arrondissement. - Suite à vos propos, il va de soi, et M. le Préfet de police peut en témoigner, que le soutien aux forces de police est total à partir du moment où l'on est dans le cadre d'une police républicaine et respectueuse des lois.
Nous allons donc voter contre le budget, mais je ne voudrais donc pas qu'à la faveur d'un vote où j'ai clairement expliqué que je n'étais pas d'accord - que les élus socialistes ne partageaient pas le budget tel qu'il est présenté, tel qu'il est alloué à M. le Préfet de police pour que la police mène son action en faveur de la sécurité des Parisiennes et des Parisiens, qu'il n'y avait pas une conception des forces de police que nous partagions - vous laissiez dire que nous n'apporterions pas notre soutien aux gardiens de la paix qui font leur travail dans des conditions extrêmement difficiles.
(Protestations sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, nous sommes dans un système représentatif où le vote est quand même un élément fondamental. Alors, bien entendu, chacun est libre de son vote ; il y a des observations orales, des approbations, des suggestions et des critiques, mais au moment du vote fondamental et essentiel, il s'agit d'un signe, en dehors de l'aspect juridique, de soutien clair et net aux forces de police qui ont obtenu des résultats remarquables...
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
Les Parisiens et les Parisiennes apprécieront !
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
Nous votons à main levée.
M. Daniel VAILLANT, maire du 18e arrondissement. - Vous avez fréquemment voté contre le budget de la Préfecture de police, à Paris, Monsieur TIBÉRI.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération PP 16 concernant la section de fonctionnement du budget spécial de la Préfecture de police de 1997.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, Mmes SCHNEITER, SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER et M. BLET ayant voté contre, le groupe du Mouvement des citoyens, Mme TAFFIN, MM. DUMAIT, MESMIN et REVEAU s'étant abstenus. (1997, PP 16).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération PP 17 concernant la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police de 1997.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, Mmes SCHNEITER, SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER et M. BLET ayant voté contre, le groupe du Mouvement des citoyens, Mme TAFFIN, MM. DUMAIT, MESMIN et REVEAU s'étant abstenus. (1997, PP 17).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération PP 27 concernant le choix du vote par fonction du budget spécial de la Préfecture de police dans le cadre de la nouvelle nomenclature comptable M. 14.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe socialiste et apparentés n'ayant pas pris part au vote, M. REVEAU ayant voté contre, les groupes communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SCHNEITER, SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER, TAFFIN, MM. BLET, DUMAIT et MESMIN s'étant abstenus. (1997, PP 27).
Mes chers collègues, je tiens à vous remercier de votre participation à ce débat très important.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").