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Mars 1997
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35 - 1997, DFAECG 10-3° - Budget de la Ville de Paris de 1997 : budget d'investissement de la Ville de Paris de 1997.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 1997



M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons maintenant au projet de délibération DFAECG 10-3° concernant le budget d'investissement de la Ville de Paris de 1997
Nous avons tout d'abord à nous prononcer sur des propositions d'amendement.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement déposée par M. CASTAGNOU concernant le chapitre 901.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repoussée à la majorité, les groupes " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libertés ", Mme SCHNEITER et M. REVEAU ayant voté contre, Mme TAFFIN, MM. DUMAIT et MESMIN s'étant abstenus.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement déposée par M. MANO concernant le chapitre 922.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repoussée à la majorité, les groupes " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libertés " et M. REVEAU ayant voté contre, Mme TAFFIN, MM. DUMAIT et MESMIN s'étant abstenus.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement déposée par Mme SCHNEITER concernant le chapitre 922.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repoussée à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, du Mouvement des citoyens, " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libertés " et M. REVEAU ayant voté contre, Mme TAFFIN, MM. DUMAIT et MESMIN n'ayant pas pris part au vote, Mmes SILHOUETTE, SCHERER, BILLARD et M. BLET s'étant abstenus.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous propose maintenant de vous prononcer sur le budget d'investissement de la Ville de Paris de 1997, dont je vous donne lecture :
" Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la consultation de la Conférence de programmation des équipements ;
Vu le projet de délibération, en date du 12 mars 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'adopter le budget d'investissement de la Ville de Paris de 1997 ;
Sur le rapport présenté par M. Camille CABANA, au nom de la 1ère Commission,
Délibère :
Article premier.- Le budget d'investissement de la Ville de Paris de 1997 est arrêté comme suit :
- à la somme de 44.072.317.360 F, en ce qui concerne les autorisations de programme ;
- à la somme de 7.770.062.590 F en recettes et en dépenses, en ce qui concerne la section de règlement,
conformément au tableau récapitulatif par chapitres ci-après.
(Voir tableau en annexe page 497).
Art. 2.- Pour assurer l'équilibre du budget d'investissement de 1997, M. le Maire de Paris est habilité à contracter, en une ou plusieurs fois sur le marché national ou international, un emprunt de 3.150.000.000 F.
Cet emprunt pourra être réalisé sous réserve des dispositions suivantes relatives à la durée, au taux d'intérêt appliqué et à la structure d'amortissement de l'emprunt :
- durée maximum de l'emprunt : 15 ans ;
- taux appliqué : taux fixe inférieur à 10 % ou taux variable avec intérêts calculés sur la base des taux de référence français suivants : TIOP 3, 6, 9 ou 12 mois, TAM, T4M, TMP, TEC 10, OAT ou TME et dans le cas d'emprunts internationaux, de tout autre taux de référence valable sur les marchés étrangers. En cas d'application de taux variables, les taux de référence ne pourront être majorés d'une marge supérieure à 1. Les frais et commissions éventuels, notamment pour les emprunts obligataires, ne sont pas inclus au titre de la marge visée ci-dessus ;
- amortissement : l'emprunt pourra être in fine ou amortissable trimestriellement, semestriellement, annuellement selon une structure définie par le contrat. L'emprunt pourra éventuellement être assorti d'un différé d'amortissement.
M. le Maire de Paris est, en outre, autorisé à passer tous les actes subséquents nécessaires à l'adaptation des modalités de cet emprunt ou des emprunts précédents dans le cadre de la réglementation en vigueur.
M. le Maire de Paris est autorisé, en ce qui concerne le ou les contrats d'emprunts à réaliser en 1997 ainsi que tous les actes subséquents nécessaires à l'adaptation des modalités de cet emprunt ou des emprunts précédents, à déléguer sa signature à Mme le Directeur des Finances, des Affaires économiques et du contrôle de gestion de la Ville de Paris.
Le service de cet emprunt sera assuré, en cas d'insuffisance des ressources générales du budget, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation et de la taxe professionnelle, qui seront mises en recouvrement à due concurrence des sommes nécessaires pour faire face aux charges financières des fractions d'emprunt effectivement réalisées.
Art. 3.- Pour le financement des besoins de trésorerie de la Ville de Paris, M. le Maire de Paris est autorisé à contracter en une ou plusieurs fois une ligne de crédit de trésorerie d'un montant maximal de 1.500.000.000 F répondant aux caractéristiques suivantes :
- durée maximale de la ligne de trésorerie : 1 an à compter de la date d'ouverture ;
- taux appliqué : taux variable avec intérêts calculés sur la base des taux de référence français suivants : TIOP 1 mois, TIOP 3 mois, T4M, TMP, les taux de référence ne pourront être majorés d'une marge supérieure à 1.
M. le Maire de Paris est autorisé, en ce qui concerne la ou les lignes de trésorerie à contracter en 1997 ainsi que tous les actes subséquents nécessaires à l'adaptation des modalités de ces lignes, à déléguer sa signature à Mme le Directeur des Finances, des Affaires économiques et du contrôle de gestion de la Ville de Paris.
Les mouvements nécessaires à cette ligne de crédit de trésorerie feront l'objet d'une imputation sur un compte hors budget de classe 5 tenu par le comptable public.
Art. 4.- L'ordre de priorité des travaux est arrêté conformément au rapport de présentation du budget de 1997.
Art. 5 - Dès que le budget aura acquis force exécutoire, M. le Maire de Paris signera des arrêtés portant répartition des autorisations de programme adoptées par le Conseil de Paris, conformément au rapport mentionné à l'article 4. "
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, chapitre par chapitre, puis globalement, le projet de délibération DFAECG 10-3°.
Le groupe socialiste et apparentés vote contre tous les chapitres et contre l'ensemble du budget.
Le groupe communiste vote contre tous les chapitres et contre l'ensemble du budget.
Le groupe du Mouvement des citoyens vote contre tous les chapitres et contre l'ensemble du budget.
Mme SCHNEITER, élue du Mouvement écologiste indépendant, vote pour le chapitre 909. Elle s'abstient sur les chapitres 900, 902, 904, 912 et 914. Elle vote contre les chapitres 901, 903, 905, 908, 922, 925 et 927 et contre l'ensemble du budget.
Mmes SILHOUETTE, SCHERER, BILLARD et M. BLET, élus de " Paris écologie, solidarité et citoyenneté ", votent contre tous les chapitres et contre l'ensemble du budget.
Mme TAFFIN, MM. DUMAIT et MESMIN, élus indépendants, votent pour les chapitres 900 et 902. Ils s'abstiennent sur les chapitres 901, 903, 904, 905, 909, 912, 914, 922, 925 et 927. Ils votent contre le chapitre 908 et contre l'ensemble du budget.
M. REVEAU, élu du Front national, s'abstient sur les chapitres 900, 901, 902, 903, 904, 905, 909, 912 et 914. Il vote contre les chapitres 908, 922, 925 et 927 et contre l'ensemble du budget.
(Il est procédé au vote, à main levée, du projet de budget d'investissement de 1997, chapitre par chapitre, puis globalement).
Compte tenu de ces précisions, le projet de budget d'investissement DFAECG 10-3° est adopté à la majorité, chapitre par chapitre et en totalité.