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Mars 1997
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Conseil Municipal
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24 - 1997, DFAECG 19 - Avis du Conseil de Paris sur une demande de dérogation aux règles du repos dominical.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 1997



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Mes chers collègues, nous avons à présent à nous prononcer sur une demande de dérogation aux règles du repos dominical.
La parole est à M. LEBAN.
M. Gérard LEBAN, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Je vous rappelle que la 7e Commission a émis un avis défavorable à la demande de dérogation à l'obligation du repos dominical présentée par l'entreprise suivante :
- Literie Roso pour sa boutique de vente de sommiers et de matelas, 56, avenue du Professeur-André-Lemierre (20e).
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Merci, Monsieur LEBAN.
Je vous invite donc à vous prononcer, à main levée, sur le projet de délibération DFAECG 19, assorti de ces précisions.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération, assorti de ces précisions, est adopté à la majorité, Mmes SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER et M. BLET ayant voté contre. (1997, DFAECG 19).