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Mars 1997
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Conseil Municipal
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14 - 1997, DLTI 11 - Service municipal des Pompes funèbres. - Budget primitif de 1997.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 1997



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Mes chers collègues, nous passons au projet de délibération DLTI 11 relatif au budget primitif de 1997 du Service municipal des Pompes funèbres.
M. DESTREM souhaite nous faire une présentation de ce budget. Vous avez la parole.
M. Alain DESTREM, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Monsieur le Maire, je voudrais attirer l'attention des services de la Questure sur l'organisation matérielle des séances du Conseil et tout particulièrement, en cas de séance de nuit, sur les repas du soir.
Mon souhait est que l'ensemble des élus, de leurs collaborateurs et des fonctionnaires, indispensables au bon déroulement de ces séances, puissent avoir accès à ces repas.
Par avance, je vous en remercie.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je remercie M. DESTREM. Je n'ai pas saisi le lien entre son intervention et le budget municipal des Pompes funèbres.
(Rires sur les bancs de l'Assemblée).
Je donne la parole à M. SARRE sur le budget du Service municipal des Pompes funèbres. Est-ce que vous voulez bien écouter les orateurs inscrits, faire le silence, s'il vous plaît, mes chers collègues ? Nous avons encore une longue soirée. Si vous voulez bien accepter de vous discipliner et écouter les orateurs inscrits.
M. Georges SARRE, maire du 11e arrondissement. - Monsieur le Maire, je voudrais vous faire part de mon émotion car, après avoir, comme vous tous, écouté avec intérêt le cri d'un exclu ce soir, dans notre hémicycle, je me dis que la misère gagne...
(Applaudissements sur les bancs du groupe du Mouvement des citoyens).
... dans des proportions inattendues.
Et c'est pourquoi, Monsieur le Maire, je voudrais, si vous êtes d'accord, en application du règlement, une suspension de séance d'une minute pour permettre à chacun de se remettre devant une telle détresse !
(Rires et applaudissements sur les bancs du groupe du Mouvement des citoyens).
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Elle est accordée.
M. Georges SARRE, maire du 11e arrondissement. - Merci.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Monsieur SARRE, si vous voulez bien reprendre votre propos.
M. Georges SARRE, maire du 11e arrondissement. - Mes chers collègues, l'examen du budget du Service municipal des Pompes funèbres a lieu, cette année, dans un contexte très particulier...
(Rires sur les bancs de l'Assemblée).
Est-ce l'approche de l'an 2000 ?
(Rires sur les bancs de l'Assemblée).
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Poursuivez, Monsieur SARRE.
M. Georges SARRE, maire du 11e arrondissement. - Contexte très particulier, celui de sa disparition programmée dans sa forme actuelle puisque la loi oblige notre Municipalité à abandonner le monopole qu'elle détient dans ce domaine.
Cette réforme, vous le savez tous, ne va ni dans l'intérêt de la Ville ni dans celui des personnels ni dans celui des familles qui voient s'installer la loi du marché et le mercantilisme dans un domaine éminemment sensible d'où il devrait être absent.
La question essentielle aujourd'hui est donc de savoir sous quelle forme fonctionnera ce service après le 1er janvier 1998. Il semblerait que sera mis en place une société d'économie mixte, alors que les personnels souhaitent, à juste titre, une régie municipale avec personnalité juridique.
Monsieur le Maire, je souhaiterais que l'Assemblée soit éclairée sur ce point. Les élus du Mouvement des citoyens n'ont aucune raison de ne pas approuver ce budget, mais s'opposeront en revanche à toute évolution du service qui ne respecterait pas l'intérêt des personnels et des familles, la notion de service public, et qui déboucherait sur une véritable envolée des tarifs.
Si le service municipal disparaît au profit d'une S.E.M. qui absorbe les P.M.E. existantes, il est prévisible que d'autres sociétés mieux dotées en capitaux privés se retrouveront seules sur ce marché avec une S.E.M. qui n'aura pas les moyens de faire face à la concurrence. C'est très exactement ce qu'il faut éviter.
C'est pourquoi, Monsieur le Maire, nous sommes très attentifs à la réponse que vous nous ferez.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe du Mouvement des citoyens).
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à M. MORELL.
M. Alain MORELL. - Vous nous proposez un dernier budget du Service municipal des Pompes funèbres. Nous avons déjà exprimé nos réserves sur la politique tarifaire qui privilégie les prestations les plus coûteuses et qui constitue la traduction concrète pour les Parisiens de choix budgétaires qui ne sont pas bons. Mais, sur ce budget 1997, le dernier donc du Service municipal, il y a peu à ajouter, sauf sur un point caractéristique de votre gestion de la Ville de Paris : à la fois l'absence de transparence et le retard pris pour adapter la Ville aux obligations réglementaires imposées par la loi.
En effet, vous n'apportez aucune indication précise pour la mise en place, obligatoire depuis la loi de 1993, de la cessation du monopole à la fin de cette année. Déjà, l'an dernier, nous vous invitions à prévoir à temps cette évolution et vous n'aviez provisionné que 10.000 F pour les études, alors qu'une vraie réflexion est indispensable. La situation actuelle et l'accueil qui est fait au projet le montrent bien.
Aujourd'hui, alors que votre projet est rédigé, en fait, depuis le mois d'octobre, vous proposez de provisionner 600.000 F pour des études futures.
Voici un nouveau concept inventé par votre gestion, les études préalables a posteriori !Bien que j'aie, comme tous les Parisiens, quelques difficultés à me retrouver parmi vos priorités, vos super-priorités, vos priorités des priorités, j'en découvre une nouvelle, la priorité de remettre au lendemain ce qu'il aurait été urgent de faire à temps et au préalable.
Chacun aura compris que face à une telle situation, face à une telle inconséquence et une telle désinvolture, nous ne pouvons que voter contre ce budget tel qu'il se présente.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à M. TUROMAN.
M. Michel TUROMAN. - Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, ce budget, comme l'indique le projet de délibération, sera le dernier budget à part entière du Service municipal des Pompes funèbres avec l'abandon du monopole de service extérieur qui doit intervenir début 1998.
Vous soulignez que cette contrainte se manifeste pas trois conséquences.
La régie doit :
- fonctionner jusqu'à cette date dans le cadre du monopole ;
- faire face à une situation dégradée ;
- et mettre en place des moyens techniques et humains nécessaires à sa transformation imposée par le contexte concurrentiel.
Avant d'en venir au budget proprement dit que vous nous proposez, je veux revenir un peu en arrière.
Depuis des années, des coups ont été portés au Service municipal des Pompes funèbres, d'abord avec la suppression de la fabrication des cercueils, puis avec la suppression des régleurs en mairie.
De 800 employés en 1983, il ne reste plus que 160 postes.
Aujourd'hui, l'application de la loi de 1993 va se traduire par l'abandon du monopole funéraire communal à Paris.
S'il existe un secteur où la loi du profit doit être exclue, c'est bien celui qui touche à la mort. Il ne peut y avoir de " marché funéraire ", comme certains osent l'appeler, et dans ce domaine on ne peut renforcer l'emprise de la concurrence et de la logique du profit.
Le service public funéraire en régie municipale est le seul qui puisse permettre et garantir des obsèques dignes pour tous, sans considération de fortune. Il doit être préservé et développé.
C'est possible, à condition de lui en donner les moyens, notamment avec le développement d'un véritable partenariat avec les petites et moyennes entreprises funéraires, celles-ci conservant leur autonomie, et par une articulation avec l'organisation des convois, en rétablissant des antennes de proximité de la régie municipale dans des locaux proches des mairies d'arrondissement.
Pour en revenir au budget, il ne contient rien de significatif, sinon une augmentation des frais d'études qui passent de 10.000 F en 1996 à 610.000 F pour 1997.
Ces études ont pour but, dites-vous, de financer les transformations structurelles du service et de l'adapter à la concurrence dans quatre domaines : management, programmation, marketing, image.
Mais de quel projet précis et de quelles transformations est-il question ? Et pour quel but ? Nous n'en savons rien, et rien de la délibération ne nous le dit. S'agit-il de la création annoncée d'une société d'économie mixte qui, d'après ce que j'en sais, semble bien compromise ou, en tout cas, a bien du mal à voir le jour ? S'agit-il d'une version remaniée de celle-ci ? Ou bien tout simplement d'un autre projet ?
Vous avouerez, Monsieur le Maire, que voter un tel budget sans savoir ce qu'il sous-tend est pour le moins vous donner un chèque en blanc. Nous ne le ferons pas et nous voterons contre.
J'ajoute que le projet de société d'économie mixte a créé une vive émotion parmi le personnel qui demeure attaché à l'existence d'un service public municipal dégagé des contraintes de la loi du marché et représentant le seul garde-fou aux tentations mercantiles.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et du Mouvement des citoyens).
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à M. GABORIAU.
M. Pierre GABORIAU, adjoint. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, vous présentez, Monsieur le Maire, pour 1997, un budget primitif du Service municipal des Pompes funèbres de la Ville de Paris arrêté à 37,4 millions de francs pour la section d'investissement et 76,4 millions de francs pour la section de fonctionnement.
Si cette régie municipale doit connaître une évolution importante en 1998, il me paraît utile de rappeler à notre Assemblée les éléments essentiels de sa mission.
En effet, la régie municipale parisienne, dans le cadre du monopole communal institué par la loi, se devait de répondre aux principes politiques suivants :
- maintenir à Paris une éthique dans le domaine funéraire ;
- assurer l'hygiène et la sécurité dans ce secteur ;
- enfin, proposer des tarifs et une qualité du service permettant à la population parisienne de trouver, lorsqu'elle rencontrerait la nécessité d'avoir recours à ce service, un accès facilité.
Nous pouvons très clairement estimer que notre régie municipale a su répondre de manière adaptée et très satisfaisante à cette attente des Parisiens.
1997 se trouve être une année de transition avec, en conséquence, un budget de transition établi sur la base des règles suivantes :
- la régie municipale continue à fonctionner dans le cadre du monopole jusqu'en janvier 1998 ;
- la régie municipale fait face à un contexte commercial en pleine évolution du fait de la loi récente abrogeant le monopole communal. Ce texte entraîne dès maintenant un accroissement des violations du monopole, ces manquements au droit ayant directement pour conséquence une baisse des recettes du service public ;
- enfin, la Ville doit affirmer sa volonté d'exister sur ce marché dans l'avenir, notamment au titre des grands principes que j'ai rappelés précédemment. Ceci doit l'obliger à provisionner les moyens financiers destinés à mettre en place moyens en ressources humaines et moyens techniques pour faire évoluer la régie.
Le budget de 1997 du Service municipal des Pompes funèbres traduit clairement que la Ville prépare l'avenir à travers cet acte politique majeur qu'est l'acte budgétaire.
Aujourd'hui, sans préjuger de l'avenir, je crois pouvoir affirmer que, vis-à-vis des Parisiennes et des Parisiens, il est de la responsabilité des élus parisiens, il est de la responsabilité de la Ville de Paris, il est enfin de la responsabilité des personnels eux-mêmes de prévoir, pour l'ensemble de la population de la Capitale, quels que soient son revenu ou ses ressources, la possibilité d'organiser des obsèques à un moindre coût dans des conditions décentes.
Pour nous particulièrement, élus parisiens, il est de notre devoir à la fois vis-à-vis de cette population, mais aussi vis-à-vis de nos personnels, d'affirmer notre volonté de maintenir la présence de notre collectivité dans le secteur du funéraire.
Je prendrai pour seul exemple l'examen des tarifs pratiqués par le service sur les prestations proposées aux Parisiens. Ceux-ci font clairement apparaître que les difficultés économiques et sociales ressenties par certaines parties de la population parisienne ont bien été prises en compte.
C'est pourquoi, tout en procédant à de nombreux réajustements de tarifs pour certaines prestations, la régie n'a pas perdu de vue les objectifs de qualité, d'éthique et de mise à disposition d'un service au moindre coût pour les habitants les plus défavorisés.
Aussi, je vous serais reconnaissant, Monsieur le Maire, de bien vouloir nous indiquer clairement votre orientation dans ce domaine et les décisions qui en découlent.
Je ne doute pas que, parmi les solutions qui se présentent à nous, vous écarterez toutes celles qui, à terme, conduiraient à la disparition de la présence de la Ville dans le secteur du funéraire, notamment à cause de la concurrence sauvage qui est en train de se mettre en place dans ce secteur.
Vous ne retiendrez pas les solutions consistant à confier l'intégralité du service à tel ou tel opérateur, recréant ainsi un nouveau monopole, même s'il est de statut de droit privé, et qui ferait ainsi disparaître P.M.E. et P.M.I. de ce secteur.
Vous retiendrez les solutions permettant d'associer la collectivité publique, les opérateurs privés et l'ensemble du tissu économique des P.M.E.-P.M.I. intervenant dans ce secteur à travers un projet économique solide et performant, conciliant l'intérêt de la population parisienne, l'intérêt de la collectivité publique au regard de ces missions, enfin les intérêts des P.M.E. -P.M.I. que nous souhaiterions voir continuer à exister et à se développer dans notre Capitale.
Tels sont, au nom du groupe " Paris-Libertés ", les éléments, Monsieur le Maire, que je souhaitais souligner à propos de ce budget.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Paris-Libertés " et " Rassemblement pour Paris ").
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à M. Alain DESTREM pour répondre aux intervenants.
M. Alain DESTREM, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Monsieur le Maire, il me paraît normal qu'à l'occasion de ce budget soit évoqué, quel que soit le groupe politique, le devenir du Service municipal des Pompes funèbres.
En préambule j'aimerais que chacun se souvienne : qui a voulu transformer ce qui, à Paris, marchait bien, à savoir une activité dans le cadre d'un monopole public, mes chers collègues ?
La majorité municipale a combattu à l'Assemblée nationale ce changement pour maintenir le Service municipal des Pompes funèbres dans le cadre de ces activités.
C'est donc vers mes collègues de l'opposition que je me tourne !
M. SUEUR et la majorité au Parlement de l'époque, ont voulu faire évoluer la législation dans le domaine du funéraire à Paris. C'est ainsi que M. GABORIAU a posé les bonnes questions.
M. MORELL, M. SARRE ou M. TUROMAN nous disent : " que va-t-il se passer au mois de janvier de l'année prochaine ? "
Vous le savez mieux que les autres : vous avez soutenu cette loi. Elle a été votée.
M. Michel TUROMAN. - Pas par nous !
M. Alain DESTREM, adjoint, rapporteur. - Il s'est trouvé une majorité socialiste qui à l'Assemblée nationale a voté cette loi, qui a fait en sorte qu'à partir du 1er janvier de l'année prochaine, nous soyons obligés de nous adapter.
Alors mes chers collègues, il est vrai que la Ville de Paris, comme toute autre collectivité, doit s'adapter à la loi. Nous devrons donc quitter la situation qui est la nôtre : celle du monopole. Cette situation était plutôt favorable pour la Ville, Monsieur le Maire.
Elle était favorable parce qu'il y avait obligation pour nos partenaires sur le marché de faire appel à nous pour un certain nombre de prestations.
Finalement, l'un dans l'autre, même si il y avait quelques attitudes un peu nuisibles de la part de certains partenaires sur le marché, nous avions des obsèques qui étaient organisées de façon satisfaisante sur Paris. Maintenant, nous avons des devoirs.
1°) C'est ainsi que nous prenons le problème : nous avons d'abord des devoirs à l'égard de nos employés.
Nous avons supprimé, il est vrai, Monsieur TUROMAN, quelques services, parce qu'ils n'étaient plus adaptés à l'évolution du marché et, ainsi, nous avons redéployé les personnels, conservé les services de base nécessaires à notre activité.
Ce service comprend plus de 160 employés qui ont une vraie responsabilité dans leur métier, métier difficile, métier fatigant, métier qui nécessite des qualités particulières. Tout le monde comprendra bien que notre premier devoir, c'est de veiller à ce que nous puissions penser à ces employés, à leur expérience, à leur professionnalisme.
2°) Notre deuxième devoir, comme l'ont rappelé MM. GABORIAU et SARRE, c'est de veiller à ce que nous apprenions nos responsabilités vis-à-vis des Parisiens.
Que devons-nous faire demain ?
Monsieur le Maire, nous avons voulu prendre le temps de la réflexion sur ce dossier. Depuis deux ans, notre réflexion existe sur le devenir de ce service, sur la manière dont la Ville doit appréhender le mois de janvier 1998.
(M. le Maire de Paris reprend place au fauteuil de la présidence).
Nous ferons connaître nos propositions au moment où cela paraîtra opportun.
Qu'a dit le Maire de Paris ? Que souhaite-t-il en ce domaine ?
Que la Ville maintienne ses responsabilités et les renforce !
Voyons ce que nous faisons aujourd'hui sur Paris. Voyons ce qui se passe dans d'autres capitales du monde ?
Nous nous sommes rendu compte que nous avions parfois, dans certains domaines, du retard.
Au niveau de certains investissements lourds, la demande aujourd'hui des familles en termes de funérarium, qui impose la décence pour accueillir les défunts, en termes de crématorium, est fortement croissante, puisqu'en 10 ans, nous sommes passés d'une demande de 3 ou 4 % à Paris, à plus de 18 % aujourd'hui.
Nous sommes dans une situation où nous nous sommes aperçu qu'il est nécessaire d'investir et que la Ville de Paris se doit de répondre à ces attentes des familles.
Voici les premiers principes qui vont diriger et orienter notre réflexion conformes à la demande du Maire : la qualité, avoir un impact sur les prix en matière d'hygiène, en matière d'éthique, voire même renforcer ces aspects par rapport à aujourd'hui.
Il faut également faire face aux investissements nécessaires pour répondre à la demande des familles.
Dans quel environnement serons-nous en 1998 ?
L'environnement, mes chers collègues, dû à la loi que nous avons combattu sera concurrentiel.
Quand on passe du monopole à la concurrence, il doit y avoir changement d'attitude des personnels et changement des méthodes de travail.
C'est ainsi qu'il y a une nécessité d'investir, Monsieur MORELL, pour former les personnels à de nouvelles approches, d'investir pour nous adapter, notamment en funérarium et crématorium.
C'est pourquoi nous avons augmenté le budget d'études et le budget d'investissement.
Quelles solutions avons-nous ? Examinons les brièvement.
1°) Certains disent vouloir conserver le service municipal. Conserver le service municipal dans un environnement concurrentiel, est-ce bien raisonnable ?
2°) Autre possibilité : la délégation de service public. Mais déléguer à qui ? Comment ? Alors que nous souhaitons veiller à ce que la qualité, les prix, l'éthique et l'hygiène soient respectés.
Comment peser sur le marché sans avoir véritablement le contrôle, quels que soient les contrats passés dans le cadre d'une délégation ?
3°) Enfin, il y a une autre possibilité de rester sur le marché, en utilisant les qualités de nos personnels, en utilisant leurs qualités professionnelles, en essayant de capitaliser sur eux, de veiller à ce qu'ils puissent continuer à faire passer leur savoir dans ce domaine, puisque les Parisiens sont satisfaits de leurs services.
C'est ce que nous serons amenés à vous proposer dans les semaines qui viennent en veillant, comme l'a dit M. GABORIAU à ce que l'on ne nuise pas à l'organisation actuelle du marché du funéraire sur Paris, à la fois dans le respect des entreprises et du tissu des petites et moyennes entreprises.
Ne confondons pas le budget qui vous est présenté aujourd'hui, qui est un budget établi au titre d'un service titulaire d'un monopole et les propositions que le Maire sera amené à faire dans les semaines à venir en fonction de la nouvelle situation concurrentielle, c'est-à-dire celle de janvier 1998.
Merci.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur DESTREM.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLTI 11.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER et M. BLET ayant voté contre, Mmes SCHNEITER, TAFFIN, MM. DUMAIT, MESMIN et REVEAU s'étant abstenus. (1997, DLTI 11).