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Mars 1997
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Conseil Municipal
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23 - 1997, DLH 75 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Approbation de principe sur la mise en vente du bâtiment communal situé 9-11, rue de la Perle (3e). - Mise en œuvre d'un congé pour vendre.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 1997



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Mes chers collègues, nous n'avons pas d'autres inscriptions mais je me dois de vous signaler un amendement que j'ai déposé et que j'ai fait distribuer sur le dossier DLH 75. Il s'agit d'une délibération qui porte sur le devenir de l'ensemble immobilier communal du 9-11, rue de la Perle.
Le Conseil du 3e arrondissement a donné un avis défavorable à l'unanimité sur ce projet de délibération qui comportait deux aspects : le principe de vente de l'immeuble, en tout cas des parties de cet immeuble qui sont réservées aux habitations et, deuxièmement, un congé pour vendre sur un de ces logements.
Si nous laissions passer la date d'aujourd'hui en ce qui concerne le congé pour vendre, ce congé deviendrait caduc. C'est la raison pour laquelle je souhaite que l'on maintienne, ce soir, la partie du projet de délibération qui concerne le congé pour vendre et que, par contre, en accord avec le premier adjoint, on puisse se laisser un petit peu de temps pour ouvrir une concertation avec les élus du 3e arrondissement de manière à ce que l'on puisse discuter et recevoir tous les arguments en ce qui concerne le devenir de cet immeuble, soit son transfert à un bailleur social, soit, comme cela avait donné lieu à un avis favorable du conseil du patrimoine, une procédure de vente des appartements au fur et à mesure de leur libération.
Je vous propose donc un amendement qui supprime les articles premier, 2, 3, 4 et 5 du projet de délibération qui portaient sur le principe de vente et qui maintient par contre les articles suivants, qui portaient sur le congé pour vendre, qui sont donc renumérotés.
Vous avez, joint à cet amendement, le texte du projet de délibération ainsi amendé.
Je mets aux voix, à main levée, cette proposition d'amendement.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est adoptée à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, Mmes SCHNEITER, SILHOUETTE, SCHERER, BILLARD et M. BLET ayant voté contre.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 75 ainsi amendé.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, Mmes SILHOUETTE, SCHERER, BILLARD et M. BLET ayant voté contre. (1997, DLH 75).