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Mars 1997
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Conseil Municipal
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21 - 1997, CAS 1 - Fixation, pour 1997, de la participation financière réclamée aux bénéficiaires de la carte " Améthyste ".

Débat/ Conseil municipal/ Mars 1997



1997, CAS 2 - Modification des annexes aux titres II, III, IV et V du Règlement municipal des prestations d'aide sociale facultative.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Mme TROSTIANSKY qui semble-t-il était inscrite n'étant pas présente en séance, je vais mettre aux voix les projets CAS 1 et CAS 2.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération CAS 1 portant fixation pour 1997 de la participation financière réclamée aux bénéficiaires de la carte " Améthyste ".
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté la majorité, le groupe communiste ayant voté contre, le groupe socialiste et apparentés et M. REVEAU s'étant abstenus. (1997, CAS 1).
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération CAS 2 portant modification des annexes aux titres II, III, IV et V du Règlement municipal des prestations d'aide sociale facultative.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe communiste ayant voté contre, le groupe socialiste et apparentés, Mme TAFFIN, MM. DUMAIT, MESMIN et REVEAU s'étant abstenus. (1997, CAS 2).