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Mars 1997
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Conseil Municipal
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36 - 1997, DFAECG 25 - Choix du vote par nature du budget de fonctionnement et du budget d'investissement de la Ville de Paris dans le cadre de la nouvelle nomenclature comptable M. 14.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 1997



M. LE MAIRE DE PARIS. - Il nous reste à nous prononcer sur le mode de vote des budgets dans le cadre de la nouvelle nomenclature M. 14.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFAECG 25.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe socialiste et apparentés n'ayant pas pris part au vote, les groupes communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER, TAFFIN, MM. BLET, DUMAIT et MESMIN s'étant abstenus. (1997, DFAECG 25).