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Mars 1997
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Conseil Municipal
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6 - Discussion budgétaire. - Présentation du budget par M. l'Adjoint au Maire chargé des Finances.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 1997



M. Camille CABANA, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Oui, Monsieur le Maire, mes chers collègues, le projet de budget que nous présentons porte la marque de l'état de crise dont notre pays n'est pas sorti.
Le marché immobilier reste encore fragile, même s'il a connu et même s'il continue de connaître des évolutions positives et salutaires, comme par exemple une baisse des prix qui situe aujourd'hui les valeurs foncières à leur niveau de 1986, c'est-à-dire à leur niveau d'avant la folie spéculative qui a perturbé les marchés.
De leur côté, les banques et organismes de défaisance sortent progressivement de la longue période de glaciation qui a immobilisé ce marché. Les transactions reprennent dans le neuf comme dans l'ancien.
Pour l'immobilier d'entreprise, des voix de plus en plus nombreuses s'élèvent pour affirmer que le stock des surfaces de qualité est en état de pénurie virtuelle, confirmant le point de vue que je soutiens ici depuis des années dans l'indifférence dans le meilleur des cas, dans l'hostilité dans le pire...
(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
... selon lequel il faut s'habituer à cette idée que peuvent coexister un marché de bureaux obsolètes et probablement difficilement réutilisables et parallèlement une insuffisance de locaux adaptés aux exigences de la demande. C'est sans doute paradoxal, par là même difficile à comprendre et à admettre, mais c'est une réalité qu'il serait déraisonnable de ne pas prendre en compte.
J'ai noté, et je pense que je ne suis pas le seul, avec un grand intérêt que le Gouvernement se propose d'étendre l'avantage de l'amendement PÉRISSOL à la conversion des bureaux en logements. Cette mesure devrait avoir, selon moi, des effets absolument décisifs en quelques mois.
Il est donc indiscutable qu'il s'est passé des choses sur le marché immobilier à la fin de 1996.
S'agit-il d'un frémissement sans lendemain ou d'un réel réveil ?
Je me garderai de tout pronostic hasardeux.
Car nous avons longuement attendu les signes de cette évolution sur nos recettes, qu'il s'agisse des droits de mutation ou de la taxe additionnelle aux droits d'enregistrement. Janvier et février nous ont beaucoup déçus : alors même que tous les professionnels évoquaient ouvertement la reprise, nos recettes gardaient, elles, le profil d'un électroencéphalogramme plat ; mais mars est heureusement venu nous apporter une petite lueur d'espérance.
Nous n'aurons garde d'oublier que ce mouvement est lié à des incitations fiscales temporaires qui ont cessé d'exister à la fin du mois de janvier dernier. Notre espoir, désormais, est que la baisse conjuguée des prix et des taux d'intérêts assure le relais de ces incitations fiscales.
N'oublions pas que même fortement revue à la baisse, notre prévision de recettes en termes de droits de mutation reste encore très ambitieuse à hauteur de 1.500 millions de francs.
Un autre signe d'espoir est venu des bases de notre taxe professionnelle, vous l'avez signalé, Monsieur le Maire. Il est certes faible, on pourrait même dire minuscule, 0,87 %, mais affecté du signe + cette année, et c'est ce signe qui, lui, est décisif.
Nous sommes assurément encore très loin des 9,75 % de 1990 ou des 10,68 % de 1991. Et rien ne prouve que cette inversion de signe soit l'indice annonciateur d'un retournement de conjoncture. Les bases que nous utilisons pour notre budget sont, vous le savez, fondées sur l'activité économique de 1995. Il serait hasardeux de prétendre en tirer des conclusions péremptoires.
Dès lors, il n'est pas surprenant que notre projet de budget reste marqué du sceau du pragmatisme et de la rigueur.
Je voudrais rappeler qu'à elle seule l'addition des dépenses d'aides sociales, de l'indemnité compensatrice de transport, des charges de personnel et des charges de dette représente 60 % de la masse budgétaire de fonctionnement.
Or, ce sont sur ces quatre rubriques incompressibles et obligatoires en droit ou en fait que nous enregistrons les taux de progression les plus élevés : + 8 % pour la dette, + 7 % pour l'indemnité compensatrice de transport, + 4 % pour le social, + 2,75 % pour le personnel. Ces quatre postes consomment à eux seuls 684 millions de crédit supplémentaires, chiffre qu'il convient de mettre en regard de l'augmentation de nos ressources qui est de 380 millions. 304 millions devront donc être retrouvés sur les autres rubriques.
Je crois que cela donne la mesure de l'étroitesse de nos marges de manoeuvre. Hors le bloc des quatre dépenses que je viens de mentionner, les autres rubriques non seulement ne connaîtront pas la moindre progression, mais devront subir une amputation de 2,7 % pour respecter l'équilibre global du budget. Elles devront également assumer l'incidence de l'inflation.
En termes de pouvoir d'achat, c'est donc une amputation de l'ordre de 5 %, inflation comprise, sur les rubriques pour lesquelles la Municipalité garde une certaine marge de manoeuvre.
Voilà ce qu'est notre réalité budgétaire de 1997.
Ces contraintes sont lourdes, elles obèrent gravement nos possibilités de manoeuvre pour le présent et pour le futur. Je crois que certains de ces mécanismes dont les collectivités se sont, vaille que vaille, accommodées en période de prospérité deviennent en temps de crise de plus en plus difficilement supportables.
Comment peut-on exiger d'une collectivité, fut-elle de grande taille, comme Paris ou fut-elle réputée riche comme on nous le répète abondamment, collectivité pourvue par nature d'une fiscalité peu évolutive (et nous avons même vu qu'elle peut parfois être régressive) comment peut-on lui demander d'assurer une croissance aussi forte d'une telle masse de dépenses ?
Telle est bien selon moi la grande question qui se pose à nous, certes, au premier chef, mais qui se pose aussi au pouvoir central, car toutes les grandes collectivités connaissent les mêmes difficultés.
Alors même que nous contraignons nos propres services à des restrictions sévères, est-il normal que l'on nous impose du dehors des progressions de dépenses sans aucun rapport avec l'évolution de nos propres dépenses et moins encore avec celle de nos ressources ?
Ainsi en va-t-il du Syndicat des transports parisiens qui, à hauteur de 1.672 millions nous présente une ardoise en progression de 6,9 % par rapport à 1996. Ainsi en va-t-il de nos dépenses d'aide sociale à l'enfance décidées dans des cabinets de magistrats ou de l'aide sociale aux handicapés. 680 millions de francs décidés par un organisme collégial dont on peut présumer que le souci dominant n'est certainement pas l'équilibre de nos finances. Il n'est du reste pas fait pour cela. Il faut bien le reconnaître.
Je songe aussi à des foisonnements d'organismes de toutes sortes, Agence de l'eau, Agence d'élimination des déchets, Voies navigables de France, etc., auxquels au fil des ans le législateur a donné la faculté de présenter des factures qui s'imposent au contribuable ou à l'usager, mais qui pour avoir leur plein effet, requièrent bien le vote local ; le nôtre !
Ces habitudes de paiement à guichet ouvert ne sont plus compatibles avec l'état de nos finances, mais je ne voudrais pas qu'on se méprenne sur le sens de mon propos. Ce propos n'est pas celui d'un financier classique, farouchement assis sur son magot ; en tout cas, il n'est pas seulement celui-là ; je n'entends nullement mettre en cause la légitimité de telle ou telle finalité économique, écologique et culturelle ou sociale. Là n'est pas l'essentiel de mon propos. Ce que je vise est plus élevé et touchent aux principes même de la démocratie et du mandat représentatif.
Du train où vont les choses, le vote des budgets locaux va bientôt se réduire à un " donner acte " pur et simple ; nous n'aurons plus qu'à enregistrer et à additionner des dépenses dont le principe et le montant se décideront hors de nos assemblées.
La crise que nous connaissons aura, je crois, au moins eu ce seul mérite de mettre en pleine lumière une évolution qui appelle une réaction salutaire, car cette dérive est d'autant plus préoccupante qu'elle est rampante, qu'elle se nourrit de précédents et d'habitudes acquises, qu'elle est en quelque sorte insidieusement entrée dans les moeurs de tous, et nous savons mes chers collègues, que le meilleur des médicaments peut très vite devenir un poison mortel, c'est une simple question de dosage.
Sans doute m'opposera-t-on les exigences de la solidarité : au dedans, tout d'abord, et c'est notre budget social, j'ai déjà dit ce que je pensais de certaines procédures assurément conformes à nos idéaux de générosité, mais dont l'impact financier est en passe de sortir du cadre de nos possibilités réelles. Solidarité externe ensuite, et je veux parler de ce que notre collectivité supporte en terme de péréquation : Paris, 4 % de la population nationale fournit 15 % des ressources au budget de l'Etat ; avec 20 % de la population d'Ile-de-France, Paris fournit la moitié des ressources de l'échelon régional.
Il serait grand temps de faire un bilan global de ces cascades de péréquations qui tour à tour aggravent nos dépenses et prélèvent sur notre recette, aboutissant au final à un magma dont nul ne peut affirmer qu'il soit équitable, mais dont il est certain en revanche qu'il pénalise très lourdement nos finances.
Nul d'entre nous, bien sûr, ne peut oublier la part de responsabilité qui incombe au gouvernement socialiste dans cet héritage. Tel ne semble pas être le cas du Président du groupe socialiste, M. DELANOË.
M. DELANOË qui, dans la presse de la semaine dernière, nous faisait le grief de ne pas nous occuper suffisamment de la richesse économique de Paris. A en juger par le talent que lui et ses amis ont déployé pour appauvrir notre Capitale, on pourrait croire qu'il y a là l'expression d'un remords un peu tardif.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris Libertés ").
Mais je serais tenté, Monsieur le Maire, plutôt d'y percevoir le signe d'un aplomb qui dépasse à mon sens les règles de la moindre décence.
Je dirai aussi un mot du fond car M. DELANOË a, semble-t-il, été touché par un état de grâce, il a trouvé la solution, c'est la réhabilitation des rez-de-chaussée des immeubles communaux en faveur des petites et moyennes entreprises qui va régénérer l'économie parisienne. C'est à hurler de rire !
(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
Mais, Monsieur DELANOË va plus loin : il avance aussi une autre proposition, instaurer une taxe professionnelle d'agglomération et là, Monsieur le Maire, je ne ris plus du tout. Là, je ne ris plus du tout !
Car à quoi peut aboutir une taxe professionnelle d'agglomération sinon à alourdir encore le fardeau qui pèse sur Paris ?
Trouvez-vous, Monsieur DELANOË, que les 1.548 million que nous supportons au titre de ces péréquations en 1997, ou les quelques 3.400 millions perdus depuis 1991 du seul fait de la péréquation de la dotation globale de fonctionnement, trouvez-vous qu'il ne s'agit pas d'une ponction suffisante ?
(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
Si tel est bien le cas, vous aurez l'occasion de le dire, il faudra vous en expliquer auprès de l'opinion parisienne et ce jour-là, croyez-moi, ce n'est pas en balançant à la presse quelques aphorismes de comptoir que vous convaincrez les contribuables parisiens !
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris Libertés ").
Je vous souhaite bien du plaisir, mais ne comptez pas sur notre complaisance quand vous vous laisserez égarer sur des chemins aussi aventureux.
Je voudrais aussi faire un commentaire général sur le recours à l'emprunt et la gestion de notre dette.
Voilà encore un domaine où les faiseurs de miracles et les inventeurs d'eau tiède se rencontrent. Que de sottises n'avons-nous pu lire ou entendre au cours de ces derniers jours !
Première question : recourons-nous suffisamment ou pas à l'emprunt ? Question qui bien évidemment en recouvre une autre : comment répartir équitablement la charge entre l'impôt et l'emprunt ? L'idée implicite étant que la dépense publique peut indifféremment faire appel à l'un ou à l'autre.
Or, cette idée est une idée fausse, malgré son apparente logique, tout d'abord, cela va sans dire, mais peut-être encore mieux en le disant, parce qu'on ne finance pas par l'emprunt la dépense de fonctionnement. Ni non plus le remboursement de la dette antérieure. On ne comble pas les trous du passé, comme je l'ai entendu dire, ou déclarer dans la presse. Le débat s'ouvre un peu avec l'investissement ; là au contraire, le recours à l'emprunt en tant qu'il reporte sur l'avenir le financement d'équipements durables est jugé non seulement légitime mais justifié. Le seul garde-fou tient à l'adage bien connu selon lequel l'emprunt d'aujourd'hui, ce sont les impôts de demain, aphorisme dont j'ai déjà eu plusieurs fois l'occasion de dire qu'il ne rendait compte que très imparfaitement de la réalité économique et financière.
Dès lors qu'une collectivité, et c'est le cas de la nôtre, s'astreint à des disciplines prudentielles en terme d'autofinancement de ses investissements, l'emprunt n'est pas seulement l'impôt de demain, il est aussi l'impôt d'aujourd'hui. En clair, nous ne pourrions décider d'ajouter un milliard à notre programme d'investissement qu'en dégageant 300 millions supplémentaires de ressources propres.
Il n'est donc pas vrai qu'on peut demander plus à l'emprunt et moins à l'impôt. Le système nous condamne à demander plus à l'un et à demander plus à l'autre.
J'observe, du reste, et je crois que cette notion est intéressante, que la mise en place généralisée du plan comptable M 14 aboutit à ce que cette particularité parisienne va désormais devenir le droit commun national.
Par les contraintes qu'il impose en terme d'amortissement et de provision, M 14 crée en effet une obligation d'autofinancement incontournable pour toutes les villes de plus de 10.000 habitants. La nécessité de jumeler le recours à l'impôt au recours à l'emprunt devient désormais la règle générale pour tout le monde.
La Ville n'en éprouvera aucune gêne, je reviendrai sur ce point, du fait de la politique vertueuse qu'elle applique depuis plus de 40 ans. Je rappelle que cette attitude lui vaut une notation 3 A sur les marchés financiers et je tiens à préciser qu'en février 1997, le taux moyen pondéré de notre dette s'établit à 5,42 %. Il était de 6,31 % l'an dernier. Je crois que ces chiffres se passent de commentaires.
Je dirai seulement que ceux qui se refusent à établir une relation de causalité entre nos disciplines financières, la notation 3 A et notre performance en terme de taux pondéré font preuve soit d'une incroyable cécité, soit d'une insondable mauvaise foi.
Mais si ce contexte d'ensemble est favorable, je crois aussi qu'une part de ce bon résultat revient à la qualité de notre gestion. J'entends, là encore, proférer de ci de là qu'il vaudrait mieux recourir aux emprunts obligataires ou alors aux emprunts bancaires, aux taux fixes plutôt qu'aux taux variables, aux emprunts amortissables plutôt qu'aux emprunts in fine, j'écoute tout cela - j'y répondrai plus précisément - avec un intérêt un peu amusé car je n'ai, à vrai dire, que deux misérables réponses à apporter à ces suggestions, parfaitement contradictoires entre elles du reste.
La première est que le bon paysan que je m'efforce de rester s'attache à ne pas mettre tous ses oeufs dans le même panier.
M. Alain HUBERT. - Cela, c'est bien dit !
M. Camille CABANA, adjoint, rapporteur.- La seconde est tout de même la joie ineffable de pouvoir afficher ce taux pondéré de 5,42 %. Comme je crois qu'on ne pourra guère m'opposer une meilleure performance (mais j'attends de pied ferme, le cas échéant), j'ai tendance à croire que le simplisme un peu rustique dont je fais ma ligne de conduite vaut bien, finalement, les savantes spéculations des pseudo-experts qui ont mené les finances du Crédit Lyonnais et du Crédit Foncier, de la Barings ou de la New Westminster Bank là où elles sont.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
Je me dois, bien entendu, de dire aussi quelques mots du plan comptable M 14 car je sais qu'on s'apprête à en parler surabondamment.
Nous n'avons pas pu le mettre en oeuvre le 1er janvier 1997 pour des raisons techniques dont les fonctionnaires de la Ville, le cabinet-conseil qui nous a assistés et moi-même, nous sommes longuement expliqués, le 7 mars dernier, devant la 1ère Commission.
Cette situation nous contraint à exécuter le budget selon l'actuel plan comptable M 12. On peut le regretter.
M. Alain HUBERT. - Oui.
M. Camille CABANA, adjoint, rapporteur.- On peut s'en offusquer.
M. Alain HUBERT. - Oui.
M. Bertrand DELANOË. - Oui.
M. Camille CABANA, adjoint, rapporteur. - On peut s'en indigner.
M. Bertrand DELANOË. - Oui.
M. Camille CABANA, adjoint, rapporteur. - Cela ne change rien à ce constat...
M. Alain HUBERT. - C'est illégal.
M. Camille CABANA, adjoint, rapporteur. - ... aussi contraignant que celui qui consiste à constater qu'il fait jour à midi, Messieurs.
Mais cela ne rendrait certes pas impossible la présentation du budget 1997 selon le plan M 14.
Nous n'avons pas fait ce choix car nous considérons qu'une présentation en M 14 suivie d'une exécution en M 12, c'est porter la confusion à son comble, non seulement au moment de l'établissement du compte administratif mais à chaque stade de l'exécution et du contrôle du budget par les services et par le Conseil de Paris.
Mais je dirai que la seule question qui vaille, celle qui, à mon sens, devrait accaparer l'essentiel de notre débat, me semble être celle de savoir si cette situation emporte des conséquences de fond.
Il m'est arrivé d'entendre ou de lire que cette situation avait été délibérément voulue car permettant à la Municipalité d'échapper à un certain nombre de contraintes et même de rendre plus facile le bouclage de notre projet de budget.
Ces assertions sont à l'évidence totalement fantaisistes et ne reposent sur aucun fondement sérieux. M 12 ou M 14 ne sont que des présentations différentes d'une réalité budgétaire qui reste strictement, et je dirais même cruellement, la même, notamment quant à ses exigences de sincérité et d'équilibre et le débat que d'aucuns s'apprêtent à ouvrir sur ce sujet me rappelle ce proverbe chinois qui dit que rien n'est plus malaisé que de chercher un chat noir dans une chambre sombre surtout quand il ne s'y trouve pas.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
Essayons, je vous prie, mes chers collègues, de ne pas gaspiller notre temps et notre énergie à la traque d'un félin imaginaire.
Essayons d'une manière générale, mes chers collègues, de nous en tenir à des analyses sérieuses car le sujet est lui-même un sujet sérieux.
J'en appelle, bien sûr, à la solidarité de la majorité. Je sais pouvoir y compter car le budget que nous vous présentons aujourd'hui est le résultat d'un travail collectif soutenu depuis plusieurs mois.
Je vous remercie, Monsieur le Maire, mes chers collègues.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur CABANA.
La parole est à M. DOMINATI.
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint. - Intervenant au nom du groupe " Paris-Libertés ", qui est une composante essentielle de la majorité municipale, je serai clair et sans détours, sans surprise, je vous dirai, que nous voterons le projet de budget de 1997.
Le vote du budget est un acte politique par excellence, c'est celui qui distingue la majorité et l'opposition et au niveau municipal comme au plan national, nous sommes dans la majorité, nous sommes la majorité.
Et tout d'abord, nous sommes satisfaits, Monsieur le Maire, que vous ayez diminué la pression fiscale au dessous de ces 5 % que nous avions décidés ensemble ; ce ne fut certes pas facile, mais mes amis sont persuadés que c'était, pour cette année, la limite extrême du tolérable, soucieux comme nous le sommes de participer à l'effort gouvernemental d'une baisse sensible des impôts.
Protéger Paris, défendre les Parisiennes et les Parisiens, c'est continuer à être les meilleurs pour les services que doit fournir une collectivité locale, en gérant d'une manière exigeante la contribution financière de nos concitoyens.
Nous savons tous que notre cité n'a plus les mêmes ressources financières que naguère, que la crise nous atteint durement, qu'elle risque de durer, et donc, nous devons avoir le courage de rompre avec les ambitions euphoriques des budgets passés, dans lesquelles Paris prenait généreusement en charge des secteurs qui ne relèvent pas de sa seule responsabilité.
Pour le groupe que je préside, Monsieur le Maire, le vote du budget est l'acte le plus important d'une assemblée délibérative et donc, il est l'occasion de marquer des priorités, d'envisager des infléchissements que nous estimons utiles de prévoir, ne serait-ce que pour imaginer un budget de 1998 moins contraint par les rigidités administratives qui sous-estiment trop, à mon sens, les évolutions politiques et les exigences de la concertation.
Oui, vous avez eu raison de passer sous la barre des 5 % !
Ne pourrait-on pas faire mieux encore en acceptant de mettre à plat certaines dépenses tenues trop facilement pour inéluctables - aussi le groupe " Paris-Libertés " propose de substituer à la traditionnelle recherche d'économie - par " échenillage budgétaire " - des mesures fondées sur les conclusions d'analyses approfondies et d'audits pratiqués pour toutes les grandes catégories de dépenses ?
Ainsi, pour les charges de personnel, nous considérons que la progression - si modérée soit-elle avec 2,75 % - révèle cependant une maîtrise insuffisante des effectifs et des coûts.
Il est anormal que les investissements considérables en équipement les plus modernes n'aient pas accru la productivité et réduit les effectifs.
Nous voulons une plus grande rigueur dans la politique de recrutement, suivant l'exemple d'autres grandes structures administratives et en particulier de la première d'entre elles, l'Etat.
Faut-il rappeler qu'environ 1.000 agents partent chaque année en retraite - ce qui représente un potentiel de 200 millions de francs - faut-il systématiquement les remplacer ? Bien sûr que non : il faut donner la priorité aux agents de proximité dont l'énergie et la compétence sont exemplaires et maîtriser, c'est-à-dire diminuer les effectifs dans certains services administratifs.
Nous proposons pour cela qu'un audit sur la politique du personnel soit conduit avant la préparation du budget de 1998.
Nous avons la même proposition à formuler pour la dette et sa gestion. C'est une même volonté de rigueur et de transparence qui guide notre réflexion.
Pour ma part, je suis persuadé que, sous l'autorité de notre collègue Camille CABANA, adjoint aux Finances, nos services dont je salue la compétence, arrivent à maintenir l'évolution, mais nous ne pouvons pas laisser sans réponse certaines attaques partisanes qui peuvent nuire à notre crédibilité financière : les Parisiennes et les Parisiens ont le droit de savoir si la gestion de leurs impôts locaux permettra à la Ville de régler ses dettes dans l'avenir. Il nous faut les rassurer sans tarder, démontrer que toutes les opportunités des marchés financiers sont exploitées pour réduire le coût de la dette et profiter des conditions d'emprunts les plus favorables.
A défaut de disposer du rapport annuel de notation de l'agence " Stander's and Poor " sur la santé financière de la Ville, je propose qu'un organisme extérieur apporte à ceux qui s'interrogent des réponses au-delà de la polémique partisane.
C'est pourquoi nous demandons qu'un audit sur la dette et sa gestion soit conduit au plus tôt.
Permettez-moi d'aborder rapidement certaines participations de la Ville qui amèneront des membres du groupe " Paris-Libertés " à intervenir dans ce débat budgétaire parce qu'elles appellent de notre part certaines observations.
Prenons notre participation au budget de la Préfecture de police. Le budget global augmente de 60 millions de francs. Si notre participation apparaît moins élevée, cela est dû au relèvement des tarifs de frais de fourrière. Nous n'avons aucun enthousiasme pour le voter en sachant que ces prévisions pourraient être démenties en cours d'année car certains risques ne sont pas mis en compte, et notamment ceux liés à la réforme du service national.
Au demeurant, je suis de ceux qui considère comme anachronique et insupportable que les Parisiens payent deux fois pour le même service.
Et qui plus est pour un service dont le rendement est faible et dont l'organisation nous paraît ne plus correspondre aux exigences de la décentralisation et de la subsidiarité.
Les Parisiens doivent savoir qu'ils vont débourser en 1997 environ 311 millions de francs pour le contrôle du stationnement alors que le produit des amendes de stationnement reversé à la Ville ne dépassera pas 121 millions de francs.
Cette situation continuera-t-elle encore longtemps ? Je laisserai à notre collègue Jean-Pierre BURRIEZ le soin de développer ce sujet.
Continuons sur la contribution au Centre d'Action sociale de la Ville qui augmentera de 1,2 % pour s'établir à 1 milliard 265 millions de francs.
Allons-nous accepter, mes chers collègues, de mettre en péril dans un proche avenir le résultat de vingt années d'une politique sociale dynamique en refusant d'affronter les réalités, qui nous imposent une maîtrise accrue des dépenses sociales ?
Nous nous sommes toujours montrés exemplaires en innovant dans les dispositifs de solidarité, nous ne pourrons demeurer exemplaires qu'en conduisant une réflexion sur le rythme d'évolution des dépenses sociales.
L'évolution de la contribution de la Ville au Département dans les dépenses légales : 552 millions de francs en plus en 1997, et au total plus de 4 milliards 352 millions est assez significative.
Je laisserai le soin à Marie-Chantal BACH de nourrir notre réflexion et de développer ce sujet.
Notre collègue Arlette BRAQUY aura l'opportunité d'intervenir sur le logement social plus en détail.
Si j'aborde par ce propos le budget d'investissement, c'est pour souligner face à nos détracteurs que nous n'avons pas à rougir de notre action parce que la Ville a fait face à ses obligations légales, et bien au-delà.
Entre 1990 et 1996, nous avons investi près de 7 milliards de francs dans la construction de logements sociaux, et plusieurs autres milliards dans les acquisitions foncières destinées au logement social.
Quelle municipalité de France peut se vanter d'un effort aussi important en si peu d'années ?
En novembre 1995, nous avions décidé de nous fixer un objectif triennal en matière de construction de logements sociaux.
Notre groupe propose un rééquilibrage entre les logements sociaux de type P.L.A. et P.L.I. et une meilleure prise en compte des difficultés de logements des étudiants, ainsi que le renforcement de la politique d'accession sociale à la propriété.
Est-il interdit dans ce domaine où tant reste à faire de s'interroger sur nos capacités financières et sur des orientations qui correspondent aux voeux des Parisiennes et des Parisiens dès lors qu'il s'agit de leur contribution financière ?
Le secrétaire général de notre groupe, Richard KUBICZ, a déjà eu l'occasion d'aborder dans le passé une autre contribution généreuse de la Ville, qui est celle des subventions versées aux associations. C'est ce même souci de rigueur et de transparence qui nous amène à demander qu'avant le vote du budget primitif les élus puissent disposer des principales informations concernant les associations qui figurent à l'état détaillé des subventions, et celles qui bénéficient régulièrement de l'aide de la Ville.
Ces informations pourraient consister en un résumé des rapports d'activité, des objectifs proposés par les associations, ainsi que des éléments récents sur leur situation financière.
Rassurez-vous, mes chers collègues, à l'occasion du débat budgétaire, je n'ai pas l'intention de passer en revue au nom du groupe " Paris-Libertés " tout ce qui suscite réflexion de notre part dès lors qu'il est question de mieux gérer les finances de nos concitoyens.
Je ne crois pas au caractère inéluctable des dépenses, et nous pouvons multiplier les propositions d'économies sans porter atteinte au mieux-être de la vie de notre cité.
C'est une tâche exaltante, Monsieur le Maire, que celle d'assurer le prestige d'une capitale et le bien-être de ceux qui y vivent et y travaillent.
C'est une tâche difficile quand les recettes diminuent et que l'Etat - quel que soit le gouvernement - opère des prélèvements sur tous les fronts : le Fonds de solidarité de la Région Ile-de-France, la dotation globale de fonctionnement, la dotation de compensation de la taxe professionnelle.
Naguère, nous avons dénoncé en son temps " un coup de force ", un hold-up ! Ce n'est pas moi qui criait le plus fort !
Aujourd'hui comme hier, notre seule ambition est de défendre Paris, et en 1997, ce fameux coup de force privera Paris de plus de 1 milliard 600 millions de francs de recettes, sans compter les 300 millions de francs de recettes du P.M.U.
Les gouvernements passent mais le contentieux demeure, au préjudice des Parisiennes et Parisiens.
C'est pourquoi nous demandons qu'après le vote de ce budget vous conduisiez une délégation de la majorité municipale pour informer le Premier Ministre, que nous souhaitons régler pour le budget de 1998 le contentieux Etat-Ville, nous demandons que l'Etat soit saisi officiellement afin que des dispositions soient prises pour :
1°) réduire notre participation au Fonds de solidarité de la Région Ile-de-France, que nous alimentons à plus de 70 %, soit 467 millions de francs ;
2°) augmenter la garantie minimale de progression de la dotation globale de fonctionnement pour récupérer les 630 millions de francs, qui ne nous sont pas versés.
Et puis, nous pourrions aborder, Monsieur le Maire, avec l'Etat, bien d'autres questions qui mériteraient d'être traitées en toute clarté par les Parisiens, qui ont le droit d'être des citoyens à part entière pour régler les problèmes de leur cité.
Vous avez constaté que je me suis exprimé très librement à l'égard de notre majorité, sans me soucier des ricanements, des clameurs ou des incantations d'une opposition, qui oublie que nous avons de la mémoire et nos concitoyens aussi.
Une opposition qui critique notre action, c'est son droit, mais qui dénigre les missions que vous assignez à la majorité et auxquelles vous l'associez, une opposition qui a été si longtemps aux commandes de l'Etat que nous n'avons pas fini de combler dans tous les secteurs - industries, banques, secteurs publics - les gouffres financiers générés par les camarades-présidents, ce qui m'amène à penser qu'elle n'est pas prête d'être, demain, aux commandes de la Ville comme du pays parce que les illusions socialistes ne trompent guère que ceux qui veulent bien être bernés.
D'ailleurs ne s'y sont pas trompés les JOSPIN, LANG et QUILÈS qui nous ont précédé sur ces bancs avant de partir vers d'autres cieux plus cléments pour eux.
Je dis cela sans passion parce que nous en avons assez de ces moralistes, de ces donneurs de conseils et de leçons, que nous avons vu à l'oeuvre et malgré toute notre indulgence, nous n'avons pas vu leurs prouesses.
Pour Paris et les Parisiennes et les Parisiens, il faut poursuivre notre action sans faiblesse, notre majorité est solide, elle demeurera forte si elle demeure déterminée à agir dans l'intérêt de Paris, des Parisiennes et des Parisiens !
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Paris-Libertés " et " Rassemblement pour Paris ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur DOMINATI.
La parole est à M. DELANOË.
M. Pierre CASTAGNOU. - La messe est dite, tous à la buvette ! Cela augmentera la recette !
M. Bertrand DELANOË. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, ce débat budgétaire de notre collectivité devait être placé sous le signe d'un changement notable.
Non, Monsieur le Maire, je ne me faisais pas d'illusion quant à cette rupture économique et culturelle tant attendue par les Parisiens, mais je fais allusion à l'entrée en vigueur d'une nouvelle nomenclature comptable baptisée M 14, qui garantit notamment une plus grande transparence, en particulier sur les risques liés à l'endettement. Adoptée il y a trois ans par la majorité parlementaire, donc la même que la majorité municipale, elle devait s'appliquer impérativement, Monsieur DOMINATI, à partir du 1er janvier 1997, et pourtant, une fois encore, Paris se dispense d'appliquer la loi. La Capitale va être ainsi la seule collectivité française à ignorer cette nouvelle disposition. Décidément, vous semblez éprouver des difficultés à rompre avec certains réflexes qui consistent à vous placer au-dessus des obligations légales sauf bien sûr quand une pression continue et massive finit par vous y contraindre.
En dépit de nos avertissements maintes fois réitérés, vous inscrivez donc en toute connaissance de cause notre débat budgétaire dans un cadre objectivement illégal. C'est pourquoi, au nom du groupe socialiste et apparentés, je déposerai un recours gracieux auprès du Préfet afin que celui-ci tire toutes les conséquences d'une telle situation dommageable à notre collectivité.
Quant au fond, quels enseignements ce budget livre-t-il ?
Je constate tout d'abord qu'il révèle une vérité bien différente de celle que vous avez tenté de décrire dans les médias et ce matin dans vos interventions. Vous n'avez eu de cesse de proclamer un maintien de l'effort en direction de vos prétendues super-priorités, mais que reste-t-il de vos proclamations face à la brutalité des chiffres ?
L'emploi, tout d'abord, mobilise royalement 0,88 % du budget global de la collectivité, ce qui, vous le comprendrez, relativise bien des rodomontades.
Surtout, j'ai constaté avec stupéfaction que la 5e mission locale ainsi que les trois missions pour l'emploi étaient citées comme objectifs centraux pour 1997. Mais, chers collègues, elles l'étaient déjà début 1996 ! Manifestement, nous ne donnons pas le même sens au mot " priorité " !
Autre super-priorité : l'investissement de proximité.
Là aussi, les chiffres sont têtus : de 5 milliards inscrits au budget primitif de 1993, à 3,1 milliards en 1997, les investissements de proximité ont diminué de 38,3 % en quatre ans et, par rapport à 1996, ils baissent dans notre budget de 13,3 %, ce qui contredit bien entendu tous vos commentaires sur ce sujet.
Enfin, autre super-priorité, dans votre discours tout au moins (et celle-là, les Parisiens aimeraient bien la voir inscrite dans les actes), l'environnement.
C'est un traitement homéopathique que vous appliquez. Les " pics " de pollution auxquels notre ville est désormais abonnée semblent, hélas, promis à un bel avenir. 25 millions de francs pour la mise en site propre des couloirs de bus, 53 millions de francs pour les quartiers tranquilles et les pistes cyclables... 53 millions de francs, 25 millions de francs, sur un budget global de la voirie de 835 millions de francs... Ce n'est même plus de la modestie, c'est du symbolisme !
De plus, je m'interroge, Monsieur le Maire. Je n'ai pas trouvé dans le budget les 90 millions de francs que vous annonciez en novembre pour le prolongement de " METEOR ". Nous les trouvions insuffisants, j'espère que, n'apparaissant pas dans le budget, ils y figurent tout de même, et j'attends des apaisements sur ce point dans le débat budgétaire.
En matière de lutte contre la pollution phonique, vous ne proposez strictement rien, et c'est pourquoi notre groupe déposera aujourd'hui une proposition d'amendement visant au lancement d'un plan pour la couverture du périphérique sur ses portions les plus sensibles. Cela va sans doute rassurer M. GOASGUEN qui craint que notre Assemblée ne soit pas assez constructive, propositionnelle, et ce sont peut-être les interventions d'orateurs qui m'ont précédé qui lui feront penser qu'on s'est un petit peu éloigné des sujets qui concernent directement les Parisiens.
Emploi, investissements de proximité, environnement, ces quelques points confirment, on le voit, une tendance au double langage.
Mais celle-ci ne constitue pas la seule caractéristique du budget que vous nous présentez.
Il semble, en effet, que vous ayez mis en oeuvre ce que l'on pourrait appeler l'anachronisme budgétaire.
Vous donnez en effet à cet exercice un contenu totalement décalé par rapport à la réalité économique et sociale à laquelle il est censé répondre.
De ce point de vue-là, je voudrais être très clair.
Sur l'emprunt, je répète ici, comme je l'ai dit dans un certain nombre de journaux, Monsieur CABANA, que nous ne sommes pas défavorables à l'emprunt. Nous sommes favorables à l'emprunt à condition qu'il finance des investissements d'avenir et pas au moment où le désinvestissement est la règle de votre budget !
Deuxième mise au point, Monsieur CABANA, vous avez brocardé tout à l'heure sur la taxe d'agglomération que j'ai effectivement proposée de substituer à la taxe professionnelle actuelle, mais je vous signale que :
1°) c'est appliqué à Lyon ;
2°) cela va dans le sens de la péréquation souhaitée par M. JUPPÉ ;
3°) cela aurait le mérite d'éviter cette compétition imbécile entre communes de l'agglomération parisienne, qui conduit pour le moment à l'appauvrissement de Paris.
Mais je voudrais aussi vous remercier, Monsieur CABANA. Citant des auteurs, des proverbes chinois, vous donnez du sel à notre débat et, puisque vous avez cité un proverbe chinois, je voudrais vous en citer un autre : " Ce n'est pas parce qu'un chien aboie beaucoup qu'il est un bon chien "...
M. Camille CABANA, adjoint, rapporteur. - Merci ! C'est d'une parfaite courtoisie !
M. Bertrand DELANOË. - Qui est égale à la vôtre !
Il faut des investissements pour l'avenir, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.
Et là aussi, je prendrai trois exemples : la culture , le sport et la prévention.
Sur le premier point, je soulignerai que les crédits d'investissement de la culture, Monsieur le Maire, chutent cette année de 20 %, et ce sont les équipements culturels de proximité qui pâtissent, pour l'essentiel, d'une telle évolution.
En fait, seul est préservé l'effort en faveur du patrimoine, avec un budget total de 187,5 millions de francs. Soit.
Mais est-ce là la traduction par les chiffres de l'engagement que vous aviez pris en mai 1996 à l'occasion d'un débat consacré à la politique culturelle de la Ville ? Monsieur le Maire, vous proclamiez alors, je vous cite : " La politique culturelle que j'entends conduire s'inspirera de cette vision humaniste en faisant siens les deux impératifs conjoints de l'excellence et du partage par le plus grand nombre ". Je vous avoue qu'à l'époque, Monsieur le Maire, l'ironie du propos m'avait échappé !
Deuxième exemple : le sport.
La dotation était de 95,3 millions de francs en 1996 et elle passe à 92 millions de francs en 1997, soit une diminution de 3,5 %. Si l'on entre un peu plus dans le détail, on constate des disparités très importantes dans le traitement des différents acteurs concernés.
Ainsi les associations sportives de proximité voient leurs subventions baisser de près de 10 % cette année, et lorsqu'on connaît l'importance du sport dans le mode de vie des Parisiens ainsi que son rôle évident dans le processus d'intégration sociale, on mesure tout le danger de vos choix budgétaires.
L'exemple de la prévention, enfin, est tout aussi édifiant.
Dans le budget que vous nous présentez, les crédits affectés aux clubs et équipes de prévention passent de 88 à 81 millions de francs. Si vous prétendez, Monsieur le Maire, agir au service de la sécurité des Parisiens en adoptant de telles décisions, il est clair que vous faites fausse route. Nous ne partageons pas le parti-pris idéologique que révèlent de tels arbitrages, car un budget, au-delà des analyses techniques qu'il engendre, traduit bien des choix politiques et je dirai même des choix de société, il a vocation à donner une traduction chiffrée aux besoins qui s'expriment et à affirmer une volonté politique forte en faisant émerger des priorités.
Dans l'exercice 1997, vos priorités proclamées n'en sont pas et vos choix consistent à reprendre pour l'essentiel les mêmes options que l'an dernier.
Mais le temps passe, Monsieur le Maire, ce temps synonyme de souffrances accrues chez tant de nos concitoyens, ce temps dont l'empreinte s'affirme au rythme des logements qui tardent à se construire, des places en crèches qui manquent et des dispensaires qui disparaissent.
A mesure que le temps défile, Paris s'enfonce un peu plus dans la crise, les effets pervers de votre politique devenant de plus en plus difficiles à juguler.
Le budget ne peut donc se résumer à un exercice obligé, ponctué par un débat qui ne serait qu'un mauvais moment à passer. C'est l'avenir de notre collectivité.
Les conditions de vie de nos concitoyens se jouent. C'est la place de Paris dans la compétition internationale qui est en jeu, c'est aussi la capacité de la ville-capitale à relever le défi urbain du XXIe siècle en créant les conditions d'une qualité de vie restaurée et d'un modèle économique renouvelé.
Avec les élus du groupe socialiste et apparentés, j'ai présenté un certain nombre de propositions concrètes, ces dernières heures, et mes collègues, dans ce débat, vont les illustrer.
Monsieur le Maire, où sont vos réponses ?
Ce budget prétend-il décrire les contours d'un projet ou bien marque-t-il simplement une transition ? Et dans cette hypothèse, pour tendre vers quel but ?
A ces questions centrales, vous n'apportez pour le moment aucun élément de réponse. J'ai lu récemment que vous vous étiez replongé dans l'étude de la philosophie stoïcienne. Sage lecture, sans aucun doute, à une époque où les hommes négligent trop souvent les vertus de la contemplation.
Il serait regrettable que vous fassiez de cette dernière, la contemplation, le moteur, si j'ose dire, de votre action !
Monsieur le Maire, le suffrage universel vous a donné la légitimité et le pouvoir de faire bouger les choses. Quoi de plus exigeant mais quoi de plus stimulant que d'investir son énergie dans l'écriture d'un destin collectif ?
Si vous le voulez bien, laissez quelques instants Marc Aurèle et écoutez cette pensée éclairée du grand Epictète : " Est-ce que tous les chevaux sont rapides ou tous les chiens habiles à suivre la piste ? Et après ? Parce que je ne suis pas doué - précisait Epictète parlant de lui-même bien sûr - devrais-je, pour autant, renoncer à faire de mon mieux ? "
Loin d'appliquer un tel principe, vous nous présentez un budget dépourvu de toute ambition et de tout dessein.
D'un pas hésitant, vous et votre majorité, vous avancez vers un avenir que vous compromettez à force de l'ignorer.
Vous comprendrez donc notre refus de participer à une telle démarche car voter contre votre budget, c'est exprimer clairement la certitude que rien n'est inéluctable et surtout pas le déclin de Paris.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. MALBERG.
M. Henri MALBERG. - Mesdames, Messieurs, Monsieur le Maire, le débat budgétaire que nous avons aujourd'hui est important. Il exprime des choix durables proposés par le Maire et sa majorité.
Ces choix, le groupe communiste les rejette.
D'abord, il faut noter qu'il s'agit du premier budget entièrement construit autour de la politique choisie par M. TIBÉRI.
Ainsi pouvons-nous le mettre en rapport avec ce que ce dernier indiquait, il y a deux ans, comme étant ses quatre priorités : emploi, urbanisme, environnement et santé, le tout, disait-il, dans un esprit de dialogue et de concertation.
On n'y est pas. J'ai l'intention de le démontrer.
Ce budget marque une aggravation, à certains égards, une rupture avec la période précédente. Vous confirmez ainsi l'appréciation portée par Jean WLOS lors du débat préalable de janvier.
C'est le cas avec le recul considérable des investissements et grands travaux à l'échelle de la Ville.
Tous les chapitres du budget, sauf les dépenses obligatoires, sont en recul ou stagnent. La majorité des Parisiens va en faire les frais.
De fait, la seule chose qui augmente, ce sont les frais financiers pour rembourser la dette. Peut-être est-ce la vraie raison de l'opération médiatique, a laquelle vous vous êtes livré, Monsieur le Maire, et que le groupe communiste a dénoncé.
Vous avez avancé de presque une semaine votre conférence de presse habituelle. Les groupes d'opposition n'avaient eu les documents que le vendredi soir.
C'est une façon de devancer toute réflexion critique, c'est faire peu de cas de l'assemblée élue.
J'ajoute que nous nous interrogeons sur la sincérité du budget. Par exemple, il mélange taxe d'enlèvement des ordures ménagères et taxe de balayage, ce qui permet de sous-estimer l'augmentation.
Il calcule les recettes à attendre de la D.G.F., sur la base d'un taux, qui n'est pas celui décidé par le Gouvernement.
De plus, l'anticipation des rentrées au titre des droits de mutation est contestable. Ceci étant dit, voici quelques réflexions sur le projet de budget qui nous est tous soumis, tenant compte que dans le cadre du temps de parole imparti, il y aura d'autres intervention des élus communistes.
En vérité, Monsieur le Maire, trois contraintes commandent ce budget.
Le chômage s'étend inexorablement avec un cortège de pauvres et de S.D.F., d'exclusions, de dégradation des rapports sociaux, et tout aussi inexorablement, cela montre le besoin de dépenser plus en matière d'aide sociale, de logements à loyers abordables, d'investissements pour l'enfance et la jeunesse.
Les dépenses incompressibles montent. Mais, et ce constat scandalise, le même mouvement qui accumule les richesses et alimente les flux financiers en faveur des personnes privées et riches, rejette sur les collectivités le coût humain de cette situation.
Ce sont les communes, comme le système de sécurité sociale, ou les budgets sociaux qui payent le prix de ce que le Président de la République avait appelé " la fracture sociale ".
Aux uns la Bourse, aux autres le coût des dégâts.
Deuxième contrainte - on le dit moins et on le sait moins - l'Etat rejette sur les communes une part croissante des dépenses qui devraient être les siennes.
On en est là, car avec 10 % des impôts collectés , les communes de France assument 70 % des investissements. Des maires, de toutes les couleurs politiques, parlent de gaspillage.
A Paris les concours de l'Etat qui représentaient 30 % des recettes, il y a 7 ans, n'en représentent plus que 22 %. Cela fait beaucoup de milliards.
C'est un tour de passe-passe du Gouvernement que de dire : je diminue les impôts nationaux - et d'obliger en fait les communes à augmenter les leurs.
En vérité, le Gouvernement place ainsi les collectivités locales et la nôtre devant le dilemme de restreindre les services à la population, ou d'augmenter les impôts locaux.
M. Bertrand BRET. - Où sont passés vos adjoints, Monsieur TIBÉRI ?
M. Henri MALBERG. - Je demande une suspension de séance.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste, du Mouvement des citoyens et des élus écologistes - Protestations sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
Monsieur le Maire, M. CABANA n'est pas là, j'arrête donc de parler moi aussi.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, c'est trop facile. Dans la mesure où vos critiques sur le budget paraissent faibles, il est trop facile d'essayer de compenser cela par des incidents de séance. Cela me paraît dérisoire.
M. Bertrand DELANOË. - Suspension de séance !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je préside moi-même la séance du début à la fin, je ne vois donc pas pourquoi on mettrait en cause tel ou tel élu en séance, je vous en prie.
Je trouve ces attaques inacceptables.
M. CABANA s'est absenté dix secondes, ces attaques personnelles sont misérables.
Monsieur PLASAIT, vous avez la parole.
M. Bernard PLASAIT, adjoint. - Monsieur le Maire, permettez-moi de m'indigner de la façon de procéder de l'opposition, surtout après que M. DELANOË a cru devoir traiter M. CABANA de " chien " !
(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
M. Alain DESTREM, adjoint. - Rappel au règlement ! On va suspendre une journée si cela continue.
M. LE MAIRE DE PARIS. - La séance est suspendue cinq minutes. Ces recherches d'incidents, ce n'est pas très bon, c'est misérable, vous n'avez pas grand chose à dire en réponse.
M. Henri MALBERG. - Je reprendrai mon intervention quand les adjoints au Maire seront présents en séance.