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Mars 1997
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Conseil Municipal
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25 - Adoption, par un vote d'ensemble, des projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 1997



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je vous propose maintenant de passer au vote global sur les projets de délibération n'ayant pas donné lieu à inscription.
Le groupe socialiste et apparentés vote contre les projets de délibération suivants :
1997, AU 66 - Zone d'aménagement concerté "Bercy" (12e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au traité de concession signé avec la S.E.M.A.-EST pour la réalisation de cette Z.A.C.
1997, DLH 62 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal situé 13, rue d'Armaillé (17e).
1997, DLH 64 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal situé 10, rue François-Miron (4e).
1997, DLH 65 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 16, rue Visconti (6e).
1997, DLH 66 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 5-7, rue des Beaux-Arts (6e).
1997, DLH 67 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal situé 29, rue Bonaparte (6e).
1997, DLH 68 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal situé 29, rue Bonaparte (6e).
1997, DLH 70 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal situé 12, rue des Nonnains-d'Hyères (4e).
1997, DLH 71 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal situé 23, rue Jacob (6e).
Il ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :
1997, ASES 17 - Subvention à l'association "R.E.C.O.U.R.S. France - Rassemblement et coordination des rapatriés et spoliés d'Outre-Mer" (4e). - Montant : 250.000 F.
Le groupe communiste vote contre les projets de délibération suivants :
1997, DASCO 3 - Subvention d'investissement à "l'O.G.E.C. E.N.S.T.A.", 7, rue Perronet (7e). - Montant : 20.000 F.
1997, DASCO 5 - Subvention d'investissement à "l'O.G.E.C. Saint-Honoré-d'Eylau", 66, avenue Raymond-Poincaré (16e). - Montant : 80.000 F.
1997, AU 66 - Zone d'aménagement concerté "Bercy" (12e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au traité de concession signé avec la S.E.M.A.-EST pour la réalisation de cette Z.A.C.
1997, DFAECG 24 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 2 conventions, l'une avec la société "Cegetel Entreprises", l'autre avec la société "Colt Télécommunications France" en vue de fixer les conditions d'occupation par lesdites sociétés d'emprises relevant du domaine public de la Ville de Paris.
1997, DLH 62 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal situé 13, rue d'Armaillé (17e).
1997, DLH 64 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal situé 10, rue François-Miron (4e).
1997, DLH 65 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 16, rue Visconti (6e).
1997, DLH 66 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 5-7, rue des Beaux-Arts (6e).
1997, DLH 67 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal situé 29, rue Bonaparte (6e).
1997, DLH 68 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal situé 29, rue Bonaparte (6e).
1997, DLH 70 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal situé 12, rue des Nonnains-d'Hyères (4e).
1997, DLH 71 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal situé 23, rue Jacob (6e).
Il s'abstient sur le projet de délibération suivant :
1997, DAUC 27 - Avis du Conseil de Paris sur une demande d'autorisation d'installation classée formulée par la société "Total raffinage distribution" en vue de l'exploitation d'une installation de stockage et de distribution de carburants aviation sur le site de l'héliport de Paris - Issy-les-Moulineaux (15e et 16e).
Mme SCHNEITER, élue du Mouvement écologiste indépendant, s'abstient sur le projet de délibération suivant :
1997, DLTI 5 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres relatif à la réalisation et à la mise en service du nouveau système informatique du Service technique des Transports automobiles municipaux.
Mmes SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER et M. BLET, élus de " Paris écologie, solidarité et citoyenneté ", votent contre les projets de délibération suivants :
1997, DASCO 3 - Subvention d'investissement à "l'O.G.E.C. E.N.S.T.A.", 7, rue Perronet (7e). - Montant : 20.000 F.
1997, DLH 62 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal situé 13, rue d'Armaillé (17e).
1997, DLH 64 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal situé 10, rue François-Miron (4e).
1997, DLH 65 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 16, rue Visconti (6e).
1997, DLH 66 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 5-7, rue des Beaux-Arts (6e).
1997, DLH 67 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal situé 29, rue Bonaparte (6e).
1997, DLH 68 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal situé 29, rue Bonaparte (6e).
1997, DLH 70 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal situé 12, rue des Nonnains-d'Hyères (4e).
1997, DLH 71 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal situé 23, rue Jacob (6e).
1997, DAUC 27 - Avis du Conseil de Paris sur une demande d'autorisation d'installation classée formulée par la société "Total raffinage distribution" en vue de l'exploitation d'une installation de stockage et de distribution de carburants aviation sur le site de l'héliport de Paris - Issy-les-Moulineaux (15e et 16e).
Ils s'abstiennent sur le projet de délibération suivant :
1997, ASES 17 - Subvention à l'association "R.E.C.O.U.R.S. France - Rassemblement et coordination des rapatriés et spoliés d'Outre-Mer" (4e). - Montant : 250.000 F.
M. KOLLITSCH ne prend pas part au vote sur les projets de délibération suivants :
1996, P. 2511 - Subvention au Comité d'entente des associations d'anciens combattants du 7e, mairie du 7e arrondissement. - Montant : 2.000 F.
1997, P. 139 - Subvention au Comité d'entente des associations d'anciens combattants et victimes de guerre du 7e arrondissement, mairie du 7e arrondissement. - Montant : 2.000 F.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je mets tout d'abord aux voix, à main levée, les projets de délibération qui viennent d'être évoqués.
Ces projets de délibération sont adoptés à la majorité. (1996, P. 2511, 1997, P. 139, 1997, ASES 17, AU 66, DASCO 3, DASCO 5, DAUC 27, DFAECG 24, DLH 62, DLH 64, DLH 65, DLH 66, DLH 67, DLH 68, DLH 70, DLH 71, DLTI 5).
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je mets à présent aux voix, à main levée, l'ensemble des autres projets de délibération n'ayant pas donné lieu à inscription.
Ces projets de délibération sont adoptés à l'unanimité et leur liste sera, selon l'usage, annexée au procès-verbal intégral de la présente séance.