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Mars 1997
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10 - 1997, CAS 3 - Centre d'action sociale de la Ville de Paris. - Communication de M. le Maire de Paris relative au projet de budget de 1997.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 1997



M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous allons maintenant, comme convenu en conférence d'organisation, procéder à l'examen des budgets spécifiques à commencer par la communication relative au projet de budget de 1997 du Centre d'action sociale.
Je donne la parole à Melle BACH.
Melle Marie-Chantal BACH. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, la présentation du budget de 1997 a fait clairement apparaître l'importance toute particulière des dépenses sociales. Leur poids n'est pas seulement la conséquence mécanique du jeu des mesures d'aides légales, il est aussi le résultat d'un effort substantiel de solidarité ; c'est une spécificité parisienne à souligner en ces temps de rigueur. Chacun en est conscient, mais, pour ma part, je voudrais revenir sur cette politique volontaire de la collectivité parisienne, dont l'instrument irremplaçable est le Centre d'action sociale. Depuis maintenant près de 30 ans, le Centre d'action sociale soutient les Parisiens qui ont le plus besoin d'être aidés : les personnes âgées d'abord, les familles aussi, que la Ville a toujours voulu encourager à rester à Paris et, plus largement, les plus modestes pour qu'ils puissent vivre à Paris décemment. C'est à cette fin, qu'un large éventail de mesures a été élaboré, destinées à améliorer leur vie quotidienne, que ce soit leur santé, leur logement, leurs transports ou encore leurs loisirs. Naturellement, le contexte social a évolué et le Centre d'action sociale s'est toujours efforcé de s'adapter avec souplesse à ces mutations. Il y a eu ainsi de nettes améliorations, comme par exemple, en faveur des personnes âgées, une hausse de leur niveau de ressources, notamment pour les femmes qui ont travaillé et qui maintenant touchent une retraite. Mais il y a aussi de nouveaux défis avec la montée du chômage, de la précarité et de l'exclusion : ce sont là des phénomènes relativement récents, qui ont suscité en réponse la création du " SAMU social ", des centres d'hébergement et de réinsertion sociale et d'une façon générale des mesures d'accompagnement social, déjà longuement évoquées et à plusieurs reprises au cours des précédentes séances de cet hiver.
Parmi les nouvelles populations, qui vont nécessiter une action spécifique de soutien, ce qui n'était pas le cas il y a quelques années encore, on observe à la fois des jeunes et des personnes très âgées de plus de 85 ans.
Voilà toute une politique dynamique inventive et traditionnellement généreuse qui conduit en permanence le Centre d'action sociale avec une remarquable efficacité, puisqu'il reçoit plus de 10.000 personnes par jour et gère quelques 800.000 dossiers d'aide facultative par an.
Cette politique vaut d'être signalée.
C'est un organisme de proximité très connu et apprécié des Parisiens. En assurant par exemple la distribution de la carte " Paris-Santé ", il agit comme un opérateur et comme un gestionnaire, avec autant d'habileté et d'imagination. C'est donc une politique ambitieuse qui est menée avec compétence, sous la direction attentive de Mme Claire RECLUS.
Cette année 1997 va marquer cependant une transition compte tenu des contraintes budgétaires qu'il n'est plus possible d'ignorer. Les recettes hors subventions de la Ville deviennent plus difficiles à mobiliser : le Fonds d'action sociale poursuit une diminution, moins 7,5 pour 1997. Quant aux forfaits soins accordés par la Sécurité sociale pour les maisons d'accueil pour personnes âgées et les résidences de cure médicale, leur progression qui était chaque année significative, de l'ordre de 5 % jusqu'en 1996, n'atteint plus que 2,4 % en 1997. Et tout laisse à penser que cette tendance vers une progression plus contenue va se maintenir.
C'est donc pour la première fois, un budget de rigueur qui nous est présenté, sans que l'essentiel des prestations soit remis en cause. Le montant des aides et allocations qui est de 697,2 millions de francs pour 1997, enregistre une diminution de 2,74 % qui ne correspond en aucun cas à une baisse des prestations versées, mais à la diminution du coût des cartes " Emeraude " et " Améthyste " par le Syndicat des Transports parisiens.
La participation du Centre d'action sociale à l'effort financier malgré la pression importante, se traduit par une gestion maîtrisée de ses moyens. A cet égard, Monsieur le Maire, nous tenons à vous faire part de notre détermination à préserver un outil si nécessaire pour le bien des Parisiens modestes, tout en étant conscient de la nécessité d'une gestion au plus juste des possibilités, car il serait irresponsable de poursuivre sur la voie tracée dans un contexte économique plus favorable qui a considérablement changé.
Le président de notre groupe " Paris-Libertés " s'est déjà fait l'écho de cette préoccupation fondamentale qui devra inspirer plus que jamais l'action du Centre d'action sociale dans ses propositions à venir. Mais quand je dis que nous entrons dans une phase de transition, je pense également à l'incidence de la nouvelle loi sur la prestation spécifique dépendance. et de la loi sur la cohésion sociale.
J'évoque encore la baisse des barèmes de l'impôt sur le revenu, réforme prévue dès cette année par la loi des finances, qui a d'ores et déjà nécessité un ajustement des plafonds d'imposition figurant au règlement municipal par des prestations d'aide sociale facultative : il s'agit, en effet, d'éviter d'induire un accroissement mécanique des dépenses du fait de l'augmentation du nombre des bénéficiaires. C'est d'ailleurs l'objet d'un projet de délibération qui est présenté à cette séance.
D'autres aménagements du règlement municipal seront vraisemblablement nécessaires à l'avenir pour intégrer les nouveaux dispositifs prévus par l'Etat, notamment les dispositions relatives à la prestation spécifique dépendance.
Par ailleurs, la tarification des établissements risque d'être profondément bouleversée par la révision de certaines dispositions, comme les allocations de logement. Ces mises au point devront en effet non seulement éviter les dérapages mécaniques des aides facultatives mais également supprimer les éventuelles redondances.
La Ville n'a pas ou n'a plus les moyens de conforter comme elle a pu le faire jusqu'à présent les aides légales par des prestations facultatives équivalentes. C'est pourquoi nous vous demandons, Monsieur le Maire, de veiller, sous ces contraintes, à conserver à la Ville la cohérence de sa politique d'aide sociale volontaire.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Paris-Libertés " et " Rassemblement pour Paris ").
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Merci, Mademoiselle BACH.
La parole est à Mme CAPELLE.
Mme Liliane CAPELLE. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, si le budget du Centre d'action sociale pour 1997 peut donner satisfaction aux élus du 11e arrondissement, sur un point qui concerne leur quartier, celui du regroupement des services sociaux aujourd'hui trop à l'étroit en mairie d'arrondissement dans les nouveaux locaux de l'avenue Ledru-Rollin, il ne pourrait nous satisfaire dans sa globalité.
Naturellement, 40 postes ont été créés mais il ne s'agit pas de 40 postes supplémentaires. Pour ne parler que de ce que je peux constater tous les jours, il n'est pas admissible que les administrés les plus en difficultés attendent plus de deux semaines pour obtenir un rendez-vous auprès des services de la carte " Paris Santé " ou du service des enquêtes, par exemple.
Il n'est pas question de mettre en cause les personnels, qui font ce qu'ils peuvent pour gérer une situation explosive et je veux ici d'ailleurs leur rendre hommage car ils font un travail difficile.
L'ensemble du budget qui nous est présenté répond à la même logique que les choix gouvernementaux découlant des objectifs fixés par Maastricht, à savoir une frénésie de coupes budgétaires qui voient ce budget diminuer de 0,48 % alors même que vous proclamez votre volonté de lutter contre la fracture sociale. Il va donc falloir, Monsieur le Maire, nous expliquer ce paradoxe qui consiste, au plan parisien comme au plan national (nous le voyons avec le débat sur le projet de loi de cohésion sociale), à vouloir augmenter l'offre d'insertion en diminuant les dépenses, ceci alors que, sur le terrain, les élus chargés de l'action sociale constatent une augmentation constante du nombre des personnes aidées et du montant moyen des allocations exceptionnelles.
(M. Gérard LEBAN, adjoint, remplace M. Jean-François LEGARET, adjoint, au fauteuil de la présidence).
La progression globale de ces crédits, qui se montent à plus de 6 millions de francs, est symptomatique d'une tendance à la précarisation de l'emploi qui ne peut que se poursuivre, hélas, et touche particulièrement l'Est parisien où, dans certains arrondissements, le versement de secours exceptionnels augmente, cette année, de plus de 38 %.
Dans plusieurs domaines prioritaires, les crédits alloués ne sont pas à la hauteur des besoins.
En matière de logement en particulier, je vous rappelle que sur la période troisième trimestre 95-deuxième trimestre 96, seulement 155 ménages ont été logés au titre du P.O.P.S. et 15 dans des P.L.A. alors que la Ville a financé 285 logements de ce type en 1994.
Le logement des personnes handicapées, celui des malades du S.I.D.A. dans des appartements thérapeutiques n'est pas suffisamment assuré non plus. De même en ce qui concerne le logement des personnes âgées dépendantes où la Capitale accuse un retard considérable dans ce domaine.
C'est d'ailleurs maintenant l'évolution des interventions sociales dont le montant global est en baisse de 3 %.
J'ai l'impression, Monsieur le Maire, que nous avons deux conceptions différentes sur le fond. Vous privilégiez de toute évidence, parmi les publics en difficultés, ceux qui sont les plus démunis, les S.D.F. en particulier. Nul ne peut vous en blâmer puisque l'hiver qui s'achève a été particulièrement meurtrier et que le nombre des exclus augmente sans cesse.
Mais justement, nous aimerions, pour notre part, qu'une attention égale soit portée aux personnes en voie d'exclusion car le plus important, c'est d'agir très en amont, avant que la personne ne soit aspirée par la spirale perte d'emploi - perte de logement - mise à la rue.
Or, que constatons-nous ? Que l'aide, en cas de chute brutale de ressources, est à un niveau inférieur à celui de 1994. Par deux fois j'avais souhaité attirer l'attention de notre Assemblée sur le bien-fondé de cette prestation et, par deux fois, il m'a été répondu que les services étudiaient la manière de la rendre plus efficace. Belle réponse en effet puisque je constate un montant alloué qui n'est pas augmenté !
De même, les repas servis aux Parisiens en difficultés sont en diminution ainsi que les crédits affectés aux consultations juridiques et aux titres de transport.
Mais il faut également dire que de nouvelles tendances apparaissent, qui font prévoir à court terme une augmentation très lourde des dépenses sociales. Ainsi le nombre de jeunes de 18-25 ans ne disposant d'aucunes ressources explose. Ils n'ont pas accès au R.M.I., pas accès à la carte " Paris-Santé " et sont souvent demandeurs de premier emploi ou au chômage déjà de longue durée.
C'est un public à suivre particulièrement pour éviter qu'il n'alimente la cohorte des personnes en situation de marginalité.
Quelques remarques, pour finir, sur d'autres prestations.
Alors que le nombre de nos concitoyens âgés augmente régulièrement, je constate une baisse importante des crédits affectés aux cartes émeraude et améthyste ainsi qu'aux travaux de sécurité effectués au domicile de ces personnes. Ceci couplé à la relative stagnation des crédits " allocation Ville de Paris " mérite des explications. Pouvez-vous nous les donner ? Voulez-vous nous les donner ?
Quant à la carte " Paris-Famille ", les élus du Mouvement des citoyens ont déjà indiqué que, sans la remettre en cause dans le principe, ils souhaitaient que sa distribution s'effectue sous condition de ressources afin d'éviter la progression continue de dépenses qui ne sont pas affectées à des publics en grandes difficultés.
L'importance et la qualité de l'effort fourni par le Centre d'action sociale sont réelles. Toutefois, les élus du Mouvement des citoyens sont inquiets pour l'avenir. Ils constatent, en effet, prioritairement dans les arrondissements de l'Est, une dégradation continue de la situation économique...
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Je vous demanderai de conclure.
Mme Liliane CAPELLE. - Je conclus... qui laisse présager une envolée du taux de chômage, en particulier chez les jeunes, et une hausse continue du nombre d'éligibles au R.M.I. Rien que de très logique à cela. Paris n'est pas une île et la politique ultra-libérale menée au plan national ne peut qu'engendrer les mêmes effets destructeurs que partout ailleurs.
Cependant, il ne sera pas possible indéfiniment de vouloir venir en aide à un public de plus en plus large et de nous présenter un budget d'austérité. Des arbitrages sont donc nécessaires en faveur de l'action sociale. Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, socialiste, et communiste).
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Merci, Madame.
La parole est à Mme TROSTIANSKY.
Mme Olga TROSTIANSKY. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, le budget du Centre d'action sociale de la Ville de Paris représente 2,5 milliards de francs, dont 1 milliard de francs de frais de personnel et 700.000 F d'interventions sociales.
La subvention de la Ville et du Département de Paris s'élève à 1,3 milliard de francs. Cette participation diminue de 0,5 % tandis que la priorité au social est toujours affichée. Les Parisiens risquent de souffrir de nombreuses coupes sombres, cette année.
En matière d'allocations tout d'abord. Les allocations versées vont se réduire de 20 millions de francs. Les prestations pourraient être servies sur onze mois au lieu de douze. C'est d'autant plus choquant que le nombre de R.M.istes continue de croître ainsi que le nombre de chômeurs parisiens.
Les problèmes de la pauvreté se posent toute l'année et pas simplement pendant la période d'hiver. L'activité des centres de santé baisse de 20 % ; signe des temps peut-être, le budget accordé à l'hébergement des travailleurs migrants passe de 5 à 2 millions de francs. Pour un budget annoncé par Jacques CHIRAC de 8 millions de francs, l'allocation logement n'est versée aux R.M.istes que pour un million de francs. Les avantages tarifaires en matière E.D.F. versés aux personnes isolées risquent d'être réduits de moitié et l'avenir demeure entaché de beaucoup d'incertitudes quant au maintien de cet effort social affiché. En effet, cette année le budget est équilibré en partie par 46 millions de francs d'excédents constitués les années précédentes.
On peut se demander pourquoi ils n'avaient pas été utilisés précédemment ; en tout cas le bas de laine est totalement consommé.
En matière de personnel mis à la disposition des usagers parisiens le budget du personnel a augmenté de 2,35 % ce qui tendrait à faire croire à un accroissement des services à destination des usagers. En fait, il s'agit pour une grande partie de prise en gestion directe de services existants, assurés préalablement par d'autres institutions. A ce propos dans les arrondissements, la transition semble difficile. Nous sommes dans l'attente de l'évaluation de nouvelles mises en polyvalence de secteurs.
Par ailleurs, des emplois ont été supprimés, 12 dans les maisons de retraite, 4 dans les permanences sociales d'accueil notamment.
D'autre part, le budget ne tient pas compte des besoins supplémentaires pour traiter les demandes de prestations spécifiques dépendance que ce soit en équipes médico-sociales, administratives ou aides ménagères. Contrairement à ce que vous prétendez, vous ne développez pas un soutien accru en faveur des plus défavorisés. En effet, de plus en plus d'agents administratifs sans formation sociale préalable, heureusement très motivés par leur travail, accueillent ces personnes en grande précarité.
Les délais pour obtenir un rendez-vous au service social peuvent atteindre jusqu'à 45 jours.
En matière de propositions, dans la mesure où le budget social diminue et que le contexte social s'aggrave, le groupe des Conseillers de Paris socialistes et apparentés vous propose d'entamer une réflexion en profondeur pour redéployer les dépenses autrement et les redistribuer dans d'autres conditions.
En voici quelques exemples : la carte " Paris-Famille " qui est versée pour 2.000 F à partir de 3 enfants représente 43 millions de francs. Elle pourrait être attribuée sous condition de ressources.
L'allocation " enfant seul - parent seul ", pourrait être revalorisée à 500 F par mois, au lieu des 250 F actuels.
La carte orange pourrait être distribuée plus largement aux R.M.istes.
Les conditions d'octroi des prestations d'aide sociale facultative devraient être limitées à ceux dont l'impôt sur le revenu n'excède pas 7.500 F.
La carte " Améthyste " permet l'accès aux transports sur l'ensemble du réseau R.A.T.P.-S.N.C.F., zones 1 à 8 ; son niveau d'utilisation reste à démontrer, pourtant elle coûte 42 millions de francs à la collectivité parisienne, alors que la carte " Vermeil " de la S.N.C.F. fait double emploi et qu'une autre carte encore, la carte " Emeraude ", zones 1 à 2, délivrée gratuitement, coûte 160 millions de francs à son tour. Les dossiers d'allocation exceptionnelle pourraient tous être instruits de la même façon par un travailleur social, comme c'est le cas pour le suivi des familles.
Les dossiers des personnes isolées sont actuellement traités par des enquêteurs et des administrateurs bénévoles ; notre proposition permettrait d'envisager d'agir à moyen et long termes par un accompagnement et un suivi social soutenu.
Pour conclure, le budget d'investissement ne prévoit pas de construction de foyers ou de maisons de retraite pour personnes âgées à Paris, alors que les délais d'attente selon le type de résidence peuvent atteindre jusqu'à un an.
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Vous avez dépassé votre temps de parole d'une minute, Madame !
Mme Olga TROSTIANSKY. - Donc les propos de Mme BACH, il y a un instant, constituent un aveu fort préoccupant puisqu'elle dit que le Centre d'action sociale ne pourrait plus assumer le volume des aides facultatives à la hauteur des besoins qui ne cessent de croître. Nous pensons qu'il faut centrer les efforts au contraire vers les plus pauvres en tenant compte du rajeunissement et de la féminisation de ces publics.
Par ailleurs, votre annonce en fanfare de la construction d'une nouvelle permanence sociale pour femmes n'est en fait qu'illusoire. Il s'agit d'un transfert de l'actuelle permanence de Joinville.
Le foyer Crimée est en attente...
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Là, il faut conclure.
Mme Olga TROSTIANSKY. - ... de budget conséquent ; en effet l'Etat et la Ville se renvoient la balle, l'un et l'autre, pour réaliser ces investissements.
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - On arrête là !
Mme Olga TROSTIANSKY. - Je conclus, Monsieur le Président.
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Vous avez conclu depuis un moment ! C'est terminé ! Je suis désolé...
Mme Olga TROSTIANSKY. - Laissez-moi !
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Non, Madame. C'est cinq minutes par personne, on en est à 7 minutes, c'est trop !
Mme Olga TROSTIANSKY. - J'ai été interrompu plusieurs fois par...
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Vous vous êtes interrompue tout seule, vous avez dit ce que vous aviez à dire.
La parole est à M. LHOSTIS.
Mme Gisèle STIEVENARD. - C'est scandaleux !
M. Alain LHOSTIS. - Monsieur le Maire, si je peux me permettre par courtoisie, je ne parlerai qu'une minute et je peux laisser une partie de mon temps de parole à Mme TROSTIANSKY.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et communiste).
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Excusez-moi, mais ce n'est pas dans le règlement...
(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
...attendez, vous permettez, c'est moi qui préside, ce n'est pas vous ! C'est 5 minutes par orateur, j'ai laissé six minutes à l'orateur précédent, j'en ai laissé 7 là.
Monsieur LHOSTIS, vous avez la parole et vous seul.
Mme Gisèle STIEVENARD. - Soyez magnanime !
M. Alain LHOSTIS. - Je trouvais que ce que Mme TROSTIANSKY disait était intéressant, elle suit ces questions avec beaucoup d'à-propos.
Je ferai deux remarques : le Centre d'action sociale de la Ville e Paris n'échappe pas à votre politique de réduction de moyens. il y a baisse en francs courants de 0,48 %, soit en francs constants 2 à 2,5 %, soit non pas 6 millions en moins comme vous l'annoncez, mais l'équivalent de 25 à 38 millions de francs qui ne seront pas engagés. Cela se traduit par des baisses significatives des prestations de loisirs, moins 1,67 % et surtout la baisse de 2,47 % des aides et allocations. Et cela alors que les besoins sont de plus en plus criants avec les conséquences de la politique que vous soutenez au plan national et là, avec la diminution des aide et allocations ce sont les plus démunis qui seront touchés.
Le budget d'investissement d'autre part est essentiellement consacré à la modernisation des maisons de retraite et à leur médicalisation, à l'informatisation des services, et aux transferts des bureaux d'une section du centre d'action sociale, tout cela est fort bien. Mais il n'y a pas pratiquement d'investissement pour la création de nouvelles maisons de retraite médicalisées, cela a été souligné par Mme TROSTIANSKY. Le rapport de la Chambre régionale des comptes en avait pourtant souligné l'insuffisance l'an dernier dans son rapport et votre manque de politique prospective à ce sujet.
Loin donc de confirmer vos affirmations et autosatisfactions quant à la part prise dans vos préoccupations par l'action sociale, on en voit là de nombreuses limites. Mon amie Gisèle MOREAU dira demain ce que nous pensons du budget de l'aide sociale qui rejoint les brèves remarques que je viens de formuler.
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - La parole est à Mme DECRESSAC-DESPUJOLS.
Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, depuis de nombreuses années, notre Municipalité met tout en oeuvre pour permettre à ses aînés de participer à la vie de la cité. Grâce à cet effort constant, une politique généreuse a été mise en place, notamment avec l'allocation Ville de Paris et la création de structures de proximité et d'accueil d'une grande diversité.
Sous votre impulsion, Monsieur le Maire, notre Municipalité a engagé une réflexion destinée à mieux connaître les évolutions de la population âgée parisienne afin de pouvoir répondre convenablement aux besoins futurs.
La création de ce schéma gérontologique n'est pas très facile car il faut prendre en compte la prestation spécifique dépendance, premier volet de la loi Prestation autonomie créée par la loi du 24 janvier dernier. Bien que les décrets d'application ne soient pas encore publiés, je sais que le Département et le Centre d'action sociale de la Ville de Paris travaillent activement à la mise en oeuvre de ce nouveau dispositif ; tous les contacts nécessaires ont été noués avec nos partenaires privés et publics, dont l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, ce qui permettra, je n'en doute pas, d'intégrer sans retard cette nouvelle législation.
Personnellement, je me réjouis de constater que la préparation du schéma gérontologique a donné lieu à une concertation approfondie qui va permettre de définir des objectifs réalistes pour Paris.
Malgré un contexte budgétaire difficile, je constate que vous veillez, Monsieur le Maire, au maintien d'une politique ambitieuse de la Municipalité afin de répondre aux attentes des Parisiens âgés.
Il me semble primordial que toute personne puisse choisir entre le maintien à domicile et l'hébergement dans une structure médicalisée ou non. Elle doit également pouvoir disposer de toute une série de solutions intermédiaires, qu'il s'agisse d'accueil de jour, d'hébergement temporaire, d'hospitalisation de jour ou à domicile.
En ce qui concerne le maintien à domicile, et en ma qualité d'élue du 12e arrondissement, je ne peux que me féliciter de l'expérience menée dans cet arrondissement depuis deux ans de coordination des services d'aide à domicile et j'ai pu mesurer à différentes reprises son efficacité.
Je constate aussi avec une certaine satisfaction que cette année encore, avec vous, Monsieur le Maire, Paris met tout en oeuvre pour améliorer son action en faveur de ses aînés de manière très pragmatique et très concrète.
Je voudrais profiter de mon intervention pour adresser mes remerciements à toutes les personnes qui, chaque jour, donnent une partie d'elles-mêmes par une écoute attentive, par un sourire, pour permettre à nos aînés de continuer à participer activement à la vie de notre Capitale.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - La parole est à Mme HERMANGE pour répondre aux intervenants.
Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint, au nom de la 5e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Je voudrais remercier Mme BACH et Mme DECRESSAC-DESPUJOLS de leur intervention et m'associer à ce qu'elles ont dit en ce qui concerne l'action efficace qui est conduite par les équipes du Centre d'action sociale, aussi bien au niveau central, sous la direction de Claire RECLUS, qu'au niveau de celles et de ceux qui agissent au sein des vingt sections de Paris.
Je voudrais dire à la majorité comme à l'opposition que le social doit rimer effectivement avec rigueur. Mais, pour autant, ce n'est pas parce qu'on est en période de rigueur que nous ne continuons pas à conduire des actions de solidarité. C'est une priorité du Maire et c'est en cela que nous devons être inventifs.
C'est dans cet esprit que nous avons conduit, depuis un an, en liaison avec le Directeur de la D.A.S.E.S. et le Directeur du Bureau d'aide sociale, un regroupement des services sociaux au niveau interne, au niveau des vingt arrondissements. C'est une action essentielle qui permet aux Parisiens de trouver en face d'eux un seul service, une seule écoute et une aide administrative rapide et efficace. Ce travail de regroupement des services sociaux, nous l'avons conduit depuis un an en liaison avec tous nos partenaires, que ce soit la Caisse primaire d'assurance maladie, la C.N.A.F., l'A.N.P.E., les ASSEDIC, etc. Nous avons mis la vingtaine de partenaires autour de la table afin de soumettre prochainement à notre Assemblée un protocole social qui permette en tout cas d'éviter les redondances et, pour répondre à Mme CAPELLE, qui a pour objectif de bien évidemment mettre la personne au centre du dispositif d'insertion.
Je voudrais dire dans cet esprit à M. LHOSTIS qui nous dit que nous n'avons pas de budget d'investissement, que nous avons engagé un certain nombre...
M. Alain LHOSTIS. - ... Je n'ai pas dit cela.
Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint, rapporteur. - Vous avez dit que le budget d'investissement avait permis uniquement d'engager un certain nombre d'actions qui étaient la réorganisation ou la modernisation d'un certain nombre de résidences, ce qui est exact. Mais nous tenons à en tenir compte.
Vous avez dit aussi que nous n'avions pas de vue prospective dans la mesure où nous ne construisons pas de résidence de personnes âgées.
Monsieur LHOSTIS, depuis un an, nous avons dû réunir à peu près 80 partenaires qui sont intéressés à l'élaboration de la politique en matière de personnes âgées à Paris et tenir une cinquantaine de réunions pour présenter prochainement à notre Assemblée un schéma gérontologique. Nous avons, pendant un an, étudié les besoins jusqu'à l'an 2000-2010 pour savoir ce qu'il convenait de proposer aux Parisiens. Nous sommes mêmes allés visiter des expériences françaises et étrangères ; nous tenons compte des nouveautés, notamment comme l'a dit Mme BACH, de la prestation dépendance qui arrive, qui a été votée par le Parlement et qui va intervenir aussi bien pour les particuliers qu'en résidence.
Nous devons tenir compte également de la loi sur la cohésion sociale.
Cette vue prospective, nous l'avons, et c'est dans ce cadre-là que nous aurons à vous soumettre un schéma gérontologique alliant tous les partenaires au bénéfice, bien sûr, de la population parisienne.
Nous souhaitons faire une action de proximité qui s'inscrit dans le cadre d'une réflexion prospective.
A Mme CAPELLE, qui est intervenue sur la politique des logements, et des logements " PÉRISSOL " notamment, je voudrais dire que sur Paris, 2.100 logements " PÉRISSOL " ont été attribués, auxquels il faut ajouter les 400 logements attribués en 1985 à la demande du Maire de Paris qui portait notamment sur des immeubles réquisitionnés dans le 16e et dans le 14e arrondissement et sur des logements appartenant soit à la Ville de Paris, soit apportés dans le cadre de conventions avec des organismes institutionnels.
A cela, il faut ajouter les hôtels sociaux et, bien sûr, les logements réalisés par C.A.S.V.P. pour les personnes âgées.
Je voudrais également indiquer à Mme CAPELLE, en ce qui concerne les allocations exceptionnelles, qu'il s'agit d'une aide en espèce ponctuelle accordée aux personnes devant faire face à des difficultés financières temporaires et qu'elle ne peut donc être renouvelée de façon régulière, et je tiens à souligner qu'elle est consacrée pour 40 % de son montant à la couverture de besoins de subsistance. Le reste est consacré à des problèmes tels que décès, déménagement, départ, dettes E.D.F. et de loyer, maladie, sinistre, attente de ressources.
Ce pourcentage de 40 % n'est pas en augmentation par rapport à l'année précédente.
Quant aux modalités d'octroi de l'aide aux familles en cas de chute brutale de ressources prévue au règlement municipal, vous savez que cette aide avait été instituée en 1986, qu'elle a connu une montée en charge en 1989, que le R.M.I. a modifié un petit peu le dispositif et que, depuis 1996, on note, malgré tout, une augmentation de la dépense affectée à cette prestation de près de 5 %, notamment sur les 3e, 5e, 6e, 14e, 18e et 19e arrondissements.
Je voudrais vous signaler qu'une étude est en cours pour ajuster cette prestation aux besoins exprimés par les familles concernées, mais nous devrons la présenter au regard de toutes les évolutions législatives et réglementaires susceptibles d'intervenir prochainement.
En ce qui concerne la carte " Paris-Famille ", je dirai à Mme CAPELLE et à Mme TROSTIANSKY que, si elle n'est pas soumise à un barème de ressources, c'est parce qu'elle suit une logique de politique familiale et non de politique sociale. Ceci étant, nous sommes en train d'examiner actuellement une redistribution de toutes les prestations d'aides facultatives et peut-être que, dans ce cadre-là, nous étudierons les contours de notre politique familiale.
En ce qui concerne la suppression d'emplois que vous avez signalée dans les permanences sociales d'accueil, je vous ai dit tout à l'heure que nous avions un regroupement des services sociaux, que nous avons redistribué un certain nombre d'actions sur la Caisse primaire d'assurance maladie, et donc à cet effet, un certain nombre de dossiers sont instruits par la Caisse primaire d'assurance maladie. C'est dans ce cadre-là que nous avons redistribué un certain nombre d'emplois.
En ce qui concerne les établissements pour personnes âgées, les variations d'effectifs prévues sont liées soit à l'évolution du nombre de lits, soit à l'état de dépendance des personnes âgées, auquel cas nous attribuons dans ces établissements un certain nombre de moyens supplémentaires.
En ce qui concerne la baisse des crédits pour migrants, il n'y a pas de baisse de crédits concernant les foyers de migrants en 1997. En revanche, il y a depuis le 1er janvier 1996 un foyer de moins à gérer qui est dans le 19e arrondissement. Sa gestion a été reprise par la SONACOTRA. C'est donc pour cela que vous avez cette baisse de crédits.
En ce qui concerne la baisse d'allocations, je dirai à Mme TROSTIANSKY et à M. LHOSTIS que le montant des allocations facultatives n'a pas diminué, mais que, comme l'a dit Mme BACH tout à l'heure, il a seulement été tenu compte, par le Service des transports parisiens, de la réduction sur le coût des cartes de transport à la suite du sondage que nous avons effectué auprès des usagers, soit plus de 25 millions de francs.
En ce qui concerne l'allocation logement complémentaire de la Ville de Paris, nous ne l'avons pas supprimée puisque nous avons décidé de prolonger l'expérience jusqu'au 30 juin 1997, et qu'à cet effet un projet de délibération devrait être présenté prochainement tendant à maintenir le dispositif en l'état, mais seulement une année supplémentaire, après quoi nous verrons si nous continuons cette expérience.
De façon générale, je voudrais dire à l'opposition que la progression de près de 6 % des crédits inscrits au titre du programme départemental d'insertion, et ce alors que les reports de crédits constatés ces dernières années sont en voie de disparition, montre, Madame CAPELLE, que nous ne nous occupons pas seulement des sans-domicile fixe, mais aussi des personnes qui sont en voie d'insertion. Vous savez que la distinction est quelquefois difficile à faire.
Enfin, en ce qui concerne le S.I.D.A., le maintien à hauteur de 33 millions de francs du fonds S.I.D.A. -toxicomanie, en conformité avec la convention S.I.D.A. signée avec l'Etat le 19 mars 1996, montre l'effort que nous faisons pour cette pathologie. Mais je rappellerai à Mme CAPELLE que les appartements thérapeutiques, à mon sens, ne doivent pas être seulement réservés aux malades du S.I.D.A., qu'il y a d'autres pathologies tout aussi graves, et je pense notamment au cancer, puisqu'en France 147.000 personnes décèdent chaque année du cancer et que, pour cette pathologie-là aussi, nous ferions bien d'avoir un regard aussi attentif que pour les malades du S.I.D.A.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
Voilà, Monsieur le Maire, rapidement dit, ce que je voulais indiquer sur le budget du Centre d'action sociale. Qu'il me soit permis à cette occasion de redire la gratitude du Maire et de la Municipalité pour la qualité du travail et le dévouement des agents du Centre d'action sociale. Encore récemment, à la demande de Jean TIBÉRI, ils se sont mobilisés pour l'opération " Coeur de Paris ". Qu'ils en soient ici remerciés.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Merci, Madame HERMANGE.
Nous en avons terminé avec le C.A.S.
C'était une communication, il n'y a donc pas de vote.