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Mars 1997
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13 - 1997, DLTI 10 - Service technique des Transports automobiles municipaux. - Budget primitif de 1997.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 1997



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DLTI 10 relatif au budget primitif de 1997 du Service technique des Transports automobiles municipaux.
Je donne la parole à M. MORELL.
M. Alain MORELL. - Je vous remercie, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, avec ce budget annexe des T.A.M., les transports automobiles municipaux, vous nous proposez une section d'exploitation quasiment stable et une section d'investissement en diminution de près de 4 %.
Pourtant, hormis une forte croissance des dépenses d'équipement informatique, vous n'effectuez aucun choix volontaire qui traduirait une politique, notamment pour l'environnement, avec le parc automobile qui pourtant relève directement de vous.
Nous le signalions déjà pour le budget 96. Evidemment, on ne s'y reconnaît pas toujours entre vos priorités, vos priorités des priorités, vos priorités principales ou les autres priorités, je ne sais plus très bien. Mais j'avais quand même cru comprendre que l'environnement en était une.
Nous vous suggérons donc un choix utile et exemplaire, qui pourrait pour une fois faire concorder vos actes budgétaires et vos paroles. Nous proposons que le Maire, les adjoints et les responsables de la Ville utilisent des véhicules électriques ou au G.P.L. qui ne sont pas très nombreux pour l'instant. Le symbole aurait un effet d'entraînement.
Le Ministre de l'Environnement le fait, peut-être la suivrez-vous également. Si nous vous aidons à devenir plus utile pour les Parisiens, nous nous en féliciterons.
Mais dans votre budget on ne trouve aujourd'hui qu'une régularisation vague pour les véhicules électriques qui étaient prévus l'an dernier avec la subvention de l'A.D.E.M.E., une petite trentaine au total.
Nous ne pouvons donc que rejeter ce budget, tel qu'il est, sans choix ni perspective pour l'environnement.
Merci, Monsieur le Maire.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Merci, Monsieur MORELL.
Je donne la parole à M. SARRE, Président du groupe du Mouvement des citoyens.
M. Georges SARRE, maire du 11e arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, le budget primitif du Service technique...
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Si vous voulez bien, s'il vous plaît, prendre place en silence par respect pour les orateurs qui sont en train de s'exprimer.
M. Georges SARRE, maire du 11e arrondissement. - Vous avez cassé mes effets !
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Recommencez tout à zéro, on vous écoutera avec beaucoup plus d'attention.
M. Georges SARRE, maire du 11e arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, le budget primitif du Service technique des Transports automobiles municipaux, T.A.M., pour 97 ne fait, pour ainsi dire, pas apparaître d'évolution importante par rapport au budget primitif de ce service pour les exercice 96 et 95.
La section d'investissement arrêté à 84 millions de francs est toutefois en diminution de 3,9 % par rapport au budget 96, la section d'exploitation restant quasi stable par rapport à l'année dernière.
Les structures de ces budgets d'investissement et de fonctionnement évoluent peu. Nous ne nous étendrons pas sur ces aspects. Cependant, je voudrais faire observer un recul de la subvention de l'A.D.E.M.E. pour l'acquisition de véhicules électriques non polluants puisque cette subvention de 600.000 F en 96 diminue de 345.000 F en 97, puisqu'elle ne sera que de 225.000 F, inférieure donc au montant de 95.
Nous voici donc revenus en arrière et nous voyons là une bien singulière façon de lutter contre la pollution atmosphérique, ce qui est, compte tenu de l'importance du parc de la Ville, relativement peu grave mais qui va casser tout effet d'entraînement par rapport aux autres collectivités territoriales, voire aux dispositions qui pourraient être prises au niveau national.
Au regard de cette subvention, somme toute modeste si on la compare au coût d'un véhicule, nous souhaiterions avoir des précisions sur l'apport réellement consenti par la Ville de Paris en matière d'équipement de ce parc automobile municipal en véhicules peu polluants.
A l'évidence, la loi sur l'air et les orientations du Gouvernement n'ont pas fourni de nouveaux moyens financiers pour lutter efficacement contre la pollution atmosphérique.
Vous nous annoncez l'acquisition d'une trentaine de véhicules pour 97 mais la présentation de ce budget du Service des Transports automobiles municipaux ne nous permet pas d'apprécier avec précision les caractéristiques des véhicules concernés ainsi que l'objectif visé par la Municipalité dans le domaine du développement des véhicules peu polluants.
Si l'on considère la subvention de l'A.D.E.M.E., deux ou trois véhicules électriques pourraient être acquis, guère plus, et ce d'autant plus que les crédits destinés à l'acquisition de matériel de transport diminuent, passant de 44 millions de francs en 96 à 39,5 millions en 97.
Rien ne nous permet, à travers ces éléments financiers, de vérifier que trente véhicules électriques pourront réellement être acquis par la Ville de Paris, cette année. Pourtant le parc des T.A.M. compte actuellement près de 3.300 véhicules dont 600 voitures. Sur ces 600 voitures, 97 seulement sont actuellement équipées d'un moteur électrique.
Un effort reste donc à faire dans ce domaine. Il n'est plus raisonnable de se contenter d'effet d'annonce pour lutter contre la pollution, il faut favoriser et soutenir activement le développement des véhicules à moteur non polluant ou peu polluant. Les collectivités doivent, à l'évidence, montrer l'exemple. Avec, à ma connaissance, une seule station de gaz naturel ville, un réseau de bornes de rechargement pour les véhicules électriques de 128 prises pour une agglomération de 2 millions d'habitants, cela montre qu'il s'agit d'une politique qui, dans ce domaine, s'apparente à l'homéopathie.
Je doute que ces mesures soient suffisantes pour rivaliser avec la masse des véhicules à moteur thermique. C'est pourquoi les élus du groupe du Mouvement des citoyens, Monsieur le Maire, vous demandent d'engager dans les meilleurs délais un plan de promotion des véhicules non polluants en y affectant les moyens financiers nécessaires.
Voilà ce que je voulais dire en préambule sur ce budget important.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, socialiste et communiste).
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à Mme DOUVIN.
Mme Laurence DOUVIN. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, le budget annexe du Service des transports automobiles municipaux, tel qu'il nous est présenté, marque une évolution de comportement en matière budgétaire qui mérite d'être relevée. On constate, en effet, un réel effort en vue de contenir le niveau des dépenses aussi bien de fonctionnement que d'investissement et cela sans réduction qualitative des services rendus, ce dont je me réjouis, en poursuivant en particulier les achats de véhicules utilisant des énergies moins polluantes.
Alors que sur les cinq derniers exercices on obtenait une progression de 12,8 % du budget global, il est à noter que la participation demandée aux budgets municipaux connaît une baisse de 0,14 % pour les dépenses d'exploitation tout en menant une amélioration de la politique générale de lutte pour la qualité de l'air.
Ainsi le service des T.A.M. a adhéré à la charte Paris véhicule propre, qui implique entre autres un renforcement du contrôle technique des véhicules en vue de diminuer la pollution de l'air.
Par ailleurs, et je pense répondre ainsi à l'orateur précédent, la politique d'achat ou d'équipement des véhicules continuera de répondre aux nécessités de cette lutte. C'est ainsi que le service des T.A.M., d'une part, n'acquiert plus de véhicules légers de type diesel, d'autre part, poursuit ses acquisitions de véhicules électriques, ce sont 15 véhicules électriques que nous devons acquérir en 1997, pour un parc total de 116 unités. Enfin, la Ville recourt à l'utilisation de certains carburants moins polluants à base d'éthanol, ou à teneur réduite en souffre.
Enfin, de nombreux véhicules seront équipés pour pouvoir utiliser les différents carburants gazeux proposés sur le marché. En effet, le service des T.A.M. équipera 15 véhicules au G.P.L. dès cette année, en vu de tester ce type de fonctionnement et prévoit d'en équiper 60 à 80 par an dans le futur et 10 véhicules équipés en G.N.V. Malheureusement le développement de ce parc reste limité en raison des difficultés d'approvisionnement actuelles. Je pense que ces précisions sont de nature à répondre à l'intervention de M. MORELL et peut-être aux questions posées par M. SARRE.
Je précise également que l'équipement en bornes électriques se réalise de manière continue, que ce soit en surface ou dans les parcs souterrains.
Le groupe " Paris-Libertés ", qui demande des actions dans ce sens depuis le début de la mandature, ne peut donc que se réjouir de cette évolution.
Je relèverai cependant quelques points qui me semblent significatifs : tout d'abord il apparaît que les recettes budgétaires qui permettent à ce service de fonctionner proviennent, à près de 70 %, des services municipaux. Alors que la situation du service des T.A.M. est dans les faits peu différente de celle de n'importe lequel des services municipaux, ce budget annexe peut sembler par bien des côtés artificiel, et son utilité actuelle réduite.
Cette situation conduit à une pratique budgétaire, la constitution de réserves, j'attire votre attention sur ce point mes chers collègues, à la section d'investissements. Et cette constitution de réserves nous paraît devoir être examinée de près. L'excédent de début d'exercice s'élève à 11 millions de francs et le montant des réserves qui doit être constaté en fin d'exercice à 9,5 millions de francs. On note, malgré une baisse de ces réserves d'1,5 million de francs en cours d'année la permanence d'un important matelas financier non utilisé. Or, sa nécessité n'est pas évidente.
Justifier depuis plusieurs années par un besoin de renouvellement de l'outil informatique de ce service, il apparaît en fait que les dépenses occasionnées par cet investissement sont prévues sur un autre article et que l'appel aux réserves est dans la pratique tout à fait restreint.
La constitution de réserves sans réel objet se révèle à mon sens une habitude néfaste de certains services ayant la possibilité d'établir des budgets autonomes pour s'assurer en fait des trésoreries de sécurité importantes, alors qu'elles n'encourent en réalité que des risques limités.
La constitution de ces réserves qui ne peut résulter bien sûr que d'une surélévation des sommes demandées à la Ville de Paris et autres collectivités recourant au service des T.A.M., a en fait pour conséquence de fausser toute évaluation des coûts réels de ces services, et aussi d'augmenter artificiellement les prestations facturées aux collectivités clientes.
C'est pour ces raisons, mes chers collègues, que le groupe " Paris-Libertés " demande à ce qu'il soit mis fin dans le futur à cette pratique et dépose aujourd'hui un amendement afin de diminuer le montant des réserves du service des T.A.M. de façon significative, soit de 7 millions de francs en vue du reversement de cette somme au budget municipal pour des affectations plus utiles, au sein des directions municipales qui ne peuvent pour leur part constituer de réserves même si elles parviennent à réaliser des économies de gestion.
J'espère, Monsieur le Maire, que vous voudrez bien accepter d'examiner cette proposition, de soumettre cet amendement à l'approbation des conseillers.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Paris-Libertés " et " Rassemblement pour Paris ").
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Merci, Madame DOUVIN.
L'amendement a été distribué. Je donne la parole à M. CABANA pour répondre aux trois orateurs.
M. Camille CABANA, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Je dirai, Monsieur le Maire, qu'en ce qui concerne cet amendement, il a été vu et accepté par l'adjoint compétent, M. DESTREM ; la modalité de restitution, si j'ose dire, du budget annexe des T.A.M. au budget de la Ville qui pouvait poser quelques problèmes de procédure est renvoyée à une décision modificative ultérieure.
Pour ce qui me concerne je ne saurai être plus royaliste que le roi, M. DESTREM adjoint sectoriel compétent ayant émis un avis favorable, je suis tout à fait d'accord pour accepter le principe de cet amendement.
Et nous réglerons la modalité de transfert du budget annexe des T.A.M. vers le budget de la Ville à l'occasion de la prochaine D.M.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Merci, Monsieur CABANA.
Monsieur DESTREM, souhaite-t-il ajouter quelque chose sur cet amendement ?
Non, dans ce cas, je vais mettre aux voix la proposition d'amendement déposée par le groupe " Paris-Libertés " sur le projet de délibération DLTI 97-10, ayant reçu un avis favorable de la 1ère Commission, un avis favorable de l'adjoint chargé des Finances et de M. DESTREM.
Que ceux qui sont favorables à son adoption veuillent bien lever la main ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est adoptée à la majorité, les groupes socialiste et apparentés et communiste n'ayant pas pris part au vote, Mmes SCHNEITER, SILHOUETTE, SCHERER, BILLARD, MM. BLET et REVEAU s'étant abstenus.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération ainsi amendé.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés et du Mouvement des citoyens, Mmes SILHOUETTE, SCHERER, BILLARD et M. BLET ayant voté contre, le groupe communiste, Mmes SCHNEITER, TAFFIN, MM. DUMAIT, MESMIN et REVEAU s'étant abstenus. (1997, DLTI 10).