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Mars 1997
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29 - 1997, DFAECG 10-1° - Budget de la Ville de Paris de 1997. - Budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 1997



M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous allons maintenant passer au vote du budget municipal. Si vous voulez vous asseoir, et si nous sommes patients et attentifs, cela doit aller rapidement.
M. CABANA, vous avez la parole.
M. Camille CABANA, adjoint, rapporteur. - Merci, Monsieur le Maire.
Ma prise de parole se justifie pour donner connaissance au Conseil de Paris de la lettre rectificative du budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997 par rapport au projet de budget qui vous a été soumis.
Je voudrais vous faire part de quelques modifications intervenues depuis lors.
1°) Il vous est proposé de modifier les crédits inscrits au sous-chapitre 934-12, " Conseil de Paris - Frais de fonctionnement ", conformément à ceux adoptés par la commission du budget de la Questure sur les articles suivants.
- article 608, fournitures de bureau : - 45.000 ;
- article 618, charges sociales : - 200.000 ;
- article 660, fêtes et cérémonies : - 1.500.000 ;
- article 663, documentation générale : - 37.000 ;
- article 664, affranchissements : - 100.000 ;
- article 666, indemnités du maire, des adjoints au maire et des conseillers : - 100.000.
L'ensemble de ces rubriques représente une économie globale de 1.982.000 F.
2°) Je propose en second lieu l'inscription de subventions dont le montant total s'élève à 611.305 F, soit :
a) celles qui proviennent de projets de délibération soit délibérés, soit soumis pour approbation à cette séance, c'est-à-dire :
* 100.000 F à l'Union des oeuvres du 9e arrondissement, sise rue Drouot, projet de délibération délibéré le 3 février ;
* 113.000 F à la Fédération de Paris du Secours populaire, 9, rue Froissart, projet de délibération soumis à votre Assemblée ;
* 250.000 F au Rassemblement et coordination des rapatriés d'outre mer, Recours France, projet de délibération soumis à votre Assemblée ;
b) celles correspondant à des projets de délibération soumis pour approbation au cours d'une de nos prochaines séances, soit :
* 60.000 F au service social de la Fondation de la croix Saint-Simon, 125, rue d'Avron (20e), pour la prise en charge d'un demi-poste d'auxiliaire de vie au titre de l'exercice 1996 ;
* 88.305 F à la Fondation pour l'Enfance, 17, rue Castagnary (15e), pour compenser l'intégralité de la redevance des locaux sis au 155, rue de Charonne ;
3°) En troisième lieu, il convient de procéder à un transfert de crédits de l'article 657-3 du sous-chapitre 961-40, " tourisme ", pour un montant de 12.750.000 F, vers l'article 657-2 du même sous-chapitre, sur les lignes suivantes :
- ligne A001, Office du Tourisme : + 11 300.000 F ;
- ligne A003, à créer, Association Paris-Promotion : + 350.000 F ;
- ligne A004, à créer, Bureau des Congrès et Salons de Paris : + 1.100.000 F.
Ce mouvement n'a pas d'incidence budgétaire, bien entendu.
Il résulte de cet ensemble de modifications un allégement de dépenses de 1.370.695 F qui viendra augmenter d'autant la réserve générale du budget, ainsi portée de 80.279.480 F à 81.650.175 F.
La masse budgétaire reste fixée en dépenses et en recettes à la somme de 23.472.875.772 F.
Je vous remercie, Monsieur le Maire.