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Mars 1997
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31 - 1997, DFAECG 23 - Délégation donnée aux Conseils d'arrondissement pour traiter sur mémoires et sur factures, en application de l'article L. 2511-22 du Code général des collectivités territoriales.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 1997



M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFAECG 23, portant délégation aux Conseils d'arrondissement pour traiter sur mémoires et sur factures.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, M. REVEAU s'étant abstenu. (1997, DFAECG 23).