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Mars 1997
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33 - 1997, DFAECG 16 - Fixation des taux des taxes directes locales pour 1997.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 1997



M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au vote sur le projet de délibération DFAECG 16 relatif à la fixation des taux des quatre taxes directes locales.
Je mets auparavant aux voix, à main levée, la proposition de voeu présentée par le groupe du Mouvement des citoyens relatif à la fixation des quatre taxes locales pour 1997.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de voeu est repoussée à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libertés ", Mmes SCHNEITER, TAFFIN, MM. DUMAIT, MESMIN et REVEAU ayant voté contre, Mmes SILHOUETTE, SCHERER, BILLARD et M. BLET s'étant abstenus.
Je mets à présent aux voix, à main levée, la proposition de voeu déposée par le groupe communiste.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de voeu est repoussée à la majorité, les groupes " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libertés ", Mmes SCHNEITER, TAFFIN, MM. DUMAIT, MESMIN et REVEAU ayant voté contre, Mmes SILHOUETTE, SCHERER, BILLARD et M. BLET s'étant abstenus.
Ensuite, je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement déposée par Mme BILLARD.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repoussée à la majorité, le groupe socialiste et apparentés n'ayant pas pris part au vote, les groupes communiste, " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libertés ", Mme TAFFIN, MM. DUMAIT, MESMIN et REVEAU ayant voté contre.
Enfin, je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFAECG 16.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SCHNEITER, SILHOUETTE, SCHERER, BILLARD, TAFFIN, MM. BLET, DUMAIT, MESMIN et REVEAU ayant voté contre. (1997, DFAECG 16).