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Mars 1997
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Conseil Municipal
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8 - Discussion bugétaire (suite).

Débat/ Conseil municipal/ Mars 1997



M. LE MAIRE DE PARIS. - La séance est reprise.
Chers collègues, je voudrais dire que nous avons un débat budgétaire important sur le fond où la majorité expose ses vues ainsi que l'opposition, ce qui est bien naturel. Je souhaiterais que l'on conserve à ce débat sa dignité. Je souhaite qu'il y ait le plus de présents possible en séance sur tous les bancs, bien entendu, mais enfin je souhaiterais qu'on évite de trouver un prétexte à incident pour éviter de parler du fond des choses.
Je voulais dire que j'ai été choqué, je ne l'ai pas relevé justement pour ne pas créer d'incident, par l'attaque fielleuse à l'égard de l'adjoint chargé des Finances. Je souhaiterais qu'on garde raison dans ce genre de débat et qu'on évite d'en rajouter, si vous me permettez cette expression.
Enfin, pour l'absence de certains, je voudrais tout de même signaler, même si je n'ai pas voulu le faire ostensiblement, qu'un certain nombre d'élus ont cru devoir, et ils ont eu raison, assister aux obsèques d'une personnalité importante qui a marqué la Ve République, M. Foccart. Je n'ai pas voulu le signaler avant, car je pensais que certains l'auraient compris.
Monsieur MALBERG, vous avez la parole.
M. Henri MALBERG. - Monsieur le Maire, un mot seulement, je ne vais pas recommencer au début naturellement, je ne fais pas de " cinéma ". Je veux vous dire que nous avons eu un vendredi soir la quasi totalité des documents. Vous tenez une conférence de presse le lundi précédent. Comme nous sommes des gens sérieux, nous travaillons beaucoup, y compris le week-end. On ne peut pas dire qu'on vienne ici avec des mouvements de manche, on parle devant une salle vide. Enfin, vous voyez qu'il y a quand même de quoi mettre en colère !
Voilà, je reprends mon intervention.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Si vous me permettez, concernant la distribution des documents, je vous rappelle que la loi prévoit...
M. Henri MALBERG. - Je sais.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Il ne faut pas essayer de biaiser en ne rappelant pas la loi.
Pour le Conseil général : 12 jours francs avant la séance, le 12 mars. Les documents budgétaires du Département ont été distribués le 10 mars, soit 14 jours francs avant la séance.
Pour le Conseil municipal : 5 jours francs avant la séance, le 18 mars. L'ensemble des documents budgétaires de la Ville ont été distribués le 14 mars, soit 9 jours francs avant la séance.
Laisser planer un doute sur la régularité des conditions de diffusion de ces documents, je vous le dis, ce n'est pas convenable, et ce n'est pas conforme à la vérité. C'est un peu trop facile, je me contenterai - j'ai là des informations sur les délais qui sont utilisés dans d'autres communes - de rappeler que pour Paris la loi a été totalement appliquée.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
Vous avez la parole.
M. Henri MALBERG. - Ce que vous dites est vrai, mais est-ce que vous admettrez quand même qu'un budget de 33 milliards sur lequel des centaines de fonctionnaires dont quelques dizaines sont des gens de très haut niveau, viennent de plancher pendant des mois, et sur lequel une opposition qui, en une semaine - c'est la loi d'accord - se donne quand même un peu de mal pour avoir une réflexion, cela peut amener un Président de groupe, quand il se trouve dans les conditions de tout à l'heure, à ne pas être content qu'on ne respecte pas son travail ?
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et Mouvement des citoyens).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Quel non respect du travail ?
M. Henri MALBERG. - Pas un adjoint !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je me suis expliqué là-dessus, c'est une déviation pour éviter le fond des choses.
Quant au reste, Monsieur MALBERG, calmement mais fermement, vous ne pouvez pas dire que vous n'aviez pas les éléments nécessaires : il y a eu un budget voté l'année dernière, il a été bien préparé, il y a eu ici, il y a deux mois, un débat d'orientations budgétaires où les choses ont été exposées, il y a eu la conférence de programmation, et puis il y a eu le respect total des délais.
Essayer de biaiser sur cette procédure ne paraît pas, je vous le dis, convenable. C'est un moyen détourné pour ne pas répondre sur le fond des choses.
M. MALBERG a la parole.
M. Henri MALBERG. - Je parlais de trois contraintes qui commandent le budget, qui sont, à mon avis, le fond. Je ne reviens pas sur le coût social de la crise et ses responsables.
Le deuxième fait qui pèse sur le budget à notre sens, c'est que l'Etat rejette sur les communes une part croissante des dépenses qui devraient être les siennes.
Avec 10 % des impôts collectés, les communes de France assument 70 % des investissements. Des maires de toutes couleurs politiques parlent d'un " racket ". A Paris, les concours de l'Etat qui représentaient 30 % des recettes en 1990 n'en constituent plus que 22 % en 1997. Cela fait beaucoup d'argent. C'est un tour de passe-passe du Gouvernement que de dire " je diminue les impôts nationaux " et d'obliger de fait les communes à augmenter les leurs. En vérité le Gouvernement place ainsi les collectivités locales devant le dilemme de restreindre le service à la population ou d'augmenter les impôts locaux, c'est le cas de Paris.
Ainsi, le pouvoir et les Gouvernements successifs ont retiré aux communes d'importantes recettes ; ils ont dégrevé les entreprises de 16 points de la taxe professionnelle et opéré un abattement sur la réduction pour embauche et investissement. On n'en voit d'ailleurs pas les effets en terme d'emplois. Mais alors qu'ils l'avaient promis, ils ne compensent que très partiellement ces revenus pour la Ville. Ces baisses de recettes représentent cette année pour Paris un manque à gagner de 732 millions, qui devrait être compensé, ce qui m'amène à dire quelques mots des interventions tout à l'heure de M. CABANA et de M. DOMINATI.
Je constate d'abord que M. CABANA ne parle pas de ces 732 millions.
M. Camille CABANA, adjoint, rapporteur. - J'en parlerai.
M. Henri MALBERG. - Je constate donc qu'il prend à partie des dépenses que je considère comme utiles : l'eau, les transports, et certaines des dépenses sociales. J 'ai lu ce matin la déclaration de M. GOASGUEN qui s'en prend, dans le " Parisien Libéré ", à des dépenses sociales qui selon lui vont au-delà des obligations légales, ce qui est exact. Ce sont des acquis dans la Capitale. Il s'en prend aussi au personnel et que veut dire M. DOMINATI quand il parle de mettre à plat les dépenses sociales et le budget de fonctionnement ? Est-ce qu'on souhaite une diminution du personnel de la Ville de Paris dont tout le monde sait qu'à l'heure actuelle, le travail est positif ? Tout le monde sait par ailleurs que le passage au privé de certains secteurs n'est ni possible, ni bon marché. Je me permets, je vais reprendre le fil de mon intervention, de poser une question : au lieu de manifester cette arrogance, cette excessive confiance, ne pensez-vous pas qu'après les Municipales, vous devriez, quand il s'agit de dépenses sociales et de choses de ce type, être un peu plus " cool " et un peu plus peut-être à l'écoute des objections qui montent ? Je crois que ce serait bien.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Arrêtez de donner des leçons.
M. Bertrand DELANOË. - Il dit ce qu'il veut.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Cette leçon de morale que vous donnez sans arrêt... enfin, Monsieur, faites vos critiques...
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint. - Où est l'arrogance ? Qui a été arrogant ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - Qui a été arrogant ce matin ?
M. Bertrand DELANOË. - M. CABANA.
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint. - Un discours outrancier, excessif...
M. LE MAIRE DE PARIS. - M. MALBERG a la parole, seul.
M. Henri MALBERG. - Le troisième fait qui pèse à notre sens sur le budget de la Ville, c'est qu'au fil des années, toutes les prévisions budgétaires avaient été élaborées sur l'idée que la montée des prix des terrains, de la construction, était irréversible. En bref, la spéculation immobilière et la vague des bureaux allait alimenter un flux de recettes fiscales vers la Ville. La poule aux oeufs d'or, cela montait tout seul ... C'est d'ailleurs ce que M. CABANA a dit en déclarant " nous avons quitté les temps (je ne sais pas quel est son terme) de la facilité ". C'était pendant des années, toutes proportions gardées, comme pour le Crédit Lyonnais, un quitte ou double. Or, il se termine mal. Les droits de mutation et les taxes liées à la vie économique s'effondrent. Les recettes liées aux bureaux ne sont pas au rendez-vous et les Parisiens aujourd'hui trinquent pour les choix faits par la majorité, par les classes dominantes de Paris depuis vingt ans. Ce sont toujours les mêmes qui paient.
(Protestations sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
Pourtant, Monsieur le Maire, au moins sur les bancs communistes et ensuite sur les bancs de toute la Gauche, on vous avait prévenu. En vérité c'est toute votre politique qui a échoué.
Mme Marie-Thérèse JUNOT. - Et la vôtre ?
M. Henri MALBERG. - Vote idée de base c'était : Paris, ville des affaires, métropole des affaires, ville de bureaux sans production, capitale des états-majors des multinationales. Le budget aujourd'hui en paie les pots cassés. Gâchis ces milliards de francs immobilisés dans des bureaux vides et qui mettent à genoux les plus grandes banques françaises. Gâchis pour la Ville des opérations urbaines qui devaient être équilibrées par la rentabilité supposée des bureaux et des logements de la propriété privée. Probablement catastrophe aussi l'opération " Paris-Seine-Rive gauche " dont la rentabilité est bâtie sur 900.000 mètres carrés de bureaux.
Voici à mon sens ce qui vous tire vers le bas. Mais quelles sont vos réponses ? Quels sont vos choix ? Pas vos choix techniques, vos choix politiques ?
Je pense, le groupe communiste pense que ces choix sont mauvais.
Premièrement, on ne peut même plus dire que vous " serrez les boulons " comme vous l'avez fait. Maintenant on tranche dans le vif. Globalement, les investissements vont diminuer de 13 %. Le secteur de la voirie et des déplacements subit une baisse de 23,5 % pour les programmes, 15,7 % pour les réparations, logements moins 6 et moins 27 %, environnement moins 69,7 % pour les autorisations de programmes et seulement plus 2,9 % pour les grosses réparations, culture : moins 20 et 18;5 % jeunesse et sports - ce sont vos chiffres - moins 30,1 et moins 16,3 %, affaires scolaires, moins 2,2 et moins 7,8 %. De tels choix compromettent l'avenir de la Capitale.
A cet égard, quelques mots sur l'urbanisme. Aujourd'hui, vous dites qu'il faut arrêter les acquisitions foncières. Au nom d'un urbanisme à dimension humaine, il ne faudrait pas selon les communistes, renoncer ou affaiblir le logement social, P.L.A. et P.L.A.-T.S. et les équipements que les Z.A.C. prévoyaient. Il ne faudrait pas renoncer à toute ambition d'avenir.
Deuxième élément, vous augmentez les impôts. Il ressort du débat interne entre vous que vous considérez comme raisonnable une augmentation de 4,5 %. Permettez, c'est deux fois et demi l'inflation pour une population de salariés et retraités dont les revenus stagnent, quand ils ne s'effondrent pas. Cela vient après 50 % d'augmentation des impôts en 5 ans.
J'ajoute que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères va augmenter de 10 % et que celle-là est payée par les Parisiens trop modestes pour payer l'impôt local.
Vous devriez afficher un nouveau slogan : à Paris tout bouge : moins de services rendus, plus d'impôts.
Enfin, troisièmement, vous avez l'emprunt. Il y a un débat public sur la politique d'emprunt de la Ville. C'est un débat sain parce que cette question doit être discutée dans la transparence.
Un chiffre de base fait réfléchir : l'endettement de la Ville est passé de 3 à 13 milliards de francs en quelques années. Cette montée de l'emprunt provient de la situation que j'ai décrite précédemment. Les besoins sociaux et collectifs grandissent, les rentrées diminuent. Or, vous aviez tout basé sur la montée des recettes liées à la spéculation foncière et immobilière. Vous avez donc tiré des traites sur l'avenir.
Mais les résultats ne seront pas au rendez-vous et cet échec sanglant met Paris dans une situation périlleuse.
En soi, les communistes ne sont pas contre une politique d'emprunt, je l'ai défendue ici face à M. JUPPÉ pendant de longues années. Mais quel emprunt ? Des emprunts pour une politique de développement, pour étaler dans le temps le coût des équipements durables, pour construire des logements sociaux, des écoles, des bibliothèques, des emprunts bonifiés à long terme issus d'un secteur bancaire de service public ? Oui !
Au lieu de cela, chose aberrante, vous mettez en place ce que j'ai appelé, au nom des élus communistes, une bombe à retardement. On choisit en effet des emprunts in fine c'est-à-dire supportables au début, effrayants en fin de parcours puisque le capital n'est remboursé qu'à la fin et en une seule fois.
Par exemple, l'année prochaine, le budget 1998 est déjà obéré de 1,609 million de francs et il en sera de même, et peut-être pire, jusqu'à 2005, et ceci sans parler des nouveaux emprunts nécessaires.
Permettez une remarque pour conclure cette partie de mon intervention. Est-ce qu'au moins tout cela peut déboucher sur quelque chose de positif ? Aucune chance qu'il en soit ainsi.
En effet, cette politique est non seulement injuste et génératrice de difficultés ultérieures (moins d'investissements, une ponction fiscale plus grande) mais ce sera demain, du fait d'un moindre investissement des entreprises, des milliers de salariés qui auront moins de travail. C'est le cycle infernal : austérité, stagnation économique, baisse des rentrées dans les caisses publiques et ainsi de suite.
J'en viens, et ce sera la fin de mon intervention, à quelques propositions du groupe communiste qui, d'ailleurs, justifieront le dépôt d'une proposition de voeu et d'une proposition d'amendement en fin d'intervention.
Naturellement, nous savons que le redressement des affaires de la Ville dépend du redressement du pays et d'une autre politique nationale que celle pratiquée aujourd'hui.
Nous avons formulé, lors de la discussion du budget précédent, un certain nombre de propositions pour assurer de nouvelles recettes pour les collectivités locales. Ces propositions demeurent d'actualité, je les rappelle.
Il faut que l'Etat renonce à reporter sur les communes une part croissante et si énorme des investissements.
La taxe professionnelle doit être réformée pour qu'y soient intégrés les actifs financiers ce qui, au plan national, triplerait le produit de cette taxe et permettrait de moduler son poids pour les commerçants, les artisans, les P.M.E., les P.M.I. et ceux qui créent des emplois qualifiés et stables. Une telle décision pèserait sur la bulle financière qui étrangle la société et n'enrichit qu'une infime caste de privilégiés.
Il faut taxer les logements et bureaux vides appartenant aux promoteurs, banques et assurances et il faut que les grandes entreprises, banques et magasins, qui font de l'argent avec le prestige de la Ville et de ses investissements contribuent aux dépenses.
Mais sans attendre, nous faisons une proposition. Elle devrait, selon nous, être appliquée dès cette année. Nous proposons que la Ville de Paris réclame clairement le versement intégral par l'Etat des compensations qu'il avait promis et que j'évoquais tout à l'heure, et qui se montent, je le rappelle, pour cette seule année, à 732 millions de francs.
Avec cette somme, qui est due, nous demandons que la hausse des impôts locaux et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères soit limitée à l'équivalent de l'inflation soit 1,7 %. Le manque à gagner découlant d'une telle limitation, sur laquelle nous allons demander un vote, ne représente que la moitié des 732 millions. Il restera donc de l'argent, environ 300 millions, qui servirait à rétablir les subventions aux associations à hauteur de ce qu'elles étaient l'an dernier et à embaucher les fonctionnaires nécessaires pour garantir la qualité du service public dans la Capitale.
Je dépose donc une proposition d'amendement visant à limiter à 1,7 % la hausse des impôts et une proposition de voeu, que j'espère unanime, de l'Assemblée demandant au Gouvernement de procéder au versement des compensations.
Je souhaite que ces textes soient l'objet d'un débat et d'un vote de l'Assemblée.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et du Mouvement des citoyens).
M. LE MAIRE DE PARIS. - M. CABANA va répondre. Je dois dire que vos propositions concernant l'équilibre financier ne m'apparaissent pas très clairement. Sauf, si j'ai bien compris, que vous entendez diminuer l'augmentation des taxes et que vous demandez à l'Etat d'en assumer la contrepartie.
M. Henri MALBERG. - L'Etat, vous le savez, Monsieur le Maire, a diminué de 16 % la taxe professionnelle.
Or, il avait promis de le compenser.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Mon cher collègue, si vous vous engagez dans cette voie, je veux vous rappeler que vous n'avez pas eu cette réaction au moment où les gouvernements que vous souteniez ont fait un prélèvement de 1.200 millions sur la Ville. Je ne vous ai pas entendu à ce moment-là. Pourquoi ?
M. Henri MALBERG. - Je vais vous le dire. Nous avons considéré que Paris contribuait au développement des villes en difficultés.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous ne pouvez vouloir à la fois une chose et son contraire.
M. Henri MALBERG. - Cela ne compense pas la taxe professionnelle, nous ne sommes pas d'accord.
M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est d'une facilité un peu surprenante.
M. Henri MALBERG. - Non.
M. LE MAIRE DE PARIS. - A ce moment-là, il faut dire la vérité.
La parole est à M. RIVRON.
M. Alain RIVRON, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.
Mes chers collègues, je ne voudrais pas apparaître comme quelque peu agressif en vous invitant à revenir sur terre après ce que nous venons d'entendre de la part des représentants de l'opposition, mais il faut bien avouer que, eu égard au rôle déterminant qu'ont joué les gouvernements socialistes dans la dégradation de l'économie française en général et des finances parisiennes en particulier, ce sont plutôt les propos de M. DELANOË qui me semblent parfaitement décalés et déconnectés des réalités.
En ce qui nous concerne, notre premier constat est de dire que le budget qui nous est présenté par le Maire de Paris respecte en totalité les orientations définies par notre Assemblée, il y a deux mois. Les priorités sur lesquelles vous vous êtes engagé, et nous avec vous, Monsieur le Maire, depuis le début de cette mandature, sont assumées, chiffrées, explicitées, qu'il s'agisse de l'emploi, de la solidarité, du logement social, de l'environnement ou des investissements de proximité, qui tous bénéficient de moyens accrus.
Nous vous remercions tout d'abord d'avoir tenu bon, face à toutes les pressions, tantôt démagogiques, tantôt malthusiennes, qui se sont exprimées depuis plusieurs semaines dans la préparation du budget et d'avoir honoré votre engagement de contenir l'augmentation des taux en dessous de 5 %.
Nous nous félicitons que l'ensemble de votre majorité se rejoigne sur ce chiffre de 3,45 % qui est un bon chiffre pour les Parisiens.
Nous constatons enfin que, face à la dégradation des recettes de taxe professionnelle enregistrées l'an dernier, vous avez repris l'initiative en vous battant pied à pied pour maintenir l'activité économique, et notamment les sièges sociaux des entreprises dans Paris et que cette politique commence à porter ses fruits. Le redressement enregistré dans les recettes de taxe professionnelle serait, s'il était confirmé dans les prochains mois, plus qu'encourageant, comme serait encourageante l'inversion de tendance qu'a mentionnée Camille CABANA, qui semble se dessiner dans les transactions immobilières depuis quatre mois et qui pourrait générer cette remontée des recettes de droits de mutation dont nous avons bien besoin.
Ce budget est donc tout d'abord celui des engagements tenus. Cela ne s'est pas fait d'un coup de baguette magique. Un tel résultat dans la conjoncture actuelle est la combinaison d'efforts partagés par tous.
Efforts de la collectivité parisienne tout d'abord qui confirme, année après année, sa capacité à maîtriser sa masse budgétaire de fonctionnement qui ne progressera que de 1,4 % en 1997, et ce, vous l'avez dit, Monsieur le Maire, en intégrant un accroissement des dépenses d'aide sociale de 4,4 % et la revalorisation automatique des traitements des personnels qui constitue une dépense totalement subie.
La baisse de 1 % du fonctionnement courant des services illustre une fois de plus l'effort d'imagination assuré depuis plusieurs années par votre administration pour dégager des marges de productivité qui sont redéployées dans le fonctionnement des seuls équipements de proximité nouveaux.
Effort parallèle de l'Etat qui a enfin concrétisé ce pacte de stabilité financière avec les collectivités locales en garantissant désormais une évolution de ses concours égale ou supérieure à l'inflation, marquant ainsi un coup d'arrêt à une dégradation qui s'était amplifiée au début des années 1990. Nous savons par ailleurs, Monsieur le Maire, la démarche que vous conduisez auprès du Premier Ministre en vue de la restitution de nos recettes de P.M.U. confisquées dans les conditions scandaleuses que chacun ici connaît et que M. DOMINATI a rappelées, ce dont nous le remercions. Vous avez par ailleurs souhaité, à juste titre, Monsieur le Maire, que les partenaires de la Ville participent à l'effort de rigueur. C'est ainsi que le Centre d'action sociale et les Caisses des écoles verront leur dotation de fonctionnement diminuer chacun d'un demi point cette année, ce qui n'altère en rien les prestations fournies aux Parisiens par ces établissements.
La Préfecture de police elle-même verra la contribution municipale baisser pour la première fois d'1 %. C'est une rupture qu'il convenait de signaler.
Enfin, vous avez répondu à la demande de nombreux élus, Monsieur le Maire, afin que le tissu associatif soit également concerné par la même démarche. Nous avons dit lors du débat récent sur les orientations budgétaires l'importance que revêtent à nos yeux nos partenaires associatifs dans l'accompagnement de la politique municipale et départementale dans le domaine social, culturel et sportif notamment.
Le caractère, la plupart du temps, récurrent des subventions justifie que nos associations ne se reposent pas sur leurs lauriers. Etant le reflet de notre société, elles ne sont pas toutes parfaites dans leur gestion, et il n'était pas anormal de leur demander à elles aussi un effort de réduction de leurs frais de structures. Cet effort qui devra être poursuivi, est déjà significatif au niveau de 4,6 % d'économies, mais n'a rien à voir évidemment avec la chasse aux sorcières associatives annoncée par certains médias de manière totalement caricaturale.
Dans ce contexte d'efforts partagés, un point noir vient une fois de plus perturber notre paysage budgétaire : l'indemnité compensatrice versée au Syndicat des Transports parisiens, qui plus encore que les années précédentes, au niveau d'1 milliard 648 millions de francs, dérape de 108 millions de francs et représente donc à elle seule un point de fiscalité. C'est la plus grosse progression de dépenses de notre budget.
Cette situation est de moins en moins acceptable, car elle est de moins en moins maîtrisée.
Le déficit de la R.A.T.P. s'établit à 6,9 milliards de francs, soit 32 % de son budget, celui de la S.N.C.F.-banlieue, à 1,4 milliards, soit 13,5 % de son budget. Les deux entreprises ont à nouveau connu une désaffection du public et une baisse de trafic en 1996. Les hypothèses volontaristes qui nous avaient été communiquées en début d'exercice n'ont pas été tenues : grèves, attentats, report de la hausse tarifaire, mille bonnes raisons viennent une fois de plus alimenter l'argumentaire des justifications. Notre sentiment est que la fraude, qui représente un manque à gagner de 800 millions de francs, n'est pas traitée à son juste niveau d'efficacité. La multiplication des partenariats et des tutelles , la superposition de compétences de gestion, les financements croisés font qu'il n'y a plus aucune visibilité sur la responsabilité de chacun. A quoi bon se compliquer la vie puisque l'indemnité compensatrice est là pour sécuriser le dispositif, notamment en servant de plus en plus de mode de financement naturel des investissements dont on ne voit pas la fin, puisqu'après " EOLE " et " METEOR ", on parle déjà d'" Orbitel ".
Il est évident qu'aucune entreprise privée ne pourrait tenir longtemps avec ce mode de fonctionnement.
Outre le fait, qu'étant minoritaires au S.T.P., nous n'avons aucun moyen de contrôler la facture qui nous est présentée et qui , je le rappelle, constitue aujourd'hui près du quart du budget départemental, il est choquant de voir que cet organisme ait décidé finalement de ne pas participer aux efforts de rigueur de son fonctionnement et de modération de ses investissements auxquels nous nous astreignons tous.
J'en viens à l'analyse de nos dépenses, mes chers collègues, pour souligner que ce budget, s'il est sans doute le plus difficile que notre collectivité ait eu à connaître depuis vingt ans, a l'immense mérite de canaliser tous les efforts de productivité consentis vers plus de justice sociale, plus de proximité, plus de sécurité pour les Parisiens.
C'est l'honneur de notre Municipalité que de consacrer 28 % de sa masse budgétaire à la solidarité, au niveau de 7,5 milliards de francs destinés aux Parisiens les plus défavorisés, aux personnes âgées, aux handicapés, aux jeunes en difficulté, aux chômeurs.
C'est aussi l'honneur de notre Municipalité que d'avoir joué en permanence le rôle de pionnier en matière sociale. Je le répète, on ne compte plus les initiatives parisiennes - allocation parentale, carte " Paris-Santé ", " SAMU social " - qui ont fait des émules en province et à l'étranger ou qui ont été généralisées par des textes de loi. Je n'insiste pas car plusieurs de nos collègues développeront cette grande politique sociale de Paris qui comporte en outre son volet logement avec une dotation importante de l'ordre de 1,3 milliard de francs de subventions et avances.
Dans ce dispositif, la famille est particulièrement concernée, car au-delà des prestations spécifiques qui lui sont destinées au titre de l'aide sociale, notre politique fiscale par un système d'abattements très favorable, voire d'exonération qui concerne 190.000 foyers, apporte un effort financier complémentaire de 1 milliard de francs qui, par définition, n'apparaît pas dans notre budget, mais qui est considérable.
C'est aussi l'honneur de notre Municipalité que de consacrer la lutte en faveur de l'emploi comme priorité absolue. Même si en théorie rien ne l'y oblige puisque l'emploi ne fait pas partie des missions traditionnelles de notre collectivité. Vous avez voulu, à juste titre, Monsieur le Maire, relayer à Paris la mobilisation générale initiée par le Chef de l'Etat et le Gouvernement en faveur de l'emploi des jeunes.
M. DELANOË fait la fine bouche sur les 305 millions de crédits , en progression de 18 %, que notre collectivité affectera à l'emploi en rapportant ce chiffre à l'ensemble du budget.
M. DELANOË aurait pu faire l'économie de ce sarcasme, car ce rapprochement statistique n'a aucun sens s'agissant de l'emploi. En effet sauf à vouloir créer à l'instar du Mitterrand de 1981 des milliers de postes de fonctionnaires ou d'agents publics qui ont creusé les déficits au niveau que l'on sait...
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
... il ne s'agit pas de financer des emplois mais d'accompagner, comme nous le faisons, à travers 5 missions locales, chaque année près de 20.000 jeunes, dont un sur deux bénéficiera d'une formation et un sur trois signera un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
A ce dispositif s'ajoutent les 380 contrats d'apprentissage, les 1.500 contrats emploi-solidarité, les 100 emplois de ville inscrits à notre budget, sans oublier la contribution de 224 millions de francs à l'insertion de nos 57.000 R.M.istes. Cela fait une vraie politique de l'emploi, n'en déplaise à M. DELANOË, politique qui commence à porter ses fruits, si j'en juge par deux statistiques encourageantes enregistrées en 1996 : la progression du nombre de demandeurs d'emploi a été à Paris limitée à 2,2 % contre 5,7 % au plan national. Le taux de chômage des moins de 25 ans à Paris est par ailleurs inférieur de moitié à ce qu'il est au plan national.
J'en viens à la sécurité, mes chers collègues, non pas pour évoquer le budget de la Préfecture de police, ce que plusieurs de mes collègues feront mieux que moi demain, mais pour saluer avec beaucoup de satisfaction l'excellence des résultats obtenus sous l'impulsion du Préfet de police, puisque la délinquance revient cette année au chiffre le plus bas depuis 1979, avec une diminution des crimes et délits de 6,3 %, et ce pour la deuxième année consécutive.
La baisse simultanée des vols à main armée, du proxénétisme et de la drogue, et ce parallèlement dans tous les arrondissements de la Capitale, prouve que tout cela n'est pas le fait du hasard, mais bien la conséquence d'une politique volontariste et orchestrée dont personne ici ne pourra douter, connaissant la détermination de notre collègue Ministre de l'Intérieur.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
Nous ne pouvons, mes chers collègues, que nous féliciter de l'excellent retour sur les investissements que nos budgets de ces récentes années avaient consacrés à la modernisation et à l'adaptation de nos forces de police, et saluer une fois de plus la contribution de la Préfecture à l'effort général de productivité et d'économie sur des dépenses courantes.
Je voudrais maintenant m'adresser à nos collègues de l'opposition municipale qui se livrent depuis une semaine à des tirs tellement croisés qu'on devrait en réalité parler des " oppositions municipales ", tant l'incohérence de leurs propos est grande.
J'avoue que je suis un peu déçu par M. DELANOË. Je pensais que, comme il l'avait fait il y a deux ans, il nous proposerait " son plaidoyer pour une autre politique ", aujourd'hui très à la mode dans son parti. C'eut été intéressant pour le débat démocratique. En fait, il ne nous propose rien. En dehors de ses considérations habituelles sur l'invasion des bureaux et d'une proposition de taxe professionnelle d'agglomération en vigueur à Lyon, mais totalement inapplicable à Paris tant les distorsions sont importantes avec nos villes de banlieue, en dehors d'une chamaillerie sur la M 14, dont notre adjoint aux Finances a déjà fait justice durant ce débat. M. DELANOË en contradiction avec lui-même pour nous avoir vendu pendant des années la panacée de son grand emprunt contrat avec les générations futures, se fait aujourd'hui, flanqué de M. BRAVO, expert du Parti socialiste, le chevalier blanc de la lutte contre l'endettement de notre collectivité. Leur logiciel personnel les conduit régulièrement sur la base des hypothèses mathématiques qui les arrangent, à voir cette dette grimper vers les 12.000 ou les 15.000 F par habitant selon les jours, et à nous voir, nous, aller directement dans le mur.
Sans être expert, et avec je le crois du bon sens, je leur répondrai deux choses. Premièrement, en diminuant le besoin d'emprunt, nous prenons l'initiative d'amorcer la décrue ; deuxièmement, au jour d'aujourd'hui, la dette parisienne est de 6.109,53 F par habitant, inférieure de plus de 30 % à la moyenne des grandes villes qui se situe autour de 10.000 F.
La mairie de Lille a eu la courtoisie de nous indiquer que sa dette s'établissait à 9.500 F par habitant. Je rappelle que Marseille, Nantes et Nice sont dans le peloton de queue avec des niveaux de dette qui s'étalent de 10.000 à 15.000 F.
Outre le fait que M. BRAVO pourrait exercer son talent d'expert dans d'autres municipalités détenues par son parti, je me permets de souligner que M. DELANOË est deux fois démenti dans cette affaire : une première fois par son collègue M. SARRE qui, lui, reconnaît le caractère modéré de la dette parisienne et va jusqu'à prôner le recours accru à l'emprunt ; il est surtout démenti par l'analyse très professionnelle des grandes agences de notation internationales qui confirment régulièrement la cotation triple A de notre Capitale, tout simplement parce que, à 58 %, notre ratio d'endettement par rapport à nos recettes de fonctionnement reste raisonnable, à la différence de beaucoup de capitales du monde et parce que la qualité de la gestion de notre Direction des Finances nous a permis, en se positionnant il y a déjà plusieurs années sur les taux variables, de faire bénéficier notre encours à plein de la baisse des taux d'intérêt et de ramener la charge de ceux-ci à 3 % de nos recettes à comparer à 8 % pour l'ensemble des communes métropolitaines.
De ce fait, Paris peut figurer parmi les émetteurs réguliers sur les marchés internationaux à des taux particulièrement compétitifs, voire privilégiés.
Sur le plan de la fiscalité, M. SARRE se livre à un exercice tout aussi périlleux que M. DELANOË sur la dette. Après avoir donné acte à la Ville de Paris du fait que la taxe sur le foncier bâti est inférieure de 75 % à la moyenne nationale, il préconise son augmentation massive oubliant que c'est le coût du foncier qui, il y a quelques années, a vidé Paris d'une partie de ses activités économiques et que cette mesure pourrait faire replonger le marché immobilier convalescent avec des conséquences incalculables sur les droits de mutation, ce qui nous referait perdre d'une main ce que nous aurions gagné de l'autre.
Sur la taxe professionnelle, M. SARRE soutient " qu'il faut cesser de dire qu'elle est compétitive ". " Elle est, au contraire, trop élevée pour attirer les entreprises, notamment internationales qui lui préfèrent Londres, par exemple ", ajoute-t-il.
Sur la non-compétitivité de notre taxe, M. SARRE est totalement désavoué par les statistiques nationales qui établissent que Paris à 12,19 % était au troisième rang derrière Courbevoie et Neuilly, dont chacun sait qu'elles sont loin d'avoir à financer les mêmes dépenses sociales que notre Capitale et largement devant Marseille, Lyon, Bordeaux, Lille et Nantes.
J'engage M. SARRE à orienter ses commentaires vers la Mairie de Belfort de son ami Jean-Pierre CHEVÈNEMENT, dont la taxe professionnelle, Ville et Territoire, atteint les 32 % et figure parmi les lanternes rouges de la France en la matière.
M. Camille CABANA, adjoint, rapporteur. - Ce n'est pas bien, cela !
M. Eric FERRAND. - C'est un très bon Maire !
M. Alain RIVRON, adjoint. - Sur la comparaison avec Londres, M. SARRE est très fort dans ses affirmations puisque, renseignement pris auprès d'Eurostat, aucune étude sérieuse de fiscalité comparative entre les capitales européennes n'a pu être menée à bien à ce jour, tant les donnée sont complexes. Il n'y a d'ailleurs pas de taxe professionnelle en Angleterre.
En vérité, la décision d'investir dans une capitale ou une autre est fondée sur la combinaison de plusieurs paramètres : qualité de vie, infrastructures aéroportuaires, coût du foncier, fiscalité locale, impôts sur les sociétés. Si Londres a bénéficié dans le passé de la facilité linguistique et de la prééminence financière de la City, Paris se trouve aujourd'hui renforcé par sa position géographique au coeur de l'Europe. Et l'affirmation péremptoire de M. SARRE risque elle aussi d'être démentie par les faits.
Enfin, mes chers collègues, l'opposition fait bien entendu couler beaucoup d'encre sur la diminution de 13 % de notre budget d'investissement. " Immobilisme ", " Aucun dessein pour l'an 2000 ", entend-on ici ou là, en contradiction totale avec le discours antérieur sur la dette.
C'est un choix, et nous l'assumons avec vous, Monsieur le Maire. Mais c'est un choix que nous avions le droit et le pouvoir de faire parce qu'à la différence de beaucoup de grandes villes françaises, nous avons réalisé depuis dix ans un fantastique effort d'équipement et de rééquilibrage de la Capitale sans oublier l'entretien permanent de son patrimoine, y compris celui que les lois de décentralisation scolaires socialistes nous ont transféré dans des conditions abusives sans les recettes correspondantes.
Après avoir parachevé un formidable travail de modernisation des grandes zones autrefois insalubres, notre collectivité peut aujourd'hui s'autoriser une respiration qui permet de faire porter tous nos efforts sur les équipements de proximité et de nous consacrer à cet urbanisme de qualité de vie qui ne passe plus par les grands projets coûteux et qui est au coeur de la politique de Jean TIBÉRI que les Parisiens comprennent bien.
Tout ce qui a été fait depuis deux ans dans le domaine de l'environnement s'inscrit dans cette politique : développement des pistes cyclables, lutte contre la pollution atmosphérique, amélioration de la collecte et du traitement des ordures ménagères, encouragement du véhicule électrique, développement des quartiers tranquilles et demain mise en valeur des berges de la Seine, dès qu'elles seront libérées de leurs activités industrielles.
Tout cela fait une grande politique de l'environnement et de la qualité de vie, et cela fait du Maire de Paris le premier des écologistes de la Capitale, n'en déplaise à Mme BILLARD.
J'ajoute que sur les équipements de proximité, nous nous félicitons de la part prépondérante des investissements localisés qui reçoivent 73 % des dotations et de la priorité donnée à la petite enfance et aux affaires scolaires ; mais comment ne pas être irrité sinon déçu par la guérilla et la politique de la chaise vide des maires d'opposition au moment même où le Maire de Paris a multiplié par quatre la dotation des états spéciaux d'arrondissement et leur offre avec beaucoup de constance une main tendue ?
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
En conclusion, mes chers collègues, ce budget est un budget de transition qui prend en compte la fragilisation de la situation économique de la France qui perdure depuis 1992, mais qui en même temps, parce qu'il n'est que de transition, fait un acte de foi dans le redressement en cours de notre pays.
Ce budget substitue la rigueur et l'imagination à la facilité des années 80 pour mieux préparer l'avenir. Rien de ce qui est assumé aujourd'hui n'est perdu pour Paris. L'exercice salutaire d'assainissement de nos dépenses courantes, d'amélioration de notre productivité, de maîtrise de notre fiscalité et de notre dette, ouvre la voie à un avenir moins austère et sans doute à des effets de levier prometteurs dès que la tendance à l'atonie de nos recettes se retournera, ce que nous espérons tous connaître dans un avenir proche.
Le courage en politique comme ailleurs est une vertu qui, sur le long terme, trouve toujours ses dividendes. C'est la raison pour laquelle le groupe " Rassemblement pour Paris " apporte son soutien à ce budget courageux qui préserve et prépare l'avenir des Parisiens.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur RIVRON.
Monsieur LEGARET, vous avez la parole.
M. Jean-François LEGARET, adjoint. - Monsieur le Maire, je voudrais faire observer que, tout à l'heure, M. MALBERG et M. DELANOË se sont associés pour une demande de suspension de séance, prétextant que les adjoints étaient en nombre insuffisant.
Pendant la très remarquable intervention de notre collègue RIVRON, orateur principal du groupe " Rassemblement Pour Paris ", M. DELANOË a été absent durant la plus grande partie et M. MALBERG était absent.
Je tenais à le faire remarquer.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci. Observation justifiée, hélas. Il faut faire attention, lorsqu'on engage un débat, à être sûr de soi.
M. SARRE a la parole.
M. Georges SARRE, maire du 11e arrondissement. - Monsieur le Maire, chers collègues, à quelques jours seulement de la date-limite, le Conseil de Paris est appelé à voter aujourd'hui les budgets de la Ville et du Département de Paris et à fixer les taux des quatre taxes locales pour 1997.
Les propositions qui nous sont faites, Monsieur le Maire, appellent de ma part trois réflexions.
D'abord, il est vain de nier les difficultés financières de Paris.
Il est tout aussi vain de nier que la politique budgétaire de la Municipalité est marquée par une rigueur sans précédent, aggravée cette année par des considérations liées aux prochaines échéances électorales.
Les élus du Mouvement des citoyens sont profondément convaincus qu'il est possible d'échapper en partie à ces contraintes, moyennant une inflexion sensible de la politique fiscale, une optimisation de la gestion du domaine et la sélection de quelques priorités essentielles pour les Parisiens.
En dernier lieu, ils croient, Monsieur le Maire, qu'il ne sert à rien de retarder plus longtemps l'application de la loi P.M.L. de 1982 dans toutes ses dispositions. Il est vrai, Monsieur le Maire, que vous avez toujours un peu de mal à vous conformer à la loi, puisque le budget de 1997 n'est pas présenté selon la nouvelle nomenclature M 14, qui n'excuse en rien le retard.
Monsieur le Maire, il faut rendre hommage à l'effort de sincérité budgétaire que vous avez partiellement accompli cette année. Contrairement à l'année dernière, le produit des droits de mutation à titre onéreux qui abondent le budget départemental est prévu en diminution de 21 %, passant de 1 milliard 900 millions de francs à 1 milliard 500 millions, même si, de mon point de vue, c'est encore très optimiste.
Les dépenses d'aide sociale, qui représentent 51 % des charges du Département, sont en hausse de 4,4 %, ce qui est pour le moins justifié.
Certaines taxes indirectes, en raison des difficultés économiques et sociales, sont estimées à la baisse, comme l'impôt sur les spectacles ou la taxe sur l'électricité.
En définitive, vous vous approchez vraisemblablement au mieux des réalités en inscrivant une subvention d'équilibre de la Ville au Département en augmentation de 14,5 %, en évaluant à moins de 1 % l'élargissement des bases des quatre taxes et en retenant des concours de l'Etat en stagnation comme les années précédentes, critères de convergence du traité de Maastricht et politique d'austérité qui en découle obligent.
Il est, en revanche, regrettable, Monsieur le Maire, que vous n'ayez pas fait cet examen de conscience dans tous les domaines lors de votre prise de fonctions. Au contraire, vous assumez totalement la politique de votre prédécesseur, qui est désastreuse pour les Parisiens.
Pendant vingt ans, l'urbanisme à Paris a reposé sur l'aménagement de quartiers comprenant des surfaces considérables de bureaux et de logements privés à prix élevé.
La bulle immobilière s'est enflée. Elle présentait trois avantages :
- la réalisation au moindre coût de maigres équipements publics dans les arrondissements où il y avait des Z.A.C. ; ailleurs, c'était la ceinture ! ;
- une rentrée de droits de mutation très importante, ce qui permettait d'alléger artificiellement la fiscalité directe ;
- une modification de la composition du corps électoral.
Or, les temps ont changé avec le retournement du marché immobilier, et vous n'en avez pas tiré les conséquences, parce que vous vivez - êtes-vous tout à fait sincère d'ailleurs, je ne sais... - avec l'espoir secret d'une reprise de la spéculation.
Ainsi, à votre arrivée, vous n'avez pas reconsidéré la totalité du projet de Z.A.C. " Paris-Rive gauche ", qui reste fondée, contre toute logique, sur un programme de construction de 900.000 mètres carrés de bureaux, alors que les surfaces invendues s'élèvent déjà à 2 millions de mètres carrés dans Paris et à plus de 4 millions dans l'ensemble de l'agglomération parisienne ! La dernière cession, Monsieur le Maire, de droits à construire au profit de MK2, qui est intervenue au prix de 2.600 F le mètre carré, pour un niveau d'équilibre pour l'ensemble de la Z.A.C. qui est fixé à 22.500 F, si l'on se réfère aux documents antérieurs à juillet 1996, en est l'illustration.
Compte tenu de ces éléments et des garanties d'emprunt consenties à la S.E.M.A.P.A. (3 milliards 100 millions garantis à 80 % par la Ville de Paris), cette affaire, Monsieur le Maire, mes chers collègues, est une bombe à retardement pour les Parisiennes et les Parisiens.
Il n'est que temps d'arrêter cette évolution qui sera naturellement lourde de conséquences.
Face à cette situation, comment réagissez-vous ?
Très simplement.
D'un côté, comme la Municipalité le fait depuis trois ans, vous procédez à des coupes sombres dans les crédits d'investissement. En 1997, les autorisations de programme de la Ville diminueront de 14,7 % et les crédits de paiement de 12 %. Tous les chapitres ou à peu près seront concernés :
- 6 % pour les espaces verts ;
- 19 % pour la jeunesse et les sports ;
- 30 % pour l'architecture ;
- 34 % pour la culture.
Et le budget du Département subit les mêmes restrictions.
Les crédits de paiement reculent de 14,5 % et les autorisations de programme, en valeur nette, de 565 millions de francs.
La nouveauté du budget 1997 réside dans le fait que les dépenses de fonctionnement feront également l'objet de coupes sombres :
- réduction des sommes rémunérant les concessions de service public : - 3,2 % ;
- diminution de l'auto-financement en liaison avec la chute de l'investissement : - 14,4 % (près de 200 millions de francs) ;
- baisse des contributions versées aux Caisses des écoles : - 3,3 % (7 millions) ;
- et à la Préfecture de police : - 1,1 % (12 millions).
Toutefois, la dotation traditionnelle au fonds de roulement, bien que réduite de 24 millions de francs, demeure inscrite pour une somme de 280 millions de francs.
Monsieur le Maire, Monsieur CABANA, en conscience, pouvez-vous me dire pourquoi, aujourd'hui, vous ne cassez pas cette cagnotte qui est dans le budget de la Ville de Paris et du Département, seule collectivité territoriale à avoir cette réserve qui ne sert pas, alors que nous sommes exsangues ?
De l'autre côté, vous continuez d'augmenter la fiscalité directe qui aura progressé de plus de 50 % en 5 ans ? Pour des raisons politiques, tenant à l'approche des prochaines échéances électorales, et aux équilibres internes de votre majorité, vous limitez cette hausse à 4,5 % seulement en 1997. C'est d'ailleurs précisément à cause de cette modération que vous êtes contraint, faute de réflexions sur une refonte de la structure des prélèvements fiscaux à Paris, d'amputer largement les crédits d'investissement et de fonctionnement ?
A nos yeux, cette politique est mauvaise pour Paris et ses habitants.
Votre budget, Monsieur le Maire, est récessif et électoral.
Toutefois, si nous sommes critiques, nous avons aussi l'ambition d'être une force de propositions. C'est le sens de ma deuxième série de réflexions.
Si les contraintes économiques pèsent incontestablement sur les comptes des collectivités parisiennes comme sur ceux de toutes les autres collectivités territoriales qui subissent notamment les rigueurs du budget de l'Etat, elles ne sont pas, selon nous, inéluctables.
Au contraire, il faut s'employer à les desserrer. Or, de ce point de vue, Paris se trouve dans une situation exceptionnelle.
Le produit de la fiscalité directe y atteint 10 milliards de francs et constitue un puissant levier d'actions économiques qu'il faut utiliser. Comment ?
D'abord, il faut cesser d'accroître la pression fiscale sur les entreprises et les ménages : 50 % en 5 ans, c'est infiniment trop !
A ce rythme, la Ville alimente la spirale récessive.
Le taux de chômage à Paris est désormais supérieur à la moyenne nationale, de plus de 3 points au-dessus de la moyenne régionale.
Dire que la taxe professionnelle reste dans ces conditions compétitives dans la Capitale, en dépit des hausses qu'elle subit, est donc une assertion dénuée de fondements.
M. RIVRON, il y a quelques minutes, disait : " mais, on se trouve avec des erreurs d'appréciation à travers les propositions du groupement du Mouvement des Citoyens mais quand je compare Paris, je ne compare pas Paris aux autres villes de notre pays, je compare Paris à Londres et Berlin qui sont naturellement les deux villes avec lesquelles la Capitale est en concurrence directe "... mais qui voit cela, ne comprend pas ce qui se passe à l'échelle de notre Continent !
La vraie politique de l'emploi réside dans le gel des taux, pour éviter d'élargir la cohorte des 100.000 emplois perdus au cours des dernières années.
Quant à la taxe d'habitation, elle devient un frein à la consommation.
Ensuite il faut compenser le manque à gagner, qui est susceptible d'en résulter par une augmentation de la fiscalité sur le foncier bâti.
A cet égard, Paris présente deux caractéristiques. Il n'y a qu'un tiers de propriétaires occupants pour 2/3 de locataires.
Par conséquent, augmenter la taxe foncière sur le foncier bâti alourdira principalement les charges des investissements institutionnels qui bénéficient, - c'est une singularité - d'une véritable rente de situation.
Le taux de la taxe foncière à Paris est trois fois plus faible que le taux moyen national.
S'agissant du cas particulier des propriétaires occupants, ils devraient au total, compte tenu du gel puis de la baisse relative de la taxe d'habitation y trouver leur compte d'autant que, vous le savez, il y a de nombreuses exonérations pour les retraités de plus de 65 ans, pour les gens qui sont inscrits au Fonds national de solidarité ou pour ceux qui perçoivent l'allocation adulte handicapé.
Monsieur le Maire, en définitive, nous proposons un doublement de taux de la taxe foncière sur le bâti en 5 ans, de sorte que son produit représente, à terme, 40 % au moins, au lieu de 20 % actuellement, des ressources tirées de la fiscalité directe.
Cette inflexion de la politique fiscale tendant à plus de justice devant l'impôt, et à plus d'efficacité économique pour la défense de l'emploi, doit être accompagnée d'une optimisation de la gestion du domaine de la Ville.
Au lieu de nous atteler à cette tâche, j'observe qu'en 1997, vous anticipez une baisse des revenus dans ce domaine de 9,7 %, environ moins 40 millions et misez sur une quasi stagnation des produits d'exploitation : + 1,4 %.
C'est très exactement le contraire, Monsieur CABANA, de mon point de vue, qu'il faut faire.
En dernier lieu, il faut définir des priorités et non pas multiplier des super-priorités.
Les superlatifs n'ajoutent pas un logement de plus, pas un centime de plus, à telle ou telle orientation.
Pour 1997, le Mouvement des élus des citoyens en voient au moins deux :
- la première concerne le logement.
Les effets de cette fracture sociale que vous entretenez aux côtés du Gouvernement sont que chaque jour, la situation devient plus dramatique pour une partie de la population.
A la question du plan de construction de logements sociaux, à laquelle, il ne peut être répondu que dans la durée, par la réalisation de 6.000 à 8.000 logements par an, pendant 5 ans, s'ajoute celle, immédiate, de la remise sur le marché très rapidement d'un nombre significatif d'appartements, aujourd'hui vacants souvent depuis longtemps.
Pour satisfaire ce besoin, il faut redonner confiance aux propriétaires - c'est une proposition originale, mes chers collègues, que je formule - des 117.000 appartements vides à Paris qui gèlent leurs actifs de peur d'être embarrassés par des occupants impécunieux.
Il suffit pour cela que la Ville, selon des modalités qui resteraient à définir, se porte caution pour les demandeurs en attente dans la limite d'un loyer raisonnable, représentant environ 5 % de la valeur des biens loués.
Selon une première approximation, et sur le fondement des résultats de quelques expériences conduites sur une échelle limitée par des associations ou des administrations, la constitution d'un fonds de solvabilisation, d'une garantie de 100 millions de francs, permettrait de débloquer environ 10.000 logements aujourd'hui vacants.
Cet appel d'air aurait un effet modérateur sur les loyers du secteur libre à Paris et permettrait de loger sans doute entre 25.000 et 30.000 personnes.
La deuxième concerne l'investissement. Monsieur le Maire, de grâce, arrêtez de le réduire chaque année au détriment des générations futures ! Les chiffres sont ici plus qu'éloquents. Alors que vous annonciez, Monsieur le Maire, lors de la présentation des orientations budgétaires une priorité pour les investissements de proximité, que peut-on constater ?
Entre 1993 et 1997, le budget d'investissement, dans les arrondissements, pour le seul chapitre de programme, sera passé de 3 milliards 986 millions de francs à 2 milliards 436 millions de francs, soit une baisse de plus de 1,5 milliard de francs.
Pour les seules opérations localisées, le budget sera passé de 1 milliard 660 millions de francs à 1 milliard 22 millions de francs. Pensez-vous, Monsieur TIBÉRI, que cela soit la bonne méthode pour satisfaire les besoins des Parisiens ?
Pour notre part, nous ne le pensons pas. Il faut au contraire relancer ces investissements de proximité qui touchent directement la vie quotidienne des quartiers de notre Capitale, plutôt que de mettre en oeuvre des projets grandioses.
La Ville a un atout : elle demeure modérément endettée. Elle peut donc encore recourir à l'emprunt, mais en ayant besoin de maintenir ses capacités d'autofinancement, ce qui implique de maintenir le prélèvement sur recettes ordinaires.
Or, actuellement, en dépit d'un accroissement de l'encours de la dette qui n'est pas critiquable en lui-même, l'autofinancement décroît de manière vertigineuse par souci d'économie à courte vue. De 1 milliard 500 millions en 1992-1993, il n'est plus que de 500 millions. En supprimant, j'y reviens, un fonds de roulement inutile de 280 millions de francs en 1997, vous l'augmenteriez immédiatement d'autant.
Les élus du Mouvement des citoyens ont le souci, comme vous Monsieur le Maire, de privilégier, mais réellement, les investissements de proximité.
Toutefois, ils proposent aussi un grand chantier qui n'est pas l'expression d'intuitions mégalomaniaques. En raison des problèmes de pollution de l'air, il faut développer les transports en commun. La construction d'un tramway en site propre en liaison avec les collectivités territoriales engagées dans ce type d'expérience, avec la Région Ile-de-France, en partenariat avec le S.T.P., la R.A.T.P. et la S.N.C.F. devient indispensable. Il en coûterait de 2 à 2,5 milliards en cinq ans à la Ville.
En résumé et pour conclure, mes chers collègues, ce budget d'immobilisme montre que la Ville est entrée dans une aire de glaciation.
D'une part la Municipalité est obligée de gérer l'héritage de 18 ans d'une gestion hasardeuse, notamment marquée par la multiplication des Z.A.C. aujourd'hui plombées par la crise immobilière face à laquelle vous êtes contraints, Monsieur le Maire, de feindre de croire à une hypothétique reprise.
D'autre part, elle poursuit une politique malthusienne, une gestion de Père Grandet, genre fonds de roulement qui va à l'encontre des intérêt des Parisiens en limitant les investissements de proximité de sorte que c'est contre les générations futures que vous travaillez aujourd'hui.
Une seule réponse : avoir de l'audace, ne pas céder au dogme ultralibéral de l'équilibre budgétaire à tout prix.
La focalisation sur l'endettement de la Ville est une faute. Paris peut et doit investir sauf à être demain une ville que déserteront un grand nombre d'habitants.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, socialiste et communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - M. CABANA va répondre aux premiers orateurs qui sont intervenus, et nous reprendrons ensuite le cours du débat.
M. Camille CABANA, adjoint, rapporteur.- Je vous remercie, Monsieur le Maire.
Au cours de ce débat, on a dit que j'étais arrogant, mais je crois que ce sont les chiffres qui sont arrogants et qui le sont avec persévérance. Ils le sont tellement du reste que les orateurs de l'opposition, - mais je fais une exception pour M. SARRE car M. SARRE a une attitude cohérente : il défend l'investissement mais il ne critique pas l'endettement - qui se sont exprimés, je parle tout particulièrement de M. DELANOË et de M. MALBERG, nageant dans une confusion et dans une contradiction totale.
Je pose la question, Monsieur le Maire, vous l'avez posée vous-même dans votre propos initial, Alain RIVRON l'a réitérée dans son intervention : comment peut-on tout à la fois être pour l'investissement et contre l'endettement ?
Or, MM. MALBERG et DELANOË, imperturbablement, continuent à dire que certes ils ne sont pas contre l'endettement, mais qu'ils sont pour...
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
C'est parfaitement incohérent, et comme de surcroît vous êtes opposés à l'augmentation fiscale, vous êtes obligés de vous livrer à un funambulisme qui, vraiment, n'est pas quelque chose de sérieux.
Si j'étais gentil, Monsieur MALBERG et Monsieur DELANOË, je vous dirais que c'est de la confusion mentale...
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
... Mais comme je ne suis pas gentil et j'appelle un chat, un chat, je dis que c'est de la pure et simple démagogie irresponsable.
Voilà ce que je dis sur ce point.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
J'essaierai ensuite de répondre plus précisément à M. MALBERG.
Monsieur MALBERG, je n'ai pas réussi à savoir où vous étiez allé pêcher ces 732 millions que vous avancez en permanence sur le problème de la compensation de la taxe professionnelle. Mais je suis tout à fait demandeur, j'aimerais que vous me disiez comment vous êtes arrivé à ce chiffre, je n'y arrive pas !
Ceci étant, Monsieur MALBERG, je vous donne acte que la compensation effectivement n'est pas une compensation intégrale, totale. Sur ce point, je vais tout à fait dans votre sens.
Sur la critique que vous faites de l'emprunt in fine, je dois dire que véritablement je voudrais que vous m'expliquiez. Apparemment, quand je dis devant ce conseil que notre taux moyen pondéré de dette est de 5,41 %, normalement il faudrait que je déclenche sur tous les bancs de cette Assemblée des salves d'applaudissements nourries. Il faudrait que tout le monde soit fier qu'on puisse avoir un tel résultat parce que, croyez-moi, ce résultat n'est pas à la portée du premier venu !
Or j'entends des critiques, et celle notamment, qui est étonnante, de M. MALBERG. Il n'aime pas les emprunts in fine, c'est son droit le plus absolu du reste, mais j'aimerais, Monsieur MALBERG, que vous m'expliquiez quelque chose.
Supposons que j'aie un besoin d'emprunt de 1 milliard de francs, j'ai deux possibilités : ou bien j'emprunte avec un emprunt amortissable sur dix ans, un milliard de Francs, et dans ce cas-là tous les ans, pendant dix ans, je vais rembourser 100 millions de capital ; ou bien je contracte, chaque année, pendant dix ans, 100 millions d'emprunt, et je rembourse tous les ans 100 millions d'emprunt.
Si vous arrivez à m'expliquer la différence qui existe entre l'un et l'autre, je suis tout à fait curieux de voir quels sont les avantages que pourrait avoir un emprunt amortissable par rapport à un emprunt in fine d'autant, et je vous prie de m'excuser si l'on entre dans la technique, que ce sont des emprunts particuliers : cela confère à la gestion de notre dette une souplesse et une adaptabilité que ne permet pas un emprunt amortissable quand il est obligataire ou même bancaire. Je ne mets pas en doute votre bonne foi dans cette affaire, Monsieur MALBERG, mais votre réflexion a besoin d'être poussée, je crois. Vous avez invoqué en début de votre propos le peu de temps que vous aviez pour étudier les problèmes budgétaires ; donnez-vous en un peu plus pour pousser la réflexion sur ce point. Votre critique ne tient pas la route, cela ne va pas du tout.
Je reviens aux propos de M. DELANOË : M. DELANOË s'est demandé pourquoi ne figuraient pas les 90 millions de " METEOR ". Ils ne sont pas prévus pour l'exercice 1997. Ne vous inquiétez pas, le Maire s'est engagé à apporter 90 millions de francs à la réalisation de " METEOR ", c'est un engagement qui sera tenu.
M. Bertrand DELANOË. - Quand ?
M. Camille CABANA, adjoint, rapporteur. - Quand la R.A.T.P. en aura besoin ; pourquoi apporter 90 millions de francs à la R.A.T.P. prématurément ? Nous sommes des gestionnaires financiers sérieux, encore une fois, ne mobilisons pas l'argent plus tôt que nécessaire, ce dont la R.A.T.P. a besoin maintenant, c'est d'avoir l'assurance qu'elle aura nos 90 millions de francs, c'est de cela qu'elle a besoin, pas des 90 millions de francs. Ensuite, il faut passer des projets, faire des marchés ...
M. Bertrand DELANOË. - Elle en a besoin maintenant.
M. Camille CABANA, adjoint, rapporteur. - Quand vous aurez des arguments sérieux à opposer, vous les opposerez.
M. DELANOË nous a fait la confidence qu'il allait saisir le Préfet d'un recours gracieux à propos de la mise en application de la M 14 ; ce n'est pas tellement mon problème, mais toute la difficulté va être de savoir ce que vous demanderez au Préfet ! Mais c'est surtout pour lui que cela va être ardu pour vous répondre. Je ne vois pas très bien où vous voulez en venir.
M. Bertrand DELANOË. - C'est illégal.
M. Camille CABANA, adjoint, rapporteur. - Avez-vous bien compris, Monsieur DELANOË ?
M. Bertrand DELANOË. - Oui, Monsieur, nous sommes moins bêtes que vous le croyez.
M. Camille CABANA, adjoint, rapporteur. - Nous n'allons pas utiliser autre chose que le plan comptable M 12 en 1997, ce fait est incontournable et tout dossier incontournable pour nous l'est pour vous, l'est pour le Préfet, l'est pour l'Etat, et l'est pour tout le monde. C'est un fait incontournable. Avez-vous bien compris cela ?
(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
Alors, si vous avez bien compris cela, que croyez-vous que le Préfet va faire ?
M. Bertrand DELANOË. - Je veux bien répondre, c'est comme il veut !
M. Camille CABANA, adjoint, rapporteur. - Quant à l'emprunt, M. DELANOË nous a promis un doublement par tête, c'est-à-dire 12.000 F par tête à la fin du mandat.
M. Bertrand DELANOË. - Vous n'avez pas écouté, je n'ai pas cité de chiffre.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Laissez terminer M. CABANA, s'il vous plaît.
M. Bertrand DELANOË. - M. CABANA invente.
M. Camille CABANA, adjoint, rapporteur. - 2.175.000 habitants, chiffre officiel de la population parisienne, cela ferait 26 milliards de francs ; nous sommes à 14 milliards et quelques aujourd'hui ; je crois comprendre comment il est arrivé à ce chiffre : il a multiplié par 4, qui sont les 4 exercices à couvrir avant la fin du mandat, les besoins pour 1997. C'est ainsi qu'il a dû parvenir à ce chiffre de 26 milliards de francs qui est, je m'empresse de le dire, totalement faux, bien entendu. En plus, si c'est bien comme cela que vous avez fait, vous vous en expliquerez peut-être, permettez-moi de vous dire que vous êtes étourdi, car il y a une chose que vous avez oubliée dans ces calculs, c'est qu'en 1998...
M. Bertrand DELANOË. - Enfin, Monsieur CABANA !
M. Camille CABANA, adjoint, rapporteur. - En 1998, 1999, 2000, 2001, nous allons certes avoir de nouveaux besoins d'emprunts, mais aussi rembourser les emprunts venus à échéance. Si vous additionnez l'état de la dette plus les emprunts à venir, sans soustraire ce que nous avons remboursé, cela fait 26 milliards, mais c'est tout à fait faux, je suis désolé. En tout cas, si je me suis trompé, vous nous l'expliquerez et direz ce qu'il en est.
Je veux simplement revenir à quelque chose que j'ai déjà abordé tout à l'heure à propos de la taxe professionnelle, car non content de parler de taxe professionnelle, on me parle maintenant de structure d'agglomération et je note que M. DELANOË rejoint là M. SARRE, un peu comme un coucou qui vient coucher dans le nid de M. SARRE.
(Rires).
Il y a longtemps que M. SARRE...
N'est-ce pas vrai, Monsieur SARRE ?
M. Georges SARRE, maire du 11e arrondissement. - C'est la ménagerie !
M. Camille CABANA, adjoint, rapporteur. - Donc, nous avons là un thème qui revient de manière cyclique mais que je considère comme dépourvu de pertinence ; je veux rappeler déjà qu'il existait une structure d'agglomération qui était l'ancien Département de la Seine ; il est mort de vieillesse, condamné par son gigantisme, par son impuissance à gérer les affaires ; c'était trop difficile. Vous manquez un peu de mémoire, mais ne manquez-vous pas aussi de lucidité dans l'avenir, car vous ne pouvez ignorer qu'il existe déjà une structure d'agglomération, c'est le Conseil régional d'Ile de France ?
M. Bertrand DELANOË. - Non, non, c'est beaucoup trop grand.
M. Camille CABANA, adjoint, rapporteur.- Laissez-moi parler...
La Région Ile-de-France est une agglomération urbaine et ce n'est pas l'existence de quelques dizaines de communes rurales de Seine-et-Marne ou du Val-d'Oise qui change quoi que ce soit à cette réalité économique et sociologique.
M. Bertrand DELANOË. - Qui est majoritaire ? Pourquoi vous ne l'avez pas fait si c'était les structures adaptées, vous pouviez le faire.
M. Camille CABANA, adjoint, rapporteur. - Le Conseil régional d'Ile-de-France est une structure d'agglomération. Il maîtrise les schémas directeurs d'aménagement, oriente les grandes infrastructures structurantes, dispose d'un pouvoir financier péréquateur et redistributeur, bref, il a toutes les compétences, tous les attributs, tous les moyens d'une structure classique de type communauté urbaine ou district. Vous pouvez crier, mais cela ne changera rien à la réalité.
Mme Yvette DAVANT. - C'est faux !
M. Camille CABANA, adjoint, rapporteur. - C'est une étape supplémentaire pour ajouter un peu plus de confusion et quelques dépenses inutiles supplémentaires ; nous avons déjà à gérer un département fantôme, vous voulez ajouter une communauté urbaine bidon ! Je pense qu'il vaudrait mieux que l'on concentre nos énergies à essayer d'améliorer ce qui existe, car hélas, il y a matière à améliorer ce qui existe, plutôt que chevaucher ce genre de chimère. Ce n'est pas avec des formules vides de contenu, avec des slogans que l'on fait avancer ces choses ; il y a des choses qui servent, qui ont leur utilité pour battre les estrades, mais ce ne sont pas nécessairement celles qui peuvent nourrir un débat sérieux comme celui qu'on a aujourd'hui.
M. Bertrand DELANOË. - A part cela, il n'est pas arrogant !
M. Camille CABANA, adjoint, rapporteur. - Je suis arrogant ? Monsieur SARRE, vous avez retrouvé cette fois-ci certaines de vos antiennes relatives notamment à la mise en cause de ce fonds de roulement. Je sais que cela fait longtemps que vous l'avez dans votre collimateur, je dois au moins vous reconnaître le mérite d'une grande continuité dans votre pensée sur ce sujet mais, Monsieur SARRE, ne dites surtout pas que le fonds de roulement est inutile, ne dites surtout pas cela, c'est une contrevérité. Ce fonds de roulement est un moyen précieux pour la gestion de la trésorerie de la Ville, c'est un moyen irremplaçable. En 1996, les emprunts que le Conseil de Paris nous avait autorisés à mobiliser, nous avons pu ne les utiliser que dans le courant de l'hiver et si nous avons pu ne les mobiliser qu'au mois de décembre, c'est parce que ce fonds de roulement nous a permis de tenir pendant onze mois.
M. Georges SARRE, maire du 11e arrondissement. - C'est trop tard pour les emprunts. Si vous aviez demandé vos emprunts plus tôt, si de 1986 à 1990 vous aviez emprunté au lieu de ne rien faire, vous ne seriez pas dans cette situation.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Ne vous fâchez pas, Monsieur SARRE.
M. Camille CABANA, adjoint, rapporteur. - La différence...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Soyez calme.
M. Camille CABANA, adjoint, rapporteur. - La différence, Monsieur SARRE...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Du calme, pas de passion.
M. Camille CABANA, adjoint, rapporteur. - ... c'est que, même avec le taux modéré que je vous ai dit, un emprunt cela coûte 5,41 % pendant un an et que le fonds de roulement, il coûte zéro. C'est cela, la différence, et je crois qu'elle n'est quand même pas totalement négligeable.
Le second thème qui vous a mobilisé est celui du souci qui est le vôtre de voir augmenter le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Là aussi, Monsieur SARRE, c'est un sujet que vous avez repris et c'est un sujet sur lequel j'ai toujours eu, en ce qui me concerne, et je crois que c'est la position de la majorité de cette Assemblée, une position nuancée.
Je veux dire par là que nous n'avons pas dit que la mesure que vous proposiez était une mauvaise mesure. Mais vous avez invoqué un mauvais argument. Vous avez dit que le taux était très inférieur aux taux nationaux.
Mais c'est vrai de toutes nos taxes, Monsieur SARRE ! Toutes nos taxes ont un taux moyen sensiblement inférieur au taux national et vous en savez les raisons, c'est parce que nos bases sont des bases sensiblement plus élevées que les bases de la moyenne nationale et qu'il est donc normal, et qu'il est donc logique qu'à des bases élevées correspondent des taux faibles, et je dirais vice versa. Je ne cesserai jamais de répéter cette vérité de La Palisse, d'évidence.
Ce n'est donc pas le bon argument. Le bon argument, Monsieur SARRE, et c'est celui qui détermine notre position, celle de la majorité - qui n'est pas d'écarter totalement votre suggestion -, c'est de dire : est-ce bien le moment ?
Est-ce bien le moment ?
Au moment où le marché immobilier semble vouloir retrouver quelques couleurs, est-ce bien le moment de lui adresser un signe négatif comme celui-là ?
Du reste, je vous pose la question d'autant plus à vous-même que vous avez tout à l'heure, parlant de l'occupation des logements vacants, dit qu'il fallait faire un geste à l'égard des propriétaires. C'est vous-même qui l'avez dit. Donc, dans le même propos, vous avez tout à la fois dit qu'il fallait faire un geste...
M. Georges SARRE, maire du 11e arrondissement. - Je peux l'expliquer.
M. Camille CABANA, adjoint, rapporteur. - ... et vous proposez de leur donner un signe négatif en termes de marché.
Donc, jusqu'ici, nous avons attendu, mais - je pense que c'est un sujet sur lequel M. le Maire ne me contredira pas - si la situation du marché immobilier, comme nous pouvons l'espérer, se stabilise, je crois effectivement que nous aurons une réflexion à conduire dans le sens de ce que vous dites, Monsieur SARRE. Mais je crois simplement que le moment n'est pas opportun.
En ce qui concerne enfin votre critique de la réduction des crédits d'investissement, je vous dirai, Monsieur SARRE, que là encore, je ne crois pas que vous utilisez le bon argument.
Ce n'est pas l'équipement de la Ville qui est déficient, ne dites pas cela. Nous sommes équipés comme il convient dans tous les domaines. Il n'y a pas un enfant qui soit à la rue. Les enfants sont reçus à l'école. En matière de garde de petite enfance, nous sommes le premier département de France en termes d'équipements pour ce qui concerne les crèches collectives...
M. Bertrand DELANOË. - Ce n'est pas vrai.
M. Camille CABANA, adjoint, rapporteur. - Il existe une étude. Elle n'a pas été réalisée par nous mais par la Caisse nationale des allocations familiales.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Pas de passion. En matière de crèches, une étude publique reconnaît que Paris est la première, vous ne pouvez pas nier cette réalité.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
M. Camille CABANA, adjoint, rapporteur. - Ne nous flagellons pas sur ce thème, qui n'est pas un bon thème. Je crois que la Ville est suffisamment équipée pour pouvoir se permettre une pause relative dans le temps en ce qui concerne les équipements.
Là où vous auriez eu raison de critiquer, Monsieur SARRE, c'est que nous n'accompagnons pas économiquement les possibilités de reprise... Il n'écoute pas ce que je lui réponds !
Vous n'écoutez pas...
M. Bertrand DELANOË. - Mais si, on écoute.
M. Camille CABANA, adjoint, rapporteur. - ... alors que je suis en train de vous flatter, en plus !
Je dirai, pour finir de répondre à M. SARRE, que l'équilibre budgétaire, Monsieur SARRE, pour nous, ce n'est pas un dogme. C'est une obligation légale. Je crois qu'il y a une grande différence. La question n'est pas de savoir ce que nous pensons de l'équilibre budgétaire. La question est que nous devons le respecter, point à la ligne. Il n'y a pas d'autre débat là-dessus.
Voilà, Monsieur le Maire, ce que je voulais répondre aux premières interventions. Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur CABANA, de ces précisions très intéressantes.
Nous allons poursuivre la discussion budgétaire générale avec l'audition des orateurs inscrits. Je demande à chacune et à chacun, dans l'intérêt du débat et l'efficacité, de respecter son temps de parole. Nous avons pris un peu de retard et si nous voulons travailler dans de bonnes conditions, je souhaite que chacun fasse un effort.
Madame BRAQUY, vous êtes la première à qui je demande avec insistance de respecter ce temps.
Mme Arlette BRAQUY. - Je suis toujours brève. Monsieur le Maire, mes chers collègues, le groupe " Paris-Libertés " approuve la politique municipale volontariste en faveur du logement social à Paris.
Nul ne peut contester que le niveau de l'effort en ce domaine est très significatif, puisqu'il représente 1,5 milliard de francs en 1997. Depuis dix ans, plus de 7 milliards ont été budgétés en faveur des logements de type P.L.A. Quoiqu'en disent ses détracteurs, M. MALBERG, M. SARRE, cette politique est ambitieuse : plus de 3.500 logements ont été financés en 1995, plus de 4.000 en 1996 auxquels s'ajoutent plus de 1.000 logements en prêts locatifs aidés très sociaux, dits P.L.A.-T.S.
Je rappelle qu'à ce titre, la Ville a dépassé l'obligation légale fixée par la loi d'orientation sur le logement de 21 % de logements sociaux pour la totalité des logements parisiens. Ce chiffre est aujourd'hui de 22 %.
Aucun ville ne peut prétendre satisfaire toutes les demandes, de plus en plus nombreuses, de logement social, et pourtant la Ville de Paris, sous l'impulsion de son Maire, mobilise des ressources toujours aussi importantes malgré les pressions qui s'exercent sur l'ensemble de son budget.
Le groupe " Paris-Libertés " est particulièrement sensible à la volonté affichée de maintenir un équilibre entre les deux catégories de logements, P.L.A. et P.L.I., logements intermédiaires réservés à la classe moyenne. Deux tiers des logements sociaux sont des prêts locatifs aidés.
Il est à noter qu'en plus des aides financières directes aux organismes constructeurs qui représentent 1,3 milliard, la Ville met l'accent sur la réhabilitation dans le cadre de la diversification de sa politique urbaine.
Ce souci de prendre en compte toutes les situations sociales se traduit par une attention particulière envers les dossiers de relogement d'urgence. C'est ainsi que l'O.P.A.C., sous votre présidence, Monsieur le Maire, a pris l'initiative de réserver 10 % des logements libérés pour les dossiers dits P.O.P.S. en P.LA.
Je me dois de vous préciser ce qu'est le P.O.P.S. Il s'agit d'un prélèvement de logements P.L.A. consistant à reloger les plus démunis ayant démontré leur volonté de s'intégrer, lesquels bénéficiaires auront alors un encadrement social pendant toute une durée d'un an.
Par ailleurs, je crois qu'il faut le préciser, le relogement des occupants sans titre est une préoccupation réelle pour les organismes sociaux parisiens, en coordination avec la Préfecture de Paris et l'Etat, et je me pose toujours la question de savoir s'il faut donner une priorité aux squatters. Faut-il toujours céder à la pression médiatique, aux fausses bonnes consciences ? Je n'en suis pas certaine.
Il n'est pas aisé de reloger une famille bigame dans un 5 pièces, en particulier lorsqu'il y a 12 ou 13 enfants. La suroccupation est alors évidente.
Il y a aussi un sentiment d'injustice de la part de jeunes couples attendant d'être logés décemment pour avoir eux leur premier enfant.
Les P.L.I. représentent 37 % du parc locatif social. Ils répondent à un réel besoin d'une catégorie de Parisiens dont les revenus les contraignent à quitter Paris, pour se loger car les loyers sont trop élevés dans le privé.
Ils représentent 50 % de la population parisienne, mais cette proportion diminue d'année en année pour les raisons que je viens d'évoquer. Or, si nous mettons intégralement en oeuvre le plan triennal sur le logement social tel qu'il nous a été présenté en novembre dernier, les logements P.L.I. ne devraient plus représenter que 33 % du parc social. Cette tendance n'est pas bonne car elle va à l'encontre de la nécessaire diversité de la population parisienne. Le groupe " Paris-Libertés " demande donc, Monsieur le Maire, qu'une réelle réflexion approfondie soit entreprise sur ce sujet.
Certes, on ne peut ignorer que certains programmes P.L.I. ont une durée de mise en location supérieure aux P.L.A. et ce surtout dans les anciens prix P.L.I. mais le nouveau prix au mètre carré que vous souhaitez, Monsieur le Maire, facilite des locations rapides. Et je pense aussi que cette classe moyenne ignore peut-être que la Ville de Paris peut l'aider encore dans son relogement.
A notre avis, il existe un autre obstacle : le dépôt de garantie pour certains organismes s'élevant parfois à deux ou trois fois le montant du loyer... quatre fois si vous voulez, mais pas systématiquement. Je connais bien le problème.
Le groupe " Paris-Libertés " préconise qu'une concertation s'instaure entre les organismes bailleurs et la Ville pour limiter le dépôt de garantie à un mois de loyer.
La gestion des demandeurs de logement à Paris appelle également des remarques : depuis plusieurs années, la crise économique a accentué les mouvements de population en grande précarité vers les grandes villes, et en particulier notre bonne ville de Paris.
De plus, les baisses brutales de revenus dues au chômage, ou à l'essor de familles monoparentales entraîne une augmentation chaque année plus importante des demandes prioritaires.
Afin de permettre une sélection plus efficiente, le groupe " Paris-Libertés " préconise qu'un critère de résidence soit exigé lors du dépôt d'une demande de logement social, et que ce critère soit pris en considération et actualisé lors des attributions. Je reconnais que cela existe déjà en partie, je le dis toujours, à l'O.P.A.C. On peut effectivement s'interroger sur la portée des textes qui réglementent ces critères prioritaires car dans de nombreux cas le relogement des occupants sans titre, quel que soit leur lieu de résidence antérieure, est considéré comme ultra prioritaire. Le groupe " Paris-Libertés " souhaite qu'une priorité soit accordée aux contribuables parisiens.
Paris est ville ouverte, contrairement à certaines villes de banlieue, qui exigeait parfois plus de 5 ans de résidence avant d'accepter de délivrer un numéro de demandeur de logement qui ne sera donc pas le relogement.
Il nous apparaît également nécessaire d'inclure les reprises des appartements par le propriétaire dans les critères de priorité, au même titre que les expulsions pour non-paiement de loyer. Si l'examen du dossier le justifie, un relogement immédiat devrait pouvoir être proposé alors que trop souvent des familles doivent quitter Paris pour ce même motif, et ce bien qu'elles puissent s'acquitter d'un loyer. Jugez de leur angoisse pendant cette période de recherche n'excédant pas parfois juridiquement un an.
Il faut aussi une priorité pour les jeunes à la recherche d'un premier logement.
Le deuxième pôle de la politique municipale en faveur du logement social est l'accession sociale à la propriété. Tout d'abord, l'aide complémentaire à un prêt à taux zéro accordé par l'Etat est maintenue en 1997. Certes, le bilan est positif puisque 350 offres de prêts ont été émises en 1996. L'aide complémentaire d'un montant moyen de 115.000 F a surtout bénéficié à des célibataires, à des familles de moins de trois enfants, ces deux catégories ayant des revenus modestes représentent 77 % des dossiers traités.
Cette mesure doit être poursuivie et développée car elle permet de diversifier l'offre de logement pour une catégorie de population exclue jusqu'à présent de l'accession à la propriété .
Le groupe " Paris-Libertés " approuve le doublement de l'inscription 1996, ce qui porte le volume des crédits à 28 millions de francs.
Par ailleurs, l'expérience de construction de logements accessibles aux bénéficiaires du prêt à taux zéro démontre également que des solutions originales et durables peuvent être trouvées pour favoriser l'accession à la propriété en secteur social, ainsi 300 logements principalement situés en Z.A.C. seront offerts à ces futurs acquéreurs.
Il faut enfin mentionner la mise en vente par les offices de 400 logements, le produit de leur vente permettant ainsi le financement des opérations de réhabilitation. C'est donc au total une offre d'achat de plus de 1.200 logements qui est proposée aux Parisiens aux revenus modestes.
Ces nouvelles mesures constituent à nos yeux un complément indispensable à la construction de logements P.L.A. car ils contribuent à la fluidité du parc social, soit en libérant des appartements, soit en détournant des demandes du parc social locatif vers l'accession à la propriété.
Il faut donc les développer et rechercher avec des partenaires les moyens de reculer les limites des barèmes pour l'accès aux prêts à taux zéro, car sinon ce dispositif sera vite saturé.
Le groupe " Paris-Libertés " est par ailleurs entièrement d'accord sur le surloyer. Il est anormal en effet que des familles ayant bénéficié d'un P.L.A., il y a dix ou vingt ans, et dont la situation au fil des années a évolué considérablement, occupent encore un logement P.L.A. et rechignent à payer ce surloyer. Il est vrai que nous devons prendre en considération la mixité sociale, mais souvent je me demande, et le groupe " Paris-Libertés " également, si nous ne devrions pas envisager l'obligation pour ces familles de rentrer dans un loyer intermédiaire afin de permettre une redistribution des appartements P.L.A. plus logique.
Le troisième pôle de la politique de logement social à Paris est la poursuite de la transformation de bureaux en logements entreprise, à titre expérimental en 1993, et développée depuis ; 100.000 mètres carrés de bureaux ont été ainsi aménagés depuis et les propriétaires privés ont pris le relais de l'action municipale ce qui est une excellente chose.
Le groupe " Paris-Libertés " considère que cette synergie doit être encore plus marquée et que de nouveaux outils doivent être trouvés pour accentuer nettement ce mouvement afin d'inciter les propriétaires privés à accompagner la politique municipale.
En conclusion, Monsieur le Maire, comme votre prédécesseur, vous avez toujours privilégié la politique du logement social à Paris, malgré les dires de l'opposition qui est toujours contre notre action, mais les Parisiens le savent, car lorsqu'un immeuble de logement social se monte, il se voit.
La combinaison des constructions et des réhabilitations va dans le bon sens et nous assigne cette année à un effort financier très important. On peut s'interroger sur l'avenir d'une politique uniquement orientée vers la construction de logements sociaux dont la gestion est de plus en plus difficile et coûteuse pour la collectivité locale.
La Fédération des H.L.M., à laquelle je participais dernièrement, est arrivée également à cette conclusion.
C'est pourquoi, Monsieur le Maire, le groupe " Paris-Libertés " approuve votre démarche constante en souhaitant quand même que les Parisiens, les contribuables soient les bénéficiaires de cet effort. Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Paris-Libertés " et " Rassemblement pour Paris ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame.
La parole est à M. BRAVO.
M. Jacques BRAVO. - Mes chers collègues, je constate que le problème de la dette est au coeur de nos débats ce matin, et je m'en félicite parce que cela fait deux ans que j'insiste sur ce sujet.
Depuis 1992, en effet, la dette consolidée de la Ville et du Département de Paris a complètement explosé. Elle a été multipliée par 4 en cinq ans, atteignant aujourd'hui 14 milliards 558 millions de francs. Plus que le montant brut, c'est cet emballement de l'endettement parisien qui devient une préoccupation majeure ; c'est toujours mauvais signe de laisser filer une dette.
Certes, en présentant un ratio d'endettement effarant de 6.700 F par habitant, en 1997, Paris semble a priori moins endetté que la moyenne des grandes communes françaises. Mais ce même ratio était encore inférieur à 2.000 F par habitant en 1993.
Il y a donc une dégradation accélérée de la situation en quatre ans, conduisant les finances parisiennes vers une zone périlleuse avant la fin de cette mandature. Et surtout, la traduction de la dette parisienne dans les budgets successifs a été décalée dans le temps par le recours systématique à l'amortissement différé in fine dont nous ne cessons de dénoncer les dangereuses facilités. La forme dans laquelle vous présentez vos comptes pour la dernière fois cette année, masque et sous-évalue largement les problèmes d'endettement car les annuités actuelles ne couvrent pas l'amortissement du capital emprunté.
Je relève avec intérêt et satisfaction la demande d'audit formulée en la matière ce matin par le Président DOMINATI. Dans ces domaines de la transparence et de la rigueur, bienvenue au club !
Pour être plus précis et en regrettant l'absence de la plaquette que vous aviez diffusée l'an dernier sur le rapport financier, Monsieur le Maire, initiative que j'avais trouvé positive, l'annexe relative à l'état récapitulatif de la dette, remise tardivement en mars 1996, livre trois enseignements intéressants.
Le premier concerne l'évolution des emprunts contractés par la Ville de Paris. Pendant les quinze années qui ont précédé 1992, c'est-à-dire depuis 1977, le volume des emprunts nouveaux était en moyenne de 550 millions de francs par an. A partir de 1993, il y a changement d'étiage et ce volume est porté chaque année autour de 3 milliards de francs. Ce simple rappel fait ressortir que par rapport à la décennie précédente, la Ville a contracté 12 à 13 milliards d'emprunts supplémentaires au cours des cinq derniers exercices.
Ce différentiel cumulé est très largement supérieur à ce que vous nommez souvent le manque à gagner résultant de la mise en place des nouveaux mécanismes de compensation et de solidarité intercommunale. L'ampleur d'un tel écart détruit l'un de vos rares arguments explicatifs du dérapage de la dette parisienne depuis 1992.
Le deuxième enseignement précise les responsabilités de cet énorme dérapage. Les dates des contrats des emprunts sont sans ambiguïté. Les emprunts postérieurs à mai 1995 représentent moins de la moitié des volumes en cause. L'essentiel a été initié et s'est joué auparavant, entre 1992 et 1995.
L'histoire qui est toujours simplificatrice rattachera à la gestion de M. CABANA tous ces records de déficit et d'endettement des budgets parisiens. Mais je dis très directement qu'il serait plus juste d'y associer M. JUPPÉ comme premier et principal responsable.
Le troisième éclairage qui est capital tient au report délibéré du remboursement du capital emprunté. Si l'on reconstitue, et je l'ai fait, la chronique de tous les emprunts cumulés qui courent depuis 1992 et dont l'amortissement en capital a été différé in fine - en clair, cela veut dire sans être actuellement budgété - un amortissement linéaire rétablirait la réalité des dettes de la Ville en majorant les annuités actuelles de plus d'un milliard de francs dans chaque budget.
Ainsi, en systématisant l'amortissement in fine à haute dose à la fin de la mandature précédente, M. Alain JUPPÉ a en quelque sorte " chloroformé " les déséquilibres naissants et croissants des finances parisiennes en 1993 et 1994. Puisqu'il s'agissait de faire pour la France ce que l'on avait fait pour Paris, il fallait bien masquer encore un peu que le temps des difficulté avait commencé à Paris. Bref, on devait rester sur l'illusion que la période de l'argent facile à Paris n'était pas tout à fait révolue. La technique retenue constitue, je le répète dans notre Assemblée, une véritable bombe à retardement pour les budgets de la Ville et du Département, dont les effets vont s'aggraver à moyen terme. Et le comble pour votre majorité municipale, Monsieur le Maire, c'est que consciemment ou pas, vous avez vous-même ou votre prédécesseur fait en sorte que les contrats d'emprunt établis cumulent à partir de l'an 2000 le plein régime des remboursements en capital. L'an 2000, c'est-à-dire à la veille des prochaines élections municipales. Comment comptez-vous y faire face ?
Cette explosion de l'endettement de Paris se conjugue avec un double paradoxe au regard des évolutions contrastées de la fiscalité et de l'investissement.
Les relations entre ces trois variables clés : la dette, la fiscalité et l'investissement, forment aujourd'hui un véritable triangle des Bermudes dans lequel se perd la maîtrise des finances parisiennes. D'une part, les impôts directs augmentent à Paris en même temps que la dette depuis 1993. D'autre part, plus la dette augmente, moins la Ville investit.
Le retournement de tendance à Paris date là encore de 1993. Et c'est très précisément en 1994 que se croisent les deux courbes d'évolution de l'encours de la dette et des dépenses d'équipement brutes de la Ville, si on les exprime toutes deux en pourcentage des recettes réelles de fonctionnement. Dans les deux cas, la responsabilité de M. JUPPÉ est entièrement engagée avant d'être relayée par Camille CABANA.
C'est dans ce contexte qu'était fixé au 1er janvier 19997 le rendez-vous décisif de la réforme de la comptabilité des communes et l'application généralisée de la nouvelle instruction M 14. L'enjeu en a été rappelé par la Direction générale des collectivités locales, dont le ministre est membre de notre Assemblée. Je cite : " Il s'agit de viser l'appréciation raisonnable des faits afin d'éviter le risque de transfert sur l'avenir d'incertitudes présentes, susceptibles de grever le patrimoine ou l'équilibre de la gestion de la Commune. Cette notion est renforcée par la généralisation de l'amortissement et la mise en place du principe de provisionnement pour les risques, notamment toute dette financière faisant l'objet d'un différé d'amortissement, et les garanties d'emprunt. " On ne saurait être plus clair. Ce commentaire et ces objectifs vont au coeur des problèmes financiers de Paris. Aujourd'hui. M. DOMINATI semble rejoindre cette analyse.
Dès lors, pourquoi avoir raté l'épreuve de vérité marquée par ce rendez-vous du 1er janvier 1997 ? Comment interpréter le fait que nos comptes ne soient pas présentés dans les formes et délais requis par le législateur ? Pourquoi n'être pas capable de faire à Paris ce que 37.000 communes françaises moins Paris sont déjà arrivées à faire ?
Pourquoi avoir attendu le 7 mars, Monsieur CABANA, pour tenir une très intéressante réunion de travail de la 1ère Commission sur ce sujet, alors qu'une telle initiative était nécessaire dès septembre dernier ? Pourquoi accréditer de la sorte le sentiment d'un Hôtel de Ville au-dessus des lois ? Quand seront adoptées par notre Assemblée les règles comptables qui restent à fixer ?
Enfin, pourrons-nous disposer avant mars 1998, je veux dire avant l'échéance du prochain budget primitif, d'une version complète des comptes de la Ville et du Département qui soit conforme à la légalité ?
Monsieur le Maire, nous exprimons ici notre conviction que les finances de Paris vont mal. Leur gestion actuelle nous conduit droit dans le mur, je le répète, et annonce des perspectives de plus en plus difficiles pour les Parisiens. Or, tout budget est l'expression d'une politique. S'il y a crise budgétaire, c'est qu'il y a crise politique. Il est temps de redresser les dérapages initiés par M. JUPPÉ à la fin de la mandature précédente et poursuivis par M. CABANA. C'est en effet au temps de M. JUPPÉ que Paris, ville riche, s'est mise à vivre à crédit en reportant le paiement de ses emprunts. Il est grand temps d'appliquer strictement la loi, de lutter contre l'opacité de nos comptes et de mettre tout simplement en oeuvre les principes majeurs de la réforme M 14, à savoir (je cite encore) prudence, indépendance des exercices, sincérité, transparence.
C'est dans cet esprit, et avec l'expérience de l'énorme erreur d'évaluation que vous avez faite l'an dernier sur les droits de mutation, que je dépose au nom du groupe socialiste et apparentés, pour le Conseil général, une proposition d'amendement dont le seul objet est de retenir une prévision des droits de mutation plus réaliste. Il tient en une ligne :
" Les recettes des droits de mutation sont fixées à 1 milliard 300 millions de francs ".
En effet, la prévision budgétaire portant les recettes des droits de mutation à 1,900 milliard dans le budget primitif de l'an dernier comportait une telle erreur d'évaluation qu'elle a fait l'objet d'un réajustement embarrassé en novembre 1996 pour la ramener à 1 milliard 38 millions hors compensation.
Il me semble, tant sur le produit de la mesure que sur la compensation attendue, que le chiffre de 1,500 milliard proposé dans le budget primitif de 1997 est surévalué.
La sincérité du budget primitif nécessite une inscription plus réaliste.
Merci, Monsieur le Maire.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je respecte tout à fait votre intervention, mais je dis que la mise en cause d'un ancien adjoint aux Finances (c'est votre droit) ne me paraît pas convenable. C'est mon interprétation. Je n'ai pas à vous critiquer sur ce point, mais je trouve que ce n'est pas juste car les finances de la Ville ont été bien gérées.
Encore une fois, vous n'aimez pas entendre la vérité, mais j'aurais aimé entendre des réactions lorsque les Gouvernements que vous souteniez ont prélevé des sommes considérables au détriment de la Ville ! C'est justice de le rappeler. Mais je ne vous ai pas entendu, à l'époque, les critiquer, et cela, il faut que les Parisiennes et les Parisiens le sachent, il faut le leur répéter sans arrêt : c'est votre politique qui a abouti aux problèmes actuels.
La Ville, quant à elle, a été bien gérée avec M. JUPPÉ, elle l'est avec M. CABANA.
Quant à la somme (M. CABANA répondra tout à l'heure), vous affirmez que 1,5 milliard, ce n'est pas la bonne somme et qu'il faut prévoir une recette, si j'ai bien compris, de 1,3 milliard. C'est cela ?
Mais, sur quoi vous basez-vous pour le dire ? C'est une impression ? C'est une intuition ? Ou c'est une étude technique que vous avez effectuée ?
M. Jacques BRAVO. - C'est l'expérience de votre erreur de l'année dernière.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Mais cela, c'est une généralité. J'aimerais bien savoir en quoi cette somme de 1,5 milliard n'est pas bonne et en quoi celle de 1,3 milliard est bonne ? Sur quoi vous basez-vous ? C'est peut-être vrai... Je ne le pense pas, mais peut-être avez-vous une information que notre Assemblée aimerait bien connaître.
M. CABANA a la parole.
M. Camille CABANA, adjoint, rapporteur. - Monsieur le Maire, je répondrai effectivement, n'ayez crainte, point par point, aux arguments de M. BRAVO.
Si j'ai demandé à intervenir maintenant de manière très brève, c'est pour me féliciter que, notamment, les organes de notation et les places financières ne prêtent qu'un intérêt très limité aux propos qui sont tenus à l'intérieur de cette Assemblée, car à entendre ce que vient de dire M. BRAVO sur l'état des finances de la Ville et la manière dont est gérée sa dette, je me dis que l'opposant qu'il est y trouve peut-être son compte, mais que l'élu parisien qu'il est devrait quand même réfléchir et se demander s'il n'est pas honteux de présenter ainsi l'image de la gestion des finances de la Ville qu'il représente, qu'il le veuille ou non, même dans l'opposition ! C'est honteux !
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
M. Henri MALBERG. - On n'a même pas le droit de critiquer ! C'est invraisemblable !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
Mme SCHNEITER a la parole.
M. Henri MALBERG. - Il faut vous " cirer les pompes " ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - Remarquez que ce ne serait pas mal ! Ce serait sympathique ! Voilà une bonne observation !
Allons, détendons-nous... Mme SCHNEITER a la parole.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, je ne sais si la nouvelle nomenclature comptable M 14 facilitera la lisibilité des budgets qui en ont grand besoin, mais je note avec amusement que vous êtes optimiste puisque l'outil unique de gestion dont va se doter la Direction des Finances et du Contrôle de gestion s'appelle " SYSIF " ! La complexité de la tâche et un premier appel d'offres infructueux ont retardé l'opération. Cela n'est pas étonnant d'avoir du mal à tenir le calendrier : quand on appelle un système " SYSIF ", on n'est pas près d'en voir le bout !
Vous nous proposez un budget de rigueur, Monsieur le Maire, un budget de transition, nous dites-vous pour cette année, où les marges de manoeuvre sont très faibles, pour réorienter différemment les dépenses.
Hormis le domaine social, les attentes des Parisiens sont pourtant claires : ils veulent une meilleure qualité de vie dans les domaines de l'urbanisme, du logement, des transports, de la qualité de l'air et de la protection de l'environnement.
Depuis deux ans, vous avez accepté des inflexions correspondant aux voeux d'un certain nombre de Parisiens et modifié certains aménagements dans le sens qu'ils souhaitaient. Mais ces changements, au coup par coup, sont demeurés bien timides et ne constituent pas la nouvelle politique dont Paris a besoin.
Il est vrai que l'on ne peut effacer d'un trait de plume les méfaits engendrés pendant plus de vingt ans d'une politique que je considère comme désastreuse dans les domaines touchant au plus près la vie quotidienne des Parisiens. Voilà pourquoi il serait d'autant plus important d'amorcer un virage à 180 degrés pour tourner résolument le dos aux erreurs du passé.
C'est ce que vous ne faites pas, c'est que nous vous reprochons.
Je prendrai deux exemples.
Les acquisitions foncières représentent 900 millions de francs alors que les recettes escomptées sont de 400 millions de francs.
Nous sommes en train d'assister à la fin d'une politique, d'un urbanisme ruineux et dévastateur, qui avait pu se maintenir grâce à d'importantes ventes de mètres carrés de bureaux et de logements de luxe. Ces temps sont révolus. La dette augmente encore cette année, avec 15 % d'augmentation par habitant.
Il faut arrêter les Z.A.C. et leurs coûteuses infrastructures programmées sur des terrains pourris et pollués et développer un urbanisme à taille humaine, sans densification supplémentaire, privilégier la réhabilitation qui est aussi le meilleur logement social de fait, faire des économies d'énergie. Un urbanisme écologique, en quelque sorte, qui apporterait les seules solutions compatibles d'ailleurs avec la crise immobilière.
Vous ne savez pas où trouver de l'argent pour lancer une ligne de tramway. Je vous suggère, pour trouver des recettes dont vous déplorez la baisse, de vous intéresser à la taxe sur le foncier bâti. Elle ne rapporte, à l'heure actuelle, que 2 milliards et son taux est inférieur de 70 % à la moyenne nationale. Il serait normal que les propriétaires, et notamment les institutionnels et les sociétés, payent une taxe foncière correspondant à la qualité de leurs immeubles, à leur situation bien souvent privilégiée. En égalisant le taux de la taxe foncière au niveau de la taxe d'habitation perçue par la Ville et le Département, soit 10,85 %, 1 milliard de recettes supplémentaires seraient créées et l'on serait encore loin de ce que rapporterait une taxe foncière correspondant à la moyenne nationale de 24 %, soit plus de trois fois le produit actuel. Cette somme pourrait financer l'installation d'une ligne de tramway , par exemple 20 des 34 kilomètres du site de la petite ceinture ferroviaire. Avec des autobus en site propre, ce sont les aménagements les plus utiles que vous puissiez offrir aux Parisiens.
Nous déplorons que le budget de l'environnement qui était dérisoire en 1996 ait encore diminué de moitié. Je ne vois pas comment vous pouvez le présenter sérieusement comme une priorité. Mais je saisirai cette occasion pour rappeler à ma collègue des Verts, Mme BILLARD, que les amendements, présentés et obtenus par les écologistes indépendants d'Ile-de-France au Conseil régional, pour l'amélioration et la protection des espaces naturels et de l'environnement sont devenus caduques grâce aux jeux politiciens des Verts qui ont favorisé la manoeuvre en ciseau de la gauche et du Front national, obligeant M. GIRAUD à renoncer à son budget.
Je cite pour exemple la protection de la réserve ornithologique du plateau de Saclay menacée par une autoroute. Pour les mêmes raisons, des retards empêcheront la rénovation de trois lycées à Paris, l'aménagement de voirie pour de nombreuses lignes d'autobus, les travaux de mise en accessibilité de la gare R.E.R. Denfert-Rochereau. On ne peut à la fois dénoncer dans une Assemblée le peu de cas que l'on fait de l'environnement et dans une autre laisser sciemment saccager ce qui pourrait être protégé. Cela prouve bien que le vrai combat écologique n'a rien à voir avec les combinaisons politiques partisanes.
L'air de Paris est bien plus pollué qu'on ne le dit. Faut-il encore pouvoir mesurer convenablement cette pollution. Je vous demande d'ouvrir un crédit de 3 et non de 1,2 million de francs pour aider " AIRPARIF " à mettre rapidement en place des capteurs de proximité dans tous les quartiers de Paris et de contribuer à l'achat des coûteux détecteurs de particules fines dont il ne dispose pas. Ces particules de moins de 10 microns émises par les moteurs diesel sont encore plus dangereuses pour la santé que les autres sources de pollution.
Je ne reviendrai pas sur le fait que vous ne voulez toujours pas accorder la priorité aux transports en commun, mais je déposerai deux propositions d'amendement allant en ce sens. C'est seulement quand les autobus rouleront à 15 kilomètres par heure que vous aurez presque gagné la lutte contre la pollution de l'air. Zones piétonnes et semi-piétonnes, réseau vert, couloir bus-vélo en site propre pour les cyclistes, rien n'est prévu de manière significative.
Quant aux 5 millions de francs pour l'abaissement des trottoirs en faveur des personnes à mobilité réduite, nous vous rappelons qu'il faudrait également prévoir dans ces travaux de voirie de remonter de 20 centimètres les trottoirs au niveau des arrêts de lignes de bus qui doivent devenir accessibles.
Vous parlez des quartiers tranquilles mais aucune disposition financière n'est mise en place pour la lutte contre le bruit, alors qu'un Parisien sur deux en souffre réellement. Trois ans de retard pour la publication de la carte du bruit qui existe, paraît-il, mais que l'on ne voit toujours pas !
Quant au tri sélectif des déchets, il stagne depuis 7 ans à 3 %. Vous consacrez 14,6 millions à la collecte sélective du papier, 6,9 millions à celle du verre et 459 millions au SYCTOM pour le traitement des ordures ménagères, alors que la solution du " tout incinération " est la solution de facilité, le mauvais choix économique et met fin à toutes les expérimentations possibles en matière de recyclage. C'est d'autant plus absurde qu'en recyclant, ne serait-ce que les emballages, la Ville pourrait vendre ces matières pour 80 millions de francs par an dans le cadre d'un contrat " éco-emballage ".
J'en finirai avec le budget consacré aux espaces verts qui continue, lui aussi, à diminuer alors que 7 arrondissements de Paris manquent cruellement de jardins de proximité : 14 centimètres carrés par habitant dans le 11e, par exemple, et la Z.A.C. " Paris-Rive gauche ", elle, aurait besoin d'un grand parc et non de deux petits jardins.
Ceux que vous réalisez depuis des années sont coûteux et minéraux, là où nous n'avons besoin que d'arbres et de pelouses, 500 mètres carrés de pelouses sont prévus sur les 7.450 mètres carrés du futur jardin de la Z.A.C. " Dupleix ". 1 million sera dépensé pour le square Alleray-Procession où la Ville aménage un parvis et non un jardin devant l'église qui se construit à la place du square. 4,5 millions de francs pour installer des sols souples sur les terrains de jeu au lieu d'y faire pousser du gazon qui, correctement drainé, sèche tout aussi vite s'il a plu.
Je me réjouis de vous voir multiplier les crèches dans Paris mais pourquoi pas dans le 15e où les listes d'attente font qu'il n'y aura de places au compte-gouttes qu'en septembre 1997.
J'ai présenté 5 propositions d'amendement qui pourraient changer de façon significative les orientations de ce budget : tri sélectif, lutte contre la pollution de l'air, priorité aux transports en commun et création d'une ligne de tramway.
J'espère vous convaincre de leur utilité ; leur adoption me permettrait de voter un budget, qu'en l'état, je ne peux que rejeter.
M. LE MAIRE DE PARIS. - La séance est suspendue. Nous reprenons à 15 heures.