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Mars 1997
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Conseil Municipal
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39 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble unanime de l'Assemblée.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 1997



Les affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble unanime de l'Assemblée sont les suivantes :
1997, DFAECG 4 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour assurer l'évolution et la maintenance du système informatique dédié à la gestion des droits de voirie (SAVOI).
1997, DLTI 8 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour l'entretien systématique, préventif, ainsi que le dépannage et diverses opérations connexes requises sur des équipements informatiques "grands systèmes" de marque "Hitachi".
M. Paul AURELLI, rapporteur.
1997, DAUC 41 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par l'hôpital des Gardiens-de-la-Paix d'une demande de permis de construire visant un bâtiment situé 35, boulevard Saint-Marcel (13e).
M. Michel BULTÉ, rapporteur.
1997, JS 55 - Subventions à des associations gestionnaires de centres d'animation mettant en place des activités spécifiques à destination des jeunes durant les vacances d'hiver 1997. - Montant total : 125.000 F.
M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
1996, P. 2461 - Subvention à la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie - Comité du 13e, 27, rue de l'Amiral-Mouchez (13e). - Montant : 2.500 F.
1996, P. 2544 - Subvention à la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie - Comité du 19e, 73, rue Curial (19e). - Montant : 2.500 F.
1997, P. 62 - Subvention à la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie - Comité du 17e, 80, rue Boursault (17e). - Montant : 2.500 F.
1997, P. 65 - Subvention à l'Union nationale des combattants - 3e Section, mairie du 3e arrondissement. - Montant : 1.550 F.
1997, P. 216 - Subvention à la Fédération des associations de fonctionnaires anciens combattants, 9, rue Patrice-de-La-Tour-du-Pin (20e). - Montant : 5.500 F.
1997, P. 220 - Subvention à l'Association des combattants de la R.A.T.P., 18, rue de Vézelay (8e). - Montant : 5.000 F.
1997, P. 224 - Subvention à la Fédération nationale des anciens combattants résidant hors de France, 23, rue de Vienne (8e). - Montant : 5.000 F.
1997, P. 226 - Subvention à l'Amicale des anciens combattants de la 1ère Division marocaine 1935-1945, 5, square du Mont-Blanc (16e). - Montant : 2.000 F.
1997, P. 265 - Subvention au Comité local de Libération du 17e, 80, rue Boursault (17e). - Montant : 3.000 F.
1997, P. 266 - Subvention à l'Amicale des réseaux action de la France combattante, Hôtel des Invalides, 129, rue de Grenelle (7e). - Montant : 4.500 F.
1997, P. 268 - Subvention à l'Association des résistants du 11 novembre 1940, 5, rue Théodore-de-Banville (17e). - Montant : 6.000 F.
1997, P. 330 - Subvention à l'Association nationale pour le souvenir des Dardanelles et fronts d'orient, 18, rue de Vézelay (8e). - Montant : 5.000 F.
M. Camille CABANA, rapporteur.
1997, P. 31 - Subvention à l'association "F.B.C.A.P. - Football club antillais Paris" (19e), c/o M. Firmin JOCK, 11, rue Ampère, Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis). - Montant : 7.000 F.
1997, DPA 24 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la rénovation du centre sportif "Léon Biancotto" (17e).
1997, JS 35 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la réfection des sols sportifs de 6 courts de tennis à la Faluère, route de la Pyramide (12e).
1997, JS 37 - Subvention exceptionnelle au Club athlétique du 14e (14e). - Montant : 40.000 F.
1997, JS 41 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association pour la promotion de la pratique continue des activités physiques et sportives une convention en vue de la mise en place d'animations sportives de prévention (15e). - Subvention correspondante à ladite association. - Montant : 200.000 F.
1997, JS 42 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Fine club" une convention en vue de la mise en place d'animations sportives de prévention (19e). - Subvention correspondante à ladite association. - Montant : 400.000 F.
1997, JS 47 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la réhabilitation intérieure du gymnase Léon-Mottot (12e).
M. Dominique CANE, rapporteur.
1997, AG 3 - Création d'une indemnité de sujétions spéciales en faveur des professeurs de la Ville de Paris affectés en zone d'éducation prioritaire.
1997, DASCO 13 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'incidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
1997, DRH 4 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la conception et la mise en oeuvre de modules de formation à l'hygiène et à la sécurité destinés aux agents de la Ville de Paris.
1997, DRH 8 - Instauration de comités d'hygiène et de sécurité auprès des comités techniques paritaires de direction et de service de la Ville de Paris.
1997, DRH 12 - Instauration d'un comité technique paritaire de la Commune de Paris, ainsi que de comités techniques paritaires de direction et de service.
1997, DRH 15 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat, représenté par le Ministère de l'Equipement, du Logement, des Transports et du Tourisme, une convention fixant les modalités du recrutement externe des élèves-ingénieurs de la Ville de Paris pour 1997.
1997, PP 21 - Autorisation à M. le Préfet de police de procéder à l'indemnisation amiable d'un tiers, en réparation des dommages causés à l'intéressé lors d'un incident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
1997, PP 22 - Autorisation à M. le Préfet de police de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'incidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
M. Alain DESTREM, rapporteur.
1997, DPE 106 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour l'enlèvement et l'élimination des résidus provenant du réseau d'assainissement parisien pour l'année 1997.
1997, DPE 109 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la reconnaissance de sols, l'auscultation et le diagnostic d'ouvrages visitables du réseau d'assainissement de Paris pour l'année 1997.
1997, DVD 3 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'agence de l'eau "Seine-Normandie" une convention en vue de la participation de celle-ci au financement des travaux de rénovation du canal de l'Ourcq en 1996.
M. Lucien FINEL, rapporteur.
1996, P. 1224 - Subvention à l'Université juive européenne, 52, rue des Vignes (16e). - Montant : 50.000 F.
1996, P. 2437 - Subvention à l'O.C.C.E. - Coopérative scolaire de l'école maternelle, 87, rue Brillat-Savarin (13e). - Montant : 2.000 F.
1996, P. 2438 - Subvention au Foyer socio-éducatif du collège Claude-Monet, 1, rue du Docteur-Magnan (13e). - Montant : 5.000 F.
1996, P. 2439 - Subvention à l'Association du collège Charles-Péguy, 69, avenue Simon-Bolivar (19e). - Montant : 3.000 F.
1996, P. 2543 - Subvention à l'A.S.M. 13 Institutions et centres - Paris, 13, rue Albert-Bayet (13e). - Montant : 5.000 F.
1997, P. 14 - Subvention à l'O.C.C.E. - Coopérative scolaire de l'école mixte A, 53, rue Baudricourt (13e). - Montant : 2.000 F.
1997, P. 16 - Subvention à l'Institut Saint-Pierre-Fourier, 13, rue de Prague (12e). - Montant : 3.000 F.
1997, P. 25 - Subvention à l'O.C.C.E. Seine - Coopérative scolaire de l'école élémentaire, 35, rue de l'Amiral-Roussin (15e). - Montant : 3.000 F.
1997, P. 162 - Subvention à l'O.C.C.E. - Coopérative scolaire de l'école mixte A, 53, rue Baudricourt (13e). - Montant : 2.000 F.
1997, DASCO 8 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, pour le transport des enfants fréquentant les centres de loisirs d'été de la Ville de Paris.
1997, DASCO 10 - Création d'un prix municipal de thèse de droit.
1997, DASCO 15 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec "Radio-France" une convention relative à la concession de locaux scolaires dans l'école, 8, rue Robert-Estienne (8e).
1997, DPA 23 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de réfection des peintures et des parquets dans les locaux du groupe scolaire Ave Maria - Fauconnier, 22, rue de l'Ave Maria (4e).
1997, DPA 35 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de réfection des sols au collège municipal, 199, quai de Valmy (10e).
1997, DPA 36 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de réfection de la couverture à l'école maternelle, 5, rue Boy-Zelenski (10e).
1997, DPA 87 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de construire relative à la réfection de corniches en pierre de taille à la Faculté de médecine Descartes (6e).
1997, DPA 88 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de construire relative à la réfection d'une corniche en pierre de taille et de travaux de couverture à la Faculté de la Sorbonne (5e).
M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
1997, PP 18 - Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 300.000 F pour financer la 5e et dernière annuité de l'acquisition de 8 emplacements de stationnement destinés au centre de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris "Saint-Honoré" (1er).
M. Philippe GOUJON, rapporteur.
1997, DAUC 4 - Opération "Moulin-de-la-Pointe" (13e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'acquisition de l'O.P.A.C. de Paris d'un volume à usage de crèche situé 18, rue du Moulin-de-la-Pointe (13e).
M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
1997, DAC 3 - Subvention à l'association "Allegra" (5e). - Montant : 60.000 F.
1997, DAC 7 - Subvention d'investissement au "18 théâtre, compagnie Macqueron-Djaoui" (18e). - Montant : 200.000 F.
1997, DAC 8 - Subvention d'investissement à la Compagnie du Lierre (13e). - Montant : 200.000 F.
1997, DAC 23 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de mise en valeur de la statue du Maréchal Leclerc (14e).
1997, DPA 109 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de construire en vue du réaménagement et de la mise en conformité, au plan de la sécurité contre l'incendie, de l'accès des locaux administratifs du Théâtre musical de Paris (1er).
1997, DVLR 8 - Acceptation du legs consenti à la Ville de Paris par M. Henry CLARKE.
Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
1997, PJEV 5 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire des avenants de substitution aux marchés de fourniture et de maintenance de jeux situés dans des squares parisiens signés avec la société "Plastic Omnium S.A." au profit de la société "Ludoparc S.A.".
1997, PJEV 30 - Fixation du prix de vente en régie d'un nouveau livre d'identification d'oiseaux.
Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.
1997, DVD 9 - " Projets européens de recherche et développement Capitals, Daccord et In-Response ". - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le contrat Capitals avec la Commission européenne, les contrats avec les partenaires associés du projet Capitals et le contrat Daccord de partenariat associé avec l'Inrets.
1997, VO 23 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la fourniture et la mise en oeuvre de béton bitumineux mince 0/6 sur diverses voies parisiennes.
M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
En outre, l'Assemblée a pris connaissance des communications suivantes :
1997, AJ 1 - Communication de M. le Maire de Paris de la liste des affaires plaidées par délégation du Conseil de Paris (article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales).
1997, AJ 2 - Communication de M. le Maire de Paris de la liste des affaires plaidées par délégation du Conseil de Paris (article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales) (suite).
M. Alain DESTREM, rapporteur.