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Mars 1997
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32 - 1997, DFAECG 10-2° - Budget de la Ville de Paris de 1997 : fixation de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 1997



M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au vote sur le projet de délibération DFAECG 10-2° relatif à la fixation de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
D'abord, il y a l'amendement déposé par le groupe communiste relatif à la progression, d'une part de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, et d'autre part de la taxe d'habitation.
Je mets tout d'abord aux voix, à main levée, la proposition d'amendement déposée par le groupe communiste.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repoussée à la majorité, Mmes SCHNEITER, TAFFIN, MM. DUMAIT, MESMIN, REVEAU, les groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés " ayant voté contre, Mmes SILHOUETTE, SCHERER, BILLARD et M. BLET s'étant abstenus.
Je mets à présent aux voix, à main levée, le projet de délibération DFAECG 10-2°.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SCHNEITER, SILHOUETTE, SCHERER, BILLARD, TAFFIN, MM. BLET, DUMAIT, MESMIN et REVEAU ayant voté contre. (1997, DFAECG 10-2°).