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Mars 1997
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34 - 1997, DFAECG 10-1° - Budget de la Ville de Paris de 1997 : budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997 (suite).

Débat/ Conseil municipal/ Mars 1997



M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous demande d'approuver l'ensemble du projet de délibération concernant le budget primitif de fonctionnement de la Ville.
Tout d'abord, je mets aux voix, à main levée, la proposition de voeu déposée par le groupe du Mouvement des citoyens concernant le chapitre 936.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de voeu est repoussée à la majorité, Mme SCHNEITER s'étant abstenue, Mme TAFFIN, MM. DUMAIT, MESMIN, REVEAU, les groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés " ayant voté contre.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement déposée par Mme SCHNEITER concernant le chapitre 936 (tri sélectif).
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repoussée à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, du Mouvement des citoyens, " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libertés " et M. REVEAU ayant voté contre, Mmes SILHOUETTE, SCHERER, BILLARD, TAFFIN, MM. BLET, DUMAIT et MESMIN s'étant abstenus.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement déposée par Mme SCHNEITER concernant le chapitre 936 (crédit de 3 millions de francs).
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repoussée à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, du Mouvement des citoyens, " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libertés " et M. REVEAU ayant voté contre, Mmes SILHOUETTE, SCHERER, BILLARD, TAFFIN, MM. BLET, DUMAIT et MESMIN s'étant abstenus.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement suivante déposée par Mme SCHNEITER concernant le chapitre 936 (crédit de 1 million de francs).
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repoussée à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, du Mouvement des citoyens, " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libertés " et M. REVEAU ayant voté contre, Mmes SILHOUETTE, SCHERER, BILLARD, TAFFIN, MM. BLET, DUMAIT et MESMIN s'étant abstenus.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la dernière proposition d'amendement déposée par Mme SCHNEITER concernant le chapitre 936.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repoussée à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, du Mouvement des citoyens, " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libertés ", Mme TAFFIN, MM. DUMAIT, REVEAU et MESMIN ayant voté contre, Mmes SILHOUETTE, SCHERER, BILLARD et M. BLET s'étant abstenus.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous allons maintenant nous prononcer, chapitre par chapitre, sur le budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997, dont je vous donne lecture :
" Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 12 mars 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'adopter le budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997 ;
Sur le rapport présenté par M. Camille CABANA, au nom de la 1ère Commission,
Délibère :
Article premier.- Le budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997 est arrêté comme suit :
- Dépenses : 23.472.875.772 F ;
- Recettes : 23.472.875.772 F.
conformément au tableau récapitulatif par chapitres ci-après.
(Voir tableau en annexe page 495).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé :
- à procéder, par voie d'arrêtés et par prélèvements sur les dotations du sous-chapitre 931-90, article 619, aux réalimentations de crédits de personnels rendues nécessaires notamment par les créations d'emplois et par les mesures de revalorisation des rémunérations ;
- à procéder, par voie d'arrêtés et à l'intérieur d'un même sous-chapitre, aux virements de crédits rendus nécessaires par les insuffisances éventuelles de certaines dotations constatées au cours de l'exécution du présent budget.
Art. 3.- Le montant des ressources à provenir des rôles généraux, de la taxe d'habitation, de la taxe professionnelle, de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties est fixé, pour 1997, à 10.313.670.877 F. "
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets à présent aux voix, à main levée, chapitre par chapitre, puis globalement, le projet de délibération DFAECG 10-1°.
Le groupe socialiste et apparentés vote pour le sous-chapitre 934-12. Il s'abstient sur le chapitre 934. Il vote contre les autres chapitres et contre l'ensemble du budget.
Le groupe communiste vote pour le sous-chapitre 934-12. Il vote contre tous les chapitres et contre l'ensemble du budget.
Le groupe du Mouvement des citoyens vote pour le sous-chapitre 934-12. Il vote contre tous les chapitres et contre l'ensemble du budget.
Mme SCHNEITER, élue du Mouvement écologiste indépendant, vote pour le sous-chapitre 934-12. Elle s'abstient sur les chapitres 931, 932, 934, 937, 938, 940, 942, 943, 944, 950, 955 et 957. Elle vote contre les chapitres 930, 936, 945, 951, 952, 961, 964, 965, 968, 969, 970, 971 et 977 et contre l'ensemble du budget.
Mmes SILHOUETTE, SCHERER, BILLARD et M. BLET, élus de " Paris écologie, solidarité et citoyenneté ", votent pour le sous-chapitre 934-12. Ils votent contre tous les chapitres et contre l'ensemble du budget.
Mme TAFFIN, MM. MESMIN et DUMAIT, élus indépendants, votent pour les chapitres 942, 951, 952 et 968. Ils s'abstiennent sur les chapitres 930, 932, 934, 936, 937, 938, 940, 943, 944, 945, 950, 955, 957, 965, 969, 970, 971 et 977. Ils votent contre les chapitres 931, 961 et 964 et contre l'ensemble du budget.
M. REVEAU, élu du Front national, vote pour le chapitre 931. Il s'abstient sur les chapitres 930, 932, 934, 937, 938, 940, 942, 945, 950, 951, 952, 955, 957, 965 et 969. Il vote contre les chapitres 936, 943, 944, 961, 964, 968, 970, 971 et 977 et contre l'ensemble du budget.
(Il est procédé au vote du budget primitif de fonctionnement à main levée, chapitre par chapitre (le chapitre 934 faisant de surcroît l'objet d'un vote par sous-chapitre), puis globalement).
Compte tenu de ces précisions, le projet de budget de fonctionnement DFAECG 10-1° est adopté à la majorité, chapitre par chapitre et en totalité.