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Mars 1997
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Conseil Municipal
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16 - 1997, DFAECG 14 - Communication de M. le Maire de Paris concernant le rapport annuel relatif à l'activité et à la situation financière du Crédit municipal de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 1997



M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons à la communication relative à la situation financière du Crédit municipal de Paris.
Madame SCHNEITER, vous avez la parole.
(M. Jean-François LEGARET, adjoint, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la présidence).
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, concernant les activités du Crédit municipal de Paris, je vois que le secteur des prêts sur gage a encore augmenté en 1995, 289 millions de francs contre 272 millions de francs l'année précédente, alors qu'il serait temps de modifier un système de prêts qui n'est plus adapté à notre époque. Rien ne change et de ce fait le Crédit municipal de Paris ne me paraît pas remplir sa mission de prêt social.
Vous savez que beaucoup des particuliers qui ont recours au Crédit municipal sont souvent des personnes d'origine modeste sans aucune formation juridique ou économique, qui sont de surcroît étranglées financièrement.
Surtout elles sous-estiment le difficile engrenage des intérêts qui se mettent à courir.
En confiant des biens en dépôts qui sont estimés à moins de la moitié de leur valeur réelle, elles affectent les intérêts qui courent, combien d'entre elles récupèrent leur bien en fin de parcours ?
Par ailleurs, le système du Crédit municipal laisse dormir les gens qui ne sont pas à jour jusqu'au moment où on leur annonce qu'ils n'ont pas acquitté les intérêts et qu'il faut vendre. Ils ne savent pas à un mois près quand leurs objets seront vendus, on ne les prévient qu'une fois sans leur préciser la date de vente et même s'ils le voulaient, ces personnes ne peuvent aller retirer les objets avant la vente, je le suppose, pour ne pas casser les ventes.
Tous les règlements doivent se faire en espèce, et non en chèques, ce qui est aberrant pour toutes les personnes ne souhaitant pas nécessairement garder l'anonymat.
Le Crédit municipal met en avant cette sacro-sainte règle de l'anonymat qui ne devrait exister que si les gens le désirent.
Pour les autres, une opération de paiement par chèque pouvant précéder le retrait du dépôt disons dix jours avant la date de ce retrait devrait être possible.
Ce serait un changement capital à apporter à ce secteur. L'engrenage, sinon, est terrible. Des personnes qui travaillent et n'ont pas de facilité pour dégager du temps libre en pleine journée doivent patienter dans d'interminables files d'attente et au bout de trois ou quatre heures, ne pouvant passer, doivent repartir sans avoir pu régler leurs intérêts tout en mécontentant leur employeur.
Il faut absolument moderniser et humaniser ce système. Il faudrait que le Crédit municipal aide ces personnes à gérer leurs difficultés, et surtout à établir avec elles un plan de remboursement, au besoin par chèque. Au lieu de cela, on les laisse se débrouiller ; ce n'est pas faire oeuvre sociale et pourtant ce devrait être une de ses fonctions.
A part les professionnels, notamment les bijoutiers qui savent gérer leur affaire, le simple particulier fait en règle générale de très mauvaises affaires.
J'aimerais savoir combien parmi les particuliers - je ne parle donc pas des professionnels - qui mettent des biens en dépôts arrivent à les récupérer au bout du compte ?
M. DOMINATI, l'année dernière, m'avait promis de m'envoyer une note sur ce point précis. Je n'ai toujours rien reçu. J'aimerais une réponse précise cette année.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à M. AUTEXIER.
M. Jean-Yves AUTEXIER. - Monsieur le Maire, dans le passé, le groupe du Mouvement des citoyens a eu l'occasion de proposer un rééquilibrage de l'activité du Crédit municipal pour accroître les encours des prêts personnels et des prêts immobiliers, moyennant une action volontariste de réduction des taux d'intérêts pratiqués, allant au-delà de ce qui se fait jusqu'à présent, c'est-à-dire la simple répercussion des diminutions constatées sur le marché.
Il s'agit pour nous de rendre au Crédit municipal une vocation sociale, de l'utiliser comme un instrument de relance pour la consommation, pour l'investissement immobilier à Paris.
Or, à lire les documents qui nous sont transmis nous constatons aujourd'hui une régression des encours de prêts immobiliers en 1996, et un immobilisme avoué qui maintient le Crédit municipal très strictement dans ses missions traditionnelles. Nous le regrettons.
Par exemple, et vous devriez le regretter si vous étiez cohérents avec ce que vous écriviez auparavant, un fait nouveau est intervenu : la possibilité donnée au Crédit municipal de distribuer les prêts à taux zéro du plan " PÉRISSOL ". C'est vous qui l'avez décidé et pas nous. Que ne le mettez vous en oeuvre ! Pouvez-vous nous dire quelles ont été les répercussions de ces nouvelles possibilités sur l'activité du Crédit municipal ?
Voilà un terrain où il gagnerait à s'illustrer. Nous ne contestons certainement pas la prudence manifestée dans l'évaluation des recettes, ni la volonté de contenir les dépenses de fonctionnement, mais que cela soit au service d'un projet.
Il n'est pas dans la vocation du Crédit municipal de dégager chaque année des bénéfices pour n'en rien faire. C'est pourquoi nous souhaitons, comme nous l'avons déjà dit plusieurs fois dans cette Assemblée, que le Crédit municipal mène une action plus volontariste, par exemple en direction des associations auxquelles il pourrait prêter à taux préférentiel, et ce, bien au-delà du champ de compétence que nous avons défini par un vote en janvier dernier.
Je rappelle également que la loi du 15 juin 1992 autorise le Crédit municipal à participer au capital de sociétés ou à créer des associations, disposition qui, à nos yeux, pourrait être utilisée pour venir en aide à la recherche-développement, au transfert des acquis de la recherche dans la production et aux P.M.E. comme aux commerçants et aux artisans.
C'est une des conditions par laquelle le Crédit municipal pourrait devenir un instrument au service du développement économique de notre Capitale.
Voilà les propositions que nous souhaitons formuler.
(Applaudissements sur les bancs du groupe du Mouvement des citoyens).
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à Mme FLAM.
Mme Mireille FLAM. - La situation financière du Crédit municipal est tout à fait satisfaisante : 15 millions de bénéfice en 1995, après paiement de l'impôt sur les sociétés à hauteur de 13,4 millions ; les résultats de l'exercice 1996 devraient être sensiblement les mêmes.
Mais le Crédit municipal n'est pas une entreprise commerciale. L'équilibre financier est certes satisfaisant, mais la vocation du Crédit municipal n'est pas de dégager des bénéfices, comme cela vient d'être dit.
La Ville de Paris est actionnaire unique du Crédit municipal qui est un établissement de crédit et d'aide sociale au service des Parisiens, et plus particulièrement au service des Parisiens les plus défavorisés. Le Crédit municipal, c'est l'ancien Mont-de-Piété ; il a été créé il y a plus de deux cents ans pour lutter contre l'usure, il accorde toujours des prêts en échange de gages qui sont le plus souvent des bijoux ou des oeuvres d'art.
Le montant total des prêts sur gage accordés en 1995 s'élève à 151 millions de francs ; il représente 26 % des prêts accordés par le Crédit municipal. C'est une activité importante pour cet établissement.
Les autres prêts sont des prêts de trésorerie qui regroupent les prêts personnels, prêts à l'habitat et prêts sociaux.
Le montant total de ces prêts de trésorerie s'est élevé à 580 millions en 1995. L'encours des prêts sur gage est en constante progression depuis 1992, il s'élève à 319 millions de francs à la fin de l'année 1996.
Cette évolution s'explique par la crise économique actuelle, par le caractère social marqué de ces prêts dont le montant moyen s'élève à 3.500 F.
Ces prêts sont donc de faible montant : 20 % des contrats correspondent à des prêts de moins de 1.000 F, 51 % à des prêts compris entre 1.000 et 4.000 F, 17 % à des prêts compris entre 4.000 et 10.000 F, 71 % des prêts sur gage sont donc des prêts dont le montant est inférieur à 4.000 F.
L'origine géographique des personnes qui s'adressent au Crédit municipal est un autre élément d'appréciation ; cette origine est la suivante : 38 % viennent de Paris, 17 % de Seine-Saint-Denis, 11 % des Hauts-de-Seine, 10 % du Val-de-Marne, 10 % du Val-d'Oise et 4 % de Seine-et-Marne.
A Paris, les arrondissements les plus représentés sont, par ordre décroissant les 18e, 20e, 19e et 11e arrondissements.
De toute évidence, les personnes qui s'adressent au Crédit municipal pour demander un prêt sur gage ne font pas partie des Parisiens les plus défavorisés.
Ces informations sont importantes pour comprendre l'activité de prêteur sur gage du Crédit municipal et pour décider des conditions d'octroi de ces prêts.
Les conditions applicables aux prêts sur gage ont été revues en août 1994. La tarification appliquée précédemment combinait un taux nominal de 14,5 %, un droit fixe de 1% perçu à chaque prolongation ou renouvellement de contrat, et des frais de garde dont le montant varie en fonction de la durée du prêt.
Cette manière de procéder aboutissait souvent à un taux effectif élevé et même parfois un dépassement du taux de l'usure...
Cela ne semble pas émouvoir notre Assemblée.
En octobre 1994, le taux nominal des prêts sur gage, inférieur à 10.000 F, est passé à 12,37 %, et au-delà de 10.000 F à 12,97 %.
En novembre 1996, c'est-à-dire il y a quatre mois, ces taux nominaux étaient encore de 9,51 % en dessous de 10.000 F et de 11,9 % au-dessus de 10.000 F, auquel s'ajoutait un droit de garde forfaitaire dont le montant dépendait de l'importance du prêt. Le taux effectif global de ces prêts, dont le montant est, pour la plupart, inférieur à 4.000 F, s'élève à plus de 15 %.
Jusqu'au 1er janvier 1997, le Crédit municipal ne mentionnait ni dans le contrat de prêt ni à ses guichets le taux effectif global. Cette omission est contraire au code de la consommation.
Le Crédit municipal invoquait la spécificité du régime des prêts sur gage. Il est vrai que cette activité est spécifique à cet établissement, mais cette spécificité ne doit pas servir de prétexte pour ne pas informer le public des conditions réelles d'octroi des prêts. Le public doit être à même de comparer les conditions des prêts proposés par le Crédit municipal et les conditions des autres crédits de trésorerie proposées par la concurrence.
Il était totalement paradoxal, de la part d'un établissement dont la vocation première est la lutte contre l'usure, de ne pas informer le public sur les taux réellement pratiqués. Il a été prévu que le taux effectif global soit mentionné sur le contrat à partir du 1er janvier 1998.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Madame, peut-on vous demander votre conclusion ?
Mme Mireille FLAM. - S'agissant de l'activité sociale du Crédit municipal, j'ai demandé que l'analyse du coût d'activité des prêts sur gage soit communiquée aux membres du Conseil d'orientation et de surveillance du Crédit ; elle ne doit pas être déficitaire, mais elle ne doit pas permettre de dégager des excédents. L'analyse de la structure de l'encours doit permettre de chiffrer la gestion de cette activité, et de savoir si les taux de crédit de faible montant doivent être réduits.
Le Crédit municipal a dégagé en 1995 un excédent brut de 28 millions de francs. Les personnes qui viennent apporter un objet au Crédit municipal en échange de 1.000, 2.000, 3.000 F, ne doivent pas continuer à payer à cet établissement à vocation sociale, dont l'unique actionnaire est la Ville de Paris, des taux dont le taux effectifs excède plus de 15 %.
Monsieur le Maire, je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à Mme BOUCHARA.
Mme Annick BOUCHARA. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, la communication relative à l'activité du Crédit municipal est l'occasion de souligner la réussite de la politique de redressement de cet établissement souhaitée par le Maire de Paris. Cette action énergique, saluée dans un rapport de la Commission bancaire il y a quelques mois, a permis à l'établissement d'enregistrer un bénéfice après impôt de 15 millions de francs.
Je rappelle que la stratégie développée ces dernières années a favorisé le recentrage des activités de la Caisse sur ses métiers traditionnels.
Cela signifie tout d'abord que l'établissement a apporté un soin tout particulier aux conditions de développement de son activité historique la plus connue, je veux parler du prêt sur gages. Soulignons à cette occasion que ce mode d'intervention conserve toute son utilité puisque les guichets de l'établissement reçoivent en moyenne 800 à 1.000 personnes par jour.
Les conditions d'accueil de sa clientèle ont été grandement améliorées grâce à d'importants travaux de rénovation. C'est actuellement un portefeuille de 100.000 prêts qui sont ainsi gérés au sein du Département des prêts sur gages.
Autre volet de l'activité sociale du Crédit municipal, le secteur des prêts sociaux a été relancé notamment en faveur des agents de l'Assistance publique et de la Ville de Paris. A ce titre, il convient de mentionner les effets particulièrement bénéfiques du relèvement du plafond des ressources des allocataires qui permet désormais de distribuer plus de 4.000 prêts par an.
Par ailleurs et toujours avec le souci d'affirmer sa vocation sociale, le Crédit municipal a su développer les prêts dits de substitution dont l'objet est de regrouper en un seul l'ensemble des crédits d'un même client afin de réduire sensiblement les charges mensuelles de remboursement. Ainsi, 12.000 prêts de trésorerie sont distribués chaque année.
En dernier lieu, le Crédit municipal a mis en place un nouveau produit qui consiste à consentir aux agents du secteur public des prêts à taux bonifiés. Des conventions sont proposées aux administrations aux termes desquelles ces dernières bonifient le taux d'intérêt dû par leurs agents dans le cadre d'un crédit consenti par le Crédit municipal. La première convention de ce type a été signée avec le Ministère de la Défense et a généré une production complémentaire de 150 millions de francs. Cet accord a été renouvelé pour l'année 1997 et d'autres conventions devraient être signées prochainement.
Complément indispensable de cette stratégie de recentrage, une gestion rigoureuse a été mise en place avec un suivi très strict des frais généraux, ce qui a permis de réduire de près de 7 millions de francs en un an les charges générales d'exploitation.
L'ensemble des résultats ainsi obtenus tant sur le plan commercial que sur celui de la gestion ont été mis à profit pour accentuer la politique de baisse des taux d'intérêt en faveur de la clientèle et ceci dans tous les secteurs.
En conclusion, le groupe " Paris-Libertés " prend acte de la communication sur la situation du Crédit municipal et se félicite des choix stratégiques de l'établissement, dont les premiers résultats positifs sont d'ores et déjà importants. Ils doivent être maintenus et développés pour faire du Crédit municipal un partenaire privilégié au service des actions définies par la Municipalité.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Paris-Libertés " et " Rassemblement pour Paris ").
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à M. Philippe DOMINATI pour répondre aux différents intervenants.
M. Philippe DOMINATI. - Monsieur le Maire, je vous remercie.
Je vais essayer de donner quelques précisions aux différents intervenants sur l'activité du Crédit municipal, mais tout d'abord je voudrais rappeler que cet établissement financier dépend de la Ville au titre de l'article 52 de la loi bancaire, à la suite d'une réforme engagée par M. Bérégovoy et qui date de 1993.
A la suite de cette réforme, qui a été provoquée par une crise de liquidités du Crédit municipal de Paris, mais surtout des caisses de province, le Gouvernement de l'époque a finalement souhaité rendre la collectivité publique, et en l'occurrence la Ville de Paris, responsable financièrement de cet établissement.
Depuis cette date, le Crédit municipal s'est tout d'abord attaché à rassurer la communauté financière sur la crédibilité et la viabilité de l'établissement. Et si effectivement, le rôle du Crédit municipal n'est pas de dégager des bénéfices, il doit néanmoins avoir les relations bancaires nécessaires pour obtenir des fonds sur le marché financier afin de les prêter et remplir ainsi sa mission.
Ce premier objectif, je pense, a été atteint et je remercie la plupart des intervenants de prendre acte de la bonne santé de cet établissement qui a une vocation sociale mais qui, financièrement, se porte bien. Je crois que dans le contexte trouble et particulièrement mouvementé du secteur bancaire au cours des dernières années, c'est plutôt une bonne chose et une chance pour notre Municipalité de ne pas avoir un souci inhérent à certains établissements qui ont été gérés par l'Etat à d'autres moments. Donc, sur ce plan-là, au moins, l'établissement qui dépend de la Ville de Paris se porte bien.
En ce qui concerne la mission de l'établissement, c'est évidemment une mission sociale et je crois que tous les orateurs ont mis en valeur le renouveau de l'activité ancestrale du Crédit municipal, qui est celle de prêt sur gages.
Effectivement, la première préoccupation que nous avons eue a été de développer l'activité de prêt sur gages, qui est une activité normalement marginale, puisqu'elle ne représente que 15 % de l'activité de l'établissement.
Pour ce faire, des investissements importants ont été réalisés d'abord pour améliorer l'accueil. Après, des efforts particuliers ont été faits pour essayer d'adapter les taux et faire en sorte que des prêts, qui sont des prêts quand même relativement faibles, des prêts sociaux d'un montant moyen de 1.000 et 1.500 F en fonction des gages donnés, puissent progressivement bénéficier de la baisse des taux des autres secteurs de l'établissement : c'est-à-dire qu'à partir du moment où cette activité était structurellement déficitaire, nous avons fait en sorte de faire une politique globale. Au fur et à mesure, nous avons porté l'essentiel des efforts commerciaux de l'établissement sur l'activité du prêt sur gages et je crois que Mme FLAM a souligné les étapes techniques successives par lesquelles nous sommes passés. Il y a eu, effectivement, une baisse régulière des taux, une suppression des droits fixes avec un certain nombre de paliers, en fonction des niveaux des prêts sur gages. C'est donc dans ce sens, que nous améliorons la compétitivité de cette activité sociale.
En ce qui concerne les autres secteurs d'activité de l'établissement, 75 % de la clientèle de l'établissement sont des fonctionnaires de la collectivité parisienne ou de l'Assistance publique.
Donc pour l'instant, le Crédit municipal répond essentiellement à une demande des agents de la Ville et, à ce titre, je peux dire à M. AUTEXIER qu'il y a une amélioration puisque nous avons augmenté le nombre de prêts sociaux en application de conventions, à tel point que les administrations de l'Etat prennent maintenant cet établissement pour référence afin de gérer leurs propres conventions et, ainsi que l'a souligné Mme BOUCHARA, le Ministère de la Défense développe depuis deux ans une convention avec l'établissement de crédit pour ses propres agents. D'autres collectivités, telle que la Région Ile-de-France, s'adressent au Crédit Municipal pour gérer leurs propres conventions.
Pour ma part, je note que, malgré un rapport de la Commission bancaire qui vient d'avoir lieu et qui démontre la bonne santé de l'établissement financier, il reste un certain nombre d'améliorations et je crois que tous les orateurs ont mentionné que ces améliorations allaient dans le bon sens, que le Crédit municipal n'est pas un établissement financier qui a pour vocation de réaliser des bénéfices mais simplement d'accompagner la politique définie par le Conseil de Paris, et d'accompagner cette politique vis-à-vis des commerçants, vis-à-vis des associations, vis-à-vis des plus démunis, et nous ne pouvons que plus difficilement intervenir en ce qui concerne le domaine commercial ou l'emploi, puisque le Crédit municipal n'a pas pour vocation de financer les personnes morales, c'est-à-dire les petites entreprises, les S.A.R.L. ou S.A. Nous avons là plus de difficultés.
Dans d'autres domaines, définis par le Conseil de Paris, le Crédit municipal essaie de répondre au mieux à cette mission.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Paris Libertés " et " Rassemblement pour Paris ").
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je remercie M. Philippe DOMINATI. S'agissant d'une communication, elle ne donne pas lieu à un vote.