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Juin 1997
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Conseil Municipal
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11- Examen des questions d'actualité.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 1997



I - Question d'actualité de M. François DAGNAUD, au nom du groupe socialiste et apparentés, à M. le Maire de Paris sur l'avenir des terrains de la S.F.P.
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Nous passons à l'examen des questions d'actualité., et tout d'abord, celle posée par M. François DAGNAUD au nom du groupe socialiste et apparentés concernant l'avenir des terrains de la S.F.P.
La parole est à M. DAGNAUD.
M. François DAGNAUD. - Merci, Monsieur le Maire.
L'aménagement des terrains de la S.F.P. des Buttes-Chaumont a déjà donné lieu à des échanges passionnés, pour ne pas dire mouvementés, au sein de notre assemblée.
En effet, en décembre 1995, après le référendum organisé par la Mairie du 19e arrondissement ou plutôt malgré ce référendum, la majorité du Conseil de Paris avait validé le bilan de la concertation et adopté le plan d'aménagement d'ensemble du lotissement contre l'avis des habitants, contre celui des associations et de la Mairie d'arrondissement.
En dépit des avancées réelles alors obtenues en matière, notamment, d'équipements de proximité et de diversification des catégories de logements, le projet proposé par Stimbâtir, filiale du groupe Bouygues, et de fait validé par la Mairie de Paris, ne satisfait pas la population. Surtout, il n'est pas à la hauteur de l'opportunité que représente l'aménagement de cette emprise de deux hectares au coeur du Nord-Est parisien.
Quant à la façon dont les choix retenus ont été imposés, c'est peu de dire qu'elle a peu à voir avec cet " urbanisme à visage humain fondé sur la concertation " que vous n'avez cessé, depuis, d'appeler de vos voeux.
Vous aviez, à l'époque, refusé d'exercer le droit de préemption de la Ville au prétexte du coût de l'acquisition. Il est vrai qu'une transaction de quelques 400 millions de francs était à l'époque évoquée.
Le premier compromis de vente a été passé à 253 millions de francs. Or, il apparaît aujourd'hui que le compromis définitif se conclura à hauteur de 150 millions de francs. L'argument du coût a donc perdu beaucoup de sa force.
Que reste-t-il alors pour justifier un refus de préempter sinon une philosophie du laisser-faire en matière d'aménagement urbain et une politique de désengagement qui conduisent, l'une et l'autre, à une impasse, dès lors qu'elles ne permettent, ni l'une ni l'autre, de répondre aux aspirations des Parisiens à une meilleure qualité de vie ni au souci de favoriser un nouvel équilibre urbain.
C'est pourquoi, au nom du groupe socialiste et apparentés et en association avec les élus communistes et écologistes du 19e arrondissement, je vous demande d'exercer, dans le cadre du délai ouvert par la déclaration d'intention d'aliéner, le droit de préemption de la Ville sur le lotissement S.F.P. des Buttes-Chaumont.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupe socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - M. BULTÉ a la parole pour répondre à l'orateur.
M. Michel BULTÉ, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.
La question concerne les terrains de la S.F.P. Il s'agit sans doute du terrain qui accueillait, il y a encore quelques années, les locaux de la Société française de production aux Buttes-Chaumont dans le 19e arrondissement.
Le transfert de la société à Bry-sur-Marne a été décidé il y a plusieurs années. Il est maintenant effectif. Je rappellerai brièvement que ce transfert a été décidé par le gouvernement socialiste de l'époque contre l'avis de la majorité municipale. Nous étions, nous, majorité municipale du 19e arrondissement, farouchement opposés à ce transfert spéculatif, d'ailleurs aux côtés de nos collègues du parti communiste, compte tenu que les travailleurs de l'époque avaient été transférés sans concertation à Bry-sur-Marne.
Alors, Monsieur DAGNAUD, aujourd'hui, vis-à-vis de ce terrain de la S.F.P., vos amis sont au Gouvernement. Je crois que vous avez certainement beaucoup plus matière à discuter avec eux qu'avec nous.
En ce qui concerne l'hypothèse d'une éventuelle préemption du terrain par la Ville, elle a effectivement été écartée à l'époque en raison de la charge foncière qu'une telle acquisition aurait représentée.
Il s'agit donc d'un projet privé, instruit dans le cadre des règles du Plan d'occupation des sols. La Ville de Paris a cependant tenu à ce que soit conduite une concertation locale sur ce projet d'aménagement. Le Conseil de Paris, par délibération du 18 décembre 1995 d'une part, a pris acte du bilan de la concertation, d'autre part a approuvé un programme d'aménagement d'ensemble au sens du Code de l'urbanisme comprenant une participation de l'opérateur aux équipements publics sous forme de la remise gratuite d'un terrain d'assiette pour la construction d'une école maternelle, d'une emprise de voirie et d'un local brut de décoffrage destiné à l'accueil d'un équipement de petite enfance.
Par ailleurs, le Conseil de Paris a approuvé le principe de la réalisation d'un local associatif sportif, culturel et artistique.
Le Maire de Paris a insisté très fortement, malgré le caractère, je le rappelle, privé de l'aménagement, pour qu'une part importante de logements soit affectée à des logements sociaux. C'est ainsi qu'environ 200 logements P.L.A. et P.L.I. sont prévus par l'arrêté de lotir. Il est également envisagé de réaliser des logements en accession à la propriété.
Une autorisation de lotir a été déposée le 25 janvier 1996. Les permis de construire ont été délivrés en mars et juin 1996. Ils concernent environ 700 logements et divers autres locaux.
Selon les informations recueillies auprès de l'opérateur, des accords définitifs auraient été signés entre cet opérateur et la S.F.P. Une déclaration d'intention d'aliéner a été déposée le 21 mai pour le compte de la S.F.P. Cette déclaration est d'ailleurs en cours d'instruction.
La Ville confirmera rapidement sa décision de ne pas exercer son droit de préemption compte tenu du montant encore élevé de ce terrain. Cette décision devrait être suivie de la signature de l'acte de vente définitif du terrain. Il appartiendra ensuite à l'opérateur d'engager au plus vite les travaux.
La Ville veillera, dans la limite bien entendu de ses compétences, à ce que cette opération se déroule dans les meilleures conditions possibles.
Je rappellerai que compte tenu maintenant de la position du Gouvernement de M. Lionel JOSPIN sur lequel, Monsieur DAGNAUD, vous avez beaucoup plus de prise que moi, nous sommes prêts à examiner, à nous concerter, à dialoguer pour qu'une solution, éventuellement plus intéressante pour les administrés du 19e arrondissement, soit trouvée.
Nous verrons bien ce que vous êtes capable de nous proposer dans les jours ou les semaines qui viennent.
Merci, mes chers collègues.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Merci, Monsieur BULTÉ.