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Juin 1997
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Conseil Municipal
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51- 1996, P 2047 - Subvention à l'Association des commerçants Saint-Paul - Le Marais, 16, quai des Célestins (4e). - Montant : 40.000 F.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 1997



1997, P 1154 - Subvention au Groupement des commerçants de la Chaussée-d'Antin, 62, rue de la Chaussée-d'Antin (9e). - Montant : 45.000 F.
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Nous allons maintenant examiner le projet de délibération P 2047 concernant l'attribution d'une subvention à l'Association des commerçants Saint-Paul-Le Marais, 16 quai des Célestins (4e).
Monsieur LE GARREC, vous avez la parole.
M. Alain LE GARREC. - Merci, Monsieur le Maire, si vous permettez j'aborderai aussi la délibération P 1154 sur laquelle devait intervenir M. BRAVO puisque nos interventions sont très proches.
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Vous pourriez intervenir éventuellement au sujet du projet DFAECG 44, si vous voulez, puisque vous êtes inscrit aussi, mais c'est un autre sujet.
M. Alain LE GARREC. - Les projets de délibération sont différents.
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - D'accord. Merci.
M. Alain LE GARREC. - Mon intervention très courte concerne la subvention de 40.000 F que vous souhaitez attribuer à cette association, j'y rajoute une deuxième association, le Groupement des commerçants de la Chaussée d'Antin, pour qui une subvention de 45.000 F est prévue. Mais, dans un cadre plus large, j'aimerais intervenir, comme je l'ai déjà fait plusieurs fois, il y a quelques mois, sur l'ensemble des demandes de subventions émanant des associations de commerçants.
Pour que les choses soient très claires, mon propos n'est pas de m'inscrire contre les aides à accorder aux commerçants qui animent nos quartiers. Bien au contraire, je regrette, ou plutôt je continue de regretter que les chiffres que vous annoncez tant en dépenses qu'en recettes ne soient que des prévisions qui la plupart du temps ne sont jamais réalisés.
Je lis par exemple en ce qui concerne la demande de subvention de Saint-Paul-Le-Marais " dépenses 919.575 F, recettes 360.000 F ", on se demande où est la différence tant ces chiffres n'ont aucune réalité et ne correspondent en rien à la réalité.
Si je prends la deuxième subvention, dépenses 197.319 F, recettes 30.000 F, là non plus ces chiffres n'ont aucune réalité. Alors je réitère ma demande qui date maintenant de janvier, je crois. Je désire au nom du groupe socialiste et apparentés recevoir les vrais bilans financiers, association par association, les vraies dépenses, les vraies recettes, et par conséquent les vraies subventions.
De plus, Monsieur le Maire, il faudrait que nous ayons votre engagement que dès l'an prochain les projets de délibération de subventions soient modifiés pour que nous puissions prendre connaissance des vrais chiffres.
Dans l'immédiat nous nous abstiendrons donc sur ces deux délibérations. Je vous remercie.
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Merci, Monsieur LE GARREC.
Je vais donc passer la parole à M. BOULENGER de HAUTECLOCQUE pour répondre sur les P 2047 et P 1154.
Vous avez la parole, Monsieur BOULENGER de HAUTECLOCQUE.
M. Jean-Marc BOULENGER de HAUTECLOCQUE, au lieu et place de M. Gérard LEBAN, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
En ce qui concerne le projet P 2047, je voudrais préciser à M. LE GARREC que dans le cadre de la campagne annuelle 1996-1997 d'illumination par les associations de commerçants, l'association " Saint-Paul-Le Marais " a sollicité une subvention sur la base de 919.575 F. Enquête faite, il s'est avéré que le déficit semblait être de l'ordre de 569.575 F. Le caractère effectivement insolite d'une telle prévision nous a amenés à demander, en accord avec le maire du 4e arrondissement la présentation non plus des devis mais des factures. Celles-ci sont parvenues tardivement, pour un montant total de 64.556 F. Sur la base d'un nouveau projet et en accord avec la mairie du 4e arrondissement, nous avons proposé, afin d'aider les commerçants une subvention de 40.000 F
En ce qui concerne le projet P 1154, le Groupement des commerçants de la Chaussée d'Antin a sollicité une subvention dans le même cadre. Le vote de cette subvention devant intervenir après la réalisation des illuminations elles-mêmes, nous avons exigé de l'association qu'elle fournisse non pas le devis mais les factures de cette opération, comme vous le demandez. Celles-ci nous sont parvenues tardivement pour un montant de 197.319 F. Quant au financement correspondant, il est constitué de 30.000 F que l'association possédait en caisse, auxquels s'ajoute une cotisation de 1.500 F par adhérent, ce qui représente environ 175.000 F. Le reste est couvert par une participation des Galeries La Fayette qui prennent en charge les factures d'électricité pour un montant qui peut aller jusqu'à 150.000 F, pour le surplus et dans le cadre des règles édictées, notre subvention intervient.
Sur un plan plus général, vous savez très bien qu'il est difficile de faire ces illuminations qui sont pourtant tout à fait nécessaires à l'animation commerciale des rues de la Capitale, demandées par les riverains et que ces dernières se font sur la base de prévisions, mais comme toujours en ce domaine, le comptable public ne paye qu'au regard de factures, c'est donc par rapport à des factures que ces subventions ont été accordées.
Quant à la transmission des documents, M. Gérard LEBAN en a pris l'engagement en 7e Commission devant nous. Je ne vois pas pourquoi il reviendrait sur cette déclaration qu'il a faite à cette occasion et dont vous vous souvenez fort bien.
Je vous remercie, Monsieur le Maire.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Merci, Monsieur BOULENGER de HAUTECLOCQUE.
Je vais donc mettre aux voix, à main levée, le projet de délibération P 2047.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe socialiste et apparentés et M. REVEAU s'étant abstenus. (1997, P 2047).
Je vais mettre également aux voix, à main levée, le projet de délibération P 1154.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe socialiste et apparentés ayant voté contre, M. REVEAU s'étant abstenu. (1997, P 1154).
Merci, mes chers collègues.