Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 1997
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

78- QOC 97-237 Question de M. Yves OGÉ à M. le Préfet de police relative à la circulation des cyclistes et motocyclistes sur les trottoirs du 14e arrondissement.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 1997



Libellé de la question :
" M. Yves OGÉ souhaite appeler l'attention de M. le Préfet de police sur les problèmes provoqués par l'augmentation très sensible du nombre des cyclistes et motocyclistes circulant sur les trottoirs du 14e arrondissement, plus spécialement avenues du Général-Leclerc et du Maine.
Il souhaite connaître le nombre de procès-verbaux dressés pour ces infractions. "
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
" Ainsi que j'ai déjà eu l'occasion de le préciser à la tribune de cette Assemblée, la circulation des deux-roues sur les trottoirs constitue une infraction aux dispositions de l'article 43 du Code de la route qui fait obligation à chaque usager de la voie publique d'emprunter, sauf cas de nécessité absolue, le type d'aménagement correspondant à la catégorie à laquelle il appartient.
Les infractions commises en ce domaine sont passibles d'une contravention de 2e classe soumise à l'amende forfaitaire majorée de 230 F.
Il convient par ailleurs de souligner le danger que ce type de comportement fait courir aux piétons, notamment aux plus vulnérables d'entre eux que sont les femmes avec enfants, les personnes âgées et les personnes handicapées.
Les services de police ont établi 690 procès-verbaux pour circulation de deux-roues sur les trottoirs en 1996 et 268 pour les quatre premiers mois de l'année 1997.
Les statistiques disponibles ne permettent malheureusement pas de donner la répartition des chiffres par arrondissement.
A la demande, notamment, des élus et des piétons, je puis vous assurer que mes services demeurent particulièrement vigilants à l'égard de ce type d'infractions, qui sont de plus en plus mal ressenties par les piétons. "