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Juin 1997
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Conseil Municipal
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23- 1997, PP 41 - Approbation du compte administratif de fonctionnement du budget spécial de la Préfecture de police de 1996.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 1997



M. Alain DESTREM, adjoint président. - Nous passons au projet de délibération PP 41 : compte administratif de fonctionnement du budget spécial de la Préfecture de Police.
Monsieur DELEPLACE, vous avez la parole.
M. Bernard DELEPLACE. - Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, mes chers collègues, l'ordre du jour de cette séance porte sur un sujet assez austère : l'approbation des comptes administratifs du budget spécial de fonctionnement et d'investissement de la Préfecture de police, pour l'exercice 96.
Mais, en débutant cette intervention, je voudrais si vous me le permettez, évoquer un sujet qui me tient à coeur.
En effet, je voudrais, au nom de notre Assemblée et par l'intermédiaire de M. le Préfet de Police, adresser un message de félicitations à Mme le Chef de la Brigade criminelle, ainsi qu'à l'ensemble de l'équipe placée sous ses ordres pour la ténacité et le professionnalisme dont ils ont su faire preuve dans la conduite de l'enquête qui vient de leur permettre d'interpeller la semaine dernière l'assassin présumé de Mme Catherine Choukroun, fonctionnaire de police, mère d'un enfant de quelques mois seulement, au moment où elle fut assassinée.
Mme Choukroun assurait un contrôle de vitesse sur le boulevard périphérique une nuit de février 1991... Je sais que cela ne passionne pas toute l'Assemblée, mais je souhaiterais, au nom de la mémoire de cette collègue, qu'on fasse un peu de silence !
Elle fut victime de coups de feu mortels, tirés d'une voiture, sans mobile apparent, si ce n'était l'envie ignoble de tuer un policier.
Je me souviens parfaitement de la juste émotion qu'avait, à ce moment-là, soulevé ce geste criminel inqualifiable.
Je considère aujourd'hui qu'il est légitime en tant qu'élu de la Capitale de se souvenir un instant de cette femme policier, tombée victime du devoir, et cela en témoignant toute notre reconnaissance à l'ensemble de ses collègues de la brigade criminelle qui, avec persévérance, ont mené pendant plus de six années, cette enquête qui vient enfin d'aboutir.
Je demande donc à M. le Représentant du Préfet de police de bien vouloir porter notre message à la connaissance des personnels concernés.
En second lieu, puisque notre séance porte sur les conditions d'exécution du budget spécial de la Préfecture de police, j'en profite, moins d'une semaine après le discours de politique générale prononcé par le Premier Ministre, Lionel JOSPIN, pour rappeler un des points majeurs de son intervention en matière de sécurité intérieure, puisqu'il aura des effets directs au niveau de la Capitale où, est-il nécessaire de le rappeler ?, l'organisation et l'emploi des forces de police ainsi que l'animation et la coordination de la prévention, relèvent de la compétence du Préfet de police.
Grâce aux orientations définies par le nouveau Premier Ministre, c'est une conception différente de la sécurité et la tranquillité publique qui va enfin pouvoir se mettre en place à Paris.
Bien entendu, pour sa part, la police nationale devra poursuivre son action coercitive, sans faiblesse, chaque fois que celle-ci s'avérera nécessaire. Respectueuse de la légalité républicaine et des règles déontologiques, son rôle doit consister à prévenir les actes délictueux et à déférer les auteurs présumés devant les autorités judiciaires.
Toutefois, pour espérer redonner à la police la pleine capacité de ses moyens dans les missions qui sont les siennes, il apparaît aujourd'hui indispensable de la soulager d'un certain nombre de tâches qui encombrent son potentiel d'action en les confiant à de nouveaux acteurs.
Pour cela, le Premier Ministre est décidé à proposer une démarche novatrice reposant sur la mise en place de ce que nous appellerons les nouveaux métiers de sécurité urbaine.
M. Alain DESTREM, adjoint, président. - Il vous reste une minute.
M. Bernard DELEPLACE. - Cette création s'inscrit dans un double objectif permettant à la fois d'améliorer la tranquillité de nos concitoyens tout en favorisant le renforcement de la cohésion sociale.
Ces nouveaux métiers de sécurité viendront s'ajouter à l'action de la police de proximité, afin de mieux répondre à une demande sociale de plus en plus prégnante, notamment en luttant de manière complémentaire et dans la concertation contre les différentes formes d'incivilités qui constituent un trouble croissant à la tranquillité publique.
Dans cette perspective, nous sommes déterminés à tout mettre en oeuvre afin que Paris soit à la pointe dans la mise en place de ce nouveau dispositif. Car trop souvent, l'insécurité a été exploitée pour justifier une politique conservatrice, nous préférons quant à nous la traiter sans a priori idéologique, car la modernité, Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, dans ce domaine, ce sera une conception de l'ordre public fondée sur la responsabilisation citoyenne et l'intégration sociale.
Par ailleurs, ayant voté contre le budget primitif du budget spécial de la Préfecture de police, parce qu'il ne correspondait pas à l'attente des Parisiens en matière de sécurité, nous voterons également contre le compte administratif de 1996.
M. Alain DESTREM, adjoint, président. - Merci.
Monsieur GOUJON, vous avez la parole.
M. Philippe GOUJON, adjoint, au nom de la 3e Commission. - Monsieur le Maire, je voudrais d'abord évidemment m'associer à l'hommage rendu par notre collègue à la mémoire de Catherine Choukroun, ce policier sauvagement assassiné sur le boulevard périphérique et aux obsèques de laquelle je devais accompagné le Maire de Paris.
Je demande également au Préfet de police de transmettre nos félicitations aux personnels de la Brigade criminelle dont les efforts ont permis de faire aboutir l'enquête et de mettre sous les verrous le proxénète auteur présumé des faits.
Mais si je comprends bien l'intervention de M. DELEPLACE, il semble relayer le discours du Ministre de l'Intérieur de ce matin à Saint-Cyr au Mont-d'Or, en se trompant un peu, comme le faisait remarquer le Président de séance, de sujet puisque cela n'a qu'un rapport lointain avec le compte administratif.
Je voudrais évoquer par quelques observations mon opinion sur le sujet qu'il a évoqué, même si cela nous éloigne du compte administratif.
Permettez-moi une seule comparaison : depuis 1993, nous avons enregistré 15 % de baisse de la délinquance à Paris et 30 % de baisse de la délinquance de voie publique et même si, évidemment, beaucoup de problèmes de sécurité demeurent, nous sommes néanmoins sur la bonne voie ; alors que dans les années 1980-1990, nous avons enregistré, au moment où les amis de M. DELEPLACE étaient au pouvoir, une augmentation de 60 % de la délinquance !
Alors, bien sûr, les choses peuvent changer, et j'observe les tentatives d'amendement des socialistes sur les problèmes de sécurité. Simplement, je demande, et les Parisiens aussi, à voir...
Je rappelerai simplement quelques questions que nous pourrions également transmettre au Ministre de l'Intérieur, peut-être par l'intermédiaire de son représentant.
Ces dernières années, nous avons pu obtenir une remobilisation des pouvoirs publics dans le domaine de la sécurité grâce à la mise en place d'un nouveau cadre juridique tel que la réforme du Code de procédure pénale qui a permis de faciliter les investigations policières et judiciaires. Reviendra-t-on en arrière ou maintiendra-t-on ces avancées ?
Une loi a été votée élargissant les possibilités de contrôle d'identité assorti de la délivrance d'une carte infalsifiable que les gouvernements précédents avaient supprimé. Va-t-on maintenir ces contrôles d'identité et même les élargir, comme cela est souhaitable ?
Il y a également les lois bien connues restreignant l'immigration clandestine. On a annoncé l'abrogation de ces lois. Par quoi va-t-on les remplacer ? J'apprends ainsi que les centres de rétention des étrangers sont déjà parfaitement équipés pour accueillir, dans quelques jours, les milliers d'immigrés clandestins qui vont souhaiter se faire régulariser dans notre Capitale, et je le regrette.
Je rappelle quand même le rapport évident existant entre l'immigration clandestine et l'insécurité puisqu'en 1982, juste après la régularisation de 130.000 immigrés clandestins, nous avons enregistré 27 % de hausse de la délinquance dans notre Capitale.
Maintiendra-t-on les effectifs supplémentaires de police à Paris ? Et je soutiens M. DELEPLACE dans ses affirmations, dans ses propositions qui consistent à nous annoncer un renforcement des effectifs chargés de la sécurité dans notre Capitale. Alors là, nous serons très vigilants évidemment, et nous en acceptons l'augure.
Il a évoqué surtout les emplois de proximité. Evidemment, cela peut être la meilleure ou la pire des choses. Je souhaite que ce soit la meilleure des choses pour notre Ville et pour notre pays, et je pose quelques questions : quel financement va-t-on demander ? Un financement des collectivités locales, comme c'est souvent le cas quand les socialistes sont au pouvoir ?
(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
Quelles conditions de recrutement ? Quelles garanties sur la qualité de ces personnes qui seront affectées à des tâches de sécurité ? On sait qu'il faut que ces garanties soient parfaites et formelles. S'agira-t-il de remplacer les fonctionnaires de police dont les effectifs diminueront par des personnels sous-rémunérés ? S'agira-t-il d'une milice sans contrôle, ce que je ne souhaite pas, ou d'emplois entre le gardien d'immeuble et l'agent de surveillance ? Ou s'agira-t-il de véritables emplois de proximité tels que chacun peut le souhaiter ici ?
Par qui remplacera-t-on également les policiers auxiliaires après la suppression du service national et les militaires servant la brigade de sapeurs pompiers ?
Je me souviens de l'intervention de M. LE GUEN et nous verrons l'artisan au pied du mur !
Voilà un certain nombre d'observations que je voulais faire. Mais également, sans vouloir intervenir sur d'autres sujets, puisque M. DELEPLACE a formé des voeux, permettez-moi d'en former également pour un renforcement par exemple des moyens de la brigade des mineurs qui est confrontée à des faits de plus en plus nombreux de pédophilie tels qu'on a pu le constater dans un procès important qui a lieu ce jour, et de violences exercées aussi bien contre les mineurs que par les mineurs.
Quels moyens nouveaux seront-ils mis en place également dans les établissements scolaires ? Cela a été annoncé récemment et nous attendons maintenant des mesures précises et concrètes.
Pour terminer, je voudrais également poser cette dernière question concernant la lutte contre la toxicomanie. Vous savez qu'un plan gouvernemental a été mis en oeuvre depuis quelques années et que la répression a été renforcée concernant le trafic. Je voudrais savoir la position de M. DELEPLACE et de ses amis sur la dépénalisation de l'usage des stupéfiants. Je constate qu'une certaine ambiguïté peut régner en ce qui concerne cette position, et je voudrais bien qu'on nous la rappelle.
Je pose une question également au Préfet de police : comment se fait-il qu'une manifestation interdite d'un comité d'information sur la recherche canabique et d'une association appelée aussi " Appel du 18 joints " - je vous laisse juge de l'intérêt de cette dénomination - qui présentent sous un jour particulièrement favorable l'usage de stupéfiants, ait pu avoir lieu impunément dimanche où plus de 1.000 personnes se sont réunies alors que la manifestation était interdite, sans qu'elle soit dispersée par la police, en présence d'une de nos collègues qui avait revêtu son écharpe et qui est présente, Mme BILLARD pour ne pas la nommer ?
Je m'éloigne du compte administratif.
Je voudrais simplement terminer sur un incident qui a eu lieu récemment où deux frères qui étaient prévenus de coups et violences volontaires sur agents de la force publique et de rébellion, lors d'un contrôle d'identité, ont été remis en liberté par le tribunal correctionnel. Il s'agissait d'un contrôle qui avait été effectué à une heure du matin dans une cité. Trois policiers, un brigadier, s'étaient portés partie civile puisque l'un d'entre eux a attesté d'une interruption de travail de cinq jours. La réponses des deux frères délinquants a été : " Maintenant que c'est JOSPIN au pouvoir, on peut faire ce qu'on veut ! "
(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
M. Alain DESTREM, adjoint, président. - Merci, Monsieur GOUJON. La parole est au représentant du Préfet de police.
M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Monsieur le Maire, merci.
J'ai noté scrupuleusement les préoccupations exprimées par M. DELEPLACE et M. GOUJON sur des questions qui n'ont pas trait directement à l'objet même de la délibération. Donc, j'en rendrai compte au Préfet de police.
Je voudrais en revanche leur dire, au nom du Préfet de police et au nom de l'ensemble des fonctionnaires de la Préfecture de police, combien j'ai été sensible à l'hommage qu'ils ont bien voulu rendre à la remarquable enquête menée par la brigade criminelle de la police judiciaire sous la direction du commissaire divisionnaire Martine MONTEIL, qui a permis effectivement, à la fin de la semaine dernière, d'appréhender le meurtrier présumé du gardien de la paix, Catherine Choukroun, assassinée en février 1991 dans des conditions qui étaient restées, jusqu'à il y a quelques jours, mystérieuses, ainsi que sa complice.
Bien entendu, je ne manquerai pas de faire part au Préfet de police de votre message de félicitations et de sympathie aux fonctionnaires de la police judiciaire, le Préfet de police ayant eu l'occasion, la semaine dernière, d'exprimer ses félicitations personnelles à Mme MONTEIL ainsi qu'à tous ses collaborateurs.
M. Alain DESTREM, adjoint, président. - Je vous remercie.
Mme Martine BILLARD. - J'ai été mise en cause.
M. Alain DESTREM. - Vous n'avez pas été citée. Nous sommes heureux de savoir que c'est vous...
M. Philippe GOUJON, adjoint, rapporteur. - ... pour avoir participé à une manifestation interdite par le Préfet police.
Mme Martine BILLARD. - J'ai été mise en cause. Je pense que Monsieur GOUJON, vous avez oublié de dénoncer d'autres élus. Il y avait d'autres élus " Verts " dans cette manifestation !
Effectivement nous avons pris nos responsabilités en tant qu'élus, en participant à cette manifestation interdite par M. le Préfet de police et par le Ministre de l'Intérieur, parce que nous pensons qu'il faut arrêter l'hypocrisie régnante sur ce sujet. Il faut engager un débat sur la question.
En effet, nombre de scientifiques ont démontré qu'il n'y avait pas plus d'effets néfastes du cannabis, que de l'alcool, des psychotropes ou du tabac.
Il y a beaucoup plus de morts en France par l'alcool et par le tabac que par le cannabis. Il serait donc peut-être temps d'arrêter cette hypocrisie.
M. Alain DESTREM, adjoint, président. - J'ai bien compris, Madame BILLARD.
Vous pouvez continuer, je vous ai coupé la parole.
M. Jean-François BLET. - Rendez-lui immédiatement la parole ! C'est scandaleux. Redonnez-lui le micro, Monsieur le Maire !
M. Alain DESTREM, adjoint, président. - L'essentiel a été dit.
M. Philippe GOUJON, adjoint, rapporteur. - C'est indécent.
Les socialistes et les Verts veulent dépénaliser l'usage des stupéfiants.
M. Alain DESTREM, adjoint, président. - Nous avons énormément dévié par rapport à l'objet de ce dossier qui concernait le compte administratif de fonctionnement du budget spécial de la Préfecture de police.
Nous aurons l'occasion d'avoir d'autres débats sur ces sujets.
Mes chers collègues, je mets au voix, à main levée, le projet de délibération PP 41.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, Mmes BILLARD, SCHERER et M. BLET ayant voté contre, Mme SCHNEITER n'ayant pas pris part au vote. (1997, PP 41).
Je vous remercie.