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Juin 1997
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Conseil Municipal
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55- Adoption par un vote d'ensemble de l'Assemblée des projets de délibération n'ayant pas donné lieu à une inscription.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 1997



M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Je vous propose maintenant de vous prononcer par un vote global d'approbation sur les affaires n'ayant pas donné lieu à inscription.
Le groupe socialiste et apparentés vote contre les projets de délibération suivants :
1997, PP 42 - Approbation du compte administratif d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police de 1996.
1997, JS 113 - Subvention compensatrice du loyer dû par l'association " Centre d'action sociale, d'animation et de loisirs " pour l'occupation du local sis 20, rue Edouard-Pailleron (19e). - Montant : 61.371 F.
1997, JS 114 - Subvention compensatrice du loyer dû par l'association " Centre d'action sociale, d'animation et de loisirs " pour l'occupation du local sis 36, rue Rébeval (19e). - Montant : 35.094 F.
1997, DLH 93 - Réalisation par la S.A.G.I. d'un programme de construction comprenant 39 logements P.L.I. situé dans la Z.A.C. " Reuilly ", lot n° 12 - nord (12e). - Fixation définitive du montant de la participation financière de la Ville de Paris.
1997, DPE 120 - Budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris. - Approbation du compte administratif de 1996 (sections d'investissement et d'exploitation).
Il s'abstient sur les projets de délibération suivants :
1997, DAUC 112 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire des avenants à 3 traités de concession en vue de substituer la S.E.M.E.A.-XV à la S.E.M.I.R.E.P. en qualité de concessionnaire des Z.A.C. " Guilleminot-Vercingétorix ", " Pasteur-Montparnasse " et " Didot " (14e).
1997, JS 79 - Subvention, au titre de 1997, à une association de jeunesse du 5e arrondissement. - Montant : 60.000 F.
1996, P 2524 - Subvention au " C.E.P. Entraide étudiants ", 5, rue de l'Abbaye (6e). - Montant : 50.000 F.
1997, DLH 143 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer un permis de démolir visant 2 bâtiments à usage d'habitation et d'entrepôts commerciaux situés 10, rue Ernestine, 13, rue Emile-Duployé (18e).
Il ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :
1997, PP 46 - Autorisation à M. le Préfet de police de souscrire un avenant au marché signé avec la société " Clichy dépannage " pour l'enlèvement de la voie publique des deux-roues, des voiturettes, des véhicules de tourisme, des véhicules utilitaires et des véhicules lourds désignés par l'Administration et des opérations de transfert (lot n° 2 Pantin, lot n° 8 Foch).
Le groupe communiste vote contre les projets de délibération suivants :
1997, SGCP 3 - Fixation des rémunérations ou avantages maximum susceptibles d'être perçus par les Conseillers de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Société anonyme d'économie mixte d'aménagement et de rénovation du secteur " Saint-Blaise " (S.A.E.M.A.R. Saint-Blaise).
1997, SGCP 4 - Fixation des rémunérations ou avantages maximum susceptibles d'être perçus par les Conseillers de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Régie immobilière de la Ville de Paris (R.I.V.P.).
1997, PP 42 - Approbation du compte administratif d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police de 1996.
1997, DLH 93 - Réalisation par la S.A.G.I. d'un programme de construction comprenant 39 logements P.L.I. situé dans la Z.A.C. " Reuilly ", lot n° 12 - nord (12e). - Fixation définitive du montant de la participation financière de la Ville de Paris.
1997, DLH 94 - Réhabilitation " PALULOS " du groupe " Carolus-Duran " situé 4, rue Carolus-Duran (19e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement de ce programme. - Participation financière de la Ville de Paris.
1997, DPE 120 - Budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris. - Approbation du compte administratif de 1996 (sections d'investissement et d'exploitation).
Il s'abstient sur les projets de délibération suivants :
1997, DFAECG 26 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée le 7 décembre 1984 avec le Département de Paris, en vue de la construction d'une école de chiens-guides d'aveugles dans le bois de Vincennes (12e).
1997, DAUC 7 - Vente du domaine de la Ville de Paris. - Déclassement du domaine public de voirie d'une parcelle située au droit des nos 28 et 30 bis, rue de la Victoire (9e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession de ladite parcelle.
Il ne prend pas part au vote sur les projets de délibération suivants :
1997, JS 113 - Subvention compensatrice du loyer dû par l'association " Centre d'action sociale, d'animation et de loisirs " pour l'occupation du local sis 20, rue Edouard-Pailleron (19e). - Montant : 61.371 F.
1997, JS 114 - Subvention compensatrice du loyer dû par l'association " Centre d'action sociale, d'animation et de loisirs " pour l'occupation du local sis 36, rue Rébeval (19e). - Montant : 35.094 F.
Le groupe du Mouvement des citoyens vote contre le projet de délibération suivant :
1997, DFAECG 32 - Compte de gestion de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France, retraçant les opérations du budget de la Ville de Paris au titre de l'exercice 1996.
Mme SCHNEITER, élue du Mouvement écologiste indépendant, s'abstient sur les projets de délibération suivants :
1997, DAUC 112 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire des avenants à 3 traités de concession en vue de substituer la S.E.M.E.A.-XV à la S.E.M.I.R.E.P. en qualité de concessionnaire des Z.A.C. " Guilleminot-Vercingétorix ", " Pasteur-Montparnasse " et " Didot " (14e).
1997, SGCP 2 - Mise à jour des délibérations prises depuis le début de la mandature et relatives au reversement d'écrêtement d'indemnités.
1997, SGCP 3 - Fixation des rémunérations ou avantages maximum susceptibles d'être perçus par les Conseillers de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Société anonyme d'économie mixte d'aménagement et de rénovation du secteur " Saint-Blaise " (S.A.E.M.A.R. Saint-Blaise).
1997, SGCP 4 - Fixation des rémunérations ou avantages maximum susceptibles d'être perçus par les Conseillers de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Régie immobilière de la Ville de Paris (R.I.V.P.).
Elle ne prend pas part au vote sur les projets de délibération suivants :
1997, DLTI 34 - Compte de gestion de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France, retraçant les opérations du Service technique des Transports automobiles municipaux au titre de l'exercice 1996.
1997, DLTI 47 - Compte de gestion de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France, retraçant les opérations du Service municipal des Pompes funèbres au titre de l'exercice 1996.
1997, PP 42 - Approbation du compte administratif d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police de 1996.
1997, PP 43 - Compte de gestion de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France, retraçant les opérations du budget spécial de la Préfecture de police (sections de fonctionnement et d'investissement) au titre de l'exercice 1996.
1997, DVD 99 - Désignation des représentants de la Ville de Paris (fonctionnaires titulaires et suppléants) au comité administrant le Syndicat intercommunal pour l'aménagement et la gestion de la rivière d'Ourcq.
Mmes BILLARD, SCHERER et M. BLET, élus de " Paris, écologie, solidarité et citoyenneté " votent contre les projets de délibération suivants :
1997, DFAECG 32 - Compte de gestion de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France, retraçant les opérations du budget de la Ville de Paris au titre de l'exercice 1996.
1997, SGCP 2 - Mise à jour des délibérations prises depuis le début de la mandature et relatives au reversement d'écrêtement d'indemnités.
1997, SGCP 3 - Fixation des rémunérations ou avantages maximum susceptibles d'être perçus par les Conseillers de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Société anonyme d'économie mixte d'aménagement et de rénovation du secteur " Saint-Blaise " (S.A.E.M.A.R. Saint-Blaise).
1997, SGCP 4 - Fixation des rémunérations ou avantages maximum susceptibles d'être perçus par les Conseillers de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Régie immobilière de la Ville de Paris (R.I.V.P.).
1997, PP 42 - Approbation du compte administratif d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police de 1996.
1996, P 966 - Subvention à l'O.G.E.C. Sainte-Marie - Saint-Vincent, 8, rue Championnet (18e). - Montant : 5.000 F.
1997, P 700 - Subvention à l'O.G.E.C. Notre-Dame-de-la-Gare, 20, rue de Domrémy (13e). - Montant : 5.000 F.
1997, DLH 93 - Réalisation par la S.A.G.I. d'un programme de construction comprenant 39 logements P.L.I. situé dans la Z.A.C. " Reuilly ", lot n° 12 - nord (12e). - Fixation définitive du montant de la participation financière de la Ville de Paris.
1997, DPE 120 - Budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris. - Approbation du compte administratif de 1996 (sections d'investissement et d'exploitation).
Ils s'abstiennent sur le projet de délibération suivant :
1997, DVD 48 - Programme 1997 d'exploitation du réseau. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 3 marchés sur appel d'offres pour l'équipement du corridor périphérique en panneaux à messages variables (14e tranche).
Ils ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :
1997, DLTI 34 - Compte de gestion de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France, retraçant les opérations du Service technique des Transports automobiles municipaux au titre de l'exercice 1996.
1997, DLTI 47 - Compte de gestion de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France, retraçant les opérations du Service municipal des Pompes funèbres au titre de l'exercice 1996.
1997, PP 43 - Compte de gestion de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France, retraçant les opérations du budget spécial de la Préfecture de police (sections de fonctionnement et d'investissement) au titre de l'exercice 1996.
Mme BILLARD et M. BLET, élus de " Paris, écologie, solidarité et citoyenneté " s'abstiennent sur le projet de délibération suivant :
1997, DASCO 24 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ouvert européen pour la fourniture en 11 lots de produits de papeterie scolaire destinés aux établissements scolaires et aux services administratifs de la Mairie de Paris pour les années 1998 et 1999.
Mme SCHERER, élue de " Paris, écologie, solidarité et citoyenneté " vote contre le projet de délibération suivant
1997, PJEV 17 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour l'entretien courant, le nettoyage et les réparations urgentes des fontaines gérées par la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts.
Elle s'abstient sur le projet de délibération suivant :
1997, PJEV 28 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société " Minimes loisirs " une convention relative au renouvellement du droit d'exploiter une location de barques sur le lac des Minimes du bois de Vincennes (12e).
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Compte tenu de ces précisions, mes chers collègues, je vous demande de vous prononcer, à main levée, sur les projets de délibération qui viennent d'être évoqués.
Ces projets de délibérations sont adoptés à la majorité. (1996, P 966, P 2524, 1997, DASCO 24, DAUC 7, DAUC 112, DFEACG 26, DFAECG 32, DLH 93, DLH 94, DLH 143, DLTI 34, DLTI 47, DPE 120, DVD 48, DVD 99, JS 79, JS 113, JS 114, P 700, PJEV 17, PJEV 28, PP 42, PP 43, PP 46, SGCP 2, SGCP 3, SGCP 4).
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, l'ensemble des autres projets de délibération n'ayant pas donné lieu à inscription.
Ces projets de délibération sont adoptés à l'unanimité et leur liste sera, selon l'usage, annexée au procès-verbal intégral de la présente séance.