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Juin 1997
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Conseil Municipal
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32- 1997, DAUC 68 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la société d'H.L.M. " L'Habitation confortable " d'une demande de permis de construire, 6, rue des Ardennes (19e).

Débat/ Conseil municipal/ Juin 1997



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DAUC 68 : autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la société d'H.L.M. " l'Habitation confortable " d'une demande de permis de construire, 6, rue des Ardennes (19e).
Monsieur BLET, vous avez la parole.
M. Jean-François BLET. - Lors de l'examen de ce projet de délibération en Conseil d'arrondissement, nous avons lié le sort de cette demande de permis de construire, 6, rue des Ardennes, à un autre projet de délibération portant sur une demande de permis de construire au 8, bis rue de Nantes.
L'opération du 8, bis rue de Nantes intervient dans le cadre de la loi " VIVIEN ". Elle avait été enclenchée sous la précédente mandature.
Le problème qu'elle pose est celui de la nature du programme qui envisage la construction de 10 logements P.L.A-T.S.
Non pas que nous soyons opposés à ce type de logements puisqu'il est destiné aux plus démunis, notamment aux "Rmistes", mais compte tenu de l'ensemble des habitations de cette rue de Nantes, qui comprend 4 autres immeubles visés par la loi " VIVIEN ", nous souhaitons, dans le cadre d'une relative diversité de l'habitat, que les logements envisagés ici soient des P.L.A. et non pas des P.L.A-T.S. Un voeu avait été ratifié dans le conseil d'arrondissement demandant que les programmes de constructions du bâtiment à usage d'habitation de 10 logements P.L.A.-T.S. sis 8, bis rue de Nantes, soient transformés en un programme de 10 logements P.L.A.
Afin de rétablir l'équilibre par rapport à cette proposition, nous demandions que le projet de logements intermédiaires du 6, rue des Ardennes soit transformé en P.L.A-T.S.
En effet, l'environnement de cette rue est plus diversifié que celle de la rue de Nantes. Il va y être construit, sur les anciens terrains de l'O.P.A.C., un ensemble équilibré en termes de diversifications de l'habitat. Y sont inclus des logements sociaux. Aussi nous avions fait adopter par le conseil d'arrondissement un voeu demandant que le programme de construction de deux bâtiments à usage d'habitation de 21 logements P.L.I., 6 rue des Ardennes, soit transformé en un programme de 21 logements P.L.A-T.S. Ce voeu fut adopté à l'unanimité. Il n'a pas été transmis dans le cadre des mauvaises habitudes prises au Conseil de Paris, à ses membres.
Les propositions se voulaient équilibrées et elles prenaient en compte ces deux opérations conjointement. Le projet relatif au 8 bis, rue de Nantes a été retiré de l'ordre du jour. Il semblerait que vous souhaitiez réaliser notre voeu.
La logique veut que soit aussi entériné son corollaire et que le programme du P.L.I. au 6, rue des Ardennes soit transformé en P.L.A-T.S., conformément au voeu unanime du Conseil du 19e arrondissement.
Veuillez nous le confirmer. Pourquoi cette demande de permis de construire soulève-t'elle de graves problèmes ?
Un avis défavorable avait été rendu par le Maire du 19e en date du 19 mars 1997, compte tenu notamment du fait que les constructions envisagées servaient à 3 et 5 étages avec deux niveaux de sous-sol alors que l'immeuble mitoyen est à R+1 ou R+2.
Cette configuration pose le problème des murs-pignons nus non traités et non décorés qui, en termes de paysage urbain, déstructurent une rue.
Elle pose également le problème d'une densification systématique, tactique classique des promoteurs consistant à accaparer une petite parcelle, à y construire 4 ou 5 étages, sachant qu'ensuite on fera tomber, tel un château de cartes, tous les petits immeubles voisins.
Cela est, pour le moins, irrespectueux du tissu urbain, ou de ce qu'il en subsiste après toutes les opérations d'urbanisation et de Z.A.C. qui ont malmené, et même défiguré, le 19e arrondissement.
Sur ce point, nous souhaiterions aussi que la sagesse puisse prévaloir.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à M. BULTÉ pour répondre à M. BLET.
M. Michel BULTÉ, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Le projet de délibération concernant le 8 bis, rue de Nantes, suite au voeu proposé par le Conseil, a été retiré de l'ordre du jour pour examen, je le confirme.
En ce qui concerne celui-ci, la Ville de Paris avait désigné la S.A. d'H.L.M. " L'Habitation confortable " afin qu'elle réalise sur le terrain situé 6, rue des Ardennes, qu'elle a préempté, un programme de 21 logements P.L.I., et un local associatif et 22 places de stationnement.
Les programmes P.L.A-T.S. que nous souhaitons réaliser sur la Ville de Paris sont pour nous des programmes de petite dimension, et avoisinants plutôt 10 ou 12 logements, au plus 15.
Celui-ci comporte 21 logements, ce qui nous semblait lourd dans ce quartier.
Ce projet de logements intermédiaires participe d'ailleurs à des orientations municipales en faveur de la diversité de l'habitat.
En effet, dans ce secteur, Monsieur BLET, je vous rappelle que nous avons recensé 1.040 logements sociaux, parmi ceux-ci près de 810, soit 78 %, sont des H.L.M. ou des P.L.A., les logements intermédiaires sont au nombre de 230, environ 22 %. Le programme de 21 logements intermédiaires porterait cette part du logement intermédiaire uniquement à 23 %.
Le projet de délibération relatif au financement de ce programme sera bien entendu présentée au Conseil de Paris dès que la S.A. d'H.L.M. " L'Habitation confortable " aura obtenu le permis de construire.
Je rappelle, comme au début de mon propos, qu'il convient de souligner que la Ville favorise pour les programmes de P.L.A.-T.S. des opérations de taille modeste, c'est-à-dire environ une douzaine de logements, afin de permettre l'intégration de ces programmes dans l'environnement et faciliter l'insertion des bénéficiaires.
Je vous remercie, mes chers collègues.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Merci, Monsieur BULTÉ.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAUC 68.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, Mme SCHNEITER, BILLARD, SCHERER et M. BLET ayant voté contre, MM. DUMAIT, REVEAU et Mme TAFFIN s'étant abstenus. (1997, DAUC 68).