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Juin 1997
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Conseil Municipal
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19- 1997, DLTI 29 - Service technique des Transports automobiles municipaux. - Approbation du compte administratif de 1996.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 1997



M. Alain DESTREM, adjoint, président. - Nous examinons à présent le projet de délibération DLTI 29 : service technique des transports automobiles municipaux, approbation du compte administratif de 1996.
La parole est à M. MORELL.
M. Alain MORELL. - Monsieur le Maire, s'agissant d'un compte administratif, je ne vais pas refaire tout un débat qui a eu lieu sur le budget et ses orientations, mais uniquement sur son exécution. Celle-ci fait ressortir les éléments qui font de ce budget, comme d'autres souvent à Paris, un exercice insuffisamment clair entre l'adoption du budget primitif, du budget modificatif et leur exécution.
Il souligne notamment des effets d'annonce qui sont généralement non suivis d'actes, c'est le cas par exemple pour des véhicules donnés à des pays en voie de développement. Ce don a été annoncé, mais les véhicules n'ont pas été acheminés, donc ce qui a été annoncé n'a pas été exécuté ; c'est le cas également pour les véhicules électriques et l'utilisation des subventions de l'A.D.E.M.E. C'est le cas pour les études et les matériels de transport, où l'on voit que les écarts entre les crédits ouverts et les dépenses mandatées sont de plus de 40 %, ce qui est tout de même un peu surprenant.
Nous voterons donc contre ce projet de délibération. Merci de votre attention.
M. Alain DESTREM, adjoint, président. - Monsieur MORELL, je souhaite vous répondre sur le compte administratif des Transports automobiles municipaux. Les documents qui nous ont été transmis reflètent clairement l'activité du service dans le cadre de son budget autonome.
Les différences retracées au compte administratif sont essentiellement dues à des factures de fournisseurs qui ne sont pas arrivées à temps, alors qu'il faut clore les comptes au 31 décembre. Ces comptes, une fois clos, ne tiennent pas compte de certaines provisions que l'on pourrait reprendre dans une gestion de type privé, mais qui ne peuvent l'être dans le cadre d'une gestion publique. C'est ainsi qu'il y a un décalage, mais ce décalage se retrouve dans les trois mois qui suivent au niveau de l'exécution du budget puisqu'en fait les factures de fournisseurs une fois arrivées sont régularisées. Les écarts constatés dans la gestion du budget des Transports automobiles municipaux sont ainsi inférieurs à 5 %.
Enfin, la Ville est exemplaire au niveau de ses relations avec l'A.D.E.M.E. Elle est exemplaire au niveau de ses relations avec les fournisseurs de véhicules électriques, et au niveau de sa politique d'utilisation des carburants de substitution. La Ville, par exemple, pour elle-même comme pour les Parisiennes et les Parisiens, essaie d'utiliser au mieux les énergies de substitution, notamment au niveau de la pollution de l'air.
Voilà ce que je voulais apporter comme éléments de réponse à notre collègue.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Paris-Libertés " et " Rassemblement pour Paris ").
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLTI 29.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, du Mouvement des citoyens, Mmes BILLARD, SCHERER, MM. BLET et REVEAU ayant voté contre, le groupe communiste s'étant abstenu, Mme SCHNEITER n'ayant pas pris part au vote. (1997, DLTI 29).