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Juin 1997
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6- 1997, DFAECG 34 - Approbation du compte administratif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 1997



M. Jacques DOMINATI, premier adjoint, président. - Nous passons à l'approbation du compte administratif de fonctionnement de la Ville de Paris.
Le premier orateur inscrit est M. BRAVO. Je lui donne la parole.
M. Jacques BRAVO. - Merci, Monsieur le Maire. Je n'interviendrai qu'à cette occasion et je traiterai des comptes consolidés de la Ville et du Département, sachant que mes collègues Mireille FLAM et Gisèle STIEVENARD interviendront sur les autres comptes figurant à l'ordre du jour.
Je tiens d'abord à saluer le travail des services financiers de la Ville dans l'immensité des tâches qui sont les leurs. Comme l'année dernière, je crois qu'il ne faut pas oublier tout ce que nos fonctionnaires font pour que nous puissions travailler le mieux possible.
Dans le même temps, je salue l'initiative heureuse de la publication, pour la deuxième année consécutive, du rapport financier, arrivé, certes, avec trois mois de retard, mais qui est une mine d'informations tout à fait intéressantes.
Avant d'entrer dans le vif du sujet, je tiens à redire à M. l'Adjoint chargé des Finances les trois suggestions que j'avais formulées lors de la réunion de la 1ère Commission, vendredi dernier, à savoir :
1°) la livraison de cette masse des documents est trop tardive ; même si le délai légal est respecté, travailler sur plus de 3.000 pages de comptes en trois ou quatre jours ouvrables pour les membres de la 1ère commission, ce n'est pas très réaliste, et je pense que nous pouvons progresser sur ce point-là.
2°) Nous escamotons, Monsieur le Maire, deux débats de fond dans le déroulement de nos opérations. Nous consacrons deux jours de travail au vote du budget primitif, mais deux mois plus tôt, s'agissant des orientations budgétaires, et un petit peu plus tard, sur le compte administratif, il n'y a que quelques dizaines de minutes pour traiter du sujet. Je crois qu'il faudrait revoir, dans la pondération des priorités, la manière de mieux traiter la stratégie à l'amont, d'une part, et de mieux analyser la réalisation du budget tel qu'il a été exécuté, d'autre part.
3°) Enfin je relève - et là encore ce n'est pas une remarque juridique, c'est un voeu - que nous aurions voulu travailler sur une première simulation, même indicative, de la nouvelle nomenclature M. 14 sur ces comptes-là. J'insiste sur le fait que nous sommes en train de perdre du temps, depuis d'ailleurs près d'un an, quant à la prise en compte de ces nouvelles dispositions comptables.
Sur le fond, Monsieur le Maire, dans la balance générale des comptes administratifs, pour la Ville comme pour le Département, la tendance des dernières années pour la section de fonctionnement est d'avoir des dépenses qui progressent plus vite que les recettes. Il en résulte un double problème de désinvestissement et d'endettement qui plombe toute dynamique. C'est là une donnée majeure de votre gestion de Paris.
Premier point, s'agissant des recettes réelles de fonctionnement, je relève que les impôts directs locaux ont beaucoup augmenté depuis quatre ans, exactement + 43 % de 1992 à 1996. Une telle augmentation de 9,4 % par an en moyenne résulte de l'augmentation des taux de pression fiscale et de l'accroissement des bases, notamment après revalorisation des bases individuelles par l'Etat.
Indépendamment des impôts locaux, le consommateur de services municipaux paye lui aussi, à travers les tarifs de la Ville, de plus en plus : + 50 % en cinq ans.
Dans le même temps, les produits du domaine régressent. Ils sont plus faibles en francs courants dans le compte de 1996 qu'ils ne l'étaient en 1992. Ceci veut dire que la Ville exploite vraiment mal ses possibilités de recettes. A croire que la majorité parisienne n'est toujours pas soucieuse d'accroître les revenus de location et autres produits domaniaux !
Enfin, la baisse de la collecte des impôts indirects ne fait que témoigner de la dégradation de la situation économique de Paris.
Donc, situation contrastée sur les recettes réelles de fonctionnement, avec cette progression des impôts directs locaux et des tarifs par rapport aux deux autres points que j'ai signalés.
Concernant les dépenses réelles de fonctionnement, je relève qu'elles augmentent globalement de 22 % en quatre ans, toujours sur la même période, de 1992 à 1996, que j'ai prise comme référence et davantage encore pour la seule Ville de Paris puisque c'est 27 % en quatre ans.
Deuxième point : les dépenses de personnel s'accroissent de 16 % sur la période, et je sais que cela recouvre notamment les mesures de revalorisation indiciaire.
Mais c'est surtout le développement des transferts, participations, allocations et subventions versées qui fait exploser les dépenses.
Monsieur le Maire, je sais que nous y sommes tous attentifs, mais nous attendons toujours la définition et la mise en oeuvre d'une politique plus rigoureuse et plus sélective d'attribution de subventions de la Ville. Nous sommes au coeur du sujet de la maîtrise des dépenses.
En troisième lieu, sur la balance générale du compte administratif, j'observe que la forte croissance des dépenses réelles de fonctionnement - exactement 21,6 % en quatre ans - n'est pas compensée par la progression sensible des recettes réelles. Il en résulte un tassement de moitié de l'épargne brute dégagée par la section de fonctionnement pour financer la section d'investissement. Cette épargne brute n'est plus que de 1,75 milliard de francs dans le compte de 1996 alors qu'elle était de 3,5 à 4 milliards de francs en 1990, 1991 et 1992.
De fait, dans les comptes consolidés de la Ville et du Département, le volume des dépenses directes d'acquisition et travaux a diminué de près de moitié dans les trois dernières années. En matière de désinvestissement, je crois que Paris est au plancher. Il n'est pas possible d'aller plus bas, ne serait-ce que pour ne pas compromettre l'entretien du patrimoine existant.
A terme, au sein de la section de fonctionnement, cette tendance à une augmentation des dépenses plus rapide que celle des recettes n'est pas tenable car les besoins de financement pour l'investissement ne sont pas et ne pourront plus être couverts. Dans ce contexte déjà négatif, l'alourdissement de la dette écrase les capacités d'autofinancement. L'épargne disponible dans vos propres comptes, Monsieur le Maire, et tous les chiffres que j'ai cités en proviennent, s'effondre de 3 milliards en 1991 et en 1992 à moins de 1 milliard dans le compte de 1996.
En conclusion, je trouve que les gestions futures sont lourdement hypothéquées.
Il faudra maîtriser la progression des dépenses de fonctionnement par rapport à l'évolution réelle des recettes de fonctionnement, et donc suivre particulièrement les comptes de transfert et les dépenses de personnel. Mais les recettes du domaine ne peuvent pas rester aussi faibles. Il faut expliquer leur régression de 1992 à 1996, ne serait-ce que pour des raisons morales.
Il est indispensable de contenir la dette en remettant en cause les effets dévastateurs des reports " in fine " du remboursement de la dette en capital. Pour tous les soldes financiers, les clignotants sont passés à l'orange, plusieurs sont au rouge.
Monsieur le Maire, la dynamique de ces comptes de la Ville et du Département nous paraît accablante. Où en sera-t-on dans deux, dans trois, voire dans quatre ans ?
Notre sentiment est que votre gestion financière conduit droit dans le mur. Les Parisiennes et Parisiens ont de plus en plus de sérieuses raisons de s'en inquiéter.
Nous voterons contre ce projet de délibération, Monsieur le Maire.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint, président. - La parole est à M. AUTEXIER.
M. Jean-Yves AUTEXIER. - Monsieur le Maire, le cumul des soldes des budgets principaux ou annexes de fonctionnement et d'investissement des deux collectivités parisiennes fait ressortir un déficit consolidé de près de 42 millions de francs. La perte de la section de fonctionnement de la Ville atteint 44 millions de francs, celle du Département, 93. Au total, l'ensemble des opérations ordinaires aboutit à un déficit de plus de 100 millions de francs en tenant compte des budgets annexes.
Le résultat cumulé des sections d'investissement est, à l'inverse, positif, à concurrence de 60 millions de francs environ, et cette somme est à peu de choses près égale à l'excédent du budget principal des opérations extraordinaires du Département.
A ma connaissance et sous réserve d'inventaire, une situation aussi catastrophique est inédite à Paris.
Cette contre-performance a été réalisée en dépit d'une réduction sans précédent des dépenses d'investissement sans laquelle la perte limitée d'aujourd'hui aurait été un véritable gouffre.
Déjà sacrifiés pour équilibrer le B.P.96, ces crédits ont été proprement délaissés en cours d'exercice. Ouverts au total pour les deux collectivités parisiennes pour un montant de 9,7 milliards, dans le dernier état des ajustements budgétaires intervenus en cours d'année 96, ils n'ont été consommés qu'à hauteur de 7,1 milliards.
Faut-il voir dans cette gestion apparemment fort économe du dernier public, l'indice que les besoins des Parisiens seraient en définitive satisfaits ? Naturellement non, vous le savez bien.
La cause de la situation est à rechercher ailleurs. Les recettes de fonctionnement de la Ville et du Département ont été pour certaines d'entre elles nettement en deçà des produits escomptés.
La Municipalité a été contrainte de réduire de près de 60 %, soit au total 572 millions de francs le montant des dotations prévues pour l'autofinancement des investissements. Cela a eu pour effet de repousser le démarrage de certaines opérations, de sorte que, par exemple, les emprunts effectivement contractés en 1996 n'ont atteint que 2,7 milliards au lieu des 3,7 milliards inscrits pour la Ville et le Département.
Deux ressources pour l'essentiel ont manqué : le rendement des droits de mutation à titre onéreux et de la taxe additionnelle a été sensiblement moindre ; le produit des droits en cause a pratiquement été divisé par deux en cinq ans.
D'autre part, les revenus du domaine et les produits d'exploitation de la Ville ont accusé une baisse sensible de 7,6 %.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, je crois le moment venu de la lucidité d'une part et de l'imagination d'autre part. Il n'est pas possible d'augmenter sans cesse comme aujourd'hui les impôts directs qui ont subi une hausse de 50 % en cinq ans, d'amputer pour des montants de plus en plus élevés les dépenses d'investissement et, dans le même temps, de continuer à alourdir l'encours de la dette en capital, sans que cela ne se traduise, à aucun moment, par une amélioration des équipements publics mis à la disposition des Parisiens.
La rigueur et l'accroissement des prélèvements aboutissent à des déficits alors que la vie des Parisiens ne s'améliore pas. Nous avons la conviction qu'à poursuivre cette politique, la majorité municipale entraînerait les collectivités parisiennes dans une spirale récessive dont, depuis plusieurs années, nous observons le déroulement, et l'exemple des années 80 est encore très pesant aujourd'hui.
Les élus du Mouvement des citoyens préconisent trois axes pour sortir de cette impasse :
- D'abord, s'ils déplorent la baisse de l'investissement, ils ne sont pas ennemis de mesures d'économies ciblées ; dans un contexte de ressources rares, le propre de l'action publique est de faire des choix judicieux. Un exemple : le projet de passerelle, au coût estimé de 90 millions de francs, que vous envisagez de construire pour enjamber la Seine et relier la Z.A.C. " Bercy " à " Paris-Rive gauche " nous paraît inopportun dans le contexte budgétaire actuel, même si le charme des ponts à l'ancienne, couverts d'échoppes, peut séduire.
En revanche, un tramway financé par les collectivités, l'Etat et la R.A.T.P. mériterait peut-être d'être plus sérieusement envisagé.
- En second lieu, nous sommes convaincus qu'un travail opiniâtre et suivi de révision des baux, des contrats de délégations de services publics, des conventions d'occupation du domaine public, devrait rapidement se traduire par une amélioration réelle du rendement des produits de l'exploitation du domaine. En outre, une action résolue pour faire respecter le stationnement payant doit être conduite à chaque fois pour décourager certains automobilistes d'utiliser leur véhicule, ce qui à la fois désengorgerait un peu Paris et enrayerait la perte de recettes observée depuis plusieurs années sur ce chapitre. L'asphyxie de Paris et la perte de recettes cumulées ne sont pas acceptables.
- Enfin, et surtout, je voudrais conclure sur ce point, il n'y a pas d'autre issue que dans un rééquilibrage de la fiscalité directe. Il est nécessaire de cesser l'augmentation des taxes pesant sur les ménages - la taxe d'habitation - donc sur la consommation, ou des taxes pesant sur les entreprises et sur l'emploi, je pense à la taxe professionnelle. Des mesures fiscales sont indispensables pour accompagner une politique de relance dont Paris a besoin. Pour combler la perte de ressources consécutive à l'effondrement des droits de mutation, la solution réside dans la mobilisation d'un des potentiels fiscaux jusqu'à ce jour sous-exploité : c'est la taxe sur le foncier bâti qui doit être mise à contribution. Il n'y a pas d'autre issue. La taxe sur le foncier bâti à Paris est prélevée à un taux infiniment plus faible qu'en moyenne nationale. Il faut progressivement doubler ce produit ; c'est une nécessité économique, c'est une mesure de justice sociale. Il n'y a pas d'autre issue pour sortie de la seringue.
C'est un gisement de recettes, le seul qui demeure aujourd'hui en grande partie inexploité, et qui pourrait représenter rapidement une ressource de l'ordre de plusieurs centaines de millions de francs. Il n'y a pas d'autre issue parce qu'à couper l'investissement, augmenter les recettes de fonctionnement et laisser les demandes des Parisiens sans réponse, on va droit dans le mur !
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, socialiste et communiste).
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint, président. - La parole est à M. RIVRON.
M. Alain RIVRON, adjoint. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, si vous le voulez bien, je m'exprimerai à la fois sur les comptes administratifs de la Ville et du Département, à l'instar de mes collègues.
Le premier commentaire que m'inspire ces comptes est que nous nous trouvons face à une exécution budgétaire conforme aux prévisions des budgets primitifs.
Le déficit du compte de la Ville s'établit à 44 millions de francs sur une masse budgétaire de 22,4 milliards de francs. Au niveau des dépenses, cela constitue un abandon de 3,63 %.
Les principaux postes d'abandon n'ont rien d'exceptionnel et sont plutôt de nature à nous satisfaire. Je vous citerai le plus important à hauteur de 150 millions de francs réalisé en matière de frais financiers, d'une part parce que l'évolution des taux d'intérêt a connu un niveau de décrue qui ne pouvait être anticipé, ce dont on ne peut malgré tout que se féliciter, d'autre part parce qu'une meilleure adéquation des flux de recettes et dépenses a permis de mobiliser nos lignes de trésorerie par de plus faibles tirages, ce qui confirme nos efforts de rigueur et de vigilance constants dans la gestion de cette trésorerie.
En termes de recettes, l'exécution est très largement conforme aux prévisions avec un taux de recouvrement de 98,3 %. A noter une moins-value de 78 millions de francs sur la TADE qui résulte de la situation immobilière dégradée, ce qui ne constitue pas une nouveauté. Mais, surtout, un résultat franchement décevant sur le stationnement payant, avec une réalisation de 445 millions de francs pour une inscription de 660 millions de francs au budget primitif déjà ramenée à 594 millions de francs au budget collectif.
Nous avons manifestement un problème de civisme de ce côté-là, et nous souhaiterions, Monsieur le Maire, avoir quelques informations sur la manière dont nous entendons renforcer les contrôles.
J'en viens aux comptes de fonctionnement du Département qui font ressortir un taux de consommation de 95,5 %, ce qui est, comme pour la Ville, tout à fait satisfaisant. Le déficit de 96 millions de francs de ces comptes vient principalement du côté des recettes qui, en matière de droits de mutation, n'ont pu atteindre le résultat escompté de 1 milliard 657 millions de francs. Il s'en faut effectivement de près de 200 millions de francs car la baisse du taux des droits de mutation sur le logement n'a pas eu, il faut le reconnaître, les effets escomptés au regard du volume des transactions.
Ceci reste préoccupant pour l'avenir car les bonnes nouvelles que nous avions enregistrées, marquées par un frémissement assez net du marché immobilier à la fin de 1996 et au premier trimestre de cette année semblent sérieusement remises en cause au cours des derniers mois.
J'espère que les élus socialistes parisiens sauront convaincre le nouveau gouvernement de ne pas, par des lois nouvelles de la veine de celles que nous avons connues du temps de M. QUILLOT, faire replonger durablement un marché immobilier que la politique d'ouverture de Pierre-André PÉRISSOL avait su réveiller.
En investissement, le compte de la Ville fait apparaître un excédent de 7 millions de francs et celui du Département, de 61 millions de francs.
Leurs taux de réalisation, inférieurs aux exercices précédents, relèvent d'une double explication.
La première réside dans la volonté de la Ville, clairement exposée, de réduire ses autorisations de programme afin de privilégier le maintien de notre santé financière. C'est un choix politique.
La seconde est subie, elle résulte de la décision de la Région Ile-de-France de se désengager à hauteur de 60 % de son budget de travaux consacré aux ensembles immobiliers, qui s'est très directement répercutée sur le budget du Département de Paris.
Pour ce qui est de notre collectivité, il est évident que la baisse de nos budgets d'investissement depuis trois ans se traduit par une diminution mécanique des mandatements. C'est un choix politique que nous assumons, et il n'y a pas lieu d'y revenir, nous n'allons pas refaire le débat budgétaire aujourd'hui.
Sur l'exercice de 1996, le phénomène s'est amplifié pour une raison purement technique, le vote du budget différé en mars ayant lui-même introduit un décalage dans le déroulement des opérations, et notamment dans le lancement des marchés de travaux.
J'ajouterai, parallèlement, que sur les grosses réparations, le taux de mandatement est proche de 90 %, ce qui confirme, s'il en était besoin, que notre collectivité entend envers et contre tout, assurer l'entretien de notre patrimoine, quels que soient les paliers et les arbitrages que nous avons voulus par ailleurs.
La conséquence de tout ceci est que notre collectivité n'aura emprunté sur les marchés que 2,5 milliards de francs pour la Ville et 230 millions de francs pour le Département contre une prévision de 3,550 milliards de francs.
Je ne tire pas du tout les mêmes conséquences que M. BRAVO de cette situation, et je me félicite que l'encours de la dette au 1er janvier 1997 ait pu être ramené à 14,5 milliards de francs. Ce chiffre brut n'a d'ailleurs, en tant que tel, aucune signification. Juger du niveau d'endettement de la collectivité suppose de rapporter cet encours à un certain nombre d'indicateurs.
De ce point de vue, la dette de Paris est, au 1er janvier 1997, de 6.693 F par habitant contre 8.307 F en moyenne pour les communes et départements au 1er janvier 1996, c'est-à-dire un an plus tôt, alors que chacun sait que la situation s'est encore dégradée dans la plupart des grandes villes de province.
Deuxième indicateur, par rapport à nos recettes courantes, l'encours de notre dette s'établit à 60 % alors que ce ratio est en moyenne supérieur à 107 % pour les grandes villes de France.
Quant à notre capacité de désendettement, rapport entre l'encours de dette et l'épargne brute, la Ville aurait besoin de 8,3 années pour rembourser sa dette, là où la moyenne des grandes villes atteindrait 11,9 années.
J'ajoute enfin que la durée de vie résiduelle de la dette parisienne n'est que de 6,4 ans, ce qui est très court.
Je pense que ces quelques éléments statistiques font justice des arguments sans cesse mis en avant par M. BRAVO qui ne se console pas d'être démenti par les chiffres après nous avoir annoncé bien imprudemment un dérapage de notre dette par habitant vers les 12.000 ou 15.000 F, chiffre qui bien sûr confine à la caricature tant on en est loin, comme vous pouvez le constater.
La vérité est que notre Capitale, malgré un recours à l'emprunt plus important depuis 1993, dispose d'une marge d'endettement toujours très importante dont elle use avec beaucoup de sagesse.
De plus, l'endettement accru des dernières années s'est opéré à un moment où les taux baissaient pour atteindre des niveaux dits " historiquement " bas. Il s'est opéré selon des modalités d'emprunt d'autant plus favorables que la Ville dispose en la matière d'une longue tradition d'emprunteuse sur les marchés publics, tant domestiques qu'étrangers. Il n'y a pas de secret, la notation triple A de l'Agence Standard et Poors depuis 1992, que nous envie la plupart des capitales du monde, joue à cet égard un rôle déterminant.
Enfin, la sagesse de notre Direction des Finances, sous l'impulsion d'Alain JUPPÉ il y a quelques années, a conduit notre encours vers une répartition très équilibrée entre taux variables et taux fixes, qui nous prémunit désormais contre tout dérapage, quel que soit le sens de l'évolution des taux d'intérêt demain, et nous assure un niveau optimal de frais financiers.
Voilà, mes chers collègues, les quelques remarques que m'inspirent ces comptes administratifs et qui confirment, une fois de plus, que l'esprit de responsabilité est dans notre camp.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint, président. - La parole est à Jean-François LEGARET pour répondre aux orateurs.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Monsieur le Maire, je voulais tout d'abord remercier notre collègue RIVRON qui a répondu, je crois, en des termes très clairs et très objectifs à la plupart des arguments qui avaient été développés par M. BRAVO et par M. AUTEXIER.
Je voulais, comme M. BRAVO, féliciter les services d'avoir pour la deuxième année établi ce rapport financier dont vous avez tous été destinataires, et qui est un document clair et simplifié dont la lecture est facile.
Je voulais dire à M. BRAVO qui a soulevé un certain nombre de problèmes, un peu répétitifs d'ailleurs : les observations sur la M. 14, la distribution trop tardive des documents, etc., qu'il est évident que l'on peut faire mieux, mais que M. BRAVO reconnaisse que beaucoup d'efforts ont été faits, à condition qu'il soit présent, ce qui pose un problème !
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
Pour le reste, M. BRAVO nous parle de dynamique accablante. Ce qui est accablant, peut-être, c'est la sévérité de ses commentaires sur la section de fonctionnement, dont le taux de réalisation est tout de même tout à fait excellent, tout à fait conforme d'ailleurs à la tradition de la Ville.
Pour ce qui concerne les produits des domaines, il a beaucoup insisté sur le mauvais rendement du domaine. Il a même dit que cela posait une question morale.
Je voulais d'abord répondre à M. BRAVO : le produit des domaines, ce n'est pas seulement le rendement locatif du domaine privé, question qui d'ailleurs, comme vous le savez, n'a plus qu'un caractère presque de reconstitution historique puisque ce domaine privé est appelé à disparaître en étant vendu ou transféré ; nous sommes déjà dans un état de quasi-survivance de ce patrimoine.
Mais le produit du domaine, ce n'est pas seulement le rendement du domaine immobilier, c'est aussi le produit du stationnement payant, de la taxe sur l'énergie électrique qui baisse effectivement, ce qui est dû à la désindustrialisation de Paris, aux économies d'énergie également, à l'amélioration de certains équipements qui sont moins consommateurs en électricité, ce qui entraîne, il est vrai, une diminution très sensible de cette recette.
En ce qui concerne les subventions de la Ville, M. BRAVO a souhaité une meilleure lisibilité. Cela rejoint tout à fait les propositions faites par M. CABANA, et que je ne peux que répéter, à savoir que des informations plus complètes et moins tardives soient données, notamment à l'ensemble des membres de la 1ère Commission. On s'efforcera de le faire.
En ce qui concerne, la dette, M. BRAVO a également procédé à une lecture très accablante de la situation. En réalité, je voudrais vous dire que la dette, qui atteint à l'heure actuelle un montant de 14,5 milliards, correspond à 60 % des recettes de fonctionnement réel. La comparaison est tout à fait à l'avantage de la Ville de Paris puisque dans la plupart des grandes villes françaises, ce taux atteint 107 %. Et comme le disait M. RIVRON, la dette par habitant représente 6.693 F à Paris contre une moyenne nationale de 8.307 F. Je ne vois pas très bien ce qu'il y a d'accablant dans les termes de cette comparaison.
Ce sont des éléments qui figurent à la page 14 du rapport, donc M. BRAVO aurait peut-être dû aller jusqu'au bout de la lecture et peut-être jusqu'au bout des réponses en séance d'ailleurs !
Je répondrai aussi à M. AUTEXIER qui pronostique que nous allons droit dans le mur, qu'il illustre son propos en faisant état de nombreux besoins qui sont insatisfaits.
Je crois que là aussi, Monsieur AUTEXIER, il ne faut pas rester dans des généralités.
Si des besoins sont insatisfaits, il faut nous dire lesquels.
M. Jean-Yves AUTEXIER. - Les crèches, les écoles, le tramway....
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Précisément, Monsieur AUTEXIER, vous savez parfaitement qu'il n'y a pas eu de réduction opérée sur les équipements de proximité.
Au contraire la Ville a inscrit plus de 2.000 F par habitant et par an, pendant toute la période 1990-1996.
Je ne vois donc pas en quoi ces réductions de crédits se sont traduites par une insuffisances au niveau des équipements de proximité.
M. AUTEXIER a également évoqué les droits de mutation qui figurent effectivement au compte pour un montant de 1.450 milliard de francs.
Vous savez, Monsieur AUTEXIER, que c'est un produit relativement faible qui comprend le premier acompte de la compensation due par l'Etat à hauteur de 619 millions de francs.
Cela résulte naturellement des difficultés qui sont liées à la crise immobilière. L'abaissement du droit de mutation n'a malheureusement pas produit tous les effets positifs que nous en avions escomptés et n'a pas produit de phénomène de dynamisation du marché immobilier à Paris.
Vous savez d'ailleurs que la Ville en a tiré les conclusions, puisque le produit inscrit pour 1997 a été limité à 1,5 milliard.
Les éléments des premiers mois de l'année 1997 semblent démontrer que cet objectif devrait pouvoir être atteint très raisonnablement d'ici la fin de cette année.
Voilà donc les réponses que je voulais apporter à M. BRAVO et à M. AUTEXIER en remerciant à nouveau M. RIVRON pour la précision et la qualité de son intervention.
Je vous remercie.
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFAECG 34.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes BILLARD, SCHERER et M. BLET ayant voté contre, Mme SCHNEITER et M. REVEAU s'étant abstenus, M. le Maire de Paris n'étant pas présent en séance. (1997, DFAECG 34).