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Juin 1997
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36- 1997, DLH 76 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.E.M.E.A.-XV un bail à caractère emphytéotique portant location des terrains communaux situés 5 et 13-13 bis, impasse du Mont-Tonnerre (15e). - Réalisation à l'adresse par la S.E.M.E.A.-XV d'un programme de construction comprenant 18 logements locatifs intermédiaires et 39 emplacements de stationnement. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par la S.E.M.E.A.-XV.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 1997



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DLH 76 : autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.E.M.E.A.-XV un bail à caractère emphytéotique portant location des terrains communaux situés 5 et 13-13 bis, impasse du Mont-Tonnerre, dans le 15e arrondissement.
Je donne la parole à Mme SCHNEITER.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, les deux charmantes impasses du Mont-Tonnerre et de l'Astrolabe, habitées essentiellement par des artistes, ont failli être détruites en raison d'un projet d'extension du musée Bourdelle et d'une opération immobilière côté pair de l'impasse du Mont-Tonnerre.
Pendant quinze ans, les projets les plus fantaisistes et irréalistes se sont succédés, mais ils n'ont heureusement pas abouti grâce à la résistance farouche des habitants, dont j'ai été bien souvent le porte-parole.
La Ville a revu ses projets et l'essentiel a été sauvé.
Les artistes, les charmantes maisons du début du XIXe siècle, les ateliers et courettes sont toujours là. Je voterai, par conséquent, pour ce projet, qui pourrait toutefois encore être amélioré.
Pour les 5, 13 et 13 bis, impasse du Mont-Tonnerre se posent plusieurs problèmes.
Tout d'abord parce que le mur de la construction est mitoyen et en appui sur l'immeuble des n° 4 et 6, impasse de l'Astrolabe. Le mur aveugle de ce nouvel édifice va surplomber de 6 mètres le deuxième étage du 4-6, impasse de l'Astrolabe, ce qui va plonger, une fois encore, dans la pénombre une partie des logements existant.
L'immeuble, 4-6, impasse de l'Astrolabe, qui a été entièrement restauré et qui est un des derniers témoins de ce qu'était une belle maison villageoise du début du XIXe siècle dans le faubourg de Vaugirard a été couvert de graves fissures lors de la démolition d'un autre immeuble qui avait été faite en dépit du bon sens.
Vous imaginez combien les habitants sont inquiets devant ce nouveau chantier à venir !
D'autre part, nous aurions préféré à la réalisation d'un programme P.L.I. un programme P.L.A., car il y en a fort peu dans le 15e, et il faut absolument permettre à des personnes aux revenus modestes de pouvoir rester ou de se réinstaller dans cet arrondissement. N'oubliez pas que la rénovation bulldozer du 15e a vidé peu à peu les quartiers populaires qui le constituaient : ouvriers, retraités, artisans, familles aux petits métiers, petits commerçants ; toute cette diversité sociale qui rendait ces quartiers vivants et chaleureux a disparu. Certes, il ne s'agit que de 18 logements, mais il faut un début à tout.
Les habitants sont également choqués de voir que la Ville, qui possède six lots aux 4-6, impasse de l'Astrolabe, refuse de les louer ou de les vendre, et les laisse se dégrader. Pourquoi, alors que ces lots seraient facilement louables ou achetables ? L'impasse du Mont-Tonnerre a fait beaucoup parler d'elle l'été dernier, au moment où des familles d'origine zaïroise ont été expulsées d'un squat. Je suis de celles qui défendent les squatters en général car on a trop tendance à les considérer comme des pestiférés, des individus dangereux et néfastes à leur voisinage. C'est une attitude indécente.
M. Philippe GOUJON, adjoint. - Ce sont des trafiquants de drogue !
Mme Laure SCHNEITER. - Ce sont le plus souvent des personnes, des familles qui sont dans la plus grande détresse, qui ne demandent qu'à vivre comme tout le monde, qui ont besoin de logements décents et que nous avons le devoir d'aider. Toutefois je reconnais que cela ne leur ouvre pas droit à être relogés en priorité sur place...
M. Philippe GOUJON, adjoint. - Ce sont des délinquants !
Mme Laure SCHNEITER. - ... il y a des listes d'attente de personnes demandant un logement depuis de nombreuses années, commençons par respecter l'ordre de ces listes, il faut que les plus anciennes demandes soient les premières satisfaites.
Je voudrais quand même aussi souligner un fait assez choquant, c'est que la société immobilière qui voulait se débarrasser des locataires qui n'avaient pas de relogement au 8 de l'impasse du Mont-Tonnerre, a commencé par mettre un " meneur " qui a donc créé un squat, c'était un meneur qui était de mèche avec la société immobilière, qui a amené d'autres zaïrois qui eux étaient totalement innocents et qui se sont fait exploiter. Il paraîtrait qu'à l'heure actuelle ce meneur zaïrois et la dame qui s'occupait de cette société immobilière sont tous les deux en prison. Moi j'aimerais bien que ces pratiques cessent. Après, évidemment, d'autres zaïrois sont venus, qui étaient parfaitement normaux, si j'ose dire, et de bonne foi, et à l'heure actuelle c'est effectivement " Droit au Logement " qui essaye de voir comment les reloger dans Paris. Mais je voulais faire quand même cette parenthèse.
Quant aux 39 places de stationnement, elles seront effectivement utiles. Voilà un cas où la construction d'un parking est justifiée, c'est rare que je le dise.
M. Michel BULTÉ, adjoint. - Il faut le souligner, Madame SCHNEITER !
Mme Laure SCHNEITER. - Sa création est souhaitée par les habitants car les problèmes de voitures garées n'importe comment dans ces impasses, notamment au fond, étaient très mal vécus par les riverains, mais ce supplément de places de stationnement n'a de sens que si elles étaient réservées exclusivement aux riverains, ce qui n'est hélas pas le cas...
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Votre conclusion Madame ?
Mme Laure SCHNEITER. - ... et si le stationnement est interdit dans ces impasses afin de les dégager, à l'exclusion de quelques aires de livraison si besoin est.
Ce projet est encore sujet à critique, mais nous revenons de si loin que j'aurais mauvaise grâce à ne pas le voter.
M. Michel BULTÉ, adjoint. - Très bien !
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole sur le même projet de délibération à M. BLET.
M. Jean-François BLET. - Monsieur le Maire, je sais gré tout d'abord à M. BULTÉ des réponses qu'il s'est engagé à apporter sur le sort de l'immeuble qui me préoccupait, je lui serais aussi reconnaissant de bien vouloir accepter que l'essence même d'un élu écologiste est de se préoccuper de l'environnement, c'est là même son identité et sans être grand pédagogue nul n'ignore, Monsieur LEGARET, qu'il n'est pas de texte sans contexte.
M. Michel BULTÉ, adjoint. - Oh !
M. Jean-François BLET. - Le secteur Astrolabe-Mont-Tonnerre situé le long de la Rue de Vaugirard, à deux pas de la Gare Montparnasse, vestige de l'ancien village de Vaurigard jusqu'en 1862, est l'un des derniers vestiges de l'ancien quartier Montparnasse qui jusque dans les années 50 faisait la joie des parisiens avant que l'invasion des bureaux fasse un peu table rase du Montparnasse des années folles.
De cette dévastation la S.E.M.E.A.-XV est loin d'être exempte de toute responsabilité, pour employer un euphémisme ; qu'elle s'obstine dans cette voie ne peut que nous inquiéter ; que la S.E.M.E.A.-XV choisisse de construire des logements P.L.I. et non du P.L.A. dans un quartier plutôt aisé de la Capitale nous inquiète tout autant, la mixité serait la bienvenue ; que la S.E.M.E.A.-XV enfin construise 39 places de stationnement au lieu des 18 exigées, soit un peu plus de 21 places, et ce quelle que soit la demande des riverains, le tout dans une impasse étroite, n'est guère acceptable.
Cette inflation automobile et les surcroîts de pollution qu'elle entraîne contredit, Monsieur le Maire, votre volonté toute discursive de réduction de la circulation automobile. Il faut savoir, Monsieur le Maire, braver l'impopularité et résister aux demandes inconsidérées de riverains mal informés des ravages incontestables sur la santé publique dus à la pollution automobile, et diamétralement contraires aux demandes, par contre oh combien justifiées, de création de jardins de proximité par des riverains soucieux de la qualité de leur cadre de vie. A tout le moins, l'inflation de places de parkings dans une impasse paraît plus qu'inappropriée, franchement rédhibitoire. Au pire, Monsieur le Maire, revoyez cette localisation inepte et surtout reprenez le contrôle de la S.E.M.E.A.-XV.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à M. BULTÉ pour répondre aux deux orateurs.
M. Michel BULTÉ, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Maire. Avant de répondre à Mme SCHNEITER et à M. BLET, je dirai à M. BLET que j'ai le sens de la parole donnée et le sens de la parole tenue, donc, Monsieur BLET, comme je vous l'ai indiqué tout à l'heure, nous monterons une réunion, parce que je suis très sensible à l'environnement, pour examiner la situation des immeubles que vous avez évoqués tout à l'heure.
En ce qui concerne le secteur Astrolabe-Mont-Tonnerre, je rappellerai qu'il a fait l'objet d'un arrêté de déclaration d'utilité publique le 30 mars 1993. La S.E.M.E.A.-XV, très bonne société de la Ville...
M. Philippe GOUJON, adjoint. - Excellente.
M. Michel BULTÉ, adjoint, rapporteur. - ... a été désignée afin d'y réaliser deux programmes de logements P.L.I., l'un au 5, impasse du Mont-Tonnerre, comprenant 5 logements, et le second au 13, impasse du Mont-Tonnerre, comprenant 13 logements ; les permis de construire ont été d'ailleurs délivrés respectivement les 7 Juillet et 31 août 1995. Je rappellerai que le surcoût observé dans cette opération est de 17.450 F le mètre carré habitable et cela se justifie d'une part par l'exiguïté de la parcelle, difficile d'accès et d'autre part par le nombre de places de stationnement imposé au titre de la déclaration d'utilité publique et souhaité, je le rappelle, Madame SCHNEITER, par les riverains lors de l'enquête publique. En effet, le commissaire-enquêteur avait préconisé la réalisation de places de stationnement supplémentaires dans ce programme, compte tenu de la demande locale. Un prêt bancaire de 2,4 millions sera d'ailleurs mobilisé afin de financer ces places complémentaires.
Par ailleurs, ce programme P.L.I. répond au souci de mixité sociale souhaité dans l'arrondissement, puisque la S.E.M.E.A.-XV s'est vu confier la réalisation de deux autres programmes, je le rappelle, l'un en P.L.A. et l'autre en P.L.A.T.S. Il s'agit du programme Fondary-Croix Nivert où nous allons réaliser 62 P.L.A. et 16 P.L.A.T.S. et également un programme au 13, rue d'Alleray, de 13 P.L.A.
Alors je voulais rassurer pleinement Mme SCHNEITER, notre souci premier est bien de préserver la mixité sociale, y compris dans ces arrondissements de l'ouest de Paris.
Je vous remercie Mes Chers Collègues.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je remercie M. BULTÉ et je donne la parole à M. Philippe GOUJON.
M. Philippe GOUJON, adjoint. - Juste un mot, Monsieur le Maire, pour dire que décidément les Verts se complaisent dans l'illégalité ! D'abord Mme BILLARD tout à l'heure défendait la consommation de stupéfiants, et maintenant Mme SCHNEITER protège les squats. Pour ma part je voudrais rendre hommage à l'action du Préfet de police qui a expulsé les zaïrois dont il était question, à notre demande, ces zaïrois qui causaient de nombreux troubles à l'ordre public dans le quartier - les pétitions des riverains en témoignent - ainsi que des délits de toutes sortes, comme par exemple le trafic de stupéfiants. Les choses sont bien claires.
Je précise d'ailleurs, pour que l'information de nos collègues soit totale, qu'en Conseil d'arrondissement les socialistes ont même proposé le relogement de ces zaïrois squatters sur place dans les immeubles sociaux nouvellement construits.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je remercie M. GOUJON et je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 76.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, Mmes BILLARD, SCHERER, TAFFIN, MM. BLET et DUMAIT ayant voté contre, M. REVEAU s'étant abstenu. (1997, DLH 76).