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Juin 1997
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48- Vente et transfert du domaine privé de la Ville de Paris. (1996, CL 620, 1997, DAUC 6, 1997, DAUC 10, 1997, DAUC 12, 1997, DAUC 53, 1997, DAUC 58, 1997, DAUC 82, DAUC 86, 1997, DAUC 90, 1997, DAUC 99, 1997, DAUC 100, DAUC 102, 1997, DAUC 105, 1997, DAUC 109, 1997, DLH 58, 1997, DLH 132).

Débat/ Conseil municipal/ Juin 1997



M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Nous allons examiner maintenant les affaires du domaine privé de la Ville de Paris.
Je donne la parole au premier orateur inscrit, M. MORELL.
M. Alain MORELL. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, les délibérations concernant les ventes par la Ville de Paris de son domaine privé viennent régulièrement devant notre Assemblée de façon un peu routinière maintenant. Les interventions dans le débat pourraient donc aisément devenir un petit peu rituelles elles aussi.
Elles restent pourtant utiles car, à chaque fois, vous renouvelez les mêmes erreurs pour l'avenir de Paris et vous gâchez de manière de plus en plus irréversible les chances qui continuaient pourtant à se présenter au travers de ces locaux. Tout ceci est fait dans un ordre de présentation des délibérations qui est assez désordonné, sans cohérence, et qui ne tient pas compte des différentes natures de ventes, de cessions ou de transferts, comme si vous laissiez le patrimoine être abandonné sans vraie logique, autre que comptable et " à la petite semaine ". L'absence de désignation d'un adjoint pour gérer désormais ce problème est un indice supplémentaire à la fois de votre absence de projet réel pour Paris dans ce domaine et de l'incapacité de votre majorité à prendre rapidement des décisions dans la cohérence. Je crois qu'aux lieu et place d'un futur adjoint, M. LEGARET va répondre, mais enfin je pense que cela mériterait de poursuivre une vraie réflexion dans ce domaine-là.
Enfin, je vais quand même essayer, mes chers collègues, d'apporter un peu de clarté.
Tout d'abord, il y a les transferts soit à l'Etat, soit au Département, ou encore à des organismes sociaux, dont nous approuvons régulièrement le principe. Donc, dans les cas présents, nous allons les approuver également puisque j'interviens sur l'ensemble des projets de délibération du domaine privé.
Ensuite, il y a des déclassements de parcelles que nous approuvons également lorsqu'ils sont faits au service d'une utilité collective. Il serait d'ailleurs bon que l'exposé des motifs des délibérations apporte plus de précisions sur cet aspect-là, mais enfin nous voterons pour lorsque c'est le cas et contre lorsqu'ils se font sans débat, sans concertation préalable, notamment avec les organismes ou les collectivités destinataires.
Il y a également les cessions de parcelles hors de Paris. Nous les approuvons également lorsqu'elles sont faites en concertation avec les communes concernées. Ici aussi, une information supplémentaire sur leur destination et leur usage serait certainement utile.
Enfin, il y a les votes qui nous sont demandés sur les principes de mise en vente d'immeubles, puis sur les cessions par adjudication de lots vacants ou de lots devenus vacants.
Sur le principe de mise en vente, nous votons contre lorsque des immeubles entiers ou des ensembles sont abandonnés par la Ville, et c'est le cas de certaine projets de délibération, sans qu'aucune réflexion concrète n'ait été menée dans l'arrondissement sur les possibilités de les utiliser pour un besoin local précis. Lorsqu'on connaît les énormes besoins de Paris depuis des années en matière de logements étudiants - je le rappelle à chaque fois -, mais également d'appartements thérapeutiques, lorsqu'on connaît les besoins associatifs, il nous paraît absurde de ne pas les prendre en compte et de ne pas étudier systématiquement au cas par cas chacun des locaux. Il y a de nombreux locaux du domaine privé qui vont être vendus alors qu'ils auraient pu être affectés à des besoins précis des arrondissements. De nouvelles occasions ne se présenteront pas désormais. C'est donc très dommage.
Nous remarquons en outre qu'il n'y a toujours pas d'engagement précis de votre part, ni de bilan complet des ventes qui indique que le compte foncier de la Ville sera alimenté en plus du budget initial pour le montant supplémentaire correspondant au produit des ventes. Il y a toujours une réponse générale, il n'y a pas d'assurance donnée dans ce domaine-là. Il aurait fallu un chiffre de référence.
L'absence de réponse précise sur cette question accrédite de plus en plus nos craintes sur la gestion de la Ville en cette matière et nos inquiétudes que face à vos difficultés budgétaires vous combliez les trous dus à votre gestion imprévoyante en vendant les biens de la Ville, en " vendant l'argenterie " comme on dit plus familièrement.
Vous suivriez ainsi le mauvais exemple de gestion de l'Etat au cours des quatre années passées et que les Français ont pourtant sanctionné récemment.
Enfin, il y a, comme chaque mois, des ventes qui sont faites en dessous du seuil que vous avez vous-même fixé pour les transferts à des organismes sociaux. Chaque fois nous le rappelons et pourtant chaque fois cela continue alors que c'était un engagement du Maire. Il y a des cas à 7.000 F le mètre carré dans le 12e, à 7.000 et 8.000 F le mètre carré dans le 3e, à 12.000 et 13.000 F le mètre carré dans le 16e arrondissement, à 12.000 et 13.000 F le mètre carré dans le 6e. Pourquoi ne pas tenir compte de votre engagement initial ?
Avec ce manque de clarté, ce désordre de présentation, l'absence de respect de vos propres engagements, l'absence de bilan clair pour le moment, si l'on y ajoute également l'absence de concertation locale, sincèrement, votre gestion de la vente du domaine privé est aussi désastreuse que le fut votre gestion discrétionnaire et irresponsable pour la Ville de ce patrimoine dans le passé. C'est particulièrement significatif au moment où, justement, l'un des logements, celui de M. JUPPÉ, va être vendu.
Vous n'apprenez décidément pas grand chose, Monsieur le Maire, ni des événements ni des faits, ni de ce que les Parisiens vous disent de plus en plus fortement et de plus en plus clairement.
Enfin, il y a la question des commerces et des activités qui sont situés dans les locaux du domaine privé, avec des incertitudes graves, souvent, pour l'avenir de plusieurs secteurs d'activité, notamment des activités culturelles, des galeries, des librairies et des activités d'artisanat.
Sur ce plan, depuis l'effet d'annonce du premier jour de la campagne électorale législative, par M. TIBÉRI, rien, aucune précision, aucune information ; encore moins de concertation engagée au niveau parisien ou local dans les arrondissements.
Est-ce qu'il s'agissait encore d'un effet d'annonce aussitôt remis à Dieu sait quand ?
Qu'en est-il précisément, je vous demande une réponse précise, Monsieur le Président, aujourd'hui on a parlé du tourisme...
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Monsieur MORELL, je vous demande de conclure. Il vous reste une minute.
M. Alain MORELL. - Je conclus.
On a parlé du développement du tourisme, il y a bien des activités liées à la fréquentation de Paris et à son image internationale qui sont actuellement menacées du fait de l'incertitude dans certains quartiers, notamment à Saint-Germain-des-Prés. Il faut prendre des décisions, définir des modalités claires et pratiques rapidement.
Je vous demande donc une raison claire et je vous remercie de votre attention.
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Merci, Monsieur MORELL.
Monsieur MORELL, vous nous faites quand même un mauvais procès car M. Jean-François LEGARET vient juste d'être nommé adjoint aux Finances. Il a assuré sa tâche avec une grande compétence en tant que chargé du Domaine et des Concessions. Je crois qu'il va répondre d'une manière très claire à vos propos mais je considère que c'est un mauvais procès.
Je donne la parole à Mme SCHNEITER.
Mme Laure SCHNEITER. - M. MORELL a très bien réordonnancé les différents types de vente des immeubles du domaine privé que vous nous livrez effectivement en vrac.
Vous ne me ferez toujours pas admettre que c'est en délestant la Ville de son patrimoine immobilier privé que vous mettez en place de nouvelles orientations politiques au bénéfice des Parisiens. C'est en le conservant, chaque fois que faire se peut, en lui faisant enfin remplir correctement sa mission sociale que vous engagerez une politique du logement courageuse et utile.
Mais, vous vous obstinez à vendre des immeubles qui, pour beaucoup, n'ont rien d'exceptionnel, si ce n'est d'être bien situés dans des quartiers devenus chic et chers.
Qu'y a-t-il d'incongru à garder des immeubles entiers au coeur de Paris pour faire des logements sociaux ? Pouvez vous m'expliquer par exemple pourquoi le 133-133 bis, rue de l'Université, légué à la Ville, donc d'un coût nul, ne pourrait être transféré au domaine social ?
Quel paradoxe ! Voilà des immeubles occupés pendant des années par des gens et bénéficiant de loyers modestes parfois en dessous des tarifs H.L.M. Aujourd'hui, ces mêmes immeubles ne pourraient pas être occupés à des tarifs comparables par des familles qui en ont vraiment besoin ? C'est une occasion manquée de maintenir un peu de diversité sociale dans ces quartiers !
Par ailleurs, je note que dans les projets de délibérations présentés, les appartements sont vendus un à un. Ainsi, alors que la Ville possédait des immeubles entiers, aujourd'hui elle se retrouve propriétaire d'appartements en copropriétés difficilement intégrables dans le parc social, comme l'immeuble du 6, rue de Seine par exemple. Comme lors des précédentes séances, je voterai donc distinctement sur chaque projet de vente, suivant les spécificités de chaque lot, tout en me réjouissant qu'un certain nombre d'immeubles, trop rares, soient transformés dans le parc social.
Je voterai par conséquent contre les CL 620, DAUC 53, DAUC 100, DLH 132 et m'abstiendrai sur le DAUC 82.
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Merci, Madame SCHNEITER.
Je vais donner la parole à M. Jean-François LEGARET pour répondre aux intervenants.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Je voudrais d'abord remercier M. MORELL de m'autoriser à lui répondre. C'est vraiment très gentil de sa part ! Mais ce que je ne croyais pas mériter, c'était une telle sévérité de propos parce que, vraiment, traiter avec un tel mépris, avec une telle condescendance, tout le travail qui a été accompli depuis deux ans sur le domaine privé. Je dois dire que c'est un peu inattendu de votre part, d'autant plus que vous connaissez bien le sujet, vous êtes intervenu souvent, j'ai eu souvent l'occasion de vous répondre, nous avons toujours essayé de débattre avec courtoisie en essayant de tenir compte de vos arguments. Nous en avons largement tenu compte.
Aussi, je suis obligé de ramener ce débat à l'essentiel. Vous savez que nous avons employé une certaine méthode, à savoir que nous avons demandé à une commission consultative d'éclairer notre jugement. Nous avons ensuite mis en place, conformément aux conclusions du rapport de cette commission, un Conseil du patrimoine qui a été systématiquement consulté pour chaque délibération.
J'ai présenté chacune de ces délibérations sans jamais modifier d'une virgule les avis du Conseil du patrimoine. Le Conseil de Paris a donc été éclairé sur chacune de ces délibérations par cet avis complètement extérieur.
Si vraiment vous contestez cette méthodologie, dites-le, Monsieur MORELL, dites-le. Et que proposez-vous à la place ?
Cela fait deux ans qu'on travaille ainsi et apparemment - ce sont d'ailleurs les échos que j'ai recueillis chez des élus assis sur tous les bancs de cette Assemblée - j'ai plutôt eu l'impression qu'il y avait un assez large consensus sur cette méthodologie. Vraiment, aujourd'hui mettre tout cela en cause... J'ai beaucoup de mal à comprendre.
Venons-en aux délibérations qui effectivement sont inscrites aujourd'hui à l'ordre du jour.
Vous nous dites que vous revenez sur l'affaire de l'équilibre du compte foncier. Vous n'avez pas bien écouté ce qui a été dit ce matin lors de la discussion sur le compte administratif parce que si le compte foncier avait été alimenté de manière aussi spectaculaire, nous n'aurions pas abouti aux conclusions auxquelles nous avons abouti ce matin. Nous avons au contraire eu une assez grande déception en ce qui concerne le calendrier des ventes, parce qu'un certain nombre d'éléments fortuits, que vous connaissez et sur lesquels je ne reviendrai pas, nous ont obligé à décaler ce calendrier des ventes.
Vous savez aussi que ces ventes ont produit un assez beau succès. Nous avons fait une première vente qui a rapporté au total 26 millions de francs de recette, une deuxième qui a rapporté 23 millions. Ce sont d'assez belles performances, et si vous consultez les professionnels du marché immobilier ou la Chambre des notaires, ils vous le confirmeront vraisemblablement.
Je voulais dire aussi que contrairement à ce qui a été affirmé, nous nous sommes toujours efforcés de maintenir un certain équilibre de manière à ce qu'il n'y ait pas une part prépondérante des logements destinés à la vente par rapport à celle des logements destinés à être transférés.
Naturellement ce n'est pas possible en une seule séance du Conseil de Paris, d'avoir un équilibre 10-10, cela n'aurait pas grand sens. Ce qui est important, c'est de savoir si cet équilibre est conservé à mesure que nous avançons.
Aujourd'hui, nous avons six logements qui sont prévus pour être transférés à des bailleurs sociaux et dix logements qui sont prévus pour être vendus.
Je voulais vous dire qu'à ce jour, nous avons délibéré sur le transfert social de 502 logements et sur le principe de vente de 464 logements. Cela permet d'aboutir, à l'issue de cette séance, à un total de 508 logements transférés et de 474 logements destinés à la vente, soit respectivement 51,7 % des logements transférés à des bailleurs sociaux et 48,3 % des logements destinés à la vente. Vous voyez donc que cette répartition est approximativement équilibrée.
Nous étions d'ailleurs partis en décembre 1995 d'un rapport d'un tiers - deux tiers : deux tiers de logements destinés à la vente, un tiers de logements transférés à des bailleurs sociaux. J'ai tenu, vis-à-vis du Conseil du patrimoine, à ce que cette répartition moitié moitié soit respectée. Elle est aujourd'hui plus que respectée.
Voilà des chiffres généraux que je voulais vous indiquer, en vous répétant d'ailleurs que vous aurez bientôt un rapport annuel de l'activité du Conseil du patrimoine qui validera tous ces différents chiffres.
Madame SCHNEITER, je ne reviendrai pas sur les observations d'ordre général que vous avez faites. Bien entendu, il ne s'agit pas de vendre pour le plaisir certains immeubles ou appartements situés dans le centre de Paris. Si nous les vendons, vous le savez bien, cela permet de reconstituer un nombre de mètres carrés de logement social plus important que le nombre de mètres carrés dits de standing ou de luxe dont la Ville est propriétaire. Il y a un objet social, j'aimerais le dire une fois pour toutes, en espérant être cette fois-ci entendu.
Je voulais parler à Mme SCHNEITER du cas particulier du 133-133 bis, rue de l'Université. Effectivement, le Conseil d'arrondissement du 7e a émis un certain nombre de réserves auxquelles je suis attentif. C'est la raison pour laquelle je vais vous proposer un amendement qui sera distribué tendant à ne retenir, dans ce projet de délibération, que les articles qui concernent le congé pour vendre d'un locataire, parce que si nous ne délibérions pas aujourd'hui sur ce congé pour vendre, on en laisserait passer la date de dénonciation et les droits de la Ville ne seraient pas préservés.
Je propose donc de délibérer aujourd'hui exclusivement sur ce congé pour vendre, et pour le reste, le principe de vendre l'ensemble de l'immeuble, j'ai proposé à Mme Martine AURILLAC de la rencontrer et de discuter avec elle et les membres de son Conseil du devenir de cet immeuble.
Je précise d'ailleurs que j'avais adopté exactement la même position à la suite d'une observation qui avait été faite par le Conseil du 3e arrondissement et que j'ai proposé à M. AIDENBAUM la même démarche. Je dirai que là aussi on ne pourra pas faire quelque interprétation que ce soit de nature politicienne sur les avantages consentis à telle ou telle mairie d'arrondissement.
Je voulais enfin vous faire connaître que je dépose à l'instant même un 2e amendement qui est d'ordre purement technique, s'agissant de la délibération sur le 26, rue Jacob, pour vous confirmer que les services fonciers viennent d'être saisis sur l'actualisation de leur estimation et qu'ils viennent de faire connaître, à la date du 4 avril 1997, qu'ils maintenaient la même valeur. Donc je souhaite que l'actualisation de la date de l'estimation des services fonciers figure dans cette délibération.
Je dépose, Monsieur le Maire, ces deux amendements, et je vous demande de bien vouloir faire délibérer notre Conseil sur l'ensemble des délibérations. Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Merci Jean-François LEGARET pour ces propos très complets et très clairs.
Je vais donc mettre aux voix les projets de délibération un par un, concernant les ventes du domaine.
Tout d'abord, je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération CL 620 concernant une vente au 2, impasse Girardon.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SCHNEITER, BILLARD, SCHERER et M. BLET ayant voté contre. (1996, CL 620).
Merci, mes chers collègues.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement déposée par M. LEGARET portant sur le projet de délibération DAUC 6.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est adoptée à la majorité, le groupe socialiste et apparentés, Mmes BILLARD, SCHERER et M. BLET n'ayant pas pris part au vote, les groupes communiste et du Mouvement des citoyens ayant voté contre, MM. DUMAIT, REVEAU et Mme TAFFIN s'étant abstenus.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAUC 6 ainsi amendé.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes BILLARD, SCHERER et M. BLET ayant voté contre. (1997, DAUC 6).
Je vous remercie mes chers collègues.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAUC 10 concernant le 132, boulevard de la Villette.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes BILLARD, SCHERER et M. BLET ayant voté contre. (1997, DAUC 10).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAUC 12 concernant le 106, rue Vieille-du-Temple.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes BILLARD, SCHERER et M. BLET ayant voté contre. (1997, DAUC 12).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAUC 53 concernant le 16, rue de l'Abbaye.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SCHNEITER, BILLARD, SCHERER et M. BLET ayant voté contre. (1997, DAUC 53).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAUC 58 concernant le 80, rue d'Hautpoul.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, Mmes BILLARD, SCHERER et M. BLET s'étant abstenus. (1997, DAUC 58).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAUC 82 concernant 12 logements dépendant de l'ensemble immobilier situé dans le secteur " Lyautey-Suchet-Auteuil-Tolstoï ".
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes BILLARD, SCHERER et M. BLET ayant voté contre, Mme SCHNEITER s'étant abstenue. (1997, DAUC 82).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAUC 86 concernant le 5, rue Lally-Tollendal.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes BILLARD, SCHERER et M. BLET ayant voté contre. (1997, DAUC 86).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAUC 90 concernant le 3-3 bis, rue des Beaux-Arts.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes BILLARD, SCHERER et M. BLET ayant voté contre. (1997, DAUC 90).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAUC 99 concernant le 5-7, rue des Beaux-Arts.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes BILLARD, SCHERER et M. BLET ayant voté contre. (1997, DAUC 99).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAUC 100 concernant le 2-6-8, rue de Seine.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SCHNEITER, BILLARD, SCHERER et M. BLET ayant voté contre. (1997, DAUC 100).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAUC 102 concernant le 1, passage Victor-Marchand.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés et du Mouvement des citoyens ayant voté contre. (1997, DAUC 102).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAUC 105 concernant le 58, rue Daumesnil.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes BILLARD, SCHERER et M. BLET ayant voté contre. (1997, DAUC 105).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAUC 109 concernant l'immeuble 10, rue Barbette.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes BILLARD, SCHERER et M. BLET ayant voté contre. (1997, DAUC 109).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 58 concernant le 17, rue de Seine.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, M. REVEAU ayant voté contre. (1997, DLH 58).
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement déposée par M. LEGARET concernant le projet de délibération DLH 132.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est adoptée à la majorité, les groupes socialiste et apparentés et communiste ayant voté contre, le groupe du Mouvement des citoyens, Mmes SCHERER, BILLARD, TAFFIN, MM. BLET, DUMAIT et REVEAU s'étant abstenus.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 132 concernant le 133-133 bis, rue de l'Université, ainsi amendé.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés et communiste ayant voté contre, le groupe du Mouvement des citoyens, Mmes SCHERER, BILLARD et M. BLET s'étant abstenus. (1997, DLH 132).
Je vous remercie.