Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 1997
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

37- 1997, DLH 88 - Cession par la société anonyme d'H.L.M. " Résidence urbaine de France " au bénéfice de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs " Sonacotra " d'un bail à caractère emphytéotique accordé par la Ville de Paris en vue de l'édification d'un foyer pour travailleurs migrants au 12, passage de Gergovie et 202, rue d'Alésia (14e). - Maintien au profit de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs " Sonacotra " de la garantie d'emprunts accordée par la Ville de Paris à la société anonyme d'H.L.M. " Résidence urbaine de France " pour la réalisation de ce foyer.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 1997



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DLH 88 : cession par la société d'H.L.M. " Résidence urbaine de France " au bénéfice de la Sonacotra d'un bail à caractère emphytéotique en vue de l'édification d'un foyer pour travailleurs migrants au 12, passage de Gergovie et 202, rue d'Alésia, dans le 14e.
Je donne la parole à M. BLET.
M. Jean-François BLET. - Monsieur le Maire, vous souhaitez céder le bail emphytéotique accordé à la S.A. d'H.L.M. " Résidence urbaine de France " à la Sonacotra qui souhaite acquérir les bâtiments construits et les réhabiliter.
Nous n'y voyons pas d'inconvénient.
C'est par contre le bail initial que vous avez accordé à la S.A. d'H.L.M. " Résidence urbaine de France " pour la construction de ce foyer qui nous interpelle.
En effet, le terrain consenti est situé en bordure immédiate des voies ferrées du réseau de la gare Montparnasse où transitent trains de banlieue, trains grandes lignes et T.G.V.
Aujourd'hui, l'ensemble du trafic ferroviaire en jour ouvrable de base (J.O.B.) représente environ 395 trains par jour, dont 220 trains de banlieue, 150 T.G.V. et 25 trains grandes lignes.
Ce trafic n'est interrompu qu'entre 1 h et 5 h du matin, soit à peine quatre heures d'accalmie.
Selon des mesures de bruit effectuées en 1994, notamment au 6e étage de ce bâtiment, le niveau de bruit dépasse les 70 décibels en niveau de pression acoustique équivalent sur la période de 8 à 20 h 00.
Que la Ville ait négligé l'ensemble de ces nuisances sonores lorsqu'elle a consenti le bail pour la construction de ce foyer pour travailleurs migrants est aberrant.
Que l'impact en termes de santé publique sur les populations exposées à ces nuisances n'ait pas été évalué est atterrant.
La Ville aurait dû proposer un autre terrain plus propice à ce projet et utiliser ce site pour étendre l'emprise du square Vercingétorix Nord.
A tout le moins, cette opération de réhabilitation devrait permettre la mise en place d'une protection phonique adéquate qui réduirait - sans hélas pouvoir les supprimer - les nuisances auxquelles sont soumis les résidents de ce foyer.
Pouvez-vous, Monsieur le Maire, me le confirmer ?
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à M. BULTÉ pour répondre à M. BLET.
M. Michel BULTÉ, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Monsieur le Maire, merci.
Monsieur BLET, ce foyer existe déjà. Ce foyer, réalisé par la S.A. d'H.L.M. " Résidence urbaine de France ", sur un terrain municipal qui lui a été confié par bail emphytéotique, comporte 208 chambres à 1 lit et 32 à 3 lits.
Le foyer, je le rappelle, a été d'abord géré par le B.A.S. pendant dix ans, puis le B.A.S. en a confié la gestion à l'Association pour le logement des personnes isolées. Cette association n'ayant pas rempli ses obligations de gestionnaire, il a été mis fin à son mandat par jugement du Tribunal d'Instance du 13e en date du 17 septembre 1992.
Aussi, la S.A. d'H.L.M. " Résidence urbaine de France " a convenu avec la Sonacotra de lui transférer la gestion du foyer et le bail emphytéotique dont elle bénéficie.
La Sonacotra gère le foyer depuis une convention du 4 mai 1994.
La Sonacotra a déposé une demande de garantie de la Ville de Paris pour un prêt " PALULOS " en vue du financement de la réhabilitation du foyer ; le projet de délibération sera présenté au Conseil de Paris dès la rentrée.
Après cette réhabilitation, le foyer comportera 245 chambres et 313 lits, au lieu de 240 chambres et 304 lits.
Donc, que M. BLET soit complètement rassuré en la matière, puisque, compte tenu de la situation de ce foyer, qui existe depuis de très nombreuses années, nous allons entreprendre des travaux de réhabilitation pour améliorer la vie quotidienne des occupants, notamment en ce qui concerne l'isolation phonique.
Je crois qu'en la matière, une fois de plus, la Ville de Paris est exemplaire.
Merci, Monsieur le Maire.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je remercie M. BULTÉ.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 88.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, Mmes BILLARD, SCHERER et M. BLET s'étant abstenus, MM. DUMAIT, REVEAU et Mme TAFFIN ayant voté contre. (1997, DLH 88).
Je vous remercie.